Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2013 DVD 178 G - Avenant n° 1 au protocole-cadre et de la convention de financement n° 2 relatifs au prolongement de la ligne de métro 14 de Saint-Lazare à mairie de Saint-Ouen.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons en 3e Commission, le projet de délibération DVD 178 G qui est le prolongement de la ligne de métro 14 de Saint-Lazare à la mairie de Saint-Ouen. La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame le Président.

Ce projet de délibération est l?occasion de revenir sur un projet majeur pour le Grand Paris, pour Paris et pour le 17e arrondissement, puisqu?il s?agit des procédures de financement de prolongement de la ligne 14. Vous le savez, c?est une opération majeure du plan de mobilisation, au titre entre autres de la désaturation de la ligne 13, avec quatre nouvelles stations : Cardinet pour laquelle je me suis tant battue, porte de Clichy, Clichy-Saint-Ouen et la mairie de Saint-Ouen.

L?objet de ce projet de délibération par ailleurs est double. D?une part, il s?agit d?acter un changement de taille, en votant un avenant au protocole-cadre qui prévoit un financement complémentaire de la société du Grand Paris à hauteur de 348 millions d?euros, en substitution de la part régionale qui elle sera redéployée sur d?autres opérations du plan de mobilisation des transports. Cette démarche doit nous inciter à la plus grande vigilance sur le respect des engagements de chaque collectivité et de chaque institution. Je suis d?ailleurs intervenue en ce sens lors de la dernière séance du Conseil régional ainsi qu?au Syndicat des transports d?Ile-de-France, et je ne saurais y voir un désengagement de la part de la Région, mais bien un ajustement comme cela a été présenté. D?autre part, dans ce projet de délibération, il est demandé au Conseil de Paris de voter une deuxième convention de financement, permettant de lancer les travaux de gros ?uvre du tunnel qui, je le rappelle, aura une longueur de 5,8 kilomètres ainsi que celle des quatre stations du site de maintenance permettant ainsi d?inscrire cette opération dans une phase clairement opérationnelle. Sur ce point, je souhaite attirer à nouveau votre attention sur les nuisances inévitables et inhérentes à tout chantier de cette envergure. Une enquête parcellaire relative au projet d'acquisition d'emprise en tréfonds a eu lieu du 23 septembre au 21 octobre, et les riverains concernés par le passage du tunnel ont pu alors exprimer leurs attentes ou leurs inquiétudes. A ce stade, je ne doute pas que tout soit mis en ?uvre pour limiter autant que faire se peut les nuisances. Au vu d'ailleurs de la profondeur du passage, cela devrait être le cas. Mais au-delà d'éventuelles nuisances liées au tunnel lui-même, il faudra veiller évidemment à limiter au maximum celles prévues en surface. Je pense bien sûr aux circulations de camions, très nombreux chaque jour, amenés à évacuer les gravats extraits au niveau du futur tunnelier. J'ai évidemment fait part de ma préférence pour l'utilisation du fret, option de bon sens, puisque le chantier se trouve près des voies ferrées. À ce jour, malheureusement, je n'ai aucun retour de la Mairie de Paris incitant les opérateurs à justement choisir cette option. Au-delà de ces considérations techniques, je ne reviendrai pas sur l'utilité même de ce prolongement, tant pour la désaturation si attendue de la ligne 13 que pour la desserte du futur quartier des Batignolles, avec au Nord, vous le savez, l'arrêt de la porte de Clichy au pied du Tribunal de grande instance et puis au Sud, comme je le rappelais à l?instant, l?arrêt du Pont-Cardinet qui, lui, permettra de desservir le quartier Pereire-Saussure et de bénéficier d?une desserte optimale sur ce nouveau secteur. Permettez-moi néanmoins d'insister une fois encore sur la nécessité de veiller au respect du calendrier d'avancement de ce projet. Le projet de délibération le rappelle : la mise en service est prévue à l'horizon 2017. C'est une nécessité absolue car vous le savez, la Cité judiciaire ouvrira alors ses portes et l?on ne saurait imaginer que les transports ne soient pas au rendez-vous. Dois-je rappeler que nous attendrons là près de 9.000 visiteurs par jour ? Néanmoins, si je me permets d?insister sur le calendrier, c'est qu'il a déjà été évoqué dans d'autres instances et que je ne voudrais pas que les fluctuations qui ont parfois été données se réalisent. C'est pourquoi je vous remercie de nous apporter les précisions souhaitées à ce stade de l'engagement de ce chantier. Je vous remercie.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Olga TROSTIANSKY au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame KUSTER. M. BARGETON va vous rassurer.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Président. Madame la Maire, sur ce projet extrêmement important dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises dans ce Conseil, je suis heureux de constater qu'il avance concrètement, puisque vous-même, Madame la Maire, vous parlez de travaux. On voit bien que l'investissement qui avait été annoncé se réalise. En témoignent les projets de délibération que nous avons à examiner. Je vous rappelle que la R.A.T.P. est maître d'ouvrage du projet. Elle seule, d'ailleurs, maîtrise le planning. De ce fait, je ne peux que me fier à ce que le président MONGIN, le président de la R.A.T.P., a dit la semaine dernière lors de son audition par le conseil du S.T.I.F., à laquelle vous assistiez. À ce jour, les services n'ont rien remonté au président de la R.A.T.P. Rien n?indique donc que le projet soit en retard. Il faut bien sûr être toujours extrêmement vigilant sur des projets de cette envergure. Sur ce projet d'ailleurs, le Département n'a jamais failli, et continue de tout mettre en ?uvre pour faciliter son déroulement. Il faut rappeler, ne vous en déplaise, que c'est quand même bien le Maire de Paris et Annick LEPETIT qui ont obtenu que la station Pont-Cardinet figure dans le projet, et la Ville s'est engagée à apporter 286 millions d'euros - c'est de l'argent sonnant et trébuchant - au projet de prolongement et aux adaptations. Vous verrez au budget 2014 que les engagements de la Ville sont tenus et que ce sera bien ce Conseil général qui aura lancé ce projet. S'agissant des nuisances liées au tunnel ou en surface, je suis d?accord avec vous : il faut être vigilant et prudent. Nous nous battons pour que R.F.F. se bouge pour réactiver la petite ceinture, et je continuerai à me battre pour que ce projet se déroule dans les meilleures conditions possibles. Merci beaucoup.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BARGETON. Voulez-vous ajouter un mot, Madame KUSTER ?

