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Decembre 2013
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2013 SG 144 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) : Déclassement et cession de volumes des circulations verticales du Forum. 2013 SG 148 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) : Actes rectificatifs et complémentaires de rétrocession et d'acquisition de surfaces commerciales. 2013 SG 204 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) : convention d'offre de concours entre la Ville de Paris et la SCFHP relative au réaménagement de la Place de la Rotonde. 2013 SG 205 - Réaménagement du quartier des Halles (1er). Convention constitutive d'un groupement de commandes dans le cadre des travaux de mise en place d'une Gestion Technique Centralisée (GTC) asservie aux services généraux et aux établissements publics du Nouveau Forum des Halles. 2013 SG 206 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) - Cession des volumes commerciaux des bâtiments de la Canopée et modalités de gestion des espaces. 2013 SG 207 - Réaménagement du quartier des Halles (1er) - Convention de financement de travaux en faux-plafonds situés dans l'Ancien Forum des Halles. 2013 SG 208 - Réaménagement du quartier des Halles (1er). Convention d'occupation du domaine public et autorisation du dépôt d'une déclaration préalable de travaux Porte du Pont Neuf du Forum des Halles.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2013


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux projets de délibération SG 144, SG 148, SG 204 à SG 208, qui ont trait au réaménagement du quartier des Halles, et je donne la parole à M. Jean-François LEGARET, pour cinq minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne pensais pas parler en premier. Monsieur le Maire, avant d'aborder les projets de délibération SG 144, 148, 204, 205, 206, etc., je voulais simplement mentionner, il n'y a pas d'inscription, le plaisir que nous aurons à adopter le projet de délibération DU 329, qui donne la dénomination de place Pina Bausch au patio du forum des Halles. C'est une heureuse initiative, et nous avons donné un avis favorable en Conseil d'arrondissement à l'unanimité. Je voulais le rappeler.

Je voudrais maintenant aborder, mais je vais le faire conjointement et aussi sommairement que possible, les projets de délibération. Je voudrais indiquer que sur le 144, nous nous abstiendrons. C'est un document un peu technique sur des déclassements partiels de surface. Nous ferons de même sur le 148 : ce sont des actes rectificatifs et complémentaires d'acquisition de surfaces commerciales. Nous voterons le projet de délibération 204, qui est une convention d'offre de concours entre la Ville de Paris et la société de gestion du forum pour le réaménagement de la place de la Rotonde. Nous voterons la convention constitutive d'un groupement de commande dans le cadre des travaux de mise en place d'une gestion technique centralisée pour les équipements techniques du forum.

Nous voterons contre le SG 206, puisqu?il s'agit de cession des volumes commerciaux des bâtiments de la Canopée et des modalités de gestion des espaces. Nous regrettons en effet que près de 6.000 mètres, 5.999,90, de surface G.L.A. soient en réalité des surfaces qui vont augmenter les surfaces commerciales du forum des Halles. Nous aurions préféré des équipements publics à la place de cette extension des surfaces commerciales.

Sur le projet SG 207, qui est une convention de financement de travaux en faux-plafonds, nous nous abstiendrons, et j'en termine par le projet de délibération SG 208, qui est la convention d'occupation du domaine public et autorisation du dépôt d?une déclaration préalable de travaux pour la porte du Pont Neuf, et nous voterons ce projet de délibération. J'ai été aussi sommaire et synthétique que possible compte tenu de l'heure tardive, mais cela me permet de donner un avis sur le fonds et d'entendre éventuellement les explications de la première adjointe. J'ai donné par avance l'indication de nos votes. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur LEGARET. Madame HIDALGO, vous avez la parole pour répondre à M. LEGARET.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur LEGARET. Sur votre première intervention, oui, je me réjouis aussi que l'on puisse donner la dénomination de Pina Bausch à un lieu important de ce nouveau quartier des Halles, dans la mesure où Pina Bausch a réussi sa carrière, a été connue, notamment grâce au Théâtre de la Ville et je crois que c'était vraiment important que, au c?ur de Paris, son nom puisse figurer.

Sur les différents projets de délibération, et pour éclairer l'ensemble des conseillers, vous avez pu le constater, les Halles avancent, nous en sommes fiers. C?est un projet qui va donner un nouvel espace majeur et largement métropolitain aux Parisiens et au-delà, puisque c'est un espace métropolitain. Je reviendrai tout à l'heure sur le jardin Nelson Mandela, mais les dossiers avancent à grand pas. Les différents projets de délibération que nous avons aujourd'hui sont notamment des projets de délibération sur lesquels il y a eu de longues négociations avec Unibail Rodamco, à la fois pour qu?il y ait une juste répartition des charges relatives à l'entretien de la Canopée, mais également sur les pourcentages de surfaces occupées. D'autre part, ces différents projets de délibération incluent aussi les questions d'entretien et de partage des charges.

Donc, vous avez fait référence aux différents projets de délibération. Je vous remercie pour ceux pour lesquels vous apportez votre soutien, et ils sont nombreux. Je m'en réjouis. C'est dire que sur ce projet nous avançons quand même ensemble, même s'il y a eu beaucoup de débats. Vous avez fait référence à l?un des projets de délibération, en disant votre regret de ne pas voir des équipements publics, mais des surfaces commerciales. Je voudrais vous dire que, quand même, sur le total des surfaces, les équipements ont vu leur superficie augmentée de 4 %, alors que celle des commerces a plutôt diminué de 1 %.

Sur les deux premiers projets de délibération, SG 144 et SG 148, sur le premier, je voudrais dire qu'il s'agit donc de déclassement et de cession, prévus au protocole, mais qui ne peuvent être réalisés qu'une fois les travaux de réaménagement achevés. C'est donc chose faite pour les 432 mètres carrés sur lesquels porte ce projet de délibération, et bien sûr, le prix de cession prévu au protocole a été accepté par France Domaine. Le prix de cession global s'établit à plus de 4 millions d'euros et à 10.673 euros le mètre carré.

Vous aviez fait part de votre abstention sur ce SG 144.

Sur le SG 148, c'est la même chose, mais il s'agit cette fois-ci de surfaces commerciales, dont la cession va engendrer une recette globale pour la Ville de 434.107 euros.

Sur le projet de délibération SG 206, sur lequel vous émettez un avis défavorable, j'ai apporté la réponse en disant que, globalement, on a une augmentation des surfaces d'équipement et une diminution des surfaces liées au commerce. Sur le SG 207, où vous vous abstenez, il s?agit de réalisation de divers travaux parmi lesquels ceux liés au réseau en faux plafond d'une partie des espaces collectifs de l'ancien forum, et enfin, je ne reviens pas sur le SG 208, puisqu?il a été voté à l'unanimité du Conseil du 1er arrondissement. Je rappelle pour nos collègues que les trois quarts des marchés et avenants relatifs au réaménagement des Halles sont aujourd'hui passés et respectent l'enveloppe des 802 millions d'euros pour le budget total et des 216 millions d'euros pour la Canopée et ce, malgré beaucoup d'impondérables inhérents notamment à un chantier de cette ampleur. Depuis le début du chantier en janvier 2011 ont été réalisés, outre bien sûr les démolitions, la restructuration des voiries souterraines, l'aménagement du jardin ouest avec l'aire de jeux pour enfants que l'on a ouvert ensemble en octobre 2012, le démarrage de la construction de la Canopée avec la pose des verres qui est en cours, la restructuration des circulations verticales de l'ancien forum, le début de la rénovation du pôle d'échange du RER Châtelet - Les Halles, et nous aurons à voter tout à l'heure la dénomination du jardin Nelson Mandela. Demain et d'ici la fin du chantier, nous aurons l'achèvement total de la Canopée au début de 2014, et ensuite, les rénovations des rues bordant la Canopée et l'aménagement du parvis de la Canopée au printemps à partir de la mi-2014 jusqu'au printemps 2015. L'achèvement de l'ensemble des travaux est prévu à fin 2016 avec l'achèvement du pôle transport. Je vous remercie.

(Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, remplace M. Jean-Louis MISSIKA au fauteuil de la présidence).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je vais mettre aux voix successivement ces 6 projets de délibération. D'abord je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 144. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, SG 144). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 148. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, SG 148). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 204. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, SG 204). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 205. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, SG 205). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 206. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, SG 206). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 207. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, SG 207). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 208. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, SG 208). 2013 DEVE 206 - DGRI 100 - Attribution de la dénomination "Jardin Nelson Mandela" au Jardin des Halles, situé rue Berger (1er).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant comme prévu le projet de délibération DEVE 206 - DGRI 100 : attribution de la dénomination jardin Nelson Mandela au jardin des Halles situé rue Berger dans le 1er arrondissement. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, il est dommage d'ailleurs d'adopter ce projet de délibération à une heure tardive. Nous avons rendu un hommage en début de séance à Nelson Mandela, mais ce soir, il s'agit de parler de la dénomination. C'est vrai que j'ai été consulté par le cabinet du Maire de Paris sur cette idée, cette proposition du Maire, et j'ai spontanément répondu que j'y étais bien sûr très favorable. Je crois que c'est une belle idée, l'inauguration aura lieu dans les prochaines heures, et nous y serons tous. J'ajouterai simplement deux choses : la première, je crois que c'est une idée forte et qui va finalement donner du sens et une signification à ce lieu qui jusqu'à présent en manquait. La deuxième chose que je voudrais dire, je vois aussi un symbole supplémentaire, c'est que Nelson Mandela, on le sait, prix Nobel de la paix, rejoindra dans un périmètre très restreint un autre prix Nobel de la paix, un juste parmi les justes, un grand Français, René Cassin, auteur principal de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Il y a là peut-être une idée à méditer pour donner un sens supplémentaire, avoir deux hommes de cette importance qui ont joué un rôle historique et planétaire incomparable, parce que pas comparable entre eux d?eux, mais incomparable à l'échelle de l'humanité, il y a peut-être aussi un symbole supplémentaire sur lequel je suis en tout cas tout à fait partant pour que toutes les bonnes volontés puissent réfléchir en commun pour tirer une idée plus grande encore. Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET, d'avoir fait ce rapprochement tout à fait intéressant sur ces deux personnages. La parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je remercie bien sûr Jean-François LEGARET de son propos. Je crois que nous sommes tous très fiers de pouvoir donner à ce jardin des Halles ce nom de Nelson Mandela avec une inauguration qui va être faite dès jeudi et à laquelle bien sûr tout le monde ici est convié et ce sera, je pense, le grand moment de l'hommage que nous pourrons faire à Nelson Mandela. C'est vrai que dans ce c?ur de ville, dans ce c?ur de métropole, dans cette métropole qui est une métropole mixte, dans cette ville mixte, cosmopolite, dans ce c?ur de ville de Paris, donner le nom de Nelson Mandela a beaucoup de sens parce que ce sera un très grand jardin, un très bel endroit qui sera un endroit de rencontre, de méditation. Je suis d'accord avec vous, c'est vrai que la proximité notamment du lieu consacré à René Cassin peut nous conduire à envisager une identité de ce lieu, qui va d'abord renaître, parce que le jardin précédent avait connu beaucoup de difficultés et n'était pas à la dimension et à la mesure de ce que peut être un jardin du c?ur de Paris et du c?ur de cette métropole. Donc, je suis tout à fait favorable pour que l'on puisse réfléchir ensemble sur l'identité de ce lieu, liée à la présence de ces deux grands hommes. Pour ce qui est de Nelson Mandela, nous l'avons dit et le maire l?a dit lors de l'hommage lundi matin, il était aussi citoyen d'honneur de la Ville de Paris et je crois que pouvoir méditer, se promener dans ce futur grand jardin du c?ur de Paris avec ce nom qui lui est donné, cela donnera aussi sans aucun doute non seulement une identité mais je pense, une âme et peut-être même un climat particulier à ce jardin dont nous attendons tant. Je vous remercie y compris pour avoir proposé cette idée forte de joindre à un moment donné ces deux noms de René Cassin et de Nelson Mandela. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, ce beau projet de délibération DEVE 206 - DGRI 100. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DEVE 206 - DGRI 100). Je vous en remercie, mes chers collègues. 2013 DU 334 - Dénomination place Lise et Artur London (12e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 334 : dénomination de la place Lise et Artur London dans le 12e arrondissement. La parole est à Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, il y a un an et demi, le 31 mars 2012, le décès à Paris de Lise London, dernière brigadiste femme, avait suscité une vive émotion en France, en Espagne et tout particulièrement à Paris où le couple London habitait dans le 12e arrondissement. La trajectoire d'Artur et Lise London, militants communistes qui se rencontrèrent en Espagne au moment de défendre la jeune république et qui s'engagèrent ensuite dans la résistance à l'occupant nazi, est exemplaire aujourd'hui pour tous les combattants de la liberté. L'accusation monstrueuse dont ils avaient fait l'objet en Tchécoslovaquie, touchés par une purge stalinienne abjecte, et leur détermination à ne rien céder de leur lutte, Arthur en a livré un témoignage formidable, notamment dans son livre "l?Aveu", que Costa-Gavras adaptera au cinéma avec Yves Montant, Simone Signoret et Jean Bouise en 1970. À la suite d'un v?u déposé par notre groupe, l'hommage que leur rend la Ville en décidant de nommer une place en leur honneur dans le 12e arrondissement, est un dernier salut fraternel à deux Parisiens d'exception. La dérogation à la fameuse règle des cinq ans rend un tout petit peu justice à leur formidable courage, qui nous inspire toujours. Vous me permettez ici, au nom de mon groupe, de saluer leur mémoire. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame. Pour répondre, la parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Madame ARROUZE, pour ce propos.

Je crois qu?avec cette proposition de dénomination Lise et Artur London, Paris va pouvoir célébrer la mémoire de ces deux êtres qui ont eu une histoire incroyable, à l'image du XXe siècle, une vie impressionnante, vous l'avez rapidement retracée, mais ce sont des personnages hors du commun qui ont combattu le franquisme, qui ont combattu les nazis, qui ont combattu toutes ces causes pour la liberté.

Oui, l'?uvre d'Artur London, et notamment "L'Aveu", a été marquante pour beaucoup de femmes et d?hommes qui y ont aussi appris une partie de l'histoire de ce continent et de l'histoire des gauches.

Il se trouve que j'ai eu sûrement, comme beaucoup de collègues ici, la chance de rencontrer à plusieurs reprises Lise London, d'être aussi à l'hommage qui lui a été rendu lors de son enterrement au cimetière d'Ivry et bien sûr, de la voir souvent, très souvent, lors des commémoration pour la Libération de Paris. Pour toutes ces raisons, pour ce qu?Artur et Lise London ont donné à Paris, ont donné à la liberté, Paris va rendre hommage à ce couple inséparable en les liant à jamais dans la trame urbaine qui est la nôtre. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 334. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2013, DU 334). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Pierre Mauroy.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 81 est relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Pierre Mauroy. Je donne la parole à M. Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J'ignorais que c'était le v?u n° 81 ! Je viens de le découvrir à l?instant, comme on me demande de défendre ce v?u, à l?instant aussi !

Il se trouve que j?ai connu un peu Pierre Mauroy et pour moi, c?est un honneur que de défendre l?idée qu?il puisse avoir un lieu qui porte son nom.

"Peu d?hommes, même éminents, peuvent s?enorgueillir d'avoir fait l'histoire de leur pays. Pierre Mauroy est incontestablement un de ceux-là, non pas par la durée de son gouvernement, mais par les circonstances dans lesquelles il eut à agir et les choix qu'il eut à faire".

C'est par ces mots que le Président de la République commençait son discours en hommage à Pierre Mauroy le 11 juin 2013 dans la cour d'honneur des Invalides.

Tout est dit dans ce texte, dans ces mots. Et puis vous avez le projet de délibération où l'on parle évidemment de ce qui a été fait pendant son Gouvernement.

Mauroy était un enfant du peuple. Il avait grandi dans un village de mineurs et toute sa vie a été de défendre ceux qui souffraient, et puis de défendre l'école de la République. Son père était instituteur.

Je voudrais dire deux mots d'un volet qui n'est pas abordé ici dans ce projet de délibération, parce que je l'ai connu comme adjoint aux relations internationales, et un volet de sa vie politique était le volet international. En fait, Mauroy a été l'un des acteurs, en tant que maire de Lille, du rapprochement franco-allemand, notamment, et même avant d'être maire de Lille, par la Fédération des villes jumelées, qui a permis effectivement aux peuples de se retrouver par l'intermédiaire des villes. Il a été aussi ce que l'on appelle communément l'initiateur de la diplomatie des villes, et quand il dirigeait la Fédération des villes jumelées puis la Fédération mondiale des cités unies, il a su travailler avec les autres villes à travers le monde. Je ne les citerai pas toutes mais en tous les cas, il y en a une avec laquelle Lille est toujours en lien, c'est avec Saint-Louis-du-Sénégal.

Avec d'autres maires, dont Jorge Sampaio, qui a été le maire de Lisbonne puis président de la République du Portugal, mais tous les deux, maire de Lisbonne et maire de Lille, ils ont ?uvré au rapprochement des deux grandes associations mondiales d'élus locaux, c'est-à-dire la Fédération mondiale des cités unies et IULA, International Union of Local Authorities, qui a permis la création, ici à Paris, en 2004, de la grande Fédération des villes, C.G.L.U., Cités et gouvernements locaux unis, que le Maire de Paris a présidé pendant six ans.

Tout cela est l'?uvre de beaucoup de maires à travers le monde, mais surtout à l'impulsion de Pierre Mauroy. C'est ce que je voulais dire en plus de ce qui était dans le projet de délibération.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Pierre SCHAPIRA. Pour répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je ne rajouterai pas grand-chose, si ce n'est beaucoup d'émotion parce que nous sommes nombreux et nombreuses, Madame la Maire, à avoir côtoyé Pierre Mauroy et à nous souvenir non seulement de ce grand homme d'État qu'il a été, de ce très grand maire. Il a été le maire de Lille et il a profondément transformé sa ville. Il a été un maire passionné.

Il a aussi été, bien avant, un militant de l'éducation populaire, un militant socialiste qui a débuté vraiment sa carrière militante très jeune, à 16 ans. Il s'était engagé.

C'est un homme qui nous a énormément apporté, qui a énormément apporté au pays, mais c'est aussi un homme, lorsque nous l'avons côtoyé, qui nous a laissé une empreinte d'un homme profondément humaniste et qui racontait le siècle. Pour l'avoir côtoyé, c'était un témoin de ce siècle qu?il a marqué. Il a vraiment marqué notre pays et donné beaucoup d'espoir à beaucoup de femmes et d?hommes. Son ambition était tout simplement de changer la vie et donc nous aurons l'occasion de nous retrouver dans un lieu que nous déterminerons pour lui rendre hommage et penser à lui, méditer, justement, sur ce changer la vie qu'il a tellement voulu incarner et porter. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame Anne HIDALGO. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 81 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 320). Je vous en remercie particulièrement, mes chers collègues. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la dénomination d'un lieu à la mémoire d'Henri Salvador.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Le v?u n° 82 est relatif à la dénomination d'un lieu à la mémoire d'Henri Salvador. Je donne pour le défendre la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un v?u qui, finalement, donne suite à un engagement qu'avait pris le Maire de Paris.

Aux termes des cinq ans, les cinq ans sont désormais révolus, vous vous rappelez que nous avions inauguré une plaque sur le domicile d'Henri Salvador, place Vendôme, mais je crois que le moment est venu, maintenant, de donner un nom à un lieu qui porte le nom d'Henri Salvador, artiste très populaire qui est resté très présent dans le c?ur des Français, un homme aux talents très multiples.

Il avait réussi cette chose assez rare, finalement, dans la vie d'un artiste : après avoir été un amuseur, après avoir connu une période un peu descendante, il avait dans ces deux derniers albums fait un retour extraordinaire dans la faveur du public, et notamment des jeunes. Cela démontre un talent tout à fait hors normes.

Je crois que c'est un artiste qui est resté un pur artiste jusqu'à son dernier souffle, et je crois qu'il est légitime que Paris lui rende cet hommage. Alors, nous avons avec quelques amis et l?épouse d'Henri Salvador recherché des lieux qui lui ressemblaient un peu. Il y a à la croisée des 1er, 2e et 9e arrondissements, sur le boulevard de la Madeleine, boulevard des Capucines, c'est-à-dire devant l?Olympia, ce carrefour des rue Caumartin, de Sèze, de la rue Cambon et de la rue des Capucines qui, pour l'instant, n'est pas dénommé. C'est un lieu symbolique qui convient bien et la proposition de ce lieu a été très spontanément acceptée avec enthousiasme par les amis d?Henri Salvador. Je me permettais de donner cet élément car je crois que c'est un lieu qui lui ressemble et qui, pour l'instant, est un simple croisement d'artères sur un grand boulevard parisien. En tous cas, c?est un lieu mérité, et je plaide chaleureusement pour que cette dénomination soit adoptée, je l'espère, à l'unanimité. Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je souhaiterais aussi que ce soit à l'unanimité que nous adoptions ce v?u. Je ne reviens pas sur cet immense artiste qu'a été Henri Salvador, sur l'engagement qui avait été pris par le Maire de Paris de donner effectivement son nom à une rue, un lieu de la Capitale. Je rejoins tout à fait ce qu'a dit M. LEGARET, notamment sur les derniers CD, la dernière partie de l'?uvre d'Henri Salvador. Pour ceux qui ne l'auraient pas entendu vraiment, je vous invite à réécouter ces morceaux qui sont absolument magnifiques. Et le lieu auquel vous avez pensé est vraiment le lieu adéquat : d'abord, parce qu'il n'y a pas à débaptiser quoi que ce soit et, d'autre part, parce que c'est bien dans les quartiers dans lesquels il a lui-même été présent, le 1er où il habitait, chez vous, Monsieur le Maire, et puis, bien sûr, à deux pas de l'Olympia et de ces boulevards très célèbres de Paris, notamment pour la place qu'ils ont accordé à l'art et à la chanson. Donc, c'est un avis très favorable que j'émets.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 82, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est donc adopté à l'unanimité. (2013, V. 321). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Jim Morrison.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Finissons avec des personnalités formidables qui font la diversité de Paris, puisque nous allons proposer avec le v?u n° 83, la dénomination d'un lieu en hommage à Jim Morrison. Je donne la parole à M. Jérôme DUBUS pour le présenter.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame le Maire.

Le problème, la règle des 5 ans ne se pose pas, puisque Jim Morrison est mort le 3 juillet 1971 à Paris à seulement 27 ans. D?ailleurs, il fait partie de la génération des 27 ans, toutes les stars du rock qui sont mortes à 27 ans : Janis Joplin, Jimmy Hendrix, Brian Jones, Curt Cobain, etc. J'arrête là. Ils sont tous morts à 27 ans. En ce qui concerne Jim Morrison, bien sûr, il n'était pas seulement un chanteur de rock puisqu?il était aussi cinéaste et également poète. D'ailleurs, j'invite certains à lire ses poèmes qui sont d'une certaine qualité, pas d'une très grande qualité mais d'une certaine qualité. Quand vous réécoutez sa musique aujourd'hui, elle apparaît très moderne, ce qui n'est pas le cas de tous les groupes qui ont enregistré à cette époque-là, fin des années 1960. Elle reste moderne. Et puis, surtout, il avait un lien particulier avec Paris. Je l'ai dit tout à l'heure, il a vécu au 17, rue Beautreillis pour la fin de ses jours ; il est mort à Paris, dans des conditions qui restent un peu curieuses. D'ailleurs, mon président de groupe me l?a fait remarquer. Et puis, il est enterré, évidemment, au Père-Lachaise et le fan-club des Doors français est également le premier du monde. Pour toutes ces raisons, je crois qu'il est temps de rendre hommage à cet artiste. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DUBUS. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Monsieur DUBUS, vraiment, je suis heureuse parce que je trouve que le rock des années 1970 n?a jamais été égalé. Vous avez cité des noms, bien sûr, Jim Morrison mais aussi Janis Joplin qui, pour moi, restent les plus grands et qui continuent, vous avez dit "moderne", à inspirer la musique, le rock, mais, au-delà du rock, la musique que nous écoutons aujourd'hui. Et oui, ce sont vraiment des contemporains, mais là où je suis vraiment heureuse, c'est qu'il aura fallu attendre quand même quelques années pour que je me découvre ce point commun avec vous !

Je vous le dis avec sincérité, mais vraiment je ne vous voyais pas porter un v?u comme celui-là.

Comme quoi il est toujours intéressant de découvrir les facettes des uns et des autres et, franchement, je le dis vraiment sans moquerie aucune, très, très sincèrement. Je trouve cela un très heureux moment pour découvrir cela. Vous avez dit que Jim Morrison avait un lien fort avec Paris. Bien sûr, il l'a toujours, puisqu'il est enterré au Père-Lachaise et que sa tombe est vraiment devenue un lieu culte. Un lieu culte où se retrouvent non seulement ses fans mais, je pense, tous les fans du rock, donc je ne peux que l'approuver. Cela m'a surprise aussi que vous le proposiez au vu de la vie de Jim Morrison, ce fameux club des 27, d'autres étaient là, qui ont succombé, qui ont brûlé leur vie et souvent, d'ailleurs, avec notamment la drogue, l'alcool et des addictions. Cela m?a surprise, mais j'aime bien ce genre de surprise. Donc, c'est un avis très favorable que j'émets sur ce v?u concernant Jim Morrison.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame HIDALGO. Comme quoi Jim Morrison rassemble beaucoup de monde ! Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 83, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 322). Je vous en remercie infiniment pour Jim Morrison mais aussi pour la Ville de Paris. Je vous souhaite une très bonne soirée. A demain matin, 9 heures. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le mardi 17 décembre 2013 à vingt heures trente minutes, est reprise le mercredi 18 décembre 2013 à neuf heures, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, bonjour. Nous allons pouvoir commencer la 8e Commission et les dossiers de M. Jean-Yves MANO. 2013 DLH 11 - Avenant au bail emphytéotique conclu le 26 octobre 2012, portant location des parcelles communales 46-48, rue d'Aubervilliers (19e), au profit de la S.I.E.M.P.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous commençons par le projet de délibération DLH 11 : avenant au bail emphytéotique conclu le 26 octobre 2012 portant location des parcelles communales 46-48, rue d'Aubervilliers, dans le 19e, au profit de la S.I.E.M.P. La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Je profite de ce projet de délibération pour faire une intervention générale sur l'ensemble des projets logement et habitat qui sont à l'ordre du jour de ce Conseil.

Plus de 130 projets de délibération vont vous permettre d'atteindre un record sur la mandature, avec le financement de plus de 7.100 logements sociaux pour l'année 2013.

Or ce chiffre ne signifie pas grand-chose.

Sur ces 7.000 logements, 3.500 existent déjà. Le solde brut est donc de 3.500 créations neuves. Mais environ 1.500 logements disparaissent du parc parisien chaque année.

Le solde net est donc de 2.000 logements créés réellement en 2013. Voilà un chiffre plus réaliste, Monsieur MANO. En réalité, il s'agit dans ces 130 délibérations d'une course au financement plutôt que d'une volonté politique de créer des logements. C'est d'ailleurs clairement évoqué dans les lettres de titrage annexées aux projets de délibération, où nous pouvons régulièrement lire, je cite : "Afin que ce programme puisse faire l'objet d'un financement en 2013". Par ailleurs, en cette fin de mandature, vous allez très vite, trop vite pour que ce soit réel. Alors qu?habituellement il y avait un délai de plusieurs mois, voire de plusieurs années entre la signature du bail emphytéotique et la garantie d'emprunt, sur plusieurs projets, nous adoptons le bail emphytéotique et la garantie d'emprunt sur le même Conseil. Je fais d?ailleurs la même analyse sur les réhabilitations de logements sociaux. Depuis le début de la mandature, je vous demande inlassablement de tenir les objectifs en termes de rénovation du parc social. Je vous rappelle l'objectif de 4.500 logements sociaux par an rénovés inscrit dans le Plan Climat de la Ville de Paris. Cet objectif, vous ne l'avez tenu qu'en 2010. En 2012, le niveau des réhabilitations avait atteint un niveau particulièrement critique avec seulement 2.500 logements sur l'objectif des 4.500. Pour 2013, vous nous présentez un chiffre en prévision de 5.300 logements à l'intérieur duquel vous intégrez des rénovations progressives qui ne répondent aucunement aux objectifs du Plan Climat. Cependant, les 4.500 rénovations globales financées pourraient être de nature à me réjouir si tout cela n'était pas particulièrement insincère. Pour cela, il suffit de regarder les fiches techniques des projets de délibération qui concernent les réhabilitations du Plan Climat. Oui, ils sont votés en décembre 2013, mais les calendriers sont confus ; les maîtres d'ouvrage restent à désigner ; les travaux ne commenceront pas avant fin 2014, voire 2015 ou même 2016. Enfin, je termine par l'échec du rééquilibrage Est-Ouest dans la production de logements sociaux. Certains arrondissements ont plus de 30 % de logements sociaux et vous avez continué à en créer dans ces zones largement excédentaires. En 2013, 19 % des logements sociaux auront été créés dans le 13e arrondissement, qui détient pourtant plus de 33 % de logements sociaux. 14 % auront été créés dans le 19e arrondissement qui détient, lui, plus de 36 % de logements sociaux. En tout, plus de 55 % des logements sociaux financés en 2013 l'auront été dans des arrondissements non déficitaires. Je croyais pourtant avoir compris qu'Anne HIDALGO s'était ralliée à notre proposition de s'engager sur un seuil maximum de 30 % par quartier. Pour ces raisons, nous voterons contre tous les projets de délibération qui créent des logements sociaux dans des arrondissements déjà excédentaires. Je pense que Frédérique CALANDRA, maire du 20e, ne sera pas en désaccord avec cela. Pour conclure, je reprends ses propos lors de son audition par la M.I.E. sur l'attribution des logements sociaux. La maire du 20e arrondissement a déclaré : "Actuellement, à Paris, et ce depuis 2001, quatre arrondissements supportent le poids de la solidarité en matière de logement social, à savoir le 13e, le 18e, le 19e et le 20e". Et elle ajoutait : "Je puis cependant vous affirmer être tranquille puisque dans le 20e, il s'agirait plutôt de trouver un filtre permettant de moins discriminer les classes moyennes salariées et autres", les classes moyennes salariées... Merci, je n'ai rien à ajouter à sa déclaration.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je suppose que vous nous aiderez à en faire ailleurs. Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - M. DUBUS vient de faire une analyse réelle, à ses yeux, de la politique que nous avons menée depuis 2001, et plus particulièrement depuis 2008.

Évidemment, je suis en désaccord profond avec l'analyse qu'il peut avoir sur le sujet, y compris sur les chiffres qu'il annonce sur la réalité de la construction et du développement du logement sur Paris.

Monsieur DUBUS, première chose, je ne pense pas que la Ville de Paris soit responsable de vos chiffres annoncés de 2.000 disparitions de logements sur le territoire parisien de façon annuelle. Cela est la restructuration de la ville sur elle-même, que cela concerne le secteur privé ou social, mais je ne savais pas non plus que la Ville était donc dorénavant responsable de la disparition du logement privé, ce qui voudrait dire qu?il faudrait que nous rachetions systématiquement, donc avoir un compte foncier supérieur pour nous permettre d?acheter et de développer à nouveau du logement, et donc du logement social, voire du logement intermédiaire à travers le P.L.S.

Non, quelle est la réalité des chiffres ? Sur les 7.150 logements que nous présentons sur l?année 2013, 4.194 logements c?est de la construction neuve. 1.005 réhabilitations à travers les immeubles et logements que nous achetons à travers le compte foncier il faut le dire, le reste étant du conventionnement.

Sur le sujet il n'y a pas de surprise, nous avons toujours dit que sur les 7.000 logements, nous avons 1.500 conventionnements à peu près cette année avec un budget global qui nous était fourni par les différents intermédiaires qui financent le logement social, à hauteur de 5.500 cette année comme nous l'avons fait l'année dernière, et ceci sans surprise et sans cacher quoi que ce soit.

Vous opposez systématiquement l'Est et l'Ouest ou le Centre de Paris pour la mise en place de logements sociaux. Je crois que la Ville de Paris fait 105 kilomètres carrés. Quand on veut répondre à l'immense demande des 135.000 demandeurs, le souci que nous devons avoir est de savoir comment offrir un logement décent à des familles qui en ont grandement besoin et vivent bien souvent soit dans des logements trop petits, soit dans des logements ne présentant pas les caractéristiques de confort que l'on devrait attendre au XXIe siècle.

