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Decembre 2013
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Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Lucien Neuwirth.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2013


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 60 en 6e Commission relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Lucien Neuwirth. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous savez que Lucien Neuwirth est récemment disparu, que notre v?u rappelle sa longue carrière parlementaire, son engagement dès l'âge de 16 ans dans la Résistance et dans les Forces françaises libres, mais le nom de Lucien Neuwirth est surtout attaché au combat qu'il a mené au Parlement pour la légalisation de la contraception. Ce rôle est un rôle historique reconnu, unanimement d'ailleurs. Deux membres du Gouvernement étaient présents à ses obsèques, et nous proposons par ce v?u qu'un centre de planification familiale soit dédié à la mémoire de Lucien Neuwirth. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Fatima LALEM pour vous répondre.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Je voudrais également saluer le parcours et les convictions de Lucien Neuwirth. Il s?est forgé ses convictions dès les premières années de son mandat. La conviction qu'il fallait abroger la disposition de la loi de 1920 pour permettre aux femmes d'assumer et de vivre pleinement leur sexualité. À partir de 1965, il mène une rude bataille contre la calomnie et l'injure de certains de ses collègues et porte contre vents et marées la proposition de loi libéralisant les moyens de contraception.

Avec le soutien du Général de Gaulle, cette loi sera promulguée le 28 décembre 1967 et Lucien Neuwirth est entré ainsi dans l'Histoire comme étant le père de la pilule. Dans le droit fil de cet engagement, quelques années plus tard il sera rapporteur à l'Assemblée nationale en 1974 du projet de loi de Simone VEIL relatif à la légalisation de l'avortement. Projet qu?il soutiendra bien évidemment. Encore plus récemment, ses convictions étaient tout aussi progressistes qu'aux premières heures comme j'ai pu moi-même le constater en 2001, car j'ai eu le bonheur de le rencontrer lorsqu'il a été nommé rapporteur par le Sénat pour la proposition de loi concernant la contraception d'urgence dont il imposera la gratuité pour les mineures. Comme vous le savez, chers collègues, les droits sexuels et reproductifs représentent un enjeu important pour notre collectivité. En ce sens, en tant qu?adjointe au Maire de Paris, en charge de cette question, j'ai impulsé sous cette mandature, notamment la programmation d'un maillage territorial avec la création de 8 centres nouveaux de planification et d'éducation familiale qui ont vocation d'accompagner médicalement ou non des femmes et des jeunes filles qui le souhaitent autour des questions de sexualité, de contraception et d'avortement. Lorsqu'on porte des convictions et un engagement fort pour les droits des femmes, comme c?est mon cas, on ne peut qu'avoir une immense reconnaissance pour ces humanistes qui ont fait largement progresser les conditions favorables à l?émancipation des femmes, tel est le cas de Lucien Neuwirth et bien évidemment celui de Simone VEIL. Par conséquent, cela serait un honneur et un plaisir d'avoir au fronton de l'un de nos C.P.E.F. le nom de Lucien Neuwirth et c'est pourquoi je donne un avis très favorable à ce v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je pense qu'eu égard à l'importance de ce choix, nous aurons l'unanimité de notre Conseil. Cela me paraît extrêmement important. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 60 avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 314). Je vous en remercie et cela ne me paraît que justice. 2013 DFPE 399 - Subvention (1.000 euros) à l'Association de Soutien aux Amoureux au Ban Public (17e) pour son action de soutien aux familles binationales.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 399 : subvention à l'association de soutien aux "Amoureux au ban public". La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je vous invite vivement à soutenir fortement cette association et à adopter ce projet de délibération pour l'association aux "Amoureux au ban public". C'est une association importante, que je connais bien, qui tient ses permanences notamment dans les locaux de la F.A.S.T.I. dans le 20e arrondissement, rue des Amandiers.

A Paris, nous avons environ un enfant sur deux qui est né au moins d'un parent de nationalité étrangère. Le travail de cette association d'accompagnement des couples binationaux est hélas encore à soutenir. Je dis "hélas encore", parce que depuis les dernières élections présidentielles, si nous sommes ravis d'en avoir fini avec le président Nicolas SARKOZY, on n'en a pas fini avec la politique à l'encontre, hélas, des personnes en situation administrative irrégulière.

Cette association est hélas encore vraiment nécessaire pour nombre de couples, dont l'un des deux est en situation administrative irrégulière, et qui peuvent rencontrer de fortes difficultés, notamment au moment du mariage. D?ailleurs, sous Nicolas SARKOZY dans le 20e, j'avais été alertée par un couple qui avait rencontré des difficultés auprès de l'état civil du 20e arrondissement, où un agent avait fait du zèle et ce couple s'était retrouvé convoqué au commissariat avec les suites : visite à domicile des agents de police pour vérifier jusque dans leur salle de bain la sincérité de leur couple, en venant constater la présence ou non des brosses à dents. Vous pouvez imaginer les angoisses, les humiliations, tout cela dans notre République.

C'est une défiguration de notre République, quand on vient ainsi compromettre un droit essentiel, le droit à l'amour, le droit au mariage, à l'émancipation, le droit de vivre tout simplement sur notre territoire

Je souhaite saluer le travail qu'a fait la Ville de Paris depuis, suite à des v?ux que nous avions présentés, en organisant notamment la projection du film réalisé par l'association les "Amoureux au ban public" pour justement sensibiliser sur les difficultés rencontrées par les couples dont un des deux membres au moins est de nationalité étrangère et pouvant être en situation administrative irrégulière.

Je tiens à alerter sur le fait qu'il faut poursuivre la formation en direction des agents, car tant que la loi n'a pas changé, ces difficultés peuvent se retrouver et se retrouvent d'ailleurs sur le terrain.

J'en profite pour vous dire que ce que nous devrions exiger, c'est que la loi change et que les hommes et les femmes dans ce pays ne soient plus confrontés à cette véritable traque administrative, et plus aux situations administratives irrégulières. Notre rôle est de contribuer et de renforcer l'égalité des droits. Je souhaite que l'on soutienne cette association, mais que l'on crée les conditions pour que son rôle soit de moins en moins nécessaire et que l'égalité des droits enfin puisse être respectée. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Mes chers collègues. Je vous remercie, Madame SIMONNET, de mettre à l'honneur l'association des "Amoureux au banc public" soutenue aussi par Claudine BOUYGUES au titre de l'intégration et de la lutte contre les discriminations. Depuis plusieurs années, la France est en effet le pays en Europe qui célèbre chaque année le plus de mariages entre Français et étrangers, prouvant sûrement l'efficacité du modèle républicain et le vivre ensemble sur notre territoire. Je crois que c'est aussi une bonne réponse, c'est peut-être la meilleure des réponses que les Français apportent aux réactionnaires, aux xénophobes qui, on le voit encore ces dernières semaines, élèvent la voix pour mettre à mal le modèle français d'intégration. S'il vous plait ? Merci. Madame SIMONNET, c'est toujours dans cet esprit républicain, de nouveau affirmé et défendu depuis mai 2012, que le Gouvernement a amélioré l'accueil des étrangers en Préfecture, avec la mise en place d'un label indépendant de qualité et que le Gouvernement vient de confirmer l'objectif de réduction très significative des délais d'instruction pour les demandes d'asile ou a assoupli les conditions d'accès à la nationalité française, aboutissant déjà à une augmentation de 14 % des naturalisations en France de juillet 2012 à juillet 2013. Pour ce qui concerne Paris, on a 32 % des 264.000 familles, où le parent référent est étranger ou immigré, preuve effectivement que Paris est une ville cosmopolite. Pour garantir un égal accès aux droits, l'association les "Amoureux au ban public" offre un accompagnement juridique qui peut s'avérer parfois nécessaire pour les familles binationales et les couples franco-étrangers. L'association a par ailleurs produit un film documentaire, dont vous avez parlé, sur ses actions qui a été projeté en décembre 2012 aux agents de l'état civil de la Ville de Paris. Un travail est réalisé dans le cadre de l'Observatoire des familles parisiennes. Nous avons présenté en janvier une étude sur l'accès aux services publics parisiens des familles étrangères et immigrées, qui nous a fourni des recommandations pour améliorer encore nos moyens d'information ou prévoir des accueils plus adaptés. L'année dernière, nous avons développé un travail de recherche action sur la parentalité au sein de famille primo-arrivantes ou binationales qui a pu être restitué auprès de tous les professionnels, en lien avec les familles, que ce soit la C.A.F., les services sociaux, la P.M.I., les écoles ou encore les crèches. Le soutien à cette association les "Amoureux du ban public" fait partie de toutes les actions que la Ville de Paris mène pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de mieux vivre à Paris. Je vous invite à voter ce projet de délibération.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 399. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DFPE 399). V?u déposé par Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE relatif à la réquisition de bâtiments inoccupés.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 61 non rattaché relatif à la réquisition de bâtiments inoccupés. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, nous avons déjà abordé la difficulté actuelle rencontrée par le SAMU social de Paris qui ne peut de fait répondre à l'ensemble des demandes d'hébergement qu'il reçoit. Nous savons que de nombreuses familles et enfants qui devraient être pris en charge se retrouvent parfois confrontés à des propositions d'hébergement en hôtel dans la deuxième couronne. J'ai déjà rencontré plusieurs familles qui se retrouvaient à l'autre bout du 91, dans des hôtels même pas accessibles en transports en commun et qui sont par ailleurs parfois insalubres, derrière des bretelles d'autoroute, tout cela au milieu de l'année, alors que les enfants sont scolarisés à Paris. Ce sont des situations catastrophiques avec des conséquences pour l'équilibre familial et la scolarisation des enfants absolument pas dignes pour la Ville de Paris. On doit vraiment tout mettre en ?uvre pour répondre à ces situations d'urgence. On sait en même temps qu'il y a au moins, même dans les estimations plus basses, au moins 100.000 logements vides à Paris et de nombreux équipements publics vides à Paris, qui dépendent de l'Etat ou de la Ville. A travers ce v?u, nous souhaitons que le Maire de Paris mette à disposition pour l'hébergement d'urgence les locaux de la Ville de Paris inoccupés pour une durée supérieure à une année et que l?Etat procède enfin à la réquisition des locaux inoccupés des domaines publics ou privés, promesse de la Ministre DUFLOT, toujours non appliquée pour la Capitale. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues, je vous alerte régulièrement à propos de la saturation des centres d'hébergement à Paris et des dangers que les sans-abris encourent toute l'année, particulièrement en période hivernale.

