Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à Doris Lessing.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 106 relatif à Doris Lessing. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u vise à ce qu?un équipement municipal culturel puisse être nommé en hommage à l'écrivain Doris Lessing, qui est morte le 17 novembre 2013, tout récemment.

Au fil d'une soixantaine de livres, elle a exploré tous les genres littéraires. Elle était par ailleurs un écrivain engagé pour la cause de l'Afrique, pour la cause des femmes, notamment auteur du "Carnet d'or", publié en 1962. Elle était très appréciée en France. Elle a d'ailleurs reçu en 1976 le prix Médicis, et il s'agit donc par ce v?u que Paris puisse lui rendre hommage en lui attribuant le nom d'un équipement culturel de notre ville.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Julien BARGETON est ravi, mais la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Comme Julien BARGETON, je suis ravi. Je salue l?excellente initiative de Ian BROSSAT et du groupe Communiste. Il est tout à fait légitime que la Ville de Paris rende hommage à cette artiste engagée contre le colonialisme, l'apartheid, pour le féminisme, et attribuer son nom à un établissement culturel, pourquoi pas une bibliothèque, évidemment c'est ce qui serait de fait le plus pertinent, m?apparaît une excellente idée. C'est donc un avis très favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets dont aux voix, à main levée, le v?u n° 106, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 331). V?u déposé par Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE relatif au Lavoir Moderne Parisien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 107 est lui relatif au Lavoir moderne parisien. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, comme vous le savez, nous sommes déjà intervenus sur ce sujet du Lavoir moderne parisien.

Des locaux ont été vendus à un marchand de biens en juin 2012. L'association "Procréart", gestionnaire depuis le 1er février 1986, a été mise en faillite le 14 novembre 2013 avec offre de reprise.

L'intérêt historique du Lavoir moderne, construit à la Goutte d?Or en 1850, décrit en 1876 dans les carnets d'enquête d?Émile Zola en tant que lieu de mémoire, est évident, est essentiel, tout comme l'intérêt culturel et l'originalité de ce théâtre actif, avec plus de 500 créations théâtrales et 18.400 représentations en 28 années d'activité, tout comme l'intérêt artistique de laisser vivre dans un quartier populaire un laboratoire de création en harmonie avec son histoire, son environnement et ouvert sur le monde. Les murs sont désormais détenus par une holding luxembourgeoise dont l'intérêt est de raser les locaux bien que le théâtre soit protégé en France par l?ordonnance de 1945 et que la pétition ait réuni à ce jour près de 21.750 signatures et de nombreuses personnalités du spectacle. Devant tous ces dangers de voir disparaître un symbole culturel parisien de renommée internationale et d'intérêt public, à travers notre v?u, nous demandons que le Conseil de Paris mette tout en ?uvre pour protéger les locaux de toute destruction et de changement d?activité, de favoriser la continuité culturelle de ce lieu de mémoire et de soutenir l'action artistique à venir. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Bruno JULLIARD a la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire, ce sera un avis favorable pour ce v?u parce que la Municipalité, à plusieurs reprises, d'ailleurs, nous l'avons déjà affirmé, nous avons déjà voté un v?u quasi identique, vous l'avez rappelé, il y a de cela deux ans, pour refuser tout changement d'affectation au Lavoir moderne. Cela doit rester un lieu culturel, reconnu. Je dis un mot tout de même pour affirmer la nécessité de bien dissocier le sujet de la salle de spectacles et du lieu culturel emblématique qu?est le lavoir moderne et l'association gestionnaire du lieu qui, elle-même, a rencontré un certain nombre de difficultés ces dernières années, qui a été mise en redressement judiciaire en 2003 et qui depuis lors, n'a pas acquitté par exemple le paiement des charges sociales malgré les augmentations de subvention de la Ville. C'est un avis favorable même si, nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, nous sommes intervenus auprès des différents Ministres de la Culture successifs, y compris Aurélie FILIPPETI tout récemment, Ministre qui a d'ailleurs pris l'engagement de préserver la vocation culturelle de ce lieu et ne pas accepter elle non plus un changement d'affectation. Des contacts ont été pris avec l'actuel propriétaire des murs pour repréciser l'attachement très important de la Ville et de la mairie du 18e à cette salle et à sa vocation culturelle. Nous pouvons donc unanimement réaffirmer notre attachement à cette vocation culturelle du Lavoir moderne.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Et je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 107, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 332). 2013 DAC 731 - Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration intérieure de l'église Saint Germain des Prés (6e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 731 : marché de maîtrise d??uvre en vue de la restauration intérieure de l'église Saint-Germain-des-Prés. La parole est à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Personne ne peut rester insensible à la beauté de l?église abbatiale de Saint-Germain-des-Prés, fleuron de l'architecture qui exprime tous les siècles, de sa construction, au VIe siècle, jusqu?au XVIIe siècle, alors qu?elle a conservé son allure et son clocher romans. Elle fut l?un des principaux centres intellectuels de France et demeure aujourd'hui un haut lieu emblématique, tant spirituel que touristique. L'installation d'une raffinerie de salpêtre dans ses murs pendant la Révolution française l?a durablement altérée. Rendue au culte en 1802, après avoir failli être rasée, elle subit des travaux d'assainissement en 1820 et 1848. En 1843, Hyppolite Flandrin, élève d?Ingres, entame une vaste campagne de peintures intérieures, inspirées par la Renaissance italienne, mais l'humidité et des remontées de salpêtre altèrent encore aujourd'hui les fresques. Classé Monument historique en 1862, l'édifice devient propriété de la Ville de Paris dans le cadre de la loi de 1905. Depuis des années, la dégradation des peintures murales et l?encrassement de l'édifice rendent indispensable une restauration. Sous l'impulsion du curé de Saint-Germain-des-Prés, le père Benoist de SINETY, un Fonds de dotation pour le rayonnement de l'église Saint-Germain-des-Prés a été créé, qui se propose de financer la totalité des travaux de restauration intérieure. Une première convention d'engagement de mécénat a été signée mais, depuis, j'ai cru noter une certaine impatience des mécènes à voir les travaux débuter. De son côté, il appartient à la Ville de Paris de financer les travaux d'assainissement, afin de mettre fin aux remontées capillaires, ainsi que des travaux d?étanchéité. De plus, il est très probable qu?un diagnostic archéologique sera prescrit par le Service régional de l'Archéologie, lequel pourra demander que des fouilles soient effectuées. Ces fouilles devront être réalisées avant d'engager tous les travaux de drainage. Sur une dépense prévisionnelle d'investissement de 6,4 millions d'euros, une autorisation de programme a été inscrite au budget supplémentaire 2013 de 2,2 millions d'euros au titre de la Direction des Affaires culturelles. Un complément de 4,2 millions d'euros sera demandé en 2014. Une toute petite subvention sera sollicitée auprès de l'Etat, auprès du Ministère de la Culture s'agissant d'un Monument historique. Les travaux de restauration intérieure devraient durer environ quatre ans, pour une livraison fin 2019. Pendant les travaux, le site restera ouvert et une seule équipe de restaurateurs des peintures se verra confier le chantier. Je n?évoquerai pas les modalités techniques de passation du marché de maîtrise d'?uvre et peut-être que Mme POURTAUD voudra compléter quelques données techniques, mais en intervenant sur ce projet de délibération, je tenais à saluer les contributions techniques et financières de la Ville à la restauration du patrimoine cultuel de Paris et les contributions de la Ville quand elles viennent en appui, en amont comme en aval, de l'initiative de mécènes, de paroissiens et de touristes. Les coûts sont élevés mais la passion du patrimoine inspiré peut susciter de véritables générosités. Il s'agit là, je suppose, d'un modèle qui pourrait être heureusement reproduit dans d'autres lieux. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame BERTRAND. La parole est à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais commencer par remercier la Présidente Geneviève BERTRAND d'avoir mis en valeur ce projet de délibération.

Je suis, en effet, particulièrement heureuse de pouvoir, en cette fin d'année, qui marque aussi d'une certaine façon la fin de cette mandature, proposer au Conseil de Paris ce projet de restauration des décors intérieurs de l'église Saint-Germain-des-Prés ; un projet auquel, je le sais, le Maire de Paris tient tout particulièrement.

C'est une opération à caractère tout à fait exceptionnel, vous l'avez dit, Madame la Présidente, par son ampleur et par la qualité des décors à restaurer, dont la plupart sont effectivement d?Hyppolite Flandrin, un des grands maîtres du XIXe siècle.

Il est fort probable, effectivement, que les travaux d'assainissement du chevet prévus par la Ville entraînent, comme vous l'avez dit, la prescription de fouilles archéologiques. Ceci repousserait alors de près d'une année la livraison qui est prévue pour la fin de l'année 2019. Je crois que les mécènes, dont vous avez noté l'impatience, le savent. Le coût des travaux est estimé effectivement à près de 6,4 millions d'euros. Je voudrais saluer le soutien et la très forte implication du Fonds de dotation pour le rayonnement de l'église de Saint-Germain-des-Prés qui, avec tout son dynamisme et sa passion pour ce monument exceptionnel, participera de manière substantielle au financement des travaux de restauration des décors intérieurs. A ce titre, le projet de restauration de l'église Saint-Germain-des-Prés est un modèle de réussite en matière de mécénat. Victor Hugo disait : "Le monde entier a des droits sur Paris." Eh bien, là, je tiens à souligner que de nombreux mécènes étrangers, en particulier américains, vont nous accompagner dans cette opération. Mais je réponds à votre remarque : ce n'est pas un exemple unique, c'est effectivement un modèle. Vous savez que nous avons signé la semaine dernière une convention-mécénat avec la Fondation du Patrimoine et la Fondation Total pour la restauration de la cour Louis XIV du musée Carnavalet. Vous savez également que nous achèverons en janvier les travaux de restauration des décors de Notre-Dame-de-l?Assomption, pour lesquels nous avons eu un mécénat de 1 million d'euros. Nous avons chaque année déployé en moyenne 11 millions d'euros du budget municipal pour la restauration de nos édifices cultuels, et la recherche de mécénat fait pleinement partie de l'exercice financier qui nous permet de maintenir un plan de charge ambitieux. Je vous rappelle que les deux plans "édifice cultuel" que nous avons mis en ?uvre depuis 2001, pour un montant de 150 millions d'euros, nous ont permis de mener plus de 130 opérations de rénovation, de restauration et de mise en conformité, électrique et autres, dans les édifices cultuels de notre belle ville. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 731. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 731). Nous rénoverons donc Saint-Germain-des-Prés. 2013 DAC 758 - Conventions de financement en vue de la restauration intérieure de la chapelle des Saints-Anges à l'église Saint Sulpice (6e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 758 relatif aux conventions de financement, en vue de la restauration intérieure de la chapelle des Saints-Anges à l'église Saint-Sulpice. Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Un autre projet de délibération qui concerne un autre patrimoine grandiose du 6e arrondissement vient à notre ordre du jour.

Il y a lieu de se réjouir de la prise en considération de l'un des trésors de cet édifice du XVIIe siècle : les trois immenses peintures murales réalisées par Eugène Delacroix en 1861, cinq ans après la commande qui lui avait été passée. Il faut se souvenir que l?artiste avait son atelier place de Fürstemberg, à quelques pas de l'église Saint-Sulpice.

Ces peintures représentent trois grandes scènes bibliques, au plafond, Saint Michel terrassant le dragon, et la plus célèbre : le combat de Jacob avec l'ange. Lors des obsèques de Patrice Chéreau, il fut rappelé combien cette peinture suscitait sa méditation. En fait, la Chapelle des Saints-Anges dans laquelle il se trouve, première chapelle en entrant à droite, est extrêmement visitée.

Au-delà du culte très vivant dans l'église Saint-Sulpice, ce sont des milliers de visiteurs qui viennent du monde entier, tant l?édifice recèle d??uvres d?art et est majeur dans le patrimoine culturel de Paris.

Une nouvelle fois, l'initiative de la restauration de la chapelle, peintures, vitrail sud, boiseries, vient de mécènes : la Fondation du Patrimoine, d'abord, et un autre mécène qui lui est rattaché par convention, la société Caisse de Garantie et de Prévoyance des Assurances (C.G.P.A.), également mécène pour la sauvegarde et la mise en valeur d?éléments du patrimoine de proximité. La Ville de Paris estime à 250.000 euros TTC le financement de la réalisation des travaux de restauration. Le montage financier paraît assez complexe. Je serais heureuse que Mme POURTAUD nous précise à la fois le rôle de la Ville et l'emboîtement des financements. J'en donne quelques éléments : la Fondation du Patrimoine apporterait 33.950 euros TTC. En même temps, cette fondation organiserait une campagne de souscription pour recueillir des fonds supplémentaires pendant la durée des travaux. Au terme de cette campagne, la Fondation du Patrimoine examinerait le complément de sa participation financière. Enfin, la Caisse de Garantie et de Prévoyance des Assurances apportera 25.000 euros TTC. Comme pour l'église Saint-Germain-des-Prés, avec des modalités de contributions différentes, je tiens à saluer les initiatives privées qui ont véritablement conscience de la valeur du patrimoine cultuel et culturel de Paris et qui viennent utilement renforcer les efforts menés par la Ville en ce domaine. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mme Danièle POURTAUD a la parole.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie à nouveau Mme BERTRAND de l'intérêt qu'elle porte à ces travaux de restauration dans les églises parisiennes.

Il s'agit effectivement de restaurer la chapelle des Saints-Anges de Saint-Sulpice réalisée par Eugène Delacroix. Je rappelle qu'Eugène Delacroix a également réalisé des tableaux dans deux autres églises parisiennes : Saint-Paul-Saint-Louis et Saint-Denys du Saint-Sacrement. Et je me permets de rappeler dans cet hémicycle, ou ce n'est pas indifférent, j'imagine, que Delacroix a démissionné de son poste au Conseil de Paris pour pouvoir réaliser ses travaux dans les églises parisiennes. La lettre de démission est consultable à la bibliothèque de l'Hôtel de Ville.

Effectivement, vous l'avez rappelé, Madame la Présidente, et je reprends ce que j'ai dit dans ma précédente intervention, ces travaux illustrent tout à fait les différentes possibilités de mécénat, puisque nous aurons à la fois le mécénat d'entreprise, le mécénat de la Fondation du patrimoine et, à travers la Fondation du patrimoine, un appel au mécénat participatif. Pour nous, c'est une manière tout à fait évidente de partager le patrimoine commun que représentent ces chefs-d'?uvre de la peinture. Je crois donc qu'il n'est pas utile d'insister plus longuement. Je vous donnerai éventuellement plus de détails, si vous le souhaitez, en dehors de l'hémicycle. Je tiens à souligner que le budget, que nous votons à cette séance, nous permettra en 2014 de financer pas moins de quatorze projets d'ampleur, avec évidemment en premier lieu la consolidation de l'église Saint-Germain de Charonne, mais également la restauration de Sainte-Croix-des-Arméniens, la restauration de l'orgue du Sacré-C?ur et la réfection de la Croix Sommitale de Saint-Paul-Saint-Louis, ou encore - je pense que nous l'attendons tous - la restauration de la façade principale de Saint-Merri. Ce seront 5,7 millions d'euros qui seront consacrés en 2014 à la sécurisation et à la restauration des édifices cultuels, comme chaque année. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 758. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 758). 2013 DU 328 - Bilan de la concertation et avis sur le projet de Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (7e). V?u déposé par les groupes UMPPA et U.D.I. relatif à une servitude d'emplacement réservé. V?u déposé par les groupes UMPPA et U.D.I. relatif à différentes demandes de modification. V?u déposé par les groupes UMPPA et U.D.I. relatif à l'extension du secteur sauvegardé. V?u déposé par les groupes UMPPA et U.D.I. relatif à un système de collecte pneumatique des déchets. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par les groupes UMPPA et U.D.I. relatif à l'information des propriétaires en secteur sauvegardé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DU 328 et des v?ux nos 108 à 112, portant bilan de la concertation et avis sur le projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e. Je vais donner la parole successivement à Claire GUIDI, Rachida DATI, Michel DUMONT et Ian BROSSAT pour 5 minutes maximum chacun. Madame GUIDI, vous avez la parole.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens sur ce sujet car, comme je l'ai fait pour le P.S.M.V. du Marais qui concerne les 3e et 4e arrondissements, je souhaite saluer le travail réalisé en terme de connaissance du bâti sur ce secteur du 7e arrondissement. Je souhaite également insister sur la démarche mise en ?uvre par la Ville de Paris pour que tous les quartiers parisiens répondent aux mêmes objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, que ces quartiers relèvent du P.L.U. ou de Plans de sauvegarde et de mise en valeur. Il y avait en effet une exigence : celle de prendre en compte le projet d'aménagement et de développement durable, le P.A.D.D., qui est un élément constitutif du P.L.U. et qui couvre tout le territoire parisien. Il était donc essentiel de mettre en cohérence P.L.U. et P.S.M.V. Le projet de délibération, qui est soumis aujourd'hui au Conseil de Paris, est une étape importante dans la procédure de révision de ce P.S.M.V., un document qui a mis près de vingt ans à être élaboré et adopté. Le P.S.M.V. actuellement en vigueur dans le 7e arrondissement a en effet été approuvé en 1991 et il est plus qu'urgent que les règles applicables soient revues pour être adaptées aux enjeux du XXIe siècle. Ce projet de délibération fait par ailleurs état du bilan de la concertation qui a été menée et précise les objectifs des quatre ateliers thématiques qui ont enrichi cette concertation afin de recueillir au mieux les attentes des habitants. Sont notamment présentées les principales observations et suggestions recueillies auprès des habitants et associations. Le nouveau P.S.M.V., qui est en cours d'élaboration et dont la procédure est menée conjointement par la Ville et l'Etat, s'appuie sur une approche patrimoniale renouvelée et sur une nécessaire approche sociale et environnementale, comme cela a été fait pour le P.S.M.V. du Marais. Différentes règles sont élaborées : des règles bien entendu de protection et de mise en valeur du patrimoine, des mesures favorables à la mise en place de dispositifs économisant l'énergie ou produisant de l'énergie renouvelable, et des mesures en matière de mixité fonctionnelle et sociale. Je pense notamment aux réserves pour équipements et pour le logement qui ont été définies dans un arrondissement où - je le rappelle mais cela a déjà été dit - le taux de logement social est le plus faible de Paris : 1,3 % des résidences principales et 0,8 % dans le secteur sauvegardé. Ces deux chiffres parlent d'eux-mêmes. Pourtant la droite parisienne continue à vouloir segmenter et à acter la ségrégation spatiale qui est à l'?uvre. Car la mixité sociale n'est pas un phénomène spontané, on le voit bien, et il est fondamental que toutes les règles possibles pour y parvenir soient mises en place. Le P.S.M.V. du 7e, comme je l'ai dit pour le P.S.M.V. du Marais, ne doit donc pas être une enclave en matière de logement social. Cette règle commune à tous les secteurs, quel que soit le document d'urbanisme qui s'applique, est le gage d'une cohésion forte à l'échelle de tout le territoire parisien. La Municipalité l'a prouvé à de nombreuses reprises : elle utilise et utilisera tous les outils et moyens réglementaires à sa disposition pour permettre à tous de se loger partout, l'inverse lui serait à juste titre reproché. J'entends ici ou là que l'on oppose patrimoine et logement social. Cela me choque profondément et on entretient une confusion sur la question du taux de logement social, ce qui arrange bien entendu les détracteurs de cette règle. Mais Danièle POURTAUD y reviendra. Si les élus du 7e le souhaitent, on peut leur faire visiter des programmes de logement social qui ont été réalisés dans le périmètre du P.S.M.V. du Marais, programmes dont nous sommes très fiers et que nous revendiquons comme des actes concrets au service des Parisiens. Notre conception de la Ville a pour objectif essentiel la mixité sociale et la mixité fonctionnelle dans une vision du territoire sans enclave, tel est le fondement de cette démarche. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Rachida DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, tout d'abord, j'aimerais un peu avant d'entrer dans le vif du sujet, si je puis dire, dire que je déplore la polémique dont je suis l'objet depuis 48 heures. Que les attaques viennent de la gauche, après tout, c'est normal, c'est le meilleur moyen pour masquer notamment ses échecs. Mais que, de la part de mon Président de groupe, il puisse être dit que le v?u a été déposé à son insu, pour ne pas dire par effraction, je trouve cela absolument honteux et je le dis publiquement.

Pourquoi ? Parce que je ne supporte plus ces remarques en permanence extrêmement insidieuses et très limites. Tout le monde connaît la procédure de dépôt des v?ux et, comme tout le monde, comme tous les élus, je la connais et je la respecte. Je me permets de le dire parce que peut-être qu'on a un doute là-dessus, d'employer des termes qui sont toujours très limites, très insidieux pour ne pas dire pire.

Je me permets de faire un peu ce rappel aujourd'hui. Les combats politiques, oui, que l'on soit en opposition, oui. Que l'on puisse s'attaquer sur d'autres aspects, c'est inacceptable et je tiens à le dire ce matin.

Comme élue de droite, j'assume entièrement mes convictions qui ne varient pas et qui n'ont jamais varié, ni en fonction des échéances, ni en fonction des circonstances. D'ailleurs, je rappelle que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, comme le groupe U.D.I., soutient ma position, y compris dans le cadre de ce P.S.M.V. qui ne concerne pas la politique globale en termes de logement social mais aussi sur le v?u que je dépose aujourd'hui.

Maintenant, on va peut-être cesser et je le dis, on peut arrêter la caricature, on peut arrêter aussi la lâcheté, on peut arrêter les mensonges et arrêter aussi les insultes parce que parfois, trop, c'est trop.

Si on pouvait revenir à la réalité. Le v?u que je présente aujourd'hui est un v?u qui est à la demande des habitants du 7e arrondissement et qui a été voté en conseil d'arrondissement à l'unanimité des élus du groupe auquel j'appartiens.

L'enjeu de la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement est avant tout patrimonial, il s'agit de protéger l'un des plus beaux ensembles urbains. Ce fut en tout cas le principal sujet abordé lors de la concertation.

A ce propos, je regrette qu'après avoir retardé la procédure, en raison des divergences et des négociations avec l'Etat, vous l'ayez précipitée au risque de la fragiliser. En effet, vous n'avez pas intégré dans le projet de P.S.M.V. les enseignements de la dernière réunion publique légale qui s'est tenue le 19 septembre 2013.