Quel que soit l'arrondissement, d'ailleurs vous faites des amalgames, car y compris dans l'Est de Paris et dans le 20e arrondissement, si nous développons du logement, nous développons aussi beaucoup de produits spécifiques pour les jeunes étudiants, les foyers de jeunes travailleurs, etc., qui certes sont financés sur la base classique du financement du logement social, mais je ne vois pas pourquoi des jeunes, des étudiants seraient exclus d'un territoire comme le 20e arrondissement, au contraire, cela s'appelle de la mixité générationnelle. Ou bien, pour les foyers de jeunes travailleurs, les jeunes ont besoin de logement pour démarrer leur parcours résidentiel, leur parcours d'autonomie dans la vie, je ne vois pas pourquoi on exclurait le fait de les mettre dans le 13e ou le 20e arrondissement. Quant au 19e arrondissement, je vous ferai remarquer que la programmation annuelle est de 85 % en P.L.S., donc nous avons bien compris la nécessité dans des arrondissements de ce type de favoriser ce type de production qui correspond à un public spécifique qui a sa place à Paris, puisque 30 % de notre production est consacrée au logement des couches moyennes à Paris, vous le savez. Votre position est intéressante de dire, on va s'opposer systématiquement à tous les projets de délibération qui concernent les arrondissements de l?Est. Mais, comme il se trouve que vos amis politiques dans les arrondissements y compris de l'Ouest votent contre, en clair vous ne votez pour rien sur la totalité des logements sociaux sur le territoire parisien. C'est la conclusion que je peux en tirer. Les arguments des uns contre les arguments des autres, cela veut dire que l?U.M.P., la droite parisienne ne veut pas de logement social à Paris. Il faut le dire et répéter en cette période électorale, car tous les arguments ne sont que des arguties pour affirmer votre position contre le logement social parisien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 11. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DLH 11). 2013 DLH 168 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-conventionnement de 30 logements PLUS et 191 logements P.L.S. 64-66, rue de Meaux (19e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 168 concerne la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition conventionnement de 30 logements PLUS et 191 logements P.L.S. au 64-66, rue de Meaux dans le 19e arrondissement. Mme Danielle SIMONNET a la parole pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, moi aussi j'en profiterai pour intervenir sur l'ensemble des projets de délibération concernant le logement, je commencerai par dire à M. DUBUS, écoutez, vous êtes quand même sacrément gonflé. Vous êtes quand même sacrément gonflé de parler d?échec du rééquilibrage entre l?Est et l'Ouest?

M. Jérôme DUBUS. - C'est la réalité.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous avons pu constater pendant toute une mandature, séance du Conseil de Paris après séance du Conseil de Paris, avec quelle énergie, quelle détermination les rangs de l'opposition ont pu se battre à chaque séance du Conseil de Paris contre l'implantation de logements sociaux dans les arrondissements de l'Ouest parisien.

À cette séance, nous avons pu voir encore les interventions ou les v?ux, par exemple je pense au v?u proposé par Mme DATI, pour que surtout il n'y ait pas de logement social dans le 7e arrondissement, car il ne s'agirait pas de discriminer les riches revenus du 7e arrondissement et qu'on les prive de leur entre soi de ghetto de riches.

Écoutez, quand on entend les discours de Mme KOSCIUSKO-MORIZET qui veut réserver le logement social aux revenus de plus de 5.000 euros par mois, de qui parle-t-on ?

Franchement, vous n'êtes pas sérieux, mais par contre vous êtes cohérent à travers votre vote contre l'ensemble des projets de délibération, on voit bien que vous choisissez que Paris devienne de plus en plus une ville réservée aux riches alors que le problème est justement : comment faire pour enrayer l'exode social des classes populaires et moyennes de Paris ?

Quand on parle des classes populaires et moyennes de Paris, on parle de celles et ceux qui à 70 % sont éligibles au logement social, oui il faut développer le logement social dans l'ensemble des quartiers. Évidemment, nous sommes favorables à un rééquilibrage entre l?Est et l?Ouest. Évidemment, il faudra continuer à se battre contre les tenants des ghettos de riches qui veulent conserver cet entre-soi.

Maintenant, je souhaiterais par ailleurs signaler que dans tous ces projets de délibération, comme lors de la séance précédente, parmi l'ensemble des logements sociaux, il y a une part quand même conséquente de logements P.L.S. Certes, ils sont comptabilisés dans le logement social, mais à 12,85 euros le mètre carré plus les charges, bien sûr nous sommes en deçà des prix du privé, mais nous sommes dans une catégorie bien supérieure au logement social. Et je voudrais plus précisément réagir à la fois sur ce qu'a pu dire M. DUBUS sur le fait qu'il faudrait instaurer un seuil maximum de 30 % de logement social par quartier et que finalement, proposition à laquelle Mme HIDALGO a fait écho lorsqu'elle a considéré qu'il fallait ne pas développer dans les nouveaux programmes de construction de logements sociaux, eh oui, Monsieur Ian BROSSAT, entendez donc, également l'impératif d'augmentation de logements sociaux dans ces quartiers. Si M. Ian BROSSAT pouvait ne pas m?interrompre. Relisez les dépêches, relisez le programme que vous avez cosigné et vous verrez que je ne raconte pas n?importe quoi. Dans le Pacte pour le logement, elle annonce son intention de supprimer l'obligation des 25 % de logements sociaux dans tout programme de construction neuve dès lors qu?il serait situé dans un arrondissement ayant déjà 30 % de logements sociaux. Pas plus que je ne considère que les classes moyennes seraient discriminées dans le 20e arrondissement, pas plus je considère qu'il y aurait un seuil au-dessus duquel il ne faudrait pas aller. Ce qu'il faut quand on développe du logement social dans un quartier, c'est développer l'ensemble des services publics qui vont avec. Il faut développer l'ensemble des mètres carrés réservés aux associations pour qu'il puisse y avoir une appropriation citoyenne de la vie dans l'ensemble de ces quartiers. Il faut développer les espaces verts qui vont avec. Et je terminerai par ceci, il faut être bien plus ambitieux sur le développement du logement social, non seulement en appliquant la loi de réquisition des 100.000 logements vides, bien évidemment? Le président de séance peut-il faire quelque chose ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET peut-elle conclure ?

Mme Danielle SIMONNET. - J?attends que M. le président de séance demande à ces messieurs?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je l'ai déjà demandé, je vous demande de conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - Je n'ai pas entendu votre détermination convaincue à le faire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous savez que je le suis pourtant.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien sûr? Alexis CORBIÈRE et moi-même voterons l'ensemble des projets de délibération, mais nous nous abstiendrons sur ceux qui concernent des logements en P.L.S. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Deux interventions successives. Pour les uns, il y a trop de logement social dans l?Est de Paris, pour les autres, il n'y a pas assez de social ou le P.L.S. n'est pas considéré comme du logement social.

La destination du logement social à Paris dépasse le caractère habituel de la perception que l'on peut avoir sur la notion de logement social ciblé sur les personnes les plus fragiles.

Non, le logement social parisien correspond à la nécessité absolue d'offrir un logement accessible financièrement aux catégories de Parisiens qui ne peuvent pas se permettre de payer 25 à 30 euros le mètre carré. Et ils sont nombreux.

Pour ce faire, nous avons choisi et assumé depuis 13 ans de faire une politique de mixité à travers le logement social, puisque dans chaque programme nous avons développé trois produits : du P.L.A.-I., du PLUS et du P.L.S., la mixité cela s'organise, cela correspond aux besoins des Parisiens, aux acteurs de la Ville qui servent les Parisiens quotidiennement, qui ont des ressources moyennes et qui, sans nous, ne pourraient plus vivre à Paris. Nous devons, nous avons effectivement procédé au développement de structures d'accueil pour ces personnes-là, qui sont compatibles avec leurs revenus. Je pense que c'est une bonne politique. D'autre part, sur la notion et le débat qui se posent sur savoir s'il faut faire ou pas 25 %, 30 % ou plus de 30 % dans certains quartiers, je dirai d?abord des choses simples. La loi a changé. La loi, ce n'est plus 20 %, c?est 25 % dans une première étape. Et j'ai cru comprendre, avec juste raison, qu'on voulait aller au-delà des 25 %, non pas pour des histoires de chiffres mais pour simplement permettre à des gens de vivre à Paris. La notion de 30 % à l'horizon 2030 est une bonne perspective. Cela voudra simplement dire, et que tout le monde en soit conscient, qu'il faudra faire plus de 30 % de logements sociaux par quartier ; sinon, cet objectif ne sera pas réaliste. Je crois qu'il y encore du travail pour demain pour les futures municipalités et les futures majorités, dans l'intérêt des Parisiens. Je crois que nous menons une bonne politique. Je me permets de dire que, si jamais l'ensemble des collectivités locales de l?Ile-de-France avaient mené avec autant de détermination une politique de logement social, il n'y aurait pas 500.000 demandeurs de logements sociaux sur l?Ile-de-France qui resteraient en attente.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 168. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DLH 168). 2013 DLH 179 - Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 17 logements PLA-I, 22 logements PLUS, 16 logements PLS et 58 logements étudiants PLUS 35, rue Saint-Didier (16e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 179 porte sur la réalisation par la R.I.V.P. d?un programme de 17 logements P.L.A.-I., 22 logements PLUS, 16 logements P.L.S. et 58 logements étudiants PLUS, 35, rue Saint-Didier, dans le 16e arrondissement. Je donne donc la parole successivement à Laurence DREYFUSS, Pierre GABORIAU et Pierre AURIACOMBE, pour 5 minutes maximum chacun.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il nous est proposé aujourd'hui un certain nombre de projets de délibération concernant le 16e arrondissement.

