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Decembre 2013
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Explication de vote sur les budgets.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de passer au vote des budgets, nous allons entendre un orateur par groupe pour une explication de vote. D'abord, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaite insister sur le bon climat dans lequel se sont déroulées ces discussions budgétaires, sans doute parce que nos v?ux et amendements ont été constructifs et porteurs de valeurs sociales et environnementales que nous partageons globalement, grâce aussi aux talents de votre démineur en chef, j?ai nommé Aurélien ROUSSEAU, qui a su faire preuve d'écoute.

Je souhaite également remercier le travail de notre trop petite équipe de collaborateurs, coordonnée avec efficacité et sérénité par notre secrétaire-général, Sylvain CHARPENTIER.

Venons-en au fond de notre discussion de ce matin.

La plupart de nos propositions ont obtenu des réponses satisfaisantes. Nos amendements budgétaires permettront, dans les mois qui viennent, d'améliorer le dispositif PAPADO dans le domaine de la petite enfance, de porter l'aide municipale à l'achat de vélo à assistance électrique de 25 à 33 %, de financer une étude sur le rôle des îlots de chaleur, de faciliter des travaux de performance énergétique, de renforcer le soutien à l'association "PACT", qui ?uvre pour la rénovation énergétique des logements, d'introduire le lait bio dans les crèches - ce que nous demandions avec insistance -, de mobiliser les sommes nécessaires à l'achat de l'affaire Montsouris que nous nous étions aussi engagés à défendre et à sauver d'un promoteur immobilier, de soutenir plusieurs petites associations culturelles en difficulté ainsi que le nouveau Carreau-du-Temple, de diminuer d?un tiers la subvention de la Fondation P.S.G., qui passera de 450.000 à 300.000 euros. Je rappelle qu'il y a moins de 10 ans, la Ville de Paris finançait le P.S.G. à hauteur de 6 millions d'euros.

Même si nous regrettons le rejet de notre v?u général d'orientation budgétaire ainsi que notre demande récurrente de création d'une taxe départementale pour le C.A.U.E.