Cet hiver encore, la collectivité parisienne prend une part très active au renforcement des dispositifs de veille envers les personnes à la rue et à la recherche des bâtiments à mobiliser. Cette contribution de Paris au plan hivernal qui est piloté par l'État est indispensable pour que personne ne soit contraint de dormir à la rue faute de place.

Cet engagement de Paris en faveur de la lutte contre l'exclusion s'est notamment manifesté ce matin par l'amendement déposé par le groupe socialiste, qui prévoit 50.000 euros supplémentaires pour resserrer le maillage territorial des maraudes et permettre aux professionnels du Centre d'action sociale de la Ville de Paris de réaliser des évaluations sociales et, en cas de besoin, de véhiculer les sans-abris, notamment les familles, vers les centres d'hébergement.

Il est très important que la veille soit également renforcée la nuit dans les bois de Vincennes et bois de Boulogne.

La Ville de Paris, Madame SIMONNET, a passé son patrimoine au peigne fin pour voir quels étaient les bâtiments potentiellement mobilisables cet hiver et, au-delà, si la disponibilité des locaux le permet.

Cinq bâtiments ont été retenus, ce qui représente plus de 300 places. Un sixième bâtiment municipal, d'une capacité de 120 places, ouvert aux familles et aux femmes isolées, sera également livré fin janvier et vraisemblablement pour une période de deux ans.

Vous évoquez, Madame SIMONNET, le bâtiment rue Victor Sch?lcher. Il a été visité par les services techniques de la Ville afin d'étudier la faisabilité d'y réaliser des hébergements. Malheureusement, on a des problèmes de normes et de sécurité incendie qui n'ont pas permis sa mobilisation à court terme.

À l'issue de l'hiver dernier, l'État a pris une décision inédite, celle de pérenniser plus de 700 places sur les 2.000 ouvertes et je voulais vous dire que même si ces orientations vont dans le bon sens, il nous faut continuer à saisir toutes les opportunités foncières pour garantir le droit à l'hébergement des publics les plus fragiles.

Je vous rappelle que Paris a mobilisé une soixantaine de bâtiments depuis 2008 pour créer 2.100 places d'hébergement. Une vingtaine d?immeubles supplémentaires a également servi de sites-tiroirs le temps de réhabiliter les vieux établissements et d'humaniser les conditions d'accueil, ce qui était aussi indispensable.

Là encore, ces efforts doivent être partagés, y compris par les grands groupes financiers qui sont propriétaires de biens vacants. Pour terminer, je profite de cette occasion pour remercier l'ensemble des équipes municipales qui sont engagées dans la mise en ?uvre de ce plan hivernal. Je pense particulièrement à la mission S.D.F. du Secrétariat général et aux coordinateurs des missions opérationnelles, aux maraudes de l'unité d'assistance aux sans-abri et à la Sous-Direction de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion du C.A.S.-V.P. Ces équipes réalisent vraiment un travail formidable de repérage, d'accompagnement des situations difficiles et assurent un rôle de coordination des actions associatives ou institutionnelles qui garantissent l'efficacité de notre politique sociale. Pour terminer, je remercie enfin les maires d'arrondissement qui se sont portés volontaires une nouvelle fois pour ouvrir leur mairie la nuit en cas de froid extrême. Madame SIMONNET, compte tenu de ces éléments, je souhaite donner un avis favorable à votre v?u, sous réserve de modifier le deuxième considérant en remplaçant "considérant que les solutions qu'il propose sont indignes" par "considérant que les affectations qu'il propose ne correspondent pas toujours aux attentes des familles". Avec cette modification, je propose que l'on accepte le v?u proposé par Mme SIMONNET.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Madame SIMONNET, est-ce que vous acceptez cet amendement ? Oui, il est accepté et je vous en remercie. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 61 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 315). Je vous en remercie. 2013 CAS 6 - Extension du bénéfice du dispositif "Navigo Emeraude Améthyste" aux veuves et veufs d'anciens combattants.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération CAS 6 : extension du bénéfice du dispositif "Navigo Émeraude Améthyste" aux veuves et veufs d'anciens combattants. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - À travers ce projet de délibération, nous étendons le dispositif aux veufs et aux veuves de guerre. Nous y sommes bien évidemment favorables, mais j'estime que ce doit être l'occasion de rappeler ce qui a été hélas décidé en juillet 2011, car nombre de personnes sur le terrain déplorent à juste titre la régression qui a été opérée depuis cette décision.

Souvenez-vous, prétextant le changement via le Pass Navigo, la Ville avait décidé d'appliquer une participation financière annuelle acquittée par les bénéficiaires des cartes "Émeraude" et "Améthyste", soit les personnes âgées et les personnes en situation de handicap les plus démunies de la ville.

La gratuité avait d?abord été maintenue pour les anciens combattants de guerre âgés de 65 ans et plus, et il était ensuite prévu à l?époque de mettre en place une participation financière de 20 euros annuels pour les bénéficiaires d'un minimum social ou de Paris Solidarité et de 40 euros annuels pour les usagers justifiant d'un montant d?impôt inférieur ou égal à 2.028 euros.

Nous souhaitions alors voter contre ce projet de délibération. Il y avait eu un débat. Nous avions bataillé en amont de la séance, à l'époque, pour convaincre l'Exécutif d'au moins reporter cette décision pour que l'on puisse prendre le temps de l'échange. Ce fut à l'époque impossible.

Nous avions également essayé de convaincre de maintenir la gratuité totale pour toutes celles et ceux qui ont des revenus au moins en-dessous du S.M.I.C. Ce ne fut pas non plus possible.

Finalement, nous avions obtenu, non sans bataille, de maintenir la gratuité pour celles et ceux dont les revenus sont en-dessous de 875 euros, ce qui hélas ne représente même pas le seuil de pauvreté, qui est à 954 euros mensuels.

C'était pour nous une question de principe, de décence. Il était impensable de cautionner une demande de participation financière à ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté.

Cette modification arrachée, je le rappelle, n'avait pu l'être qu'à la condition de notre vote en faveur du projet de délibération. C'est important de rappeler ce contexte pour que l'ensemble des citoyens et des citoyennes comprenne ce qu'il y a en amont d'un vote et d'une décision.

Je suis persuadée que depuis que cette décision a été prise, vous avez forcément croisé, vous aussi, dans vos permanences, des personnes âgées ou en situation de handicap de plus en plus nombreuses qui n'arrivent pas à vivre dignement tellement leurs revenus sont faibles et la vie à Paris de plus en plus chère, pas simplement à cause des loyers, mais les effets de la gentrification occasionnent des impacts sur l'ensemble des coûts de la vie à Paris.

Ces personnes, j'en suis persuadée, ont également auprès de vous déploré cette augmentation de la participation financière exigée, passant qui plus est du simple au double dès qu?on franchit la barre des 875 euros mensuels de revenus. Pour des raisons écologiques et sociales, on devrait au contraire avoir l'objectif de mettre en place la gratuité dans les transports, et la gratuité dans les transports pour toutes et tous. Évidemment, cet objectif de gratuité ne pourra pas se faire du jour au lendemain mais qu'au moins on essaie d?étendre les espaces de gratuité. Au lieu de cela, hélas, en 2011, nous avons fait régresser ces espaces de gratuité du fait d'une politique d'accompagnement de l'austérité qui nous renvoie dans les débats d?hier, où on voit bien comment la majorité, de fait, a anticipé un accompagnement libéral de réduction de certaines dépenses. Oui, de façon intermédiaire, il faut batailler pour étendre les espaces de gratuité, notamment à celles et ceux exclus du droit à la mobilité faute de revenus. L'accès à la gratuité et à son extension fait d'ailleurs l'objet de plus d'une bataille à la Région Ile-de-France, à la fois par les syndicats, les associations et est relayé par les parti de gauche membres du Front de gauche. C'est ainsi qu?avait été obtenu historiquement, pour les Rmistes, la gratuité, puis les allocataires du R.S.A. et tous les membres de leur foyer, les chômeurs, titulaires à la fois d?allocations de solidarité spécifiques et de la couverture maladie universelle, et enfin les jeunes en formation et en insertion. La défense de cette gratuité et de son extension est une revendication essentielle pour nous. Elle s'invitera dans le débat municipal. En attendant, bien évidemment, nous votons ce projet de délibération, même si nous regrettons la régression de 2011. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole, pour vous répondre, est à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseillère, je vous remercie d'avoir remis ce dossier à l'ordre du jour, si je puis dire.

Je vais juste vous rappeler que ce que vous dites n'a d?abord aucun rapport avec le projet de délibération, mais vous êtes une habituée en quelque sorte.

Avec Véronique DUBARRY, nous nous disions : "Mais qui voyez-vous ?", parce que je vois beaucoup de monde, je vois les associations caritatives avec lesquelles nous avons travaillé et qui, elles, sont strictement opposées à la gratuité totale.

Strictement ! Je parle des Petits Frères des Pauvres, je parle du Secours Catholique, je parle du Secours Populaire, même les APF. Ce sont des associations qui ont pignon sur rue et qui disent que la décence, la dignité, la reconnaissance, cela passe aussi par la participation de tous à un paiement et notamment pour les transports. C'est comme cela ! Peut-être que vous, vous voyez la gratuité. Le transport a un coût et certaines personnes âgées ont des revenus certes faibles, je le conçois, mais pas toutes, et, quand on demande 40 euros par an pour voyager gratuitement et autant de fois qu'on le veut dans Paris, je crois qu'on n'outrepasse pas les droits de ces gens. D'autant plus que je vous rappelle les prix quand même : la carte Pass Navigo, c'est 55 millions d'euros pour la Ville de Paris, 31 % du budget du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Par ailleurs, avec Véronique DUBARRY, nous avons - alors là, pour le coup, nous voyons les familles - des jeunes Alzheimer qui ne sont ni assez vieux pour être pris en charge par tout ce qui est âge, ni handicapés pour être du côté handicapés et qui sont avec les familles, qui sont avec leurs familles et qui sont dans des difficultés terribles. Moi, je préfère avoir mis un peu d'argent comme cela, 5 millions, pour venir ouvrir les centres d'accueil de jour tard le soir, pour ouvrir les centres d'accueil de jour le samedi et, maintenant, le dimanche pour permettre à toutes ces familles de vivre normalement. Voilà, je n'ai pas honte d'avoir demandé et que la Majorité m?ait suivie. Il n'y a pas eu de tractations, comme vous avez l'air de le dire ; il y a juste eu une réflexion qui nous a tous concernés et j'ai remercié à ce moment-là la Majorité de la Ville de Paris, les élus de la Ville de Paris de m'avoir soutenue dans cette démarche. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Avant de voter, il y a une explication de vote de M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe E.E.L.V.A. va s'abstenir, non pas sur le principe d'une extension à telle ou telle catégorie. Nous avons une position constante qui est que, quels que soient les bénéficiaires, les conditions de ressources doivent être prises en considération et faire, pour une catégorie, un tarif ou un bénéfice indépendamment des conditions de ressources, pour nous, ce n'est pas conforme à ce que nous souhaitons. Donc, nous nous abstiendrons.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Alors, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 6. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté et je vous en remercie. (2013, CAS 6). 2013 DASCO 197 - Modifications tarifaires des activités périscolaires dans le cadre du bouclier social. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux mesures de gel des tarifs. 2013 DASCO 199 - Diminution des tarifs de la restauration scolaire à partir du 1er janvier 2014 (écoles maternelles, élémentaires et lycées municipaux), dans le cadre du bouclier social. 2013 DASCO 200 - Diminution des tarifs de restauration scolaire à partir du 1er janvier 2014 (écoles d'art). 2013 DJS 492 - DF 121 - Modification des participations familiales pour les Ecoles Municipales des Sports à compter du 1er janvier 2014. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux mesures de gel des tarifs.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous abordons à présent conjointement les projets de délibération DASCO 197, DASCO 199, DASCO 200 et DJS 492 - DF 121, ainsi que l?amendement n° 62, les v?ux n° 63 et n° 64. Rien que cela ! Ils sont relatifs à des modifications de tarifs scolaires et périscolaires. La parole est à M. Yves CONTASSOT, d?abord.

M. Yves CONTASSOT. - Compliqué, n?est-ce pas ? Non, cela va être simple parce que, en fait, on va traiter tous les projets de délibération et le v?u en même temps. Nous, ce que nous disons, c'est que c?est relativement, là aussi, simple. Quand il y a une augmentation, on est un certain nombre à dire que les augmentations en pourcentage ont tendance à favoriser ceux qui sont les bénéficiaires des meilleurs revenus. D'ailleurs, très souvent, il y a une demande de déhiérarchisation - c?est comme cela que l?on dit dans le vocabulaire syndical - des augmentations de salaire pour que, à masse salariale identique, cela profite davantage aux bas salaires qu'aux hauts salaires. 2 % sur un S.M.I.C. ou 2 % sur un salaire de 10.000 euros, cela ne fait effectivement pas la même évolution de pouvoir d'achat quand c'est appliqué. Alors, quand il s'agit de baisser des tarifs, eh bien, nous, nous souhaitons que le même principe soit retenu, c'est-à-dire que plutôt que d'abaisser en pourcentage, ce qui fait évidemment une diminution plus importante pour ceux qui paient plus cher que ceux qui sont au premier tarif, nous aurions souhaité qu'il y ait une diminution uniforme. Nous proposons, d?ailleurs, à titre d'exemple, 5 centimes d'euro pour toutes les tranches, ce qui aurait permis, par exemple, pour ceux qui paient quelques dizaines de centimes, d'arriver à un niveau inférieur à 9 centimes d'euro. Le gain, évidemment, aurait été plus important proportionnellement pour eux que pour ceux qui vont passer à 5 ou 6 euros et qui sont sans conditions de ressources, puisque, à ce niveau-là, il n'y a plus de limite pour bénéficier de cette baisse. Donc, cela nous semble assez étonnant, surtout au moment où on parle de bouclier social, d'avoir une approche en pourcentage et donc qui va favoriser, en réalité, en termes simplement de pouvoir d'achat, ceux qui sont à la tranche 8. J?avoue que je ne comprends pas, et nous ne comprenons pas, les réserves qu'il peut y avoir par rapport à ce type de proposition. Alors, certes, la mesure n'a peut-être pas été étudiée suffisamment en termes techniques du côté des services de la Ville, mais il nous semble que, vu les délais entre le dépôt de notre v?u et aujourd'hui, il aurait été sans doute tout à fait envisageable de trouver une solution pour mettre cela en ?uvre. Je suis convaincu que toutes celles et tous ceux qui ont l'habitude de travailler sur ces questions sont intimement et profondément convaincus par le bien-fondé de notre proposition. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire. Une fois n'est pas coutume, je rejoins assez les propos de M. CONTASSOT. Ici, vous nous proposez une mesure prenant place dans un dispositif que vous appelez "bouclier social". Un bouclier social, on l'imagine comme une série de mesures tendant à protéger les Parisiens sur le plan social et le moins que l'on puisse dire, c'est que l?on est déçu. Qu?avons-nous ici ? Une aide proposée aux Parisiens bien dérisoire sur le fond, en plus d'être indécente dans la forme, car ce bouclier social est déjà troué de toutes parts avant même d'avoir servi car c'est trop tard, trop peu et surtout trop peu sincère. Trop tard sur l'intention : la crise a touché notre pays et les Parisiens en 2008. Or, avez-vous jamais procédé à une baisse générale des tarifs des cantines depuis ? La réponse est "non". Au contraire, vous avez fait voter deux délibérations en février et en juillet pour augmenter ces tarifs. Alors, comme par miracle, vous proposez, à partir du 1er janvier, moins de trois mois avant les élections, une baisse des tarifs. Électoralisme, avez-vous dit ! Premier trou dans le bouclier ! Trop peu aussi au regard des chiffres : en effet, et là, je rejoins M. CONTASSOT, que représente véritablement cette baisse de 2 % pour les familles dont vous attendez la reconnaissance électorale dans les semaines qui viennent ? Rien ou presque rien, puisque, en réalité, vous baissez des tarifs à hauteur de 2 %, que vous aviez augmentés de 2 % en début d'année : opération nulle ! L'impact sur les familles relevant de la tranche tarifaire la plus basse est particulièrement frappant. C'est un gain de quelques centimes par mois que, généreusement, vous proposez. Pour les familles relevant de la tranche 1, l'économie par enfant et par repas sera très exactement de 1 centime. 1 centime ! Soit 20 centimes d'économies pour tout un mois. N'est pas le Père Noël qui veut ! Alors, il est vrai que, pour les familles de trois enfants, cette économie grimpe à 48 centimes, mais il ne s'agit pas de la tranche tarifaire la plus basse. Même lorsque l?on prend le cas d?une famille moyenne de la tranche intermédiaire, sur la tranche 4, le gain au mois de janvier prochain d'une famille avec un enfant qui mange à la cantine sera de 5 centimes par repas, soit 80 centimes par mois. Si cette famille moyenne compte trois enfants, le gain de cette famille grimperait à 2 euros et 40 centimes. Votre décision est donc bien trop tardive pour ne pas être opportuniste et trop dérisoire pour ne pas être cynique. Deuxième trou dans votre bouclier ! Enfin et surtout, trop peu sincère car, enfin, nous parlons de budget et la sincérité, quoi que vous en pensiez, est aussi un principe budgétaire. D'un point de vue budgétaire, cette décision n'offre aucune garantie pour l'avenir. Vous diminuez les recettes à un moment de fortes contraintes budgétaires, alors que vous savez qu?une nouvelle augmentation des tarifs devra bientôt intervenir. En résumé, vous sacrifiez le budget de la Ville, tout en n'aidant pas les Parisiens dans leur vie quotidienne. Cette perte de recettes vient aussi grever un peu plus le budget de la caisse des écoles, une perte que nous vous demandons de compenser à travers le v?u que le groupe U.M.P. dépose aujourd'hui. Cela, c'est le troisième trou dans votre bouclier ! Cette proposition finale est donc inefficace et trompeuse. En 2014, nous proposerons aux Parisiens de changer complètement de politique. La communication seule et l'habillage auront, nous l'espérons, fait leur temps. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais donc présenter conjointement les v?ux n° 63 et n° 64 - en un minimum de temps, j'espère -, compte tenu de l'impact de la décision que vous avez prise sur ce bouclier social de geler les tarifs de restauration scolaire. Evidemment, cela a un impact pour les familles, mais aussi dans le calcul financier et budgétaire des caisses des écoles qui seront, logiquement et de façon mécanique, impactées dans leurs prévisions et donc dans leur gestion quotidienne.

Le premier v?u demande d'indiquer le coût de chacune des mesures de diminution des tarifs et de compenser la perte de recettes attendues par les caisses des écoles sur la base des anciennes grilles qui avaient permis à celles-ci de prévoir leurs calculs de tarifs et d'application pour les familles. Le second v?u concerne d'autres équipements que sont les centres d'animation parisiens. On vous entend régulièrement vanter la politique de la Ville en matière péri-éducative, périscolaire et d'animation. Ce v?u, vous prenant au mot, demande logiquement que le bouclier social que vous nous proposez soit étendu aux centres d'animation parisiens, dont l'organisation et la tarification ont également été impactées par vos décisions récentes.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci aux trois intervenants.

Je vais éviter de refaire, avec beaucoup moins de brio et de talent, la réponse de l'inestimable Bernard GAUDILLÈRE, hier, sur la question globale du bouclier social. Un certain nombre d'arguments ont déjà été apportés. Il faut toujours rester super copine avec l'adjoint aux finances. Je rigole, Bernard ! Vous enlèverez cela du compte rendu.

Je vais éviter cela, néanmoins, Madame BURKLI, je note quand même que vous êtes dans la contradiction, vous nous accusez d'un côté de dilapider le budget de la Ville et de l'autre de ne pas en faire assez. A un moment donné, faire rentrer des ronds dans des carrés, c?est quand même un petit peu compliqué. Essayons de garder un peu de clarté.

Deux choses, d'abord sur les questions, et ensuite sur les v?ux. Evidemment, l'ensemble de ces mesures sera compensé financièrement aux caisses des écoles. Nous avons adopté, tous ensemble dans cet hémicycle, il y a de cela deux ans, si ma mémoire est bonne, une réforme du mode de financement des caisses des écoles qui nous permet maintenant de pouvoir être les uns et les autres extrêmement sereins sur les modalités de financement et sur les modalités de discussion entre les caisses des écoles et la Ville de Paris. Donc, donc, évidemment, il n'y a aucune ambiguïté sur ce point.

Cessons de nous faire peur, nous avons eu droit à l'épisode un, "la cantine du mercredi ne sera pas compensée par la Ville et va mettre en péril les caisses des écoles". Voici maintenant l'épisode 2, "le bouclier social va mettre en péril les finances des caisses des écoles et ne sera pas financé". Comme à chaque fois, la réponse sera la même, bien entendu : il y aura une compensation aux caisses des écoles pour les baisses de recettes liées aux participations familiales.

C'est donc la raison pour laquelle, bien entendu, je proposerai au groupe U.M.P.P.A. de bien vouloir retirer ses v?ux, sinon j'appellerai à un vote négatif.

Deuxième point, pour la question des centres d'animation, si vous me permettez d'intervenir au nom d'Isabelle GACHET. Les inscriptions et les paiements pour les centres d?animation ayant eu lieu à la rentrée, il n'était de fait pas possible d'envisager une baisse de tarifs rétroactive. Ses activités, pour l'année septembre 2013-juin 2014 ou juillet 2014, sont déjà payées par les usagers, et mettre en place une procédure de remboursement aurait été extrêmement lourd et complexe à mettre en ?uvre, au-delà de la modification des conventions, mais ce sont des conventions, cela se change. En tout cas, le paiement ayant déjà été effectué par les usagers, cela paraissait évidemment compliqué.

L'amendement du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" est intéressant, dans sa philosophie, cher Yves CONTASSOT. Néanmoins, je ne sais pas si c'est heureusement ou malheureusement, mais c'est en tout cas la réalité qui s'impose à nous, ce que vous décriviez comme étant un process de travail extrêmement simple entre le délai dans lequel vous avez déposé votre v?u et le passage aujourd'hui en Conseil de Paris. Les choses sont un tout petit peu plus compliquées que s?il suffisait simplement de faire tourner des grilles de calcul, pour deux raisons. Cela me permet de vous rappeler quel est l'ensemble des champs couverts par les décisions que nous avons explicitées et prises hier et ce matin. D'une part évidemment, les caisses des écoles sont des établissements autonomes, je ne vous ferai pas l'offense de vous le repréciser, mais également, les collèges sont pour un tiers d'entre eux des établissements qui gèrent les questions de restauration de façon autonome. Seul un tiers des collèges parisiens passe par les caisses des écoles pour la restauration. Un tiers des collèges est en restauration autonome, mais vous voyez bien que nous sommes dans des mécanismes évidemment beaucoup plus compliqués. Néanmoins, cet amendement que je vais vous demander de retirer, sinon j'appellerai là aussi à voter contre, me paraît être un sujet sur lequel, de toute façon, et quel que soit l'avis dans les mois à venir, nous devrons continuer à réfléchir. Nous avons effectué un travail considérable, dans cette mandature, de remettre à plat l'ensemble des tarifications au Q.F., de les aligner dans l'ensemble des arrondissements et d'avoir une logique à partir des usagers, des familles, et non plus uniquement par type de service rendu. Je crois que c'est une très belle étape que nous avons opérée ensemble dans cette mandature. Une fois que ceci est derrière nous et fonctionne, il me semble qu'il faudra réfléchir à nouveau, c'est d?ailleurs un échange que nous avions déjà eu avec les élus du groupe E.E.L.V.A., et continuer à réfléchir à ces grilles de tarification. Je prends votre proposition d'amendement comme un objet utile à notre réflexion dans les semaines et les mois à venir. Bref, vous l'aurez compris, une demande de retrait pour l'ensemble des v?ux et amendements. Si ce n'est pas le cas, j'appellerai à voter contre. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous avons donc une série de votes. Je demanderai à l'Assemblée d'être attentive. Je vais demander peut-être de façon globale si les amendements ou les v?ux sont retirés au regard des propositions de Mme BROSSEL. Rapidement, que les groupes disent s'ils retirent ou pas leurs v?ux et amendements, et ensuite on vote. Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Je n'ai pas très bien compris parce qu?on nous dit que si la baisse était en centime d'euros, on attenterait à l'indépendance des caisses des écoles, mais en pourcentage, ce serait valide. J'avoue que je ne saisis pas bien la nuance ; elle doit m'échapper. Je pense que la tarification, ou elle s'applique ou elle ne s?applique pas, qu'elle soit en euro ou en pourcentage. N'ayant pas eu de réponse satisfaisante, je me vois dans l'obligation de maintenir notre amendement.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, maintenez-vous vos v?ux ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Nous maintenons les v?ux et nous avons une explication de vote sur l'amendement n° 62.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Allez-y tout de suite.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Nous voterons contre l'amendement n° 62 puisque, comme l'exposé l'évoque, ce bouclier social prévoit une baisse univoque, et il n'y a pas de raison de voter un amendement qui prévoit une inéquité entre les différents tarifs. Nous voterons pour le projet de délibération.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous y allons, je mets d?abord aux voix, à main levée, l'amendement n° 62 du groupe E.E.L.V.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 63 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 64 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 197. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DASCO 197). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 199. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DASCO 199). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 200. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DASCO 200). Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 492 - DF 121. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DJS 492 - DF 121). 2013 DPA 67 - Création de 4 classes, d'un centre cuiseur de 1.500 repas/jours par démolition-reconstruction et restructuration partielle du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 5-7, place du Cardinal-Amette (15e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPA 67 : création de 4 classes, d'un centre cuiseur de 1.500 repas par jour par démolition-reconstruction et restructuration partielle du groupe 21, rue Dupleix et 5-7, rue du Cardinal-Amette dans le 15e arrondissement. La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Nous nous réjouissons que ce projet de rénovation du groupe scolaire Dupleix - Cardinal Amette voie enfin le jour. D'ailleurs, Mme BROSSEL se souvient sans doute que c'est une demande que le Maire du 15e arrondissement avait exprimée dès le début de la mandature il y a de cela près de six ans.

Si cette opération de restructuration extension de ce grand ensemble scolaire est une bonne nouvelle et permettra à terme de disposer de classes moins chargées, d?un réfectoire éclairé naturellement, d'une nouvelle cuisine et de locaux suffisants pour l'organisation des activités, je souhaite soulever plusieurs questions.

En préambule, il semblerait qu'il y ait une erreur dans le projet de délibération. D?après ma collègue en charge des affaires scolaires auprès du maire du 15e, le groupe scolaire Dupleix Cardinal Amette compte actuellement 36 classes et non 34 comme annoncé.

Pour que les choses soient bien claires, le décompte est le suivant : nous avons aujourd'hui 14 classes d'élémentaire, et 10 classes de maternelle pour l'école Cardinal Amette, plus 12 classes d'élémentaire pour l?école Dupleix, soit un total de 36 classes. L'erreur est probablement venue du fait que le projet de délibération n'intègre pas les ouvertures des classes les plus récentes, à savoir une ouverture en élémentaire il y a deux ans et une ouverture en maternelle l'année dernière. Compte tenu de l'impact que peut avoir cette erreur sur le projet architectural, il me semble opportun de rectifier ce point auprès des cinq architectes qui vont se pencher sur le projet de rénovation qui porte sur la création de 4 nouvelles classes. Si et seulement si nous obtenons bien la création de ces 4 nouvelles classes, le groupe scolaire Dupleix Cardinal Amette comptera 40 classes. Nous pourrons alors nous réjouir de l'augmentation de cette capacité d'accueil qui permettra d'alléger la répartition des effectifs dans un secteur actuellement très chargé. Grâce à cette restructuration, les écoles maternelles et élémentaires Cardinal Amette pourront être désimbriquées et bénéficier d'une meilleure répartition. En effet, au fur et mesure des ouvertures de classes qui se sont avérées nécessaires au fil des ans, les deux écoles se sont étendues de manière désordonnée en annexant les espaces au gré des évolutions. Si nous sommes satisfaits de voir ce projet se profiler, même si les travaux ne sont programmés qu'à partir du deuxième trimètre 2016, je tiens à exprimer quelques regrets, notamment sur la question de l'accessibilité limitée au seul rez-de-chaussée. J'ajoute que pour un groupe d'une telle importance, 40 classes, il est dommage que la création d'un ascenseur n'ait pas été prévue. Autre regret, il semblerait que le remplacement des fenêtres ne soit pas programmé, c'est fâcheux, il est difficile de parler d'amélioration du chauffage dans le cadre des objectifs fixés par le Plan Climat sans passer par le remplacement des fenêtres d'autant que les menuiseries sont très vétustes. Or, votre choix de laisser les huisseries en l?état débouchera sur des économies de bouts de chandelle et non sur des économies d'énergie. Enfin, Monsieur le Maire, j?attire votre attention sur les nuisances environnementales liées au futur chantier dans la mesure où les travaux se feront en site occupé. Les entreprises devront alors faire preuve d'une extrême vigilance. Le moment venu, il sera indispensable qu'un cahier des charges très précis soit établi avec l'ensemble des acteurs impactés. Par ailleurs, je propose, pour faciliter cette importante opération de réhabilitation, que le C.A.U.E. accompagne la communauté scolaire afin de sensibiliser et d?associer les enfants à l'évolution de leur école comme cela a été fait d'ailleurs avec succès au 99, rue Olivier-de-Serres. Monsieur le Maire, si nous nous réjouissons de la perspective de cette restructuration tant attendue, je tiens à vous rappeler notre souhait maintes fois exprimé de ne pas laisser pour compte le groupe scolaire Brancion qui se trouve coincé entre les voies du TGV Montparnasse et le périphérique. Outre les nuisances sonores que supporte cette école du fait de sa localisation, je rappelle que cet établissement manque d?un réfectoire adapté pour les maternelles et doit faire l'objet d'une rénovation ambitieuse pour améliorer le confort des élèves et leur permettre d?évoluer dans un cadre plus apaisé. Oui, Monsieur le Maire, aujourd'hui nous voterons avec enthousiasme pour la restructuration du groupe Cardinal Amette, mais nous veillerons à ce que l'école Brancion fasse très rapidement l'objet d'une programmation. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Mme Colombe BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame de CLERMONT-TONNERRE, pour votre intervention, en effet nous avions le plaisir, car c'était un plaisir partagé, d'être au jury qui a lancé l'opération de restructuration et de reconstruction du groupe scolaire Dupleix et Cardinal Amette.

Vous l?avez décrit, c'est en effet un groupe scolaire dans lequel il était important de mettre en ?uvre tous ces travaux, que ce soient des travaux de réaménagement, de démolition reconstruction et la question du centre cuiseur qui, au-delà de la desserte des quelque 850 repas qui sont servis dans le groupe scolaire, aura aussi pour fonction de fournir des repas aux écoles alentours. C'est une très belle opération et je suis en effet ravie que nous ayons pu lancer les choses aujourd'hui par le vote de ce projet de délibération.

Vous avez posé un certain nombre de questions. Nous avons eu l'occasion d'échanger sur un certain nombre d'entre elles au cours du jury évidemment. Sur la question des 36 classes et pas 34, je vais évidemment demander que la DASCO vérifie qu'on parle bien de la même chose. Je l'ai relu en vous écoutant, le délibéré du projet de délibération ne pose pas de problème pour le voter, on est bien sur la création de 4 classes. En effet, on peut sans souci voter le projet de délibération. Mais, on va évidemment vérifier qu'on part bien du même point de départ, l'objectif étant de créer de la capacité d'accueil dans cette école et c'est un objectif que nous devons conserver.

Vous évoquiez la piste des ouvertures de classes, il est possible et probable que quelques classes, en l'occurrence un delta de 2, utilisées comme classes ne soient pas comptabilisées comme classes si tant est qu'elles soient soit des salles de réseau, soit des salles de motricité. Bref, on va regarder d'où vient le sujet et évidemment on vous apportera très vite une réponse que l?on formalisera par écrit, bien entendu.

Je souscris totalement à votre proposition de faire travailler le C.A.U.E. En effet, on a eu l'occasion et on l'avait vu ensemble d'ailleurs, de constater que dans une opération de restructuration à Olivier-de-Serres, on a fait participer l'ensemble des communautés éducatives et au premier lieu les enfants au projet de restructuration d'Olivier-de-Serres. C'est évidemment quelque chose que nous souhaitons faire à chaque nouvelle opération de restructuration, donc bien entendu on mettra les choses en place pour que les enfants soient associés, ce seront eux les usagers de ce groupe scolaire, que les enfants et l'ensemble de la communauté éducative soient associés à ce projet de restructuration. Merci de cette suggestion. C'est en effet une démarche dans laquelle Anne HIDALGO et moi-même souhaitons vraiment pouvoir aller de l'avant pour que les enfants et l'ensemble des adultes qui travaillent avec eux puissent être moteurs dans ce type de projet. Je retiens bien volontiers votre suggestion et j'entends, je terminerai par-là, votre rappel sur l'école de la porte Brancion, ce n'est pas un sujet qui est oublié, bien au contraire, c'est un sujet sur lequel nous continuons à travailler et c'est un sujet sur lequel, en effet, il va falloir que nous puissions vérifier que l'ensemble des études qui devaient être effectuées l'ont été et que l'on puisse voir comment avancer, car c'est un sujet qui reste devant nous, je suis absolument d'accord avec vous. Une réponse très rapide sur les questions qui concernaient le début de votre intervention, et bien évidemment on formalisera tout cela par un courrier à M. GOUJON pour que nous soyons bien calés. En tout cas merci de votre soutien à cette déclaration.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie pour ces explications et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 67. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie. (2013, DPA 67). V?u déposé par le groupe EELVA relatif à l'interdiction d'achat de poissons pêchés dans les eaux profondes.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - De Dupleix à la mer, il n'y a qu'un pas, nous passons à l'examen du v?u n° 65 non rattaché relatif à l'interdiction d'achat de poissons pêchés dans les eaux profondes. La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Nous allons tous ensemble nager vers ce nouvel objectif qui est l'interdiction d'achat des poissons pêchés dans les eaux profondes. Pour préciser, c'est une pratique très destructrice qui consiste à lester le filet, le filet étant lesté, on racle le fond marin et en raclant le fond marin on détruit toute biodiversité alors qu?on ne cible pourtant que trois poissons, la lingue bleue, le sabre noir et le grenadier.

Ces trois poissons sont ceux commercialisables que l'on va chercher dans les eaux profondes. Tous les autres, une centaine d'autres espèces, sont rejetés par-dessus bord parce que cela ne sert strictement à rien. Pour prendre une image que certains partagent certainement, la pêche au pouce-pied est pratiquée de deux manières. Vous prenez un marteau, vous détruisez la roche pour récupérer les pouce-pieds, ou vous prenez un couteau et vous enlevez une par une les cavités en enlevant le pouce-pied pour lui permettre de pouvoir repousser. Le pouce-pied qui était très apprécié par notre ancien Président François Mitterrand qui se rendait à Belle-Île pour le manger.

Mais, la commission européenne avait proposé l'interdiction, il y a eu un vote contre nature au Parlement européen, où les clivages habituels de la politique n'ont pas été retrouvés, on a trouvé un vote productiviste contre les protecteurs de la nature.

Aujourd?hui, le vote de ce Conseil de Paris c'est pour corriger l'anomalie qu'il y a eu au Parlement européen et interdire ces poissons qui sont déjà interdits par la caisse des écoles du 2e arrondissement.

Ce n?est qu?un premier pas car il y aura plus tard un deuxième v?u par rapport à la problématique spécifique des poissons d'élevage ; je pense au panga ou hoki que nous avons eu à manger ce midi à la cantine au 9, place de l'Hôtel de Ville qui pose d'autres problèmes environnementaux très importants, mais le v?u n'était pas assez long pour pouvoir aborder cet autre sujet. Nous en resterons aujourd'hui au chalutage en eaux profondes. Je vous remercie de votre réponse précise et argumentée, Madame BROSSEL.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Même si, en matière de temps de parole, vous avez largement dépassé les eaux territoriales ! La réponse est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Cher René DUTREY, je ne résiste donc pas au plaisir de vous lire la réponse que je vais apporter à votre v?u, auquel, je vous le dis tout de suite, je vais demander à cette Assemblée d'apporter une réponse extrêmement favorable.

Pour lever tout suspense entre nous, je suis totalement en accord.

La Ville incite financièrement les caisses des écoles à privilégier l'alimentation durable au travers de l'enveloppe qualité et des contrats pluriannuels d'objectif. Trois signes de qualité sont reconnus : le bio, le label rouge pour la viande et le label MSC pour le poisson qui est extrêmement important. Le montant de l'enveloppe qualité était de plus de 2 millions en 2013.

Le label MSC n'interdit pas à proprement parler, cher ami, la pêche des poissons en eaux profondes, mais il prévoit un respect de la biodiversité et interdit la pêche d'espèces menacées. On commence à se rapprocher des eaux profondes.

Pour autant, la DEVE, qui fait un travail remarquable et la DASCO qui en fait un tout autant, ont sensibilisé les caisses des écoles sur l'usage des poissons en eaux profondes - c'est là où nous avons apparemment anticipé sur le v?u qui va venir en février et ce n'est pas la peine - et une majorité des caisses des écoles prévoient d'ores et déjà une clause dans leur marché qui exclut totalement l'achat des poissons hoki qu'on ne mangera donc plus qu'à la cantine au 9, place de l'Hôtel de Ville - donc le v?u est pour Maïté ERRECART en février et pas pour moi ! - et limite sa fréquence d'apparition dans les menus. Ce n'est pas assez bien, mais on va retravailler pour interdire le hoki. Pour l'avenir, il est envisageable d'inclure un article en 2014 dans l'avenant au contrat pluriannuel d'objectif prévoyant lors des renouvellements des marchés de denrées alimentaires une clause d'exclusion des poissons d'eaux profondes. Pour ce qui concerne la restauration des agents de la Ville, si Maïté ERRECART me permet de lire cette ligne, l'A.S.P.P. a d'ores et déjà décidé - cela va venir ! - de supprimer les poissons de grandes profondeurs dans ses restaurants dès le 1er février 2014. Il est donc totalement inutile de déposer un v?u en février. Maïté ERRECART, vous êtes une adjointe formidable : vous anticipez les désirs du groupe E.E.L.V.A. Et l'A.S.P.P. est formelle. Bref, tout va bien sur la question des poissons en eaux troubles !

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Devant cette belle unanimité, il ne reste plus qu'à rajouter le pousse-pied aux activités périscolaires et tout le monde sera d'accord ! Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 65 avec avis ultra favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 316). 2013, DFPE 415 - Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec la SIEMP pour la réalisation d'un équipement de petite enfance dans l'ensemble immobilier communal 10, rue de Belleville - 18 bis à 26, rue Dénoyez (20e). V?u déposé par le groupe PSRGA relatif aux associations culturelles du 18 bis au 26, rue Dénoyez.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 415, l'amendement n° 66 et le v?u n° 67 : réalisation d'un équipement de petite enfance dans l'ensemble immobilier communal, 10, rue de Belleville, 18 bis à 26, rue Dénoyez. Comme je ne vois pas la maire du 20e arrondissement, je me permets - cela me permettra d'accélérer nos débats - de dire qu'un v?u a été déposé pour qu?à l'occasion de cette crèche rue Dénoyez, les activités culturelles qui se trouvent dans la rue puissent être maintenues en étant conventionnées et en recherchant des locaux si possible à proximité. C'est le v?u qui a été adopté à l'unanimité du Conseil d'arrondissement et qu'on aurait évidemment pu défendre en séance. La parole est à Mme GIBOUDEAUX pour l'amendement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre groupe "Europe Ecologie - Les Verts" soutient fortement la création de cette crèche de la rue Dénoyez. Nous connaissons la difficulté qu'il a été de trouver du foncier pour réaliser cette crèche dans le quartier du Bas Belleville qui dispose de peu, voire pas de crèches publiques, donc elle est très attendue.

Notre groupe a souhaité faire un amendement au projet de délibération qui ne porte pas sur la convention qui est proposée avec la S.I.E.M.P. Nous respectons tout à fait les termes de la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec la S.I.E.M.P. pour la réalisation de cet équipement petite enfance, mais nous souhaitons ajouter un amendement dans l'exposé des motifs, qui ne vient en aucun cas remettre en question le programme.

A nos yeux, il manque une description de l'état des lieux de la rue Dénoyez dans l'exposé des motifs. En effet, la crèche va s'édifier après la démolition de petits bâtiments qui vont du 18 bis au 26, rue Dénoyez, dans lesquels aujourd'hui il y a des collectifs culturels, associatifs, artistiques installés depuis pas mal d'années, suite à des relogements successifs qui avaient été faits par notre Municipalité sous l'ancienne mandature, suite à des relogements de squats. Ces collectifs ont des baux précaires, ils doivent partir et le savent, mais ces collectifs participent activement à la vie culturelle du quartier. Il s'agit notamment de l'association "Traces", de "Frichez-nous la paix", de "Maison de la plage" qui sont très intégrées dans le quartier et qui concourent notamment à la participation des habitants à des activités artistiques. On connaît tous ici la singularité de cette rue, avec notamment son art urbain, ses graphes, mais aussi ses pots végétalisés installés par l'association "Maison de la plage".

Nous pensons que ces collectifs et ces activités artistiques ont leur place dans le quartier du Bas Belleville et aussi dans l'Est parisien. C'est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, d'abord reconnaître leur place aujourd'hui rue Dénoyez, et que ce soit mentionné dans le projet de délibération, et d'autre part que l'on puisse proposer une relocalisation de leurs activités, soit dans le patrimoine de la Ville, ce qui était déjà le cas aujourd'hui pour ces collectifs, soit par la CALASS afin qu?elles puissent pérenniser leur activité artistique dans un quartier "politique de la ville", je dirais même deux quartiers "politique de la ville", puisqu'il s'agit à la fois du quartier "politique de la ville" du Bas Belleville mais aussi celui de la Fontaine-au-Roi qui jouxte ce premier quartier "politique de la ville". Ce sont des quartiers qui ont vraiment besoin d'avoir une animation. Je rappelle que pour faire face aux problèmes d'insécurité, c'est vrai que c'est important d'avoir des effectifs de sécurité, des éducateurs et une intervention forte, cela a été dit aujourd'hui, notamment une police de proximité, mais c'est aussi important d'avoir une animation culturelle continue dans les rez-de-chaussée qui puisse faire en sorte que ces rues ne soient pas investies par des trafics et par des activités que nous ne souhaitons pas dans le quartier du Bas Belleville, qui ont existé et qui pourraient revenir, si ce quartier se désertifie complètement de ses activités artistiques. C'est l'objet de cet amendement qui ne vient en aucun cas, je le répète, changer la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage, mais juste rajouter un élément dans l'exposé des motifs. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

En accord avec la mairie du 20e arrondissement, la Ville de Paris souhaite confier à la S.I.E.M.P. la réalisation d'un programme rue Dénoyez et rue de Belleville, qui comprend 18 logements sociaux, une résidence sociale de 29 chambres, plusieurs commerces et une crèche collective de 50 places répartie sur deux niveaux et dotée d'espaces extérieurs.

L'implantation d'un équipement de petite enfance à cet endroit était souhaitée à juste titre par la mairie du 20e arrondissement et par la Mairie de Paris. Compte tenu des besoins en places de crèche dans ce quartier déficitaire du Bas Belleville, comme cela est d?ailleurs souligné dans le premier considérant de l'amendement déposé par Mme GIBOUDEAUX.

Cet amendement ainsi que le v?u déposé dans des termes proches par Mme CALANDRA et des élus du groupe socialiste souligne la situation des quatre associations culturelles aujourd'hui domiciliées dans les bâtiments de la rue Dénoyez et concernés par les travaux. Il s'agit de la "Maison de la plage", de "Traces", "Alternation 2119" et "Frichez-nous la paix".

Ces structures développent des activités culturelles de qualité qui participent à la vitalité culturelle et artistique de ce quartier classé en "politique de la ville". Elles mettent à disposition de nombreux artistes des lieux d'exposition ou des ateliers de travail, et proposent parallèlement des activités artistiques et pédagogiques aux habitants. Ces quatre associations ont signé une convention d'occupation précaire avec la Ville pour occuper ces locaux qui doivent à terme être démolis dans le cadre de l'opération conduite par la S.I.E.M.P. Cette occupation est dite précaire car la Ville peut y mettre fin à tout moment, en l'occurrence quand les travaux débuteront à l'horizon 2015.

Ces associations sont bien connues des services de la Ville, avec laquelle elles sont liées depuis plusieurs années par convention, et la Ville les accompagnera dans leur recherche de locaux. Ces associations pourront déposer un dossier auprès de la CALASS, la Commission d'attribution des locaux aux associations qui leur fera des propositions de relogement si possible dans le quartier comme demandé dans l'amendement et le v?u déposé. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement, sachant que le v?u a été retiré, en tout cas pas présenté. Je ne sais pas si on le met malgré tout au vote. En tout cas, avis favorable sur l'amendement et sur le v?u. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je l'avais présenté en présentant le projet de délibération : cela allait plus vite. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 66, avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 66 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 67, avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 317). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 415 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est donc adopté. (2013, DFPE 415). Je vous en remercie. 2013 DFPE 424 - Lancement d'un marché à bons de commande multi attributaires sans minimum ni maximum, passé selon les articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics ayant pour objet la mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements d'accueil collectif de petite enfance (17e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 424 relatif à la mise à disposition de places d'accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein d'établissements d'accueil collectifs de la petite enfance. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Visiblement, on a du retard pour boucler les engagements de livraison des 4.500 places en crèche à l'issue de l'actuelle mandature, pour mars 2014. C'est ainsi que je comprends la démarche qui est proposée dans ce projet de délibération, qui n'est pas nouvelle, mais que nous contestons, qui vise à acheter, faire un achat de places auprès de crèches privées.

En fait, cela ne va pas être des places en plus sur Paris, sur la Capitale puisque ce sont des places en crèche qui existent déjà dans des crèches privées, mais la Ville achète ces places-là et par contre, le plus est que bien évidemment, ces places feront l'objet des commissions d'attribution municipale.

Mais enfin, j'ai un peu le sentiment qu'on est dans une situation où finalement, on ne municipalise pas des places, comme on a voulu me le faire croire oralement.

Si on municipalisait des places, on aurait du personnel municipal dans ces crèches. Or, il s'agit de crèches privées. Donc de la même manière que nous nous sommes toujours opposés à la création de crèches privées et que nous avons toujours, au contraire, défendu la création de crèches publiques avec des fonctionnaires formés, rémunérés et encadrés dans le cadre du service public, eh bien, nous ne sommes pas favorables à ce système d'achat de places.

On peut entendre que dans le 17e, il y ait une situation déficitaire mais à ce moment-là, il aurait fallu anticiper et créer véritablement des crèches supplémentaires dans le 17e et non pas acheter ces places, ce qui nous semble une démarche bien particulière. J'entends que ces crèches, bien évidemment et fort heureusement, sont des établissements qui ont fait l'objet d'une convention avec la Caisse d'allocations familiales de Paris qui garantit que la tarification sociale est conforme aux règles édictées par la Caisse nationale d'allocations familiales, mais nous ne sommes pas dans le développement des crèches publiques, et nous ne sommes pas d'accord avec ce recours-là, qui n'augmentera pas de fait les capacités d'accueil dans les structures de la petite enfance à Paris et qui en plus, montre que la Ville n'assume pas son rôle, qui devrait être de développer d'abord et avant tout le service public de la petite enfance. C'est pourquoi Alexis CORBIÈRE et moi-même voterons contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je voudrais tout d?abord rassurer Mme SIMONNET : il n'y a pas et il n'y aura pas de retard dans l'objectif de mandature des 4.500 places, qui sera atteint dans trois mois.

Pour ce qui est des places qui sont achetées, je voudrais rappeler qu?aujourd'hui, ce sont 95 places, dans un total de 4.500, qui sont achetées à des entreprises de crèche, ce qui représente 2 % du bilan total.

En effet, dans un certain nombre d'arrondissements, particulièrement dans l'Ouest parisien, où les opportunités foncières sont rares et les loyers souvent élevés pour la création de nouveaux établissements associatifs, le recours à la réservation de ces places d'accueil dans des établissements gérés par des entreprises de crèche permet de répondre aux besoins ponctuels des mairies.

Il va sans dire que les établissements candidats à ces marchés sont dûment agréés par le service de la protection maternelle et infantile. Ils sont régulièrement contrôlés par les médecins d'encadrement ainsi que par les coordinatrices de la direction des familles et de la petite enfance de manière à garantir une qualité d'accueil des enfants comparable à celle des établissements municipaux.

Les prix sont négociés entre la Municipalité et l?entreprise. La Mairie de Paris achète une prestation d'accueil. Elle reçoit les recettes des familles correspondant au nombre de places achetées et placées par la commission d'attribution de la mairie concernée. Ces marchés de réservation de places ont une durée maximale de trois ans et sont renouvelés de manière tacite chaque année. Dans le cas du présent projet de délibération, il s'agit simplement de renouveler, en lançant un nouveau marché, pour acheter des places qui existent déjà et qui sont déjà achetées dans le 17e arrondissement. Ce marché concerne l'achat de 12 places pour une crèche rue Cardinet, sachant que ces places arrivent à échéance. Il s'agit de permettre tout simplement à 12 familles du 17e arrondissement de pouvoir bénéficier de ces places qui seront attribuées par la mairie d'arrondissement. Je rappelle là encore qu?il s'agit de répondre de manière ponctuelle à des besoins dans des quartiers déficitaires et que cela représente au total seulement 2 % de notre bilan sur les 4.500 places de la mandature. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 424. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DFPE 424). Je vous en remercie. 2013 DFPE 451 - Subvention (23.500 euros) et convention avec l'association "La clairière", pour la création et la gestion d'un lieu d'accueil enfants parents "La bulle d'air" (2e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 451 : subvention et convention avec l'association "La clairière" pour la création et la gestion d'un lieu d'accueil enfants parents "La bulle d'air", dans le 2e arrondissement. M. Jacques BOUTAULT a la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - On n?apprend pas à être parent, on le devient, c'est tout. Et l'on est parfois très démuni face à un jeune enfant. Aussi, c'est avec un grand plaisir que j?ai appris le bon aboutissement du projet de lieu d'accueil enfants parents (L.A.E.P.) présenté par "La clairière", dans le 2e arrondissement, projet destiné à aider les parents dans leur responsabilité à l'égard de leurs jeunes enfants, et que j'ai soutenu en tant que maire de cet arrondissement. "La clairière" est une association de quartier bien connue, implantée dans le c?ur de Paris depuis 1911. Elle gère des équipements sociaux et socioculturels de proximité au service des populations en difficulté des quartiers du centre de Paris, et même au-delà. À travers ses multiples activités, elle tisse du lien social en impliquant les usagers, des bénévoles, les habitants, des professionnels dans une dynamique citoyenne que nous apprécions beaucoup et qui est appuyée sur des valeurs et des savoir-faire éprouvés. Implantée rue Greneta, dans le 2e arrondissement, "La clairière" est un pilier de la vie locale et citoyenne de notre ville. Ce lieu d'accueil enfants parents que l'association va ouvrir s'inspire de la pensée de Françoise Dolto. Il a pour objectif de conforter la relation enfants parents par l'écoute, le dialogue, l'échange autour du lien social et familial. Ce n'est ni une crèche, ni une halte-garderie, ni un centre de soins ; il s'agit tout simplement d'un lieu où parents, grands-parents, assistantes maternelles ou auxiliaires parentales, accompagnés de l'enfant, sont accueillis, se rencontrent et échangent avec des accueillants psychologues ou éducateurs de jeunes enfants. Le climat convivial et bienveillant offre un espace propice pour dédramatiser les situations du quotidien ou tout simplement passer un moment agréable. L'accueil est destiné aux enfants de la naissance jusqu'à 4 ans. Il sera organisé trois matinées par semaine, dont le samedi de 9 heures 30 à 12 heures 30, ainsi que deux après-midi par semaine, de 15 heures à 18 heures, pour un total de 15 heures d'accueil effectif. Le lieu peut recevoir simultanément jusqu'à 30 personnes. Je me félicite de ce nouveau service aux familles dans le Centre de Paris, et notamment pour les familles qui rencontrent des difficultés sociales et des difficultés en lien avec leurs enfants. Au nom du 2e arrondissement, de tous les habitants qui vivent au c?ur de Paris et au-delà, je tiens à remercier Christophe NAJDOVSKI d'avoir à nos côtés soutenu ce projet qui nous tenait particulièrement à c?ur.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Jacques BOUTAULT de souligner le travail important que nous avons mené avec la direction des familles et de la petite enfance pour ce nouveau projet dans le 2e arrondissement et plus généralement, au sujet des lieux d'accueil enfants parents, qui sont des lieux de soutien à la parentalité.

Ce nouvel espace d'écoute en plein c?ur de la ville, conjugué à celui que nous allons ouvrir dans le quartier Buzenval, dans le 20e arrondissement, et dont nous actons, par ailleurs, le financement à cette séance du Conseil, eh bien, ces deux lieux vont permettre de renforcer encore le maillage territorial en lieu d'accueil enfants-parents pour améliorer le service aux familles parisiennes. C'est d'autant plus important que les lieux d'accueil enfants-parents ont une grande dimension sociale car, même s'ils s'adressent à tous les parents, les retours obtenus montrent la prédominance de familles monoparentales ou en difficulté sociale parmi le public fréquentant ces lieux. Les lieux d'accueil enfants-parents permettent de rompre l'isolement des familles ; ils permettent l'échange avec les professionnels et d'autres parents pour les accompagner dans leurs fonctions parentales. Leur mission sociale repose également sur la prévention de la maltraitance. Cela peut aller de situations de négligence jusqu'à des situations de violence. Ils permettent également de prévenir des phénomènes liés à l'isolement social. La Caisse nationale d'allocations familiales reconnaît d'ailleurs la qualité du travail accompli par ces désormais 14 lieux d'accueil enfants-parents à Paris. Depuis 2008, en complément de l'effort de création d'une centaine d?établissements d'accueil de la petite enfance, nous avons souhaité accompagner et soutenir chaque Parisien et Parisienne sur le chemin de la parentalité, quels que soient son milieu social ou ses revenus. Nous aurons ainsi financé quatre nouveaux lieux d'accueil enfants-parents, ce qui portera le total de ces établissements à 14. Cette année, c'est plus de 1 million d'euros qui ont été consacrés à ces lieux, 120.000 euros supplémentaires notamment pour cette année. Nous souhaitons, évidemment, à ces deux nouveaux lieux d'accueil enfants-parents, qui viennent étoffer le réseau parisien, le même succès que leurs prédécesseurs.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 451. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie. (2013, DFPE 451). 2013 DJS 211 - Subvention (607.315 euros) avec convention avec le PSG Handball au titre de la saison sportive 2013-2014.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 211 : subvention avec convention avec le P.S.G. Handball au titre de la saison sportive 2013-2014. La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, on avait eu l'occasion, lorsque Q.S.I. a pris une part majoritaire dans le P.S.G. Football d'évoquer et de porter, un certain nombre sur ces bancs, la nécessité qui était devenue beaucoup moins impérative pour la Ville de financer et de subventionner un club qui, du coup, avait désormais les reins suffisamment solides pour assumer ses ambitions.

Le P.S.G. Handball, tout comme le P.S.G. Foot, a fait l'objet d'un rachat par Q.S.I. et a bénécifié de l?injection de plusieurs millions d'euros pour soutenir une stratégie d'ambition internationale.

Sur le plan sportif, on doit reconnaître que c'est un succès. Le P.S.G. Handball, après avoir été sauvé de la relégation trois années d'affilée dans les dernières journées, là, après les nouveaux investissements, a terminé le championnat leader, a été champion de France en ne perdant qu'un seul match sur toute la saison, a perdu juste en finale de la Coupe de France, a pu attirer à Paris les grands joueurs de l'équipe de France de handball : Didier DINART, Samuel HONRUBIA, Luc ABALO et cette année, Daniel NARCISSE, jugé comme le meilleur joueur du monde et qui est lui aussi membre de l'équipe de France de handball. On peut se satisfaire de tout cela. D'un point de vue sportif, nous avons, en plus d'un grand club de football, enfin à Paris un grand club de handball d'envergure internationale.

Cependant, ce club de handball, désormais professionnel, a les moyens de ses ambitions, a les actionnaires qui ont les reins suffisamment solides pour assumer un budget qui est devenu évidemment le premier de la 1ère division. Je crois qu?il serait bon, je dirais, par analogie et la même logique que pour le P.S.G. Football, d'engager le même plan de réduction de la subvention l'année prochaine pour atteindre, à raison de deux ou trois ans, la suppression de la subvention. Pour une autre raison, Monsieur VUILLERMOZ : parce que, si on veut vraiment aider le P.S.G. Handball, ce dont il a besoin, c'est moins d'une subvention que d'un équipement, que d'un lieu pour jouer. Parce que, là, j'espère que nous serons d'accord, Monsieur VUILLERMOZ, ni Coubertin et ses 4.000 places, ni la Halle Carpentier qui n?est pas faite pour cela, pour les matchs de la Ligue des champions, ne sont adaptés pour un grand club de handball d'envergure européenne. Si la Ville veut faire quelque chose, alors, ce sera d?ouvrir un équipement plutôt que de donner quelques centaines de milliers d'euros à un club qui en dépense 9 millions sur les reins de Q.S.I.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Pour répondre à M. MARTINS, qui m'envoie la balle et que je reprends au rebond, le 16e arrondissement est heureux d'accueillir les sportifs de haut niveau dans son périmètre et en particulier à Coubertin pour ce qui est du P.S.G. Handball. Néanmoins, la réflexion est ouverte concernant un autre lieu où pourrait jouer ce club.

Je veux saluer, moi, cet après-midi le premier titre de Champion de France de division 1 du P.S.G. Handball parce que c'est la première fois dans l'histoire de ce club que nous pouvons nous réjouir d'un tel succès.

J'espère que ce succès en appelle d'autres, y compris en Ligue des champions où le parcours sera probablement long mais où nous pouvons espérer sur le long terme de beaux succès également pour ce club.

Alors, Jean-François MARTINS l?a rappelé, Q.S.I., Qatar Sport Investments, est intervenu dans la vie de ce club, avec un changement de gouvernance. Ce changement de gouvernance a eu pour conséquence en particulier que le P.S.G. Handball dispose aujourd'hui du budget le plus important de son championnat. Je souhaiterais interroger M. VUILLERMOZ. Ce sera ma première question de l'après-midi, mais qui sera suivie d'autres sur d'autres sujets, bien évidemment. Je souhaiterais interroger M. VUILLERMOZ sur la stratégie de la Ville aujourd'hui, la stratégie de développement à propos du Paris Saint Germain Handball. Je l'avais déjà interrogé l?année dernière sur le même sujet, mais je dois dire que le manque de clarté de ses réponses à l'époque m'avait laissé quelque peu dubitatif, largement sur ma faim et, en tout cas, désireux de le solliciter à nouveau sur la saison 2013-2014, ce que je fais cet après-midi.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie, ainsi que de la brièveté de vos interventions à tous les deux. Pour répondre, la parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je veux simplement rappeler deux ou trois petits faits.

Je pense que, dans cette histoire, et Monsieur ALPHAND et Monsieur MARTINS, vous oubliez un certain nombre de choses qu?il me paraît tout de même important de rappeler.

La première d'entre elles, vous l'avez soulevée, mais c'est que, dans la saison 2011-2012, le club de Paris Hand a failli disparaître purement et simplement. Il n'avait absolument plus les moyens de continuer sa saison. Donc, il déposait le bilan.

En plus, cela faisait, c'est vrai, un certain nombre d'années qu'il était mal en point sportivement et en situation de plus en plus fragile au niveau financier. Donc, le Paris Hand et non pas le P.S.G., Monsieur MARTINS, s'est sauvé in extremis à la dernière journée de ce championnat.

Ce sauvetage ne changeait néanmoins pas le problème financier qui se posait au club et qui, à terme, le menaçait d'une relégation administrative. L'actionnaire du Paris Hand a alors sollicité - c'est lui qui a sollicité -, avec l'assentiment de la Ville, le Paris Saint Germain, donc Q.S.I. Nous avons à l'époque beaucoup, beaucoup discuté avec les uns et avec les autres sur les conditions de cette reprise.

Pour faciliter cette reprise, la Ville s'est engagée, je me suis engagé à maintenir la subvention alors allouée au Paris Hand, et cela, je l'ai fait, que jusqu'à la fin de la mandature.

Il s'agit là de la deuxième subvention versée au Paris Saint Germain Hand depuis ce changement d'actionnaire. Ce projet de délibération est donc l?expression de l'engagement de la Ville et il est important, je crois, de respecter cet engagement.

Bien évidemment, les conditions du soutien de la Ville après cet engagement sont à rediscuter et il appartiendra au prochain Exécutif, au prochain Conseil de Paris, d'en décider. La deuxième chose que je voulais souligner, c?est que ce projet de délibération correspond aux engagements conventionnels pris par le Paris Saint Germain Hand avec la Ville et qui sont contenus dans le projet de délibération, c'est-à-dire qu?on ne donne pas de l'argent seulement pour payer les salaires des joueurs du Paris Saint Germain Hand. Je ne vais pas détailler toute cette convention, mais cela concerne la formation, l'école du handball, la participation aux animations municipales, la pratique féminine puisque, maintenant, le P.S.G. Hand compte désormais dix équipes féminines. C'est encore le lien avec les clubs de proximité, puisque le P.S.G. Hand a, comme le Paris Saint Germain Football, un certain nombre d'activités avec les clubs amateurs. Ces engagements conventionnels ont tous été respectés par le club et ont été validés par la Ville lors du dernier comité de suivi des grands clubs. Un comité de suivi où je regrette toujours qu?il y ait peu d'élus qui viennent. Vraiment, je le regrette. La troisième et dernière chose que je souhaite vous dire ou plutôt vous suggérer, c?est de vous intéresser à ce qu'a fait la majorité municipale en faveur du sport de proximité : le budget des subventions aux associations de proximité est passé de 3,8 millions d'euros en 2008 à 6,2 millions d'euros en 2014. Parallèlement, le budget des subventions de haut niveau a été considérablement baissé, et est désormais inférieur à celui de la proximité, ce qui était très loin, vous l'avouerez, d'être le cas avant 2001, où la majorité d'alors votait des subventions à plus de 6 millions d'euros en faveur du Paris Saint-Germain, par exemple. Vous m'avez posé une question sur le lieu de vie et le lieu de jeu du Paris Saint-Germain Handball. C'est vrai, vous avez raison, il y a un problème de salle, pas seulement à Paris, mais aussi dans la région Ile-de-France. C'est pour cela que nous avons quand même mis un peu d'argent pour modifier un peu Coubertin et que nous avons fait des efforts aussi, que vous avez votés d'ailleurs, pour améliorer sensiblement la halle Carpentier. Ceci dit, j'espère que vous prendrez cette décision dans la prochaine mandature, effectivement, il me semble qu'il est nécessaire de mettre les moyens financiers pour faire une salle intermédiaire entre le P.O.P.B. et Coubertin.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie pour ces explications extrêmement détaillées.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 211. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DJS 211).