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Novembre 2013
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Conseil Général
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2013 DDEEES 152 G - Subvention (58.465 euros et 20.000 euros) et signature d'une convention avec l'association "Coup de Main" (93300) pour le soutien de l'activité de sa recyclerie dans le 20e arrondissement.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 152 G et l'amendement n° 4 G pour l'association "Coup de Main". La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Je souhaite rappeler que ce projet de recyclerie a été soutenu par la Ville pour être une réponse parmi d'autres aux problématiques posées par la présence régulière et croissante de vendeurs à la sauvette sur Paris et villes limitrophes, aux abords de certaines portes de Paris et plus particulièrement à la porte de Montreuil. Vu l'absence totale de mesures gouvernementales pour lutter contre la précarité et la grande pauvreté et rehausser les minima sociaux, le problème va s'aggraver dans les mois et les années qui viennent. Nous avions partagé le constat que le statu quo et la répression ne réglaient rien. On n'éradique pas la misère en réprimant les pauvres et on ne restaure pas un juste équilibre de l?espace public entre riverains, commerçants et biffins en envoyant de la police, au contraire, et on le constate dans le 20e où, à la différence du 18e et du 14e, il n'y a hélas pour l?instant aucune action menée de Carré des Biffins ni d'espace régulé et encadré. Sur le marché aux Puces, la situation ne fait que s'aggraver. Plus la répression sévit sur le boulevard de Ménilmontant et la porte de Montreuil, plus les revendeurs sont encouragés à se concentrer sur un même lieu, en ce moment près de 1.000 à la porte de Montreuil les vendredis, samedis, dimanches et lundis. Je présente donc, avec Alexis CORBIÈRE, des amendements à la convention. Ils reprennent à la lettre les v?ux et amendements votés par toute la majorité sur proposition des deux groupes E.E.L.V.A. et PCF/PG. Parce que, dans la convention en l?état, les grands absents sont précisément les biffins ou, si vous préférez, les revendeurs à la sauvette, le projet, depuis le début, hélas, malgré les demandes répétées des associations et nos rappels, se fait sans eux et pourrait bien se concrétiser contre eux. On nous promettait un projet contribuant à l'insertion par l'emploi des revendeurs pour désengorger les marchés de la sauvette. Nous avions déjà alerté que 30 contrats d?insertion étaient une goutte d'eau, mais c'était déjà cela. Or, la convention ne précise même pas que l'association "Coup de Main" doive tenter de proposer ces contrats aux revendeurs. Suite à nos demandes, vous aviez soutenu l?idée que l?association se devait de construire son projet avec les associations de biffins telles que "Amelior" ou "Sauve qui peut". Or, elles n'ont, dans les faits, absolument pas été associées malgré leurs demandes répétées. Comme le demandaient nos amendements et v?ux précédemment adoptés, nous rappelions la nécessité que le projet de recyclerie expérimente, intègre un espace de vente directe afin de permettre aux vendeurs à la sauvette et aux acheteurs d'y développer leurs activités en toute légalité, en lien avec ces associations, l'expérimentation avec ces associations de l'espace de vente directe pouvant se faire soit par le prêt d'un espace de vente dans la boutique soit par la rémunération des objets apportés à la recyclerie sous la forme d'un biff-converter. Cette idée essentielle doit être intégrée dans la convention. Sans cela, que devient le projet ? D'abord, un gouffre financier qui, en aucun cas, n?impactera la situation des marchés à la sauvette. C?est près d?un million d?euros, 827.215 euros pour être exacte, qui sont consacrés depuis le début à ce projet, quand le Carré des Biffins du 18e, lui, ne coûte que 300.000 euros par an pour 100 places de biffins gérées avec suivi social par l'association "Aurore" ou bien les 50 places dans le marché aux Puces de la porte de Vanves, eux, sont directement impactés et pris en charge dans le cadre de la convention. Ce projet pourrait devenir en plus un projet anti-biffins. L?association collectera les objets que les biffins chinent à leur place et les revendra à leur place. La recyclerie occupera l'espace public de la porte de Montreuil pour y empêcher les biffins de s?y mettre, mais vous savez comme moi que cela ne fera que déplacer le problème. Je tiens par ailleurs à souligner que le projet de ne réserver qu?un local de 95 mètres carrés pour organiser le tri et la réparation des objets me semble être une aberration. Qu'est-ce qui pourra donc être fait dans un si petit espace ? Il y a, mes chers collègues, un enjeu écologique à ce projet : réduire nos déchets, leur donner une seconde vie, encourager un mode de vie alternatif au consumérisme qui recherche à imposer la course à l'accumulation de biens dont l'obsolescence est programmée. Mais, alors, valorisons ces nouveaux métiers, permettons aux nouveaux salariés du recyclage de s'impliquer dans une coopérative et non de se retrouver simplement exploités et sous-payés d?une association subventionnée qui n'a aucune obligation de les impliquer vu ce que nous écrivons, pour l'instant et pour l?heure, dans nos conventions. Sans cela, ce projet pourrait bien correspondre finalement à une substitution via les contrats d'insertion aux missions des agents de la Ville du secteur du nettoiement, pour le bonheur des entreprises comme Derichebourg car, in fine, parmi les objets collectés, d'importants tonnages finissent quand même dans leurs bennes et, d'ailleurs, on aimerait avoir connaissance des sommes auxquelles cela correspond, in fine. Nous attendons donc de connaître l'avis définitif de l'Exécutif pour préciser notre vote sur ce projet de délibération relatif aux amendements que nous avons proposés, afin que la convention soit conforme aux v?ux que nous avons déjà eus précédemment dans cette Assemblée, qu'il s'agisse notamment des votes de février dernier ou des votes encore antérieurs sur ce même sujet. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Je vais vous apporter quelques éléments de réponse.

Je crois que ce qui est très important dans ce type de projet, c?est tout ce que l'on peut imaginer comme solutions d'insertion pour toutes les personnes en grande difficulté et on sait que les conditions de vie souvent précaires des personnes concernées, dont la situation administrative rend parfois difficile l?accès à l?emploi de droit commun, complexifient ces modalités de prise en charge et nous imposent d'inventer des solutions originales. Alors, pour ce qui concerne ce projet de ressourcerie-recyclerie qui est porté par l'association "Emmaüs Coup de Main", je voulais souligner le grand engagement de la maire du 20e arrondissement, Frédérique CALANDRA, dont les interventions décisives ont permis de voir ce projet se concrétiser tout prochainement. On a le chantier du lieu d'apport volontaire, porte de Montreuil, qui avance à présent rapidement pour une ouverture en début d'année prochaine et le projet avance également du côté de la porte de la Chapelle où le Département a mis à disposition des locaux pour la recyclerie. On a 30 contrats d?insertion qui pourront donc être signés dans les mois qui viennent, dont 18 en tout début d'année. Au-delà de l'espace de vente directe de la rue Saint-Blaise, dont la mention va être rajoutée à ce projet, qui va permettre à des vendeurs d'exercer leur activité dans un cadre protégé, le projet de "Coup de Main" va conduire vers l'insertion professionnelle, sur la durée, des personnes qui trouvaient difficilement leur place dans des dispositifs existants. Donc, ce que je voulais vous proposer, c'est de voter ce projet de délibération en acceptant l'amendement de Mme SIMONNET dont je propose de modifier légèrement la formulation. Plutôt que de parler "d'objets issus de la vente à la sauvette" qui pourraient être vendus dans l'espace de vente directe, il me semble préférable de parler "d'objets issus de la récupération", pour éviter peut-être toute ambiguïté sur la nature des objets. Je vous propose à la fois de voter ce projet, de voter cet amendement proposé par Mme SIMONNET que je ré-amende oralement et, ainsi, de pouvoir voter ce projet dans les meilleures conditions. Monsieur GAREL, vous avez la parole, puis Mme SIMONNET.

M. Sylvain GAREL. - Il y a une explication de vote. Fabienne GIBOUDEAUX, élue du 20e arrondissement, va la faire pour notre groupe.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - J?aurais voulu avoir la réponse de Danielle SIMONNET sur la proposition qui est faite, d'abord, et ensuite je ferai une explication de vote.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Si j'ai bien compris les échanges antérieurs, il y a donc bien deux amendements à la convention qui sont intégrés dans une formulation un peu différente de celle que je proposais à travers le v?u, mais qui intègrent bien à la fois le fait que, dans les contrats d'insertion, on incite l'association à rechercher plus particulièrement, à voir auprès de celles et ceux qui revendent des objets issus de la chine, je ne sais plus le terme exact que vous avez précisé et, deuxième amendement à la convention, le fait que l'on insiste sur le fait que l'association doit bien faire évoluer le projet, comme nous l?avons voté précédemment, pour qu?il y ait un espace, soit de vente directe, et pas de vente directe simplement aux Parisiennes et aux Parisiens mais dans lequel les biffins, et vous les appelez comme vous le souhaitez, puissent revendre directement, ou bien puissent récupérer dans le cadre d?un biff-converter des objets qu?ils ramènent. On est bien d?accord qu?il y a ces deux amendements dans la convention ?

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Il y a les deux.

Madame Fabienne GIBOUDEAUX?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - S?il y a ces deux amendements intégrés avec la nouvelle formulation pour les vendeurs à la sauvette, notre groupe donnera un avis favorable avec les amendements que vous proposez.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Tout à fait. En termes de vocabulaire, avant de redonner la parole à Mme CALANDRA, on est d?accord que ce n?est pas de la vente à la sauvette mais des objets issus de la récupération. C?est ce que j?ai proposé en amendement oral. Mme CALANDRA a la parole.

Mme Frédérique CALANDRA. - Oui, parce que je vois mal la Ville de Paris légaliste, comme l?a rappelé le Maire de Paris, pouvoir complètement accréditer la vente à la sauvette. Je rappelle qu?il y a un espace de vente prévu par l?organisation que nous avons mise en place, qui est à Saint-Blaise, qui existe déjà et qui est ouvert depuis plusieurs mois. C?est un espace de vente prévu à cet effet. L?espace de vente existe bien, il y a un espace de stockage dans le 18e et il y a une ressourcerie-recyclerie à la porte de Montreuil. C?est ainsi qu?a été prévu le projet et c?est ainsi qu?il fonctionnera.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Tout à fait, Madame CALANDRA, vous avez raison de réinsister sur ce que j?ai dit tout à l?heure en parlant effectivement de cet espace rue de Saint-Blaise. Vous avez raison de le redire et réaffirmer. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - On est bien d?accord que l?espace de vente directe aux Parisiennes et aux Parisiens est prévu depuis le début. Ce que nous demandons avec Fabienne GIBOUDEAUX, dans l?ensemble des v?ux que nous avons présentés auparavant et qui a été adopté, c?est bien qu?il y ait une autre nature de vente directe qui permette aux revendeurs de pouvoir revendre directement leurs objets. Avec cet amendement, en espérant que cette fois-ci c?est bien clair entre nous, s?il est bien intégré, nous voterons le projet de délibération.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Mme CALANDRA a la parole.

Mme Frédérique CALANDRA. - Ceci s?appelle un carré des biffins, il a toujours été entendu que c?était hors de question qu?il y en ait un à la porte de Montreuil. Cela a été clairement dit. Pardonnez-moi, Madame SIMONNET et Madame GIBOUDEAUX, il existe des populations qui s?appellent les habitants, et ces gens ont été consultés et associés à ce projet dans le cadre d?une réunion de concertation à laquelle, certes, Madame SIMONNET, vous n?avez pas participé mais j?y étais, avec les conseillers de quartier, avec les membres des associations de riverains, avec les commerçants sédentaires et non-sédentaires, c?est-à-dire les puciers, que l?on ne peut pas soupçonner non plus d?être, si j?ose dire, des nantis, avec les membres du Conseil municipal qui avaient joué le jeu. Il avait été clairement dit et le projet a été exposé à la population du 20e arrondissement, et il y avait aussi des habitants de Bagnolet et de Montreuil, et il était très clair que l?espace de vente est celui que nous avons déjà ouvert à Saint-Blaise, qui fonctionne depuis plusieurs mois, et qu?à la porte de Montreuil c?était une recyclerie. Quand on propose des choses à la population, on tient ses engagements, on ne raconte pas des carabistouilles pour revenir ensuite sur des accords. Vraiment, on fait un métier, si tant est que c?en est un, sérieux, du moins je l?espère. Cela s?appelle élus, et élus cela veut dire que l?on tient ses engagements devant la population.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Pour que tout le monde soit d?accord, je vais?

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n?est pas un métier ! C?est ce que l?on a voté au Conseil de Paris.

Mme Frédérique CALANDRA. - Avec vous, c?est un sacerdoce, cela est sûr !

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Je vais lire la proposition d?amendement et après tout le monde prendra ses responsabilités par rapport au vote. Je confirme les propos de Mme CALANDRA sur la rue Saint-Blaise et je vais relire les articles. Ensuite on s?arrête de discuter et on vote. Article 1er : Après le fonctionnement du projet de recyclerie fondé sur le recrutement de personnes en grande difficulté, ajouter : "vivants de la vente non pas à la sauvette mais d?objets issus de la récupération". Remplacer "il s?articule au travers de quatre fonctions" par : "il s?articule au travers de cinq fonctions". Puis ajouter : "un espace de vente directe pour la population vivant de la vente". On enlève : "à la sauvette, expérimentée avec elle, soit par le prêt d?un espace de vente dans la boutique, soit par la rémunération". Donc c?est enlevé. C?est donc : un espace de vente directe pour la population vivant de la vente des objets apportés à la recyclerie. Article 2 : après l?association s?engage à poursuivre son projet de création de recyclerie, ajouter : "pour contribuer à insérer professionnellement et socialement la population vivant de la vente, non pas à la sauvette mais d?objet issus de la récupération". Et je redis et je soutiens les propos de Mme CALANDRA : sur l?espace de la rue Saint-Blaise. Maintenant, je passe au vote. Est-ce que les propositions d?amendements sont claires ? Je mets aux voix, à main levée, l?amendement tel que je viens de le formuler. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L?amendement amendé est adopté avec des abstentions. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 152 G ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DDEEES 152 G). Je vous remercie.