L'étude patrimoniale faite par les services de la Ville et le cabinet d'architecture d?Yves STEFF est d'une grande précision et d'une grande qualité. Tout le monde sera satisfait que le patrimoine soit mieux pris en compte et mieux protégé, que les linéaires commerciaux le soient également, que certaines de nos demandes en faveur de la protection de l'environnement aient également été prises en compte, comme d'ailleurs le raccordement au réseau urbain de froid et de chaleur. Les services, ainsi que les associations de sauvegarde du patrimoine, ont constaté que des propriétaires font des travaux en méconnaissance des règles spécifiques qui régissent le secteur sauvegardé. C'est d'ailleurs la raison du v?u n° 112 qui vise à renforcer leur information. Le sujet qui a suscité le plus grand nombre de réactions vives, lors de la concertation, concerne l'architecture contemporaine. Le 7e est encore très marqué par le combat contre l'architecture, d'ailleurs revue à ma demande et celle des A.B.F., de l'immeuble dit blockhaus, boulevard de La Tour Maubourg. D'ailleurs, je rappelle que dans cet immeuble, il y a du logement social auquel je ne suis absolument pas opposée, auquel j'étais favorable. L?architecture, évidemment, il y avait des choses à revoir, ce qui a été le cas. C'est pourquoi les habitants et les associations de défense du patrimoine refusent que le P.SM.V. impose exclusivement de l'architecture contemporaine, sans tenir compte du patrimoine exceptionnel de notre arrondissement. Nos propositions sont à la fois adaptées et audacieuses. En effet, nous voulons permettre davantage d'innovation que votre projet. Il faut laisser d'ailleurs la possibilité de créer des chefs-d'?uvre, comme nous en avons et comme fut la Maison de verre de Pierre Chareau en 1932, rue Saint-Guillaume. Nous demandons aussi d?imposer davantage de places de stationnement car les rares parkings publics sont saturés et nous préférons que les rues soient libérées des voitures qui les encombrent. Cette disposition sera également favorable à l'environnement puisqu'elle évitera les circulations parasites des véhicules à la recherche d?une place pour se garer. C'est tellement facile de lancer une polémique sur la question du logement social. Je rappelle, et c'est important de le dire, parce que j?ai l?impression parfois qu?on l'utilise quand cela arrange. Les maires d'arrondissement n'ont aucun pouvoir en la matière, puisque c'est la compétence exclusive du Maire de Paris que de créer du logement social. Si la politique du logement social était si bonne, nous n'aurions pas aujourd'hui un record absolu de demandeurs de logements sociaux, puisque nous sommes à plus de 140.000 foyers en attente. Vos propos à l'encontre de la proposition des habitants du 7e sont, je considère, totalement irrespectueux, pour ne pas dire méprisants, puisqu'ils relèvent exclusivement du procès d'intention et de la caricature. En matière de logement, et surtout de logement social, tout est une question d'équilibre, y compris de financement. Sans parler du désastre de la loi Duflot : à trop vouloir imposer et contraindre, puisque même de nombreux socialistes sont contre les dispositions de cette loi, elle a fait fuir les investisseurs, et vous suivez aveuglément cette trace. Notre proposition, au contraire, facilitera la création de logements sociaux car elle n'aura pas d'effet dissuasif. On le voit, puisque nous avons tenu hier encore une réunion sur un grand projet immobilier dans le 7e arrondissement qui accueillera de nombreux logements sociaux. Nous souhaitons simplement appliquer la loi et nous caler sur l'obligation légale de 25 %, et ne pas en imposer dans les immeubles les plus patrimoniaux puisque, vous le savez, les intérieurs sont protégés et ne permettent pas de les adapter aux impératifs, aux besoins et aux normes du logement social. En réunion publique, Madame POURTAUD, vous pourriez l'assumer, vous affirmiez que les opportunités de création de logements sociaux étaient très peu nombreuses dans le 7e - ce sont vos propos qui ont été d'ailleurs inscrits au PV, donc merci de le confirmer aujourd'hui encore - et concentrées sur les terrains de l'Etat. Mais, comme vous le savez, seuls des terrains de l'Etat s'exonèrent de l'obligation de création de logements sociaux puisque ces terrains appartiennent à l'Etat qui compte les mettre en vente au meilleur prix. Si vous cherchez un coupable, adressez-vous à vos amis du Gouvernement. Ne vous servez pas des habitants du 7e arrondissement comme boucs émissaires. C'est pour cela que la polémique déclenchée... D?ailleurs, je discutais avec certains conseillers de Paris de gauche ce matin, qui n'avaient même pas lu le v?u dont il est question, puisqu'il s'agit du P.S.M.V. C'est pourquoi je vous invite à réviser votre copie sur ce projet de P.S.M.V. inabouti, inadapté et sur lequel, par conséquent, nous voterons contre. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Michel DUMONT.

M. Michel DUMONT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, ce projet de délibération, qui est le bilan de la concertation sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement, ne devrait pas donner lieu à polémique.

Plus de 10 ans de travail, de réflexion et d'échanges, pour ne retenir au final qu?une gesticulation. Quel dommage !

Le P.S.M.V. du 7e arrondissement, cela a été rappelé, a été approuvé en 1991. Notre Conseil, par délibération de 2002, a demandé à l?Etat d?engager une révision pour prendre en compte notamment la loi S.R.U. et les orientations du P.A.D.D.

Plus de 10 ans se sont écoulés pour arriver au présent projet de délibération tirant le bilan de cette concertation et pour donner un avis sur le projet de révision. 10 années d'aller et retour au rythme des instances, notamment celle de la Commission nationale du secteur sauvegardé, les réunions de la Commission locale en 2009, 2010 et 2013. Permettez-moi un regret majeur aujourd'hui : la précipitation de l'inscription de ce projet de délibération, accompagné d'un volumineux dossier nécessitant plusieurs jours d'étude.

Pourquoi, Monsieur le Maire, n'avoir pas réuni l'ensemble des élus du 7e arrondissement pour une réunion préparatoire à notre séance ? L'expression politique de chacun n'y aurait rien perdu.

Au final, nous avons un projet de révision justifié sur de nombreux critères, mais déconnecté de la vie réelle d'une ville, lorsqu'il sera définitivement adopté, seulement en 2015, si la procédure est respectée. C'est pourquoi je pense qu'aujourd'hui, nous devons nous en tenir à l'essentiel : adapter le P.S.M.V. à la réglementation actuelle, anticiper les équipements futurs dont les habitants auront un réel besoin (crèches et équipements sportifs). Mais, sur la question du logement social qui fait polémique ce matin, je souhaite pour ma part, Monsieur le Maire, que soit revue en profondeur la politique de la Ville du tout social que vous avez instaurée depuis votre arrivée à la tête de la Mairie de Paris, afin de rééquilibrer l'offre sur le logement intermédiaire destiné aux familles des classes moyennes, qui sont contraintes de quitter le 7e arrondissement, voire d'autres arrondissements de Paris, lorsqu'elles s'agrandissent.

J'espère que lorsque le Ministère de la Défense, tout au moins ses services, aura quitté ce quartier du boulevard Saint-Germain pour rejoindre l'immeuble de la place Balard, nous pourrons, sur ces terrains du Ministère de la Défense, envisager de façon cohérente un projet pour l'ensemble des habitants du 7e arrondissement, notamment en matière de logement social pour les familles des classes moyennes.

Sur deux autres points, très rapidement, je dirai la chose suivante : ne stigmatisons pas l'architecture contemporaine qui sera le patrimoine de demain, mais refusons légitimement l'esthétique médiocre de nombreux projets, notamment celui de cet immeuble du boulevard de La Tour-Maubourg, à l'angle de la rue Saint-Dominique.

Enfin, personnellement, je ne suis pas favorable à l'extension du secteur sauvegardé jusqu'au boulevard de La Tour-Maubourg qui risque de pénaliser fortement les initiatives sur ce secteur de l'arrondissement. En conclusion, le P.S.M.V. ne doit pas devenir son propre adversaire. Je crois qu?il faut retenir son objectif premier, sauvegarde, et deuxième, mise en valeur de ce patrimoine parisien qui doit vivre et faire vivre ses habitants. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Rachida DATI disait tout à l'heure sur le logement social que c'est un vrai débat droite gauche, et je crois qu'elle a raison. C?est un vrai débat droite gauche que de savoir quelle place nous accordons, à Paris, au logement social, parce que derrière, ce sont deux visions de Paris très différentes entre la droite et la gauche qui se dessinent. Deux visions que l'on a d'ailleurs pu constater depuis maintenant plusieurs années, que l'on a encore constatées ce matin en voyant l'opposition des élus de l'UM.P. au projet de logements sociaux que nous développons, notamment dans les arrondissements de l'Ouest de Paris. Donc, oui, c'est un vrai débat droite gauche. Je vais vous dire, quand j'ai vu cette rafale de v?ux qui sont proposés et qui visent à ce que, dans le cadre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement, on fasse moins de logements sociaux que prévus, je me suis dit que c'était d'abord profondément scandaleux. Quand on voit que l'on a à Paris 140.000 demandeurs de logement social, quand on voit les difficultés de logement des Parisiens, voir des élus d'arrondissements s'opposer ainsi à la production de logements sociaux, c'est scandaleux. Il se trouve que quand j'ai découvert ces v?ux, je sortais de ma permanence, et j'ai encore en tête cette femme qui me disait : j'ai un fils de 11 ans, malade de la drépanocytose, je vis dans une pièce, quand est-ce qu?enfin, mon enfant aura une pièce à lui ? Et voir que l'on a des élus qui s'opposent au logement social, c'est une provocation insupportable. Et en plus d'être scandaleux, c'est indécent. Quand on voit que dans le 7e arrondissement, aujourd?hui, on a 1,3 % de logements sociaux, 1,3 % de logements sociaux ! Et vous vous y opposez au nom de l'équilibre ! Mais où est l'équilibre ? Où est l?équilibre quand on a des arrondissements où on a 20, 30, 35 % de logements sociaux et d'autres dans lesquels on a 1 % de logements sociaux. Et on a là des dispositions, dans le cadre du P.S.M.V., qui permettront de commencer à rééquilibrer le logement social sur la carte de Paris, et on nous dit non au nom de l'équilibre ! Mais on est où là ? On est en plein délire ! On est en plein délire ! Et enfin, vous devriez écouter ce qui va suivre, Madame DATI : je vais vous faire plaisir. Enfin, il y a une grande hypocrisie dans cette affaire car quand je vois le président du groupe U.M.P. nous dire qu'il est contre ce v?u dans la presse alors que le mois dernier, pas plus tard que le mois dernier, toute l'U.M.P. était rassemblée pour voter un v?u similaire quand on débattait du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais? similaire ! C'était exactement le même v?u. Vous demandiez par la voix de Vincent ROGER, qui est par ailleurs porte-parole de Mme KOSCIUSKO-MORIZET, élu du 4e arrondissement, vous demandiez qu'on fasse moins de logements sociaux dans le 4e et dans le 3e arrondissement, qui sont aussi des arrondissements déficitaires. La réalité, quand Mme DATI dit qu'elle veut réduire le nombre de logement sociaux dans le 7e, elle est dans la droite ligne de tout ce que l?U.M.P. fait depuis des années à Paris, c'est-à-dire s'opposer au logement social et en particulier dans les arrondissements qui en comptent aujourd'hui trop peu. Donc, on est dans une situation lunaire où les élus U.M.P. des arrondissements du nord et de l'est nous disent qu'ils ne veulent pas de logements sociaux dans le 18e, dans le 19e, dans le 20e parce qu'il y en a déjà trop. Dans les arrondissements de l'Ouest, vous nous dites que vous n'en voulez pas non plus. Dans les arrondissements du Centre, pas davantage et donc, au final vous ne voulez de logements sociaux nulle part et jamais ! C?est ça, la réalité dans laquelle nous sommes aujourd?hui, et je crois qu?aujourd?hui, tout le groupe U.M.P. devrait assumer cette position parce que c'est la réalité de la position que vous défendez dans cette ville depuis maintenant des années.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur Ian BROSSAT. Je vais donc maintenant donner la parole à Mme Danièle POURTAUD pour la réponse, ainsi que la réponse sur l'ensemble des v?ux, à l?exception du v?u n° 111, sur lequel je répondrai.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Je répondrai effectivement aux v?ux en même temps.

Je voudrais commencer par me féliciter qu'après le vote définitif du projet de révision du P.S.M.V. du Marais en novembre dernier, nous puissions aujourd'hui présenter le projet de P.S.M.V. du 7e arrondissement.

Ce dernier devrait aboutir au premier trimestre 2015, après la phase d'enquête publique qui aura lieu au printemps de cette année après les élections municipales. Nous avons progressé pour les deux P.S.M.V. avec une définition commune des enjeux et des objectifs, et je voudrais vraiment remercier Claire GUIDI de les avoir soulignés. Mettre à jour les protections patrimoniales et en particulier en intégrer de nouvelles sur des bâtiments des XIXe ou XXe siècles et intégrer sur le territoire du secteur sauvegardé les mêmes règles d'urbanisme que sur le reste du territoire parisien, en particulier intégrer les orientations du P.L.U. en matière d?équipements publics et de construction de logements sociaux. Ce très beau quartier, vous l'avez dit, Madame DATI, comprend sans doute les plus vastes et les plus beaux hôtels particuliers parisiens des XVIIIe et XIXe siècles répartis dans l?ancien faubourg Saint-Germain. La plupart ont gardé intacte leur composition, avec de magnifiques cours pavées et de grands jardins. Heureusement, beaucoup sont classés au titre des Monuments historiques, ce qui a permis que leur décor intérieur soit préservé. Les bâtiments classés ou inscrits représentent 11 %, et les bâtiments protégés au titre du P.S.M.V. représentent d'ailleurs à eux seuls 71 % des surfaces bâties, soit nettement plus que dans le Marais. Le bâti haussmannien est également très présent dans l'arrondissement. Il est essentiel de protéger ce patrimoine, bien évidemment, et c'est ce que nous proposons. Alors, est-ce incompatible avec l'implantation de logements sociaux dans le 7e arrondissement, comme le prétendent Mme DATI - avec ou sans le groupe U.M.P.P.A., je ne sais plus très bien - et M. POZZO di BORGO - avec ou sans le groupe U.D.I., là non plus, je ne sais plus trop ! En tout cas, notre réponse est claire : patrimoine et logements sociaux ne sont évidemment pas incompatibles. Quand on a 1,3 % de logements sociaux dans son arrondissement, Madame DATI, Monsieur DUMONT, et 0,8 %, oui, 0,8 % ! C'est-à-dire? je donne des chiffres, Madame DATI, je vous ai écouté sans un mot !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame DATI, s?il vous plaît !

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - 0,8 %, c'est-à-dire 108 logements sur le périmètre du secteur sauvegardé. Je me permets de vous dire qu'il faut quand même oser plaider?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S?il vous plaît, ni Mme DATI ni M. LÉVY, que je vois prêt à bondir ! Uniquement Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Je disais donc que quand on a 0,8 % de logements sociaux sur le secteur sauvegardé, il faut quand même oser plaider pour des exceptions aux règles qui prévalent partout ailleurs ! Comme Bertrand DELANOË le rappelait lundi, c'est assez lamentable. Oui, je sais, Madame DATI, Ian BROSSAT vient de le rappeler, vous n'avez rien, je le sais, contre le logement social. Mais comme beaucoup de vos collègues : ailleurs, mais pas chez vous ! Surtout protéger l'entre-soi ; la mixité sociale est un gros mot !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame DATI, s?il vous plaît, je vous demande du respect pour l'ensemble des intervenants.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Et inversement !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour l?instant, vous êtes intervenue tout à l?heure plus de 6 minutes. Je vous demande de laisser Mme Danièle POURTAUD pouvoir parler. Personne ne vous a interrompue.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais quand même prendre une minute pour préciser les règles mises en place dans ce règlement, pas pour Mme DATI puisqu?elle les connaît, j?en suis sûre, mais pour les habitants du 7e, de bonne foi, qu'une certaine démagogie pourrait induire en erreur, et j'espère que les médias relaieront la vérité.

Oui, il faudra réserver 30 % de logements sociaux lorsque l'on construira ou réhabilitera plus de 800 mètres carrés de locaux destinés à l'habitation.

Mais cela ne s'applique pas, c'est écrit dans le texte, lorsqu'il s'agit d'un seul logement, comme c'est souvent le cas pour les hôtels particuliers, ou lorsque les prescriptions patrimoniales ne le permettent pas.

Heureusement, l'État est propriétaire d'un certain nombre d'emprises où sont implantés des Ministères, dont certains vont déménager. Et comme nous partageons la même volonté, le même objectif de construire du logement social, nous avons pu conclure un accord global avec l'État.

Cet accord permettra de construire sur les terrains du Ministère de la Défense, boulevard Saint-Germain, les logements sociaux que nous ne pourrions pas mettre dans les hôtels particuliers qui hébergent d'autres Ministères.

Nous devrions à terme, sans préjuger des parcelles privées qui pourraient se libérer, construire entre 280 et 300 logements familiaux et une bonne centaine de logements étudiants ou jeunes travailleurs.

À l'horizon 2020, soyons fous, Madame DATI, si vous êtes toujours maire, vous aurez un bilan formidable : vous aurez multiplié par quatre le nombre de logements sociaux de votre arrondissement. Record imbattable !

Je vous annonce, et vous le savez d'ailleurs, que nous avons par ailleurs prévu, toujours sur l'îlot Saint-Germain, un équipement sportif, une crèche et un espace vert public.

J'ai en partie répondu sur une partie du v?u n° 109, mais je voudrais dire encore un dernier mot sur ce v?u en ce qui concerne la concertation, concertation qui, là, comme dans le Marais, a été exemplaire, contrairement à ce que vous venez de dire en prétendant que nous imposions nos choix à la mairie du 7e et aux habitants, sans concertation.

Alors, Madame DATI, permettez-moi de vous rappeler que nous sommes allés plus loin que les modalités de concertations définies par la loi puisque, outre les réunions publiques, nous avons mis en ?uvre un dispositif complémentaire de quatre ateliers thématiques, qui ont chacun fait l'objet de deux réunions. Nous avons eu lors des réunions publiques, le souci de répondre à chacune des questions et des observations qui ont été formulées.

Le bilan de la concertation préalable, joint à ce projet de délibération, rencontre des remarques et des observations qui ont été formulées, et bon nombre d'entre elles ont permis d'enrichir la rédaction du règlement.

En revanche, pour les demandes de modification présentées aujourd'hui dans ce v?u, comme le Préfet a eu lui-même l'occasion de le dire en CLSS, CLSS c'est vrai que vous n'avez pas honorée de votre présence, nous invitons les porteurs de ces demandes à les faire connaître lors de l'enquête publique, c'est précisément le rôle de l'enquête publique. En revanche, il n'est juridiquement pas possible et vous le savez fort bien, d'amender ce texte à ce stade sous peine de devoir recommencer toute la procédure. Et je ne doute pas qu'à l'issue de l'enquête publique, certaines des 20 demandes présentées dans votre v?u pourront trouver une réponse favorable, mais évidemment même si c'est bientôt Noël, pas toutes. Vous l'aurez donc compris, Monsieur le Maire, je donne un avis défavorable au v?u n° 109. Je vous laisserai répondre tout à l'heure au v?u n° 111. Sur le v?u n° 110, demande à l'État d'étudier l'extension du secteur sauvegardé, j'ai compris qu'il y avait des avis divergents au sein des élus du 7e arrondissement, vous savez qu'il n'est pas possible de prévoir l'extension du secteur sauvegardé en même temps que la révision, même si tout le monde, la Préfecture, les ABF, la Ville, est bien convaincu de la nécessité de faire évoluer à terme ce périmètre. Le cabinet d'études qui nous accompagne dans cette révision a d'ailleurs proposé une sorte de pré-étude qui propose différents scénarios, et celui d'une extension jusqu'à La Tour-Maubourg n'est évidemment pas le seul pouvant être pertinent. Je crois vraiment qu'il serait préférable que vous retiriez ce v?u puisque, comme je viens de vous le dire, ce dossier sera étudié après la révision. Ensuite, pour le v?u n° 108 par lequel vous demandez qu'il y ait une information particulière des propriétaires privés visés par une servitude de logement social, dans le règlement tel qu'il est proposé, deux adresses privées, rue Saint-Dominique et rue de Sèvres sont concernées par des réserves pour logement social. Nous informerons bien entendu les propriétaires de ces adresses des dispositions du PSMV, et c?est bientôt Noël, je donne un avis favorable à ce v?u. Le v?u n°112, Dispositif d'information spécifique au sujet des contraintes patrimoniales, là encore je crois que nous allons pouvoir donner un avis favorable à ce v?u, puisque le PSMV révisé sera mis en ligne sur le site paris.fr et sur celui de la mairie du 7e arrondissement, si la mairie du 7e le veut bien. De plus, nous nous engageons, en tant que Mairie de Paris, à développer des actions d'information, notamment en réalisant et en diffusant une plaquette informant des contraintes patrimoniales spécifiques au secteur du PSMV. Par ailleurs, nous sommes tout à fait favorables à l'idée d'une information spécifique des notaires parisiens via la Chambre des notaires. Là encore, c'est bientôt Noël, avis favorable sur le v?u n° 112. Je crois, Monsieur le Maire, qu'une fois que vous aurez répondu au v?u n° 111, nous aurons terminé l'examen de ce dossier passionnant mais complexe.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame POURTAUD.

Vous avez déposé un v?u n° 111 demandant que l'on intègre au PSMV du 7e arrondissement l?objectif de création d?un système de collecte pneumatique des déchets, objectif que nous rejoignons.

Cela dit, aujourd'hui, il est extrêmement difficile de pouvoir se prononcer sur ce sujet.

La mise en place de ce test sur la Z.A.C "Clichy Batignolles" commence à peine. Nous sommes favorables à ce que l'on puisse le développer derrière si et seulement si cette expérimentation se révèle à la fois positive du point de vue du traitement des déchets, mais aussi du point de vue du tri des déchets effectué par nos concitoyens, par le fait qu?une grande partie des poubelles se retrouverait sur l'espace public en tant que tel.

