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Novembre 2013
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Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux centres sociaux.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 6 G est relatif aux centres sociaux. C'est Mme FOURNIER qui présente ce v?u n° 6 G et Mme Gisèle STIEVENARD qui répondra. Madame FOURNIER, vous avez la parole, en une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Nous souhaitons attirer l'attention du Conseil sur la situation de la majorité des centres sociaux parisiens, qui sont confrontés à des charges très importantes liées aux locaux dans lesquels ils sont installés, qu'il s'agisse des loyers élevés, des augmentations de charges locatives etc. Par ailleurs, on se trouve dans une situation qui peut paraître absurde, puisque les financements reçus par les centres sociaux en termes de subventions des diverses collectivités, la C.A.F., etc., qui devraient être entièrement utilisés pour le projet social de ces centres sociaux, sont utilisés en partie pour le paiement des charges liées au foncier, même s?il est vrai que la collectivité parisienne, pour compenser en partie ses charges, a mis en place une mesure qui concerne 16 centres sociaux, pour ceux qui payent plus de 15.000 euros annuels de loyer, mais ceci s'avère peut-être insuffisant. C'est pourquoi nous souhaitons que le Maire de Paris demande aux bailleurs de revoir le montant des loyers exigés des centres sociaux, afin que leur montant converge avec ceux pratiqués par la collectivité parisienne.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FOURNIER. Mme STIEVENARD répond au nom de Mme EL KHOMRI.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente. - Monsieur le Président, chers collègues, tout d'abord, au nom de l'Exécutif, je tiens à saluer la qualité du travail réalisé par les équipes salariées et bénévoles des centres sociaux, en faveur du bien vivre ensemble dans nos quartiers, et souligner leur investissement dans l'émergence de nouveaux centres à l'horizon 2015, avec une réelle implication des habitants dans la proximité.

Mme FOURNIER pointe une vraie difficulté concernant le coût élevé des locations de locaux. A ce titre, la collectivité s'est déjà engagée dans un dialogue avec les bailleurs sociaux, concernant les coûts des loyers, notamment en quartiers "politique de la ville", au titre de la convention bailleur de 2008, qui stipule déjà que les bailleurs sociaux poursuivront leur politique d'implantation et de mise à disposition à des tarifs préférentiels de locaux, à des associations, y compris dans le parc ancien. D'ailleurs, dans le cadre du Schéma directeur d'animation de la vie sociale, qui concerne les centres sociaux, les espaces de vie sociale, les associations de quartier, qui sera prochainement signé avec la Caisse d'allocations familiales, Paris se donne pour objectif de consolider l'économie générale des structures existantes, notamment en les accompagnant et en travaillant avec les bailleurs sur une évolution maîtrisée des charges locatives. D'ailleurs, le mois prochain, seront soumis à votre approbation ce Schéma directeur, ainsi que les nouvelles conventions des centres socioculturels. Il est vrai que nous espérions ramener le seuil de compensation des loyers par la collectivité à 10.000 euros ; il est actuellement de 15.000 euros. Il paraît donc nécessaire de remettre l'ouvrage sur le métier, eu égard, comme vous l'indiquez, à l?impact très positif de la dynamique locale développée dans les centres sociaux, là où ils sont implantés, avec le concours des bailleurs concernés. J?émets donc un avis favorable à votre v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 G, sur les centres sociaux, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 40 G).