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Novembre 2013
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2013 DASES 503 G - Subvention (3.000 euros) à l'Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico-Sociale Précoce (ANECAMSP) (12e).

Débat/ Conseil général/ Novembre 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à la 6e Commission avec le projet de délibération DASES 503 G, et un amendement technique n° 5a G. Il s'agit de l'Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce. Mme DUBARRY va présenter très rapidement, je l'imagine, cet amendement technique? Il est technique. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 5a G qui est technique. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 503 G ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DASES 503 G).