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Decembre 2013
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Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE relatif au remboursement de la dette de l'Etat. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par le budget primitif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014 : DF 76. Je mets d'abord aux voix? S'il vous plaît, je ne veux pas de bruit pendant les votes. C?est long, c?est un peu fastidieux mais c?est démocratique de le faire en silence. Je mets d'abord aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? La lettre rectificative n° 1 est adoptée. Ensuite, il y a l'amendement n° 2 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. L'avis est, je crois, favorable, Monsieur GAUDILLÈRE. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 2. Qui est pour ? Qui est contre ? Je vois quelques contre. Abstentions ? L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés a, semble-t-il, un avis favorable. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 3. Qui est pour ? Qui est contre ? Je n?en vois pas. Abstentions ? L'amendement n° 3 est adopté. Vient l'amendement n° 4 du groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 4. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 4 est adopté. L?amendement n° 5 du groupe E.E.L.V.A. est-il bien retiré au profit de la lettre rectificative ? C'est le cas. Et il en va de même du l'amendement n° 6, je crois ? Très bien. Ensuite, il y a l'amendement n° 7 du groupe E.E.L.V.A., avec avis favorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 7. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 7 est adopté. Les amendements n° 8, n° 9 et n° 10, du groupe E.E.L.V.A. devraient être retirés, me semble-t-il, au profit de la lettre rectificative ? C'est le cas. Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'amendement n° 11 du groupe E.E.L.V.A., qui a un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 11 est adopté. L'amendement n° 12 du groupe E.E.L.V.A. est retiré au profit du v?u n° 12 bis de l'Exécutif. Alors, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 12 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 301). Il y a maintenant l'amendement n° 13 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, qui a un avis favorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 13. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 13 est adopté. Ensuite, il y a l'amendement n° 14 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 14. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 14 est repoussé. Vient maintenant l'amendement n° 15 des groupes U.M.P.P.A. et U.D.I., avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 15. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 15 est repoussé. Vient maintenant le v?u n° 16 du groupe E.E.L.V.A., qui est maintenu, je pense, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 16. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u n° 16 est repoussé. Vient maintenant le v?u n° 17 du groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 17. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 302). Je vous remercie. En réponse au v?u n° 18 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et n° 22 de Mme SIMONNET et de M. CORBIÈRE, l'Exécutif a déposé le v?u n° 22 bis. Le v?u n° 18 est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 22 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 303). Le v?u n° 19 du groupe U.M.P.P.A. a un avis défavorable, Monsieur GAUDILLÈRE ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - On demande le retrait, car il est satisfait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-il retiré ? Non, il n'est pas retiré. Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 19 assorti d'un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 20 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Il en va de même du v?u n° 21 du groupe U.M.P.P.A. que je mets aux voix, à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets maintenant aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 2. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? La lettre rectificative n° 2 est adoptée. 2013 DF 76-1° - Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, successivement, sur la section des autorisations de programme, mission par mission, et sur la section de crédits de paiement, chapitre par chapitre, puis globalement sur le projet de délibération DF 76-1°, relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014, tenant compte des lettres rectificatives et amendements, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ; Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", article L. 2312-2 et L. 2312-3 ; Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ; Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l?article L 2511-36 du Code général des Collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2013, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014 ; Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : Le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2014 est arrêté comme suit : - à la somme de 7.696.852.819,90 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ; - à la somme de 1.953.908.743 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement). Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT. Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget. Article 4 : Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 2014, M. le Maire de Paris reçoit la délégation du Conseil de Paris d'une part pour réaliser, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou sur les marchés internationaux, un emprunt d'un montant maximum de 482.996.920,00 euros ou d'un montant équivalent dans d'autres devises et d'autre part pour procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et notamment la possibilité de réaménager ou rembourser par anticipation partiellement ou totalement la dette existante et à venir et de passer à cet effet les actes nécessaires. La Ville de Paris pourra choisir d'emprunter : - soit directement auprès des banques ; - soit via des émissions obligataires en dehors ou dans le cadre d'un programme d'émission de titres EMTN (Euro Médium Term Notes) ; - soit sous forme de placements privés n?ayant pas le format obligataire. Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes : - le droit applicable au contrat d?emprunt sera celui de l?un des Etats membres de l?Union européenne ; - durée maximale de l'emprunt : 40 ans ; - taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d'application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 , 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A, inflation française ou européenne, ou tout autre Index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 300 points de base ; - en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 8 % ; - amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement ; - les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu auprès d'une banque ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l'emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l'emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ; - les frais et commissions bancaires pour chaque émission obligataire conclue en dehors ou au sein d'un programme EMTN ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l'émission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l'émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ; - les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d'avocats, honoraires de conseils, frais de documentation légale, prospectus, frais d'impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc.) pour chaque émission obligataire conclue ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l'émission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque année sur toute la durée de l'émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés). M. le Maire est autorisé à effectuer les mises à jour du programme EMTN au fil de l'eau en tant que de besoin. M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne les mises à jour du programme EMTN, les emprunts et les émissions obligataires à réaliser en 2014 ainsi que pour tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation de leurs modalités ou des emprunts précédemment conclus (y compris les réaménagements et les remboursements par anticipation totaux ou partiels), à déléguer sa signature au Directeur des Finances, au Directeur adjoint des Finances, au Sous-directeur du Budget et au Chef du Bureau F7-Gestion financière de la Ville de Paris."

(Voir annexe n° 2).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisations de programme.

Missions organiques.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 01000 : "Cabinet du Maire". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 02000 : "Secrétariat général". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 03000 : "Inspection générale". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 04000 : "Secrétariat général du Conseil de Paris". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : "Systèmes et technologies de l'information". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 06000 : "Information et communication". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 08000 : 'Prévention et protection". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 09000 : "Affaires juridiques". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : "Ressources humaines". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 12000 : "Achats". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : "Immobilier, logistique et transports". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 14000 : "Usagers, citoyens et territoires". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 15000 : "Politique de la ville et de l'intégration". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000 : "Espaces verts et environnement". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : "Familles et petite enfance". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et santé". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : "Affaires culturelles". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : "Finances (services financiers communs". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 51000 : "Finances". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : "Développement économique, emploi et enseignement supérieur". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : "Urbanisme". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000 : "Voirie et déplacements". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 64000 : "Propreté et eau". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : "Logement et habitat". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : "Jeunesse et sports". La mission est adoptée.

Missions transversales.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : "Dons et legs". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : "Etudes". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : "Grands projets de renouvellement urbain". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicapées". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : "Opérations sous mandat". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : "Compte foncier". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007 : "Avances de trésorerie". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : "Avances sur marchés". La mission est adoptée. Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme. La section est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la section des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2014, puis aux recettes de l'exercice 2014. Nous passons au vote des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2014. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et réserves". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimilées". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipements versées". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "Participations et créances rattachées à des participations". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : "Dépenses imprévues". Ce chapitre est adopté. Nous passons au vote des crédits de paiement, recettes de l'exercice 2014. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimilées". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour compte de tiers". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virements de la section de fonctionnement". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transferts entre sections". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : "Produits des cessions d'immobilisations". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix globalement la section des crédits de paiement. La section est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014 est adopté. (2013, DF 76-1°). 2013 DF 76-2° - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à présent au vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014, projet de délibération DF 76-2°. Je vous rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global. Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013, tenant compte des lettres rectificatives et amendements, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ; Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", article L. 2312-2 et L. 2312-3 ; Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ; Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2013, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014 ; Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1: Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2014 est arrêté comme suit : - Dépenses : 5.660.637.972,00 euros. - Recettes : 5.660.637.972,00 euros. Les dépenses et les recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n° 3).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget."

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l'exercice 2014. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : "Charges de personnel et frais assimilés". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuation de produits". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 656 : "Frais de fonctionnement des groupes d'élus". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : "Charges financières". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "Charges exceptionnelles". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "Dotations aux amortissements et provisions". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : "Dépenses imprévues". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté. Recettes de l'exercice 2014 : Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "Produits des services, du domaine et ventes diverses". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "Impôts et taxes". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations, subventions et participations". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "Autres produits de gestion courante". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : "Atténuations de charges". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : "Produits financiers". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "Produits exceptionnels". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : "Reprises sur provisions". Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014 est adopté. (2013, DF 76-2°). 2013 DF 76-3° - Evolutions des tarifs.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 76 n° 3 : autorisations de relèvement des tarifs municipaux. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 76-3°). 2013 DF 77 - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif de la Ville de Paris pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant nous prononcer sur le projet de délibération DF 77 : individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif d'investissement de la Ville de Paris pour 2014. D'abord, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 23 du groupe E.E.L.V.A. avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 23 est adopté. L'amendement n° 24 est retiré. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 77 tenant compte des lettres rectificatives n° 1 et n° 2, ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DF 77). 2013 DF 109 - Budget primitif des états spéciaux des arrondissements pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'approbation du budget primitif des états spéciaux des arrondissements pour 2014, projet de délibération DF 109. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 109). 2013 DF-DRH 83 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2014. V?u déposé par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif à l'augmentation des effectifs. V?u déposé par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif à la titularisation des agents précaires.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de délibération DF-DRH 83 : créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2014. Je mets d'abord aux voix, à main levée, l'amendement n° 25 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 25 est repoussé. Ensuite, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 26 de Mme SIMONNET et de M. CORBIÈRE, assorti d'un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 27 de Mme SIMONNET et de M. CORBIÈRE, assorti d'un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF-DRH 83. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF-DRH 83). 2013 DILT 25 - DF 106 - Budget primitif du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget primitif pour 2014 du Service technique des transports automobiles municipaux. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 25 - DF 106. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DILT 25 - DF 106). 2013 DPE 105 - DF 94 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Budget primitif pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget annexe de l'assainissement avec trois projets de délibération. D'abord, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 105 - DF 94 relatif au budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - budget primitif pour 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPE 105 - DF 94). 2013 DPE 108 - DF 97 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet DPE 108 - DF 97 : fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement par collecte à compter du 1er janvier 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPE 108 - DF 97). 2013 DPE 109 - DF 98 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet DPE 109 - DF 98 : fixation du mode de calcul du tarif des recettes à compter du 1er janvier 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPE 109 - DF 98). 2013 DPE 106 - DF 95 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Budget primitif pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget annexe de l'eau avec deux projets de délibération. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 106 - DF 95 relatif au budget annexe de l'eau de la Ville de Paris, budget primitif pour 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPE 106 - DF 95). 2013 DPE 107 - DF 96 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 107- DF 96, fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPE 107 - DF 96). Le budget annexe de l'eau est adopté. 2013 DEVE 70 - DF 45 - Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget primitif du fossoyage pour 2014. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 70 - DF 45. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DEVE 70 - DF 45). 2013 PP 89 - Budget spécial de la Préfecture de police pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au budget spécial de la Préfecture de police pour 2014. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 89. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le budget spécial de la Préfecture de police pour 2014, Monsieur le Préfet, est adopté. (2013, PP 89).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je n'ai vraiment rien oublié ? Vous êtes sûrs ? Vous venez d'adopter tous les budgets de la Ville de Paris. Je veux vous en remercier. Chers collègues? J'ai l'impression que c'était une année particulière ! Chers collègues, je vais vous dire à tous, que vous soyez dans la majorité ou dans l'opposition, que c'est très, très important que vous accomplissiez votre devoir jusqu'au bout. Nous avons encore trois mois et demi à remplir notre tâche, telle qu'elle nous a été confiée, que nous soyons de l'opposition ou de la majorité. C'est très important pour la démocratie qui est fragile, que chacune et chacun d'entre nous ait eu à c?ur de terminer ce dernier acte - il y en aura d'autres, il y a une séance en février - ait eu à c?ur pour le budget, qui est quand même fondamental pour la vie d'une collectivité, de le terminer dans la cohérence et la dignité. C'est ce que je veux saluer ce matin, chez chacun d'ailleurs, car la cohérence est aussi dans l'opposition, et la dignité aussi. Et que cette Assemblée s'honore collectivement en accomplissant sa tâche à travers ce budget, qui est toujours un sujet compliqué, surtout dans la période de crise que nous connaissons. Quelle que soit l'appréciation que nous portons sur ce budget, je vais vous dire - mais c'est peut-être un peu tôt pour vous dire cela -, en tout cas dans cette circonstance précise, je suis assez fier de vous. Voilà, merci. Attendez, la cloche après ! Vous voyez, même à la fin, il y a encore des trucs que l'on fait maladroitement. Si M. GAUDILLÈRE? Pardon ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous souhaitons une suspension de séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'allais le proposer. J'allais demander la permission à M. GAUDILLÈRE - vous allez dire que je suis sous influence ! - puisqu'il est chargé de l'organisation des travaux du Conseil, de faire une suspension de séance de 10 minutes, le temps de boire un café, et pour certains de fumer une cigarette ! Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix heures cinq minutes, est reprise à dix heures quinze minutes, sous la présidence de Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous reprenons nos travaux de la 3e Commission. 2013 SG 202 - Communication relative aux Berges de Seine.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Projet de délibération SG 202 : communication relative aux berges de la Seine. Nous avons plusieurs inscrits. Tout d?abord, M. Romain LÉVY à qui je donne la parole.

M. Romain LÉVY, adjoint. - Le 19 juin dernier, nous ouvrions les berges de Seine aux Parisiens. Pas moins de 4,5 hectares sont rendus au public, depuis le musée d'Orsay jusqu'au musée du quai Branly, libérant ces espaces inscrits au patrimoine mondial de l?UNESCO de ces aménagements de type autoroutier. Aujourd'hui, plus d'un million et demi de visiteurs s'y sont déjà promenés, y ont pique-niqué, profité des terrasses, pratiqué du sport, assisté à des spectacles. Les jardins flottants, que le maire du 6e a qualifié de croûtons dans une soupe déjà épaisse, ont accueilli plus de 600.000 personnes. 70 emplois ont été créés et le trafic passager sur la Seine a également été augmenté.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

Bien que la belle saison soit maintenant terminée, les animations se poursuivent, et depuis la semaine dernière, une halle couverte est accessible aux Parisiens. Quelle meilleure reconnaissance pour une telle réalisation que cette participation massive ? Comment désormais contester l'attente forte des Parisiens pour une plus grande proximité avec leur fleuve ? Et pourtant, que n'avions-nous pas entendu avant la concrétisation de ce projet. En février 2011, Jean-Pierre LECOQ s'alarmait : nous risquons, disait-il, certains soirs d'accueillir des personnes dés?uvrées et alcoolisées qui créeraient un foyer d?insécurité permanent. Au mois de juin dernier, insistait-il, le risque est que l'endroit finisse par devenir une vaste zone de non-droit, la nuit venant et l?hiver.

Pourtant, dès l'origine, les faits ont démenti d'eux-mêmes cette vieille angoisse de la droite parisienne face à l'appropriation de l'espace public par les Parisiens. Après une saison d'exploitation, hormis quelques dégradations mineures, aucun incident n'est à déplorer. J'ai même eu l'occasion d'échanger avec les pompiers affectés à la surveillance du site qui m'ont décrit à quel point les lieux étaient sécurisés et combien ils l'appréciaient.

On nous annonçait également des embouteillages monstres, la paralysie des berges. Sur le site Internet de la mairie du 6e, excusez ma fixation, on peut encore lire aujourd'hui : "les mesures de compensation et les temps supplémentaires de trajet évoqués dans les documents de la mairie ne correspondent en rien à l?impact d?un tel projet". A l'épreuve des faits, on constate que les temps de parcours moyens enregistrés augmentent seulement de 2 à 4 minutes entre le quai d'Ivry et le quai d'Issy. Alors que toutes les grandes métropoles en France et dans le monde ont entrepris la reconquête des berges de leur fleuve, votre incapacité à penser l'avenir de Paris reste pour moi un mystère. A Séoul, on remplace l'autoroute de six voies qui couvre une rivière par des promenades végétales. A Lyon, on remplace un parking géant par des hectares de jardins le long du Rhône. On pourrait également citer Madrid, Berlin ou New York ainsi qu?une longue liste de grandes réussites urbaines qui ont précédé l?aménagement parisien. Pourtant, aucune de ces réalisations n?a suscité votre curiosité. Vous avez préféré, par la voix de votre candidate aux prochaines élections municipales, proposer de maintenir la barrière des voies sur berges en reléguant les piétons sur une esplanade isolée en haut des quais. Une fois de plus, vous avez manqué l?occasion d'adopter une vision réaliste et ambitieuse en matière d'espaces publics. L'aménagement de la rue de Rennes ou de la place de la République aurait pourtant pu vous mettre sur la piste, mais non, il n'en est rien. Les déclarations invraisemblables de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET qui dénonçait dans "Métro" en 2007 le tramway parisien comme antisocial, avant d'être démentie par la fréquentation massive de ce mode de transport, auraient pu vous inciter à davantage de prudence. Eh bien non ! Projet après projet, vous continuez à aborder l?espace public à travers le prisme d?une idéologie rétrograde, Monsieur LEGARET. Une logique qui refuse l'équilibre entre les modes de déplacement au nom d'une priorité absolue de la voiture. Une idéologie qui prône la fermeture des espaces publics par crainte des débordements auxquels pourrait conduire une trop grande liberté d'aller et de venir. Pourtant, quelle belle idée que de dessiner la ville, afin d'offrir à tous les Parisiens des espaces de partage et de découverte. Comment peut-on hésiter à investir pour la qualité de vie afin d'en faire un atout maître dans l'attractivité de Paris et de soutenir par le même mouvement l'innovation, l'activité et l'emploi ? Voici les principes d'action qui auraient pu nous réunir dès l?origine de ces beaux projets, mais hélas il n'en est rien, alors longue vie aux voies sur berge.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - L'engouement des Parisiens pour la piétonisation de la rive gauche est une évidence et révèle la pertinence d'un projet où piétons et vélos ont enfin droit de cité en bords de Seine.

Nous nous félicitons de ce succès qui est pour nous sans surprise en dépit de l'opposition de principe d'une droite locale conservatrice qui est restée rivée sur une vision du tout automobile totalement passéiste.

Les écologistes ont apporté tout leur soutien à ce projet de piétonisation des berges. Pour nous, c'est un premier pas nécessaire même s'il nous semble encore insuffisant.

Nous avons toujours prôné la restitution de la totalité des berges de la Seine classées au patrimoine mondial de l'UNESCO, mais confisquées par une autoroute urbaine aujourd'hui dépassée.

La reconquête partielle des berges est un premier pas pour entrer de plain-pied dans la ville du XXIème siècle qui retrouve le lien avec son fleuve.

Alors que l'automobile individuelle continue à tenir le haut du pavé, il faut sans relâche poursuivre le rééquilibrage de la voie publique en faveur des modes de déplacement doux et collectifs qui concernent une majorité de Parisiens.

L'enjeu est démocratique, il concerne aussi la convivialité de notre ville. Il est aussi sanitaire, car les pics de pollution se suivent et nous rappellent l?urgence de promouvoir les modes de déplacement non polluants et d?ouvrir de nouveaux espaces de respiration. C?est pourquoi nous sommes intervenus à de multiples reprises devant cette Assemblée à ce sujet. Qu'il s'agisse de plaider la continuité des aménagements tout le long des berges, ou de démontrer l'insuffisance de la transformation de la voie express sur la rive droite, de demander une concertation autour d'un scénario de reconquête plus large de cet espace. Ces propositions n'ont pas été retenues, mais la campagne municipale qui s'ouvre permettra de confronter les projets. Pour en revenir à l'aménagement des berges en rive gauche, je dois dire que celui-ci révèle la minéralité du site et la présence toujours forte d'éléments routiers ; toujours autant de goudron, pas beaucoup plus de végétation. C?est que l'aménagement des berges n'a pu se faire qu'à condition de sa réversibilité imposée par la Préfecture de police. Nous espérons donc que la Ville de Paris disposera bientôt de la totalité des prérogatives en matière de circulation et de stationnement comme toutes les autres villes de France, et que nous pourrons engager un aménagement plus qualitatif et plus végétal des berges. Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, nous voulons pour Paris une politique plus ambitieuse de reconquête des berges de la Seine par les Parisiennes et les Parisiens. Au-delà aussi, pour tous les Franciliens et les nombreux touristes qui viennent visiter Paris. La réappropriation de cet espace public majeur confisqué au public depuis plus de 40 ans est indissociable d?une politique de renforcement des transports collectifs, notamment sur les quais hauts. De grandes villes françaises sont parvenues à reconnecter leur fleuve à leurs habitants, pourquoi Paris n'est-elle toujours pas l'une d'entre elles ? Je proposerai ainsi aux Parisiens de combler ce temps de retard et de répondre à la demande forte de tous les amoureux de Paris, de retrouver la Seine et ses magnifiques berges qui ne demandent qu'à être remises en valeur.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, cela ne vous aura pas échappé, nous arrivons en hiver. Si j'introduis mon propos ainsi, c'est parce que ce bilan qui nous est proposé est celui de l'été, un temps révolu. On ne peut pas comparer la fréquentation qu'il y avait en été à la fréquentation qu'il y a aujourd'hui. Je voudrais vous faire remarquer les comptages fabuleux qui nous ont été présentés, mais nous ignorons tout de la manière dont ils ont été effectués.

