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Novembre 2013
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Conseil Général
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au centre social "Le Relais de Ménilmontant" (20e).

Débat/ Conseil général/ Novembre 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au v?u n° 7 G, qui est relatif au centre social "Le Relais de Ménilmontant", dans le 20e arrondissement. Madame SIMONNET, vous avez la parole, une minute ; Mme STIEVENARD répondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous avons déjà présenté un v?u concernant le centre social "Le Relais de Ménilmontant", qui est toujours, aujourd'hui, menacé. Comme vous le savez, ce centre social, qui est déterminant pour le quartier de Ménilmontant, vu le rôle important qu'il joue, avec plus de 300 familles, des activités régulières, un établissement public numérique, deux haltes-garderies, aujourd'hui, est menacé, car les locaux appartiennent au diocèse qui souhaite soit vendre ces locaux, soit augmenter de manière éhontée les locations. Nous demandons, à travers ce v?u, de soutenir la pérennité de ce centre social, de garantir son indépendance, de préserver la situation des 28 salariés qui en dépendent et, à travers cette proposition, que le Conseil de Paris émette le v?u que le Département de Paris envisage la préemption des locaux ou la reprise des locaux par un bailleur social. Il me semble que ce serait la meilleure façon de défendre ce centre social et de garantir sa laïcité.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET. Madame STIEVENARD, au nom de Myriam EL KHOMRI, l'avis de l'Exécutif ?

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente. - Comme vous l'avez indiqué, le local du centre social "Relais Ménilmontant" est une propriété du Diocèse de Paris.

Le Diocèse a annoncé en décembre 2012 qu?il souhaitait mettre fin au commodat avec l?association et ne plus mettre ses locaux à disposition du centre social sans contrepartie financière. J'indique que le centre social paie les charges de propriété qui s'élèvent à 31.000 euros.

Dans un premier temps, le cabinet de Jean-Yves MANO, adjoint au Maire chargé du logement, a fait expertiser la possibilité d?un rachat des locaux par le Département dans le cadre de négociations plus larges avec le Diocèse, mais, dans l'éventualité d'une appropriation publique, il aurait été souhaitable d'acquérir l'ensemble de la parcelle afin d'envisager une opération d'envergure et ce n'est pas l'option retenue après examen de par la volonté du Diocèse.

Nous avons donc préféré la solution locative. Des discussions ont lieu avec le Diocèse pour garantir l'avenir du centre social dans ses locaux actuels. Nous avons obtenu du Diocèse qu'il consente à laisser ses locaux plus longtemps que prévu, puisqu'il était prévu qu'il les reprenne au 1er septembre 2013. Or, les choses courent jusqu'à la fin de l'année.

Le Diocèse n'est d'ailleurs plus dans une logique de vente à tout prix. Une solution de bail entre le Diocèse et l'association est celle que nous avons retenue. Nous négocions le montant du loyer que nous souhaitons raisonnable et adapté au territoire "politique de la ville" sur lequel il est implanté. Le président et le directeur du Relais sont maintenant pleinement associés à la démarche. C'est un dossier suivi très attentivement, pour lequel nous espérons une issue favorable.

M. Christian SAUTTER, président. - C'est l'issue favorable du dossier, mais, sur le v?u, votre avis est plutôt défavorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente. - Sauf si Mme SIMONNET acceptait de le retirer.

M. Christian SAUTTER, président. - Sauf si Mme SIMONNET, éclairée et rassurée, retire son v?u, ce qui peut arriver parfois.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais ce qui, là, n'arrivera pas parce que je trouve que vos arguments sont insuffisants et, en plus, vous ne donnez pas la précision de la nature de la négociation du bail : sur quelle durée, sur quel montant et qu'est-ce qui garantit la pérennité de ce centre ? Est-ce que l?on ne va pas être, dans un an à nouveau, dans cette situation de doute et d'incertitude ? Nous maintenons ce v?u et nous regrettons que le Département ne fasse pas le choix de la préemption.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 G avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté.