Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2013
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

2013 DF 31 G et 2013 DF 107 : Communication sur le débat d'orientations budgétaires 2014.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2013


 

M. LE PRÉSIDENT. - La discussion sur le débat relatif aux orientations budgétaires 2014 a été débattue en formation de Conseil municipal.