Mme Brigitte KUSTER. - Concernant le calendrier, c'est important. En effet, au S.T.I.F., M. MONGIN nous avait rassurés. Je préfère que l'on soit tous sur la même longueur d'onde. Mais il y a un moment, Monsieur BARGETON? il y a des choses que je ne peux pas entendre parce que ce sont des mensonges ! Vous ne pouvez pas dire que le Maire de Paris et Mme LEPETIT ont porté un arrêt Cardinet puisqu'ici, en séance, Mme HIDALGO a refusé cet arrêt, disant qu'il y avait le tramway qui desservait ce secteur. S'il vous plaît, qu?on arrête une bonne fois pour toutes. Je me suis battue pour cet arrêt, et arrêter d'essayer de récupérer quelque chose où pour le coup, vous n'êtes pour rien ! Acceptez de temps en temps que les élus d?opposition fassent aussi leur job et se démènent au plus haut niveau. À l'époque, c'était M. SARKOZY et cela a été décidé dans le cadre du Grand Paris, Monsieur BARGETON, donc ne mélangez pas les dossiers, s'il vous plaît ! Je regrette, à un moment, il y a une rigueur, une éthique et on ne peut pas dire tout et n'importe quoi. C?est impossible, et vous regarderez à l'époque les débats? Oui, Monsieur BARGETON, vous n?étiez pas élu en charge des déplacements à l'époque, et vous n'étiez peut-être pas dans l'hémicycle quand Mme HIDALGO a refusé que ce soit inscrit, me rappelant que c?était le tramway qui allait desservir ! Cette méconnaissance du dossier est tout simplement inadmissible. C'est pourquoi je reprends la parole parce qu?il y a un moment où la mauvaise foi n'est absolument pas acceptable parce que cela s'appelle du mensonge !

M. Christian SAUTTER, président. - Je crois qu'il serait sage de passer au vote. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 178 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DVD 178 G).