Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux librairies indépendantes parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 48 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif aux librairies indépendantes parisiennes. La parole est à Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Nous connaissons tous la spécificité de notre réseau national de petites librairies, qui tient en grande partie à la loi LANG de 1981 du prix unique du livre, mais qui tient aussi aux aides que la Ville de Paris a mises en place, notamment un soutien à une association qui s'appelle "Paris Librairies", association qui a de multiples fonctions et qui, entre autres, a créé une mise en réseau des 68 librairies qui font partie du réseau pour que tous les adhérents puissent avoir accès au stock de chacune des librairies. C'est un outil précieux de mutualisation au service des acheteurs et des lecteurs. Pour poursuivre dans ce sens-là, le v?u propose en deux temps, tout d'abord d'accorder une subvention de 10.000 euros pour soutenir cette association "Paris Librairies", lui permettre notamment de développer son site Internet et d'autre part, de faire en sorte que les lots des marchés publics qui sont passés pour la fourniture de livres destinés aux établissements dépendant de la Ville, je pense aux établissements scolaires ou aux bibliothèques mais pas seulement, que ces lots soient revus et redimensionnés, ou bien que d'autres lots soient créés, pour permettre justement aux librairies indépendantes de pouvoir répondre à ces appels d'offres qui, sinon, sont beaucoup trop importants pour qu?elles puissent y participer. Par exemple, le marché conclu pour quatre ans s?élevait à 8,2 millions d'euros et proposait simplement 10 lots. Voilà le v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci aussi, Madame Danielle FOURNIER.

C'est un sujet que je juge tout à fait préoccupant et absolument essentiel d'ailleurs quant à la pérennité de nos librairies parisiennes indépendantes, qui subissent de plein fouet la nouvelle économie numérique, particulièrement dans ce secteur.

Ces librairies sont fondamentales à plusieurs égards. Bien évidemment pour la vitalité culturelle des quartiers concernés, mais aussi parce que nous ne pouvons pas nous passer de l'expérience et de l'expertise de ces libraires qui contribuent à une politique culturelle conjointe entre acteurs publics et acteurs privés.

Vous avez, je crois, rappelé qu'un v?u a déjà été voté lors du Conseil de Paris de juillet dernier, nous avons depuis demandé un rapport à M. François BROUAT, l'ancien directeur des Affaires culturelles qui vient de nous le remettre et évidemment, je pourrai vous le transmettre dans les jours qui viennent. Peut-être pourrions-nous en débattre dans une prochaine neuvième Commission ?

Il propose un certain nombre d'avancées. D'abord, il faut évidemment mettre en avant ce que la Ville a d'ores et déjà mis en ?uvre à travers bon nombre de dispositifs mis en place, notamment par l'action de Mme Lyne COHEN-SOLAL et dont l'impact est dès aujourd'hui positif. Je pense au laboratoire de l'édition pour accompagner les professionnels dans leur accès au marché numérique. Je pense au dispositif Vital quartier, mis en place par la S.E.M.A.EST dans le quartier latin, dispositif très apprécié par les commerces culturels avec des loyers inférieurs au prix du marché. Je pense aussi à l'exonération de contribution économique territoriale pour les librairies labellisées Lire, librairies indépendantes de référence. Nous pouvons réfléchir à d'autres préconisations, vous en avez cité un certain nombre. Je pense à l'extension du dispositif Vital quartier. Je pense à l'amélioration de la promotion des librairies, la Ville pour cela peut être un acteur puissant de promotion de cette visibilité. Et puis, il y a évidemment aussi l'évolution des procédures d'appel d'offres pour les marchés d'acquisition d'ouvrages des bibliothèques. J'y suis évidemment tout à fait favorable. La situation actuelle n'étant pas bien évidemment satisfaisante à aucun point de vue d'ailleurs ni économique ni environnemental, car les livres souvent viennent de loin et surtout cela ne permet pas un soutien dynamique aux librairies indépendantes de quartier. Alors, sur ce sujet, concernant les marchés, les marchés d'acquisition d'ouvrages des bibliothèques municipales ont été passés en 2012 pour quatre années, le sujet ne se posera donc réellement qu'en 2016. Cela dit, vous avez raison de nous pousser à nous y prendre à l?avance car le sujet est extrêmement technique, et si nous voulons, ce que nous souhaitons bien évidemment, respecter le Code des marchés publics, nous n'aurons pas de trop que de quelques années pour pouvoir à la fois remplir ces conditions légales, mais aussi atteindre notre objectif à savoir que les libraires n'en soient pas exclus. Concernant la demande de subvention de 10.000 euros de l'association Paris librairie, la DDEEES a déjà financé cette association en 2012 à hauteur de 5.000. Cette année, ni la DDEEES ni la DAC, en tout cas à ma connaissance, n?ont reçu à ce jour de demande nouvelle de subvention. Cependant, je crois que Mme Lyne COHEN-SOLAL, la DDEEES, la DAC et moi-même, sommes prêts à étudier toute nouvelle demande si l'association dépose un dossier dans les meilleurs délais afin que l'effort de 10.000 euros soit validé de fait pour 2014 vu la date actuelle, mais à ce titre, c'est un avis tout à fait favorable à ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 284).