Même si nous aurions préféré obtenir moins pour le P.S.G. et plus pour le Carreau-du-Temple, les élus du groupe E.E.L.V. ont le sentiment d'avoir été écoutés dans cette discussion budgétaire, et nous pensons que nos propositions vont améliorer un budget qui apportait déjà nombre d'excellentes orientations et que nous soutenons globalement. Pour toutes ces raisons, nous voterons le budget que vous nous proposez, Monsieur le Maire. Nous nous abstiendrons sur celui de la Préfecture de police pour les raisons qu'a expliquées hier Véronique DUBARRY et retirerons nos v?ux et amendements qui ont été modifiés par la lettre rectificative ou rejetés, à l'exception de notre v?u d'orientation budgétaire que j'aimerais vraiment vous convaincre de voter, Monsieur le Maire. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre des discussions d?hier, il a beaucoup été question de la crise économique et sociale qui traverse notre pays, de ses conséquences sur la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Dans le même temps, on voit qu?avec cette crise, nos concitoyens doutent bien souvent de la capacité du politique à changer le cours des choses ; de la capacité du politique à faire en sorte qu'on vive mieux ; de la capacité du politique à faire vivre des alternatives aux politiques d'austérité. Eh bien, ce budget, précisément, et c'est la raison pour laquelle les élus du groupe Communiste le voteront, ce budget fait la démonstration que nous ne sommes pas condamnés aux politiques d'austérité, que nous ne sommes pas voués aux politiques d'austérité et qu'un budget d'une ville comme la nôtre, d'une ville comme Paris, est en capacité de modifier la vie quotidienne de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle nos élus le voteront. Je voudrais d'ailleurs insister sur une dimension de ce budget, c'est le bouclier social. Nous le disions hier, en particulier les présidents de groupe de la majorité municipale : dans une période de crise, nous avons besoin de solidarité, dans une période de crise, il est vital de permettre qu?on tende la main à ceux qui sont les plus en difficultés. Ce budget, avec le bouclier social, permet précisément d'atteindre cet objectif. J'ajoute également que plusieurs suggestions faites par le groupe Communiste ont été intégrées à ce budget, qui visent précisément à accentuer encore nos efforts de solidarité. Je pense en particulier à trois priorités. La première est la priorité accordée au logement avec le projet de faire 7.500 logements sociaux au cours de l'année 2014, ce qui fera de l'année 2014 une année record en matière de production de logements sociaux. Et nous allons, par un amendement budgétaire, permettre que le compte foncier soit rehaussé et atteigne les 100 millions d'euros, ce qui permettra d'acquérir des terrains, des immeubles dans des arrondissements, dans des quartiers qui sont aujourd'hui déficitaires en matière de logement social. Et on sait que si on veut faire de la mixité sociale, il faut aussi faire du logement social dans ces quartiers qui en comptent aujourd'hui trop peu. Je pense à une deuxième priorité, la priorité accordée à la jeunesse, et c'est ce qui nous a conduits, nous, le groupe Communiste, à déposer un amendement qui vise à ce que le Fonds d'aide aux jeunes soit davantage abondé, ce fonds qui a pour objectif de soutenir les démarches d'insertion des jeunes âgés de 18 à 24 ans et de les aider à résoudre les difficultés ponctuelles qui pourraient compromettre la réalisation de leurs projets. Nous allons également faire adopter un amendement en ce sens. La troisième priorité est la priorité aux quartiers populaires. Nous avons déposé un amendement budgétaire qui vise à ce que la Ville puisse prendre en charge les loyers des centres sociaux au-delà de 10.000 euros. On sait que les centres sociaux ont parfois des difficultés à payer leur loyer, et cet amendement permettra, lorsqu?il sera adopté, de leur venir en aide, et ainsi aux centres sociaux de continuer à développer leurs activités. Nous avons donc pu, nous, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, encore obtenir des avancées dans ces domaines, tout cela nous satisfait. Par ailleurs, nous avons déposé un v?u sur la question de la baisse des dotations de l?Etat aux collectivités et à notre collectivité en particulier. Un v?u de l?Exécutif qui nous convient et qui permettra de rassembler l'ensemble de la majorité municipale sur cette question. C'est la raison pour laquelle les élus de mon groupe voteront ce budget. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, quatorzième budget, quatorzième occasion pour vous et votre Exécutif de nous asséner les mêmes arguments, les mêmes réponses invariablement, avec toujours cette façon un peu nostalgique finalement de revivre les élections de 2001, le passage des ténèbres à la lumière. Aujourd'hui, cette expression lumineuse - je note qu'avec une espèce d'obstination, Jacques BRAVO ou M. GAUDILLÈRE font toujours allusion, cela devient quasi obsessionnel -, oui le temps a passé. Tournons-nous résolument vers l'avenir, mais constatons toujours que la réalité des faits et des chiffres vous gêne. Et ce que nous considérons, au vu de ce budget, Monsieur le Maire, c'est que celle qui vous succédera connaîtra une situation préoccupante, celle que vous laisserez, et rien dans ce budget primitif n'est de nature à nous rassurer. Vous nous annoncez un plan d'économie, cela ce sont des paroles, mais rien ne se vérifie dans les chiffres. Vous évoquez une renégociation des baux des loyers, alors qu?ils augmentent. Il y a, paraît-il, des économies sur l'arrosage. S'agit-il de l'arrosage des subventions ou d'autre chose ? Mais, s'il s'agit d'une économie de 600.000 euros, on ne voit pas très bien comment cela aurait un véritable impact budgétaire. Quant aux dépenses de communication, elles ont augmenté de 31 % du B.P. 2001 au B.P. 2014, malgré vos explications totalement déconnectées des chiffres. Ils sont passés de 13 millions à 17 millions, pour être extrêmement précis, Monsieur le Maire. L'emprunt, on apprend au détour d'une phrase qu'il a augmenté en cinq jours de 300 millions d'euros, puisqu'en 1ère Commission, en répondant à ma question, Bernard GAUDILLÈRE nous a dit 3.655 millions à la fin de l'année 2013, et vous avez reconnu hier, Monsieur le Maire et Monsieur GAUDILLÈRE, qu'on serait bien à 3,9 millions en fin d'année. L'évaluation, c'est un mot tabou dans votre gestion. Nous vous avons demandé à plusieurs reprises d'actualiser au moins l'audit financier que vous aviez fait réaliser en 2001, mais, là aussi, vous êtes absolument, obstinément contre toute forme de transparence. J'ajoute que la réponse réitérée qui nous est faite par l'adjoint chargé des finances et par son prédécesseur, consistant à nous dire il y a un audit qui est fait chaque année, ce sont les expertises des agences de notation, c'est un mensonge, je dirais, éhonté. Il suffit de lire d'ailleurs les notes de présentation des agences de rating, c'est écrit en toutes lettres. Elles l'écrivent chaque année. En aucun cas cette notation ne vaut audit sur la qualité de gestion de la collectivité. Le niveau très faible de la fiscalité parisienne, nous dites-vous. En réalité, aucun impôt direct, indirect, aucune taxe, aucune redevance n'a échappé à votre matraquage massif. Vous avez créé un impôt nouveau, la taxe foncière départementale, qui a fait exploser les impôts fonciers, tout comme la taxe de balayage qui punit les propriétaires, et bientôt les locataires puisque les propriétaires ne manqueront pas de répercuter sur les locataires ces augmentations massives. La concertation, autre pratique maudite depuis 2001, les exemples sont nombreux, qu'il s'agisse des Halles, des voies sur berges, de la place de la République, à chaque fois, aucune explication donnée aux Parisiens sur l'utilisation de leurs impôts. Exception faite tout de même sur les salles de shoot, puisque dans ce cas, le Conseil d'Etat vous aura obligé à revoir votre copie. Je voudrais terminer en dénonçant la méthode budgétaire - je l'ai d'ailleurs fait hier en 1ère Commission -, je considère qu'il y a inégalité de traitement entre les élus de notre Assemblée. Puisque nous présentons, nous, élus de l'opposition, des amendements budgétaires qui sont gagés, et que les élus de la majorité ne font pas l'effort de le faire. Et seule la lettre rectificative, à l'issue de tractations auxquelles participent des membres de votre cabinet, Monsieur le Maire, finalement définit le gage. Je considère qu'il y a là une règle qui n'est pas bonne, qui n'est pas saine, et j'espère que, après ces élections municipales, la nouvelle majorité modifiera ce déséquilibre de traitement entre les élus. Pour toutes ces raisons, et aussi parce que vous avez rejeté sans le moindre examen l'amendement budgétaire que nous avions déposé avec notre partenaires de l'U.D.I., vous comprendrez, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles nous voterons contre ce budget révélateur d'une gestion insincère, opaque, et sans perspective d'avenir pour les Parisiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - No comment. Mme BERTRAND a la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un sentiment d'inquiétude que nous laisse l'examen de votre dernier budget primitif, tant l'imprévision et les incertitudes prévalent. Il suscite notre perplexité à l'instar d'une pression fiscale élevée, en dépit de taux prétendument modérés. Je vous ferai grâce, Monsieur le Maire, de l'énumération de vos hausses successives d'impôts, taxes, redevances en tous genres, dont Yves POZZO di BORGO a tenté hier matin de faire la synthèse, tant il est difficile de parvenir à l'exhaustivité.

J'évoquerai simplement l'étau dans lequel vous insérez les Parisiens locataires, malgré eux, pour près de 62 %, et qui voient leurs conditions de vie se détériorer, contraints de payer toujours davantage. Car, Monsieur le Maire, vous n'appréciez pas qu'on vous le rappelle, mais Paris demeure numéro 1 des grandes villes ayant le plus augmenté ces taux d'imposition locale entre 2007 et 2012.

Votre obstination s'accompagne d'une tendance à actionner la girouette budgétaire, tournant le dos au vent des revendications passées pour ne pas fâcher vos alliés. Tout juste concédez-vous, je cite, la poursuite des discussions avec l?Etat afin d'obtenir une juste compensation concernant les allocations individuelles de solidarité devant se traduire par des recettes complémentaires pour Paris d'environ 10 millions d'euros.

Où sont donc passés les 1.300 millions d'euros que vous réclamiez par une lettre au Premier Ministre François FILLON, le 13 janvier 2012 ? C'est un euphémisme que de constater que la dette de l?Etat à l'égard de Paris s'est drastiquement amoindrie. De fait, vous l'avez fait disparaître. Mais vos pouvoirs de magicien s'arrêtent là. Et vous ne pouvez, avec une agilité semblable, faire s'évaporer la dette de la collectivité qui enfle à mesure des mandats : 228 % d'augmentation. Vous devriez de la sorte léguer à votre successeur une ardoise de près de 4 milliards d'euros, alors même que la note de l?Etat à l'égard de Paris se corse, 364 millions au titre de la péréquation, et la création d'un nouveau fonds que le Département abonde largement : 116 millions de baisse des dotations de l?Etat, 34 millions pour la mise en ?uvre de la réforme des rythmes éducatifs, sans compter les réajustements futurs. Heureusement pour vous, la spéculation immobilière semble reprendre de plus belle. Et voilà, 1,068 milliard d'euros de droits de mutations qui tombent à point nommé. Cette dépendance du budget vis-à-vis des fluctuations du marché immobilier que décrivait la Chambre régionale des comptes, n'est que trop propice à l'insécurité budgétaire. Elle témoigne aussi d'un double discours, car tandis que vous prétendez d'une main vous battre pour l'accès au logement, de l'autre, vous récoltez la fiscalité issue de la flambée des prix des biens immobiliers. Et pendant ce temps, les compétences et les ressources de la collectivité parisienne sont remises en cause. Sujet que vous éludez, Monsieur le Maire, au motif que le projet de loi d'affirmation des métropoles ne contient pas les dispositions explicites de financements de la métropole du Grand Paris, qui devrait être précisé par voie d'ordonnance, vous fermez les yeux sur les conséquences financières qui en découleront pour Paris. Or, ce n'est pas lorsque Paris aura été dépossédée d'une grande partie de ses recettes fiscales qu'il faudra en envisager l'impact pour les Parisiens. Quelle marge de man?uvre financière léguerez-vous au futur Maire de Paris ? Monsieur le Maire, après treize ans de présence, vos amis et vous-même laisserez Paris sans capacité d'investissement. A la préoccupation légitime et essentielle des élus d'opposition qui vous ont questionnés sur les transferts de charge et de personnel induits par la création de la métropole du Grand Paris, vous bottez en touche. Mais cela n'effacera pas les incertitudes. C'est pourtant un point crucial pour l'avenir de la collectivité parisienne. Monsieur le Maire, trop de zones d'ombre et de défaillance président à l'élaboration de votre budget, tandis que vous niez le principe de réalité et faites l'impasse sur une vision d'ensemble au long terme. C'est la raison pour laquelle le groupe U.D.I. votera contre votre budget ; il votera le budget spécial de la Préfecture de police. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Les raisons pour lesquelles mon groupe votera bien évidemment ce budget sont extrêmement nombreuses, et dans le temps qui m?est imparti, je n'en évoquerai bien évidemment que quelques-unes. Si je devais caractériser ce budget, je dirais que c'est un budget de cohérence et de fidélité aux engagements pris. Cohérence d'abord en matière d?investissement : l?année prochaine, la Ville de Paris investira une nouvelle fois 1,4 milliard, c'est-à-dire exactement la moyenne de l'investissement de la Ville de Paris entre 2001 et 2013.

Au total, ce seront donc 19 milliards qui auront été investis par la collectivité parisienne, et ceci bien évidemment, au profit de priorités qui nous sont particulièrement chères. Certaines ont déjà été évoquées par les orateurs précédents : je pense bien évidemment au logement avec 7.500 logements sociaux créés de nouveau l'an prochain, alors que d'ores et déjà à la fin de l'année 2013, le taux de 20 % de logements sociaux a été atteint à Paris avec six ans d'avance.

Deuxième priorité, la petite enfance : de nouveau, 1.100 places de crèche l'année prochaine, ce qui fait que le taux de crèches de la petite enfance à Paris est supérieur à 40 %, et je remarque tout simplement qu'il est de l'ordre de 15 % en moyenne nationale, ce qui montre les progrès qui ont été accomplis pendant ces deux mandatures. Priorité, bien évidemment, qui nous est particulièrement chère en matière de solidarité, avec cette année le renforcement et la consolidation du bouclier social qui avait d'ores et déjà été initié lors du budget précédent pour 2013.

Enfin, fidélité aux engagements pris. Ce n'est un secret pour personne, et cela peut être constaté à la lecture des documents budgétaires, que ce budget s'inscrit bien évidemment dans les engagements que nous avons pris en 2008 vis-à-vis des Parisiens, tant en matière de propositions concrètes dans les différentes politiques publiques que mène la collectivité parisienne, que, également, en matière de fiscalité et d'évolution de la dette. Donc, de ce point de vue, nous ne pouvons bien évidemment que nous féliciter de cette fidélité aux engagements pris qui sont au rendez-vous.

Mais, finalement, ce qu'aura montré ce débat, c?est qu?aucune stratégie alternative n'aura été esquissée en matière budgétaire et financière. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, je ne suis pas un adepte de la pensée unique, simplement, je constate que par rapport à ce que nous avons entendu ces dernières semaines, et que n'a-t-on entendu, on allait mettre fin à la gabegie financière, on allait mettre fin aux dépenses inconsidérées, on allait enfin réaliser 1 milliard d'économie, et on aurait pu légitimement s'attendre, dans cette discussion, qu?au travers de quelques amendements un tant soit peu significatifs, cette nouvelle stratégie soit esquissée. Il n'en a rien été. Qu'a-t-on entendu ? Le discours traditionnel sur le matraquage fiscal, d'une part, et puis, d'autre part, des considérations franchement extrêmement hasardeuses sur la sincérité de ce budget, dont nous verrons si elles ont une suite ou pas.

Finalement, quand on regarde les amendements de l'opposition, et notamment cet amendement commun de l?U.M.P. et de l?U.D.I. qui est mis en avant et présenté comme une nouvelle frontière, que fait-il ? Il diminue les recettes au nom de la prétendue insincérité du budget et il augmente les dépenses de quelques dizaines de millions d'euros sur un certain nombre de priorités, dont je considère pour ma part, et dont mon groupe considère, qu'elles sont déjà très largement remplies, non seulement par ce budget, mais aussi par tous ceux qui les ont précédés. Vous chercherez, mes chers collègues, vainement, la trace de cette nouvelle stratégie, de cette nouvelle politique, de ce milliard d'économie, dont finalement nous n'avons rien eu. Mais, en réalité, les électeurs trancheront dans quelques mois, et ils diront s?ils veulent poursuivre le cycle politique qui a été ouvert en 2001, et dont je considère, avec beaucoup d'autres, y compris des observateurs impartiaux, que c'est un cycle qui a été particulièrement profitable à Paris, à la fois pour son dynamisme économique, pour l'emploi, pour la qualité de ses services publics, l'extension de ses services publics, et bien évidemment la qualité de la vie à Paris. Voilà ce que je voulais dire comme explication de vote, puisque je vois que mes cinq minutes sont épuisées. Je voudrais en dernier lieu remercier, bien évidemment, tous ceux qui ont participé à l'élaboration de ce budget, et vous dire que bien évidemment, c'est non seulement avec enthousiasme que mon groupe le votera, mais également avec confiance dans l'avenir de Paris et dans les échéances à venir.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mes chers collègues, de ces cinq interventions.