C'est pourquoi je vous propose un v?u de l'Exécutif qui est le n° 111 bis, qui reprenant et citant votre v?u tout à fait, propose que les services de la Ville analysent en continu le fonctionnement de la collecte pneumatique de l?écoquartier Clichy Batignolles. Puis, qu?en fonction de cette analyse, on puisse développer, y compris dans le 7e arrondissement, cette collecte pneumatique partout où c'est à la fois techniquement possible, puisqu?il est plus difficile de faire passer tout cela en sous-sol dans les endroits préservés, et écologiquement pertinent du point de vue de la collecte. Si vous acceptez de retirer votre v?u, nous le remplacerons par celui de l'Exécutif.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Je maintiens le mien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons donc au vote. Monsieur LEGARET ? Explication de vote du groupe U.M.P.P.A., je suppose.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je souhaite m'exprimer au nom de notre groupe qui a d'ailleurs été consulté et s'est exprimé sur ce point à une très large majorité. Je souhaite m'exprimer en mon nom personnel mais aussi au nom de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET qui a été citée, et qui est entièrement solidaire de la position que je vais maintenant rappeler. Je m'exprime à sa demande au nom de Mme KOSCIUSKO-MORIZET. La position de notre groupe a toujours été parfaitement claire. Nous sommes et nous avons toujours été favorables à la production à Paris de logements sociaux, et de logements intermédiaires et nous sommes favorables à une production équilibrée sur l'ensemble du territoire parisien. C'est notre position. C'est celle que nous avons toujours défendue. C'est la raison pour laquelle nous considérons que le v?u n° 109 n'est pas conforme à cette doctrine que nous avons toujours défendue. Donc, je souhaite que Mme DATI retire le v?u n° 109 qui suscite une polémique inopportune et inutile, et si elle le maintient bien entendu notre groupe votera contre ce v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je passe donc au vote. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 108, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 333). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 109, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 110, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 111 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 111 bis. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 334). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 112, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 335). Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 328. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté, je vous remercie. (2013, DU 328). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Chers collègues, on me demande de vous annoncer que nous poursuivrons la séance jusqu'à sa fin sans interruption et donc, jusqu'à épuisement général, et nous passons tout de suite au v?u non rattaché n° 113, relatif à l'entrée au panthéon d'Olympe de Gouge. La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Si les femmes? Si les femmes ne vous dérangent pas trop, s'il vous plaît ! Monsieur le Maire, pourriez-vous demander le silence ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S'il vous plaît ! La parole est à M. Christophe GIRARD pour Olympe de Gouges.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - "Si les femmes ont le droit de monter à l'échafaud elles doivent avoir le droit de monter à la tribune" : ces propos d?Olympe de Gouges, formulés comme une évidence, sont passés à la postérité.

Deux siècles plus tard, nous pourrions ajouter qu'il est temps désormais que les femmes soient enfin mieux représentées au Panthéon national.

Le monument, dont la vocation est d?honorer les grands personnages ayant marqué l'Histoire de France, n'accueille, en effet, pour l?heure que deux femmes sur un total de 71 personnalités, donc 69 hommes. Qui de mieux qu'une figure de l'émancipation féminine pour poursuivre avec détermination la voie de la parité dans la commémoration républicaine ? Marie-Olympe Gouze, dite Olympe de Gouges, née à Montauban le 7 mai 1748 et guillotinée à Paris le 3 novembre 1793, est considérée comme une des pionnières du féminisme. Femme de lettres et femme politique, elle a été de tous les combats d'avant-garde : républicaine, hostile à la peine de mort, engagée pour l'abolition de l'esclavage et contre le racisme, défenseur du droit au divorce et auteure en 1791 de la déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, inspirée de celle des Droits de l'Homme de 1789, qu?elle proposa en vain à l'adoption du législateur. Exemple vivant de courage, elle a été dans notre pays l'une des premières personnalités à revendiquer l'égalité entre les femmes et les hommes. Dès 1996, le Conseil municipal du 3e arrondissement de Paris a souhaité rendre hommage à cette femme de conviction, généreuse et dynamique, en votant l'attribution de son nom à une place du 3e arrondissement. Cependant, il faudra attendre la Majorité municipale autour de Bertrand DELANOË, nouveau Maire de Paris, pour que ce v?u soit repris en 2003 au Conseil de Paris. Le 6 mars 2004, la place Olympe de Gouges a été inaugurée au carrefour des rues Béranger, Charlot, Turenne et de Franche-Comté par Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement, en présence d'Anne HIDALGO, Première adjointe au Maire de Paris, et de moi-même, à l'époque adjoint chargé de la Culture. Cette dénomination fut une étape importante, permettant de renforcer la présence des femmes célèbres dans l'espace public, encore sous-représentées vis-à-vis des hommes. Depuis 1989, sous l'impulsion de l'historienne Catherine MARAND-FOUQUET, de nombreuses personnalités et associations demandèrent la panthéonisation d?Olympe de Gouges, parmi lesquelles nous pouvons citer notamment, avant sa mort, Aimé Césaire et aujourd'hui Elisabeth BADINTER ou Maryse CONDÉ.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Christophe GIRARD, vous en êtes à 3 minutes pour 1.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Oui, mais je les tiens, je crois.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Non, vous en aviez 1.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Oui, mais vous n?avez pas arrêté le compteur au moment où il y avait du brouhaha au début. Vous l?avez laissé courir. C?est toujours dans sa famille qu?on est le plus maltraité ! Ce choix s'impose aussi comme une aspiration populaire, puisque le nom d?Olympe de Gouges arrive en tête de la consultation Internet organisée depuis septembre dernier par le Centre des monuments nationaux, à la demande du Président de la République. Le temps est venu pour notre pays de reconnaître sa dette envers cette femme exceptionnelle, à la fois téméraire et visionnaire, dont le nom a valeur de symbole et d'engagement pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, une femme qui mérite bien plus que 3 minutes pour présenter ce projet de délibération qui mérite l'éternité. C'est pourquoi, sur proposition de Pierre AIDENBAUM, Patrick BLOCHE et Christophe GIRARD et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le Conseil de Paris émet le v?u que la Ville de Paris prenne position en faveur de l?entrée d?Olympe de Gouges au Panthéon.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Danièle POURTAUD, pour vous répondre.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais vraiment remercier Pierre AIDENBAUM et les élus socialistes et apparentés d'avoir fait cette proposition, à laquelle évidemment l?Exécutif ne peut donner qu'un avis favorable, tant voir Olympe de Gouges entrer au Panthéon fait sens. Le Panthéon est en effet tristement pauvre en ce qu?Olympe de Gouges elle-même nommait "le sexe malheureux" : 2 sur 71, Christophe GIRARD vient de le rappeler. Non pas que l'on manque de grandes femmes intellectuelles, politiques, scientifiques, résistantes mais parce que, jusqu'à maintenant, reconnaître aux femmes, par des gestes forts comme leur entrée au Panthéon, qu'elles ont marqué l'Histoire, tout comme les hommes et non à leurs côtés en qualité d'épouse, est difficile. Le Panthéon reste encore le symbole de la domination masculine sur les sphères de pouvoir, qui ont jusqu'à maintenant présidé à des panthéonisations. Par son combat sans relâche pour la reconnaissance de l?égalité femmes/hommes et, en particulier, pour la reconnaissance des droits civiques et politiques, Olympe de Gouges est un symbole pour toutes celles qui ont poursuivi ce combat, encore tout proche. Souvenons-nous : droit de vote accordé en 1945 seulement par le Général de Gaulle, loi sur la parité de Lionel JOSPIN, que je suis fière d'avoir défendue au Sénat en 2002. Ce serait donc vraiment un juste retour que la Nation offre à Olympe de Gouges une place ou une plaque au Panthéon. Cela vient d'être rappelé, la consultation citoyenne lancée cette année a également permis de confirmer que, pour les Français, il était important de rééquilibrer et d'accorder une place plus grande aux femmes. La prochaine personnalité à entrer au Panthéon sera donc très vraisemblablement une femme et nous pouvons, pour cela déjà, être fiers. Mais, s?il en est une à mettre en tête de liste, c'est vraiment effectivement Olympe de Gouges et le Conseil de Paris soutient avec enthousiasme cette idée présentée par le groupe socialiste.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Explication de vote du camarade "spécialiste ès Révolution", Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Du citoyen avant d'être camarade !

Nous voterons pour. Je m?exprime au nom de Danielle SIMONNET.

Mais il faut réhabiliter les femmes qui ont joué un rôle important dans la Révolution française. Olympe de Gouges en est une. Il faut y compris un débat, mais je voulais signaler que, lorsque nous vous avons proposé que Pauline Léon et Claire Lacombe, deux grandes figures de la Révolution française, fondatrices de la Société des Républicaines révolutionnaires, aient seulement une rue à Paris, vous avez voté contre. Donc, oui à Olympe de Gouges, mais allons plus loin : réhabilitons les noms de toutes les femmes qui ont joué un rôle si important. Vous le savez, celles que les historiens appellent "les tricoteuses", qui tricotaient durant les débats mais qui ont joué un rôle déterminant lorsque le peuple de Paris s'est mobilisé. Donc, oui à Olympe de Gouges mais n?oublions pas, je le répète, Pauline Léon, Claire Lacombe et toutes ces grandes figures femmes qui ont joué un rôle important lors de la grande Révolution.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 113. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 336). 2013 DGRI 91 - DPVI 459 - Adhésion à l'Alliance des villes et des régions pour l'inclusion des Roms du Conseil de l'Europe. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'insertion des populations Roms.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DGRI 91 - DPVI 459 et le v?u n° 114, qui y est rattaché, concernent l?adhésion à l'Alliance des villes et des régions pour l'inclusion des Roms du Conseil de l'Europe. La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX, puis Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes chacune.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

L?adhésion de la Ville de Paris à l'Alliance des villes et des régions pour l'inclusion des Roms du Conseil de l'Europe est une très bonne nouvelle.

L'Alliance est une structure d'échange d'informations et de bonnes pratiques concernant les questions de logement, d'éducation scolaire, mais aussi d'emploi des populations roms.

Cette adhésion va nous permettre de travailler avec d'autres villes européennes, comme Berlin, Bucarest, Madrid et Turin, avec lesquelles Paris a déjà travaillé sur ces questions.

Il est, en effet, urgent de ne pas laisser s'aggraver la grande précarité dans laquelle les Roms vivent aujourd'hui. Si rien n'est fait pour favoriser leur intégration, on risque de laisser prospérer des pratiques mafieuses, de voir tomber toute une génération de jeunes dans la drogue et la prostitution et de voir s'aggraver leur stigmatisation.

En octobre dernier, notre Conseil avait adopté un v?u de l'Exécutif qui engageait notre Ville sur les questions d'insertion par le logement et l?éducation.

Notre groupe aujourd'hui propose de compléter ces engagements par le volet sur l'insertion économique. En effet, à partir du 1er janvier 2014, les mesures transitoires privant les Roms de travailler en France vont être levées et l?accès à l?emploi leur sera donc possible.

D'autre part, le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur l'intégration des populations roms de septembre 2013 précise qu?il existe à l?heure actuelle une programmation de 26,5 milliard d'euros de concours financiers de l'Union européenne pour soutenir les efforts d'ensemble des états membres dans le domaine de l'intégration sociale.

Ces fonds sont mobilisables, y compris pour l'aide à la population Rom. Ils sont loins d'être intégralement mobilisés. Les collectivités peuvent mobiliser principalement deux types de fonds européens : le FEDER qui permet de financer des projets liés à l'accès au logement, par exemple les locaux d'accueil et les sanitaires dans les aires d'accueil, les villages d'insertion, les terrains familiaux collectifs ; le F.S.E. qui permet de financer des projets d'intégration des personnes en difficulté, de lutte contre la discrimination dans l'accès au marché de l'emploi ou des actions en faveur des habitants des zones urbaines sensibles. Notre v?u propose donc que la Ville de Paris mobilise, dans les plus brefs délais, ces fonds européens pour mettre en place des projets d'insertion économique dès 2014. Cela permettra aussi à la Ville de Paris d'apporter des expériences concrètes à ce projet de coopération avec les autres villes européennes. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mme Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, bien sûr, avec Alexis CORBIÈRE, nous sommes favorables à l'adhésion de Paris à l'Alliance européenne des villes et des régions pour l'inclusion des Roms, qui est donc créée depuis 2011, mais constatons les limites.

Derrière l'affichage, il y a une aggravation des discriminations dont sont victimes les Roms, en Roumanie mais pas simplement en Roumanie, c'est aussi ailleurs en Europe, dans tous les pays et également en France.

Il faut prendre conscience que les politiques d'austérité qui sont imposées par l'Union européenne et qui aggravent la précarité, la généralisent, encouragent de fait une guerre de tous contre tous, et la désignation de boucs émissaires que sont devenus les Roms, que sont les Roms, victimes d'une certaine chasse aux pauvres qui s'organise dans les différents pays européens, et notamment la France.

Cet automne, rappelons-le, rappelons le climat délétère du racisme anti-Rom, de sa banalisation. J'espère que, ici, nous avions été nombreux à être choqués par les propos, notamment de NKM qui considérait que les Parisiens étaient harcelés par les Roms. Hier encore, M. LELLOUCHE comparait les Roms aux encombrants. Et soyons honnêtes, n'oublions pas également les propos de Manuel VALLS, considérant que les Roms n'avaient pas vocation à s'intégrer, mais y compris les propos de Mme Anne HIDALGO considérant que Paris n'avait pas vocation à devenir un campement géant de Roms.

Toutes ces phrases-là déshonorent la République, toutes ces phrases-là banalisent le racisme anti-Rom, toutes ces phrases-là sont extrêmement graves et dommageables. Et nous devons absolument, au contraire, développer une prise de conscience pour l'égalité des droits et nous attacher à la lutte contre le racisme.

Il y a eu depuis août 2012 une circulaire qui exigeait de faire des propositions systématiques de relogement avant toute expulsion et qui développait un certain nombre d'autres dispositifs pour contribuer à l'accès des Roms à l'ensemble des droits communs. Mais hélas, elle n'est pas appliquée. A combien d'expulsions de bidonvilles et "squats" de Roms avons-nous assisté en France, y compris en région parisienne et à Paris, sans qu'il n'y ait systématiquement de propositions de relogement.

Nous devons enfin considérer les Roms comme des citoyens européens à part entière, comme les autres, devant accéder aux mêmes droits. Et nous devons considérer que la question du logement, de la précarité du logement, des bidonvilles et "squats" de Roms ne sont en aucun cas une fatalité.

Je vous invite à parler de bidonvilles et "squats" de Roms et non pas de la question des démantèlements de campements de Roms. Derrière le mot démantèlement, vous savez très bien la symbolique qui se cache : on démantèle des filières mafieuses. Il est grand temps de ne pas assimiler la population Rom à des filières mafieuses. On sait bien que lorsqu'il y a de la précarité et de la misère, des filières peuvent se développer. Mais par contre, là où on tomberait dans le racisme, c'est lorsqu'on assimile l'ensemble d'une catégorie à cela.

Et puis, campements, nous savons que les Roms depuis plus d'un siècle sont des sédentaires. Si une minorité d'entre eux, sur des choix culturels et que nous devons respecter, font le choix de continuer une vie, comme les gens du voyage, qui sont en France à l'écrasante majorité de nationalité française, nous devons respecter ce mode de vie, mais l'écrasante majorité des Roms sont des sédentaires.

Alors oui, les Roms ne représentent que 0,05 % de la population française. C'est totalement dérisoire, nous avons tout à fait les moyens de leur assurer l'accès à l'ensemble des droits. Ils représentent à peine 20.000 hommes et femmes, 10.000 en Région Ile-de-France et 7.000 dans le 93.

De 2007 à 2013, il n'y a eu que 4 millions d'euros qui ont été demandés par la France sur l'enveloppe de 1,6 milliard d'euros pour les fonds européens.

Donc, oui, il faut adhérer à cette alliance des villes et des régions pour l'inclusion des Roms du Conseil de l'Europe. D?ailleurs je voudrais savoir si le Conseil régional Ile-de-France a adhéré, si le Conseil général du 93 a adhéré. Et il faut le faire pour développer bien plus nos actions en faveur de l'accès aux droits.

J'espère, mes chers collègues, que vous vous souvenez tous du v?u que nous avions présenté, qui avait été approuvé et que nous avons représenté à nouveau cet automne, pour demander la mise en place d'une table ronde régionale, avec l'ensemble des acteurs concernés, de l'Etat, des départements et de la Ville pour garantir l'accès aux droits des Roms. Pourquoi est-ce que cette table ronde n'a toujours pas eu lieu ? Pourquoi enfin n'y a-t-il pas des mesures bien plus concrètes immédiates ? Vous l'aurez compris, nous soutenons ce projet de délibération et cette adhésion mais pour qu?il y ait enfin du concret et que l'on rompe enfin, une bonne fois pour toutes, avec cette chasse aux pauvres que constituent les expulsions quasi systématiques des ressortissants Roms du territoire de France.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je suis multicarte.

Oui, ce v?u, a été déposé sur la base du projet de délibération portant adhésion à l'Alliance européenne des villes et des régions pour l'inclusion des Roms.

L'Alliance a été créée en 2013 par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, aujourd'hui 120 villes et régions en sont membres, dont Madrid, Turin, Berlin et Bucarest. L'objectif est double : permettre un échange de bonnes pratiques entre les villes et régions membres et organiser l'expression collective de ces membres au niveau européen, notamment auprès du Conseil de l'Europe. C'est pourquoi, compte tenu de la situation parisienne, nous avons jugé opportun que Paris adhère à cette alliance et cela se fera, je crois, demain en fin d'après-midi ici à l'Hôtel de Ville avec le Conseil de l'Europe. A cela s'ajoute le travail lancé récemment avec la Ville de Bucarest, en lien avec l'ambassade de France en Roumanie, et appuyé normalement par un financement européen pour la rénovation d'un quartier à Bucarest, c'est le quartier de Ferentari, quartier ciblé pour notre opération urbaine et présentant une forte concentration de familles Roms. Donc, c'est à la demande de l'ambassade que nous avons travaillé sur ces questions. Puis il y a toute une partie sociale évidemment que nous faisons avec Olga TROSTIANSKY pour souligner des actions d'insertion par l'économie qui bénéficie aux Roms mais pas de manière exclusive. Je vais aller vite parce qu'il est tard, c'est l'association "Aurore" et l'association "Coup de main" avec lesquelles nous travaillons. Il y a évidemment d'autres populations en précarité mais il y a aussi des Roms qui se voient offrir des perspectives d'insertion professionnelle. Cela me paraît aussi très important. D'ailleurs, la Ville a retenu la proposition de l'association "Coup de main" pour développer dans le quartier de la porte de Montreuil un projet de ressourcerie-recyclerie expérimentale. Le chantier d'insertion démarrera à la mi-janvier sur deux sites, boutiques et collecte, et 8 salariés Roms d'origine roumaine sont en cours de recrutement. Il y en aura d'autres pour un troisième site qui s'appelle "L'Entrepôt" et qui ouvrira en juin 2014. Concernant les fonds européens, vous avez raison d'en parler. Il faut savoir que pour la période 2014-2020, le FEDER et une partie du F.S.E. sont désormais gérés par les régions et donc, en ce qui nous concerne par la Région Ile-de-France qui élabore actuellement son programme opérationnel. Dans ce cadre, seul le F.S.E. pourrait permettre, en matière de lutte contre les discriminations, des actions d'insertion économique et de formation professionnelle pouvant notamment bénéficier à des populations Roms. La D.P.V.I., d'après ce que je sais, y travaille, y réfléchit, même si cela dépend de l'appel à projets que lancera la Région Ile-de-France. C'est un peu plus compliqué qu'il n'y paraît. Ainsi, on voit que, dans le v?u que vous avez émis, l'expression "dans les plus brefs délais" est à manier quand même avec précaution. Parce qu'effectivement nous avons demandé, mais en fonction de ce que va faire la Région Ile-de-France, nous allons travailler avec elle, mais sachez quand même que les financements européens sont longs à venir, et de toute façon, sont longs à demander. Je ne rentrerai pas dans les détails. C?est un peu plus complexe que cela. Nous sommes plutôt d'accord avec ce v?u et nous le voterons. J'ajoute simplement que dans votre considérant final, il n'est plus question des Roms. Donc, je pense qu'il faut rajouter Roms. Je lis : "émet le v?u que la Ville mobilise des fonds européens dans les plus brefs délais pour mettre en place des projets d'insertion par l'économie dès 2014 avec formation professionnelle validée en fin de cursus". Il faut dire que ce sont les Roms parce que sinon, cela touche d?autres populations. Mais sur le principe, nous n'y sommes pas opposés, bien au contraire, en espérant que nous obtiendrons les financements européens via la Région.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 114 ainsi amendé avec un avis favorable, Monsieur SCHAPIRA ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Bien sûr !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 337). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 91 - DPVI 459. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DGRI 91 - DPVI 459). 2013 DGRI 95 - Subvention (10.000 euros) à l'Institut culturel franco palestinien (16e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Projet de délibération DGRI 95 : subvention à l?Institut culturel franco palestinien. La parole est à Mme Laurence DREYFUSS, pour cinq minutes maximum.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je regrette que ce projet de délibération ne soit pas passé en Conseil d'arrondissement. En effet, les conseillers d'arrondissement doivent être considérés comme des élus à part entière.

À la lecture de l'exposé des motifs et du projet de délibéré, il me semble qu'il manque les annexes à ce projet de délibération. Aucune présentation de l'association, aucun bilan d'activité pour l'année écoulée et enfin, aucun bilan financier ne nous est fourni. Je souhaite donc que ce projet de délibération soit retiré et présenté lors du prochain Conseil de Paris, avec les annexes. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - C'est toujours le débat : est-ce que cela doit passer en Conseil d'arrondissement ou pas ? Il se trouve que l'animateur principal, Samir JOUBRAN, habite le 16e arrondissement dans un logement social, d'ailleurs, que la Mairie a accordé, et c'est une bonne chose. Mais c'est simplement le lieu où il habite. C'est le lieu où il habite.