Le DLH 179 concerne le 35, rue Saint-Didier, ce programme qui comporte des logements familiaux et du logement étudiant, ce qui va effectivement dans le bon sens.

Mais, encore une fois, aucun équipement de proximité !

Pourtant, c'est un bâtiment imposant : l'ancienne caserne de l'état-major de la gendarmerie ; et il est important que, dans chaque projet d?envergure, Monsieur MANO, la Ville pense à l'ouverture sur le quartier. On aurait dû trouver dans ce projet de délibération un accueil pour la petite enfance, par exemple. Comme ce programme va accueillir des logements étudiants, avec mon collègue David ALPHAND, nous nous abstiendrons sur ce projet.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je ne vois pas les deux autres intervenants. Je donne donc la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est dommage qu'ils ne soient pas là.

L'adresse de la rue Saint-Didier est une adresse un peu symbolique puisque c?est la première concrétisation, au-delà de la caserne de Reuilly, de la transformation des biens de l'Etat pour faire du logement social et du logement en général, puisque le programme a été mis en vente par l'Etat pour une opération mixte : 50 % logements sociaux, avec les produits qui sont indiqués dans le projet de délibération, et 50 % de logements locatifs libres. Nous avons donc un programme assez important à 150 ou 200 mètres du Trocadéro qui verra effectivement de la place pour les étudiants et pour les familles dans un quartier de l'Ouest parisien et de l?Ouest du 16e arrondissement, qui n'a pas un score extrêmement important de présence de logements sociaux. Nous ne pouvons que nous féliciter de la réalisation et de la concrétisation des engagements gouvernementaux de la transformation des immeubles de l'Etat pour faire du logement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mais tout à fait, Monsieur MANO. Je mets donc aux voix, à main levée, ce très joli projet de délibération DLH 179. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est donc adopté. (2013, DLH 179). 2013 DLH 251 - Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 9, rue Cadet (9e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 251 : location par bail emphytéotique au profit de la R.I.V.P. de l'immeuble communal du 9, rue Cadet. La parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire, je suis particulièrement heureuse que ce projet de délibération arrive au Conseil de Paris aujourd'hui, puisqu'il s'agit d'un projet ambitieux pour le 9e arrondissement : la réhabilitation totale de l'îlot du 9, rue Cadet. Cet îlot appartient à la Ville de Paris et il est constitué d'un immeuble sur rue et d'un hôtel particulier d'une grande valeur patrimoniale et culturelle, puisqu?il s'agit de l'Hôtel Cromot du Bourg dans lequel Chopin a fait son premier concert en France et à Paris. Cet immeuble pourra ainsi accueillir 22 logements sociaux mais également 2 établissements pouvant recevoir du public, à la fois dans les salons patrimoniaux de l'hôtel particulier au premier étage et dans l'ancienne imprimerie qui donne sur la petite cour intérieure de l'hôtel particulier. Ces deux nouveaux équipements culturels, alors que le 9e arrondissement n?est pas mal pourvu en la matière, se distinguent d'une culture, je dirais, plus commerciale, puisqu?il s'agira de développer des activités en lien direct avec le quartier, en interaction avec les habitants, avec des débats, des expositions et également une cour végétalisée pour cet ensemble. Donc, c'est vraiment une grande chance pour le 9e arrondissement que la Ville de Paris ait décidé de confier à la R.I.V.P. cette parcelle pour une restauration complète : c'est un très beau projet complet de culture, de logements et de végétalisation. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Delphine BURKLI a la parole.

Mme Delphine BURKLI. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je vous prie de m?excuser pour le retard.

Je pense que Mme VÉRON l'a dit, la Ville de Paris est propriétaire dans le 9e arrondissement d'un édifice exceptionnel, à travers l'Hôtel Cromot du Bourg, un hôtel particulier du XVIIIe siècle, partiellement inscrit à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques. Ancien hôtel nobiliaire du XVIIIe siècle, c'est surtout un bâtiment marqué par la culture et la musique, puisque, dès 1808, Pleyel arrivait de Vienne et y créait son atelier de fabrication de pianos. C'est dans ses salons du premier étage qu'étaient organisés des concerts de piano, embryon de la future salle Pleyel. Chopin y donna son premier concert en 1832 et son tout dernier en 1848.

Entré dans le Patrimoine de la Ville de Paris en 1900, nous pouvons regretter collectivement qu'il soit aujourd'hui dans un état de dégradation très avancé. Il semble que le devenir de cet édifice ait fait l'objet de nombreux débats à l'intérieur même de l?Exécutif municipal. En témoigne le compte rendu de réunion du 23 avril dernier, que je tiens à votre disposition, qui avait été annexé à ce projet de délibération, avant d'être retiré de l'ordre du jour de ce Conseil. A l'occasion de cette réunion d'arbitrage, Danièle POURTAUD - je ne sais pas si elle est là ce matin - avait justement insisté sur la dimension historique et patrimoniale, comme Mme VÉRON y voyait l'opportunité de réaliser des logements sociaux, et je pense qu'elle l'a réitéré encore ce matin. Finalement, deux scenarii ont été envisagés : - un premier avec une cession globale de l'ensemble, avec une recette nette ; - le second avec une réhabilitation totale du site, intégrant du logement social. Pour ma part, j?estime qu?un troisième scénario s'imposait naturellement autour d'une réhabilitation globale du site?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame BURKLI, excusez-moi ! Est-ce que, sur les bancs de gauche, on pourrait avoir un petit peu moins de brouhaha permanent ? Merci.

Mme Delphine BURKLI. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Pour ma part j'estime qu'un troisième scénario s'imposait naturellement autour d'une réhabilitation globale du site autour d'un lieu culturel, permettant de mettre en valeur l'Hôtel Cromot du Bourg.

Au final, vous nous proposez aujourd'hui un programme mixte avec 22 logements sociaux et un ou plusieurs établissements recevant du public.

On admettra que tout cela reste plutôt vague et que la dimension culturelle et patrimoniale chère à Mme POURTAUD demeure complètement absente de ce projet.

En réalité, vous sacrifiez ici un édifice exceptionnel du 9e arrondissement, témoin de l'Histoire du XVIIIe siècle, réapproprié par les plus grands noms de l'architecture classique française, sur l'autel de vos objectifs de création de logements sociaux.

Alors, vouloir faire du logement social dans un tel lieu à l'évidente identité culturelle et en particulier musicale, ce n'est pas faire de la politique du logement, c?est faire purement de l'idéologie. Quand on n'a pas de vrai projet cohérent et construit, on brandit l'impératif de la solidarité, censé faire taire les contradicteurs qui ne sauraient s'opposer à une démarche aussi généreuse.