On nous dit 1.5 million de visiteurs du site, 600.000 sur l?archipel flottant, 5.000 emprunts des tables mille-pattes, il manquait le chiffre du nombre d'enfants ayant emprunté les craies XXL du mur d'ardoise, la quantité de litres d?eau dispensée par les fontaines d'eau potable, le nombre d?utilisateurs de la douche sonore sous le pont de la Concorde. Il n'y a pas eu ces chiffres, c'est dommage.

Plus sérieusement, je suis allée voir comment étaient ces animations, je n'ai pas eu l'impression d'avoir fait l'objet d'un comptage. On ne m'a pas munie d'une puce numérique pour observer mon choix d'activité. Je me demande donc comment ces chiffres ont été obtenus.

Revenons aux réalités si vous le voulez bien. Tout d'abord, par rapport aux crues de la Seine, nous avons eu affaire à un premier événement le 10 novembre dernier. Réalité : celui-ci a obligé à démonter en urgence les installations, jusqu'à 4 heures du matin. Une telle opération coûte entre 50.000 et 100.000 euros, cela n'est pas rien.

Deuxième réalité, celle des animations offertes. Nous avons dès le départ regretté que les élus du Conseil de Paris n'aient pas été associés à la préparation du projet ni au choix des aménagements. La valeur du site aurait dû selon nous faire l'objet d'un appel à projets internationaux en direction de cabinets d'architectes et d'urbanistes.

Nous avons été dépossédés du choix des animations installées et assez déçus du niveau de certaines d'entre elles et de la qualité des matériaux employés.

Que sait-on des installations nouvelles et à venir ? Le barnum de 470 m² appelé WE, pour moi c?est un peu obscur, une piste de luge et une piste de danse, avec les risques de la météo de l?hiver, cela me paraît certainement une très bonne idée !

Je voudrais que nous remettions les choses en place en matière de conséquences sur la circulation. Ne cherchez pas, il n'y en a pas. Tout va bien ! Que sont quelques malheureuses minutes perdues par rapport aux gains apportés par les animations, surtout en hiver. Les reports se passent mieux que prévu au niveau des résultats. D'ailleurs, que les mauvais Parisiens qui utilisent leurs voitures ou les banlieusards qui commettent la faute impardonnable de ne pas prendre le train pour venir à Paris ne se plaignent pas, il n'y a pas de bouchon rue de Rivoli. Non, non, ils rêvent, il n'y a pas de bouchon quai Anatole France parce que la troisième voie longue de 150 mètres avant l?Assemblée nationale règle tous les problèmes. Sur le quai d?Orsay, pour arriver à l'intersection avec l'avenue des Invalides et tourner à gauche, il n'y a pas de problème non plus, tout va bien. C'est honteux de se moquer ainsi de la réalité. Avec les lignes de bus, on nous dit que les 7 lignes de bus de la R.A.T.P. subissent un allongement de parcours jusqu'à 3 minutes, et 3 lignes entre 4 et 5 minutes. Cela n'est rien, mais c'est calculé à l'heure creuse et pas à l'heure de pointe. Là aussi, de qui se moque-t-on ? C'est dommage que cette communication soit un tel bilan d'autosatisfaction et aussi cocasse. Je voudrais également signaler que l'archipel flottant, j'espère qu'on ne l'appellera pas l'archipel coulant, a fait maintenant l'objet d'une sérieuse révision des prix qu?il peut coûter. En effet, nous avons deux projets de délibération où il apparaît que les coûts explosent : - un premier marché qui augmente de 11 % : de 315.000 à 350.000 ; - un deuxième marché qui augmente de près de 20 % : de 4,8 millions à 5 millions. Je voudrais dire, en conclusion, que, véritablement, nous aurions souhaité que la Seine, sur l'ensemble de son parcours francilien et non pas uniquement sur cette petite partie, la voie sur berge rive gauche, fasse l'objet d'une nouvelle concertation et d'un projet qui soit vraiment à l'échelle du prestige parisien. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. Madame GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith GALLOIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Avec cet aménagement des berges, vous avez créé une offre supplémentaire de promenade. C'est donc une partie des promesses électorales seulement, la plus ludique, que vous avez tenue. Et c'est bien cela que nous déplorons ! Car vous n'avez pas compensé la coupure d'un axe majeur de circulation par une offre alternative de transport en commun. C'est pourtant cela qui avait été annoncé : une offre, je reprends vos termes, "alternative, structurante et simultanée". Les promeneurs ont une promenade de plus, les travailleurs ont un axe de circulation en moins. Alors, la fréquentation de cette promenade a été bonne cet été, il faut le dire, et, évidemment, nous nous en réjouissons. Les beaux jours, les longues soirées, un bel été ont été propices à une bonne fréquentation. Pourtant, et sans vouloir polémiquer, je note que vous avez évoqué, par exemple, 600.000 visiteurs pour l'Archipel. Moi, j'ai un tableau des services qui récapitule le comptage journalier sur ce jardin flottant et qui recense, entre le 21 juin et le 8 décembre, 321.773 entrées journalières. Donc, entre les 600.000 et les 321.000, il y a juste le double. Je ne sais pas comment vous avez compté ! En tout état de cause, et sans les gonfler ni en les minimisant, ces chiffres sont là et la fréquentation fut bonne cet été. Voyons maintenant ce que cela donnera pour les six prochains mois, après l?hiver. Ceci étant dit et reconnu, il ne faut pas minimiser maintenant - ce que vous avez quand même tendance à faire - les difficultés liées aux reports de circulation. Ils sont sensibles notamment quai Anatole France, rue de Rivoli et place de la Concorde. On relève également des embouteillages préoccupants sur l'itinéraire entre la Bastille et le Trocadéro. Sur un parcours de 20 minutes, on observe un allongement de 7 minutes aux heures de pointe. Il ne faut pas les traiter avec mépris, ce que vous avez trop tendance à faire. C?est très important, 7 minutes de plus sur un parcours de 20 minutes. Au quotidien, ces embouteillages liés aux reports de trafic sont une forte nuisance, autant pour ceux qui les empruntent que pour les riverains, avec un impact en termes de pollution sonore et atmosphérique non négligeable. Alors, ce qui est fait est fait et notre souhait n'est pas de défaire mais, à l'avenir, et nous nous y appliquerons, notre souhait, c'est celui d'améliorer les conditions de circulation au quotidien des gens qui travaillent. Ce qu'attendent les Parisiens, ce sont des solutions pragmatiques pour leur assurer une meilleure fluidité. Pour conclure, j?ajouterai, en tant qu?élue du 13e, que je regrette encore que ces aménagements prestigieux aient été réservés au centre de Paris, au détriment et négligeant ainsi les arrondissements comme le mien qui, pourtant, le méritaient bien. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, il y a quatre ans, Paris était l?une des rares métropoles dans le monde qui disposait d'un fleuve et qui n'en faisait rien, qui n?en tirait ni un parti touristique, ni un parti économique. Qu'est-ce qu'on en faisait, Monsieur LEGARET, à part une autoroute ? Qu?est-ce qu?on faisait de notre fleuve ? Qu'est-ce qu'on en faisait, Monsieur LEGARET ? Rien, à part une autoroute qui était classée au Patrimoine mondial de l'UNESCO et qui, donc, méritait un meilleur sort que cela. Qui méritait donc un meilleur sort que celui-là. Donc, c'est au nom de cette ambition, l'ambition de faire de Paris mieux qu'une autoroute et que les berges de la Seine puissent être rendues aux Parisiens, que j'avais soutenu l'intention de ce projet pour deux raisons. La première parce que le fleuve, la Seine, est un élément structurant de l?identité parisienne. L?histoire de Paris s?est fondée autour de la Seine et les Parisiens devaient pouvoir avoir de nouvelles opportunités de découvrir le fleuve et d?être en relation avec lui. Et aussi parce que - ce que vous refusez, Monsieur LEGARET - le sens de l'histoire à Paris, ce sera une réduction de la voiture individuelle polluante. De ce point de vue, je sais bien que vous le refusez mais c'était bien le sens de l'histoire. Vous aurez l'occasion de me répondre, Monsieur LEGARET, à la fin de mon intervention.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, je vous donnerai la parole après. Pour l?instant, laissez parler M. MARTINS !

M. Jean-François MARTINS. - Vous aurez l'occasion de me répondre à la fin de mon intervention, Monsieur LEGARET. Donc, comme je le disais, quatre ans?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M. MARTINS fait des interpellations directes qui n?ont rien à voir.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - On fait une suspension de séance. Monsieur MARTINS, vous êtes à 1?40. On reprendra dans quelques minutes? 3 minutes. Suspension pendant cinq minutes ! Rapide. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures quarante minutes, est reprise à douze heures quarante-deux minutes, sous la présidence de M. Jean VUILLERMOZ, adjoint).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous reprenons la séance. 2013 SG 202 - Communication relative aux Berges de Seine (suite).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur MARTINS, vous êtes à 1?44. Allons-y !

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, comme je le disais, par souci de constance et de cohérence, il y a quatre ans, j?avais voté la délibération qui engageait ces travaux des voies sur berges. Donc, je regarde ce bilan avec honnêteté et sincérité. C'est 1,5 million de visiteurs, c?est 600.000 sur l'Archipel, 4,5 hectares rendus aux Parisiens, rendus aux mobilités douces. Ce sont trois nouvelles stations Vélib', 50 événements culturels, 70 emplois créés dans le secteur du tourisme, des emplois non délocalisables et qui permettent à Paris et aux Parisiens, mais aussi aux métropolitains, de disposer d'emplois au c?ur de Paris. Ce sont même des conséquences inattendues et heureuses sur le tourisme avec, par exemple, une augmentation de la fréquentation des bateaux-bus.

Donc, d'un point de vue quantitatif, les résultats sont là. Le point de vue qualitatif, la discussion avec les Parisiens que nous avons tous eus sur le terrain, je crois, est sans appel : les Parisiens sont contents.

Je suis d'accord avec Mme DOUVIN : ce n'est pas un satisfecit, ce bilan. C?est mieux que cela, c?est un plébiscite. Ce sont même des encouragements à continuer, à faire beaucoup mieux et à aller encore plus loin dans les années qui viennent.

Cependant, si on pouvait, et si je pouvais, partager les grandes ambitions du projet, les réserves qu'avait la Préfecture, notamment sur la réversibilité, il faut regarder aujourd'hui les questions de l'acceptabilité du projet par les riverains et par les automobilistes.

Ce qui est primordial, me semble-t-il, en matière de conduite du débat public, c?est que, sur ces grands projets d'aménagement, on ait dit la vérité aux Parisiens et que l?on n?ait pas trahi.

Moi, j'ai regardé avec beaucoup de précision et beaucoup d'inquiétude la question d'augmentation des temps de trafic.

Il n'a jamais été dit qu'il n'y en aurait pas. Ils avaient été estimés entre 6 et 7 minutes sur la rive droite : c'est exactement ce à quoi ils correspondent aujourd'hui. Ils étaient annoncés à 7 minutes sur la rive gauche : ils sont de 2 minutes, en période creuse, à 8 minutes. Je lis les projets de délibération, Madame. Faites de même, cela vous aidera à avoir une vision précise de ce bilan ! Donc, c'est primordial parce que la vérité avait été dite aux Parisiens et le projet mis en place le confirme. Je sais que la Préfecture de police reste vigilante sur ce point, aussi bien pour l'intervention de la B.S.P.P. que la R.A.T.P. l'est sur la capacité des bus. En revanche, comme je disais que c'était un encouragement à faire mieux, j'avais soumis un v?u en juillet 2010 pour nous inciter à ne pas nous concentrer uniquement sur ces quais rive gauche entre le musée d'Orsay et le pont Alexandre III, et rive droite sur le segment que vous connaissez, mais bien de faire bénéficier l'ensemble des quais piétons. Il n'y en a pas que là mais autour de l'Ile de la Cité, dans le 13e en face de la bibliothèque. Ce sont de nouvelles animations, de nouvelles programmations culturelles, de nouveaux investissements. Les voies sur berges piétonnes, ce n'est pas que ces deux grandes installations. J'espère, M. BARGETON, que ce v?u qui date de juillet 2010 ne restera pas un v?u pieu et que nous aurons l'occasion, y compris rapidement, d'avoir de nouveaux investissements sur le reste des quais piétons de la Ville de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. M. BARGETON a la parole pour répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je voudrais remercier l'ensemble des orateurs.

On nous reprochait pendant le débat budgétaire de ne pas faire d'évaluation. Je crois que nous avons un bel exemple d'évaluation justement avec ce débat. C'est effectivement un exercice qui est important. Comme nous nous y étions engagés, nous présentons aujourd'hui un premier bilan de ce beau projet de reconquête des voies sur berges, six mois après son ouverture. On annonçait des catastrophes, que Paris allait être bouché, que l'emploi allait être menacé, que les Parisiens ne voulaient pas de ce projet et avaient d'autres priorités. Eh bien, six mois après, je crois que le bilan qui nous est présenté dit tout le contraire, et cela vous gêne un peu. Je ne m'étends pas plus longtemps parce que Romain LÉVY a été extrêmement complet, ainsi que M. MARTINS, et je les remercie vraiment de leur intervention. Oui, c'est un million de visiteurs, plus d'un million, qui se sont rendus sur les voies sur berges, plus de 600.000 visiteurs sur l'archipel et 70 emplois qui ont été créés. Madame GALLOIS, je vous confirme ces chiffres. Les évolutions de la circulation à la suite de la fermeture de la voie express rive gauche sont conformes aux résultats des études et des simulations menées au préalable par les services de la Ville, en lien avec la Préfecture de police, voire plus favorables que ce que nous avions dit. Si la Préfecture de police souhaite compléter, bien sûr elle le pourra. Les reports se situent principalement sur les quais hauts pour environ 50 % du trafic le matin et 30 % le soir et, dans une moindre mesure, on en constate effectivement sur la rue de Rivoli à hauteur de 20 % le matin et de 15 % le soir. Le temps de parcours sur le quai Anatole France a connu un allongement limité pour la traversée de Paris à 4 minutes le matin et 2 minutes le soir. C'est extrêmement clair. Je voudrais préciser qu'il y a une automatisation de la ligne 1 et qu'il y a également de nouvelles rames sur le RER A. Il n'y a pas que les bus mais aussi la ligne du RER A avec des rames et la ligne 1 qui fait ce trajet. Vous ne parlez que de la voiture, mais je vous rappelle aussi que les trois stations Vélib' ont enregistré plus de 75.000 mouvements et un rythme de prise et de dépose qui est très satisfaisant. Je crois qu'il faut aussi penser au vélo quand on pense à ce projet. M. NAJDOVSKI d?ailleurs l'a bien rappelé. Le projet en rive gauche a été conçu pour tenir compte de la contrainte d'inondabilité du site, avec des équipements démontables et amovibles rapidement - Mme DOUVIN, vous l'avez souligné -, la mise en vigilance des moyens humains et techniques de la Ville et de ses prestataires permet d'avoir une réactivité en 24 heures pour retirer les équipements, comme nous l'avons constaté en novembre. Le 29 novembre, le réaménagement du site a été lancé. Je crois qu'il faut féliciter tous les services de la Ville pour leur très grande efficacité, leur très grand professionnalisme dans la capacité à monter et démonter rapidement les équipements, comme nous nous y étions engagés. C'est vraiment une gageure, ils le font et il faut aussi les en remercier. Les premières mesures réalisées en septembre par le laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris ont démontré une amélioration de la qualité de l'air aux extrémités du site, à Solférino et au Gros Caillou, port dédié à la logistique. Les études sur l'air et le bruit se prolongent. Je crois que ce bilan est incontestablement le signe que la reconquête des voies sur berges s'impose comme une évidence. Ses détracteurs, à mon avis, devraient aller s'y promener plus souvent et voir combien les Parisiens, et bien au-delà des Parisiens, plébiscitent ces nouveaux espaces. Je pense d?ailleurs également à la place de la République qui est un espace de respiration dans notre ville. Beaucoup d'intervenants ont souligné que ce mouvement de reconquête est universel. Il a eu lieu à Lyon mais également à Bordeaux, il faut aussi le dire, il y a parfois des ouvertures d'esprit. Cela vous gêne sur les bancs de l'opposition, cela a bien marché, c'est une réussite magnifique. Permettez-moi mais l'incident de séance un peu surjoué masque mal la difficulté de l'opposition municipale sur une réussite incontestable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, voulez-vous dire un mot ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Deux éléments simplement en complément, puisque le débat a été riche. Vous vous souvenez effectivement, cela a été dit, que le Préfet de police, parmi la série d'indicateurs qui devaient être examinés, avait souhaité que le temps d'intervention des services de secours figure parmi ces indicateurs. L'élément qui ressort clairement de ces premiers mois, c'est qu'aucune tendance significative des SLAV sur un éventuellement rallongement du temps d'intervention des secours n'a été mis en évidence, puisque le délai moyen des différentes casernes qui ont été étudiées reste autour de 6 minutes. Donc aucune tendance à la baisse ou à la dégradation. Nous restons vigilants, comme l'a dit M. MARTINS. Deuxième élément, ce sont les conditions de tranquillité et de sécurité sur le site. Il faut s'en réjouir. D?abord la piétonisation ne s'est traduite par aucun incident grave, que ce soit dans son fonctionnement quotidien ou à l'occasion d'un événement particulier, du genre Fête de la musique. Au-delà, le commissaire du 7e me rappelait en fin de semaine dernière que l'impact sur la délinquance de l'ouverture du site est quasiment nul. Nous attribuons ce bon résultat au gros travail d'anticipation mené par les services de la Préfecture de police en lien avec ceux de la Ville, notamment l'élaboration d'un règlement intérieur qui fixe un certain nombre de règles pour éviter que le site ne soit approprié à des fins qui ne sont pas conformes à sa destination. Ensuite, nous nous sommes engagés physiquement sur le site. La D.P.P. s'est engagée, notamment les premières semaines pour bien marquer le terrain, mais les fonctionnaires de police également. Troisièmement, le résultat a été acquis grâce à une utilisation maintenant dynamique de la vidéoprotection présente sur le site puisque nous avons huit caméras désormais actives sur le site et qui font l'objet d'une utilisation quotidienne par les fonctionnaires du 7e arrondissement. Voilà les compléments que je souhaitais faire, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup. C'était une communication donc il n'y a pas de vote. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au statut piétonnier des voies du bois de Vincennes pendant toute l'année.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Il s'agit du v?u n° 30 qui est relatif au statut piétonnier du bois de Vincennes pendant toute l'année. La parole est à M. Christophe NAJDOSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Comme je l'ai dit en Conseil d'arrondissement, j'aurais souhaité ne pas déposer ce v?u puisque nous avons malheureusement, et de manière récurrente, et cela depuis plusieurs années, à nouveau déploré ces dernières semaines l'ouverture à la circulation et au stationnement de voies du bois de Vincennes qui sont des voies piétonnes. Malgré les engagements qui ont été pris par la Ville de Paris ces dernières années, de maintenir le statut piétonnier de ces voies, nous constatons le contraire. Ce v?u demande simplement que les voies situées aux alentours, aux abords de la pelouse de Reuilly, qui sont situées dans le bois de Vincennes et qui sont sous un statut piétonnier le restent tout simplement toute l'année. J'espère que la Mairie de Paris répondra favorablement à ce v?u. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci.

Je partage votre position. Les statuts de ces voies piétonnes, tout comme les voies du dispositif Paris Respire, doivent être garantis et elles doivent être exclusivement réservées aux promenades des piétons et aux déplacements des cyclistes.

Nous avons depuis plusieurs années renforcé les moyens d'accès au bois de Vincennes alternatifs à la voiture particulière, avec le tramway, le Vélib', Autolib', les bus, une signalétique piétonne renforcée. Néanmoins, de nombreux visiteurs continuent de se rendre à ces événements, notamment au moment de la Foire du Trône et des cirques, en voiture.

Effectivement, cela pose des difficultés. Chaque année, nous travaillons avec les organisateurs de ces événements pour anticiper cette forte demande de stationnement, pour qu'elle ne se répercute pas dans les arrondissements et communes en périphérie du bois.