Je ne sais pas ce qui s'est passé mais en tous les cas, nous avons tous les bilans. Le bilan de l'année en cours, le bilan de l'année prochaine, et c'est sur cette base-là, et d'ailleurs, nous ne pourrions pas, à qui que ce soit, donner une subvention si nous n'avions pas ces éléments-là. C'est passé normalement par la voie normale et le dispositif S.I.M.P.A., tout est en règle, je peux vous l'assurer. Cette association travaille, il y a une vie culturelle palestinienne à Paris qui a été hébergée? Madame, laissez-moi finir ! Vous me posez des questions : laissez-moi juste vous répondre. Elle est hébergée notamment dans un certain nombre d?endroits, de centres culturels, notamment la dernière, sur Jéricho, au Centre culturel suisse. On héberge des artistes palestiniens à la Cité internationale des arts, pour vous dire qu'une vie culturelle palestinienne existe avec qui nous travaillons plutôt bien. Je m'engage en tous les cas? ils existent. Je m'engage dès tout à l'heure à vous donner les éléments qui ne figureraient pas dans votre dossier mais je vous demande de voter ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 95. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DGRI 95). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à Mehdi Ben Barka.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, et le v?u n° 115 est relatif à Mehdi Ben Barka. La parole est à Mme Aline ARROUZE, pour une minute maximum.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis l'enlèvement et la disparition de Mehdi Ben Barka le 29 octobre 1965 devant la brasserie Lipp, et malgré une enquête judiciaire toujours ouverte en France, la lumière n'est pas faite sur cette affaire. Figure de l'indépendance marocaine, opposant déclaré à la monarchie alaouite, Mehdi Ben Barka avait choisi l'exil à Paris. Il préparait notamment la Conférence tricontinentale de 1966 à La Havane. Depuis presque 50 ans, des amis, des parents, des militants de la liberté et de l?égalité se mobilisent et réclament la vérité sur sa disparition. En effet, documents et archives jusqu'à présent communiqués par la France uniquement, sont pour l?heure très insuffisants. Il s'agit d'une entrave inacceptable. Pourtant, le Conseil de Paris a plusieurs fois rendu hommage à Mehdi Ben Barka en votant un v?u pour l'apposition d'une plaque en 2002, puis la dénomination d'une place en 2005, dans le 6e arrondissement. Sur proposition du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de s'adresser aux Ministres de la Défense et des Affaires étrangères afin que l'ensemble des archives françaises et marocaines relatives à Mehdi Ben Barka soient enfin déclassifiées. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. M. Pierre SCHAPIRA a la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - On connaît l'affaire Ben Barka par c?ur, en tous les cas pour ceux de ma génération. Le v?u se suffit à lui-même. Je n'ai pas de commentaires à faire, sinon qu'il faut demander la déclassification. C'est donc un avis très favorable de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 338). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la situation de Ioula TIMOCHENKO.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 116 est relatif à la situation de Ioula TIMOCHENKO. La parole est à Mme MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

L'ancienne Première Ministre Ioula TIMOCHENKO continue son combat contre la répression politique dans son pays. Elle est actuellement emprisonnée pour des raisons relatives à ses responsabilités politiques antérieures et sa santé se détériore.

Je vous rappelle que la Commissaire aux Droits des Hommes du Conseil supérieur d'Ukraine parle d'actes de torture qui sont commis à son égard et aussi que le v?u relatif à sa situation qui avait été déposé en Conseil de Paris en mai 2012 avait été adopté à l'unanimité.

C'est pour cela qu'aujourd'hui, Jérôme DUBUS et l'ensemble des élus U.M.P.P.A. souhaiteraient que le Maire de Paris se déclare inquiet de la situation personnelle de Mme Ioula TIMOCHENKO et appelle à un meilleur respect des Droits de l'Homme en Ukraine. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Pierre SCHAPIRA a la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Avant de répondre à l'intervention de Mme MONTANDON, je voudrais simplement, pour information, puisque Mme SIMONNET m'a posé une question, les villes qui ont adhéré à l'Alliance dont on parlait tout à l'heure sont Lille, Lyon, Strasbourg, Aubervilliers et le Conseil général du Val-de-Marne. Ce sont les seules collectivités locales qui ont adhéré à l'Alliance des Roms.

Maintenant, Madame.

C'est le v?u de M. DUBUS mais il n'est pas là. Il préférait Jim Morrison, mais vous n'étiez pas là ! Sans faire durer le suspense, j'indique tout de suite que nous y sommes favorables. Je rappellerai que Mme TIMOCHENKO a été condamnée à sept ans de prison pour abus de pouvoir. Incarcérée en août 2011, hospitalisée depuis avril 2012, elle souffre de maladie, notamment d'une hernie discale. L'Allemagne lui a même proposé de la soigner à Berlin. Les capitales européennes ont demandé sa libération fin avril. La Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné l'Ukraine pour l'arrestation et la détention illégale de l'ancienne Premier Ministre. Le cas de Mme TIMOCHENKO est important dans les relations, vous l'aurez compris et notamment avec ce qui se passe en ce moment en Ukraine, entre l'Union européenne et l'Ukraine. Je n'irai pas plus loin, vous avez tout dit. Je pense que le Maire de Paris peut s'inquiéter avec nous tous du sort qui est réservé, comme d'autres maires de villes européennes et comme des gouvernements européens, du sort qui est réservé à Mme TIMOCHENKO et appeller à un meilleur respect des droits de l'homme dans ce pays.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Cela nous permettra d'adresser une pensée aux centaines de milliers d?Ukrainiens qui sont sur la Maïdan, à Kiev. Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 339). V?u déposé par M. CORBIÈRE et Mme SIMONNET relatif à l'érection d'un monument à la mémoire de Nelson Mandela.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 117 est relatif à l'érection d'un monument à la mémoire de Nelson Mandela, et la parole est à M. Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Nous avions rédigé ce v?u parce que nous souhaitions insister sur la dimension qu'avait Nelson Mandela, et notamment, qu'il y ait un lieu qui fasse sens sur son combat et qui permette, à travers le temps, que ceux qui le verraient et le visiteraient pourraient, non seulement garder mémoire de son nom, mais aussi de son engagement. Depuis, nous avons pris la mesure qu?un jardin va être fait dans le Centre de Paris, ce qui est une excellente chose. Je comprends d?ailleurs qu?à ce stade le v?u que nous proposons ne sera pas retenu, donc d'ores et déjà, j'anticipe le fait que je retirerai ce v?u. Mais, je tenais à le présenter pour dire que l'idée tout de même que des artistes, notamment, soient sollicités pour que, éventuellement, au sein de ce jardin qui s?appellerait Nelson Mandela, il y ait une ?uvre d'art qui donne du sens, me semble être une idée intéressante, dont la prochaine mandature pourrait se saisir. L'adjoint concerné va me répondre, mais je le retire à condition tout de même que cette idée germe dans l'esprit d'un maximum d'élus.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La graine est plantée. M. Pierre SCHAPIRA a la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je ne vais pas redire ce que l'on a fait pour Nelson Mandela, vu l'heure, mais hier soir, il y a eu une proposition du maire du 1er, quand même assez intéressante, puisque, vous aurez remarqué que le jardin Mandela jouxtait la place René-Cassin. Deux prix Nobel. Donc, l'idée était que dans cet endroit-là, puisse être installé quelque chose qui ?uvre pour la paix. C'est à réfléchir. On est là entre deux personnages importants, Nelson Mandela et celui qui a écrit la déclaration des Droits de l'Homme de 48, donc c'est quand même extrêmement important. Il faut réfléchir, c'est pour la prochaine mandature, et je ne m'y engagerai bien évidemment pas, mais c'est assez intéressant. Je remarque que vous avez retiré le v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous avons donc une initiative M. CORBIÈRE, M. SCHAPIRA, M. LEGARET. Je ne mets pas le v?u aux voix, car il est donc retiré. Merci. 2013 DAC 755 - Apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Bruno Lenoir et Jean Diot à l'angle des rues Bachaumont et Montorgueil (2e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 755 : apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Bruno Lenoir et Jean Diot, à l'angle des rues Bachaumont et Montorgueil, dans le 2e arrondissement. La parole est à M. Ian BROSSAT, puis M. Jacques BOUTAULT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération fait suite à un v?u que mon groupe avait proposé en mai 2011, v?u qui avait d?ailleurs été adopté à l'unanimité et qui visait à rendre hommage à Jean Diot et Bruno Lenoir, exécutés tous deux en place de Grève, le 6 juillet 1750, en raison de leur homosexualité.

Ils avaient été arrêtés rue Montorgueil à l'époque. Il s'agissait de deux hommes du peuple, l'un était domestique, l'autre cordonnier, et ils n'avaient pas commis d'autre crime que le simple fait d'être homosexuel, ce qui leur a valu d'être condamnés à mort. Il y a d'ailleurs un livre qui décrit avec précision ces évènements, le livre de l'historien Maurice Lever, qui y consacre plusieurs pages.

Ce sont d'ailleurs les deux derniers homosexuels à être passés sur le bûcher en France en raison de leur homosexualité, et je crois que cette tragédie montre plus que jamais la nécessité de lutter pour l?égalité, au moment d?ailleurs où, en Inde, l?homosexualité vient d'être repénalisée. Je trouve que cette décision de la Ville de Paris par ce projet de délibération, avec cette plaque, permet de remettre au c?ur la volonté de lutter contre toutes les formes de discrimination. Je redis d'ailleurs que ce v?u avait été, à l'époque, voté à l'unanimité. Je souhaite évidemment que ce projet de délibération puisse l'être également.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Jacques BOUTAULT a la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Ian BROSSAT a tout à fait bien parlé de l'intérêt de ce projet de délibération qui va nous conduire à apposer une plaque à la mémoire de Bruno Lenoir et Jean Diot, exécutés en raison de leur homosexualité. Ce n'est que justice, une justice bien tardive que la Ville s?honore à réhabiliter la mémoire et à honorer ces deux personnes exécutées uniquement en raison de leur orientation sexuelle. Je suis pour ma part très fier que cette plaque soit apposée dans le 2e arrondissement. Nous avions soutenu, comme cela a été rappelé, le v?u du groupe Front de gauche pour l?apposition de cette plaque, qui avait été voté en mai 2011. Je souhaite que, compte tenu des délais qui ont été un peu longs entre le v?u et le projet de délibération d'aujourd'hui, cette plaque soit apposée maintenant dans les meilleurs délais, et de préférence en début d'année 2014. Cela, je pense, conviendrait à l'ensemble de notre Assemblée afin de, encore une fois, honorer ces deux martyrs qui ont été exécutés pour des raisons qui, aujourd'hui, nous paraissent tout à fait aberrantes. Merci pour votre écoute.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Odette CHRISTIENNE a la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Je vais répondre en lieu et place de Mme Catherine VIEU-CHARIER. Ce projet de délibération fait suite au v?u du groupe Communiste, relatif à un hommage de la Ville de Paris à Bruno Lenoir et Jean Diot, déposé à l'occasion de la Journée internationale de l'homophobie et voté à l'unanimité du Conseil de Paris les 16 et 17 mai 2011. Le 4 janvier 1750, Bruno Lenoir et Jean Diot ont été arrêtés en raison de leur homosexualité dans le quartier de Montorgueil, puis emprisonnés à la prison du Châtelet. Condamnés à la peine de mort, ils ont été brûlés place de Grève. Le projet de délibération propose d'apposer une plaque leur rendant hommage, dont le texte est le suivant : "le 4 janvier 1750, rue Montorgueil, entre la rue Saint-Sauveur et l'ancienne rue Beaurepère, furent arrêtés Bruno Lenoir et Jean Diot. Condamnés pour homosexualité, ils furent brûlés en place de Grève le 6 juillet 1750". Ce fut la dernière exécution pour homosexualité en France. Cette plaque commémorative sera apposée dans le 2e arrondissement sur les lieux de leur arrestation, au carrefour de la rue Montorgueil et de la rue Bachaumont. Donc, je propose que cela soit voté.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame CHRISTIENNE. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 755. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. Je vous en remercie. (2013, DAC 755). 2013 DAC 784 - Apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Jacques Lusseyran 88, boulevard de Port Royal (5e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 784 : apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Jacques Lusseyran au 88, boulevard de Port Royal. La parole est à M. Hamou BOUAKKAZ pour cinq minutes maximum.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, compte tenu de l?ordre du jour et de la jurisprudence implicite qui veut qu'un adjoint ne prenne que rarement la parole pour défendre un projet de délibération, vous imaginez que si je le fais, c?est que l'homme auquel je souhaite que l'on rende hommage est un homme, à bien des égards, exceptionnel. Il s'agit d'un très jeune homme que les circonstances particulières ont transformé très vite, peut-être trop vite, en adulte éclairé. Nous sommes en 1940, Jacques Lusseyran a 17 ans et se trouve en classe préparatoire. C'est un élève brillant et cultivé, qui se destine au professorat. Mais, comme disait Arthur Rimbaud, "on n'est pas sérieux quand on a 17 ans", et les choix de Jacques Lusseyran illustrent à merveille ce précepte dans une période où, pour paraphraser Aragon, on avait "mis les morts à table". En effet, est-ce raisonnable à cet âge-là et quand on est aveugle, d'encourager les lycéens à la Résistance et de créer le groupe des Volontaires de la Liberté ? De même, n'est-ce pas utopique, un peu téméraire même, de vouloir se présenter au concours de l?Ecole normale supérieure, alors même qu?un décret du Gouvernement de Vichy vient d'en interdire l'accès aux non-voyants ? Enfin, un peu plus tard, était-ce bien prudent et bien raisonnable de rejoindre le mouvement Défense de la France et de s'impliquer dans son journal, qui allait devenir France Soir après la Libération. Non, à l'évidence, tout cela n'était ni raisonnable ni prudent, mais c'est grâce à ces déraisons et à ces imprudences que nous pouvons siéger en hommes libres et faire démocratie dans cette Assemblée. Jacques Lusseyran a payé très cher son engagement. Arrêté le 20 juillet 1943, il a été emprisonné, puis déporté au camp de Buchenwald en janvier 1944, il y a près de 70 ans. Il en fut l'un des très rares rescapés, mais hélas, après la Libération, il a vu que la frontière de l'étroitesse d'esprit était l'une des plus dures à franchir. Le Gouvernement français et l?administration tatillonne lui ont refusé obstinément le droit de présenter le concours de Normale Supérieure qu'il briguait. Qu?à cela ne tienne, il se contenta de deux licences : l'une de lettres, l'autre de philosophie, et exerça comme professeur d'université? aux U.S.A. C'est d'ailleurs un tropisme étonnamment permanent de la France que celui qui consiste à éloigner ceux qui sont victimes de la dictature de la norme et qui se trouvent être plébiscités dans les universités étrangères. Il a trouvé la mort trop tôt dans un accident de voiture en 1971. De ce parcours atypique, de cet homme exceptionnel il reste plusieurs livres dont je vous recommande en particulier la biographie, intitulée "Et la lumière fut", c'est un ouvrage lumineux dédié au courage, à la joie, une ode à l?amitié et à la fraternité et à l'engagement partagé. La décision du Conseil de Paris d'apposer une plaque sur la maison où Jacques Lusseyran a été arrêté, honore notre Assemblée et honore à juste titre sa mémoire. Je forme le v?u qu'en passant devant cette plaque les passants aient une pensée pour ce jeune homme au c?ur plus grand que la raison. Je souhaite en conclusion partager avec vous quelques mots de l'écrivain, cette fois qui, je le pense, ne manqueront pas de vous toucher comme ils me touchent : "La joie ne vient pas du dehors, elle est en nous quoi qu'il nous arrive. La lumière ne vient pas du dehors, elle est en nous même sans les yeux". Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Odette CHRISTIENNE.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, cher Hamou BOUAKKAZ, ce projet de délibération permettra effectivement de poursuivre le travail de mémoire engagé autour du parcours méconnu du résistant que fut Jacques Lusseyran.

Âgé d'à peine 16 ans au début de l'occupation allemande, aveugle à sa huitième année, il apprend rapidement le braille et poursuit des études brillantes, d'abord dans le premier cycle de Montaigne, qui était le premier cycle de Louis le Grand, puis à Louis le Grand.

Candidat à l'entrée de l'École Normale Supérieure et après avoir composé pour les deux premières épreuves, il apprend le 1er juin 1943, que le Ministre de l'Éducation nationale d'alors refuse d'entériner la dérogation obtenue pour se présenter au concours et ceci, en raison de sa cécité. Cette décision inique l'amène à se consacrer totalement à l'activité résistante. À travers cet hommage à Jacques Lusseyran, nous pensons à ces étudiants et lycéens engagés dans le combat pour la liberté. Comme le disait Lusseyran à propos de son mouvement, ce n'est pas un mouvement national, patriotique non plus, mais un mouvement pour la liberté. C'est tout. Comme ces jeunes gens se sont engagés dans ce combat pour la liberté, comment ? Trouvait-il l?inspiration dans les textes philosophiques ? L?analyse de l'histoire de France, comme ce fut le cas pour quatre normaliens de Dijon qui furent fusillés pour l'exemple le 7 mars 1942. L'un d'eux écrivait : "Derrière nos rideaux tirés, comme des conspirateurs, nous parlions de Pascal et de Molière. Pascal et Molière, comme Henri IV et La Commune nous démontraient l'impossibilité d'une victoire nazie". La Ville de Paris s'honorera en rendant hommage à Jacques Lusseyran et en apposant cette plaque commémorative sur la façade de l?immeuble dans lequel il habitait lors de son arrestation. Nous vous proposons donc de voter pour l'apposition de cette plaque.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 784. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DAC 784). 2013 DAC 678 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Henri Frager 13 boulevard du Montparnasse (6e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 678 et l'amendement technique n° 118. Madame CHRISTIENNE, vous avez la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Henri Frager a été arrêté le 2 juillet 1944 et non le 8 août 1944. Il convient donc de modifier l'exposé des motifs ainsi que le texte de la plaque qui spécifiera le 2 juillet comme suit : "ici vécut Henri Franger, dit Paul - 1897 - 1944, architecte, chef de réseau de résistance Buckmaster Jean-Marie, SOE, arrêté le 2 juillet 1944 sur le quai de la station du métro Duroc, et déporté avec ses compagnons au camp de Buchenwald, il fut exécuté le 5 octobre 1944". Afin de prendre en compte cette modification, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir voter favorablement cet amendement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 118 avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 118 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 678 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DAC 678). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la création d'un mémorial en hommage aux victimes du nazisme handicapées et malades.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés et nous commençons par le v?u n° 119 relatif à la création d'un mémorial en hommage aux victimes du nazisme, handicapées et malades. La parole est à M. Hamou BOUAKKAZ, pour une minute maximum.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Mes chers collègues, vous avez eu le v?u sur table. Il s'agit de l'une des questions les moins explorées par la recherche, plusieurs dizaines de milliers de personnes handicapées ont été exterminées en France, en particulier dans les hôpitaux psychiatriques. Il est simplement temps que cette déportation et cette stérilisation qui ont commencé avant la Seconde Guerre mondiale et ont perduré bien après, soient reconnues par l'histoire de France. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame CHRISTIENNE, vous avez la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Nous donnons, bien évidemment, un avis favorable à ce v?u, dont les objectifs ont été parfaitement expliqués par notre collègue Hamou BOUAKKAZ, afin que les personnes en situation de handicap et les personnes malades victimes du nazisme ne soient plus oubliées dans le travail de mémoire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame CHRISTIENNE. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 119 assorti d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est évidemment adopté à l'unanimité. (2013, V. 340). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la Libération de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 120, lui, est relatif à la Libération de Paris. C?est M. Yves CONTASSOT qui va nous en parler pendant moins d'une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Moins d?une minute pour dire à nouveau que nous souhaitons que, lors de la commémoration du 70e anniversaire de la Libération de Paris, une place soit faite au COMAC qui a joué un rôle tout à fait déterminant, les Parisiens s?auto-organisant d?une certaine manière pour libérer Paris. Nous souhaitons qu'il y ait un colloque et, si possible, une exposition au sein de l'Hôtel de Ville et également qu?une stèle commémorative soit érigée dans le square Maurice Kriegel-Valrimont, comme le Maire l'avait d?ailleurs promis lors de l'inauguration de ce square.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame Odette CHRISTIENNE sur l?auto-organisation ?

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Je m'exprimerai en mon nom propre et en celui de Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe au Maire en charge de la mémoire et du monde combattant.

Il est juste de rappeler l'importance du COMAC en 1944 où notre pays était occupé. Il est important de rappeler ceux qui l'ont constitué et géré : les trois V.