Je ne vais pas réagir longuement parce qu?hier Bernard GAUDILLÈRE et moi-même, avons dit un certain nombre de choses, et Jean-Pierre CAFFET vient de rajouter des arguments tout à fait pertinents. Quelles que soient les répétitions de l'opposition, la dette de Paris est faible. Elle est la moitié de ce que sont les dettes des grandes villes de France, y compris gérées par la droite. Parfois même elles explosent, comme à Marseille. Le taux de fiscalité à Paris, quoique vous en disiez, est le plus bas des grandes villes de France.

Notre politique est extrêmement dynamique du point de vue de la cohésion sociale. Je crois pouvoir dire sans orgueil particulier que c'est sans doute la collectivité qui a la politique de solidarité la plus dynamique, l'investissement est très dynamique, et la situation financière de la Ville de Paris est considérée comme saine, non seulement par les agences de notation, mais aussi par la Chambre régionale des comptes et même, sans que je leur ai rien demandé, par l'Institut Montaigne. Voilà les marges de man?uvre à venir de la future équipe. J'ajoute que j'ai cru comprendre qu'il y avait unanimité de l'ensemble de cette Assemblée sur un point : les Parisiens diront ce qu'ils en pensent dans trois mois et demi, et ce sont eux qui sont souverains. Voilà les quelques remarques que je voulais faire, et maintenant, nous allons, chacun avec notre cohérence? J'ai oublié de dire, pardonnez-moi, j'assume totalement que les propositions budgétaires que je fais sont le fruit d'un travail collectif. Ma conception d'une majorité démocratique qui a des composantes diverses, c?est de travailler à chercher ensemble le chemin le plus pertinent pour l'intérêt général. Oui, j'assume que j'écoute tous les groupes de la majorité. D'ailleurs, pardonnez-moi, Monsieur LEGARET, vous venez de vous manifester. Vous avez fait remarquer que ce n'étaient pas 13 budgets que nous avions préparés, mais 14. Nous en avons préparé 14 parce que, comme adjoint aux finances, avec le Maire de l'époque, vous n'aviez pas réussi à trouver de majorité à la fin du mandat 1995-2001. Je viens à la gestion de la majorité. Oui, je trouve légitime et démocratique d'écouter toutes les contributions qui viennent de tous les groupes de la majorité, et je préfère cela pour assurer une année de gestion budgétaire sérieuse à la collectivité dont je suis responsable à ce qui a précédé 2001, où vous n'aviez pas pu trouver de majorité pour présenter un budget avant les élections municipales.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela ne me gêne pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi non plus, cela ne me gêne pas d?entendre les bonnes propositions, comme le font les trois groupes de la Majorité municipale. C'est démocratique et c'est efficace, en plus.

Maintenant, mes chers collègues, sans commentaires, nous allons mettre successivement aux voix les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville, les budgets spécifiques, le budget spécial de la Préfecture de police? On ne parle pas pendant les votes ! ? puis les budgets du Département. Le vote des budgets de la Ville et du Département s'effectueront chapitre par chapitre puis globalement. Je vous rappelle qu'il n'y aura pas de reprises de parole et, quand j'aurai un doute, je demanderai à M. GAUDILLÈRE son avis sur les amendements et les v?ux. 2013 DF 76 - Budget primitif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, du budget primitif de la ville de Paris pour 2014. Communication sur l'effort des collectivités parisiennes en matière de logement - bilan 2012 - perspectives 2013-2014. Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en faveur de l'intégration des parisiens immigrés ou issus de l'immigration 2013-2014. Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville en 2013 et les perspectives 2014. Communication sur la politique de la collectivité parisienne en direction des personnes en situation de handicap. Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en matière d'insertion et de lutte contre l'exclusion - bilan 2008-2013 - perspectives 2014. Communication sur la politique de la collectivité parisienne en direction de la jeunesse. Communication sur le plan climat. - Rapport et document budgétaire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localisés. - Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance. 3 délibérations mises aux voix : 2013 DF 76-1° Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014. 2012 DF 76-2° Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014. 2013 DF 76-3° Evolutions des tarifs. 2013 CAS 8 Communication relative au budget primitif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour 2014. L