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Novembre 2013
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au maintien des services de l'Hôtel Dieu (4e). Voeu depose par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 8 G est relatif au maintien des services de l'Hôtel-Dieu qui est situé dans le 4e arrondissement. C'est Mme SIMONNET qui présente ce v?u en une minute et M. MISSIKA, qui est déjà bien entraîné, répondra à la place de M. LE GUEN empêché. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Pour poursuivre le débat qui a commencé lors des présentations des questions d'actualité, je voudrais vous préciser la situation actuelle. Actuellement, dans l'Hôtel-Dieu, les mandarins peuvent faire et défaire l'Hôtel-Dieu. Aujourd'hui, les pompiers n'amènent plus les patients à l'Hôtel-Dieu. Aujourd'hui, dans le service de médecine interne, il n'y a plus qu'un seul patient. Pourquoi ? Parce que les mandarins se sont occupés à faire en sorte de vider le service de médecine interne de l'ensemble de ses patients. Si, vendredi, il n'y a plus de lit accessible, en sachant que, d'ores et déjà, aujourd'hui, des chambres sont fermées à clef, une fermeture administrative peut intervenir sur le service de médecine interne et, à ce moment-là, le service d'accueil d'urgence fermera. Alors maintenant, aujourd'hui que la Ministre Marisol TOURAINE et le Gouvernement ont démis de ses fonctions, enfin, la directrice de l'A.P.-H.P. Mme FAUGÈRE, il serait temps que l'Exécutif municipal parisien soit, lui, également clair. M. Jean-Marie LE GUEN a soutenu depuis le début, dans le cadre de ses fonctions de président du Conseil de l'A.P.-H.P., le projet "Hôpital sans lit". Puisque la démission de Mme FAUGÈRE est un désaveu de ce projet "Hôpital sans lit" qui signait la fermeture des urgences, nous estimons qu'il serait logique que les orientations de M. Jean-Marie LE GUEN soient enfin démenties pour que les propos de M. le Maire de Paris puissent être cohérents. Nous demandons aujourd'hui à travers ce v?u, conformément au moratoire qui a été voté par cette instance au précédent Conseil de Paris, qu'il y ait une parole claire et ferme et qui demande le maintien et le rétablissement des services, du service des urgences, du service de médecine interne et aussi la restauration du Dr Gérald KIERZEK à la tête du S.M.U.R. qui a été scandaleusement démis de ses fonctions en juillet dernier. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole à M. Jean-Louis MISSIKA sur le v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA. - Sur le v?u, je voudrais simplement vous signaler que nous avons amplement déjà débattu de ce sujet lors des questions d?actualité, à travers la question de Christophe NAJDOVSKI. Donc je ne reviendrai pas sur le fond, d?autant plus que le Maire de Paris s?est clairement exprimé à cette occasion et qu?il a dit très précisément quelle était sa position. Je vous propose un v?u de l?Exécutif en substitution à votre v?u. V?u de l?Exécutif qui reprend dans ses considérants votre v?u, les engagements pris par la Ministre de la Santé de poursuivre l?accueil des patients en urgence à l?Hôtel-Dieu et l?engagement d?une non-fermeture du service d?accueil en urgence au 4 novembre, engagement qui a été respecté.

Ce v?u évoque les travaux du Conseil de Paris, qui, dans sa séance des 8 et 9 juillet 2013 créait le groupe de travail auquel vous participez, Danielle SIMONNET, ainsi que Emmanuelle BECKER, Christophe NAJDOVSKI et moi-même. C?est un groupe de travail intéressant d?ailleurs où les différents projets ont pu être exposés de façon complète. Je regrette que vous n?ayez pas pu suivre la totalité de la séance, mais c?était intéressant de voir la confrontation des différents points de vue des équipes médicales. Ce groupe de travail réunit les élus de toutes les tendances politiques de ce Conseil. Pour dégager les pistes d?une solution optimale pour l?Hôtel-Dieu, les auditions ont commencé et devraient se poursuivre.

Le Maire de Paris, je vous le rappelle, a publié un communiqué de presse le 3 novembre qui dit en substance que dans l?attente des conclusions du groupe de travail, il est impératif qu?aucune décision prématurée et irréversible ne soit prise qui consisterait de fait à préempter l?issue de ce débat. Il a très clairement réitéré cette position au cours des questions d?actualité.

Voici donc le v?u de l?Exécutif que je vous propose. Il dit ceci : le Maire de Paris demande à l?A.P.-H.P. une évaluation complète et quantifiée des conséquences du dispositif d?accueil en urgence à l?Hôtel-Dieu et dans les services d?accueil d?urgence environnants, et une information démocratique et en temps réel de l?ensemble des élus parisiens. Que le Maire de Paris écrive à la Ministre de la Santé afin de demander que les conditions réglementaires de fonctionnement au service d?accueil d?urgence de l?Hôtel-Dieu, notamment les lits d?aval de médecine interne, restent garanties - je rappelle que c?est réglementaire - et qu?un engagement de réversibilité des décisions d?orientation des patients mises en ?uvre à partir du 4 novembre, si l?évaluation suscitée mettait en évidence des conséquences néfastes pour les Parisiens, en termes de qualité et de sécurité des soins, soit pris.

Le dialogue et l?approche renouvelés qui vont pouvoir se mettre en place, compte tenu des évolutions annoncées au sein de l?A.P.-H.P., soient une occasion concrètement saisie pour que cesse la diminution de l?offre de soins pour les Parisiens.

Enfin, que l?organisation d?Assises de la Santé à Paris en 2014 permette de renforcer qualitativement et quantitativement l'offre de soins.

Voici donc en substance le v?u que je propose en substitution à votre v?u d?origine. Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MISSIKA, d?avoir présenté le v?u n° 8 G bis de l?Exécutif qui est particulièrement clair. Je redonne la parole à Mme SIMONNET pour qu?elle nous dise si elle a été convaincue.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous précisez bien oralement, vous amendez bien oralement votre v?u pour qu?il précise bien que vous demandez le maintien des lits d?aval de médecine interne en plus du maintien du service des urgences. Après l?autre partie un peu blabla, enfumage, sur la commission qui va étudier où on en est de la situation des urgences, il y a un monitoring qui nous permet de savoir en ce moment qu?il y a une saturation très forte des services d?urgence dans tout Paris. Donc, je souhaite que les choses soient claires : vous demandez bien le maintien des lits d?aval de médecine interne ? Que ce soit clair.

M. Christian SAUTTER, président. - Madame SIMONNET, on ne fait pas de l?amendement en séance. C?est un exercice qui va nous faire perdre beaucoup de temps et qui va déboucher sur des ambiguïtés. Je ne vous pose qu?une seule question : est-ce que vous maintenez votre v?u n° 8 G ou est-ce que vous le retirez ? Si M. MISSIKA veut rentrer dans ce débat d?amendement qui va nous entrainer dans un retard supplémentaire, je lui donne la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA. - J?en ai pour quelques secondes : il n?y a pas de problème, quand nous parlons du maintien des lits d?aval, cela inclut des lits de médecine interne.

M. Christian SAUTTER, président. - Le v?u de l?Exécutif est complété des lits d?aval de médecine interne, moyennant quoi vous retirez votre v?u. Le v?u n° 8 G est donc retiré. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 8 G bis amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 41 G).