Les trois V, comme on les désigne, car ils sont indissociables : Villon, Vaillant, Valrimont. Ils sont unis dans l'esprit des résistants et de ceux qui se sont intéressés au COMAC. Le 1er février 1944, le Comité central des Mouvements de Résistance crée une commission dite COMIDAC pour diriger les F.F.I. Le 13 mai 1944, le Conseil National de la Résistance (C.N.R.) décide que le COMIDAC relève de son autorité propre et crée le Comité d'action du C.N.R., le COMAC. Défenseur vigoureux de l'action immédiate, le COMAC a donné une forte impulsion à la lutte armée en France. Dans l'ordre du jour du 22 mai 1944, on note : "Sous l'autorité du C.N.R., le COMAC vous ordonne donc : attaquez l'envahisseur où vous vous trouvez, harcelez les troupes, faites dérailler les trains, coupez les lignes de communication, ? - j?en passe, bien sûr - Frappez, frappez, frappez par tous les moyens les bourreaux de notre peuple". Cependant, le COMAC ne renonçait pas à subordonner l'action à celle des alliés, très conscients que la Libération ne pouvait se faire sans eux. D'ailleurs, comme l'écrivait en 2004 Maurice Kriegel-Valrimont dans "Le Patriote résistant" : aux trois V, s'ajoutaient pour le COMAC un conseiller technique, le général Revers, représentant l'O.R.A., le général Chaban-Delmas et le général Ély qui y participeront en permanence pour assurer les liaisons avec le commandement extérieur. Koenig dirigeait alors de Londres l'état-major F.F.I. et réclamait le commandement des Forces Françaises de l'Intérieur. Le 31 juillet 1944, le COMAC répondait : "Il est impossible au COMAC de renoncer à la mission qui lui a été confiée par la Résistance." Le COMAC, qui siégeait à Paris, n'a pu cependant être, dans les faits, un organisme de direction et de commandement sur le territoire. En revanche, le COMAC a été un protagoniste important de la Libération de Paris qui lui doit toute sa reconnaissance. Il est important que pour le 70e anniversaire de la Libération de notre ville soit organisé un colloque sur le rôle du COMAC placé sous l'autorité du C.N.R. Les historiens s?attellent à l'organisation d'un tel événement, sous forme de colloque, ou de conférences. Le Comité d'Histoire de la Ville de Paris sera chargé de son organisation. Par ailleurs, il est important que soit proposée dans l'espace public parisien, aux passants et aux visiteurs, la lecture de ce qu'il représente. Je vous confirme que le Bureau d'Histoire de la Mémoire travaille sur le projet de plaque commémorative ou stèle dans le square Maurice Kriegel-Valrimont dans le 18e arrondissement. Les historiens travaillent à la formulation du texte qui, dès qu?il sera prêt, vous sera soumis dans le cadre d'une délibération. Néanmoins, qu'il me soit permis de rappeler les paroles de Robert CHAMBEIRON, le seul ancien membre du C.N.R. encore présent : "Il faut, après l'hommage mérité à Valrimont, honorer les deux autres V." Il continue à le souhaiter. Dans l'Histoire, les trois V sont indissociables.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame CHRISTIENNE. Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 341). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'apposition d'une plaque commémorative en hommage aux 88 élus de la Commune de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 121 est relatif à l'apposition d'une plaque commémorative en hommage aux 88 élus de la Commune de Paris. La parole est à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Par ce v?u, nous voulons réhabiliter la Commune et les Communards et surtout les élus, nos prédécesseurs, puisque je rappelle que, à la suite de la Commune de Paris, pendant un siècle, la Ville de Paris a été sous tutelle directe de l'Etat, en gommant le rôle des élus, que nous n'avons retrouvé qu'à partir de 1977.

Donc, il s'agit de rappeler que, pendant la période de la Commune de Paris, les élus ont joué un rôle considérable, de véritable gouvernement de la Capitale, adoptant de nombreuses dispositions sociales et qu?il s'agit, par l?apposition d'une plaque commémorative en hommage aux élus de la Commune au sein de l'Hôtel de Ville, de rappeler cette période et cette histoire qui est la nôtre : nous, l'Assemblée parisienne. Cela a déjà commencé à être fait dans certaines mairies mais, évidemment, l'Hôtel de Ville s'honorerait à le faire dans les meilleurs délais. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mme Odette CHRISTIENNE a la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Un v?u a été voté au Conseil de Paris en juin 2011 qui spécifiait notamment que soit étudiée avec l'ensemble des mairies d?arrondissement l?apposition d'une plaque commémorative en hommage aux élus de la Commune dans les mairies d?arrondissement. Ce travail a déjà été effectué dans les mairies du 11e, 14e, 10e, 18e, 20e et il est en cours en mairie du 12e arrondissement. D'autres initiatives ont également été menées à bien à l'occasion du 140e anniversaire de la Commune de Paris, notamment lors de l'exposition "la Commune 1871 - Paris Capitale insurgée" qui présentait, à travers de nombreux documents, une rétrospective des événements. Dans la poursuite de ce travail, le v?u sur lequel le Conseil de Paris doit se prononcer aujourd'hui propose l?apposition d'une plaque commémorative à l'Hôtel de Ville. Cette plaque pourrait être apposée sur les murs de la galerie du Conseil, et rendrait un hommage collectif aux 88 élus de la Commune de Paris qui ont administré la Ville du 26 mars au 28 mai 1871. Dans ce contexte, je vous demande, chers collègues, de bien vouloir adopter ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 121, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 342). 2013 DF 111 - Droit d'occuper les emplacements relevant du domaine de la Ville à l'exception du mobilier urbain afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire-Convention d'occupation du domaine-Autorisation-Signature. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au droit d'occupation des panneaux publicitaires sur les chantiers. V?u déposé par M. CORBIÈRE et Mme SIMONNET relatif à l'affichage publicitaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant à la 1ère Commission, avec le projet de délibération DF 111 et les v?ux n° 122 et n° 123 qui y sont rattachés : droit d'occuper les emplacements relevant du domaine public afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire. Je vais donner la parole successivement à M. Jacques BOUTAULT, M. Jean-François LEGARET et Mme Geneviève BERTRAND, puis M. Alexis CORBIÈRE pour la présentation de son v?u et Mme Brigitte KUSTER pour la présentation du sien. La parole est donc à M. Jacques BOUTAULT, pour 5 minutes maximum.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Nous examinons, chers collègues, Monsieur le Maire, le projet de délibération DF 111 qui encadre le droit d'occuper des emplacements relevant du domaine public à l'exception du mobilier urbain afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire. Ce contrat est dit sur dispositif fixe.

Mon intervention devait également porter sur le projet de délibération DF 112 qui concerne le droit d'occuper des palissades, échafaudages et annexes de chantier sur le domaine de la Ville, afin d'y exposer aussi de l'affichage publicitaire, mais ce dernier projet de délibération a été retiré de l'ordre du jour. Je pense que cela est, en effet, plus sage, tant les conditions d'attribution de ce marché posaient un certain nombre de questions.

Pour revenir aux deux conventions en cours, signées en 2000, celles-ci ont des périmètres différents : un contrat pour les supports privés et l'autre pour les supports communaux. Ces deux conventions couraient jusqu'en décembre 2012, jusqu'à ce qu?un avenant à la convention d'affichage publicitaire soit passé en février 2012 avec Avenir-Decaux et Clear Channel, titulaires de ces contrats, dans le but de les prolonger jusqu'à fin décembre 2014. Cela permettait aux opérateurs d'anticiper les changements entraînés par le R.L.P., à savoir la réduction de la présence publicitaire de 30 % à venir dans les 24 mois.

Trois géants de l'affichage publicitaire ont répondu à l'appel à la concurrence de la Ville : Decaux, CBS Outdoor et Clear Channel. Finalement, le contrat sur dispositif fixe va à Clear Channel. Pour le contrat de chantier présenté dans le DF 112, il faudra donc attendre encore un petit peu.

Avec ces marchés, d'un point de vue financier, la Ville semble réaliser une bonne affaire. La comparaison est difficile entre ces nouveaux contrats et ceux en cours, du fait de la modification du périmètre de convention et de l'entrée en application du R.L.P. qui entraîne une modification des revenus publicitaires.

Néanmoins, en 2012, les opérateurs de publicité devaient verser un minimum de 6,3 millions euros, alors qu?à partir de 2015 les sociétés de publicité retenues devront verser plus de 8,1 millions d'euros de redevance à la Ville. Les pourcentages de reversements sont également plus élevés sur ces nouveaux contrats.

A l'issue de ce Conseil de Paris, nous aurons un partage du gâteau de l'affichage publicitaire à Paris de la façon suivante. A Clear Channel, les contrats sur supports fixes plus aisés à mettre en ?uvre par les afficheurs, et dont la redevance est évidemment plus faible. A JCDecaux, dont Paris est la vitrine mondiale, les abris voyageurs dont on a traité par ailleurs dans une délibération relevant de la DVD ; cette délibération ayant été adoptée ce matin. Il est donc attribué à JCDecaux les abribus voyageurs et la publicité qui va avec. Les contrats d'affichage sur palissades de chantiers ne sont finalement pas attribués à CBS outDoor et une nouvelle mise en concurrence plus rigoureuse devra être organisée.

Pour les écologistes, nous souhaitons rappeler que le nouveau règlement local de publicité autorise la publicité sur les bâches des chantiers, ce que nous regrettons, et déjà certaines copropriétés y ont recours. On voit des publicités recouvrir, ici ou là, de façon de plus en plus fréquente, les échafaudages des façades parisiennes, ce qui est contradictoire avec le décret du 30 janvier 2012, et nous le regrettons.

Nous rappelons aussi que le R.L.P. n'interdit pas le déroulement et l'éclairage des dispositifs d'affichage la nuit, malgré un amendement que nous avions déposé, afin que ces déroulements soient éteints entre minuit et 7 heures du matin. Là encore, c'est contradictoire avec le décret de janvier 2012, je tenais à le rappeler.

Enfin, le nombre total de panneaux n'est pas précisé dans le projet de délibération, mais il est rappelé que les cocontractants devront impérativement respecter les dispositifs de réduction des panneaux d'affichage contenus dans le R.L.P.

Pourquoi, par ailleurs, ne pas informer les Conseillères et Conseillers de Paris de ce nombre de panneaux contenus dans les deux contrats ? C'est une question qui reste sans réponse.

Enfin, pour conclure, puisque mes 5 minutes sont bientôt consommées, je vous informe que le groupe des écologistes s'abstiendra sur ce projet de délibération qui, s'il dénote une volonté de l'Exécutif parisien de mettre en ?uvre le R.L.P. au plus vite, n'en reste pas moins qu'un simple accompagnement de la surprésence de la publicité à Paris. Les écologistes restent en effet opposés à l'affichage publicitaire : outre une véritable pollution visuelle, la publicité a pour fonction de formater les comportements, de façon à transformer les citoyens que nous sommes en simple clients prêts à consommer les biens et services dont ils n'ont pas nécessairement besoin. Favorables à une réduction drastique de l'agression publicitaire dans l'espace public, nous voterons par ailleurs favorablement au v?u déposé par le parti de gauche. Enfin, nous voterons également le v?u déposé par l'U.M.P.P.A. demandant que les mairies d'arrondissement soient saisies pour les demandes d'occupation de voirie en matière de chantiers privés. Merci pour votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je suis intervenu en 1ère Commission en m'étonnant de la date d'introduction de ces deux projets de délibération, le DF 111 et le DF 112. Je ne comprends pas pourquoi il est si urgent de délibérer en décembre 2013 pour des conventions qui commenceront à prendre effet après le 1er janvier 2015. C'est totalement inédit, on n'a jamais vu cela. Pourquoi une telle précipitation ?

Curieusement, il a été tenu compte de ces arguments, partiellement, puisque le DF 112 a été retiré de l'ordre du jour mais le DF 111 a été maintenu. Je persiste à m'étonner, sur le respect de la forme, de la date.

Je voudrais rappeler qu'il y a des projets de délibération qui me paraissent plus urgents et qui ne seront manifestement pas inscrits avant les élections municipales. La proposition de délibération que nous avons déposée sur les parcours résidentiels en matière de logement ou le projet de délibération que j'espérais voir apparaitre à cette séance. Nous avons voté à l'unanimité sur notre proposition un v?u demandant le lancement d'un marché sur la sécurité du chantier des Halles. C'est incontestablement urgent mais, manifestement, on n'a pas l'intention de délibérer maintenant. On veut absolument nous faire délibérer sur cette convention qui ne prendra effet qu'après le 1er janvier 2015. Je voudrais dire que le comble du comble, c'est l'argument que le Maire de Paris a employé et qui a été rapporté par la presse. Il serait urgent de délibérer maintenant parce que, dans l'hypothèse où la droite serait majoritaire après les élections, elle serait d'ores et déjà suspectée d'être plus complaisante avec ceux que le Maire de Paris appelle très élégamment les fournisseurs. C'est l'argument qui a été employé. Moi, j'ai quand même le sentiment que, depuis 2001, la Mairie de Paris a eu des attitudes, pour le moins que l'on puisse dire, assez larges. J'ai le sentiment que l'entrée des fournisseurs a été ouverte à deux battants. Qu'on se rappelle ce qui a été fait dans le traitement du montage de l'opération des Halles, de Beaugrenelle ou de la tour Triangle. Que l'on aille en ce moment même sur les Champs-Elysées et que l'on constate avec quelle discrétion et quelle élégance les fournisseurs sont accueillis en ce qui concerne les marchés de Noël. Quant au marché de propreté, le plus gros marché de la Ville, la justice est saisie et devrait se prononcer assez prochainement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Ne racontez pas n'importe quoi !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame COHEN-SOLAL, ce n'est pas moi qui ait employé cet argument, c'est le Maire de Paris : la droite serait plus complaisante avec les fournisseurs. Cela reste à démontrer, c'est le moins que l'on puisse dire.

Voilà ce que je voulais vous dire sur la forme. Bien entendu, nous voterons pour le v?u qui a été déposé par Mme Brigitte KUSTER demandant que les mairies d'arrondissement soient associées en ce qui concerne les palissades.

Nous voterons contre le v?u n° 123. Et nous voterons ce projet de délibération sur le fond. Nous n'avons pas de critiques à émettre sur la procédure qui a été employée après un appel à candidatures, mais nous maintenons que la date de la délibération nous paraît précipitée et inopportune. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

La mandature qui s'achève aura été l'occasion, après d'âpres débats, de réviser le plan local de publicité. Cette révision conditionne les nouvelles modalités régissant les concessions par la Ville de droits afférents à l'exploitation de panneaux publicitaires visibles de la voie publique et appartenant légalement à la Ville, qu'ils soient provisoires, c'est-à-dire apposés sur des palissades de chantier, ou permanents, apposés par exemple sur des murs d'immeubles appartenant à la Ville.

Ces concessions n'arrivaient à échéance qu'au 31 décemment 2014, soit dans plus d'une année. Était-il nécessaire de les renouveler aussitôt, en sachant que des échéances électorales importantes auront lieu d'ici là ? Ne fallait-il pas mieux laisser le soin à la future équipe municipale d'apprécier la situation ?

Autant de questions que nous nous posons et auxquelles nous souhaiterions vous voir, si possible, apporter des éléments de réponse.

Le projet de délibération DF 112 relatif aux publicités apposées sur les palissades de chantiers, dont le marché semblait attribué à la société CBS Outdoor, a été retiré suite à la réunion de la 1ère Commission du Conseil de Paris précédant cette séance. Cela nous semble raisonnable, puisqu'il soulevait des incertitudes juridiques.

Néanmoins, nous avons à nous prononcer sur le DF 111 relatif à l'attribution du marché des panneaux publicitaires posés de façon permanente sur des propriétés de la Ville à la société Clear Channel, comme nous nous sommes prononcés au début de ce Conseil municipal sur le marché des publicités affichées sur les abris d'autobus attribués à la société JCDecaux.

Les incertitudes ayant entraîné le report du projet de délibération DF 112 étant susceptible d'entacher la sûreté juridique du projet de délibération DF 111 aux yeux de nos concitoyens, le groupe U.D.I. s'abstiendra sur ce projet de délibération.

Je vous remercie. M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Alexis CORBIÈRE, pour 3 minutes pour la présentation du v?u n° 123.

M. Alexis CORBIÈRE. - Il me semble que je m'étais inscrit aussi sur le projet de délibération et que je me proposais de faire un concentré.

De toute façon, je vais faire ?uvre de sincérité et de franchise sur cette affaire car des arguments ont déjà été donnés, je pense à ceux donnés par mon collègue Jacques BOUTAULT. Là encore, je m?inscris dans la continuité de l?essentiel qui a été dit, notamment des contradictions avec des choses que, il nous semble, nous avions obtenues dans le R.L.P. Je pense notamment à ce qui a été dit concernant les bâches.

Mais pour ma part, l'essentiel de mon propos ne se situe pas là. C'est une critique de fond qui, aussi, se situe dans la continuité de l?intervention que j'ai faite hier.

Ce projet de délibération doit être l'occasion de reposer le problème de la publicité dans l'espace public. Lorsqu'avec Jacques BOUTAULT et d'autres élus, Madame POURTAUD, nous avions débattu du R.L.P., souvent, l'argument était d'ordre financier, de ce que cela rapportait à la Ville et du fait que nous étions engagés dans des concessions avec des opérateurs privés, qu?il était difficile de revenir, etc.

Là, c'est l'occasion de pouvoir mettre à plat cette discussion. Nous, nous disons clairement qu'il faut s'inspirer d'expériences qui sont faites, et pas dans des communes minimes, je pense à celles qui sont faites à Sao-Paulo, d'une ville où il n'y a plus de publicité.

Quel est l'enjeu ? Il est celui qui est dressé par nombre d'observateurs, de scientifiques, etc., qu?il y a trop de place à la publicité. On estime à plus de 3.000 messages publicitaires par jour, ce qui constitue, je le dis sans détour, une forme de manipulation mentale qui influe sur nos comportements et qui fait que chaque citoyen est ramené au statut de consommateur. Cela n'est pas acceptable.

Il faut un moment donné s'interroger de manière claire sur quels sont les outils qui font qu?en permanence, nous nous retrouvons dans une situation où nous sommes sollicités à consommer, et pis que ça, pis que consommateur, formatés sur des valeurs idéologiques dont sont porteurs ces messages publicitaires, et je pense notamment à une certaine représentation de la femme ou des hiérarchies entre les personnes, qui n'est pas tolérable.

Tous ces débats-là, nous les avons posés. Il me semble que désormais nous avons l'occasion, certes opportuniste, j'en conviens, mais après tout, c'est aussi toute la noblesse de la politique de savoir saisir les opportunités, de dire : ne renouvelons pas ces concessions.

Imaginons aujourd?hui ce qui est possible dans une ville comme Paris, une ville sans "pub".

Je termine sur l'argument financier, chers collègues. Hier, vous savez la décision grave concernant le budget, mais cela indique que des choix financiers sont faits, et certains de mes collègues acceptent en quelque sorte qu'il y ait moins de recettes de la part de la Ville, notamment je pense aux baisses de dotations publiques de l'État mais par contre, ne veulent surtout pas remettre en cause le fait que certaines de nos recettes viennent justement de ces publicités et de ces annonceurs. Il y a un choix politique à faire. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de délibération et la raison pour laquelle aussi, j'ai fait deux en un, j?ai profité de cette occasion pour à la fois émettre mon avis sur le projet de délibération et je ne présenterai pas mon v?u - je crois l'avoir fait.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je donne la parole, pour vous répondre à tous, à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je pense que vous ne m'en voudrez pas de répondre à cette heure-là de manière assez concise.

Premièrement, sur le calendrier, je m'étonne un peu, je le dis malicieusement, de l'émotion que suscite la date de présentation de ces projets de délibération au Conseil de Paris. Je n'en dirai pas davantage, mais c'est une émotion qui me paraît un peu étrange. Je vais vous répondre sur le fond. Comme vous le savez, les procédures sont longues, surtout que nous utilisons l'appel à la concurrence. Je voudrais d'ailleurs rappeler au Conseil de Paris que les deux marchés précédents, c'est-à-dire celui qui précédait le DF 111 et celui qui précédait le DF 112, qui a été retiré, étaient des marchés qui avaient été attribués avant 2001 sans concurrence. Mais comme nous, nous utilisons des procédures concurrentielles, elles sont très longues, et donc il faut essayer d'anticiper un peu si l'on veut qu?entre la durée de l'appel à la concurrence et la durée de la préparation technique, enlever les anciens dispositifs, mettre les nouveaux, négocier les contrats avec les annonceurs, bref, pour que tout démarre au 1er janvier 2015, il fallait s?y prendre un petit peu à l'avance. D'ailleurs, quand vous dites, Monsieur LEGARET, que c'est sans précédent, si, il y a un précédent tout récent. Il date de novembre dernier. En novembre dernier, le Conseil de Paris a attribué, avec votre approbation sauf erreur de ma part, la concession de la Porte de Versailles qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, donc ce n'est pas sans précédent. Et je trouve qu'il est de bonne administration de ne pas être contraint par le temps à prolonger des contrats anciens. Vous avez vous-même reproché à la Municipalité de le faire parfois, et je crois que vous aviez raison de nous le reprocher. Là, nous n'aurons pas de prolongation à faire car nous avons anticipé. Deuxièmement, vous avez fait allusion au retrait de l'un des deux projets de délibération et je le regrette autant que vous. Il se trouve que l'un des candidats évincés a pointé, après la Commission des finances, ce qui explique que je ne vous en ai pas parlé mercredi dernier, a pointé une difficulté de technique juridique, extrêmement technique d'ailleurs, et nous avons besoin de quelques vérifications pour en tirer des conclusions. Troisièmement, sur le v?u de Mme KUSTER, est-ce que ce v?u est maintenu ?