Heureusement que la Régie Immobilière de la Ville de Paris, autorité historique incontestée, s'il en est, vient à votre secours en inventant pour cette demeure aristocratique une vocation initiale à être sociale, comme l'atteste la fiche technique de la R.I.V.P. sur cette opération. Je me permets d'en citer un extrait : "Cet hôtel particulier était initialement l'habitation privée de Jules David Cromot, Baron du Bourg. A partir de la Révolution, le bâtiment a connu différentes affectations et des transformations successives, pour passer d'un usage privé à un usage collectif. La création de logements sociaux peut donc être interprétée comme un retour à la vocation initiale du bâtiment et l'aboutissement du processus de réappropriation populaire engagé suite à la Révolution. Cette étape prolonge assez logiquement la mutation de cette ancienne demeure aristocratique." Fin de citation. En suivant cette logique, on tremble à ce que vous pourriez faire de l?Hôtel de Matignon, voire du Palais de l'Elysée. Ainsi, vous prenez-vous pour les continuateurs de la Révolution française ? Cela pourrait prêter à sourire si vous n?étiez pas en train de menacer de détruire le patrimoine du 9e arrondissement. Sensible aux fortes réserves émises par Mme POURTAUD et M. GAUDILLÈRE, qui est également absent de cet hémicycle ce matin, mais qui a émis de fortes réserves sur le coût de l'opération, je pense que le retrait du projet de délibération s'impose, permettant d'envisager d'autres options qui, cette fois, pourraient prendre en compte les souhaits des habitants du 9e arrondissement. Dans ce dossier, je souhaiterais que vous puissiez nous donner communication des différentes hypothèses envisagées, peut-être M. MANO, notamment celles sur la cession globale avec une recette nette. Enfin, le cabinet de Bruno JULLIARD a mentionné une compagnie de théâtre qui souhaiterait s'installer dans les locaux de l'imprimerie avec un budget d?1 million d'euros pour effectuer les travaux. Je souhaiterais savoir où en sont les discussions avec cette compagnie, dont le projet me semble cohérent avec la qualité patrimoniale et architecturale de l'ensemble. Ici, vous vous moquez du patrimoine architectural de Paris : quand vous ne voulez pas le détruire, vous préférez qu'il reste inutilisé comme au 21, rue Blanche, toujours dans le 9e, où vous avez bradé un magnifique ouvrage pour 5 millions d'euros alors qu?il en valait 11. Vous l'avez bradé à un promoteur pour qu?il demeure aujourd'hui vacant, mais peut-être était-ce là le but. On se demande d?ailleurs ce que les révolutionnaires de 1789 penseraient de cela, et qu'en dit la R.I.V.P., Monsieur MANO ? Je veux conclure en vous disant que le sort que vous réservez au patrimoine architectural n?est pas acceptable. Nous ne pouvons que le regretter, et je vous annonce d'ailleurs que dans le cadre des prochaines élections municipales, je proposerai l'annulation de ce projet et j'engagerai une réhabilitation complète de l'hôtel Cromot du Bourg autour d'un projet respectueux de son passé culturel et patrimonial, en concertation avec les habitants de l'arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, c'est un festival ce matin. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je vois qu'une adresse du 9e arrondissement provoque un certain enthousiasme dans les prises de parole. J'ai visité cette adresse en 2001, et ce magnifique hôtel était dans un état lamentable et laissé à l'abandon, c'est ce que nous avons trouvé en arrivant, depuis des décennies. Nous avions entrepris dans un premier temps des travaux de confortement de l'ensemble, pour éviter qu'il se dégrade au-delà. Le choix est fait aujourd'hui d'avoir à la fois des surfaces destinées au logement social, car effectivement, les choses sont possibles, et une surface destinée à des activités culturelles, parce que quand on visite cet ensemble immobilier, on voit bien qu?il y a des possibilités de garder le caractère culturel des espaces concernés, notamment des salons magnifiques, il faut le reconnaître. Je crois que personne n'a eu l'idée de transformer la totalité de cet immeuble en logement social, mais de conserver les deux activités potentielles : à la fois répondre aux besoins des habitants du 9e arrondissement pour faire du logement social sur les parties de l'immeuble qui s'y prêtent, et développer un projet culturel sur le reste. Voilà la proposition telle qu'elle est faite. C'est un projet qui sort enfin de l'oubli, et je pense que c'est une façon de conserver la valeur patrimoniale de ce bien exceptionnel. C'est ce pour quoi nous nous sommes engagés. Je pense que c'est une bonne décision. Enfin, ce projet verra le jour.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 251. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DLH 251). 2013 DLH 282 - Réalisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLUS supplémentaire, 27, rue Bonvin (15e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 282 concerne la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme comportant un logement PLUS supplémentaire au 27, rue Bonvin. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Le projet immobilier du 27, rue François Bonvin porte sur la construction d?un bâtiment de 20 logements qui comptera 7 logements sociaux, 13 logements en accession et 14 places de stationnement. Si, en soi, ce programme n'appelle pas de commentaires majeurs, je déplore que cette réalisation se fasse au détriment de la destruction de la chapelle Sainte-Rita qui a été édifiée sur ce site en 1900, et qui de par son architecture représente un élément marquant de ce quartier du 15e arrondissement.

Le Maire du 15e arrondissement a émis un avis défavorable sur le permis de construire et de démolir, que vous n'avez naturellement pas suivi, Monsieur le Maire, puisque vous avez autorisé la démolition de cette chapelle. Or l?annonce de la démolition a suscité beaucoup d?émoi. Nous recevons encore aujourd?hui des courriers de riverains qui souhaitent la préservation de cet édifice et restent attachés à ce patrimoine. Plusieurs pétitions nous ont été adressées : une première pétition papier de 1.280 signatures, suivie d'une deuxième pétition Internet qui a recueilli 2.395 signatures. J'ajoute que ce sujet a été abordé lors du conseil de quartier Cambronne-Garibaldi, où les riverains se sont émus de cette affaire.

Face à cette mobilisation, Philippe GOUJON, Maire du 15e arrondissement, a saisi le Maire de Paris à deux reprises, en juin et en octobre 2012, sans pour autant recevoir la moindre réponse à ses courriers. Les élus de la majorité du 15e arrondissement, quant à eux, ont exprimé leur vive opposition à la disparition de cet édifice lors de plusieurs Conseils. Nous sommes en effet défavorables à la démolition de cette chapelle qui représente un élément marquant de l'identité du quartier. Ce lieu aurait mérité d'être réhabilité et préservé dans sa forme actuelle, quitte à lui trouver une autre destination. Naturellement, je ne me prononce en aucune façon sur l'utilisation de la chapelle Sainte-Rita qui, comme vous le savez, n'est pas une église diocésaine. Ce qui se passe à l'intérieur ne nous concerne pas. En revanche, la disparition d'un patrimoine architectural auquel les habitants sont attachés dans un quartier dépourvu de bâtiments marquants est une chose difficilement acceptable. J'ajoute que le futur bâtiment qui doit remplacer l?actuel édifice s'intègre très mal dans son environnement du fait de son architecture impersonnelle, massive et terne. Ceci étant dit, je ne me fais pas d'illusion, Monsieur le Maire, je crains qu'à l'image de Sainte-Rita, patronne des causes désespérées, mon plaidoyer pour la conservation du bâtiment ou pour l?amélioration du projet architectural ne soit également qu'une cause désespérée !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Voyez, Madame de CLERMONT-TONNERRE, c'est rare quand on peut s'engager dans la destruction d'édifices religieux. J'imagine que si les autorités compétentes avaient refusé, nous n'aurions pas été contre ce refus. Il se trouve que nous n'avons pas d'avis de conservation indispensable de ce bien. Il y a sans doute une histoire, puisque Sainte-Rita n'est pas la sainte des causes désespérées, mais de la bénédiction des animaux, si j?ai bien compris. Certes c?est sûrement très important, mais en même temps, je pense que personne ne tenait vraiment au maintien de cette structure, ce qui fait que nous pouvons construire à la place 19 logements et 14 places de stationnement qui seront utiles, me semble-t-il, aux Parisiens, et notamment aux habitants du 15e arrondissement. Voilà ce que je pouvais vous dire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 282. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DLH 282). 2013 DLH 291 - Réalisation par ELOGIE d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 6 logements PLUS et 4 logements PLS, 8, rue Rosa-Bonheur (15e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 291 concerne la réalisation par ELOGIE d'un programme d'acquisition-réhabilitation, un logement P.L.A-I., 6 logements PLUS, 4 logements P.L.S., 8, rue Rosa-Bonheur, dans le 15e arrondissement. La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Mes chers collègues, parmi les 130 projets de logements accumulés à l'ordre du jour de notre séance, nous avons ce matin un nouveau projet de délibération sur le 8, rue Rosa-Bonheur. Aujourd'hui, vous nous proposez de louer à Elogie par bail emphytéotique cet immeuble que vous avez préempté sans même en informer le Maire du 15e en-dehors d'un communiqué de presse, qui a été abondamment relayé. C'est également ainsi que les locataires qui habitent dans l'immeuble ont appris que désormais, du jour au lendemain, ils allaient résider dans un logement social.

Au-delà du projet Rosa Bonheur que nous contestons sur la méthode, ce projet de délibération nous donne l'occasion de dénoncer les conditions dans lesquelles vous conduisez ces opérations de D.I.A. Je redis une fois encore que la politique de préemption que vous conduisez n'est qu?une manière de gonfler artificiellement les chiffres du logement social à Paris, en transformant le logement privé en logement S.R.U., sans pour autant créer de nouvelle offre sur le marché.

Je redis que cette politique est menée sans égard pour les locataires qui résident dans ces immeubles, bien souvent sans prise en compte de la sociologie de certains quartiers sensibles, et parfois même sans respect du Plan Climat. Sur ces différents aspects, et en ne prenant en compte que les cinq D.I.A. qui concernent le 15e arrondissement et qui sont à l'ordre du jour de cette séance, les exemples sont éloquents.