Au fil des ans, nous avons obtenu une réduction des voies ouvertes et des jours, mais nous devons continuer à travailler en amont ces manifestations chaque année, afin qu'à terme les voies réservées aux piétons le soient effectivement toute l'année, y compris pendant les événements tels que la Foire du Trône et les cirques. J'émets donc un avis favorable à votre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 30 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 304). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au stationnement des deux-roues motorisés.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 31 est relatif au stationnement des deux-roues motorisés. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. La question de la place des deux-roues motorisés à Paris est une question importante, notamment pour ce qui concerne son stationnement. Il ne nous a pas échappé ces derniers jours que, dans le débat public parisien, des prises de position ont eu lieu qui tendent à dire que le stationnement de ces deux-roues motorisés pourrait être autorisé sous certaines conditions sur les trottoirs. Eh bien, nous ne souhaitons pas que les trottoirs soient utilisés à des usages de stationnement de deux-roues motorisés. Nous souhaitons que les trottoirs soient sanctuarisés pour les piétons, pour leur confort et leur sécurité. C?est la raison pour laquelle nous voulons, à travers ce v?u, exprimer la volonté de répondre aux besoins de création de places de stationnement pour les deux-roues motorisés, mais exclusivement sur chaussée pour ce qui concerne la voie publique et deuxièmement, de favoriser également le stationnement de ces deux-roues motorisés en ouvrage, mais par une politique tarifaire qui soit plus incitative qu'elle ne l'est actuellement. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur BARGETON, pour la réponse ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - J?émets un avis favorable à ce v?u, d'autant qu?il s'inscrit dans ce que nous faisons depuis les 10 dernières années.

Comme nous nous y étions engagés en 2008, nous avons créé 18.000 places pour les deux-roues motorisés, en conformité avec le Code de la route, autrement dit, exclusivement sur chaussée et non plus sur trottoir. Ce chiffre est déjà même dépassé de quelque centaine d'unités. Pour cela, nous avons travaillé avec les associations de deux-roues motorisés afin de déterminer les mobiliers et surtout, le marquage au sol le plus adapté à leurs besoins puisque le plus souvent, une simple peinture au sol suffit. C'est la même démarche de concertation qui nous a permis d'établir des prescriptions en matière de sécurité, de confort et de prix pour l'accueil des deux-roues motorisés en ouvrage dans nos parkings. Parmi les plus importantes évolutions, il y a la pose de revêtements de sol antidérapants, la création d?une signalétique adaptée et bien sûr, l'adaptation du prix en fonction de l?occupation réelle de l'espace, soit le tiers du prix pratiqué pour une voiture en sous-sol. Plus de 2.000 places existent dans une centaine de parkings concédés. Il y a donc aujourd?hui environ 45.000 places publiques à Paris au total pour les deux-roues motorisés. Ce déploiement doit se poursuivre. Nous adaptons le stationnement aux besoins, et j'émets donc un avis favorable à votre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 31, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 305). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux fréquences des bus.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 32 est relatif aux fréquences des bus. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - C'est un v?u relatif à la fréquence des lignes de bus parisiennes, d'abord en particulier pour ce qui concerne la ligne 26, classée Mobilien, et qui a vu malheureusement ses fréquences diminuer récemment. Il n'est pas rare d'avoir des temps d'attente qui dépassent les 20 minutes, ce qui décourage l'utilisation du bus et va totalement à l'encontre des objectifs de report modal sur les transports en commun, et totalement à l'encontre des objectifs des lignes Mobilien. Par ailleurs, nous avons constaté sur un certain nombre de lignes de bus parisiennes qu'il y avait, soit des difficultés sur des itinéraires empruntés, des problèmes d'information aux voyageurs, des sites propres ou des couloirs de bus insuffisants. Nous souhaitons que l'offre soit améliorée dans les délais les plus rapides possible. C'est le sens de ce v?u qui porte sur la ligne 26, mais plus largement sur l'amélioration de l'offre de la fréquence d'un certain nombre de lignes de bus à Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président.- Merci. Monsieur BARGETON, vous avez la parole pour la réponse.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'émets bien entendu un avis favorable sur votre v?u.

Depuis le 7 octobre dernier, la ligne 26 est exploitée avec des bus articulés qui ont permis de proposer aux usagers 15 % de places supplémentaires en semaine et 24 % le week-end sur la ligne.

Si beaucoup d'usagers se satisfont de la situation, j'ai reçu, aussi bien comme adjoint au maire en charge des transports que comme premier adjoint dans le 20e arrondissement, de nombreuses réclamations des usagers qui considèrent que cette modification entraîne une dégradation du service - je suis moi-même un utilisateur extrêmement régulier du bus 26, qui me permet d?aller dans les 12e et 19e arrondissements.

Sur la base des informations transmises par la R.A.T.P., je leur ai apporté quelques précisions.

La R.A.T.P. admet elle-même qu'elle a traversé une période de rodage. Une partie des conducteurs opérait précédemment sur d?autres lignes : ils ont dû prendre de nouvelles habitudes. L'exploitation avec des bus articulés comportant plusieurs portes d'entrée, contrairement aux bus standard, allonge les temps d'arrêt. Il faut en tenir compte. La R.A.T.P. reconnaît que la fréquence est passée en moyenne de 3 à 4 minutes en heure de pointe. Cet écart vise à éviter la formation de trains de bus. Pour elle, cette baisse de la fréquence est compensée par le nombre de places offertes en plus, mais le ressenti et le vécu sont bien sûr très différents. Par ailleurs, les travaux dans le secteur de la gare Saint-Lazare qui vont s'achever au printemps 2014 impactent encore fortement le fonctionnement de la ligne. En même temps que les bus articulés ont été déployés, le service a été simplifié. Pratiquement tous les services partiels qui rendaient le fonctionnement de la ligne assez peu lisible ont été supprimés. Je n'ai pas attendu notre séance aujourd'hui pour demander des comptes au S.T.I.F. et à la R.A.T.P. Je leur ai écrit très récemment. Dès la fin octobre, je les sollicitais pour disposer d'un bilan pour le début de l'année, soit après une période d'exploitation suffisamment longue. Les résultats de ce bilan me guideront pour saisir le S.T.I.F. et solliciter des renforts d'offre pour adapter le service, qui ne donne pas toute satisfaction aujourd'hui. Mais croyez bien que je suis particulièrement attentif au bon fonctionnement de la ligne 26. Je vous propose donc d'adopter votre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 32, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 306). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'utilisation des couloirs de bus par le GPIS.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 33 est relatif à l'utilisation des couloirs de bus par le G.P.I.S. La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Ce v?u est relatif à l'utilisation des couloirs de bus par les agents du G.P.I.S. Ces agents surveillent un patrimoine comprenant 10 arrondissements. Ils se déplacent en voiture et rencontrent régulièrement des difficultés de circulation en dépit du caractère urgent de leur mission. C'est pourquoi ce v?u consiste à demander que le Maire de Paris et le Préfet de police les autorisent - en service, bien sûr - à circuler dans les couloirs de bus. Ce v?u concerne bien entendu tout Paris, et pas seulement le 17e arrondissement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur BARGETON, la réponse et après, M. le Préfet de police.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci.

Je vous demanderai de retirer votre v?u sinon, je devrais émettre un avis défavorable et je vais essayer de vous donner les explications.

Je voudrais tout d?abord rappeler que le principe général des couloirs de bus est, comme leur nom l?indique, qu?ils ont pour mission principale d?assurer aux transports publics, les bus et les taxis, une meilleure régularité et une meilleure qualité de service.

Par ailleurs, nous avons autorisé les cyclistes à emprunter les couloirs de bus les plus larges afin de les protéger de la circulation générale.

Plus généralement, la circulation dans les couloirs de bus est encadrée par la réglementation et nous devons veiller à ce que toute nouvelle autorisation puisse être justifiée au regard de son intérêt général, et qu'elle puisse être contrôlée.

Dans le cas particulier des véhicules du G.P.I.S. qui effectuent une mission que l?on peut effectivement qualifier de service public, nous avons connaissance d'une difficulté spécifique en début de soirée. Nous avons conscience de cette demande pour le G.P.I.S., et notamment pour la circulation en début de soirée.

C'est une décision cependant que la Ville ne peut pas prendre toute seule. Je suis pour ma part favorable à ce que les services de la Ville se rapprochent de ceux de la P.P. pour y travailler mais en tout état de cause, nous ne pouvons l'autoriser dès à présent. Je suis d'accord pour qu?on creuse le sujet dès à présent, mais cela n'est pas à la Ville de l'autoriser d'un seul coup. M. le représentant du Préfet de police peut compléter.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Bien sûr, Madame la Conseillère, l?apport du G.P.I.S. à la tranquillité et à la sécurité de la Capitale est fondamental et essentiel. D?ailleurs, la qualité de la coopération que cet organisme noue avec la police s'améliore d'année en année. Croyez bien que la Préfecture de police mesure la contribution que ce groupement assure à la sécurité et à la tranquillité des grands ensembles sociaux. Le Préfet de police a effectivement été saisi par le G.P.I.S. de cette demande de circulation dans les couloirs de bus. Tout en comprenant ce qui peut la fonder, ce qui peut la motiver, et notamment en début de soirée - je rejoins ce que dit Julien BARGETON -, le Préfet de police a demandé une analyse réglementaire très précise parce qu'on n'est pas certain à ce stade de sa recevabilité. Je vous fais grâce des textes que je tiens à votre disposition, mais la réglementation relative aux catégories de véhicules autorisés à circuler dans les couloirs de bus résulte tantôt de dispositions législatives ou réglementaires, notamment d?un décret du Code de la route, et la question de savoir si le G.P.I.S. entre dans une des catégories listées dans le Code de la route, et si d?ailleurs la question de l'équipement de ces véhicules en avertisseurs sonores ou lumineux doit se poser à cette occasion, est actuellement à l'étude ou sera à l'étude très rapidement avec les services de la DVD pour apporter une réponse au G.P.I.S., une réponse d'opportunité, mais une réponse réglementairement fondée.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Est-ce que vous retirez ce v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - Oui, Monsieur le Maire. Nous avons reçu des précisions intéressantes et je pense que c'est une question qui est en train d'être analysée. Nous retirons donc notre v?u dans cette attente.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je suspends la séance pour déjeuner. Retour à 14 h 30. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures cinq minutes, est reprise à quatorze heures trente minutes, sous la présidence de M. Pierre SCHAPIRA, adjoint).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous attaquons notre marathon. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la signalisation en amont du tunnel des Tuileries.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 35 est relatif à la signalisation en amont du tunnel des tuileries. La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous savons que le tunnel des tuileries est dans une situation stratégique, qu'il est régulièrement fermé en période d?hiver à cause des crues de la Seine, également le dimanche lors des opérations "Paris Respire". Nous considérons donc qu'il serait vraiment intéressant et au bénéfice de tous, de pouvoir anticiper ces encombrements par une information en amont.

C'est pourquoi, alors que nous avons déjà formulé un v?u dans ce domaine et qu?aucun dispositif jusqu'ici n'a été installé, nous demandons que des panneaux à messages variables informent les automobilistes, les deux-roues motorisés et les camions qui circulent sur la voie Georges Pompidou et sur les voies adjacentes, de la fermeture du tunnel des Tuileries dans des emplacements adéquats. Par exemple, à l'entrée du tunnel du cours La Reine ou avant l?entrée dans le tunnel de la Concorde. Voilà l'objet de ce v?u. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole pour vous répondre est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Comme j'avais fait en mars dernier, j?émets à nouveau un avis favorable sur ce v?u. À ma demande, les services de la Ville ont étudié des solutions pour l'ajout d'un panneau à messages variables à l'entrée du tunnel cours La Reine, mais ils n?en ont pas encore trouvées de satisfaisantes. En particulier, le raccordement au réseau électrique étant très difficile et trop coûteux à cet endroit, ils recherchent un modèle qui soit à la fois auto alimenté, par exemple par panneaux solaires, et esthétiquement satisfaisant pour les architectes des bâtiments de France. Je rappelle néanmoins que les fermetures ponctuelles de ce tunnel sont bien signalées : sur la voie sur berge, sous le pont de la concorde ; au début de la voie Georges Pompidou, quai Saint-Exupéry ; et sur les boulevards périphériques intérieurs et extérieurs de part et d?autre de la sortie Paris Centre, au niveau de la porte de Saint-Cloud. Dans l?attente d?une solution technique, je vais demander aux services d'installer provisoirement un panneau en tôle émaillée, pliable, à l'entrée du tunnel cours La Reine, qui pourrait être déplié en cas de crue. J'émets donc un avis favorable ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur l'Adjoint. Sous les applaudissements de Mme DOUVIN, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 35 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 308). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif aux difficultés de circulation aux portes du 17e.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 36 est relatif aux difficultés de circulation aux portes du 17e arrondissement. La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est une situation un peu exceptionnelle que nous connaissons en partie Nord du 17e arrondissement entre la porte de Clichy et la porte d'Asnières avec de nombreux chantiers, la Z.A.C. "Clichy Batignolles", l?îlot Saussure, la porte de Clichy et le prolongement à venir du T3. Nous avons aussi le problème de la circulation boulevard Malesherbes et porte d'Asnières, qui est particulièrement impactée. On sait que le boulevard Malesherbes est un des itinéraires empruntés par les convois officiels. Ce que nous souhaiterions, c'est qu?il soit possible d'envisager dès maintenant la révision du plan de circulation des grands axes au bord de ces deux portes, c'est-à-dire Clichy et Asnières, et d'autre part, qu'il soit prévu la présence d'agents de circulation porte de Clichy, porte d?Asnières et boulevard Malesherbes au niveau de la place Wagram, notamment aux heures de pointe.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J?émets cette fois un avis défavorable. Je suis étonné par la première partie de votre v?u, qui demande d'engager la révision du plan de circulation autour de la Z.A.C. "Clichy Batignolles". Celui-ci existe déjà, il a fait l'objet de nombreuses études dans le cadre de l'enquête publique de la Z.A.C. en 2007, ou plus récemment avec le prolongement du T3 à la porte d?Asnières et l'aménagement de la porte de Clichy.

Nous n'attendons pas ce Conseil pour regarder et avoir établi ce plan de circulation. À ce stade, les études liées au tramway s'orientent, par exemple, vers des modifications telles que la mise à sens unique d'une portion de la rue Vauvenargues, l'inversion d'une partie de la rue de Saussure et sa mise à double-sens partiel. Des choses sont déjà regardées et prises en compte pour simplifier les carrefours. Ces projets sont à l'étude, et j'ai toute confiance dans les équipes de la DVD et de "Paris Batignolles Aménagement" qui y travaillent.

Il faut bien sûr regarder les meilleures solutions possibles. Pour ce qui concerne la période des chantiers, une coordination entre la Ville et la Préfecture de police est mise en place et rassemble tous les services concernés des deux institutions. Des réunions hebdomadaires ont déjà lieu et un prochain marché de coordination générale doit venir en appoint des ressources internes. Nous serons très attentifs à réduire au maximum les nuisances pour les riverains et garantir des conditions de circulation correctes, notamment pour les transports en commun. Pour toutes ces raisons, j?émets un avis défavorable sur la première partie de votre v?u et je laisse le Représentant de M. le Préfet de police donner sa position sur la seconde partie qui relève de sa compétence.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C'est moi qui donne la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Vous l'avez dit vous-même que vous alliez lui donner la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Puisque vous m?y invitez, Monsieur le Maire, je vais apporter quelques éléments de réponse à Mme la Conseillère. Effectivement, vous souhaitez, Madame, que des effectifs de police assurent une présence régulatrice sur le secteur, notamment aux heures de pointe. Dans le cadre du marché évoqué par Julien BARGETON, nos services, la P.P. et la Ville sont en discussion sur le phasage des travaux à venir. Nous sommes pleinement conscients qu'il y aura sans doute nécessité d'accompagner un certain nombre de phases dans les travaux qui vont s'échelonner sur plusieurs années. Pour l?heure, outre une intervention ponctuelle, nous avons demandé aux services de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation d'être particulièrement attentifs sur le terrain, par des points de physionomie réguliers, mais également au travers de la vidéo, de faire remonter des observations. En fonction de l?évolution de la situation et de l'avancée des chantiers, puisque plusieurs phases sont à venir, il sera sans doute nécessaire effectivement d'avoir un engagement physique sur le terrain, qui pourra d'ailleurs, à notre sens, être conjoint entre les effectifs d'arrondissement et la direction spécialisée en matière de circulation. Pour vous rassurer, nous l?avons déjà anticipé.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 36 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par Mme POIRAULT-GAUVIN relatif à la traverse Brancion-Commerce.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 37 est relatif à la traverse Brancion-Commerce. La parole est à Mme POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Le rôle de l'opposition est parfois de s'opposer, mais aussi de trouver des solutions. Et c'est ce que je souhaite faire par le biais de ce v?u. Je fais partie des gens qui ont fortement critiqué le centre commercial Beaugrenelle, mais qui aujourd'hui admettent son existence et admettent qu'il faut trouver des solutions pour désengorger ce quartier et encourager l'usage des transports en commun. Il faut renforcer la desserte de ce quartier.

Or, il a été inauguré il y a quelques semaines, le minibus Brancion-Commerce pourrait être une solution si on l'allonge légèrement, éventuellement si l?on modifie le tracé et surtout si l'on crée un arrêt à Beaugrenelle pour desservir le centre commercial et les équipements qui se situent à proximité de ce centre, notamment le cinéma Pathé. Tel est l'objet de ce v?u. En Conseil d'arrondissement, on m'a répondu que c'était impossible. Les élus qui répondent tout le temps, ce n'est pas possible, c'est impossible? Je n?y crois plus, en tout cas ce n'est pas ce qu'attendent nos concitoyens. J'aimerais que la Ville apporte une réponse et je pense que cela pourrait être un consensus autour de ce v?u. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire qui présidez avec talent cette séance. J'émets un avis défavorable sur ce v?u. La Traverse Brancion-Commerce a été inaugurée le 16 octobre dernier conformément à l'engagement du Maire de Paris en 2008.

La concertation pour définir l'itinéraire de la traverse du 15e arrondissement s'est déroulée au printemps 2011. Cet itinéraire est le fruit d'un compromis approuvé par les élus du 15e arrondissement et les six conseils de quartiers concernés.

Vous revenez quelques semaines seulement après la mise en service de la ligne, il faut le dire, sur l'équilibre ainsi trouvé. Ce n'est pas raisonnable. Votre demande conduirait de plus à remettre en cause le marché passé avec la société "Be Green" pour un itinéraire spécifique. Cela conduirait à une interruption du service. Par ailleurs, la Traverse a un trajet d'une distance maximale. De plus, nous avons déjà évoqué la question de la desserte de Beaugrenelle ici le mois dernier, ce n'est pas une Traverse qui peut répondre à la desserte d?un équipement comme le centre commercial. Nous avons obtenu le renfort de toutes les lignes de bus desservant le secteur. Je terminerai en vous indiquant que la R.A.T.P. m?a confirmé que si la fréquentation a augmenté sur les lignes de bus comme sur la ligne du métro, nous sommes encore très loin de la saturation. Pour l'ensemble de ces raisons, précises et objectives, j'émets un avis défavorable à votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 37 avec, comme vous l?avez compris, un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à la couverture du périphérique Porte de Saint-Cloud.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 38 est relatif à la couverture du périphérique porte de Saint-Cloud. La parole est à Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, un tronçon du périphérique passe, comme vous le savez, sous le Parc des Princes pour ressortir sur 150 mètres linéaires environ vers la porte de Saint-Cloud. Les nuisances liées au périphérique découvert sont nombreuses : pollution atmosphérique, pollution du bruit, dégradation de l'environnement. Or, le quartier de la Porte de Saint-Cloud mérite une opération ambitieuse de réhabilitation urbaine, puisque nous verrons cet après-midi ou demain le Parc des Princes. Donc, en avance, je me permets de vous demander, avec mon collègue David ALPHAND, une étude technique et financière de la couverture de ce tronçon du périphérique Porte de Saint-Cloud, attendue par les riverains, bien évidemment, et avec la perspective d'aménager cette dalle soit en jardin partagé, soit en jardin solidaire. Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - M. BARGETON pour répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci.