Un intervenant. - Oui, il est maintenu.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Parce que je vous rappelle que ce v?u ne porte pas sur le projet de délibération soumis aujourd'hui au vote du Conseil de Paris, il porte sur l'autre projet de délibération. Comme je suis soucieux de ne pas mélanger les choses, soit il est retiré, soit j'appellerai à le rejeter et il sera représenté quand le projet de délibération en question sera présenté. Mais il n'a rien à voir avec le projet de délibération d?aujourd'hui, absolument rien. Dernier point, c?est le problème de la place de la publicité dans Paris. C'est un point qui a été évoqué par l'orateur du groupe Communiste précédemment. Premièrement, le vote de ce projet de délibération va accélérer de six mois l'application du Règlement local de publicité qui, justement, diminue d'un tiers, vous le savez, la présence de la publicité à Paris. Nous nous en réjouissons tous, et la Municipalité n'est pas soucieuse de remettre en cause le subtil équilibre auquel elle est parvenue, notamment grâce au travail acharné de Danièle POURTAUD, le subtil équilibre auquel elle est parvenue entre la réduction de la publicité et le maintien d'un certain volume de publicité à Paris. Et puis il y a un argument qui m'a un peu étonné dans la bouche de l'orateur précédent, c'est celui selon lequel les problèmes de redevance sont tout à fait négligeables, inutiles. J'entendais hier quelqu'un qui, je crois, est proche de cet orateur, qui appelait à l'extension de la gratuité. Il fallait que tout soit gratuit. Mais si tout est gratuit, il faut bien qu?il y ait des redevances ou des impôts pour payer. Si vous étendez la gratuité mais que vous supprimez les ressources municipales, alors cela tient du miracle, une opération du Saint-Esprit à laquelle, personnellement, je suis étranger. Je voudrais redonner des chiffres que j?ai déjà donnés au Conseil de Paris. Depuis 2008, nous avons augmenté de 30 % les redevances sur les 30 principaux contrats de concession accordés par la Municipalité, ou plus exactement par le Conseil de Paris. Pour reprendre l'exemple tout récent que j'ai donné il y a un instant, nous avons augmenté de 27 % la redevance sur le Parc des Expositions dans ce que nous avons approuvé au mois de novembre. Et puis, nous avons multiplié hier par deux, à l'appel de M. Julien BARGETON, la redevance sur les abris voyageurs. Voyez-vous, je pense que lorsque nous augmentons les redevances, cela signifie que nous demanderons moins aux contribuables, et je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'élus dans cette Assemblée pour s?en plaindre. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix le v?u?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, sans prolonger le débat sur le v?u n° 122, vous reconnaîtrez, Monsieur l'adjoint chargé des finances, que les v?ux ont été rédigés et déposés avant que la Mairie prenne la décision de retirer l'un des deux projets de délibération. Donc le v?u n° 122, comme vous le voyez dans ses considérants, est rattaché au projet de délibération DF 111. Il fait d?ailleurs référence en dernier considérant aux deux projets de délibération. Je reconnais que la rédaction vise plus spécifiquement le projet de délibération DF 112 que le DF 111. Mais vous avez le pouvoir, vous, membre de l'Exécutif, de modifier un v?u qui a été déposé. J'aurais donc préféré que vous nous proposiez à temps un v?u bis qui aurait tenu compte, je crois, de cette demande qui est légitime, dont M. Jacques BOUTAULT a également soutenu le principe. Cela paraît quand même être une question de bon sens qui va dans le sens de la Charte des arrondissements, n'est-ce pas Madame ERRECART ? Que les maires d'arrondissement soient consultés sur les implantations de mobilier publicitaire, qu'il s'agisse de mobilier urbain ou ultérieurement qu'il s'agisse des affichages, cela me paraîtrait souhaitable. Donc je plaide pour qu?en tout cas, l'esprit de ce v?u, qui me paraît vraiment traduire un sentiment assez unanime, qu?il en soit tenu compte aujourd?hui. C'est tout ce que je souhaite, mais si vous nous dites, Monsieur GAUDILLÈRE, qu'on en reparlera lorsque le 112 sera inscrit à l'ordre du jour, on ne tiendra pas compte de cette demande sur le 111. Je vous invite quand même à en tenir compte, d'une manière ou d'une autre, avis préalable des maires d'arrondissement. Cela me paraît souhaitable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - J'incite Mme la Maire du 17e arrondissement à représenter ce v?u quand nous représenterons le projet de délibération DF 112, et je l'espère, le plus tôt possible.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération 112.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne pourra plus en tenir compte pour le 111.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 122 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 123 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé lui aussi. Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 111. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 111). 2013 DU 278 - DLH 188 - Cession à la société OGIF de la parcelle 12-22, rue Saint-Eloi à Gentilly (94).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Projet de délibération DU 278 - DLH 188 : cession à la société OGIF de la parcelle 12-22, rue Saint-Eloi à Gentilly. La parole est à Mme Hélène BIDARD pour cinq minutes.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce dossier, la démarche de la Ville est assez curieuse. Elle est d'autant plus curieuse d?ailleurs à l'heure où chacun en appelle à la construction d'une métropole basée sur le respect de tous.

Pour résumer, notre collectivité a décidé de mettre en vente 141 logements de la S.I.E.M.P., un patrimoine situé sur la commune voisine de Gentilly, rue Saint-Eloi, pour être tout à fait précise. Gentilly, je le rappelle pour situer, c?est 53 % de logements sociaux. Cette mise en vente soulève deux points essentiels. D'abord, sur la forme, la vente n'a pas été communiquée officiellement et par écrit à la maire de Gentilly pour prévenir du lancement de la consultation en avril dernier, ainsi que des conditions dans lesquelles celle-ci se déroulait. Elle l'a été uniquement par une information orale, ne permettant donc pas la saisine du Conseil municipal de Gentilly et ne garantissant pas non plus l'information aux locataires. Cette conception du dialogue entre Paris et la banlieue est lunaire, pour ne pas dire ingrate, à notre avis. A votre avis, quelle image de Paris donnons-nous en agissant ainsi, comment construire une métropole de façon positive lorsque l?on instaure un tel rapport ? Quelle serait notre réaction si une collectivité se comportait de la sorte dans nos murs, sur notre territoire ? Sur le fond du dossier, à présent, cette vente peut non seulement mettre en risque la vocation sociale de cet ensemble, mais aussi la capacité du bailleur potentiel à assurer le parcours résidentiel de ses locataires. En effet, notre ville a décidé d'écarter Opaly, le bailleur de la ville de Gentilly, le candidat le plus évident à notre sens. Evident parce qu?il y a une cohérence de gestion : Opaly gère déjà 600 logements dans le quartier de la Reine Blanche, quartier où sont situés les 141 logements mis en vente par la Ville de Paris. Evident aussi parce que nous avons avec Opaly un bailleur qui a une grande proximité avec les locataires et une bonne connaissance du terrain. Le logement social, ce n?est pas juste de la pierre. C'est d'abord de l'humain, ne le perdons pas de vue. Notre ville a donc décidé d'écarter Opaly et de retenir un autre bailleur sur les seuls critères financiers. Un autre bailleur qui ne dispose que de deux petits immeubles sur le territoire, et pas le moindre partenariat avec la commune de Gentilly. Un autre bailleur qui est un organisme de logement intermédiaire conventionné en P.L.S. et appliquant de ce fait les loyers les plus élevés du logement social. Autrement dit, à chaque déménagement, nous décidons, nous élus de Paris, à travers notre vote aujourd?hui, que les nouveaux locataires se verront impacter un loyer plus important que si la vente avait été réalisée avec Opaly ou Paris-Habitat, qui était également candidat à l'achat. Enfin, je voudrais attirer votre attention sur un dernier point : le Conseil municipal de Gentilly a voté un v?u à l?unanimité, j'insiste à l?unanimité, demandant à la Ville de Paris de surseoir à sa décision dans l?attente d'un accord sur les conditions de la cession avec la Ville de Gentilly et avec les locataires. Je crois que nous serions avisés de travailler en bonne intelligence avec Gentilly, et de façon partenariale et respectueuse. Ce dossier nous inquiète fortement. Il ne faudrait pas que ce soit le sens de la préfiguration du nouveau Grand Paris, un Grand Paris où la Ville de Paris imposerait aux communes de la métropole tel où tel bailleur, telle politique de peuplement, sans concertation avec les élus locaux, au détriment des habitants et des politiques publiques locales. Ceci est précisément à l'opposé du travail initié par le syndicat mixte d'étude "Paris Métropole", parce qu?aujourd'hui, une chose est sûre : nous savons que le département de la Seine a été le bon niveau pour créer les inégalités territoriales. Nous savons aussi que partout dans le monde, les grandes métropoles bâties en vue d'une compétition financière ont créé des ghettos de riches et des ghettos de pauvres. L'histoire n'est pas écrite, et avec mon groupe, nous voulons faire le pari qu'une autre métropole peut être une chance pour tous, une métropole qui doit être solidaire, et que l'Etat doit accompagner aussi de politiques publiques fondant l'égalité républicaine.

De tels comportements de la Ville de Paris, vendant au plus offrant, remettent en cause les dynamiques de territoire dans lesquelles s?inscrit la Ville de Gentilly, pénalisant ainsi très lourdement et durablement le quotidien des populations seraient désastreux. Une métropole partant des besoins des habitants, ce peut être une chance, mais on en a un exemple ici : ne plus maîtriser les politiques d'habitat, de logement et de développement économique, c'est priver la collectivité locale, donc les citoyens, de pouvoirs essentiels. Un Grand Paris imposé par le haut éloigne les lieux de pouvoir des citoyens. Les élus de Paris Métropole de tous bords ont clairement exprimé leur désaccord sur de telles pratiques. Après le vote définitif de la loi, nous allons donc avoir d'ici 2016, date de la mise en place de la métropole du Grand Paris, un temps de préfiguration. Que peut-il se passer durant ce laps de temps ? Au contraire du projet de délibération qu'on nous propose aujourd'hui, la Ville de Paris doit prendre des initiatives de solidarité avec les élus locaux de la métropole et les citoyens, et agir pour rendre le Gouvernement de l'institution créée le plus démocratique et populaire possible. C'est pourquoi, avec mon groupe, nous voterons contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques éléments assez simples : premièrement, je rappelle au Conseil de Paris qu'il a approuvé au mois de juillet la vente de cet ensemble immobilier, dans le cadre de la résiliation de la convention de gestion de la S.I.E.M.P, donc nous avons tous approuvé la vente de cet ensemble immobilier. Deuxièmement, il est inexact de dire, comme vient de le soutenir l?oratrice précédente, que nous n'avons pas eu de longues discussions avec la mairie de Gentilly, qui a été au contraire associée à toutes les étapes de ce processus de vente. Troisièmement, il se trouve que dans l'appel d'offres, toujours un appel d'offres puisque c'est notre marque de fabrique, l?OGIF a été le seul organisme à faire une offre conforme à l'évaluation des Domaines. J'ai la faiblesse de penser que si nous ne respections pas les évaluations des Domaines, nous aurions un certain nombre de problèmes, à la fois juridiques et politiques. Quatrièmement, l?OGIF, je le rappelle, est une société d'H.L.M, c'est un bailleur social, et il s'est engagé de manière extrêmement claire à sauvegarder les droits des locataires et les droits de la mairie de Gentilly. Les droits des locataires, puisque leurs loyers demeureront inchangés, je le répète pour que tout le monde l'entende bien, et la mairie de Gentilly conservera ses droits de réservation, c'est-à-dire 30 %. Je considère que ce protocole a été parfaitement négocié et qu'il est conforme à ce que nous avions décidé au mois de juillet.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 278 - DLH 188. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 278 - DLH 188). 2013 DU 367 - Création d'un Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 367 et les amendements nos 124, 125 et 126 qui y sont attachés. Il s'agit de la création d'un Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris. Je vais donner la parole successivement à Mme Claire GUIDI et M. Jean-François LEGARET pour cinq minutes chacun.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, engagement tenu : ce projet de délibération est la mise en ?uvre de la première recommandation établie par les membres de la M.I.E., Mission d'information et d'évaluation sur la politique immobilière de la collectivité parisienne. Cette M.I.E. a en effet remis son rapport, adopté à l'unanimité en mars dernier, et nous avons eu un débat au Conseil de Paris en avril. Engagement tenu, puisque la création de ce Conseil de l'immobilier, actée par l'ensemble des membres de la M.I.E. s'inscrit dans la continuité des travaux menés par ce groupe de travail représentant toutes les sensibilités du Conseil de Paris. Ces travaux et les auditions que nous avons réalisés ont montré que la politique immobilière menée depuis 2001 a permis de répondre aux objectifs de la collectivité en matière d'urbanisme et d'aménagement, d'implantation d'équipements publics, de rationalisation des implantations administratives, de construction et de réhabilitation de logements, notamment sociaux, et ce dans le cadre d'une vision équilibrée du territoire et d?une gestion financière et budgétaire saine. Les membres de la M.I.E. ont souhaité que l'information privilégiée dont ils ont pu bénéficier, dont nous avons pu bénéficier, pendant ces travaux, soit prolongée et que les conseillers de Paris soient ainsi associés à la conduite de la politique immobilière. Le Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris, qui est créé à travers le projet de délibération DU 367, va permettre de répondre à cet objectif. Le Conseil de l'immobilier sera composé de neuf membres reflétant le pluralisme des élus au sein du Conseil de Paris. Il s'agit d'un comité consultatif qui pourra être saisi à la demande du Conseil de Paris, du Maire de Paris, ou de la Maire de Paris. Il s'appuiera sur les différents services administratifs concernés. Un règlement intérieur viendra par ailleurs préciser son fonctionnement. Vous imaginez, vu la période, que ce Conseil démarrera ses travaux après le mois de mars prochain, certains pourraient s?en étonner, voire s?en offusquer, je crois qu'il faut être réaliste. C'est une mission importante qui attend les élus qui seront élus au mois de mars, et je leur souhaite de beaux travaux. N'oublions pas que la politique immobilière est certes une politique en soi, mais que c'est surtout une politique opérationnelle qui s'inscrit dans le temps et qui traduit la vision que la Municipalité a du territoire parisien. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. M. Jean-François LEGARET a la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On a pour habitude de dire qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire, mais en réalité la création du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris démontre tout l'inverse.

Je voudrais rappeler, comme Claire GUIDI vient de le faire, que c'est à notre séance d'avril que nous avons présenté le rapport de la M.I.E. et la recommandation principale de la M.I.E. consistait en la création d'un Conseil de l?immobilier de la Ville de Paris permettant de constituer un outil de réflexion et de proposition en matière de stratégie immobilière.

Je voudrais dire que si cette proposition avait été soutenue à l'unanimité par les membres, c'est parce que nous avions été convaincus par la démonstration faite du bon fonctionnement du Conseil de l'immobilier de l'État et que l'on pouvait et l'on devait s'en inspirer.

D'ailleurs, lors de la présentation de notre rapport, le Maire de Paris avait donné son accord de principe sur cette création.

Il aura finalement fallu attendre huit mois pour que ce projet de délibération soit présenté, mais assorti d'un coup de téléphone de Bernard GAUDILLÈRE m'informant qu'il ne serait matériellement pas possible de désigner les membres du Conseil de l'immobilier avant les élections municipales. Ce matin, nous nous prosternons avec respect devant une magnifique coquille vide que nous laisserons à nos successeurs dont nous ferons peut-être partie, mais après tout c'est aux Parisiens d'arbitrer cette question-là, mais en tout cas, impossible de réfléchir.

Vous voyez, mars, élections municipales, présentation de notre rapport avril 2013. On aura au minimum perdu un an, vous avez joué la montre, bravo, mais nous considérons que pour la transparence et l'efficacité cela n'est pas très performant.

C'est dommage parce que nous avions tous considéré, je crois à l'unanimité, que nous avions eu une séquence intéressante lors des travaux de la M.I.E. et lors de la restitution et le débat au Conseil de Paris, séquence intéressante sur la politique immobilière de la Ville suivie du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des biens du domaine public de la Ville de Paris. Ces deux rapports se complétaient, concluaient tous deux que la Ville ne connaissait pas bien son propre patrimoine, qu'elle ne disposait pas d'un inventaire physique achevé et qu?il n'y avait pas de stratégie immobilière claire sur ces différents sujets.

Le Maire de Paris a toujours considéré que la stratégie immobilière faisait partie de son domaine réservé et on voit aujourd'hui que cette conception est à nouveau démontrée. Nous avions pourtant déposé plusieurs v?ux réclamant la création rapide de ce conseil, et nous aurions pu bien entendu aller beaucoup plus vite. Nous considérons donc, Monsieur le Maire, que la proposition qui nous est faite s?apparente une fois encore à un déni de démocratie et un manque de respect de notre Assemblée. Nous proposons qu'il soit bien précisé que le Conseil est compétent en matière de stratégie immobilière, c'est la raison pour laquelle nous déposons trois amendements afin de parfaire, de compléter pour l'avenir même si cet avenir nous apparaît trop lointain. Nous proposons également que les avis qui seront rendus soient annexés au projet de délibération concerné et que le rapport annuel soit annexé à la communication relative au débat d'orientation budgétaire. Enfin, nous pensons qu?il serait raisonnable que le Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris ait la faculté de s'auto-saisir. Je vous rappelle d'ailleurs que lors de son audition devant la M.I.E., le président du Conseil de l'immobilier de l'État nous avait démontré l'intérêt pratique de cette faculté d'auto-saisine, il avait notamment utilisé cette possibilité sur une disposition de la loi Duflot 1, qui autorisait les cessions de foncier de l'État avec une décote allant jusqu'à 100 %. Il avait été défavorable à cette mesure et avait demandé que le Conseil de l?immobilier de l'État puisse donner un avis sur ces décrets. Nous ne sommes pas évidemment dans le même champ de compétence, mais je cite volontairement cet exemple qui nous avait paru intéressant. Regrettant à nouveau l'application trop tardive de cette proposition, nous espérons qu'il sera tenu compte de nos contributions et amendements de manière à ce que dès les élections municipales prochaines, ce Conseil de l'immobilier puisse se constituer et faire ?uvre utile pour définir, je dirais même redéfinir la stratégie immobilière de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Bernard GAUDILLÈRE a la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je crois que tout le monde est conscient que ce projet de délibération a un intérêt incontestable, et d'ailleurs comme M. LEGARET, je regrette qu'il ne vienne qu?aujourd'hui en discussion, je pense que nous aurions pu être plus diligents, et j?en prends évidemment la responsabilité au nom de la Municipalité. Deuxièmement, sur l'amendement concernant la stratégie, je donne un avis tout à fait favorable parce que je trouve que vous émettez là une précision très importante. Le Conseil de l'immobilier, dans l'esprit de la M.I.E. tel que j'ai lu le rapport, c'est justement un conseil qui doit émettre un avis sur la stratégie, nous sommes bien d'accord. Il doit examiner quels sont les projets de vente, le montant des projets de vente, les grands critères qui font que l'on vend un immeuble où qu?on le conserve. Bref, il s'agit de stratégie et donc, que vous souhaitiez qu'on le précise de manière claire me paraît tout à fait légitime.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est l?amendement n° 124.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Oui avis favorable.

Sur l?amendement n° 125, je suis également favorable bien qu?il me paraisse inutile. Je m'explique : le projet de délibération donne au Conseil de l'immobilier une compétence d'ordre général, et quand un organisme a une compétence d'ordre général, on n'a pas besoin de préciser qu'il peut s'auto-saisir.

Mais, puisque vous le souhaitez, je retiens votre formulation, s'auto-saisir à la demande de l'un de ses membres, avec l'accord du président, je n'ai aucune objection. Je donnerai un avis favorable. S'agissant de l'amendement n° 126, j'ai un point de vue plus nuancé. Vous proposez deux choses, l'une me paraît très pertinente et l'autre moins. Je vais donc suggérer peut-être un amendement à votre amendement ou un sous-amendement. Vous dites d'abord qu'il faut établir un rapport annuel, j'y suis favorable. Je pense que quand un organisme de ce type existe, il faut qu'il émette un rapport annuel et que ce rapport annuel soit discuté en Conseil de Paris. Tenez, Monsieur LEGARET, je crois vous l'avoir déjà dit, vous et moi nous sommes des membres assidus de la Commission du Vieux Paris et je regrette que les événements aient fait que le rapport annuel de la Commission du Vieux Paris n'ait pas été soumis au Conseil de Paris depuis de nombreuses années. Donc, j'y suis favorable pour le Conseil de l'immobilier. Peut-être pas au moment du débat d?orientation budgétaire, Monsieur LEGARET, le DOB est déjà quelque chose de très lourd, ce n'est peut-être pas la peine de l'alourdir avec le rapport de ce conseil et d'ailleurs je pense que ce rapport du Conseil de l'immobilier sera discuté de manière plus approfondie, beaucoup plus détaillée, et avec une attention beaucoup plus soutenue du Conseil s'il a lieu lors d'une séance quelconque et pas lors de la séance du débat d'orientation budgétaire. C'est le premier sous-amendement, je souhaiterais que l'on enlève "annexé à la commission relative au débat d?orientation budgétaire" uniquement pour lui donner plus d'importance. Quant à l'avis annexé au projet de délibération, j'y suis également opposé, mais pour des raisons purement pratiques. Les projets de délibération, c'est déjà quelque chose de très lourd et on ne va pas en plus se soumettre à un avis du Conseil de l'immobilier que l'on sera obligé d'aller quérir et annexer au projet de délibération. Tout ce qui alourdit le processus des délibérations est regrettable. Pour résumer mon propos, je suggère que l'amendement n° 126 soit le suivant, sous-amendé bien entendu, si le Conseil en est d'accord : "un rapport annuel sur la stratégie immobilière de la collectivité parisienne sera élaboré et examiné en Conseil de Paris". Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix le v?u n° 124 avec un avis?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Simplement, pour répondre à la proposition de Bernard GAUDILLÈRE, nous l'acceptons. En relevant la réceptivité et l'état d'esprit positif de l'Exécutif sur ces amendements, nous les acceptons à ce stade. On verra bien après quand on mettra en route le Conseil immobilier, je pense qu'on pourra à nouveau se réinterroger sur le projet de délibération lui-même. Mais je pense qu'on doit pouvoir progresser dès à présent en acceptant le contre-amendement et en adoptant les amendements ainsi modifiés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 124 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 124 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 125 avec avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 125 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 126 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 126, amendé, est adopté. Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 367 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DU 367). V?u déposé par Mme POIRAULT-GAUVIN relatif à un pacte de bonne conduite et d'équité pendant la campagne des élections municipales.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 127 est relatif à un pacte de bonne conduite et d'équité pendant la campagne des élections municipales. La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, pour 1 minute maximum.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il n'existe pas de code de déontologie en politique. Il n'existe finalement que la loi que certains appliquent, que d'autres ont tendance à négliger.

