Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2013

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous arrivons à la fin du Conseil général. Je vous propose maintenant, en cette fin de débat du Conseil général, de vous prononcer, selon l'habitude, à main levée, par un vote global d'approbation, sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance. Clôture de la séance.

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures trente minutes).