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Novembre 2013
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2013 DLH 135 - Rapport d'activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du rapport d'activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris. Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous abordons le rapport annuel du Conseil du Patrimoine, qui va me permettre d'attirer à nouveau votre attention sur la gestion du patrimoine de la Ville de Paris. Je vous rappelle que ce sujet a récemment fait l'objet de plusieurs rapports. Il s'agit, bien sûr, du rapport de la M.I.E. sur la politique immobilière de la collectivité parisienne, qui a été approuvé à l'unanimité, qui vous a été remis en avril 2013, mais aussi du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des biens du domaine public de la Ville de Paris, qui nous a été présenté un peu après, en juillet 2013. Ce qui était particulièrement intéressant, c'est que les deux rapports disaient à peu près la même chose et présentaient, grosso modo, les mêmes recommandations. En substance, ils arrivaient tous les deux à la conclusion que la Ville de Paris connaît assez mal son patrimoine, n'a pas mis en place de stratégie patrimoniale et dispose d'un inventaire physique et comptable qui est inachevé. Je vous rappelle ce que vous disait la Chambre régionale des comptes : "Alors que l'ensemble des parcelles représente 69 millions de mètres carrés, il n'existe toujours pas d'inventaire physique exhaustif. De plus, le système d'informations patrimoniales existant est doté d'outils insuffisamment interfacés et lacunaires". Et le rapport ajoutait : "Le comptable public n'est pas en mesure d'établir un véritable état de l'actif à l'appui du bilan des comptes de gestion de la Commune et du Département de Paris, en raison de la fiabilité insuffisante de l'inventaire physique tenu par l'ordonnateur". Après 12 ans aux responsabilités, les magistrats de la Chambre régionale des comptes ont donc dressé un bilan relativement sévère de votre action.

Vous qui avez toujours considéré que la stratégie immobilière était un sujet trop sérieux pour être confié au seul Conseil de Paris, vous avez été par deux fois sommés de faire acte de transparence.

Mes chers collègues, il apparaît aujourd'hui inimaginable qu'avec un patrimoine de 69 millions de mètres carrés, la collectivité parisienne n'ait pas de stratégie immobilière. La Chambre régionale des comptes l?a dit, et je cite à nouveau son rapport : "Il n'existe pas de schéma pluriannuel de stratégie patrimoniale foncière ou immobilière ni de synthèse domaniale dans le rapport d'activité ou budgétaire annuel". La Mission d'information et d?évaluation, présidée par Jean-François LEGARET, avait également constaté cette triste lacune, d'où la recommandation de créer un Conseil de l?immobilier de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET vous a interpellés au Conseil de Paris d'octobre sur la création de ce Conseil ; un simple arrêté du Maire est nécessaire pour le créer. Sept mois après la présentation du rapport de la M.I.E., je le rappelle, adopté à l'unanimité des groupes, cinq mois après la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes, il n'y a donc aucun effort dans ce domaine pour avancer. Même quand il s'agit d'une collectivité locale, il est anormal qu'il y ait encore des domaines qui soient réservés uniquement au Maire. Les rapports se suivent, se ressemblent, ils vous demandent de communiquer au Conseil de Paris vos plans d'investissement, vos schémas d'implantation et de présenter vos stratégies. Au nom de mon groupe, je vous demande donc de créer au plus vite ce Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS. Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur DUBUS, vous saisissez l'opportunité d'un compte rendu de l'activité du Conseil du Patrimoine pour changer de sujet. D'abord, le Conseil du Patrimoine, reconnaissez-le, a continué son activité et son travail, à la demande du Maire de Paris, dans la continuité de ce qui avait été fait, d'ailleurs, depuis 1995, sur son travail d'estimation, de réponse aux sollicitations qui sont faites par le Maire de Paris sur la valorisation des biens, sur les arbitrages à rendre, sur l'estimation des valeurs, et c'est en cela que le Conseil du Patrimoine est mandaté par le Conseil de Paris, et force est de reconnaître qu'il exerce cette activité avec tout le sérieux nécessaire, ce qui n'est, bien sûr, pas étonnant quand on connaît la qualité de ses membres. Ensuite, vous évoquez le flou, paraît-il, de la connaissance des propriétés diverses de la Ville de Paris. Très honnêtement, je ne suis ni rapporteur de la M.I.E. ni membre de la mission d'évaluation sur ce sujet-là, je constate simplement que la Ville de Paris doit quand même connaître assez bien son patrimoine pour procéder à des arbitrages et à des ventes qui sont, depuis 2001, me semble-t-il et de mémoire, chiffrées entre 100 et 150 millions d'euros par an ; ce n'est pas rien. Ce qui veut dire qu?il y a bien dans cette ville une cellule de réflexion, au sein de laquelle les arbitrages sont rendus, et il y a notamment une commission foncière, bien évidemment, où l'ensemble des services présente un certain nombre de dossiers, présidée par Bernard GAUDILLÈRE, qui joue totalement son rôle. Peut-être les choses peuvent s'améliorer, je ne suis pas en mesure d'avoir la capacité ni l'autorité pour répondre à votre sollicitation. C'est pourquoi je ne pourrai pas m'engager dans la voie que vous nous demandez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Comme c'est un rapport, il n'y a pas de vote.