Les campagnes électorales sont un moment particulier pendant lequel la moralité, l'intégrité, l'intégrité aussi intellectuelle des élus peuvent être mises en débat. Les élus de Paris doivent, à mon sens, être exemplaires pendant cette campagne municipale à venir et soutenir un code de bonne conduite et d'équité entre eux. Ceci implique que les élus les plus gradés, je pense aux adjoints au Maire de Paris, au premier rang desquels Anne HIDALGO, mais aussi les maires d'arrondissement doivent s'abstenir de confondre l'agenda municipal avec leur agenda de candidat. Je le dis au nom de l'équité, et l'ensemble des élus parisiens doivent être informés des manifestations de tous les événements qui se déroulent sur le territoire de Paris, de la commune donc, mais aussi dans tous les arrondissements, les événements qui se déroulent à l'Hôtel de Ville et dans les mairies d'arrondissement et les annexes, les événements qui sont organisés par les associations subventionnées. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je demande à ce que le Maire de Paris, qui n'est pas candidat, soit le garant de cette équité au nom des Parisiens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame POIRAULT-GAUVIN, l'esprit de votre v?u est évidemment tout à fait estimable mais, en revanche, vous avez une argumentation qui ne me paraît pas extrêmement juste. Vous dites qu'il n'y a pas de règles ou de lois en matière de déontologie, mais bien sûr que si ! Je vous invite à relire l'article L. 52-1 et l'article L. 52-8 du Code électoral qui précisent de manière très claire ce que l'on a le droit de faire ou pas. Si par hasard nous nous posions encore des questions sur l'interprétation de cette loi, je vous renvoie aux quelques 250 ou 300 pages de tous les manuels de droit électoral qui analysent la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière. Il n'y a pas le moindre doute sur ce que l'on peut faire ou ne pas faire. C'est le premier point. Deuxième point, le Maire de Paris est tellement conscient de la nécessité que ces règles soient observées, lui qui les a toujours observées avec une régularité et une honnêteté auxquelles chacun se plaît à rendre hommage, le Maire de Paris a donc adressé à tous les conseillers de Paris une lettre, que j'ai sous les yeux et que vous avez sans doute lue, j'imagine, qui est datée du 27 février 2013 - il s'y est pris avec un peu d'avance - sur les règles applicables dans les périodes électorales en matière de communication et d'utilisation des moyens municipaux. Nous avons tous été - nous sommes 162, si on l'excepte puisqu'il est signataire de la lettre -, tous les 162 Conseillers de Paris concernés ont reçu cette lettre et peuvent la méditer. Elle a été rédigée par des experts en droit administratif et électoral, elle compte 5 pages et je me permets de vous renvoyer à son contenu. Quant au problème d'agenda d'inaugurations, de manifestations, l'agenda détaillé du Maire de Paris et des adjoints figure, vous le savez, toutes les semaines sur le site de Paris.fr. J'ajoute que beaucoup de maires d'arrondissement le font figurer sur leur propre site Internet, et je ne vois vraiment pas, Madame POIRAULT-GAUVIN, ce que nous pourrions faire - quand je dis nous, c'est la Municipalité bien entendu - de plus pour rappeler les élus à leur devoir et à ce que leur commande la loi. Donc je trouve ce v?u inutile, en ce sens qu'il nous demande de faire quelque chose que nous avons déjà fait, le rappel à la loi, et donc je donnerai un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 127 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la mise en place d'une clause de transparence.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 128 est relatif à la mise en place d'une clause de transparence. La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, le conseil représentatif des associations noires associé à la Coalition européenne des villes contre le racisme, initiative placée sous l'égide de l'Unesco, a en mai 2013 lancé un appel afin que les villes d'Europe adoptent pour leurs marchés publics une clause de transparence qui oblige les entreprises, voulant répondre à des marchés publics, à ouvrir leurs archives, et notamment à dire si hier ou aujourd'hui elles ont tiré profit d'une quelconque façon de crimes contre l'humanité, en particulier de la traite négrière, de la Shoah ou de tout autre crime relevant de ce fait. Des collectivités, comme Toulouse, Bègles ou Saint-Anne en Martinique ont déjà adopté cette clause de transparence qui les oblige à dire si, oui ou non, les entreprises répondant à des appels d'offres ont participé à ces traites négrières ou esclavage dans leur société lorsqu'elles répondent à un appel d'offres. Je vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Camille MONTACIÉ, pour vous répondre.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. La demande du groupe des Verts est que soit étudiée la mise en place d'une clause visant l'ensemble des crimes contre l'humanité sous forme d'un engagement à portée très générale qui vise l'ouverture des archives des entreprises. La question qui se pose est celle de la compatibilité du droit de la commande publique et du devoir de mémoire. Pour prendre un exemple très simple, parmi les ascensoristes, nous avons le groupe Thyssen. Je crois qu'il n'est pas besoin de lui demander d'ouvrir ses archives car on connaît bien l'histoire de ce groupe. Pour autant, il est aujourd'hui totalement exclu qu'en raison de son passé, ce groupe soit exclu de nos commandes publiques. C'est un sujet qui mérite une analyse juridique approfondie et je donne donc un avis favorable à ce v?u dans la mesure où il propose justement une telle étude.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, acceptez-vous la modification ?

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Je n'ai pas demandé de modification. C'est un avis favorable. La modification est pour le v?u suivant.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le mot "étudié" fait que l'avis est favorable et je conçois bien l'argument qui vient d'être énoncé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On me fournit des papiers avec erreur et bêtement je m'y attache ! Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 128 sans aucune modification et avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 343). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'analyse du cycle de vie pour le matériel acheté par la Ville.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 129 est relatif à l?analyse du cycle de vie pour le matériel acheté par la Ville. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. L'analyse du cycle de vie, communément appelée A.C.V., est une technique qui permet d'étudier et de mesurer l'impact environnemental d'un bien ou d'un produit sur l'ensemble de son cycle, depuis sa fabrication, son utilisation jusqu'à la fin de vie. L'ADEME vient de rendre publique la semaine dernière par exemple l'analyse du cycle de vie des véhicules et on voit bien que selon qu?on prend en considération l'ensemble de ces éléments ou pas, les conclusions sont radicalement différentes. Nous souhaiterions qu'à chaque fois qu?il s'agit de biens ou de produits, il puisse y avoir une analyse du cycle de vie effectuée et que nous en soyons informés de manière à pouvoir être éclairés sur nos choix. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame MONTACIÉ, vous avez la parole.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Nous avons déjà commencé ce travail de réflexion sur l'analyse du cycle de vie des produits.

Un bon exemple est celui des potelets. Aujourd'hui, on a décidé d'acheter des potelets à mémoire de forme constitués de polyuréthane. Ils sont moins coûteux en énergie à produire, deux fois plus légers, ils sont moins chers à conditionner et leur recyclage est également possible.

Nous travaillons donc déjà dans le sens de ce v?u.

Je vous propose un amendement au texte.

Vous avez indiqué que "Le Conseil de Paris émet le v?u que l'analyse du cycle de vie des produits faisant l'objet d'une consultation soit incluse dans les annexes aux projets de délibération afin d'informer complètement les conseillers de Paris des conséquences de leurs décisions". Je propose : "Le Conseil de Paris émet le v?u que soit mise à l'étude l'inclusion dans les annexes aux projets de délibération de l'analyse du cycle de vie des produits faisant l'objet d'une consultation [etc.] et les conclusions de cette analyse seront présentées au plus tard en mai 2014", si vous en êtes d'accord.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien ! Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 129 ainsi amendé par substitution. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est ainsi adopté. (2013, V. 344). 2013 DDEEES 201 - Subvention (220.000 euros) et avenant à convention avec le Comité Champs-Elysées (8e) pour les illuminations de fêtes de fin d'années 2013.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à la 2e et dernière Commission. Le projet de délibération DDEEES 201 est relatif à une subvention et un avenant à la convention avec le comité des Champs-Élysées pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2013. La parole est à M. LEBEL.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous en remercie.

Le but de mon intervention n'est évidemment pas de mettre en cause cette subvention de 220.000 euros qui a été votée à l'unanimité au Conseil du 8e arrondissement et qui est particulièrement utile pour boucler le budget du comité Champs-Élysées dans sa responsabilité d'illuminer les Champs-Élysées pendant la période des fêtes.

Par contre, il y a un certain nombre de points qui sont apparus et qui ont fait l'objet d'un v?u voté à l'unanimité par le Conseil du 8e arrondissement qui concerne cette mise en lumière et le montant de la subvention. Il apparaît que l'illumination des Champs-Élysées est une opération extrêmement coûteuse qui est prise en charge par l'ensemble des riverains, qui sont des sociétés et des commerces, abondée par ces fameux 220.000 euros sous la forme d'une subvention de la Ville. Cela étant, parfois, et en particulier cette année, pour des raisons d'économies, le comité Champs-Élysées est amené à choisir les illuminations pour une durée qui peut être de trois ans, de quatre ans? tout cela dépend de la durée d'amortissement de l'investissement. Si le choix n'est pas idéal dans les illuminations, il y a un petit problème qui se pose, qui est que pendant plusieurs années, on est obligé d'avoir les mêmes illuminations. Aussi, considérant l'intérêt que ces illuminations de fin d'année présentent pour le prestige de Paris dans le monde entier, le conseil du 8e arrondissement a voté un v?u pour faire en sorte que le choix des illuminations prochaines soit l'objet d'une vaste concertation et que la part du comité Champs-Élysées, de la Ville de Paris et des élus du 8e arrondissement dans ce choix soit équilibrée afin qu?au mieux, on puisse trouver une qualité d'illumination à la hauteur de la réputation de la Ville de Paris et que, par la même occasion, évidemment, la Ville de Paris prenne en charge un peu plus que 15 ou 20 % du montant total de l'investissement de ces illuminations. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL, pour vous répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais répondre à M. le Maire du 8e arrondissement que je n'ai pas eu communication du v?u qui a été voté dans son arrondissement, et j'en suis désolée. J'aurais regardé de plus près, naturellement, ce v?u et malgré l'hypoglycémie croissante dans nos rangs, je vais prendre quand même la peine de lui dire et de lui rappeler, tout simplement, que l'association du comité Champs-Élysées et la Ville de Paris, ainsi que la mairie du 8e arrondissement, se rencontrent et se sont rencontrées pour faire un choix sur les illuminations qui actuellement décorent les Champs-Élysées.

C'est après de nombreuses réunions autour de ce choix, d'ailleurs des demandes auprès de l'installateur sur des progrès à faire, que la décision a été prise. D?autre part, la Ville de Paris prend une part en subventionnant de manière importante ces illuminations, plus importante peut-être même qu'elle le pourrait car la Ville de Paris a toujours pris l'habitude de faire en sorte que ce soit le bas des Champs-Élysées qui soit éclairé? que tous les Champs-Élysées soient éclairés, en particulier le bas, où il n'y a aucun commerçant, et que c'est naturellement la Ville qui se substitue à ce qui pourrait être des commerçants pour le bas des Champs-Élysées afin que l'avenue entière soit illuminée entre l?Arc de Triomphe et la Concorde. Cela représente 220.000 euros depuis trois ans, et nous sommes à la troisième année d'un contrat de quatre ans. Vous nous avez en 2011 autorisés à signer une convention pluriannuelle d'investissement 2011-2014 afin de soutenir le comité des Champs-Élysées. Je tiens à votre disposition les lettres qui nous sont envoyées par le président du comité des Champs-Élysées, à M. le Maire de Paris et à moi-même, pour nous remercier de l'aide et de l'appui que la Ville de Paris apporte à cette association de commerçants afin que la plus belle avenue du monde soit illuminée comme elle le doit. Je dois dire d'autre part qu'un certain nombre de personnalités, je ne parle pas seulement des actrices de cinéma comme Diane KRUGER et Laetitia CASTA, qui nous font l'honneur de venir illuminer les Champs-Élysées avec nous, mais aussi les grandes enseignes de luxe qui donnent des images des Champs-Élysées, pendant toutes les fêtes, de manière extrêmement valorisante pour elles-mêmes comme pour Paris, pour apprécier ces illuminations. Bien entendu, je ne demande à personne de partager le goût des autres, mais je pense que nous avons pu faire des choses en concertation. Je ne vois donc pas pourquoi les choses changeraient et je trouve qu'il serait de bon ton de continuer effectivement à ce que le choix des illuminations des Champs-Élysées se fasse en concertation entre tous, c'est-à-dire le comité des commerçants, la mairie du 8e arrondissement et la Mairie de Paris. Voilà pourquoi je demande avec insistance au Conseil de Paris de bien vouloir voter ce projet de délibération qui permet d'aider le comité des Champs-Élysées à illuminer la plus belle avenue du monde. Je vous en remercie, mes chers collègues.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 201. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DDEEES 201). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au développement et à l'attractivité commerciale, rue d'Avron.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 130 est relatif au développement et à l'attractivité commerciale de la rue d'Avron. M. Julien BARGETON va nous en parler en moins d?une minute.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La municipalité du 20e a engagé un travail important en matière de développement économique. Nous avons créé des dispositifs peu coûteux pour la Ville en soutenant notamment la création de neuf associations de commerçants, comité emploi, un comité de développement économique et d?autres initiatives encore qui ont permis d'améliorer le travail des différents acteurs de l?économie et de l?emploi dans le 20e.

Lyne COHEN-SOLAL et Christian SAUTTER peuvent témoigner de notre volonté afin d?améliorer la commercialité du territoire, de créer de l'emploi et de revitaliser les quartiers. Comme nous le rappelons dans le v?u, une étude de l'A.P.U.R. de 2004 faisait déjà état de la baisse de l'attractivité de la rue d'Avron, due notamment à une mono-activité des commerces. La SEMA-EST., qui travaille sur le G.P.R.U. Saint-Blaise, connaît bien le quartier, et a confirmé que l'attractivité de la rue d'Avron était encore en baisse. Il y a en outre un impact négatif des sauvettes de la porte de Montreuil. Les habitants et commerçants historiques de la rue confirment également la détérioration de la situation au fil des années, et ce, malgré les travaux de réhabilitation de la rue d'Avron. Il nous paraît donc important d'économiser, en termes de temps comme d'argent, une nouvelle étude sur ce secteur puisque le diagnostic de la baisse de l'attractivité depuis au moins 10 ans est déjà posé. Il s'agit maintenant d'intervenir rapidement sur ce secteur avant qu?il ne soit trop tard. Nous avons déjà l'expérience de Vital?Quartier 1 et connaissons les avantages d?un territoire comme celui de la rue d?Avron. C?est pourquoi ce v?u, voté à l?unanimité en Conseil d?arrondissement, est un v?u ouvert à la mise en ?uvre de toutes les solutions les plus adaptées pour redynamiser le secteur. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mme Lyne COHEN-SOLAL a la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Julien BARGETON. Bien entendu, le lancement d?une action portant sur la revitalisation du tissu commercial du secteur de la rue d'Avron nous semble tout à fait nécessaire. Simplement, il doit être précédé d'une étude pour faire un état des lieux et un recensement, effectivement, des moyens d'intervention les plus pertinents à mobiliser. Mais ce que nous pensons aussi, Monsieur BARGETON, c'est qu?il est indispensable de donner à cette étude et à l'intervention une dimension plus métropolitaine encore que celle que vous proposez en y associant la commune riveraine de Montreuil. C?est pour cela que nous avons déposé un amendement. Si cet amendement vous convient, je donnerai naturellement un avis favorable à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - L'amendement convient évidemment à Julien BARGETON. Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 345). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au renouvellement des baux commerciaux, boulevards des Maréchaux (12e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 131 est relatif au renouvellement des baux commerciaux sur les boulevards des Maréchaux, dans le 12e arrondissement. Mme CHARNOZ a la parole.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci.

C?est un v?u qui souhaite réaffirmer, porté par Michèle BLUMENTHAL et le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, notre soutien aux commerces de proximité, au maintien et à la promotion, sur un secteur particulier dans le 12e arrondissement qui est le secteur du boulevard des Maréchaux. C'est un secteur particulier parce qu?il a vu l'arrivée du tramway.

Donc, c'est un secteur qui a été redynamisé par l'arrivée du tramway mais c'est un secteur qui a été fortement touché pendant la phase des travaux. Pour preuve, nous avons soutenu et indemnisé, à la Commission de règlement à l'amiable, à hauteur de plus de 150.000 euros, les commerçants du 12e touchés pendant ces phases de travaux, pour leur permettre de maintenir une activité. C'est donc un secteur particulier qui, du fait de la crise, mérite toute notre attention et nous avons souhaité, devant une mobilisation à la fois des habitants et des élus, réaffirmer qu?il était important que les bailleurs sociaux limitent et lissent les éventuelles augmentations de loyer lors des renouvellement de baux des commerçants des boulevards Soult, Poniatowski, Cours de Vincennes, Courteline et rues adjacentes, et ce, dans un souci du maintien de l'offre diversifiée et de qualité de ce secteur. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL, pour vous répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Ainsi rédigé, je pense que nous donnons un avis favorable à ce v?u, donc je vais aller très vite : avis favorable !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 131, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité, Madame CHARNOZ. (2013, V. 346). V?u déposé par M. CORBIÈRE et Mme SIMONNET relatif à l'augmentation de loyers des baux commerciaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 132 est relatif à l?augmentation des loyers des baux commerciaux, peut-être dans le même secteur. Nous allons le savoir tout de suite : M. Alexis CORBIÈRE va nous en parler.

M. Alexis CORBIÈRE. - Je vous proposais une réponse groupée parce qu?il s'agit? Dans la chronologie de nos débats du 12e arrondissement, j?avais pris l'initiative de ce v?u car, très concrètement, le problème notamment avec ce qu'a dit ma collègue précédemment : je ne sais pas ce que veut dire "lisser une augmentation de loyer". Je ne sais pas et je ne suis pas d'accord avec le fait qu'il faut limiter très concrètement et, hier, votre Majorité attestait du fait qu'il fallait un bouclier social, car aujourd'hui vous avez nombre de commerçants qui subissent la stagnation, voire la baisse du pouvoir d'achat. Il s'avère qu'il y a des cas très particuliers de ces commerces, qui sont situés notamment sur les boulevards des Maréchaux, qui voient leurs baux reconduits et renouvelés avec de fortes hausses. J'ai des cas très précis, que nous connaissons - les élus du 12e les connaissent - où le loyer est plus que doublé. Pour nous, très clairement, c?est scandaleux. Il y a des commerces qui risquent de fermer. C'est la raison pour laquelle nous demandons que ces bailleurs sociaux prennent la mesure de ce qu'ils sont en train de faire et l'objet de ce v?u est de dire qu'il n'y ait pas d'augmentation de loyer, car cela a pour conséquence, très clairement et très concrètement, que des commerces sont désormais en situation de quasiment devoir fermer. Voilà donc l'objet de ce v?u. Il est précis, il n'utilise pas un vocabulaire sémantique confus, il dit ce qu'il veut et il veut ce qu'il dit très clairement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mme Lyne COHEN-SOLAL vous répond.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci.

Je voulais dire à Alexis CORBIÈRE que je comprends tout à fait ce qu'il dit, mais l'état des lieux est beaucoup plus compliqué qu'il ne le croit, c'est-à-dire que, dans les baux commerciaux que nous avons, en particulier des bailleurs sociaux, nous avons des cas extrêmement divers. Donc, une augmentation de loyer en soi, une proportion, ne veut rien dire ; cela dépend d'où l'on part.

Permettez-moi de dire tout simplement que nous regardons de très près et que nous demandons aux bailleurs sociaux de regarder de très près les loyers de chaque commerce, en particulier sur ces terrains-là mais aussi un peu partout dans Paris, il faut très clair ; il n?y a pas seulement sur le boulevard des Maréchaux dans le 12e que nous faisons les choses. Donc, cela me gêne beaucoup qu'il dise simplement qu'il s'oppose désormais à toute augmentation des baux commerciaux parce qu?il y a des cas où, simplement pour être tout à fait équitable, il y a une augmentation nécessaire parce qu?on part de très, très bas et qu?il y a des choses qui n'ont pas été revues parce que, évidemment, tout n'est pas revu. Moi, je suis prête à accepter son v?u, si le dernier alinéa est supprimé parce que je suis d'accord qu'il faut regarder les choses et que tout doit être fait en pure équité, mais nous tenons un compte extrêmement précis de ce qui est fait par les bailleurs sociaux. Donc, je pense qu'on peut leur faire confiance aussi dans nos négociations avec eux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur CORBIÈRE, modifiez-vous ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Non, je ne le modifie pas parce que c'est cela qui faisait la différence avec le v?u précédent, mais j?entends ce que vous dites et j'espère que l'adjointe prend aussi l'engagement, notamment sur le cas très choquant que je vous ai cité, au moins de le voir, car c'est plus de 120 % d'augmentation. Cela ne correspond pas au v?u adopté précédemment. Moi, j'espère que ce cas-là sera revu, mais je tenais à dire que, pour ma part, je pense qu?il ne faut pas d'augmentation. Mais je n'en dis pas plus.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'ouverture dominicale de commerces. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux n° 133 et n° 133 bis ont trait à l'ouverture dominicale de commerce. Un débat neuf ! La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Oui, ce v?u est relatif à l'ouverture dominicale illégale des commerces à Paris. C'est une question large qui touche à la fois les Parisiens, des habitants qui voient leur quartier évoluer sous la pression commerciale, les touristes qui sont transformés en consommateurs, les Franciliens qui viennent travailler tous les jours? enfin, tous les jours et le dimanche dans ces commerces.

C'est pourquoi, considérant la renégociation du texte législatif qui encadre les ouvertures dominicales et les propos qu'a tenus Anne HIDALGO qui se proposait de revoir la charte des zones touristiques, nous avons souhaité proposer ce v?u pour que soient rappelés un certain nombre d'éléments. Je les donne : - que soit réaffirmée la volonté de mettre fin aux ouvertures illicites et demander aux autorités compétentes de faire respecter la législation ; - et aussi que soient réaffirmés les principes actés en 2010, par un v?u que nous avions proposé, conditionnant l'examen de toute demande de nouvelle zone touristique ou de P.U.C.E.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Monsieur le Maire, je vais répondre à Danielle FOURNIER et au groupe "Europe Ecologie - les Verts" que mieux vaut se répéter que se tromper ! Donc, nous avons proposé un v?u n° 133 bis qui reprend exactement les termes du v?u qui avait été adopté il y a quelques mois, donc qui reste sur la position extrêmement claire et extrêmement ferme que le Maire de Paris avait donnée. Donc, je vous propose de substituer ce v?u au vôtre puisque, de toute façon, comme cela, nous répétons exactement ce que nous avions dit. Puisque la législation n'a toujours pas changé, restons sur les mêmes positions. Donc, je vous propose de voter le v?u n° 133 bis.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Explication de vote de Mme Valérie MONTANDON, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Concernant le v?u n° 133, nous voterons, bien sûr, négativement.

Je vous rappelle qu'en 2009, le rapport KEMPA proposait justement une extension et une étude des zones touristiques et des classements P.U.C.E., que vous l'avez laissé de côté, que, malgré les demandes des associations de commerçants mais aussi carrément des commerçants de façon individuelle, rien n'a jamais été étudié.

Donc, à ce v?u, vous répondez simplement par : pas de dialogue mais juste de la sanction, donc c?est vraiment avoir une visons de l'entreprise très limitée.

En ce qui concerne le v?u n° 133 bis, là encore, en effet, c?est bis repetita, c'est le cas de le dire !

Vous n'avez rien changé d?ailleurs, vous n?avez même pas intégré le rapport DAILLY depuis. Vous n?avez toujours pas non plus réintégré éventuellement la nouvelle volte-face de Mme HIDALGO.