J?émets un avis défavorable à votre v?u. Depuis 2001, le traitement du boulevard périphérique et des nuisances qu'il engendre est un sujet d'espace public majeur auquel nous avons apporté de multiples réponses, notamment sur la question des nuisances sonores et de la liaison avec les communes limitrophes. C'est le cas des couvertures de la porte de Vanves et de la porte des Lilas qui ont permis l'aménagement d'espaces publics de qualité et l'installation d'équipements culturels et d?espaces verts. Ces opérations d'aménagement nécessitent un travail de définition programmatique, en amont, avec les habitants, les arrondissements et les collectivités concernées, avant de se prononcer sur la nécessité d'y réaliser un jardin partagé. De plus, il s'agit d'opérations exceptionnelles dont le coût ne permet pas à la collectivité parisienne de les multiplier. Cela coûte de 150.000 à 210.000 euros du mètre, en fonction de la largeur des voies, sauf à être, bien sûr, dans la démagogie la plus totale. Enfin, nous avons aujourd'hui montré que d'autres mesures efficaces existaient pour réduire les nuisances du boulevard périphérique : les enrobés phoniques sur 10 % de celui-ci, les murs antibruit, les opérations de renouvellement urbain avec la destruction et la reconstruction d'immeubles, la création de passerelles piétonnes, les forêts linéaires et, dans ce même sens, le passage à 70 kilomètres/heure est également une bonne nouvelle. Pour toutes ces raisons, je ne peux pas émettre un avis favorable à votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 38, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif au stationnement dans le quartier de la Porte d'Auteuil.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 39 est relatif au stationnement dans le quartier de la porte d'Auteuil. La parole est à Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Monsieur le Maire. Pour les riverains du stade Hébert, l'extension de Roland Garros, c?est la double peine. Effectivement, d'un côté, on a la destruction des arbres, la destruction du deuxième stade de proximité du quartier, la construction d?un C.N.E. qui n'a rien à faire sur un stade ouvert aux scolaires et aux associatifs mais surtout la surpression du stationnement boulevard Murat et porte Molitor. De l'autre côté, le déplacement du marché Molitor et, donc, là encore, la suppression du stationnement des riverains boulevard Exelmans sur les 200 mètres linéaires, les mercredis et vendredis matins. Vous comprendrez donc, Monsieur le Maire, le dépôt de ce v?u, avec mon collègue David ALPHAND. Quand on sait que, dans le projet du C.N.E., un parking en sous-sol est prévu pour le personnel de la F.F.T., nous vous demandons quelles sont les compensations de stationnement pour les riverains, ainsi que la solution proposée pour la Ville de garantir la sécurité des cyclistes boulevard Exelmans. Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Comme c'est le cas dans l?ensemble des opérations d?aménagement de la Ville de Paris, nous nous engageons toujours à ce que les chantiers pénalisent le moins possible les habitudes des usagers et des riverains. Le cas échéant, des solutions sont mises en place pour faciliter au mieux l'ensemble des déplacements des usagers et assurer la tranquillité de tous. Le déplacement du marché Molitor vers le boulevard Exelmans libérera un nombre de places équivalent sur le boulevard Murat et sur la place de la porte Molitor puisque le marché n'y sera plus installé. Ce chantier n'aura donc pas d?impact en termes d'offre de stationnement. L'aménagement cyclable se trouve le long du stationnement boulevard Exelmans où viendront se stationner les véhicules des commerçants du marché aux emplacements autorisés les mercredis et vendredis, jours de marché. Il n'est pas question de neutraliser la bande cyclable qui restera accessible aux cyclistes. Les conditions de déplacement des usagers pendant le chantier étant maintenues au même niveau, je vous le garantis, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u. J'espère que les réponses vous ont convaincue. Sinon, j?émets un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Donc ?

Mme Laurence DREYFUSS. - Je maintiens le v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D'accord. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 39, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. 2013 DVD 230 - DF 108 - DDEEES 249 - Signature du marché de conception, pose et entretien des abris voyageurs et mobiliers urbains.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 230 - DF 108 - DDEEES 249 : signature du marché de conception, pose et entretien des abris voyageurs et mobiliers urbains. La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, assez curieusement, les initiatives portant sur les nouveaux mobiliers parisiens fleurissent dans cette fin de mandature.

Pour mémoire, je vous rappelle que les corbeilles commencent seulement à être déployées après huit années d'errements. Huit années qui ont conduit à une véritable gabegie financière entre 2004 et 2012.

Et aujourd'hui, miracle ! Nous découvrons les futurs abribus.

Si nous nous réjouissons de voir ce mobilier évoluer, tant sur le plan esthétique que sur le plan des services qu'il peut apporter aux Parisiens, encore faut-il que ces abribus soient non seulement intelligemment conçus mais aussi et surtout qu'ils répondent aux attentes de confort souhaité par les usagers et s'intègrent harmonieusement dans les différents sites.

Si beaucoup de ces paramètres sont bien pris en compte dans le concept qui nous est présenté, ce nouveau mobilier appelle néanmoins quelques remarques.

Je me souviens qu'en mars 2013, nous avions été saisis d'un préprogramme fonctionnel pour ces abris, sans pour autant qu?il ait fait l'objet d'une large concertation en amont, ni été soumis à la Commission du mobilier urbain, dont je déplore la mise en sommeil depuis le 6 juin 2011. Or, la Commission du mobilier urbain doit être saisie de toutes les questions se rapportant au mobilier urbain, en particulier s?il a vocation à être installé sur l'espace public, ce qui aurait donc dû être le cas pour les abribus.

Je rappelle que la conception du mobilier urbain mérite toute notre attention, que ce soit en raison de son importance numérique, de son encombrement sur l?espace public ou encore de son intégration dans le paysage parisien.

Je rappelle que nous avions déposé un v?u au mois de mars dernier, pour que cette commission soit saisie de ce projet, demande qui, en son temps, avait reçu un écho favorable de M. BARGETON, bien qu?à ce jour, cet engagement tarde à se concrétiser. Je propose, d'ailleurs, qu'avant d'engager leur production industrielle, ces nouveaux abris soient testés auprès d'un panel représentatif de la diversité des usagers. S'il est clair que le nouveau modèle d'abri qui nous est présenté dispose de beaucoup d'atouts, avec un design épuré, une diminution de la consommation énergétique et l?intégration de nouvelles technologies, mais aussi des informations délivrées aux usagers sur le quartier, il n'en demeure pas moins que plusieurs interrogations subsistent.

Premièrement, pourquoi, dans la gamme d'abri qui nous est présentée, aucun modèle ne propose de protections latérales sur les deux côtés ? Cette disparition de ces protections m'interpelle car, par temps de pluie ou par grand vent, les usagers, et plus particulièrement les enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, sont exposés aux intempéries et au froid pendant les temps d'attente des bus. Ce modèle, qui existait jusqu'alors, aurait pourtant vocation à être mis en place dans les stations les plus exposées, dès lors qu'elles sont implantées sur des trottoirs suffisamment larges et concentrent un afflux de voyageurs, du fait du regroupement de plusieurs lignes.

Ensuite, je constate que le nouveau modèle d'abri prévoit un poteau signal en fonte, implanté de façon isolée sur l'espace public, créant ainsi un nouvel obstacle pour les piétons. Si, pour des raisons techniques, ce signal doit être positionné à une certaine distance de l'abribus, je vous suggère, Monsieur le Maire, d'en profiter pour y accrocher un réceptacle de propreté. Autre question : je m'interroge sur la façon dont seront intégrés les enseignements livrés par la station de bus high-tech Osmose dont l'expérimentation va être relancée par la R.A.T.P. sur le boulevard Diderot. J?en viens maintenant à la concertation. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, que les mairies d'arrondissement et les conseils de quartier soient concertés en amont de la mise en place de ces mobiliers. Nous vous demandons à être consultés également sur l'implantation des abribus, afin de corriger les erreurs de positionnement apparus du fait de sites mal appropriés, de l'évolution de certaines rues ou encore de l'installation de nouveaux commerces. Nous vous demandons à être associés à la réflexion sur la typologie d'abribus la plus adaptée à chacun des emplacements. Nous souhaitons également savoir comment vont s'effectuer leur remplacement : y aura-t-il des secteurs prioritaires ? Ou alors, les opérations de remplacement annoncées sur une période de six mois seront-elles conduites ligne par ligne ? Enfin, au-delà du renouvellement du matériel des abribus, je souhaite, bien que cela ne soit pas du ressort de la R.A.T.P., que le système d'information en temps réel apposé dans ces mobiliers devienne un véritable outil fiable et non plus un instrument qui délivre des informations à géométrie variable. Ce débat me donne l'opportunité de vous demander également comment les stations de la R.A.T.P., comme celles de la porte de Champerret ou de la porte d'Orléans, qui ne relèvent pas du présent projet de délibération, seront rénovées, ceci afin de préserver l'homogénéité des abris et d?améliorer le service rendu aux voyageurs. Si nous pouvons nous réjouir du renouvellement de ces abris, j'espère, Monsieur le Maire, que tous les points que je viens d'évoquer trouveront une réponse, afin que ces mobiliers répondent au mieux aux attentes et à la qualité d'accueil et de confort que nous devons aux usagers. Enfin, pour conclure, je souhaite que, très rapidement, la nouvelle majorité engage une remise à plat des panneaux de signalisations directionnels qui fleurissent dans tous les sens. Outre leur multiplicité, leur disparité et leur aspect très daté, il faut avouer qu'en l'état, ils ne bénéficient pas d'un entretien et d?un design dignes de notre Capitale. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je retire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D?accord. M. Jean-François MARTINS a la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, ces abribus font partie intégrante du paysage parisien. Ils sont 2.000 à l'échelle de tout Paris, ils sont à la fois le symbole de la modernité de Paris, de l'engagement de la Ville et de sa politique de transports en faveur du bus, et ils sont aussi un point d'accueil et de rencontre pour nombre de Parisiens qui, en attendant le bus, font connaissance et parfois même fondent des couples.

Tout cela mis à part prouve que ce projet de délibération est important. Il va modifier durablement le paysage. Oui, Monsieur DUTREY, il y a de très belles rencontres sous les abribus, des moments de grâce aussi. C'est donc un élément important du paysage urbain, au même titre, par exemple, que les entrées de stations de métro. Et on parle de 2.000.

Ce marché est important, ce projet de délibération aussi, et il faut reconnaître à la fois que le design répond à l'objectif de modernité, d'intégration en l'espace urbain qui était attendu, que les services aux usagers et les fonctionnalités sont dignes de ce que l'on attend aujourd'hui en matière d'information en temps réel, et que la recette attendue pour la Ville de plus de 8 millions d'euros était conforme à ce qui était l'objectif de la Ville.

Cependant, on peut avoir un certain nombre de réserves. Première réserve sur la dimension écologique du projet, puisqu'on arrive, sur l'intégralité des parcmètres, à mettre des panneaux solaires qui produisent de l?énergie. Pourquoi sur les abribus n?arrivons-nous à équiper que 100 abribus sur 2.000 en matière de production d'énergie solaire ?

Deuxième élément surprenant : la convention qui va nous lier avec l'opérateur ne nous donne pas un minimum de prise sur les formats publicitaires qui seront autorisés, et vous savez, Monsieur BARGETON, nous en avons déjà parlé dans cette Assemblée, qu?un certain nombre de formats publicitaires très intrusifs, que certains de nos collègues peuvent même juger contraires aux libertés individuelles, inquiètent les Parisiens. Nous n'avons aucune prise sur un marché qui va durer 15 ans, où les technologies, de ce point de vue, risquent encore d'évoluer. Nous n?avons à aucun moment la possibilité de dire aux prestataires des abribus que nous sommes inquiets ou que nous refusons certains formats publicitaires, notamment gourmands en énergie ou contraires aux libertés privées.

Troisième élément : d'un point de vue de l'identité, cela fait partie de l'identité de Paris, ces abribus, mais comme vous le savez, Monsieur BARGETON, il y a une seule et unique commune, mais il y a de nombreuses identités de Paris. Je suis surpris que ces abribus soient identiques dans les 80 quartiers administratifs de Paris, en effet l'architecture faubourienne de l?Est parisien n'est pas la même que l?architecture résidentielle du Sud du 14e arrondissement, me semble-t-il. Que nous ayons le même abribus dans tout Paris peut être, me semble-t-il, au-delà de l'adaptation à la taille de la voirie ou de la chaussée, un vrai sujet d'identité parisienne, car il y en a plusieurs, et nos abribus devraient les refléter. Enfin, d'un strict point de vue de la méthode économique et budgétaire, deux remarques et deux réserves. La première, sur la forme : un dialogue compétitif où, très rapidement, il n'y a plus qu'un seul candidat. Je ne suis pas sûr que ce soit le format qui permette à la Ville d'obtenir la meilleure prestation. Je crois qu?il y a de quoi se dire que peut-être nous aurions pu être plus stimulants auprès d'opérateurs qui auraient fait des propositions encore plus intéressantes budgétairement pour la Ville de Paris. Deuxièmement, je crois que comme nous partageons le réseau de bus avec nos voisins de la petite couronne, c'est un sujet qui aurait eu, je trouve, une grandeur à être traité de manière métropolitaine. Pourquoi pas, là aussi pour des raisons budgétaires, envisager la commande de ces abribus avec des identités particulières, mais à l'échelle de la métropole, pour que notre stratégie commune de bus à l'échelle de la métropole soit visible aussi sur nos abribus. On a un bon marché, Monsieur BARGETON, on aurait pu en avoir un très bon, sous réserve des commentaires que je viens de faire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Mes chers collègues, sur ce projet de délibération, je ne reprendrai pas les éléments que vient de développer mon collègue Jean-François MARTINS, qui était assez pertinent sur un nombre de choses. Je me concentrerai et je profite de l?occasion, mais ce n?est pas un prétexte, pour aborder la question de la place de la publicité dans la ville. Il est temps que nous ayons une réflexion et une forme de révolution culturelle sur le fait que nous soyons d'accord. Je l'aimerais, c'est un souhait.

Il y a trop de publicité dans l'espace urbain, notamment ce mobilier urbain, une fois de plus, laisse la part belle à la publicité, même si c'est un matériel, sans aucun doute, beaucoup plus performant que ce que sont aujourd'hui les mobiliers urbains. Il n'empêche que l'enjeu, on le voit bien, c'est une fois de plus, de proposer un espace dans lequel les annonceurs pourront mettre leur publicité.

Je crois qu?il y a un enjeu de société, un enjeu urbain, dont il faut parler. Nombre d'études le démontrent : 3.000 messages publicitaires par jour, et il ne faut pas oublier que ce sont les enfants qui sont le plus victimes de ce matraquage publicitaire. On le sait, tous ceux qui utilisent, et c?est le cas de quasiment tout le monde, les transports en commun, attendent à ces stations de bus. Il y a en permanence quelque chose qui, selon nous, ne doit pas nous laisser indifférents. On me répondra qu'il y a une redevance. Précisément, c'est la raison pour laquelle ce matin, nous ne nous sommes pas reconnus dans le budget, c?est qu?on ne peut d'un côté accepter des choix budgétaires avec des baisses de dotations publiques de l?Etat et après, avoir uniquement pour prétexte d'accepter tout quand il s'agit de faire entrer de l'argent dans les caisses de la Ville, alors que là, je crois que le jeu n?en vaut pas la chandelle.

C?est bien le fond du problème : devons-nous accepter cette forme de manipulation, d'obsession permanente, qu'est la publicité ? Je crois que nous devons dire non. Là encore, pourquoi ne pas profiter de l'occasion pour dire que ce mobilier urbain peut accueillir des créations culturelles, de l'information à caractère civique, à caractère citoyen ? Tout cela, oui, indiscutablement oui, mais pas cette publicité, je répète, qui vise à faire de nous, non plus des citoyens, mais des consommateurs qui ne sont vus qu'à travers leur capacité d'achat qui, si je puis me permettre en passant, devient de plus en plus limitée, hélas.

Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, pour une question de principe, mais pour poser le débat, et peut-être pour que la prochaine mandature puisse l'aborder, il faut réduire la place de la publicité dans la ville. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce projet de délibération car il lui donne encore une place trop importante.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit effectivement d?un projet de délibération important puisque nous autorisons le Maire à signer le marché avec la SOPACT, filiale de JC Decaux, pour la conception, la réalisation, la pose, l'entretien, l'exploitation des abris et des mobiliers urbains associés, avec exploitation publicitaire pour nos abris voyageurs. C'est un moment important.

Je voudrais essayer de répondre à certains des éléments qui ont été soulevés par les différents orateurs. Effectivement, il y a plusieurs choses dans ce marché, et il faut d'abord rappeler que, oui, il y a une conception unique. C'est un choix parisien, et les abris, par leur design, traduisent aussi l?unité de Paris. Je crois que c'est important de le rappeler et de ne pas se dire que l'on va faire des modèles pour tel ou tel quartier. Je pense que les quartiers ont droit à la même qualité.

Ces abris seront modulables en fonction de la taille de l'emprise. On pourra rajouter du mobilier urbain supplémentaire comme des bancs. Mais je crois que c'est important de garder l'unité de Paris à travers un modèle unique d'abri voyageurs.

Effectivement, il y aura 100 abris équipés d'écrans numériques tactiles de grand format, destinés à des contenus informatifs et des services liés au quartier. C'est une avancée extrêmement importante que nous devons mettre en avant.

C'est une ligne contemporaine, au design spécifique, qui a été choisie. Ces abris offriront des services qui répondent aux attentes des voyageurs et des Parisiens sur, notamment, sa façon de signaler la présence au chauffeur du bus, les plans de la ville avec les informations du quartier, des dispositifs pour les personnes malvoyantes, comprenant des indices de ligne en relief, le rétro-éclairage le soir et la nuit. Je pense que c'est important que nos abris soient mieux éclairés la nuit, y compris bien sûr pour le réseau Noctilien.

Oui, Madame de CLERMONT-TONNERRE, merci d'ailleurs des éléments positifs que vous avez indiqués. Pourquoi ne pas y ajouter des réceptacles de propreté ? C'est une bonne idée, donc cela peut se regarder. Oui, bien sûr, les arrondissements seront consultés pour les implantations si certains posent des difficultés particulières. Je voudrais vous rassurer sur l'ensemble de vos questions : le design retenu conduit plutôt à un allégement, tout en gardant la même surface couverte. Il n'y a absolument aucune déperdition pour l'usager, au contraire, y compris sur les côtés. Ils seront aussi bien protégés, mais simplement, le design est un peu plus contemporain et il y a quand même un allégement du dispositif. Je crois que c'est appréciable. Oui, il faut une information fiable, cela dépend de la R.A.T.P. et du S.T.I.F., mais c'est bien prévu de pouvoir y ajouter, bien sûr, l'évolution du système Siel. Il optimise également les consommations d'énergie qui seront réduites de 35,4 % par rapport à la consommation constatée sur les abris existants. C'est plus que l'objectif du Plan Climat, je tenais aussi à le souligner. Sur la question de la publicité, Monsieur CORBIÈRE, Monsieur MARTINS, je tiens à vous rassurer - après, on peut avoir un débat sur la publicité -, c'est exactement la même surface publicitaire qu'actuellement. Nous avons la même surface publicitaire en intégrant 100 abris supplémentaires. Il fallait aussi le souligner. La redevance progresse beaucoup : elle passe à 8,3 millions par an. C'est donc là aussi une bonne négociation pour la Ville de Paris. Bien sûr, il faudra le temps de dépose et de pose : on regardera la façon dont on procède. Effectivement, je pense que c'est un projet de délibération qui est important et qui à la fois en termes de design, de services, en termes écologiques et en termes financiers pour la Ville, est le résultat d'une bonne démarche. Je pense que ces abris rencontreront l'adhésion des Parisiens et de tous les amoureux de Paris. Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci de la précision de votre réponse. Une explication de vote de Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Une explication de vote pour expliciter que nous voterons contre, car nous sommes réservés d'une manière générale sur le fait de faire dépendre un service public, qui est d'accueillir, de protéger les voyageurs qui attendent tout simplement d'être transportés, d'un annonceur publicitaire. Nous sommes réservés aussi, plus que réservés, sur la méthode du dialogue compétitif qui fait qu?au final on a deux concurrents, les deux gros annonceurs, et même un seul puisque Clear Channel a jeté l?éponge, qui est Decaux. Nous sommes réservés aussi sur les 15 ans de ce marché, qui fait que nous n'aurons aucune action sur les matériels publicitaires qui seront installés entre autres choses, et on sait qu?en la matière, les annonceurs sont quand même très imaginatifs. C'est pourquoi nous voterons contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet DVD 230 - DF 108 - DDEEES 249. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 230 - DF 108 - DDEEES 249). 2013 DF 119 - DEVE 205 - Convention de valorisation des certificats d'économie d'énergie avec la S.E.M. "Energies POSIT'IF".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons en 4e Commission le projet de délibération DF 119 - DEVE 205 : convention de valorisation des certificats d'économie d'énergie avec la S.E.M. "Energies Posit?if". La parole est à Mme CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - La particule a sauté !

Monsieur le Maire, mes chers collègues, en juillet 2012, il y a près d'un an et demi, le Conseil de Paris avait été amené à se prononcer sur la participation de la Ville à la création d'une société d'économie mixte dénommée "Énergies Posit?if".

Malgré nos convictions sur l'intérêt d'accompagner financièrement la réhabilitation du parc privé sur le développement des énergies renouvelables et sur la mise en place du tiers financement, nous avions néanmoins quelques doutes.

Nous nous inquiétions des doublons et de la superposition des missions de la S.E.M. avec d'autres organismes publics comme l'Agence parisienne du climat où la S.A.E.R.P. pour la Région. Nous nous inquiétions des coûts structurels élevés de la S.E.M. "Énergies Posit?if", estimés à 600.000 euros par le Conseil régional d?Ile-de-France et de la faiblesse de la participation des partenaires privés dans le capital social - seulement 15 %. Quant aux sources de financement de la S.E.M., les 5 millions d'euros de capital initial nous semblaient très faibles eu égard aux missions envisagées. C?est pour ces raisons que dès le mois de février, j?avais demandé à ce que la 4e Commission auditionne le président du directoire et la présidente du conseil de surveillance de la S.E.M. L'audition s'est finalement tenue la semaine dernière mais elle n'a malheureusement pas permis de dissiper nos doutes. Annoncée depuis 2011, financée par la Ville en avril 2012, lancée en janvier 2013 avec l?objectif de rénover 1.000 logements par an, et enfin opérationnelle en avril 2013 la S.E.M. "Énergies Posit?if" a d?ores et déjà besoin d?être recapitalisée, ce qui est assez inquiétant puisqu?elle en est toujours à la phase du dialogue avec seulement une trentaine de copropriétés réparties sur toute l?Ile-de-France. En réalité, nous voyons surtout que cette structure commence à devenir très gourmande en argent public pour peu de résultats effectifs. La preuve, ce projet de délibération a pour objet de financer un fonds de garantie en permettant de monétiser et d?obtenir les Certificats d'économie d'énergie dont dispose la Ville de Paris. J'ajoute que la Ville étant censée être mobilisée sur la transition énergétique dans le cadre du Plan Climat, il me paraît particulièrement incohérent que les objectifs de la S.E.M. "Énergies Posit?if" ne soient pas en phase avec ceux de la Ville. Ainsi, quand notre Plan Climat donne un objectif de consommation en énergie primaire de 80 kWh par mètre carré et par an, la S.E.M. cible elle un objectif de 104 kWh. Il semble d'ailleurs que vous preniez cette structure tellement peu au sérieux qu?elle n'est même pas mentionnée dans l?avenant au contrat local d?engagement contre la précarité énergétique que nous avons adopté en Conseil général. Ce contrat, qui concerne la gestion du fonds d?aide à la rénovation thermique, permet de favoriser la rénovation thermique des logements privés. Il me semble donc que la S.E.M. "Énergies Posit?if" aurait dû y avoir toute sa place en tant que partenaire. À la suite de l'audition de cette société en 4e Commission, j'ai également le sentiment d'une dispersion dans ses missions. D'un côté, elle a une activité d?ingénierie technique et financière et de l?autre, une mission de prise de participation minoritaire dans les sociétés de production de chaleur ou d'électricité verte. Pour une S.E.M. en recherche de capacités de financement, il me paraît incompréhensible qu?elle s?égare dans le financement d?autres sociétés. Par ailleurs, le fait que la S.E.M. fasse payer ses devis apparaît comme une aberration dans une activité concurrentielle, ce qui ne permet pas de convaincre les conseils syndicaux et représente un frein pour les copropriétés soucieuses de leurs deniers qui mettent en compétition plusieurs sociétés. Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre groupe s'abstiendra sur ce projet de délibération car nous sommes sceptiques sur la capacité de cette structure à créer un choc de réhabilitation des copropriétés parisiennes. Nous avons des engagements européens avec la stratégie Europe 2020. Nous avons des engagements à l'échelle nationale avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement. Nous avons des engagements au niveau parisien avec notre Plan Climat, qui donne des objectifs ambitieux de réduction de nos consommations énergétiques et de développement des énergies renouvelables. Nous avons potentiellement 43.000 copropriétés parisiennes à convaincre d'engager des travaux de rénovation énergétique. Or, pour ma part, je ne suis pas convaincue que l'empilement des structures et l'éparpillement des fonds entre les différents dispositifs contribuent véritablement à l'efficacité de nos politiques publiques. Ils représentent une stratégie coûteuse avec à ce jour, pour ce qui concerne la S.E.M., un bilan zéro en termes d'économies d'énergie réalisées mais en revanche, une pluie de dépenses qui font dire à l'actuelle présidente du conseil de surveillance de la S.E.M. : "Je suis la présidente du déficit" ! Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur l'objectif et l'objet de ce projet de délibération propre, il vise à sécuriser le modèle économique de cette S.E.M. "Énergies Posit?if" et, entre autres, à créer un fonds de garantie destiné à sécuriser son intervention et celle des autres acteurs franciliens de la rénovation énergétique en prévoyant une indemnisation en cas de défaillance de clients.

Ce fonds est vraiment à bien comprendre dans le dispositif spécifique qu'anime la S.E.M. "Énergies Posit?if", qui est le dispositif de tiers financement.

Alors, après, sur le débat, et le débat que nous avons eu à de nombreuses reprises, je sais que vous considérez, à mon avis totalement à tort, qu'il y a une similitude entre l'action de l'Agence parisienne du climat et celle de la S.E.M. "Énergies Posit?if".

J'essaie de vous faire une réponse précise pour vous démontrer clairement que ces deux organisations sont un, nécessaires et deux, sont sur un champ d'action différent.

L'Agence parisienne du climat est une association loi 1901. Pourquoi est-ce une association ? Parce que sa mission d'accompagnement des copropriétés en général, sa mission de conseil, doit être indépendante.

La S.E.M. "Énergies Posit?if", elle, est une société d'économie mixte car elle est sur un champ concurrentiel. En effet, elle propose un type de financement spécifique qui est le tiers financement. On peut regretter pour l?instant que le marché n'ait pas encore promu de nombreuses offres de tiers financement. C'était bien le sens de la création de cette S.E.M. Mais elle est sur un champ concurrentiel, donc la S.E.M. "Énergies Posit?if", bien sûr, va tenter de vendre son modèle de financement qui est le tiers financement.

Bien sûr, je veux bien comprendre la confusion qu'il peut y avoir. On entend que l'Agence parisienne du climat accompagne les copropriétés ; la S.E.M. "Énergies Posit?if" accompagne aussi les copropriétés, mais pas du tout au même moment. L'Agence parisienne du climat accompagne les copropriétés en amont pour les accompagner jusqu'au diagnostic thermique et après, pour envisager les types de travaux. Quand les types de travaux et les types de financement, surtout, ont été choisi par la copropriété, c'est bien la S.E.M. "Énergies Posit?if" qui rentre en jeu et qui, elle aussi, accompagne les copropriétés à sa manière pour monter ce modèle de financement. Mais nous avons bien d'un côté un organisme associatif, indépendant, je le répète, parce qu?aujourd'hui, ce marché de la rénovation thermique, et on le souhaite, va devenir vraiment un marché extrêmement important. De nombreux opérateurs s'y positionnent. Il y a une très forte concurrence et c'est extrêmement important que le conseil initial puisse être vraiment garanti indépendant. La S.E.M. "Énergies Posit?if" est donc sur ce domaine concurrentiel et propose une formule spécifique qui est le tiers financement. Bien sûr, aujourd'hui, cette S.E.M. est extrêmement jeune. Elle est jeune, elle est sur un domaine prospectif, un nouveau modèle de financement, un modèle à défricher, tout cela avec une certaine instabilité juridique au niveau national puisque nous sommes en pleine révolution de la rénovation thermique avec des textes qui évoluent rapidement. Sa tâche est donc difficile. En même temps, nous portons beaucoup d'espoirs sur cette structure et sur ce type de financement. Je vous rappelle que le tiers financement consiste à financer les travaux de rénovation thermique sur les économies générées par une bonne isolation et éventuellement un changement d'énergie. Ce sont deux modèles totalement différents. Je ne vois pas comment l'Agence parisienne du climat pourrait avoir le rôle de la S.E.M. "Énergies Posit?if", c'est-à-dire proposer des types de financement - ce serait en dehors de son rôle - et surtout, l?Agence parisienne du climat rassemble l'ensemble des partenaires de la rénovation thermique, donc rassemble l'ensemble des personnes qui proposent des solutions de financement différentes, le tiers financement et bien d'autres financements par emprunt ou sur d'autres modèles. Nous avons besoin d'un organisme effectivement indépendant, qui est la porte d'entrée, qui joue aujourd'hui ce fameux rôle de guichet unique, et pour dynamiser la filière, prospecter vers de nouveaux types de financements et aller vers ce big-bang de la rénovation thermique, dont nous essayons de rassembler les ingrédients pour qu'ils puissent avoir lieu, la SEM "Energies Posit'if" pour flécher vers ce modèle. J'espère avoir été assez précis et avoir réussi à vous convaincre. Bien sûr, la SEM "Energies Posit'if" est à ses débuts. Nous verrons la montée de son plan de charge. Attendons un peu parce que tout cela est très récent, mais nous serons bien sûr extrêmement vigilants par la suite sur le retour pour la Ville de Paris par rapport à l'investissement réalisé dans cette S.E.M. Voilà ce que je pouvais dire sur votre intervention. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 119 - DEVE 205. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 119 - DEVE 205). 2013 DEVE 192 - Convention avec la Maison de l'Europe relative au renouvellement de l'autorisation de passer par le hall de l'Hôtel de Coulanges pour accéder au jardin public de la rue des Rosiers (4e). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la création d'un jardin partagé dans le jardin des Rosiers.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Projet de délibération DEVE 192 et v?u n° 40 : convention avec la Maison de l'Europe relative au renouvellement de l'autorisation de passer par le hall de l'Hôtel de Coulanges pour accéder au jardin public de la rue des Rosiers. La parole est à M. BOUTAULT; pour 3 minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, merci, Monsieur le Maire. Vous savez que les jardins partagés sont très appréciés des Parisiennes et Parisiens, ils leur permettent de s'approprier un petit bout de nature en ville. Le v?u que je présente, qui est porté par les élus du 4e arrondissement, notamment les élus écologistes, demande à ce que soit réservé, dans le jardin partagé des Rosiers Joseph Migneret, un espace qui permettrait à chacune et chacun qui le souhaite de pouvoir cultiver son jardin près de chez soi, en toute quiétude. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé ce v?u. J'ajoute que Mme BERTINOTTI s'y était montrée favorable, donc je suppose que c'est une bonne idée que chacun aura c?ur à partager, comme le jardin lui-même. Merci pour votre attention.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement les jardins partagés ont beaucoup de succès. Nous avons aujourd'hui 76 jardins partagés à Paris, dont 12 ont été livrés au cours de l'année 2013. On est vraiment dans une dynamique de création très forte.

Je rappelle que la création d'un jardin partagé trouve à son origine une association locale qui développe un projet en cohérence avec les engagements de la charte Main verte : gestion écologique, ouverture au public, lien social, participation et organisation d'événements publics. A cet effet, si une association souhaite s'engager auprès de la Ville de Paris, pour assurer la gestion du futur jardin partagé sur son domaine, elle saisit la mairie d'arrondissement ainsi que la direction des espaces verts et de l'environnement de son projet. La mairie d'arrondissement est consultée de tout projet dans un équipement de proximité qui relève de sa compétence. S'agissant du 4e arrondissement et du jardin des Rosiers Joseph Migneret, nous connaissons les jardins du 4e qui ont déjà des jardins partagés. Les jardiniers y sont aujourd'hui à l'étroit et souhaitent donc s'investir dans ce nouveau jardin. Cela correspond tout à fait à la démarche que je viens de décrire de la création des jardins partagés. Donc l'étude de ce dossier se fera par la direction des espaces verts et de l'environnement. Il faut que cette association dépose son projet. Ce jardin est en travaux aujourd'hui, donc l'accès futur se fera 10, rue des Rosiers. En attendant les travaux, je vous rappelle que l'accès se fait toujours à la Maison de l'Europe, ce qui d'ailleurs fait référence au projet de délibération que nous avons aujourd'hui, qui prolonge la convention avec la Maison de l'Europe pour pouvoir accéder à ce beau jardin de la rue des Rosiers. Donc, avis favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 40 avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 309) Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 192. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DEVE 192). J'ajoute que ce jardin qui permet aux habitants de venir a un double effet, il fait connaître la Maison de l'Europe, donc c'est pas mal.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est l'un des avantages ! V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sécurité dans les espaces verts du 15e.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 41 est relatif à la sécurité des espaces verts du 15e. La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE, pour 1 minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Les jardins sont supposés être des lieux de tranquillité où toutes les générations ont plaisir à se retrouver et à bénéficier d'un environnement serein. Or, depuis plusieurs mois, le 15e doit faire face à une augmentation du nombre d'agressions, de dégradations mais aussi à des trafics divers. Des pétitions nous sont adressées, en particulier pour des troubles récurrents constatés dans le square Calmette, des vols sont commis dans les immeubles bordant la petite ceinture et les nuisances se multiplient dans les jardins en c?ur d'îlot.

Face à cette situation, le Maire du 15e arrondissement a engagé plusieurs actions pour renforcer la sécurité, en procédant notamment au rehaussement des grilles, à la pose de portails supplémentaires ou encore à des éclaircissements végétaux. Ces mesures, certes efficaces, ne sont pas suffisantes pour enrayer les difficultés et ne remplacent pas pour autant une présence suffisante d'agents de surveillance.

C'est pourquoi, considérant que le nombre d'agents de surveillance n'a pas augmenté dans le 15e arrondissement malgré l'ouverture de près de 5 hectares d'espaces verts, et face au problème d'insécurité auquel nos concitoyens sont confrontés, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'augmenter par redéploiement budgétaire le nombre d'agents de surveillance dans le 15e et de procéder au rehaussement des grilles des espaces verts placées sous votre autorité et qui font l'objet d'intrusions. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais revenir sur certains considérants, avant de répondre sur le fond à votre v?u. Le énième sur la problématique de la sécurité dans les espaces verts déposés ces derniers mois par l'U.M.P.P.A. et l'U.D.I.

Vous évoquez une augmentation du nombre d'agressions des agents d'accueil et de surveillance de la DEVE dans le 15e arrondissement. Vous en savez plus que moi. Les seuls éléments statistiques consolidés dont dispose à ce jour la Direction des espaces verts et de l'environnement sont les chiffres de 2011 et de 2012 qui mettent en évidence une baisse de 6 % du nombre d'agents agressés dans le 15e arrondissement.

Vous évoquez le nombre d'agents d'accueil et de sécurité qui n'aurait pas augmenté dans le 15e arrondissement malgré la livraison de nouveaux espaces verts. Vous avez factuellement raison mais je vais vous donner un double éclairage :

- Il a été décidé que le 15e arrondissement ne serait pas touché en 2014 par les redéploiements qui touchent les autres arrondissements, ce qui a permis d'affecter deux agents à la surveillance de la petite ceinture 15e arrondissement.

- Ce redéploiement des agents d'accueil et de sécurité qui concerne tout Paris ne s'est pas fait à l'aveuglette. Il a résulté d'une réflexion en amont, conduite en lien étroit avec les mairies d'arrondissements, dont celle du 15e. Il a ainsi été proposé en accord avec chaque mairie d'arrondissement et au regard des spécificités locales, de conduire une expérimentation réversible en fonction des constats réalisés.

Cette expérience qui a démarré au printemps 2013 a consisté à laisser ouverts certains espaces verts de nuit pour limiter le nombre de rondes de fermeture et ainsi pouvoir mobiliser les agents sur les zones les plus sensibles. Dans le 15e arrondissement, l'ouverture la nuit a été limitée, à la demande de la mairie du 15e, au seul square Bela Bartok.

Cette réorganisation a permis d'une part de faire fonctionner les agents d'accueil et de surveillance en binôme, sur certains sites difficiles en matière de sécurité, et d'autre part d'être davantage présents dans les jardins dits principaux, notamment ceux dotés d'aires de jeux qui sont fortement fréquentées. Elle a été systématiquement conduite en concertation avec les maires et reconsidérée chaque fois qu'ils en ont exprimé la demande.

A l'issue de cette expérimentation, la réorganisation de la surveillance a été confirmée dans la grande majorité des sites, ce qui a permis à la Direction des espaces verts et de l'environnement de redéployer 16 A.A.S. sur l'ensemble du territoire parisien, de maintenir les effectifs du 15e arrondissement et de réaffecter deux agents à la surveillance de la petite ceinture 15e.

Conséquence de la crise économique durable que nous connaissons et du manque de visibilité en matière de rentrée fiscale, nous devons gérer au mieux les deniers publics, tout en maintenant un degré d'exigence élevé en matière de service public. C'est ce qu'attendent les Parisiens et c'est ce que nous faisons, il me semble, notamment en matière de surveillance.

Mais vous pensez peut-être à d'autres agents quand vous évoquez dans votre v?u des redéploiements en faveur de la surveillance des parcs et jardins. Mais le déploiement de quels agents ? Des jardiniers ? Mais qui assurerait demain l'entretien horticole de nos beaux jardins ? Des cantonniers ? Mais qui s'occuperait demain de l'entretien, de la propreté et des petites réparations dans nos jardins ? Je vous entends déjà vous plaignant demain du mauvais entretien des jardins et demandant le redéploiement d'agents pour assumer cette tâche. Le redéploiement alors de quels agents ? Des bibliothécaires, de personnes en charge des crèches ? Bref, tout cela pour souligner que le discours sur le redéploiement a ses limites. Et que ce que l'on voit poindre derrière, c'est la remise en cause de la qualité du service public. Enfin, en ce qui concerne le rehaussement de clôtures des jardins qui font l'objet d'intrusion, solution que vous appelez de vos v?ux, outre le budget très important dont il faudrait disposer, et les difficultés techniques et architecturales inhérentes à de telles opérations, il ne garantirait absolument pas l'impossibilité d'intrusion. Des jardins qui disposent de clôtures hautes, 2,50 mètres ou plus, font quand même l'objet d'intrusions nocturnes de la part de personnes très déterminées. C'est avec toutes ces informations que je vous demanderai de retirer votre v?u ou j'émettrai un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame, maintenez-vous votre voeu ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Oui, si vous m'autorisez à dire un mot. Je voudrais simplement rappeler à Mme GIBOUDEAUX que je trouve cela anormal que dans le 15e arrondissement un agent de surveillance surveille 11.400 mètres carrés alors que dans le 20e arrondissement il surveille 5.600 mètres carrés.

S'agissant des expériences des jardins ouverts la nuit, nous avons un exemple concret avec le square Calmette qui est devenu un pôle d'insécurité. Je maintiens donc mon v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 41 avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création à titre expérimental de deux espaces de liberté pour les chiens.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 42 est relatif à la création à titre expérimental de deux espaces de liberté pour les chiens. La parole est à M. Jean-Jacques GIANNESINI. Une minute !

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci.

Il s'agit d'un v?u concernant la création à titre expérimental de deux espaces de liberté pour les chiens dans le parc des Buttes-Chaumont alors qu?il n?en existe aucun.

J'avais déjà proposé un v?u pour la même chose au Conseil de Paris, les 11 et 12 février derniers, que la majorité municipale n'avait pas voté. Entre-temps, vous avez inauguré un espace de ce type dans le 14e arrondissement, comprenne qui pourra.

En effet, ce type d'espace existe déjà dans nombreuses métropoles européennes, Londres, Berlin, Francfort, Bruxelles, etc., et des expérimentations sont menées dans différentes villes de France, toutes tendances politiques confondues, Toulouse, Grenoble, Nice. Il existe même un parc canin à New York, à l?angle de Broadway et de la cinquième avenue. Aujourd?hui, il n'existe que 59 espaces verts de la Ville de Paris sur 462 qui autorisent les chiens tenus en laisse. N?oublions pas que la présence animale en ville est source de lien social plus que jamais indispensable, notamment s'agissant des personnes isolées et vulnérables. Cette expérimentation peut aussi être très utile quant à l'éducation à la propreté des propriétaires de chien et quant à la mise en place du compostage des déjections canines à l?image des expérimentations engagées en France et dans de monde. Je veux souligner de nouveau l'excellent travail réalisé au travers d'un rapport sur ces sujets par l'association Chiens en ville et le comité OKA, qui sont aussi parmi nous aujourd?hui. C'est pour cela qu'avec ma collègue Anne-Constance ONGHENA, nous demandons au Maire de Paris d'élargir l'accès des chiens tenus en laisse à l?ensemble des parcs et espaces verts de Paris et d'élargir l'expérimentation susvisée en créant deux espaces de liberté pour les chiens dotés d'aménagements dédiés au compostage des déjections canines dans l'enceinte du parcs des Buttes-Chaumont. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Dans votre v?u, vous demandez deux choses : l'élargissement de l'accès des chiens tenus en laisse à l'ensemble des parcs et espaces verts parisiens, et l?expérimentation de deux espaces liberté pour les chiens dans le parc des Buttes-Chaumont.

Sur le premier point, rendre accessible l'ensemble des parcs et jardins parisiens aux chiens tenus en laisse, je rappelle qu?aujourd'hui seule une soixantaine de jardins sur les quelque 460 jardins municipaux sont ouverts aux chiens de catégorie 2 tenus en laisse. Principalement de grands parcs et des jardins dits ouverts, c'est-à-dire sans clôture comme le Champ de Mars ou le jardin des Halles. La liste de ces sites est d'ailleurs disponible sur Paris.fr.

Pourquoi cette limitation ? Paris est une des villes les plus denses en Europe avec 23.000 habitants au kilomètre carré et il ne vous a certainement pas échappé que la fréquentation des jardins peut être extrêmement forte au point que les Buttes-Chaumont ou le parc Montsouris ressemblent certains week-ends à Woodstock un jour de festival !

