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Novembre 2013
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2013 DLH 6 G - Avenant n° 5 à la convention conclue le 23 mai 2011 avec l'Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons en 8e Commission avec le projet de délibération DLH 6 G : il s'agit d'une délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement. Il y a deux inscrites : Mme MONTANDON et Mme SIMONNET. C'est M. MANO qui se fera un plaisir de répondre aux deux oratrices. Madame Valérie MONTANDON, vous avez la parole pour 5 minutes maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, un mot tout d'abord pour mes collègues qui siègent à gauche de la salle du Conseil, à qui je voudrais dire que j'imagine leur déception quant au niveau des aides à la pierre.

Vous qui avez cru les promesses de François HOLLANDE et de son engagement sur les 150.000 logements sociaux par an, je suis certaine que jamais vous n'auriez imaginé que les crédits délégués de l'Etat pour le logement atteindraient un niveau si bas.

Je vous rappelle que, pour cette année, les aides destinées aux logements sociaux auront été de 82 millions d'euros quand elles étaient en moyenne sous le précédent quinquennat de 113 millions d'euros.

C'est dire l'ampleur du désengagement de François HOLLANDE sur le logement social.

Alors, il est vrai que vous avez trouvé des astuces, notamment celle d'afficher un autre chiffre grâce aux 46 millions d'euros supplémentaires dans le cadre de l'accord national avec "Action Logement". Et oui, voilà encore un jeu d'écriture qui vous permet d'afficher un montant plus élevé qu'il ne l?est en réalité mais également un objectif de 7.000 logements sociaux par an.

Mais voilà, en réalité, les 46 millions d'euros pour le logement auraient été de toute façon investis dans le logement et pour le logement des salariés. D'ailleurs, votre objectif de financement annuel de 7.000 logements sociaux est une blague, dans la mesure où cet objectif ne serait atteint que par reconventionnement de plus, déjà, de 2.000 logements issus du patrimoine libre R.I.V.P. et S.I.E.M.P.

Donc, dans la réalité, dans l?année 2013, il y aura simplement 5.000 logements sociaux qui auront été financés et dont la moitié par préemption. Vous conviendrez avec moi que c'est très peu. Le prix à payer, c'est encore une diminution du nombre de logements intermédiaires dans la Capitale.

Eh oui, Monsieur MANO, je vous vois, en effet, soupirer : encore ces fameux logements intermédiaires qui nous semblent, pour nous, si stratégiques pour notre ville au bilan migratoire déficitaire.

J?ai avec moi une réponse à une question écrite sur le nombre de logements intermédiaires à Paris. En 2002, il y avait exactement 56.450 logements ; en 2012, il n'y en avait plus que 45.605 ; et pour 2013, nous pouvons encore déduire les 2.000 auxquels je faisais référence tout à l'heure. Au regard de ces chiffres, comment pouvez-vous prétendre que vous êtes favorable au logement intermédiaire ?

La vérité, c?est que l'atteinte des objectifs de la loi S.R.U. avec six ans d'avance n'était pour vous qu'un argument électoral. D'ailleurs, vous faites preuve d'une bien mauvaise foi quand vous affirmez que vous avez constaté un retard à votre arrivée aux responsabilités. Je vous rappelle quelques éléments.

La loi S.R.U., dont l'article 55 fixe le seuil minimal de 20 % de logements sociaux à horizon 2020, date de l'année 2000. Dès lors, comment pouvez-vous parler de retard quant au seuil de 13,5 % en 2001 ? C'était juste un an après la loi, Monsieur MANO. Deuxième élément : vous additionnez des choux et des carottes. Pour l'année 2001, vous affichez le pourcentage de logements livrés et, pour 2014, vous parlez déjà de pourcentage de logements financés. Or, un logement financé et un logement livré, ce n'est pas la même chose. Alors, ayez au moins l'honnêteté de dire que la Ville de Paris est passée de 13,5 % de logements sociaux en 2001 à un peu plus de 18 % en 2014. Mais vous, vous allez m'expliquer que "non, il ne faut pas dire les choses de cette manière" parce que 20 %, c'est tellement mieux avant une campagne électorale. Pour finir, j'ai bien noté que vous entendiez conserver l'objectif de 7.000 logements sociaux financés dans le budget primitif pour 2014. Par contre, Monsieur MANO, je n'ai pas compris comment vous alliez financer tout cela. Avez-vous jeté un coup d'?il sur le projet de la loi de finances 2014 ? Je vous invite à regarder le programme 135, celui qui traite de l'urbanisme des territoires et de l'amélioration de l'habitat : les crédits de ce programme vont passer de 627 millions d'euros en 2013 à 580 millions d?euros en 2014. Dans le détail maintenant, les crédits consacrés aux aides à la pierre sont eux aussi en forte diminution, passant de 500 millions d?euros en 2013 à 450 millions en 2014. Mais, évidemment, le Gouvernement continue d'envisager la production de 150 logements sociaux en 2014, tout comme la Ville de Paris qui conserve l'objectif de 7.000 logements. D'où ma question, Monsieur MANO, pour résumer tout cela : comment allez-vous pallier le désengagement de l'Etat sur le logement ? En augmentant les crédits de la Ville de Paris ou en conventionnant massivement les logements intermédiaires en logements sociaux ? Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MONTANDON. Je donne maintenant la parole à Mme SIMONNET, pour maximum cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - On croit rêver quand on entend, dans les rangs de l'opposition, les conseillers de Paris se plaindre de la baisse des dotations de l'Etat dans l'aide à la pierre ! Qui a commencé ce désinvestissement de l?Etat dans l'aide à la pierre, sous quel gouvernement ? C'était sous la présidence de Nicolas SARKOZY. En plus, vos critiques sont vraiment surprenantes. Vous regrettez qu'il n'y ait pas plus de logements intermédiaires, mais quel est le problème des Parisiennes et des Parisiens n° 1, en deux mandatures, qui n'a pas été enrayé, hélas, malgré des efforts qu'il ne s'agit pas de nier en faveur du logement social ? Le problème n° 1 est celui de l'exode social des classes populaires qui ne peuvent pas accéder au parc privé du fait de l'explosion des loyers et de la spéculation immobilière qui n'a pas été enrayée et du fait que la réhabilitation des quartiers populaires s'est faite de façon assez simple : on prend trois bâtiments que l'on va préempter, on va en revendre un dans le secteur privé pour pouvoir financer les deux autres et, dans les deux autres, on va faire environ un tiers de logements intermédiaires et, finalement, le nombre de logements accessibles aux bas revenus, au faible loyer, a réduit de fait et l'exode social se poursuit.

Pour l'urgence, si on veut enrayer l'exode social et si on veut un Paris qui ne soit pas réservé aux riches, l'enjeu n'est pas d'augmenter le logement intermédiaire, mais au contraire d'augmenter le logement social.

Il y a une autre conséquence extrêmement grave de cette politique, la conséquence est la diminution des offres, par ricochet, d'hébergement d'urgence. On sait que, à Paris, la lutte contre le logement insalubre nous a amenés à prendre des positions, certes positives, contre les hôtels marchands de sommeil, mais, de fait, nous n'avons pas anticipé le besoin d'offre en termes d'hébergement d'urgence et, comme nous n?arrivons pas à répondre à la demande sociale, on se retrouve avec une situation des plus critiques. Je voudrais, moi, profiter de cette intervention pour dénoncer, pas simplement l'insuffisance de l'implication de l'Etat dans l?aide à la pierre et les baisses des dotations de l'Etat à ce sujet, mais dénoncer aussi une hypocrisie de la Ville : au précédent Conseil de Paris, quand on se réunissait ici le lundi, le lundi soir il y avait une première négociation avec le D.A.L., l'association "Droit Au Logement" et les familles qui occupaient la place de la République. Alors, ici, on commençait à discuter et, dès le lendemain, qui a demandé aux forces de police d'intervenir pour déloger le D.A.L. et les familles qui occupaient ? Le samedi suivant, alors que c'était la journée européenne du droit au logement, il y a eu une intervention policière des plus musclées qui n'a pas hésité à violenter des familles, à violenter le président du D.A.L. Jean-Baptiste EYRAUD. Qui a demandé ? Est-ce que la Ville de Paris a demandé cette intervention policière ? J'aimerais que l'on ait une réponse, aujourd'hui. Ces violences policières ont été filmées. J'invite tous les conseillers de Paris à regarder cela, car ce qui s'est passé samedi, place de la République, ce samedi après le Conseil de Paris est totalement inacceptable. Alors, depuis, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'interdiction de manifestation que le Préfet de police avait opposée au D.A.L. Les 300 mal logés et sans-logis prioritaires D.A.L.O., anciens demandeurs hébergés dans des hôtels, se relaient depuis, 24 heures sur 24, place de la République. Ils ont posé des bâches pour se protéger de la pluie et du froid. La nuit, il y a une petite centaine de personnes qui sont présentes. J'invite tous les élus à prendre leur responsabilité, à venir les rencontrer et exprimer leur soutien, car la réalité de Paris, ville inégalitaire, est celle-là : cet hiver, se préparent encore des morts de la rue. Dans cet hiver qui s'annonce des plus froids, est-ce que l?on va prendre nos responsabilités pour faire en sorte qu'il n'y ait pas une seule famille qui soit sans un toit ? Mes chers collègues, il serait temps que les négociations reprennent. Pour l'instant, il y a des discussions qui reprennent avec le Ministère, mais il serait bien que la Ville aussi participe à ces négociations, que le relogement de ces 300 familles en lutte puisse enfin être effectif, qu'il y ait bien une application des lois de la République, qu'il s'agisse de la loi D.A.L.O. ou de la loi sur le droit à l'hébergement et la loi sur l'application de la loi de réquisition. Il y a une nécessité qu'un plan d'urgence de mobilisation de 100.000 logements et locaux vacants soit enfin réalisé sur Paris et l?Ile-de-France. La loi Duflot, vous savez, est totalement insuffisante pour encadrer la baisse les loyers. Là aussi, elle doit totalement être revue. Mes chers collègues, la situation de la crise du logement est en train de s'aggraver. L'hiver qui s'annonce se présente comme des plus terribles, alors prenons nos responsabilités, mais j'espère qu'ici on répondra à ma question insistante : que s'est-il passé ? Quelle a été l'implication de la mairie dans l'évacuation du D.A.L. et des familles sur la place de la République ? Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole, pour répondre aux deux oratrices, à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO. - La question de l'aide à la pierre a suscité de nombreuses réactions, différentes dans les orientations, mais c'est l'occasion pour certains de parler de la politique globale du logement.

Sur la délégation d'aide à la pierre, vous dites, Madame MONTANDON que vous n'avez jamais eu aussi bas dans les délégations d'aide à la pierre de la part de l'Etat.

La réalité est complètement différente.

Un peu de mémoire : si, certes, lors du plan de relance, la Ville de Paris a bénéficié de 120 millions d'euros avec un contrat de 6.000 logements, ce fut un tir à un coup qui ne s?est jamais renouvelé puisque, depuis cette époque, les choses ont diminué.

L'an dernier, lors de la dernière année où M. Nicolas SARKOZY était le Président de la République, le budget de la pierre, en affichage, apparaissait autour de 500 millions d'euros, dont 250 millions d'euros émanaient des organismes H.L.M. eux-mêmes. Cela veut dire que le logement social finançait lui-même le logement social et que, sur le budget de l'Etat, il n'y avait que 250 millions d'euros.

La première année de la présidence de François HOLLANDE a vu remonter sur le budget seul de l'Etat le budget global à 500 millions d'euros. C?était un engagement du Président de la République de doubler l'aide à la pierre, il l'a fait.

Ce n'est pas dans la caisse des bailleurs sociaux qu'on est allé chercher l'argent, mais bien sur celui de la solidarité nationale à travers le budget de l?Etat et, aujourd'hui, nous avons effectivement une enveloppe de 82 millions d'euros auxquels nous devrons ajouter, puisqu?il y a un accord global, 46 millions d'euros qui émanent du 1 %, ce qui est largement supérieur à ce qui se faisait auparavant et donc nous bénéficions d'une enveloppe globale de 82 plus 46 plus les allocations liées au soutien au parc privé et donc nous avons une enveloppe qui nous aura permis de financer réellement 5.500 logements sociaux et un conventionnement, comme nous l'avions dit d'ailleurs dans les négociations avec l'Etat, de 1.500 logements sociaux. Nous amenons un objectif global de 7.000 logements sociaux.

Vous contestez les conventionnements, on ferait donc disparaître du logement intermédiaire pour en faire du logement social. La réalité, c?est que, depuis 2001, ces fameux 60.000 logements intermédiaires qui, avant nous, étaient attribués sans plafond de ressources et, pour beaucoup, Madame MONTANDON, à certains de vos amis, les derniers scandales qui circulent de la présence de certains locataires dans les logements sociaux, c?est de ces logements sociaux dont il s'agit, attribués sous les mandatures précédentes de M. TIBÉRI et de M. CHIRAC, sans plafond de ressources.

Nous avons fait de ces logements intermédiaires de vrais logements sociaux, y compris pour les couches moyennes puisque nous avons mis des plafonds de revenus liés au P.L.S. et nous ciblons là la vraie couche intermédiaire parisienne qui a besoin de se loger avec un loyer accessible financièrement, avec un plafond de 12 à 14 euros le mètre carré et non pas à 25 euros ou à 18 ou à 20 euros tel que vous envisagez les choses pour le logement intermédiaire, ce qui ne saurait correspondre aux besoins des Parisiens, car ils sont pour beaucoup dans l'incapacité de se loger correctement à un loyer de ce niveau.

Nous pouvons effectivement nous féliciter d'avoir cette enveloppe et les choses pour 2014 seront sans doute négociées, évidemment dans la difficulté budgétaire actuelle de notre pays que tout le monde connaît. Néanmoins, jusqu'à ce jour, les engagements croisés entre l'Etat et la Ville de Paris ont été respectés car l?Etat sait que c'est en Ile-de-France - et notamment à Paris - qu?il y a besoin de logements sociaux.

A Paris, la Ville de Paris fait de tels efforts qu'ils doivent être accompagnés de l'effort national sur le sujet si nous ne voulons pas construire une ville où l?on exclurait les couches populaires et les couches moyennes.

Ce n'est pas notre vision de la ville et, cela, l'Etat l?a bien compris.

En ce qui concerne d'ailleurs la politique et les orientations, nous pourrions effectivement comparer les programmes car, moi, d'un côté, je vois les engagements de Mme HIDALGO qui, pour développer encore plus de logements sociaux, encore faire plus de mixité sociale, etc., et, de l?autre côté, qu?est-ce que j?entends et je vois ? Je vois la vente de logements sociaux aux locataires, c?est donc la diminution de l?offre locative. Je vois le refus de dépasser les 25 % dans les quartiers qui ont déjà 25 % de logements sociaux, et en tout état de cause d?arrêter toute construction de logement social quand la Ville de Paris aura atteint les 25 %. Comme si la demande était limitée à 25 %.

Mais vous n?y êtes absolument pas ! Il y a 70 % des Parisiens qui ont besoin d?un logement social en fonction de leurs revenus. La question n?est pas de faire un pourcentage mais de fournir un logement accessible financièrement aux Parisiens qui y vivent. Et ce n?est pas 25 %, c?est sûrement 30 ou 35 % demain qu?il faudra faire, sinon la ville sera différente et ce sera un autre Paris. Et ce n?est pas ce que nous souhaitons et je pense que les Parisiens le comprendront et refuseront la politique que vous souhaitez. En ce qui concerne Mme SIMONNET, plusieurs questions, plusieurs interrogations. J?espère que dans la politique que nous menons, vous vous y retrouvez largement par le développement de la masse de logements sociaux que nous avons pu effectuer depuis 2001 : 70.000 logements, ce n?est pas rien, et y compris pour des couches populaires à travers le P.L.A.I. Oui, nous avons toujours fait notre part de P.L.A.I. Et si nous n?en avons pas fait plus, c?est que les budgets successifs de l?Etat ne nous permettaient pas d?avoir des agréments supplémentaires et supérieurs par rapport au nombre de P.L.A.I. que nous souhaitions faire sur le territoire parisien. Et nous n?avons pas oublié, et nous en sommes fiers, la notion de couches moyennes à travers le P.L.S. puisque 30 % de notre programmation leur sont destinés. Alors vous évoquez en dernier recours les manifestations du D.A.L., la situation quasi super prioritaire des familles qu?ils défendent. D?abord, je n?ai pas d?informations particulières sur le rôle de la Ville, mais ce n?est pas la Ville qui a demandé une évacuation du D.A.L. à ma connaissance et elle n?est pour rien dans ce qui s?est passé. En même temps, Madame SIMONNET, depuis treize ans, je rencontre régulièrement les associations et les mouvements liés au mal logement. Et depuis treize ans, je leur ai expliqué qu?ils étaient légitimes dans leurs manifestations, mais ce n?est pas parce qu?on a été soutenu par une association qu?on était super, super prioritaire. Je ne conteste pas le fait que les familles qu?ils défendent ont besoin d?un logement plus adapté à leur composition familiale pour certains, mais j?en connais dix fois plus qu?eux qui sont dans la même situation, qui ne sont pas soutenus par une association, qui sont dans nos fichiers et nous avons aussi la responsabilité de nous occuper d?eux. Car il faut savoir les choses : ou bien je fais des arbitrages, je ne reloge pas les gens qui ont des immeubles insalubres, je ne reloge pas les gens qui sont dans Solidaire, je ne reloge pas les gens qui sont dans des situations extrêmement difficiles, ou je mets de façon super prioritaire les gens qui sont soutenus par telle ou telle association. Nous nous sommes refusés à ce marchandage et ce chantage permanent, sans oublier pour autant la nécessité de fournir, y compris à ces gens-là, un logement dans le schéma classique des attributions que nous faisons. Personne n?est oublié. Nous avons 145.000 demandeurs et il ne peut pas y avoir de super prioritaires sur le territoire parisien. C?est comme cela que nous tenons depuis treize ans. C?est un langage de vérité, je crois que nous avons bien fait de le faire et il faut poursuivre au moins jusqu?en mars 2014. Voilà ce que je pouvais vous dire.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MANO. Nous accumulons du retard mais c?est un débat passionnant. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 6 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DLH 6 G). Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ainsi que de personnalités qualifiées.

M. Christian SAUTTER, président. - Je vous propose de procéder à la désignation de représentants ainsi que de personnalités qualifiées dans les organismes suivants :

Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriels et commercial "Maison des métallos" (Conseil d?administration) (R. 9 G) : 1) Représentants du Département :

- M. Philippe DUCLOUX, - Mme Liliane CAPELLE.

2) Personnalités qualifiées :

- Mme Joëlle MOREL, - M. Gabriel DEBRAY, - Mme Armelle VERNIER.

Etablissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "104 Cent Quatre" (Conseil d?administration) (R.10 G) :

- Mme Alexia FABRE, personnalité qualifiée. Les candidatures proposées sont adoptées. (2013, R. 9 G à R. 10 G).