Bien sûr, ce v?u est une mascarade, puisque vous avez toujours refusé la concertation que nous avons proposée avec les riverains et les acteurs concernés dans différentes zones de Paris. Là, vous nous dites qu?en fait, vous seriez d'accord si vous faites de la concertation, mais la concertation, vous l'avez toujours refusée. Donc, c'est vraiment? c?est très, très mesquin de votre part. Nous voterons contre, en effet, ces deux v?ux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Lyne COHEN-SOLAL, je vous en prie ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Pour répondre à Mme MONTANDON. Visiblement, elle n'est pas extrêmement informée de ce que fait l'Exécutif parisien parce que la concertation, nous l'avons faite pendant plus d'un an. Madame MONTANDON, retournez dans vos archives pour les vérifier parce que ce que vous dites est totalement mensonger !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame FOURNIER, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit de celui de l'Exécutif ?

Mme Danièle FOURNIER. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 133 bis. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 347). V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'ouverture dominicale dans le secteur Olympiades (13e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 134 est relatif à l'ouverture dominicale dans le secteur des Olympiades. La parole est à Mme TACHÈNE.

Mme Anne TACHÈNE. - Je vous remercie. Comme nous l'avons toujours rappelé depuis la loi permettant, en l'encadrant, le travail dominical, l'intérêt de l'ouverture des commerces dans certaines zones est de répondre soit à une demande de touristes, soit à un besoin économique dans certains quartiers. Il en est ainsi du secteur du 13e arrondissement, les Olympiades, l?avenue de Choisy et l?avenue d'Ivry, que connaît bien ma collègue Édith GALLOIS. Il s'agit bien d'une spécificité pour un secteur bien délimité, qui répond à une demande des habitants et des salariés qui sont volontaires. Aussi, par ce v?u je souhaite que le Maire de Paris se prononce, à l'exemple de M. LE GUEN qui y est également favorable, pour l'ouverture dominicale dans ce quartier et qu'il engage la concertation en ce sens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mme COHEN-SOLAL a la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Après ce que nous avons adopté tout à l'heure, vous ne serez pas étonnée, Madame, si je donne un avis défavorable à votre v?u qui n'a pas véritablement de sens dans la mesure? Je ne vais pas réexpliquer tout cela à cette heure-ci, mais avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 134 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par les groupes U.D.I. et U.M.P.P.A. relatif aux marchés de Noël.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 135 est relatif aux marchés de Noël parisiens qui ne se tiennent pas le dimanche. Madame TACHÈNE, vous avez la parole.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire. Vendredi dernier, M. MONTEBOURG est venu dans le nouveau centre Beaugrenelle, promouvoir le Noël made in France. S?il avait à cette occasion abandonné sa marinière, il a pourtant lancé un appel très fort à promouvoir le made in France. Aujourd?hui, c?est donc avec ma marinière que je reviens devant vous, mes chers collègues, puisque vous ne m'avez pas suivie les années passées. M. MONTEBOURG ne pouvait donc pas évidemment venir sur le marché de Noël Champs-Élysées, puisque 80 % des produits viennent de Chine, il apparaît surtout qu'à l'occasion du renouvellement du marché, il n'y a pas d'amélioration qualitative visant à mettre en valeur les produits véritablement issus de l'artisanat français. Aussi, avec les élus du 8e arrondissement que j'associe à ma démarche, je demande avec force que la Ville de Paris s'engage, pour les 12 millions de visiteurs de ce marché de Noël, à la mise en valeur de l'artisanat de la métropole et des produits fabriqués en France. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame Lyne COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Madame TACHÈNE, j'attends votre cadeau de Noël, j'espère que cela sera une marinière ! Sans vouloir plaisanter, je dois dire que vous vous adressez toujours à l'Exécutif municipal comme si c'étaient nous qui tenions le marché de Noël.

Je suis désolée, ce n'est pas moi qui tiens le marché de Noël des Champs-Élysées, il a été attribué après appel d'offres, un concours, et nous n'avons pas le droit d'imposer les objets à vendre dans ce genre de marché.

Je suis désolée, la loi est ainsi faite, je vous l'ai déjà dit à vous ou à vos collègues l'année dernière. D'ailleurs, je crois que les élus du 8e arrondissement sont tellement intéressés par ce sujet qu'ils sont allés voir ce qu?il se passait sur les Champs-Élysées.

Ce que nous pouvons tout simplement faire, c'est engager les personnes qui tiennent ce marché de Noël à avoir plus d'artisans. Je vous avais proposé à vous ou à Mme SACHS de lui présenter des artisans supplémentaires, des artisans "made in France" qui viendraient demander de venir sur le marché de Noël. On est passé de 15 à 20, puis à 22 artisans, mais il est très difficile pour un artisan, je suis allée discuter avec eux, de tenir un stand sur le marché de Noël, dans la mesure où ils sont plutôt dans leurs ateliers en train de préparer les commandes pour les envoyer pour les cadeaux de Noël. On ne peut pas leur demander d'être partout et les artisans préfèrent produire que vendre. Ceux qui sont sur le marché de Noël ne sont pas obligatoirement des artisans, première chose. Deuxièmement, la Ville ne peut pas obliger ceux qui tiennent ces marchés, qui ne sont pas à la Ville, à demander des produits avec des labels obligatoires. Nous faisons tout ce que nous pouvons et nous pouvons continuer, j'espère que vous irez présenter des artisans supplémentaires. Je dois vous dire que quand on tient un commerce, la principale sanction du commerce c'est la clientèle. Que je sache, s'il n'y avait personne sur le marché de Noël, on aurait changé évidemment l'offre. Aujourd'hui, comme vous le dites, 12 millions de personnes viennent et c'est difficile d'expliquer à quelqu?un que ce qu'il propose est nul quand 12 millions de personnes passent devant. Je me permets juste de faire remarquer que le commerce, c'est aussi la clientèle qui le fait. Voilà pourquoi je redonnerai un avis défavorable à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 135 avec avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. 2013 DRH 42 - Intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des Caisses des écoles dans des corps d'adjoints d'administrations parisiennes. 2013, DRH 66 - Modification du statut particulier du corps des conseillers des activités physiques et sportives. 2013, DRH 85 - Modification des délibérations relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris ainsi qu'aux échelles indiciaires des corps et emplois de catégorie C. 2013, DRH 90 - Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire du corps des éboueurs. 2013, DRH 91 - Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire du corps des égoutiers. 2013, DRH 92 - Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire du corps des fossoyeurs. 2013, DRH 93 - Modification des dispositions transitoires prévues dans les statuts particuliers de certains corps de catégorie B. 2013, DRH 109 - Modification de délibération fixant les dispositions applicables à l'emploi de chef de service administratif d'administrations parisiennes. 2013, DRH 110 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel pour l'accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l'animation de la Commune de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant les projets de délibération DRH 42, 66, 85, 90, 91, 92, 93, 109 et 110 relatifs à l'intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des caisses des écoles dans des corps d'adjoint d'administration parisienne. La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je suis intervenue hier en Conseil général sur l'ensemble de ces projets de délibération qui ont été soumis au Conseil supérieur des administrations parisiennes pour avis.

Du coup, j?ai eu l'occasion, au nom du groupe Communiste, d?expliquer les différentes raisons qui nous amènent à nous abstenir sur ces projets de délibération.

Parmi ces motifs, de nombreux amendements présentés par les représentants des personnels et adoptés par le Conseil supérieur des administrations parisiennes, ne sont pas aujourd'hui présentés. À titre d'exemple, nous regrettons et nous nous inquiétons de la non-revalorisation des indices des éboueurs non titulaires. Nous aurions souhaité voter ces amendements. Nous regrettons qu'ils ne soient pas présentés. Et donc nous nous abstiendrons sur l'ensemble des projets de délibération qui ont été énoncés précédemment. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mme ERRECART a la parole.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - De la même façon, je vais répondre ce que j'ai dit hier dans le cadre des projets de délibération du Département.

Nous ne reprenons pas l'ensemble des avis du Conseil supérieur mais par contre, je le précise quand même pour les élus : la mention du vote du Conseil supérieur est indiquée dans les projets de délibération qui sont présentés au Conseil de Paris. Les élus parisiens peuvent donc savoir exactement quelle a été la position du Conseil supérieur. Deuxièmement, je dois dire que nous en avons quand même accepté sept, et puisque vous évoquez la question des non titulaires éboueurs, c?est que postérieurement au C.S.A.P., il a été constaté qu'il n'y avait pas besoin d'une nouvelle délibération en la matière. C'est la raison pour laquelle cette partie-là n'a pas été reprise. Je vous invite bien sûr à voter l'ensemble des projets de délibération qui représentent des avancées pour le personnel.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je me tourne vers les représentants des différents groupes. Acceptez-vous de voter de manière groupée ? Non ? OK, donc : Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 42. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 42). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 66. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 66). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 85. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 85). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 90. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 90). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 91. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 91). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 92. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 92). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 93. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 93). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 109. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 109). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 110. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 110). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au transfert des personnels dans le cadre de l'élaboration de la métropole du Grand Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u non rattaché n° 136, relatif au transfert des personnels dans le cadre de l'élaboration de la métropole du Grand Paris. La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, la modernisation de l?action publique territoriale et la création de la métropole du Grand Paris vont faire en sorte qu?un certain nombre de compétences vont être déléguées à la métropole et que les communes membres de cette métropole pourront transférer à celle-ci leurs compétences et donc, des agents des services ayant des missions d'intérêt métropolitain. Nous considérons que ces transferts de personnel devront être accompagnés et demandons une communication sur ces transferts de personnel de la Ville et du Département dans le cadre de l?élaboration de la métropole, et notamment, nos demandes sont précises : un calendrier, le nombre d'agents ayant des missions d'intérêt métropolitain, le coût de ces transferts et la répartition de ces coûts, le statut des fonctionnaires de la métropole du Grand Paris et les conséquences statutaires pour les agents concernés. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Maïté ERRECART a la parole.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - La question du transfert des fonctionnaires parisiens vers la métropole est un point majeur du projet de loi qui est en cours d'élaboration.

Vous savez pour autant il est tout à fait prématuré de pouvoir vous dire exactement quel sera le périmètre exact des personnels qui seront transférés, d'abord parce que la loi n'est pas encore votée. Nous avons hier eu la C.M.P. et sans doute demain, un vote à l'Assemblée nationale, mais la loi ne sera pas pour autant promulguée. En fait, il y a encore la possibilité qu'elle passe devant le Conseil constitutionnel et il n'est pas absolument sûr que d'ici début février, cette loi soit promulguée. Quoi qu'il en soit, même une fois la loi promulguée, le législateur a prévu qu?il y a un certain nombre de questions qui restaient ouvertes, et une mission de préfiguration va se réunir, d'ici le 1er janvier 2016, pour examiner plus avant les questions des compétences et les questions financières. Il est tout à fait prématuré de pouvoir vous répondre sur ce point. Par contre, sur la question du statut du personnel, je peux vous apporter un éclairage. C'est bien sûr un sujet dont nous nous sommes préoccupés, j'allais dire tout à fait sérieusement, et c'est d'ailleurs une grande satisfaction pour nous d'avoir un article 12 bis qui a été voté par l'Assemblée nationale. Pour l?instant, c?est tout ce que je peux vous dire, il est voté par l'Assemblée nationale. On verra comment cela va se terminer dans le cadre de la loi, mais ce texte prévoit que le statut des fonctionnaires parisiens est préservé et qu?ils pourront déjà avoir une période dans laquelle il y aura une mise à disposition qui sera prévue, et ensuite, ils auront la possibilité d'un droit d'option. Je dis bien, c'est ce qui a été voté pour l'instant dans le cadre du texte de l'Assemblée nationale. C'est ce que nous avons d'ailleurs discuté avec les partenaires sociaux, pas plus tard que la semaine dernière, puisque nous les avons réunis avec le secrétariat général et Pierre MANSAT. Donc, évidemment, nous avons aussi pris l'engagement de continuer ce dialogue qui est tout à fait nécessaire et opportun. Pour ce qui est du Conseil de Paris, bien entendu, il sera aussi saisi en temps et en heure, et il sera amené à se prononcer sur ces différents aspects. Compte tenu de tous ces éléments, je vous demande de retirer votre v?u puisque vraiment, il est très prématuré, sinon je donnerai un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Acceptez-vous ?

Mme Laurence DOUVIN. - Le v?u est maintenu.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 136 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. 2013 DDEEES 240 - Protocole d'accord entre la Ville de Paris, l'Etat, la Région Ile-de-France, la Ville d'Aubervilliers, la Communauté d'Agglomération de Plaine Commune et l'EPCS Campus Condorcet relatif à la réalisation du Campus Condorcet.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 240 et l'amendement technique n° 137 relatif à la réalisation du Campus Condorcet. La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je souhaitais exprimer ici combien ce projet qui verra le jour en 2018 est important pour le 18e arrondissement. Après la délibération sur l'accord foncier voté au Conseil de Paris d'octobre, ce projet de délibération consacre la construction d'une antenne de l'université Paris I Panthéon Sorbonne de 20.000 mètres carrés, ainsi qu?une maison des initiatives étudiantes. Ainsi, près de 3.500 étudiants viendront étudier porte de la Chapelle, et ce sont plus de 15.000 étudiants et chercheurs qui bénéficieront d'un campus moderne dédié aux sciences humaines et sociales, à cheval sur le périphérique, entre la porte de la Chapelle et Aubervilliers.

L'arrivée de Paris I à la porte de la Chapelle complétera le développement universitaire du 18e arrondissement déjà engagé depuis 2008, avec la restructuration de l'antenne de Paris IV Sorbonne porte de Clignancourt, la construction de l'I.U.T. de Paris VII de la Z.A.C. "Pajol", et la construction de nombreux logements pour étudiants. 1.200 ont été financés depuis 2001.

Ce pôle universitaire et étudiant trouve un prolongement naturel dans l'économie de la connaissance avec le développement des pépinières et des industries culturelles, lui aussi conséquent, dans le 18e arrondissement. Le boulevard Barbès vient ainsi d'accueillir une librairie Gibert Joseph, avec une offre conséquente pour le public étudiant. Enfin et plus largement, l?arrivée de l?université Paris I Panthéon Sorbonne marquera une étape supplémentaire de la reconquête urbaine du secteur de la porte de la Chapelle après l'arrivée du tramway, la construction de l'éco-quartier Chapelle International, et avant la construction du Marché des 5 continents et l'aménagement des terrains gare des Mines - Fillettes dans le cadre de l'opération "Paris Nord-Est". C'est pourquoi je rappelle, au nom du Maire, Daniel VAILLANT, que si le projet C.D.G. Express était relancé par l'Etat, son tracé devrait être nécessairement enfoui au niveau de la porte de la Chapelle pour garantir la bonne intégration dans ce secteur en pleine métamorphose. Je vous invite à voter favorablement ce projet de délibération et vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. M. Didier GUILLOT pour vous répondre.

M. Didier GUILLOT, adjoint. - D?abord, permettez-moi de commencer par présenter l'amendement technique qui est très léger. Il s'agit de l'amendement n° 137, lié au projet de délibération. Il permet d'ajouter le plan de la déclaration d'utilité publique au texte du protocole portant sur la réalisation du Campus Condorcet, ce plan ayant été oublié par le Ministère de l?Enseignement supérieur et de la Recherche.

Par ailleurs, je vais répondre à Mme GOLDGRAB. Tout d'abord, je vais me féliciter du fait que nous achevons cette mandature, quelque part en clin d'?il, puisque nous l'avions ouverte avec la communication du Maire de Paris le 19 mai 2008, qui ouvrait la mandature avec l'engagement très fort du Maire de Paris sur l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation, le logement étudiant et la vie étudiante, avec le fameux milliard qui était annoncé d'engagement, milliard qui a été effectivement dépensé au cours de cette mandature. Je salue d?ailleurs l'engagement très fort de Jean-Louis MISSIKA, de Jean-Yves MANO, de Christian SAUTTER, pour avoir ensemble réussi à respecter cet engagement très fort du Maire de Paris dans cette mandature. Finalement, terminer par ce projet a beaucoup de sens symbolique, et je dirais même exemplaire.

Exemplaire, ce projet l?est à plus d'un titre. Il l'est sur le plan scientifique en regroupant l'ensemble des établissements universitaires et de grandes écoles des sciences humaines et sociales. Nous donnons les moyens au S.H.S. de rentrer dans les classements internationaux dans lesquels ils étaient un peu trop absents. D'ailleurs, non seulement ils s'associent entre eux, mais ils s'associent dans ce projet à trois grandes universités pluridisciplinaires. Je pense que c?est un très beau projet de ce point de vue-là.

Exemplaire également en matière de concertation puisqu'en avril et mai 2011, Daniel VAILLANT, dans le 18e arrondissement, a mené une concertation très forte avec les habitants. Je l'ai moi-même menée avec les étudiants, les organisations étudiantes, à travers Etudiants de Paris - Le Conseil, puisque nous avons fait deux séances consacrées à ce qu'attendaient les organisations étudiantes d'un futur campus. Cette concertation a d?ailleurs été menée également par mes collègues, M. BRAOUEZEC et SALVATOR du côté de Plaine commune et d'Aubervilliers.

Il est exemplaire également par son caractère métropolitain. Je n'y reviens pas puisque Laurence GOLDGRAB en a longuement parlé, mais je veux dire également qu'il est symbolique d'avoir un campus transpériphérique, à quelques dizaines de mètres du futur quartier, qui sera le premier quartier transpériphérique, à cheval sur le périphérique. C'est en effaçant la barrière du périphérique que nous ferons vivre concrètement cette métropole essentielle, qui sera le lieu de vie, de travail et d'enseignement des années futures.

Il est également exemplaire sur son caractère multidimensionnel, puisque nous n?avons, Laurence l'a dit, oublié aucune des dimensions. Dans les dimensions, permettez-moi d'insister un peu sur la vie étudiante, avec notamment la maison d'initiatives étudiantes. Le Maire de Paris, en mai 2008, s'était engagé à créer trois maisons d'initiative étudiante et ce sera chose faite avec la M.I.E. dans les locaux de Paris I porte de la Chapelle. Nous avons ouvert le labo 13 sur le campus Paris Rive gauche et nous ouvrirons, dans quelques semaines maintenant, le lieu dédié à la fois à l'audiovisuel pour les associations étudiantes et aux liens entre les entreprises, l'entreprenariat étudiant dans le fameux connecteur qui sera ouvert rue de Rennes.

Il est également exemplaire sur l'aspect coopération entre les différents acteurs, et de ce point de vue, je pense que c?est une belle leçon, ce que nous venons de vivre depuis quelques années sur ce sujet. Nous étions partis du C.P.E.R. 2007, qui inscrivait dans cette discussion entre l'Etat, la Région et la Ville, le projet de Paris I, et puis on a perdu un peu de temps dans ces années-là. On aurait pu l?ouvrir dès maintenant et on aurait pu l'inaugurer dès maintenant, tel que prévu en 2008, mais nous avons perdu beaucoup de temps avec les fameux appels à projets qui ont brouillé les pistes. Je pense au Plan campus, à tous les appels à projets qui ont été faits, et par les nombreux effets d'annonce.

Finalement, parce qu?il n'y avait pas de bouclage des tours de table, nous avons perdu un peu de temps, alors que nous étions élus pour avoir un temps d'avance. Or c'est en remettant les choses autour de la table que nous avons réussi à boucler enfin ce projet et à faire aboutir ce qui patinait un peu. Maintenant que l'Etat, la Région, la Ville et les acteurs de Plaine commune se sont maintenant mis d'accord, nous avons de part et d'autre ce protocole qui est exemplaire. Je veux saluer d'ailleurs également l'effort très important de la Région Ile-de-France qui, en finançant intégralement le grand équipement documentaire, mettra vraiment un très bel équipement symbolique, qui sera ouvert 7 jours sur 7, et qui sera aussi ouvert aux habitants.

Puisque je parle d'ouverture aux habitants, il est enfin symbolique de par son caractère d'ouverture sur la ville. C'est le cas, Laurence GOLDGRAB l'a souligné, sur le campus Clignancourt qui est situé à quelques mètres de ce campus. Le maître mot de cette discussion que nous avons eue avec les habitants, aussi bien à Aubervilliers qu?à Paris, c?est de créer un campus dont les équipements seraient ouverts aux habitants sur la ville. C'est ce qui se fera aussi bien du côté d'Aubervilliers et de Saint-Denis qu'à Paris porte de la Chapelle. Là aussi, c'est un très bel exemple de ce que nous devons faire.

C'est le pari que nous avions ensemble réussi avec le Maire de Paris sur le campus Paris Rive gauche dans la première mandature, donc je ne doute pas que cet effort sera à nouveau réussi. Et puisque Laurence GOLDGRAB parlait des différents équipements universitaires et logements étudiants dans le 18e arrondissement, permettez à l'élu du 18e arrondissement que je suis, de saluer le fait qu'avec ce projet, le 18e arrondissement verra effectivement l'ensemble des grands regroupements universitaires se faire dans cet arrondissement. Il y a quatre communautés d'université à Paris et ces quatre communautés seront désormais présentes sur le territoire du 18e arrondissement, Sorbonne Université avec Paris 4 Clignancourt, Sorbonne Paris City avec les étudiants de médecine qui sont présents à Bichat et l'IUT Pajol qui ouvrira dans quelques mois, lui aussi, très bel engagement là aussi. Et je salue l'engagement de Daniel VAILLANT qui, aussi bien sur Condorcet que l'IUT Pajol, a été constant. Le PRES ou la communauté université HE SAM avec Paris I et tous les acteurs de Condorcet, et également P.S.L., Paris Sciences et Lettres avec Fémis. Je veux vraiment saluer l'exemplarité de ce projet et dire, puisque dans quelques années nous pourrons ouvrir, en 2018 ou 2019, que je ne doute pas qu'avec le projet Picpus, que nous avons aussi lancé avec mon collègue Jean-Louis MISSIKA pour Paris III, que Picpus et Condorcet seront les futures bandes de l'Arc de l'innovation que nous appelons tous de nos v?ux pour la recherche, l'enseignement supérieur, l'innovation et la vie étudiante. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 137. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 137 est adopté. Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 240 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DDEEES 240).