C?est pour des questions d'hygiène - les maîtres ne sont pas toujours exemplaires sur cette question de l'enlèvement des déjections canines, on le sait tous - et pour éviter trop de promiscuité avec les usagers des espaces verts, les enfants et les personnes âgées en particulier, que cette politique, que certains peuvent juger restrictive, a été confirmée lors de l'actualisation du règlement des parcs et jardins qui a été adoptée sous cette mandature.

Cette approche paraît par ailleurs d'autant plus justifiée que les laisses rétractables se généralisent avec des chiens qui se promènent de plus en plus loin de leurs maîtres.

Concernant l?expérimentation de deux espaces de liberté pour les chiens aux Buttes-Chaumont, justement l'un des sites où l'accès des chiens tenus en laisse est d?ores et déjà autorisé quoique limité aux allées périphériques : pourquoi ne pas engager une telle expérimentation ?

Mais sur un site et à deux conditions. D'abord trouver le bon endroit, c?est-à-dire un endroit peu fréquenté pour éviter les conflits d'usage, mais aussi peu végétalisé et ne disposant pas de système d'arrosage automatique sachant que les chiens occasionnent d'importants dégâts.

C'est d'ailleurs parce que ces conditions étaient réunies que nous avons démarré, il y a deux semaines environ, une expérimentation de ce type dans le square Jacques-Antoine, place Denfert-Rochereau dans le 14e arrondissement. Seconde condition : que les propriétaires prennent en charge la propreté du site comme c'est le cas de manière générale sur l'espace public. De telles installations posent en effet des problèmes d'hygiène en raison de la concentration de chiens qu'elles suscitent. Vous évoquez la mise en place d'aires de compostage pour les déjections canines. Ceci n'est pas envisageable car ce serait une charge supplémentaire pour les jardiniers et parce que les jardins municipaux sont labellisés sur la base d'un cahier des charges qui proscrit tout produit chimique, or les chiens peuvent être sous traitement médicamenteux avec en particulier la prise d'antibiotiques. Sur cette base, il sera donc recherché un site adapté aux Buttes-Chaumont. Sachant néanmoins qu'il faudra, pour créer une telle aire réservée aux chiens, attendre la fin des travaux mis en ?uvre pour mettre à neuf le réseau hydraulique et la voirie. En attendant, je vous demanderai de retirer votre v?u sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur, que faites-vous ?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Je maintiens le v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 42 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par Mme POIRAULT-GAUVIN relatif au square du Docteur Calmette.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 43 relatif au square du docteur Calmette. La parole est à Mme POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE tout à l'heure a évoqué la situation plus générale des jardins du 15 arrondissement. Je voudrais m'arrêter sur le square Calmette qui est un jardin très fréquenté par les familles et les assistants maternels. C'est un jardin ouvert la nuit et au final, à cause du manque d'entretien, les enfants finissent par jouer au milieu des bouteilles vides, des détritus. C'est une situation dramatique qui avait déjà été signalée par une pétition en 2010 des parents et des assistantes maternelles. Nous avons été saisis d'une autre pétition de 250 signatures quand même.

Au nom de l'équité, de la justice entre les arrondissements, du traitement des arrondissements, je pense qu'il faudrait nous apporter des solutions, Madame l'adjointe, puisque vous avez écarté les propositions de notre groupe, mais vous n'avez pas apporté de solution. Il faudrait faire un état des lieux de la situation dans le square Calmette et puis, si nécessaire, envisager un redéploiement le gros mot que vous dénonciez tout à l'heure qui me semble nécessaire. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Monsieur le Maire, le square Calmette situé en bordure du boulevard Lefebvre intègre un terrain d'éducation physique ouvert 24 heures sur 24, accessible depuis le boulevard. Deux directions, la direction des espaces verts et de l'environnement, et la direction de la jeunesse et des sports sont gestionnaires de ces équipements qui ont été conçus sans séparation alors qu?ils ont des vocations différentes : un accueil familial pour le square, et une espace sportif pour le TEP. L'ouverture 24 heures sur 24 du terrain de sport a entraîné une occupation nocturne du jardin conduisant la direction des espaces verts à ne plus le fermer. Face à cette situation et sur la base de demandes relayées par les riverains en termes de sécurité et de propreté notamment, une réunion a eu lieu le 4 décembre 2013 en présence des élus et des services gestionnaires. Pour améliorer la sécurité du site, un renforcement de la présence en journée des agents d'accueil et de surveillance, de la direction des espaces verts et de l?environnement a été mis en oeuvre. En outre, les agents de la direction de la prévention et de la protection effectuent des passages nocturnes. Enfin, le commissariat du secteur est très sensibilisé à cette situation. Ce dispositif perdurera dans l'attente de la pose d'une grille destinée à fermer le square le soir, et à prévenir l'installation de tout intrus. Les travaux de clôture sont estimés à 55.000 euros. En matière de propreté, depuis le début du mois de novembre, les agents d'entretien de la DEVE effectuent chaque semaine un nettoyage approfondi du square en plus du nettoyage quotidien. La végétation a également été éclaircie de manière à empêcher l'installation de campements au milieu des massifs. S'agissant de la demande d'installation de toilettes publiques, le square en est effectivement dépourvu. Cependant, ont été installées à proximité deux sanisettes Decaux, situées boulevard Lefebvre respectivement à 400 et 300 mètres du jardin, l'une au 57 et la seconde plus proche au n° 185. Donc, avec toutes les informations que je viens de vous donner, je vous demande, Madame POIRAULT-GAUVIN, de retirer votre v?u ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Maintenez-vous votre voeu ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Je maintiens. Les réponses ne sont pas satisfaisantes, je suis désolée.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 43, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. 2013 DPP 63 - Communication relative au programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) "Seine et Marne franciliennes".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPP 63 : communication relative au programme d?actions de prévention contre les inondations "Seine et Marne franciliennes". La parole est à Mme FOURNIER, 5 minutes.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons déjà eu l'occasion ici d'aborder la question des crues de la Seine et des risques encourus par les populations et les biens. De fait, de nombreuses études existent, dont récemment celle de l?I.A.U. qui fait le point sur la vulnérabilité du parc de logements en zone inondable, ainsi que les conséquences humaines et économiques d'une crue centennale, ou bien nous avons aussi le travail entrepris par l'O.C.D.E., dont la presse s'est fait l'écho récemment, et quantité, quantité d'autres études.

De fait, on peut se demander comment tirer parti des expériences, des études, des enseignements de l'Histoire aussi, afin d'identifier les bonnes pratiques et de développer des outils pour concevoir une politique efficace et prévenir le retour de catastrophes naturelles. C'est un exercice difficile parce que la part d'incertitude est importante et que les enjeux humains, mais aussi économiques et financiers, sont énormes.

Aussi, c'est vrai que, conscient de cette situation, et conscient que cette situation touche tant Paris que la région parisienne, l?Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs a proposé à la Ville de Paris en 2012 et a proposé aussi aux Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, de s'engager dans une démarche d'élaboration d'un P.A.P.I. (un programme d'actions de prévention contre les inondations) dont nous discutons dans cette séance.

Si ce classement n'engendre pas d'obligations réglementaires supplémentaires pour la Ville, qui dispose déjà d'un plan de prévention des risques d'inondation et d'un plan communal de sauvegarde, il constitue pour notre ville une incitation à poursuivre les efforts engagés depuis longtemps pour diminuer justement sa vulnérabilité.

De là donc est né ce P.A.P.I. "Seine et Marne franciliennes", un outil de contractualisation entre l?Etat et les collectivités, qui vise à développer une gestion intégrée du risque d'inondation et à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens selon trois objectifs. Ces trois objectifs vont permettre d'intervenir à tous les stades. En amont, c'est-à-dire maintenant, dès maintenant, pour accroître la culture du risque d'inondation de la population qui est située en zone inondable, et plus particulièrement celle des principaux acteurs, qu'ils soient publics ou privés. Ensuite, savoir intervenir pour stabiliser à court terme le coût des dommages potentiels qui seraient liés aux crues et aux inondations, aussi bien à Paris qu?en petite couronne. Enfin, savoir comment, à plus long terme, raccourcir, après une crue qui serait exceptionnelle, le délai de retour à la normale et au bon fonctionnement de la ville. C'est vrai que la Ville a aussi proposé d'inscrire à ce programme 24 actions qui correspondent à ces trois objectifs, pour un coût de 2.285.000 euros. Je crois que la question de l'information en amont et celle du fonctionnement des outils de communication pendant la crise sont très importantes. Se préparer, préparer les personnes et les services pour faciliter le retour à la normale est indispensable. C'est pourquoi nous jugeons utile et bienvenu que la moitié des actions prévues porte sur l'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque des Parisiens. Parmi les actions inscrites au P.A.P.I., l'installation de nouveaux repères de crue peut permettre à tout un chacun une prise de conscience. La réalisation d?actions de communication vers les entreprises et les professionnels de l'aménagement doit aussi y contribuer. Mais, la ville est un système complexe, dans lequel la population dépend de plus en plus d'infrastructures qui sont fortement interdépendantes. La technicisation et la complexification des territoires urbains rendent ces derniers de plus en plus vulnérables à la survenue d'un risque majeur et, en même temps, et on pourrait dire de manière paradoxale, ont tendance à déresponsabiliser les individus. C'est la question du rapport au risque qui est posée. Nous pensons donc que, outre la politique d'information et de communication, c'est en termes de réduction de la vulnérabilité de nos territoires qu'il faut penser la gestion des risques. La prévention, elle, doit être menée, je dirais, encore plus en amont, au stade des projets d'aménagement quand on sait que la construction de 10 millions de mètres carrés est prévue en Ile-de-France en zone inondable au cours des prochaines années. On se dit que c'est bien là le problème et c?est bien là aussi une partie de la solution. Actuellement, on peut densifier en zone inondable. Il y a pléthore d?exceptions à la règle commune, de secteurs dérogatoires, d'absence de limitation de la constructibilité. Comment faire respecter la loi dans ce qu'elle a de plus protecteur et éviter l'artificialisation des sols en milieu urbain qui augmente le risque ? Il faut, de manière générale, faire évoluer notre rapport au territoire - il est vrai que ce P.A.P.I. devrait permettre de le faire -, notre rapport au fleuve, notre rapport au risque et s'inscrire résolument dans des problématiques métropolitaines partagées. Bien sûr, nous allons voter ce P.A.P.I., mais nous ne pouvons pas le voter sans mentionner ces réserves sur l'aménagement métropolitain tel qu'il se pratique de nos jours. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

A de nombreuses reprises, notre groupe a appelé à un débat en Conseil de Paris sur les risques et les conséquences d'une crue de type 1910.

Nous nous réjouissons donc de la présentation du P.A.P.I. (programme d'actions de prévention contre les inondations) "Seine et Marne franciliennes" qui est prévu pour s'étaler sur la période 2014-2019, mais nous aurions aimé une présentation qui accorde à cet enjeu la place qu'il mérite.

On peut, en effet, regretter le caractère succinct et partiel de cette communication qui ne laisse pas le champ à une analyse approfondie à la hauteur de l?ambition du P.A.P.I. élaboré par l'établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs et, comme membre du conseil d'administration de l?E.P.T.B., je peux témoigner de la mobilisation et rendre hommage au savoir-faire et à la haute technicité de toutes les équipes de l?E.P.T.B. à Paris et sur le terrain.

La démarche du P.A.P.I. constitue une étape majeure dans la prise en compte d'un déficit de gouvernance, pointé dans chacun des rapports successifs sur le sujet, et le rapport de l'O.C.D.E. qu'a mentionné Mme FOURNIER tout à l'heure, qui sera rendu en janvier 2014, mettra d'ailleurs spécifiquement l'accent sur cette question de gouvernance. L'ambition particulièrement complexe de ce P.A.P.I. est d'associer toutes les parties prenantes qui, jusque-là, ne dialoguaient pas et même se méfiaient, voire se défiaient : depuis les agriculteurs, dont les terres sont nécessaires pour des délestages, mais quid de leurs récoltes, jusqu?aux industriels qu'il faudrait certainement associer plus activement, sans omettre les institutions de toutes sortes et les élus. Une telle démarche, celle du P.A.P.I., demande de la persévérance et une volonté politique de longue haleine, car il est compliqué de réunir des acteurs qui ne partagent pas les mêmes intérêts directs. Aujourd'hui, l?E.P.T.B. a initié une concertation qui prend la mesure de l'enjeu que constitue la problématique de la gouvernance concernant la prévention et la gestion d?une catastrophe naturelle majeure. Le programme d'actions mis en place compte 7 axes principaux qui se déclinent en 80 actions. Il est regrettable que la communication n'en fasse pas état plus clairement. Aucun de ces 7 axes n'y est évoqué. Je les rappelle donc : - axe 1 : action de sensibilisation pour développer la connaissance et la culture du risque ; - axe 2 : action d'amélioration de la prévision ; - axe 3 : action d'amélioration de la gestion de crise ; - axe 4 : action renforçant la prise en compte du risque dans l'aménagement du territoire, ce qu'a fort bien évoqué Mme FOURNIER à l'instant ; - axe 5 : action de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes ; - axe 7 : gestion des ouvrages hydrauliques de protection. Je mentionne l'axe 6 délibérément en dernier, car il est essentiel : ouvrage de ralentissement des écoulements, réalisation du casier pilote de la Bassée. Il est bizarre que vous ne mettiez pas en valeur cette action que l?E.P.T.B. étudie depuis 2000 et qui constitue un enjeu majeur. Mme Fabienne GASNIER y reviendra plus longuement. D?autres actions essentielles sont également passées sous silence. Il me semble pourtant qu?il aurait été bienvenu d'effectuer une présentation plus exhaustive, afin que la Ville montre son engagement et son implication envers le programme d?actions de prévention de l?E.P.T.B. qui, enfin, prend une dimension métropolitaine. Dimension métropolitaine que nous appelons de nos v?ux depuis plusieurs années comme étant la seule pertinente pour traiter une catastrophe d'une telle ampleur avec d'aussi graves conséquences. Je rappelle en effet, que l?effet financier pourrait atteindre 40 milliards d'euros, et que la région capitale, qui génère 29 % du P.I.B. de la France, pourrait être immobilisée pendant des mois. Nous attendons donc avec impatience la labellisation de ce projet par la Commission mixte inondation, qui doit intervenir le 19 décembre prochain, dans trois jours, et qui doit permettre de passer enfin à la phase de réalisation de ces différentes actions. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame BERTRAND. La parole est à Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Comme l?a indiqué ma collègue Geneviève BERTRAND, vous ne retenez pas le projet de la Bassée dans la présentation du P.A.P.I., programme d'action et de prévention contre les inondations. Je ne vais pas vous étonner en vous disant que c'est une déception certaine car notre groupe n'a cessé de vous sensibiliser sur l'enjeu que représente sa réalisation.

Les différents rapports, dont celui de l'O.C.D.E. qui sera rendu public en janvier, ont permis d'établir que le montant des dommages provoqués par une crue centennale se chiffrerait au moins à 40 milliards. Je regrette que cette question majeure pour l'avenir de notre Capitale ne fasse pas l'objet d'une communication avec un réel débat au Conseil de Paris. Au lieu de cela, nous sommes réduits à une sorte de délibération noyée au milieu d'une séance budgétaire qui ne permet pas de mobiliser le travail des élus sur le sujet.

Une présentation qui est d'ailleurs plus que succincte et qui ne rend compte que de façon très approximative du plan de prévention réalisé par l'établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs. Il y a une forme de légèreté dans cette façon d'aborder l'enjeu que constitue le risque avéré d'une telle catastrophe naturelle.

La sélection des actions que vous listez en est d'ailleurs une illustration assez révélatrice de l'engagement pas très résolu de la Ville. Vous évoquez pour celle-ci un coût total d'un peu plus de 2 millions d'euros pour la période 2014-2019, dont la mise en ?uvre sera, je cite, "conditionnée par les capacités de financement de la Ville votées à l'occasion de chaque exercice budgétaire".

Il y a de quoi mettre en doute votre volontarisme sur la question. Elle ne devrait au contraire pas être conditionnée, mais constituer une priorité totalement indiscutable. Vous indiquez qu'une délégation s'est déplacée à New York pour bénéficier d'un retour d'expérience sur la gestion de l'ouragan Sandy. Une conférence a d'ailleurs eu lieu à la suite de ce voyage à New York où il y a une culture bien plus forte de la gestion des catastrophes naturelles, où par anticipation, des entreprises ont été relocalisées et des populations évacuées en amont. Les dégâts ont été considérables : 19 milliards de dollars de dégâts rien que pour Manhattan, 42 milliards pour l'état du New Jersey, 20 milliards au titre de pertes de production, 265.000 entreprises touchées et 60.000 faillites. A l'échelle du Grand Paris, selon l'O.C.D.E., 5 millions de personnes seraient touchées, et des dizaines de milliers d'entreprises. Les dégâts directs seraient évalués à plus de 40 milliards d'euros. Je crois que la Ville n'a pas toujours pris la mesure. On en reste à quelques actions, sous condition d'examen budgétaire, quand la problématique est d'une toute autre ampleur. L'établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs montre un vrai volontarisme. Il porte d'ailleurs un projet de la Bassée depuis 2000. Aujourd'hui, espérons que le plan de prévention P.A.P.I. qu'il a lancé va permettre de rassembler différents acteurs, y compris les plus hésitants, pour que les différentes actions se concrétisent le plus rapidement possible. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mme LE STRAT va vous répondre pour lever toutes nos angoisses.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, merci mes chers collègues d?être intervenus sur ce sujet d?importance. Vous l?avez-vous-mêmes souligné, la question et l'enjeu des inondations ont été très largement abordés - comme je pense jamais cela ne l?a autant été sous cette mandature - depuis maintenant de nombreux mois. Je ne laisserai pas Mme GASNIER dire que nous avons un engagement "pas très résolu" de la Ville de Paris, sachant que nous nous sommes engagés, justement, sur tous les fronts pour répondre à cet enjeu de première importance.

Avant de vous répondre un peu plus concrètement sur les points soulevés, je ne vais pas rappeler le contexte du P.A.P.I. parce que vous l'avez très bien évoqué toutes les trois. Danielle FOURNIER a bien rappelé aussi le contexte actuel et les différentes études. L?étude très intéressante de l'O.C.D.E., qui va être remise d?ailleurs le 24 janvier, mais on a déjà eu un rapport préliminaire, montre bien qu?il y a un sujet gouvernance en Ile-de-France, et pointe l'enchevêtrement des responsabilités et des acteurs et le fait qu'il y a une faible lisibilité sur ce dossier. Mais il pointe aussi que Paris, ville et département, est le territoire le mieux préparé à l'enjeu des inondations.