Avec le 28, rue Lacordaire, DLH 334, le 60, rue de la Convention, DLH 307, auxquels on peut ajouter le 26, rue Lacordaire, nous avons trois immeubles préemptés, alors qu?ils sont mitoyens de la Z.A.C. "Boucicaut", qui compte déjà à elle seule plus de 50 % de logements sociaux. Je peux également citer le 115, rue Brancion, le DLH 329, qui a été préempté en 2012 et qui se trouve dans un quartier saturé de logements sociaux, à deux pas des Périchaux et de la rue Castagnary où Mme HIDALGO entend créer 250 nouveaux logements sociaux supplémentaires sur le site de l?ancienne poissonnerie.

Pour ce qui est du respect du Plan Climat, je constate que ni le 202, rue de la Convention, DLH 369, ni le 60, rue de la Convention, DLH 307, ni le 12, rue Rosa-Bonheur, c?est le projet de délibération que nous examinons actuellement, ne s'inscrivent dans le Plan Climat, pourtant voté à l'unanimité du Conseil de Paris. Je conclurai cette intervention en dénonçant, Monsieur le Maire, le fait que dans le 15e arrondissement, qui compte 20.000 logements S.R.U., il faut le dire, et dont certains quartiers sont saturés de logements sociaux, vous ne manifestiez guère d'empressement pour mettre en place l'accompagnement social nécessaire et créer ou agrandir les équipements publics dont notre arrondissement a réellement besoin. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Au-delà du projet de délibération concernant la rue Rosa Bonheur sur lequel Mme de CLERMONT-TONNERRE était déjà intervenue dans des séances précédentes, oui, nous avons préempté cet immeuble, petit immeuble, avec quelques logements. Nous avons saisi une opportunité, permettant ainsi aux locataires en place de pouvoir rester dans le 15e arrondissement. Je suis persuadé qu?ils y sont très attachés, car sans nous, ils auraient été vendus à la découpe, et pour beaucoup, obligés de partir. Sur le fond de votre intervention, qu'est-ce que je note ? Je note d?abord une contradiction ou une justification de ce que je disais à M. DUBUS tout à l?heure. M. DUBUS était contre les logements à l'Est, mais vous êtes contre les logements à l'Ouest, donc vous êtes contre les logements sociaux sur l'ensemble du territoire parisien. Et puis, Madame de CLERMONT-TONNERRE, si on vous suit, vos 5.500 ou 6.000 demandeurs du 15e arrondissement, si je comprends bien, comme avant 2001, leur destination naturelle était l'est de Paris ou la banlieue. Puisque vous refusez systématiquement le logement social, là aussi il faut être clair. Arrêtons de tourner : je suis contre, je suis pour, ce n'est pas le bon endroit, ce n'est pas le bon produit, il y en a trop, pas assez, etc., pas assez d'équipements ! Quand vous dites qu'on achète un immeuble à côté de la Z.A.C. "Boucicaut" et que c?est un immeuble de trop, la Z.A.C. "Boucicaut", qui est un extraordinaire lieu avec un jardin public, des équipements neufs, des équipements publics, vous justifiez le fait que vous votez contre parce qu'on est à côté de la Z.A.C. "Boucicaut". Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas crédible. Ou c'est la vérité de votre réelle pensée de tous les élus du 15e arrondissement : le logement social n'a plus sa place dans le 15e arrondissement et n'a plus sa place à Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Tous les élus de la majorité du 15e arrondissement, vous vouliez dire, bien sûr. Nous sommes bien d'accord. Je mets donc aux voix le projet DLH 291? Madame de CLERMONT-TONNERRE ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Juste un mot. D?abord pour dire à M. MANO que sur les 13 projets de délibération logement qui sont passés au conseil du 15e arrondissement, il n'y en a que trois contre lesquels nous avons voté. Deuxièmement, la Z.A.C. "Boucicaut" a plus de 50 % de logements sociaux et vous avez acheté non pas un immeuble mais trois immeubles mitoyens. C'est cela la mixité ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 291. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DLH 291). 2013 DLH 341 - Réalisation par Lerichemont d'un programme d'acquisition-réhabilitation d'une résidence sociale comportant 51 logements PLA-I et 22 logements PLUS 95, rue Manin (19e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'étude d'une opération "tiroir".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 341 et le v?u n° 84 qui est rattaché portent sur la réalisation par Lerichemont d'un programme d'acquisition-réhabilitation d'une résidence sociale comportant 51 logements PLA-I et 22 logements PLUS, au 95 rue Manin dans le 19e arrondissement. Je donne la parole à M. Jean-Jacques GIANNESINI, pour 3 minutes.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un v?u concernant la résidence sociale du 95, rue Manin. La Préfecture de police héberge actuellement des agents en début de carrière et aux revenus très modestes dans un bâtiment propriété de la Ville de Paris.

La Ville de Paris et la Préfecture de police ont arrêté le principe et les orientations d'une opération de restructuration dudit bâtiment pour le transformer en résidence sociale, dont la maîtrise d'ouvrage et l'exploitation seront assurées par la société Lerichemont dans le cadre d'un bail emphytéotique consenti par la Ville pour une durée de cinquante-cinq ans.

Si les catégories de financement prévues, PLA-I pour 51 logements et PLUS pour 22 logements, et les modalités de réservation des logements retenues au bénéfice de la Préfecture de police durant les vingt premières années sont de nature à garantir la vocation très sociale de l'opération ainsi projetée, elles ne lèvent toutefois pas l'ensemble des incertitudes qui entourent à ce jour ce programme.

L'immeuble régulièrement entretenu, y compris par la Préfecture de police, est encore en grande part occupé et il apporte une solution d'hébergement adaptée à des populations spécifiques. C'est pour cela qu'avec ma collègue Anne-Constance ONGHENA, et les élus du groupe U.M.P.P.A., nous souhaitons que, eu égard aux agents en situation précaire hébergés sur place soit étudiée, dans toute la mesure de ce qui est techniquement possible de faire, une opération tiroir, conciliant la restructuration par niveaux progressivement libérés et le maintien sur place des occupants actuels.

A défaut, que la Mairie de Paris et la Préfecture de police définissent et mettent en ?uvre un plan de relogement prioritaire des agents, de manière à ce que cette population très modeste ait retrouvé, préalablement au lancement de l'opération, une solution de logement durable, sécurisé et en adéquation avec la situation économique et sociale de chacun ;

Que le relogement desdits agents dans la résidence une fois réalisé soit prioritaire pour ceux d'entre eux qui formuleraient le souhait d'y retourner, que la Préfecture de police mette en place un accompagnement social et des actions de solvabilisation destinés à maintenir un taux d'effort inchangé après déduction de l'A.P.L., le cas échéant, pour les agents disposant des revenus les plus faibles : cadets de la République, adjoints de sécurité ; Qu'une partie des logements de la résidence sociale continuent d'être affectée aux policiers européens venant en France au titre de la coopération des polices nationales au sein de l'espace Schengen. Nous voterons naturellement le projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - L'intervention de M. GIANNESINI sur ce projet de délibération est intéressante. Pourquoi ? Parce que c'est la concrétisation et la preuve de tout ce que nous avons dit depuis des années. Et je prenais souvent l'exemple en réunion publique des policiers qui n'avaient pas besoin de logement de couches moyennes et supérieures, mais bien de logements PLA-I compte tenu de leurs ressources. Et M. GIANNESINI vient de le confirmer : les revenus des policiers font qu'ils ont besoin de logements PLA-I et de structures sociales, notamment comme celles-ci, pour accueillir les jeunes policiers qui viennent sur le territoire parisien.

Nous sommes engagés, entre Lerichemont, la R.I.V.P. et la Préfecture de police, à une réhabilitation de cet immeuble. Monsieur GIANNESINI, nous n'avons jamais l'habitude à Paris de ne pas nous soucier du devenir des occupants, si nous devons réhabiliter l'immeuble, y compris être obligés de le vider totalement pour faire les travaux, pour faire enfin des travaux convenables et proposer aux policiers futurs qui occuperont ces lieux quelque chose qui est plus adapté qu'aujourd'hui au niveau de confort indispensable. Donc, je peux vous rassurer sur ce point-là, bien évidemment en lien avec la Préfecture de police, tout ceci se fera dans la concertation : aucun policier ne sera mis dehors, bien évidemment. Vous allez soutenir le projet de délibération, mais je ne pourrai pas voter le v?u que vous soumettez, dans la mesure où cela fait partie de nos habitudes, de nos traditions et même de nos engagements moraux vis-à-vis de l'ensemble des occupants des immeubles que nous restructurons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C'est donc un avis défavorable.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 84 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 341. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité, ce qui est très bien pour tous les jeunes policiers qui rejoignent Paris. Ils sont nombreux en ce moment. (2013, DLH 341).