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Novembre 2013
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Conseil Général
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Vœu déposé par Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE relatif au centre dentaire Archereau (19e).

Débat/ Conseil général/ Novembre 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au v?u n° 10 G relatif au centre dentaire Archereau, dans le 19e arrondissement. C?est Mme SIMONNET, qui retrouve ses papiers et le présente en une minute. Mme CAPELLE va donner l'avis de l'Exécutif. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous sommes également déjà intervenus sur ce centre dentaire Archereau, qui est un centre dentaire déterminant pour les habitants de ce quartier du 19e arrondissement, quartier populaire. Vous savez tous comme moi ce que coûtent les frais dentaires et donc un centre en secteur 1 est essentiel dans ce secteur. Or, la C.P.A.M., qui gère ce centre, veut le fermer car évidemment, on est toujours dans les mêmes logiques d'austérité, de réductions de dépenses de santé imposées à la fois par l?A.R.S. et par le Ministère. À travers ce v?u, nous demandons que le Maire de Paris intervienne auprès de la C.P.A.M. pour qu?elle abandonne son projet de fermeture du centre dentaire Archereau et que le cas échéant, la Mairie de Paris s'engage à municipaliser ce centre dentaire afin de maintenir l'offre de soins de proximité dans ce quartier populaire de la Capitale et de lutter contre le déficit des centres de santé du Nord-Est parisien. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET, de votre concision. Je donne la parole à Mme CAPELLE pour donner l'avis de l'Exécutif sur ce v?u n° 10 G, et M. GIANNESINI fera une explication de vote.

Mme Liliane CAPELLE. - Le 19e arrondissement compte en effet quatre centres de santé polyvalents proposant des soins dentaires, quatre centres de santé dentaire et de nombreux cabinets de chirurgiens-dentistes libéraux (97).

Si le nombre de dentistes de l'arrondissement (5,1 dentistes pour 10.000 habitants) est équivalent à la moyenne nationale, l'offre de soins dentaires dans le 19e reste inférieure à la moyenne parisienne. C'est pourquoi, et compte tenu de la situation sociodémographique de l'arrondissement, nous nous mobilisons pour assurer le maintien d'une offre de soins dentaires accessibles à tous.

Depuis 2009, notre mobilisation a permis la création de trois nouveaux centres dentaires, le renforcement et la modernisation de l'offre de soins dentaires dans les centres polyvalents, avec notamment six nouveaux fauteuils dentaires au sein du centre de santé de la rue Clavel. Cet effort s'inscrit dans le cadre du programme Paris Santé que j'évoquais tout à l'heure, qui fédère tous les acteurs de la santé respectant des critères d'accessibilité et de qualité des soins. Sur ce sujet précis qu?est la fermeture programmée du centre dentaire Archereau de la C.P.A.M., et suite au v?u voté par notre Assemblée le mois dernier, des contacts ont été pris auprès de la direction de la C.P.A.M. de Paris. Le maintien du centre est pour eux impossible en raison de la situation de ce centre. Toutefois, étant très soucieux de ce qu'il n'y ait aucune diminution de l'offre de soins dentaires sur ce territoire, des engagements forts et des garanties ont été donnés par l'Assurance-maladie à la Ville de Paris ainsi qu?à la mairie du 19e sur le maintien d'une offre de soins dentaires au tarif opposable répondant aux besoins de la population parisienne et des habitants du 19e. D'une part, à travers les centres similaires qui existent à proximité ; deux des quatre centres de santé dentaire du 19e se situent à une proximité immédiate du centre Archereau et pratiquent également le secteur 1 et le tiers-payant. Parmi ces deux centres, l'un est géré par l'Assurance-maladie via la C.R.A.M.I.F. Il est situé à 200 mètres du centre Archereau. La C.P.A.M. nous a indiqué que deux des trois fauteuils du centre Archereau ont été redéployés et sont en cours d'ouverture dans ce centre, et elle envisage d'ouvrir d'ici peu deux fauteuils supplémentaires si les besoins le justifient. Par ailleurs, l?A.R.S. est également très vigilante à ce qu'il n'y ait pas de diminution de l'offre. D'autre part, à travers l'élargissement des horaires d'ouverture afin de faciliter l'accès aux soins dentaires pour tous. En effet, actuellement, les cinq centres de santé dentaire gérés par l'Assurance-maladie sont ouverts 35 heures par semaine et la dernière consultation est prise à 16 heures 30, ce qui ne favorise pas l'accès aux soins. Le projet de redéploiement permettra d'élargir l'amplitude horaire à 42 heures 30 par semaine, au bénéfice des habitants qui n'auront pas à empiéter sur leurs horaires de travail pour aller chez le dentiste. Nous pouvons donc prendre acte que l'offre de soins dentaires en secteur 1 ne reculera pas dans ce quartier, les fauteuils étant tous redéployés. Néanmoins, nous suivrons avec une grande vigilance les conditions de redéploiement de l'offre de soins dentaires et n'hésiterons pas à intervenir si nécessaire. Enfin, nous continuons à travailler au renforcement de l'offre de soins dentaires parisienne, notamment dans le 19e arrondissement, dans le cadre du programme Paris Santé qui a fait l'objet d'un autre v?u. C'est pourquoi nous rencontrons régulièrement des porteurs de projet et nous nous mobilisons pour les accompagner dans la construction de leur projet et la recherche de foncier disponible, notamment le centre de santé comprenant des fauteuils dentaires au sein de la Z.A.C. "Claude Bernard" à l'horizon 2015. Pour toutes ces raisons, et comme il n'y a pas déperdition de soins, je vous demande de retirer ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CAPELLE. Une explication de vote de M. GIANNESINI, à qui je donne la parole.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Très vite, naturellement, le groupe U.M.P. votera ce v?u, parce que malgré les explications qui viennent de nous être données, il manque, effectivement, un certain nombre de centres, notamment de soins dentaires. Simplement, je voulais dire que quand même, avec le Gouvernement, l'Assemblée nationale, le Sénat, la Région Ile-de-France, le Département, la Mairie de Paris et la mairie du 19e arrondissement, si la majorité municipale n'arrive pas à faire en sorte que ce centre reste ouvert, c?est qu'il y a vraiment, vraiment, un petit problème. Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GIANNESINI. Je redonne la parole à Mme SIMONNET pour savoir si elle répond à l'invitation de retirer son v?u après les propos rassurants de Mme CAPELLE.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne trouve pas du tout les propos de Mme CAPELLE rassurants. Maintenant, que l'opposition, franchement, arrête de nous faire rire, car sous leur responsabilité, sous le Gouvernement SARKOZY, les situations auraient été totalement équivalentes. Franchement, si c'est la loi H.P.S.T. qui a pu défendre la santé, cela se saurait ! Non, nous ne sommes absolument pas satisfaits que l'Exécutif abandonne le centre dentaire Archereau, donc nous maintenons notre v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame SIMONNET. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u n° 10 G, avec un avis défavorable?

Mme Liliane CAPELLE. - Avis défavorable, puisque nous maintenons l'offre de soins.

M. Christian SAUTTER, président. - Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.