Certes on peut toujours s'améliorer, mais nous sommes néanmoins les mieux préparés. Je pense d'ailleurs que l'étude de l'O.C.D.E. a accéléré une prise de conscience des différents acteurs institutionnels puisqu'il y aura un premier Comité stratégique, l'information vient de m?être donnée, "Inondation et métropole francilienne", qui va réunir l'Etat, les collectivités locales, les acteurs économiques et les associations, qui se tiendra en janvier et qui aura pour objectif de définir une stratégie opérationnelle de gestion de crise inondation. La Ville de Paris, bien entendu, y sera représentée au plus haut niveau pour défendre cet enjeu majeur. En quoi la Ville de Paris est également bien préparée ? Je ne vais pas revenir, puisque j?aurais l'impression de répéter pour la énième fois ce que j'ai déjà dit lors de débats sur le sujet, sur les niveaux de protection de la voirie, de la chaussée, et sur le plan de la préparation des différents services. Je voudrais d?ailleurs donner une information. Comme je l'avais déjà évoqué, une réunion sous l'égide du Secrétariat général a réuni l'ensemble des directions de la Ville, et nous pouvons d'ores et déjà dire que l'ensemble des plans de continuité d'activité de toutes les directions seront achevés d'ici mars 2014, ce qui fera de Paris, dans l'ensemble de ces directions, une ville préparée, non seulement aux risques inondation, mais surtout au retour à la normale. Vous avez parlé de la Bassée. Là aussi, je veux bien qu?on revienne pour la énième fois sur ce sujet. Faut-il que je vous rappelle que la Ville de Paris, non seulement dès le départ a voté l'ensemble des études qui conduisaient à la Bassée, mais qu?elle a voté également le programme d'investissement sur le casier expérimental. Donc, nous, premier acteur de l'IIBRBS - vous avez d'ailleurs loué la qualité du travail de l'Institution des Grands Lacs de Seine - vous savez que nous sommes, Département de Paris, le premier contributeur et donc le premier acteur des programmes d'investissement et des plans d'action de cette institution. Cette communication n'avait pas pour objet de rappeler ce que nous avons déjà fait et ce que nous avons déjà soutenu, notamment le programme d'investissement sur la Bassée, mais plutôt de présenter les nouvelles actions que nous voulons programmer dans le P.A.P.I. Cette communication a bien cet objet-là et, comme c'est précisé d'ailleurs dans la communication, nous y reviendrons à chaque action budgétée, puisqu'il y aura des décisions en Conseil de Paris pour débloquer les fonds, qui sont à hauteur de près de 2,3 millions et qui sont affectés à la prévention des inondations. Vous dites aussi qu'elle est peu exhaustive et assez mal détaillée. Là aussi, nous présentons ce qui relève de Paris, et comme je ne voudrais pas être encore trop désobligeante par rapport à d'autres départements, et même certains qui vous sont sûrement plus proches politiquement, je n'insisterai pas sur le fait que nous avons mené des actions bien plus poussées en termes de prévention, de sensibilisation, de culture du risque, d'information des habitants et de préparation à un retour à la normale. Je voudrais en citer quelques-unes. Dernièrement encore, nous avons signé une charte avec les bailleurs de l'habitat privé, après en avoir signé une avec l'ensemble des bailleurs sociaux, sur tous les enjeux de l'eau de la Ville de Paris, et qui comporte un axe important concernant le risque inondation. Moi, je ne connais pas d?autres départements et d?autres collectivités qui l?ont fait. Cela peut être une idée à reprendre dans d'autres collectivités. Nous avons aussi, au-delà des différents événements que nous avons organisés, des informations sur le site de paris.fr, via les réseaux sociaux et Twitter. Nous travaillons aussi, cela a été dit, sur l'installation de repères de crue, tout cela étant évidemment très axé sur la culture du risque et sur la sensibilisation. D'ailleurs, si les A.B.F. n'étaient pas si conservateurs parfois, je pense que les repères de crue devraient être encore plus visibles dans l'espace parisien puisqu'il faut un peu les connaître pour savoir que nous avons un repère de crue. Je pense que nous pourrions être créatifs sur ce sujet et, si nous sommes d'accord, faire ?uvre concertée en la matière. Alors, vous avez parlé d?engagements peu résolus. Je l'ai dit, dans cette communication, on parle de Paris. Nous allons, et c'est extrêmement innovant, là aussi moderniser? j'en citerai juste deux ou trois parce que je sais qu'il faut que je termine? deux ou trois actions très innovantes. Nous allons moderniser le réseau d'assainissement et sa modélisation afin de répondre, en gestion en temps réel, au risque de fortes crues. Nous allons aussi moderniser le réseau de piézomètres de la Ville afin là aussi de prévenir en temps réel l'ensemble des gestionnaires des ouvrages souterrains et d'étudier de manière assez fine la corrélation entre la progression des crues et la montée des nappes. Nous faisons, comme je le disais, ?uvre d'innovation et d'expérimentation sur ce sujet. Il a été aussi abordé la question de l'aménagement, et je soutiens tout à fait le propos de Danielle FOURNIER. Au-delà de la culture du risque, de la préparation au risque inondation et à celle des services, à un retour à la gestion normale le plus rapidement possible, il faut essayer de penser la gestion urbaine des villes et l'aménagement en fonction du risque inondation. Cela concerne évidemment un peu plus la métropole mais pour Paris, nous avons, et c'est inscrit dans le programme P.A.P.I., prévu une étude hydraulique sur l'aménagement de la Z.A.C. "Bercy-Charenton". Donc sur Paris, nous répondons à cet enjeu, à cette corrélation aménagement urbain et inondations. En conclusion, il reste beaucoup à faire, mais comme l'a montré le rapport O.C.D.E., comme les débats l'ont montré aussi au sein de cette instance, comme je m'y étais engagée - et ce n'était pas forcément simple d'inscrire ce sujet lors d'un Conseil de Paris consacré au budget -, nous avons une communication sur les programmes d'action de la Ville de Paris dans le cadre du P.A.P.I. qui sera soumis à la commission mixte dans trois jours. Je pense que nous faisons à la fois ?uvre d'innovation, de préparation, d'information, de transparence et nous sommes extrêmement engagés sur ce dossier. J'espère que tous les élus de la prochaine mandature le seront tout autant. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Comme c'est une communication, il n'y a pas de vote. Je vous remercie pour toutes ces précisions et nous passons au sujet suivant. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif aux vols dans les conteneurs de recyclage de vêtements (15e). V?u déposé par l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les v?ux n° 44 et n° 44 bis sont relatifs aux vols dans les conteneurs de recyclage de vêtements. La parole est à M. Daniel-Georges COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Chaque Français jette en moyenne 12 kilos de vêtements et textiles par an. La récupération de ces vêtements est particulièrement utile pour l'environnement et la propreté, pour le service rendu aux Parisiens, pour l'emploi créé pour des personnes en précarité. Malheureusement, le système anti-intrusion de ces conteneurs à vêtements - plus d'une centaine dans le 15e - sont régulièrement cassés afin d?y faire pénétrer de jeunes enfants qui vident à l'extérieur les vêtements, et les adultes qui les accompagnent en récupèrent les meilleures pièces pour les revendre. En plus de la dangerosité que représentent ces actes, le pillage des conteneurs provoque d?une part des problèmes de propreté car les vêtements qui ne les intéressent pas sont laissés au sol, mais provoquent aussi un manque à gagner considérable pour les sociétés de récupération - Ecotextile pour le 15e -, qui se voient menacées dans leur survie économique. Pour Ecotextile, ce sont plus de 125 personnes en réinsertion employées en C.D.I. : c?est dire l'importance que cela représente. C'est pourquoi la majorité du 15e adresse ce v?u au Maire de Paris et au Préfet de police pour soutenir l'installation des conteneurs anti-intrusion et sensibiliser les acteurs de terrain à la surveillance des conteneurs. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur. La parole est à M. PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je voudrais d'abord remercier M. le Conseiller de ce qu'il nous a indiqué. L'économie circulaire, le recyclage, le réemploi sont des éléments extrêmement importants dans la politique de réduction des déchets et dans les changements de fonctionnement que nous devons avoir sur notre consommation et sur les déchets qui en résultent. De ce point de vue, la généralisation de l'installation de conteneurs à textile à Paris est quelque chose d'extrêmement positif, et les associations qui les gèrent en tirent un grand bénéfice, ainsi que la société parisienne toute entière. Comme vous, nous avons constaté ces derniers mois et plus particulièrement ces dernières semaines une série d'incidents qui se sont déroulés quand des populations, notamment très jeunes, ont été utilisées pour rentrer dans les conteneurs, en sortir un certain nombre de vêtements et ainsi pouvoir organiser un marché parallèle. Au-delà du marché parallèle lui-même qui est organisé et des problèmes que cela peut poser aux associations, il y a des éléments de danger, tout simplement, pour les jeunes enfants qui rentrent dans ces conteneurs. C'est pourquoi nous avons saisi d'ores et déjà les associations en leur demandant de sécuriser et en leur disant comment nous pouvons les aider à sécuriser. C'est pourquoi ce que je vais vous proposer, car le problème est plus général que ce qui s'est posé sur le 15e et qu?un certain nombre de démarches ont d?ores et déjà été engagées, d'adopter un v?u de l'Exécutif qui reprend et cite d'ailleurs le v?u adopté par le 15e arrondissement, ce qui me semblait normal, et qui demande à la fois qu'un bilan exhaustif soit réalisé avec les mairies d'arrondissement et les organismes pour faire un point sur ces conteneurs, sur leur usage aujourd'hui. Que sans attendre, ces organismes procèdent par tous les moyens à la sécurisation de leurs conteneurs sur l'espace public, en lien avec nous et avec les mairies d'arrondissement. Et qu'il y ait une information visible destinée à prévenir les intrusions. Enfin, une expérimentation de nouveaux modèles de conteneurs va être lancée, et c'est pourquoi nous souhaitons qu'elle soit réalisée et évaluée pour préparer ainsi le renouvellement des conventions. C'est pourquoi, si vous le voulez bien, je vous proposerai de retirer votre v?u au profit de celui de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur. Le v?u n° 44, avec un avis défavorable de l'Exécutif?

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Non, nous sommes d'accord pour retirer?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D'accord. Le v?u n° 44 est donc retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 44 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 310). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à l'implantation d'une antenne-relais téléphonique (16e). V?u déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à l'implantation d'une antenne-relais téléphonique (16e). V?u déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à la concertation préalable à toute nouvelle installation d'antenne-relais.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les v?ux nos 45, 46 et 47 sont relatifs à l'installation d'antenne-relais téléphoniques. La parole est à M. GABORIAU, une minute.

M. Pierre GABORIAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?opérateur de téléphonie mobile "Bouygues Télécom" envisage l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile au 7, rue du Général-Delestraint, à Paris 16e proche d'une école. Malgré l'information mise en ligne à disposition du public par la mairie du 16e, aucune inquiétude locale concernant ce projet ne s'était manifestée dans la période d'instruction du projet par l'Agence de l?écologie urbaine de la Ville de Paris.

Dès lors, l'opérateur a reçu les autorisations nécessaires de la Ville et de l'Agence nationale. Toutefois, après affichage sur place de la déclaration préalable de travaux par l'opérateur, une forte opposition locale s'est structurée au sein d?un collectif. Une pétition lancée localement par le collectif a recueilli plus de 500 signatures. La mairie du 16e a alors demandé à l'opérateur, qui l'a accepté, de suspendre son projet dans l'attente de l'organisation d'une concertation qui a eu lieu le 9 décembre à la mairie du 16e, et en accord avec le collectif pour cette réunion publique sur le projet qui, à l'issue de cette réunion, a mis en évidence une mobilisation importante de riverains et de parents d'élèves qui perdure après une très forte opposition au projet. En conséquence, ces circonstances locales ne permettent pas la poursuite du projet. Sur proposition du député-maire Claude GOASGUEN, nous émettons le v?u que la Ville de Paris demande à "Bouygues Télécom" l'abandon du projet d'implantation d?une antenne-relais de téléphonie mobile au 7, rue du Général-Delestraint, dans le 16e, et facilite en accord avec l'opérateur la recherche d'une implantation sur un site alternatif. Car il faut le dire clairement, cette demande n'est absolument pas polémique mais purement locale, et en aucun cas n'est une opposition à une implantation bien nécessaire des antennes-relais de téléphonie à Paris, dont on ne peut se passer. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - C?est l'absence de réunion lors de l'instruction du dossier par la mairie qui a provoqué effectivement la surprise lors du dépôt préalable des travaux de cette antenne-relais.

Effectivement, dans le v?u n° 46, nous souhaitons que cette antenne-relais du 7, rue du Général-Delestraint soit déplacée et trouve un endroit plus adapté.

Dans le v?u n° 47, nous émettons aussi le v?u que lors de ces réunions, un représentant de l'A.N.S.E.S. soit présent car il y a une forte inquiétude sur l'aspect sanitaire des ondes émises par ces antennes-relais et leur implantation. Voilà pourquoi il y a ces v?ux nos 46 et 47. Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à M. PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je dois vous dire que ces v?ux, en tout cas les v?ux nos 45 et 46 - le v?u n° 47 est un peu différent - m?ont surpris et gêné à la fois.

Surpris parce que cette antenne avait reçu un avis favorable de la mairie du 16e arrondissement et c'est pourquoi, d'ailleurs, elle n'est jamais remontée à la Commission de concertation sur la téléphonie mobile, qui statue sur les antennes qui ont reçu un avis défavorable de la part des mairies d'arrondissement.

Surpris et gêné parce que nous n'avons pas l'habitude, et je souhaite que nous n'ayons pas l'habitude d'aborder ici au Conseil de Paris, la question de chaque antenne-relais, autant je pense qu'il est important d'aborder régulièrement la question de la téléphonie mobile elle-même, la question des doutes qu'elle suscite encore aujourd'hui, la question de l'organisation de la concertation, de l'installation des antennes en elles-mêmes, autant il y a quand même plusieurs centaines d'antenne relais de téléphonie mobile à Paris. Si nous étions amenés ici au Conseil de Paris à devoir statuer sur chacune d'entre elles, nous deviendrions assez vite fous. C?est d?ailleurs ce qui fait qu?une charte a été mise en place, adoptée à l'unanimité de ce Conseil, y compris par les représentants de la mairie du 16e arrondissement, dans leur diversité, qui met en place ce processus à la fois d'information, de concertation, qui donne à la mairie d'arrondissement la possibilité d'organiser la concertation et l'information aussi largement et aussi fortement qu'elle le souhaite. De nombreuses réunions sont d'ailleurs organisées régulièrement dans tout Paris avec la présence de l'Agence de l'écologie urbaine, avec ma présence ou celle de mon cabinet, la présence évidemment des opérateurs, et parfois d'autres personnes qui sont invitées. Nous avons sollicité l'ANSES par courrier il y a de cela plusieurs mois pour qu?elle puisse venir, mais elle nous a dit que c?est une agence nationale qui n'a pas la possibilité de se déplacer dans l'ensemble des réunions de concertation. Bref, un processus existe qui permet d'éviter que l'on arrive au Conseil de Paris sur des problèmes antenne par antenne. Vous avez d'ailleurs pu remarquer que depuis plusieurs conseils, cela n'est plus le cas, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a plus de problème. Une CCTM fonctionne, statue, donne des avis positifs ou négatifs, qui renvoient à des concertations renforcées pour trouver de nouveaux lieux. Plusieurs arrondissements sont actuellement avec plusieurs des opérateurs dans ce cadre de concertation renforcée. Je ne sais pas qui suivra ce dossier ou quel adjoint de quelle orientation politique suivra ce dossier lors de la prochaine mandature, mais je ne lui souhaite pas qu'on aborde ici et je ne nous souhaite pas collectivement que l'on aborde les antennes une par une, surtout si elles ont suivi le processus en tant que tel. Je donne un avis défavorable sur ces trois v?ux, parce que le processus a été suivi. La mairie d'arrondissement peut être en contact avec l'opérateur, avec les opérateurs, j'encourage d'ailleurs toutes les mairies d'arrondissement à avoir un vrai travail de fond sur les implantations d'antenne avec les opérateurs, on voit que c'est possible et que plusieurs arrondissement ont engagé ces discussions. Je pense que c'est la meilleure chose que l'on puisse faire. Nous avons effectivement besoin de réseaux, de la même manière que nous avons besoin d'une exposition la plus faible possible. J'encourage toutes les mairies d'arrondissement à prévenir plutôt qu'à intervenir ensuite lorsque des problèmes se posent, parce que des concertations n'auraient pas été menées.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 45 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 46 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 47 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. 2013 DUCT 228 - Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association "Le patronage laïque du 15e - Maison pour tous" (15e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au devenir de l'immeuble 61, rue Violet (15e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DUCT 228 et le v?u n° 48 : subvention et convention avec l'association "Le patronage laïque du 15e, Maison pour tous". M. MENGUY n?est pas là, donc la parole est à Mme FONLLADOSA.

Mme Ghislène FONLLADOSA. - Il nous est demandé de délibérer sur l'attribution d'une subvention 2013 de 25.000 euros pour l'association "Patronage laïque Maison pour tous", créée en 1892 soit depuis 121 ans faisant de ce lieu le plus ancien et le dernier patronage laïque de Paris.

Installé depuis 1908 dans les locaux du 72, avenue Félix-Faure, devenus municipaux en 1927, "Le patronage laïque du 15e - Maison pour tous" accueillait des associations de l'arrondissement pour y réaliser leurs activités culturelles, de loisirs ou sociales au bénéfice des habitants de l'arrondissement.

Une modernisation du bâtiment était devenue nécessaire. Sa réhabilitation et son réaménagement qui faisaient consensus furent abandonnés par la Ville. Un comité de pilotage, présidé par Marc BLONDEL et coprésidé par Anne HIDALGO, qui ne fut réuni qu?épisodiquement décida de raser le bâtiment pour y installer le Patronage laïque du XXIe siècle et à son dernier étage un foyer de travailleurs.

Ce projet de la Ville privait le 15e et le quartier d'un équipement nécessaire à la vie associative de l'arrondissement et du quartier.

Lors d'une réunion de concertation présidée par la première adjointe au Maire de Paris, les habitants exprimèrent avec force leur rejet de ce projet.

Une pétition fut lancée avec succès pour dénoncer la surdensification qu'apportait ce projet par la construction notamment de logements pour travailleurs au dernier étage de ce bâtiment, pour rejeter le parti-pris architectural du bâtiment inadapté au quartier et pour dénoncer la perte d'un lieu indispensable aux associations et aux habitants du 15e.

Le maire du 15e lui-même dénonça la décision de la Ville de financer cet équipement, soit tout de même 5,5 millions d'euros pris sur les investissements localisés du 15e au détriment d'autres projets jugés bien plus utiles au 15e.

En septembre 2011, la Ville proposa à l'association historique "Patronage laïque du 15e Maison pour tous", un relogement à titre précaire dans des locaux municipaux, 61, rue Violet, réaménagés par la Ville pour 180.000 euros, locaux que la Ville a prévu de remplacer par des logements sociaux qu'elle souhaite confier à Paris Habitat. Depuis lors, l'association accueille des associations. Ce prêt de locaux à titre gratuit se termine le 31 décembre de cette année, d'ici une dizaine de jours. Dans le projet de délibération DUCT 228 qui nous est soumis, il n'est pas fait état d'une reconduction de ce prêt de locaux au-delà de ce 31 décembre. Le cahier des charges du nouveau Patronage laïque avenue Félix Faure voulu par la Ville et porté par la première adjointe malgré le rejet par le quartier, sera dédié tout entier à la laïcité ou plutôt à la célébration de la laïcité. Il y a fort à parier que tout sera fait pour une inauguration en grand appareil par la première adjointe dès janvier 2014. Il en sera alors définitivement fini d'un lieu d'accueil des associations au 72, avenue Félix-Faure. Le Patronage historique relogé au 61, rue Violet pourra-t-il continuer ses activités ? Compte tenu des activités qu?animent les associations au 61, rue Violet, au bénéfice de nombreux habitants du 15e, il me paraîtrait nécessaire de savoir si la convention de prêt pour ce relogement va être prolongée et jusqu'à quand. La première convention de relogement se terminant dans 10 jours, la Ville a été un peu légère de ne donner aucune indication sur le relogement après le 1er janvier 2014. Il me paraîtrait nécessaire de savoir, si la convention devait effectivement cesser au 31 décembre 2013 ou d'ici quelques mois, quand Paris Habitat prendra possession du lieu, que prévoit la Ville pour reloger l'association "Le patronage laïque du 15e - Maison pour tous" ? Si la Ville ne devait pas prolonger ce prêt à l'association, les associations culturelles, de loisirs ou sociales utilisatrices des locaux du 61, rue Violet pourront-elles se voir accorder en priorité et au même tarif des locaux dans le nouveau patronage laïque avenue Félix Faure dont la vocation est concentrée essentiellement sur la laïcité ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - J'interviens uniquement pour la présentation du v?u.

Chers collègues, par ce v?u, nous demandons au Maire de Paris qu'une concertation s'engage en amont sur le devenir du 61, rue Violet, dont la Ville est propriétaire et qui doit prochainement être libéré par l'association du patronage laïque qui l'occupe à titre temporaire.

Cette concertation sur le devenir du 61, rue Violet apparaît d'autant plus fondée que nous avons reçu plusieurs propositions émanant de divers acteurs implantés dans ce quartier du 15e arrondissement.

Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que soient étudiées quatre propositions qui répondent aux besoins du quartier.

La première concerne la création d'une unité Alzheimer. Cette demande est portée depuis plusieurs années par la maison de retraite Grenelle qui est mitoyenne du 61, rue Violet.

Le deuxième projet porte sur un centre médico-psychologique. Cette proposition permettrait de maintenir dans le quartier, le centre du 11, rue Tisserand dont le bail très coûteux va contraindre ses responsables à le déplacer dans le 14e arrondissement privant d'un service de proximité la centaine de patients qui sont reçus chaque jour.

Deux autres propositions pourraient trouver tout leur sens en ce lieu :

- d'une part, une crèche pour contribuer à résorber le déficit de places en crèche et répondre à l'angoisse des parents qui attendent une place pour leur enfant,

- d'autre part, la création d'un centre d'animation, ce type d'équipement n'existant pas dans ce secteur du 15e et sa proximité avec le quartier Dupleix justifie une étude fine de ce projet. Toutes ces propositions étant fondées et méritant d'être examinées, j'espère, Monsieur le Maire, que vous saurez saisir l'opportunité qu'offre le 61, rue Violet pour répondre au mieux et dans la concertation aux besoins exprimés par la population de ce quartier du 15e. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai envie de paraphraser Pierre, le Loup et le Grand-père qui disait : Et si Bertrand DELANÖE n'avait pas été élu en 2001, que serait-il arrivé ? Eh bien, ce patronage laïque, dont la majorité municipale du 15e vante l'intérêt avec des larmes dans la voix, aurait été purement et simplement détruit ! C'est cela, la réalité. Bravo, Monsieur LEGARET pour le bruit du basson, vous êtes vraiment un excellent soliste ! Oui, mes chers collègues, c'est bien l'honneur de notre majorité municipale de gauche que d'avoir fait droit à la demande des associations et d'avoir reconstruit un patronage laïque qui sera l'honneur du 15e arrondissement. J'ai eu déjà plusieurs fois l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. La majorité municipale du 15e arrondissement a raté le tramway, Vélib', Autolib', les voies sur berges. Va-t-elle rater le patronage laïque ? J'en fais des "nuits blanches" ! Non, mes chers collègues, vous voyez bien que la question de fond se résume à une devinette. Mme de CLERMONT-TONNERRE nous a présenté un v?u et elle souhaite qu'au 61, rue Violet, on mette une crèche, un centre Alzheimer, un centre médico-psychologique. Et devinez ce qui manque dans cette énumération ? Qu'est-ce qu'elle ne veut pas qu'on mette au 61, rue Violet ? Bon sang, mais c'est bien sûr, des logements sociaux ! Voilà tout le problème du patronage laïque et du 61, rue Violet. On va ajouter des logements sociaux dans le 15e arrondissement et les logements sociaux sont à Mme de CLERMONT-TONNERRE ce que les Roms mendiants accrochés au sol sont à M. LELLOUCHE, c'est-à-dire une aberration. Non, mes chers amis, vous le savez bien, il y aura un beau patronage laïque qui sera inauguré prochainement et des solutions seront trouvées pour les associations du 61, rue Violet, car il n'entre pas dans notre pratique d'empêcher les activités associatives. Nous avons, si j'ai bonne mémoire, créé et fait vivre les vingt Maisons des associations à Paris. Et dans la discussion, nous trouverons des solutions pour que l'activité associative du 61, rue Violet se maintienne le temps que les associations trouvent des locaux. Et il y aura évidemment, au 61, rue Violet, des équipements parmi lesquels des logements sociaux. C'est pour cela que je vous encourage à voter massivement ce projet de délibération et à ne pas voter le v?u que j'encourage la majorité du 15e arrondissement à retirer. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Rapidement, Madame ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, je ne reviendrai pas sur les propos que M. BOUAKKAZ a tenus à mon endroit qui sont fort détestables. Néanmoins, je considère que lorsque le Maire d'arrondissement dépose un v?u et demande que des pistes soient étudiées, à tout le moins, l?Exécutif municipal pourrait au moins répondre à cette demande et étudier les propositions qui sont faites par le quartier. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 48 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DUCT 228. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DUCT 228). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la pétition présentée par le collectif "Rues En Paix".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 49 est relatif à la pétition présentée par le collectif "Rues en Paix". La parole est à Mme Virginie DASPET, pour 1 minute.

Mme Virginie DASPET. - Merci.

Pour être assez rapide, il s'agit d'une pétition qui nous a été adressée par le collectif "Rues en Paix". C?est un collectif qui rassemble différentes associations du quartier Télégraphe, Pelleport, Saint-Fargeau. Tout d?abord le "Lien des Lilas", mais aussi le collectif des rues Jules-Dumien et Henri-Poincaré.

C'est un quartier sur lequel nous avons beaucoup de nuisances depuis environ quatre ans, des nuisances qui s'accentuent, des incivilités, de l'agressivité dans les rues. Les associations, dont on peut ici souligner l'implantation et l'activité citoyenne sont arrivées au bout de tout ce qu'elles pouvaient faire. Elles ont organisé différentes manifestations de rue, de convivialité, créé des espaces de jardinage partagé, organisé des pique-niques. Nous sommes allés, en tant qu?élus, avec eux squatter des immeubles en soirée de manière citoyenne. Nous les avons accueillis en mairie. Nous avons participé à différents conseils de quartiers sur ce sujet ou à des commissions spécifiques.

Il faut avouer aujourd'hui, malgré toutes ces actions citoyennes partagées par les associations et les élus du 20e, que nous arrivons à peu près au bout de ce que nous pouvons faire, d'où ce v?u qui vous est présenté ce jour.

Pour aller encore une fois très vite, il est demandé précisément que le commissariat du 20e puisse avoir les moyens de sanctionner par des procès-verbaux les nuisances et incivilités que les policiers pourront constater dans le quartier. D'autre part, que la Préfecture de police prenne un arrêté limitant l'ouverture des épiceries de nuit dans le quartier à 23 heures, parce que nous espérons que cela permettra de réduire les nuisances, notamment celles liées aux états d'ivresse. D'autre part, au chapitre de la prévention, nous demandons que le club de prévention Jeunesse Feu Vert bénéficie de moyens supplémentaires, d'une équipe supplémentaire qui soit consacrée totalement à ce quartier.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez raison, Madame la Conseillère, cela fait plusieurs années que l'on assiste sur le secteur à des regroupements de jeunes qui occasionnent des nuisances sonores, des rodéos à deux-roues, des circulations à contresens, avec parfois de la consommation de stupéfiants et un certain nombre d'incivilités.

Les nuisances sonores sont assez régulières, jusqu'à une heure de la nuit parfois avancée. Elles sont le fait de dix ou quinze ou parfois un peu plus d'individus, et souvent à proximité de commerces, que ce soient des épiceries ou des bars, ou dans les halls d'immeuble, comme vous l'avez mentionné.

Suite aux doléances qui sont bien parvenues aux différents commissaires successifs du 20e et suite à ces contacts, la présence policière a été renforcée, comme vous le savez. Des opérations conjointes entre le commissariat et le G.P.I.S. sont très fréquemment menées. J'ai là la liste des dernières opérations réalisées. Pas plus tard que le 11 décembre, le 26 novembre, le 12 novembre, ce sont des contrôles de halls d'immeubles qui ont réalisés avec à chaque fois des saisies de stupéfiants, la découverte d'armes notamment.

Depuis le début de l'année, ce sont au total treize opérations conduites avec le G.P.I.S., 201 halls d'immeubles visités, 142 personnes contrôlées et un certain nombre d'interpellations. C'est pour les opérations conjointes auxquelles viennent s'ajouter des rondes et patrouilles d'initiative, régulièrement conduites par les policiers du 20e arrondissement. Sur le secteur de la rue du Borrégo, par exemple, c?est 139 interventions et les chiffres sont à l'avenant sur les autres rues. Vous avez évoqué les contacts avec les associations, le commissaire central les a lui-même reçues il y a quelque semaine. Et puis vous avez fait mention d'une piste sans doute intéressante qu'il nous appartient de creuser et qui est celle de la police administrative. Vous évoquez des questions de fermeture d'épicerie ; je vais y revenir. Sachez que, d'ores et déjà aujourd'hui, les contrôles de ces commerces sont réguliers. Depuis le mois d'août, ce sont six d'entre eux qui ont fait l'objet de contrôles, des bars, des épiceries et des restaurants, sur le secteur à la recherche d'infractions. Donc, vous le constatez, l'activité des fonctionnaires aujourd'hui est forte, déterminée. Pour autant, vous avez raison, ce n'est sans doute pas suffisant et il faut aller au-delà, à la fois sur l'intensité et sans doute sur la méthode. Sur l'intensité, il est clair que les 40 fonctionnaires de police récemment affectés sur le 20e arrondissement ont vocation, bien sûr, à intervenir sur ce secteur, et ils le feront, d'autant qu?ils sont appuyés, et ils seront appuyés, depuis quelques semaines maintenant, par une caméra qui est implantée juste à l'angle Borrégo-Télégraphe et qui est fort utile. Deuxièmement, et suite à votre message, des consignes strictes ont été données pour qu'on ait une attention particulière sur la répression des nuisances sonores, des comportements qui, sans constituer forcément des délits d'une gravité extrême, lorsqu'elles sont cumulées, commencent par pourrir la vie des habitants alentour. Si, juridiquement, la fermeture des épiceries à 23 heures semblent assez risquée, en revanche, je pense qu?il faut que l'on engage une réflexion avec vous sur la prise éventuelle d'un arrêté pour soit restreindre la vente de boissons alcooliques à partir d'une certaine heure - on pourra en discuter -, soit interdire la consommation d'alcool sur le secteur, là aussi en soirée. Donc, les pistes existent, il faut que l'on en parle. De manière générale, vous le voyez, l'engagement des services de police est fort. La question que vous posez, effectivement, est celle de l'efficacité de la réponse publique par rapport à des phénomènes d?atteinte à la tranquillité, pas toujours d'infractions pénales caractéristiques ou punissables. D'ores et déjà, la présence policière va être renforcée sur le site, avec verbalisation, si nécessaire et éventuellement dans le cadre d'une réglementation que l'on est prêt à faire évoluer, si c'est le souhait des élus locaux. Et puis, vous l'avez également évoqué, et je conclurai par cela, face à ces incivilités, nous pensons qu'il y a toute sa place pour une action également partenariale qui ne soit pas qu'une action policière ou judiciaire. Peut-être que Myriam EL KHOMRI, sur ce point, pourra compléter. Nous sommes, en tout cas, également demandeurs de cette action partenariale.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Madame Myriam EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie, tout d'abord, Nicolas LERNER des éléments qu?il a apportés et donc j'entends bien que les services de police seront plus présents sur le secteur. L'arrivée des 40 policiers est une bonne chose, puisqu'on sait que, s'il y a un arrêté d'interdiction de vente à emporter d'alcool, il faut pouvoir l'appliquer. Donc, de ce point de vue-là, c'est une bonne chose.

Par ailleurs, je mobilise également les effectifs de la Direction Prévention Protection pour qu?ils travaillent sur le secteur.

S'agissant de la demande d'éducateurs de rue supplémentaires, vous comprendrez bien que, à quelques mois de la fin de la mandature, il est compliqué de se prononcer sur cette demande. Il existe cinq éducateurs de prévention sur le quartier Pelleport. Ils ont d'ailleurs, je crois, bien sensibilisé certains jeunes livrés à eux-mêmes pendant la période des festivals, afin de leur faire prendre conscience des nuisances qu'ils occasionnent. Ils ont un travail qui est mené dans ce cadre-là.

De manière plus générale, sur le Nord de l'arrondissement, je voudrais rappeler que la Fondation Feu Vert dispose aussi de quatre équipes, composées de cinq personnes chacune, sur les quartiers Amandiers, Fougères, Belleville et Pyrénées.

Par ailleurs, nous avons déjà travaillé avec la maire du 20e, à sa demande. Dans la dernière convention 2013-2015, nous avons renforcé la couverture du territoire en étendant le périmètre d?intervention des éducateurs de rue sur le quartier des Amandiers, incluant désormais les rues Juillet, de la Bidassoa et Martin Nadaud.

Sachez que, sur le quartier des Pyrénées, enfin, avec une partie de la rue des Rigoles, rue Frédérik Lemaître, une partie de la rue Olivier Métra, rue de l'Ermitage, enfin, un poste d'éducateur en contrat d'apprentissage pendant trois ans a été octroyé sur cette équipe. Je crois avoir été précise et claire, compte tenu de ces éléments. Il m'est donc impossible à ce jour de m'engager sur la création d'une nouvelle équipe d?éducateurs de rue. Par contre, un renforcement de leurs actions, nous nous y engageons dès à présent. Donc, j?émets un avis favorable sur ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 49, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 311). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la vidéoprotection (15e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 50 est relatif à la vidéoprotection. La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE, une minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le cadre du plan "1.000 caméras", une centaine de caméras devaient être implantées sur la voie publique dans le 15e. Or, à ce jour, seules 70 caméras l'ont été. Dans les quartiers sensibles du 15e où elles sont installées, les caméras déjà opérationnelles produisent leur effet dissuasif permettant l?interpellation de nombreux auteurs de délit, alors qu?elles sont en nombre insuffisant. Une couverture de l'ensemble des périmètres renforcerait logiquement leur efficacité.

Pour ces motifs, au nom de Philippe GOUJON et de Jean-François LAMOUR, je vous demande, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, que la première centaine de caméras prévues dans le 15e arrondissement soient totalement mises en service, en priorité dans les secteurs que je vais énumérer : - place du Commerce, aux abords du collège Debussy ; - place Charles Vallin, aux abords du jardin Nicole de Hauteclocque ; - rue du Colonel Pierre Avia, aux abords de la salle Equinoxe ; - à l'angle de la rue Pierre Avia et de l?allée des Frères Voisin ; - à l'intersection des rues Cauchy, Balard, du Pic de Barrette ; - mais aussi boulevard de Grenelle. Les autres secteurs devant être définis en concertation avec la Préfecture de police et les différents partenaires. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

S?agissant du nombre exact déployé dans le cadre du P.V.P.P. dans le 15e arrondissement, il y a 70 caméras P.V.P.P. dans le 15e dont une qui n'est pas encore en fonctionnement : celle à l?angle de la rue des Entrepreneurs et de la rue du Commerce. 18 caméras sont prévues pour la dalle Beaugrenelle. Par ailleurs, la Direction de la Voirie et des Déplacements a, dans le 15e arrondissement, 22 caméras en fonctionnement, visionnables depuis le PC Lutèce, ce qui fait donc en tout 87 caméras en fonctionnement et une à venir très prochainement, plus les 18 à Beaugrenelle. On arrivera donc à 106 caméras courant 2014.

S'agissant justement des caméras de la dalle Front de Seine, c?est un v?u qui avait été porté également par Mme POIRAULT-GAUVIN à la dernière séance du Conseil de Paris où je n?étais pas présente. Sachez qu?un travail est déjà en cours entre la Ville, la SemPariSeine et la Préfecture de police depuis 2012. Cette étude en cours prévoit notamment la mise en place d?une quinzaine de caméras. Cette réflexion intègre également les questions de financement. En fonction des résultats de ces échanges, un dispositif fondé sur un financement pérenne sera proposé lors d'un prochain Conseil de Paris. Vous le savez, en complément, nous avons également plus de 40.000 caméras sur lesquelles peut s'appuyer la Préfecture de police, installées dans les réseaux de transport R.A.T.P. et S.N.C.F. Mais je vous le rappelle, c?est notre position, nous en avons parlé hier, ces caméras ne sont pas l'alpha et l'oméga d?une politique de sécurité. La caméra sans le policier est aveugle et nous nous réjouissons, bien évidemment, des renforts de policiers que nous avons eus grâce à Manuel VALLS. Pour nous, par rapport au texte de votre v?u, contrairement à votre intervention où vous demandiez le doublement du nombre de caméras P.V.P.P., nous ne sommes absolument pas sur cette idée de doublement aveugle de ce nombre de caméras. S?agissant de la demande de définition avec les bailleurs sociaux d?un plan de déploiement de la vidéoprotection dans les immeubles sociaux, pour les mêmes raisons, ce n'est pas la généralisation aveugle qui nous intéresse. Un travail est en cours aux Périchaux. Vous voyez donc que nous travaillons avec pragmatisme et sans aucun tabou. De plus, rien ne doit être mis en ?uvre sans l'accord des habitants car ces équipements relèvent tout d'abord des relations entre les locataires et leurs bailleurs. Donc, j?émets un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 50, avec un avis défavorable, vous l?avez bien compris, de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sécurité des ateliers et bijouteries du 3e arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 52 est relatif à la sécurité des ateliers et bijouteries du 3e arrondissement. Je donne la parole à Mme HAREL, spécialiste du 3e !

Mme Marie-Laure HAREL. - Je suis bien contente que tout le monde l?ait remarqué !

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

L'insécurité est un fait à Paris et dans le 3e plus particulièrement, récemment. Les faits l'ont démontré et les exemples sont dans mon v?u.

L'insécurité des bijouteries et des ateliers liés au maniement des métaux précieux est un autre constat indéniable en France et à Paris. Dans le 3e, nous avons eu, voilà un an, un meurtre dans un atelier rue des Haudriettes et il y a quelques jours, l'attaque d'une bijouterie, à la hache, rue Réaumur. Donc, dans un tel contexte, vu la menace qui pèse sur ce type d'artisans et de commerçants, et vu la forte concentration de cette activité dans le Sud du 3e arrondissement, je demande que nous déployions un dispositif de vidéosurveillance qui leur soit spécialement destiné. Et je préfère devancer parce que j?ai peu d'espoir quant au fait que vous acceptiez de voter mon v?u : la vidéosurveillance n'est pas une obsession de la Droite. Vous venez de le dire, Madame l?adjointe, je sais bien que cela n'est ni l'alpha ni l'oméga de la sécurité à Paris ; je voudrais juste rappeler que c'est, certes, une idée de droite mais qui a été mise en place par M. DELANOË lui-même. Il s'agit donc d'être en cohérence avec vous-mêmes et de déployer ce système, puisque vous le jugez efficace également, là où cela s'avère nécessaire. Je vous remercie.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace M. SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. LERNER.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, Madame la conseillère, vous avez évoqué l'évolution des vols à main armée en France. Je n?ai évidemment pas vocation à commenter les chiffres de la France entière mais, à Paris, comme l?a évoqué d?ailleurs le Préfet de police hier matin, le nombre de vols à main armée depuis le début de l?année est totalement stable dans la Capitale. En revanche, ce qui n?est pas stable, c?est le taux d'élucidation de ces vols à main armée qui progresse de 6 % depuis le début de l?année. Cela me paraissait utile de le rappeler.

Sur le 3e arrondissement, vous avez fait référence, effectivement, à ce fait qui nous avait tous beaucoup marqués, qui avait conduit au décès du bijoutier, rue des Haudriettes. Je voudrais saluer ici, comme on l?avait fait, je crois, il y a quelques Conseils, l?interpellation, il y a quelques semaines, par les services de la police judiciaire des auteurs présumés, et rappeler que sur le 3e arrondissement, depuis le début de l?année, nous n?avons enregistré, vous allez me dire que ce sont deux faits de trop, que deux faits de vol à main armée sur l?arrondissement. C?est évidemment, je l?ai dit, deux faits de trop, mais en tous cas, cela ne justifie sans doute pas le déploiement d?un plan spécifique de vidéoprotection qui serait financé par la puissance publique.

En revanche, vous avez raison, l?utilisation de la vidéoprotection est extrêmement utile aux services de police. Le 3e arrondissement compte 23 caméras qui ont été déployées dans le cadre du P.V.P.P. Les services de police sont en relation extrêmement étroite et régulière avec les professionnels de la bijouterie et du secteur des métaux précieux. Dans le cadre des contacts qu?ils ont avec eux, ils ne manquent pas de leur rappeler que la réglementation française permet aussi à chaque commerçant, à chaque bijoutier, de s?équiper d?un système de vidéoprotection, dont les images peuvent ensuite être consultées par les services de police.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens, de notre point de vue, comme d'autres mesures qui leur sont également suggérées, ainsi que les diagnostics de sécurité que les services de police mènent à la demande des bijoutiers. Nous sommes favorables à ce que ces diagnostics soient encore plus systématiquement conduits, tout comme nous sommes favorables à une montée en puissance du dispositif "c?est plus sûr" mis en place par la Préfecture de police à destination des commerçants, notamment des bijoutiers, avec des conseils spécifiques qui peuvent être destinés aux bijoutiers ou aux spécialistes des métaux précieux, et bien évidemment, avec les renforts policiers du 3e arrondissement, qui, comme tous les arrondissement, en bénéficient. Le renforcement de la présence policière, à la fois en civil, mais également en tenue, aura bien sûr vocation à dissuader les auteurs potentiels des actes que vous avez évoqués.

Je termine en mentionnant que la lutte contre le vol à main armée, j'ai rappelé les statistiques, était une des priorités du Préfet de police. Je souhaiterais, dans ce cadre, rappeler que nous sommes actuellement dans une période d'activation du plan de lutte contre les vols à main armée, qui est en plus une priorité du Ministre de l'Intérieur et qui mobilise quotidiennement des dizaines de fonctionnaires de police sur l'échelle de la Capitale, au-delà même du 3e arrondissement.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je voudrais revenir sur deux ou trois éléments et tout d?abord saluer l'ensemble des services de police et de justice, dont les efforts ont permis l'interpellation du tireur présumé sur BFM et Libération, mais également de la personne interpellée dans le cadre de l'homicide de la fonderie. Je remercie également d'avoir précisé que les taux d'élucidation n'avaient jamais été aussi importants sur ces affaires. C'est extrêmement important et vous pouvez compter sur nous pour diffuser toutes les consignes, que vous engagez à destination des commerces, auprès de notre réseau, sur le site Internet de la Ville, comme on l?a fait pour les touristes. Cela peut être extrêmement important. Je voudrais revenir sur deux ou trois éléments : Bertrand DELANOË assume pleinement le plan de vidéoprotection pour Paris. Cela faisait partie de ses engagements de 2008 devant les Parisiens. Il n?a jamais nié la compatibilité du plan de vidéoprotection pour Paris avec les libertés individuelles. C'est d?ailleurs pour leur garantie qu'il a mis en place un Comité d'éthique avec le Préfet de police, comité d'éthique qui est extrêmement actif. Pierre AIDENBAUM a été aussi tout à fait favorable, puisqu'en 2009, il avait engagé une véritable concertation sur les emplacements. S'il y a des modifications à faire, nous y sommes favorables, mais compte tenu du texte du v?u, j?émets un avis défavorable.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 52 avec un avis défavorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté.