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Decembre 2013
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2013 DJS 289 - Résiliation amiable de la Convention de délégation de service public signée avec la Société d'Exploitation Sport et Evénements (SESE) pour la gestion du stade municipal du Parc des Princes situé 24, rue du Commandant Guilbaud (16e). 2013 DJS 413 - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la Société d'Exploitation Sports et Evénements (SESE) pour l'exploitation privative du stade du Parc des Princes et diverses dépendances adjacentes (16e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la signature de la CODP. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au nombre de places et à la concertation avec la Mairie du 16e. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux travaux de modernisation du Parc des Princes. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au centre sportif Géo André. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à la sanctuarisation du stade Géo André (16e). Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à l'accès de l'équipe féminine du PSG au Parc des Princes. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à l'introduction d'une clause de revoyure. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à la redevance prévue dans le cadre de la CODP relative au Parc des Princes.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2013


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent conjointement les projets de délibération DJS 289, DJS 413 et les v?ux nos 68 à 75, relatifs au stade du Parc des princes. Nous avons une série d'intervenants qui doivent présenter évidemment l'ensemble des v?ux et amendements déposés. La parole est d'abord à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

J'ai un petit stock de v?ux sur cette convention sur le Parc des princes, ce qui m'autorise un petit temps de parole que vous me ferez respecter, mais je crois que j'irai peut-être un peu au-delà des cinq minutes officiellement prévues. Si, c'est la procédure ! On a même des v?ux rattachés ! Et c'est trois minutes. Oui, c'est comme cela. Même si vous n'êtes pas très satisfaits d'entendre parler l'opposition, y compris sur le Parc des princes, il faudra bien vous y faire.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Laissez-le parler !

M. David ALPHAND. - Moi, j'ai tout mon temps.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Un peu de discipline. On écoute M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Enfin vous vous décidez à résilier cette convention de délégation de service public, et je parle du projet de délibération DJS 289. Ah, vous y avez mis du temps. Cela fait depuis 2009 que la Chambre régionale des comptes vous demandait de revoir cette convention. En réalité, les conséquences de cette convention étaient assez simples. Imaginez le locataire d'un loft sur les Champs-Elysées payant son loft au prix d'un logement social Ville de Paris. Oui, c'était cela le P.S.G., jusqu'à présent : 300.000 euros de redevance indexés sur l'indice de la construction, et personne n'y trouvait véritablement à redire, sauf la Chambre régionale des comptes et l'opposition municipale que vous aviez bien du mal à entendre. Alors, cet après-midi, il nous est présenté une nouvelle convention dans le cadre d'un nouveau modèle économique du Paris Saint-Germain. J'aimerais replacer ce projet dans un contexte un peu plus général, qui est celui du périmètre allant de la porte d'Auteuil à la porte de Saint-Cloud. Un périmètre, je dois le dire cet après-midi, sinistré par votre politique en matière sportive dans ce quartier. Imaginez, il faut rappeler les événements car la chronologie est lourde : Jean Bouin, Roland Garros, et maintenant le Parc des princes. C'est la trilogie infernale. Nous n?avions pas ouvert la porte sur Jean Bouin, mais vous avez quand même décidé un investissement de 150 millions d'euros avec les coûts de fonctionnement qui suivront. Avec ma collègue Laurence DREYFUSS, nous n'avons pas ouvert la porte sur Roland Garros, et aujourd'hui, la Fédération française de tennis, malheureusement, souhaite contourner les décisions de justice. Alors nous allons être très vigilants naturellement, sur ce troisième volet, le volet de fin de mandature que représente le Parc des princes. Que nous propose cette convention ? Dans un premier temps, un grand danger plane sur, à nouveau un équipement de proximité utilisé par les scolaires, les associations, le Stade français, en l'occurrence le stade Géo André. Je ne peux pas résister à l'envie de rappeler que sur ce fameux stade Géo André, M. VUILLERMOZ, l'Exécutif municipal, nous avaient promis les compensations pour le projet en cours sur Roland Garros. On est d'ores et déjà inquiets, on doit bien vous le dire, on est même très inquiets concernant ces compensations. Déjà, vous faisiez du surbooking sur les pelouses d'Auteuil, et maintenant, vous allez imaginer les équipements fantômes de Géo André, car c'est bien cela qui va se passer à terme, si l'on respectait à la lettre ce projet de convention que vous nous proposez. Et puis, on est d'autant plus inquiets qu'en lisant bien le projet de convention, on s'aperçoit que le club, le Paris Saint-Germain, aurait un droit de regard sur tous les projets d'aménagement concernant les quartiers du côté de la porte de Saint-Cloud. Alors là, les bras nous en tombent ! En quoi le Paris Saint-Germain aurait-il ce droit de regard, et j'allais presque dire, ce droit de vie ou de mort ? Très, très curieux ! J'en viens maintenant aux conditions financières. Les conditions financières, nous ne pouvons qu'émettre un certain nombre de réserves. Je pense en particulier à l'assiette sur laquelle est calculée la redevance, une assiette beaucoup trop minorée. Vous ne tenez compte ni des droits télé, ni des recettes provenant des produits dérivés. Or cela n'est que quelques dizaines de millions d'euros chaque année que vous passez par pertes et profits. Nous vous demandons de vous expliquer car nous sommes soucieux de l'intérêt financier du contribuable parisien et de la collectivité parisienne. De même, nous vous proposons, dans un v?u présenté avec ma collègue Laurence DREYFUSS, une clause de revoyure au bout de 10 ans et de 20 ans, parce que le modèle économique du Paris Saint-Germain va encore profondément évoluer, on peut en être certain, au cours de la période à venir. Evitons de lier les mains de la Ville de Paris, comme ce fut le cas par le passé, avec la convention que nous allons résilier. C'est l'objet du v?u que nous présentons. Le dernier v?u que nous présentons, c'est un sujet qui nous tient à c?ur, c'est celui de l'équipe féminine du Paris Saint-Germain. Nous pensons qu'il conviendrait de prévoir que cette équipe puisse enfin jouer au Parc des princes quelques-uns de ses matchs, elles le méritent, et ses résultats ne sont pas moins bons que ceux de l'équipe masculine. Je voudrais conclure sur deux points : le premier, je pense aux abonnements, car quelles garanties ont été prises par la Ville de Paris contre une inflation du prix des billets du Parc des princes et de ses abonnements ? On constate qu'on va moderniser cette enceinte sportive, on va augmenter la capacité d'accueil, et de ce point de vue-là nous avons de vraies réserves, mais on va également construire de nouveaux salons, de nouvelles loges. Est-ce que demain le Parc des Princes ne sera qu'une enceinte, qu'un stade, et le Paris Saint-Germain ne sera-t-il qu'un club pour riches, un peu comme on le voit dans les clubs anglo-saxons ? C'est une vrai question que je vous pose, et dans le projet de convention qui nous est soumis cet après-midi, nous ne pouvons être que très inquiets pour les supporters du Paris Saint-Germain aujourd'hui. Dernier point de conclusion, je voudrais quand même dire un mot sur la concertation, inexistante.

(M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, remplace M. Julien BARGETON au fauteuil de la présidence).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Un mot d?une très grande brièveté.

M. David ALPHAND. - Je vais être aussi bref que la concertation, Monsieur le Maire.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Alors soyez aussi bref que la concertation !

M. David ALPHAND. - Véritablement, si on voulait que ce projet voie s'élever les riverains, les associations de défense du quartier, déjà martyrisés sur Jean-Bouin et Roland-Garros, on ne s'y prendrait pas autrement. Nous sommes ici tous des supporters du Paris Saint-Germain, et je lisais hier dans Le Parisien que M. Jean-Claude BLANC, le manager du Paris Saint-Germain, veut faire du Parc des Princes le temple du foot. Alors, le temple du foot, oui, pourquoi pas, mais pas à n'importe quel prix !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors, ce projet de délibération a du bon et du moins bon.

Le côté positif, incontestablement, c'est une révision à la hausse substantielle de la redevance d'occupation, ainsi que la Chambre régionale des comptes l'avait souligné, et il est évident que jusqu'à présent, le montant payé par le P.S.G. était tout à fait anormalement bas.

Il est donc bien de se satisfaire de cette évolution même si effectivement, nous aurions souhaité que l'assiette fut élargie, notamment aux droits télévisés et aux autres éléments du chiffre d'affaires du P.S.G., comme c'est le cas pour les concessions habituellement.

Il est vrai qu'on nous a déjà habitués, en matière sportive, à considérer que le business ne devait pas être traité comme les autres business dans les autres domaines d'activités. Il y a là une forme de cadeau spécifique dont on n'a jamais réussi à comprendre les motivations réelles.

Néanmoins, cette augmentation est positive.

En revanche, il y a quelques points d'interrogation.

D'abord, avec cette nouvelle convention, à l'évidence le P.S.G., le Parc s'assume désormais comme une enceinte élitiste. L'accueil des V.I.P. va doubler en nombre, le montant des abonnements sera quadruplé, avec des gadgets comme le Wi-Fi généralisé, etc. Tout cela ne va pas dans le sens du maintien d'une tradition populaire du club. On voit bien qu?on est dans une logique qui est celle des grands clubs anglais, qui ont changé totalement de type de population, mais sans doute, là encore, le libéralisme anglais dans tous ses domaines, dans tous ses aspects, doit faire école chez tel ou tel élu.

Plus inquiétant, cela a déjà été évoqué, c?est l?aménagement du quartier car on voit bien que dans cette proposition, dans cette convention, les intérêts du P.S.G. passent avant les intérêts des riverains. Une espèce de droit de regard sur tout ce qui va se faire, sur Géo-André, sur les aménagements qu'il pourrait y avoir. Alors déjà, on avait vu cela avec un certain secrétaire général d'un tournoi de tennis, qui disait : "cela va devenir le quartier Roland-Garros".

Maintenant, on aura à côté du quartier Roland-Garros un quartier P.S.G. !

Un peu curieux comme conception de l'aménagement de l'espace public et de la démocratie locale.

E puis, il y a toujours cette question de l'évolution du stade après 2016.

60.000 places envisagées. Nous aimerions savoir comment cela va se faire sachant que de nombreux articles publiés dans les médias disaient qu'au-delà de 50.000 places, on ne voyait pas comment c'était possible avec la structure actuelle, qu?il était plutôt question de démolition-reconstruction pour arriver à une telle capacité. Sans doute, M. VUILLERMOZ va nous expliquer techniquement comment on y arrive. Nous sommes très impatients de le savoir. Dernier point, c'est quand même tout à fait, là aussi, surprenant, c'est l'absence de capacité de mutualiser des grands équipements sportifs, chacun devant avoir le sien. On le connaît en matière de foot avec un stade dont on nous dit qu'il arrivera à une capacité équivalente, à peu de choses près, aux trois quarts de celle du Stade de France qui lui-même est déjà sous-occupé. On ne voit pas très bien pourquoi on continue, après la fédération de rugby et les clubs qui veulent chacun leur stade, à faire la même chose. Ce gâchis financier, avec l'incapacité de mutualiser, nous étonne. Et puis il y a un point pour lequel nous sommes franchement en opposition frontale. C'est la question du "naming". J'ai bien vu le v?u de l'Exécutif. Le "naming", c'est une petite mode qui consiste à parler anglais pour dire qu'on va commercialiser le nom des équipements. Le nommage aurait été mieux mais ce n'est pas ce qui a été retenu. Et ce n?est pas la nomination, c'est sûr ! Donc ce recours au "naming" qui consiste à totalement laisser aux mains du commerce, et là encore du business, l'utilisation des équipements publics, comme si le P.S.G. et le Parc étaient en difficulté financière et qu'il fallait encore accroître les recettes. On a vu le v?u de l'Exécutif qui nous dit : "Mais non ! Ne vous inquiétez pas. De toute façon, ce sera soumis au vote du Conseil de Paris". Ah ! Quelle avancée ! Comme si, depuis que le P.S.G. ou la F.F.T. osaient lever le petit doigt sans qu?immédiatement, cela soit satisfait, voire même par anticipation pour la F.F.T., avant même qu'elle ait demandé quoi que ce soit. Donc on a un peu de mal à croire qu'il n'y aura pas un accord instantané sur les propositions du P.S.G. Alors, il y a des côtés positifs et des côtés nettement plus réservés, des côtés négatifs. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Si je puis me permettre, le Wi-Fi n'est pas un gadget, mais un bien public de première nécessité. Monsieur Jean-François MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, sans revenir et sans vouloir taquiner M. ALPHAND sur la lutte de la Ville de Paris contre les quartiers à mono-activité, le sport de haut niveau? peut-être que ce quartier est en train de devenir un quartier de mono-activité pour des grands stades et des grands équipements sportifs de proximité. Je suis plutôt pour la mixité des usages, comme vous le savez.

Je partage avec M. CONTASSOT le fait que - et je crois qu?on le partage tous - la fin de cette DSP pour passer enfin une convention d'occupation du domaine public est à la fois plus conforme aux recommandations de la Cour des comptes et surtout beaucoup plus conforme aux intérêts économiques de la Ville de Paris.

Pour autant, on a encore un peu de temps. Pour autant, on avait jusqu'en juin 2014. Moi qui ai ce matin salué le maire de Paris et M. GAUDILLÈRE dans leur capacité à avoir laissé un budget qui laisse toutes les marges de man?uvre à la prochaine équipe municipale pour prendre les décisions, j'ai quand même l'impression que cette convention, qui dure 30 ans, qui ne précise pas le prochain chantier majeur qui est en fait l'agrandissement du parc pour atteindre la capacité que Q.S.I. souhaite atteindre pour rentabiliser ses investissements?

On a aujourd'hui une convention qui me paraît légèrement précipitée et qui paraît comme un boulet que traînera la prochaine équipe municipale, quelle qu'elle soit.

Pourquoi un boulet ?

La première, parce que dans cette convention, il n'y a pas la question principale, comme je l'ai dit, celle de l'agrandissement du stade et du passage à 50.000, 55.000, 60.000 places, ni comment on va le faire, ni qui va le payer, ni dans quelles conditions.

Deuxième chose, c?est la durée. 30 ans ! 30 ans de durée de convention d'occupation. Quand on connaît et quand on regarde les 30 dernières années du club, quand on regarde les aléas économiques du monde du football. Quand on regarde les aléas économiques de ce type d'investissement étranger, on se dit que rien n'est certain à l'échelle de 30 ans et qu?on a une convention finalement assez restreinte sur les perspectives possibles, et pas du tout assez souple. C'est pour cela que je serai assez d'avis d'émettre un avis favorable sur la question de la clause de revoyure parce qu?elle me paraît nécessaire.

Troisième point, la question du "naming". Je ne suis pas rassuré par les arguments de : "Le Conseil de Paris aura son mot à dire". Je n'ai pas l'impression, en tout cas à la lecture de la convention aujourd?hui, que la Ville n'a pas son mot à dire et je ne sais pas comment on réagirait sur ces bancs si demain, le Parc s'appelait le Parc des Princes - Lakshmi MITTAL ou le Parc des Princes - Areva-Monsanto ! Je pense que quelques-uns ne le vivraient peut-être pas au mieux, et à juste titre.

Évidemment, dans la mesure où cela appartient au patrimoine, pas que physique, mais culturel de la Ville de Paris? Le Parc des Princes. Je ne suis pas opposé par principe au "naming". La Ville doit avoir son mot à dire pour que le nom qui y soit accolé respecte a minima les valeurs qui sont celles de la Ville de Paris.

Donc, pour toutes ces raisons, je considère qu?on a jusqu?au mois de juin 2014. Il y a des précisions qui peuvent être apportées par l'exploitant, par Q.S.I. et par la société qui gère spécifiquement le Parc des Princes : des précisions sur l'agrandissement, des précisions sur le "naming", des précisions aussi sur les conditions que la Ville aura pendant 30 ans pour réajuster les conditions économiques de l'exploitation. C?est pour cela que, Monsieur VUILLERMOZ, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais que vous soyez ouvert à ce qu'on reporte cette discussion en juin 2014, quand l'exploitant aura répondu à toutes ces questions très précises.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS, pour votre concision. Monsieur Pascal CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - C'est assez intéressant, ce débat. On l?a toujours de manière récurrente sur le foot professionnel et des collègues sont mal à l?aise en fait par rapport à la relation qu'une collectivité doit avoir avec un club de foot professionnel. On prend l'exemple de la convention, ce sont des prétextes que j?ai entendus.

Attendez, je ne vous ai pas interrompu... Je pense que dans le fond, il y a un malaise, même une petite pointe de snobisme, dès que l?on aborde le foot professionnel tout d'un coup on a des relations qui devraient être exorbitantes du droit commun, des relations que l'on a avec n'importe quelle activité économique dans cette ville.

Les questions auxquelles il faut quand même que l'on réponde, c?est avons-nous intérêt, dans le monde du XXIe siècle à avoir un club de foot rayonnant ?

Celles et ceux qui pensent que non peuvent l'affirmer d'un point de vue politique, c'est une opinion respectable, mais je ne la fais pas mienne. Dans la compétition symbolique des grandes villes occidentales, la question d'avoir un club de foot rayonnant est déterminante et celles et ceux qui peuvent en douter je les invite à aller à Barcelone voir quelle stratégie la ville de Barcelone a développée avec son club de football comme un lieu d'attractivité dans la foulée des Jeux Olympiques, etc.

Allez voir à Madrid le soin qu'a apporté la Municipalité à aider le Real de Madrid quand il était en difficulté financière à vendre ses terrains pour pouvoir sortir de la situation.

Allez voir toutes les grandes villes. En Angleterre où il y a plusieurs clubs et vous verrez que dans cette compétition, en tout cas en Europe occidentale, la question du club de foot rayonnant est un élément stratégique important.

À partir du moment où l'on pense que l'on ne peut pas s'en désintéresser, il faut réfléchir à la nature des relations que l'on doit avoir. Quand le Paris Saint-Germain était en difficulté et cela ne date pas de la gauche, la Ville s'est toujours portée aux côtés du club et s'est intéressée à son sort.

Quand Jacques CHIRAC était maire, elle a travaillé à un projet de reprise par Canal +.

Quand nous étions en responsabilité avec Canal + nous discutions, et quand nous avons senti que Canal + n'arrivait plus à le faire, nous leur avons dit, il faut vous en désengager et trouver d'autres partenaires. Nous avons accompagné ce projet.

Là, on a depuis deux ans un partenaire, qui dirige le club et a décidé d'investir pour en faire un des clubs de renom mondial. Est-ce une bonne ou mauvaise chose ?

Je pense que oui.

Je pense que oui, qu'il vaut mieux pour une ville du statut et du rang de Paris, avoir un Paris Saint-Germain qui joue les premiers rôles en Europe et en championnat de France qu'un Paris Saint-Germain qui, comme il y a quelques années, était le centre d'une attention particulière parce qu?un lieu de violence et de racisme, parce qu?il était dans les profondeurs du classement, parce qu?on ne savait pas au début de la saison comment il allait la terminer sportivement, médiatiquement.

Là, on a un P.S.G. qui est sur une trajectoire ascendante. Après, il investit, mais dans une situation donnée, et c'est là qu?il faut réfléchir au modèle économique et industriel du football moderne. Le stade, c'est un élément déterminant.

Mes chers collègues, on ne pourrait pas demander aujourd?hui à l'industrie automobile du XXIe siècle de fonctionner avec les usines du XIXe. La question de la modernisation de l?outil industriel est permanente et récurrente, posée à toute l'activité.

Or, un stade de football, c'est central. Il y a trois éléments dans le football et dans le modèle économique :

1. Les joueurs bien sûr, les résultats,

2. Le stade,

3. La valeur incorporelle de la marque, qui permet à un moment donné de développer un modèle économique qui permette au club de football dans une compétition mondiale, de pouvoir avoir une assise.

Quand vous regardez l'ensemble des stades en Europe des grands clubs, soit comme en Allemagne où ils ont bénéficié de la vague de modernisation de la Coupe du Monde de 2006 ; soit comme en Angleterre où des investissements privés très importants ont été faits à Manchester United avec un endettement du club qui est un vrai boulet ; soit comme en Espagne ou ailleurs, le modèle économique, c'est hypothèse basse 47.000, hypothèse haute, cela peut monter jusqu?à 90.000 dans le cas de l'Espagne, 55 à 60.000.

Le Paris Saint-Germain, soit on dit qu?il faut qu?il quitte Paris et aille ailleurs, mais s'il reste à Paris, la question de la modernisation de son stade se pose, car ce stade date de 1970, il était très moderne pour l?époque, il a complètement vieilli aujourd'hui.

On peut, comme disait le Général de Gaulle, regretter le temps de la marine à voile, le temps des lampes à huile, le charme des équipages, mais comme il disait, il n'y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités.

La réalité aujourd?hui est qu?il faut moderniser le parc. Si on ne le fait pas, on ne peut pas être ville hôte de l?Euro. Dans la modernisation, que se passe-t-il ? Qui paie ? Regardez ce qui se passe ailleurs, soit ce sont des PPP comme dans une grande ville du Nord, mais cela va coûter très cher à la collectivité ou au club en termes de loyers, soit c?est la collectivité qui investit ou fait des co-investissements comme cela va se faire dans une grande ville, la deuxième ville de France. Là, dans un équipement qui nous appartient, à nous la Ville le propriétaire, 75 millions d'euros d'investissement vont être faits sans que cela ne coûte un centime aux contribuables ! Un centime au contribuable ! De plus, dans ce contexte, la redevance sera multipliée par trois, avec une redevance qui pourra être multipliée de manière plus importante par douze en fin d'exercice si le plan de croissance économique prévu derrière, avec l'aléa qu'il peut y avoir à cela, si les résultats ne suivent pas, il pourrait être multiplié par douze ! Je vous prie de m'excuser, mais la négociation qu'a menée la Ville est une négociation équilibrée. On donne au club les moyens de se développer et cela ne coûte pas un sou au contribuable parisien. On multiplie par trois la redevance. On va pouvoir financer le sport de proximité avec des subventions aux clubs, ce qu'on a fait, et dans une situation saine. Puisque vous citez tous la Chambre régionale des comptes, je vous invite à vous pencher en détail sur ses recommandations. J'en terminerai par là. La Ville dont elle prenait exemple, la Chambre régionale des comptes en disant, c'est le modèle de gestion à suivre, c'est Bordeaux. Nous aurons une redevance trois à cinq fois supérieure à celle que touche Bordeaux à l'issue de cette convention. Mes chers collègues, je félicite la Ville pour cette négociation équilibrée. C'est un partenariat que nous avons avec un club qui investit. Il est normal que tout le monde s'y retrouve. A l'arrivée, cela ne coûte pas un sou au contribuable parisien, on multiplie substantiellement la redevance, ce qui nous permettra de financer aussi les subventions et les actions en direction du sport de masse et amateur à Paris.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CHERKI. Je donne la parole à M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - M. CHERKI est formidable, le seul problème est qu'il n'a pas bien lu la convention. Je vais essayer de la lui lire. Car cette convention est tout de même assez extraordinaire quand on la lit. Il y a plusieurs raisons d'étonnement.

La première, c'est d'abord la date. Quand je lis la date de la convention, je m'aperçois que la date d'échéance de la convention précédente, que vous avez fortement critiquée et vous avez eu raison, est prévue le 30 juin 2014. Que d'autre part, les travaux doivent commencer en juin 2014. Mais d'ici le mois de juin 2014, il y aura des élections municipales. Je comprends assez mal comment une convention de cette importance, puisqu'il s'agit d'une convention de trente ans, portant sur quelque chose qui est important à Paris, le Parc des Princes, soit réglé par une convention que l'on vote au mois de décembre, alors qu?on pouvait parfaitement attendre trois mois de plus, sans pour autant entamer les constructions. C'est la première remarque.

La deuxième remarque préliminaire, c'est que cette convention a été signée sans consultation de personne : ni le maire du 16e arrondissement, ni les riverains, ni les élus du 16e à aucun moment n'ont été contactés. D?ailleurs j'ai eu l'impression, à lire l'article de M. BLANC, que finalement le Maire de Paris, le maire du 16e arrondissement, élu et représentant des riverains, c'était M. BLANC. Parce que M. BLANC nous promettait des monuments verts sur le périphérique, etc. Tout cela est grand-guignolesque. En réalité, vous avez voulu vous précipiter pour signer un contrat et ce contrat, c'est le moins qu'on puisse dire, je le trouve curieux. Je le trouve d'autant plus curieux qu'il y a un deuxième élément qui m'inquiète sur le plan juridique et qui est assez grave. En fait, on aurait très bien pu se limiter à l'organisation de l'Euro 2016 et à la mise aux normes. D?ailleurs, c'est ce que dit la convention. On aurait pu se limiter à la mise aux normes et on aurait pu trouver un accord, peut-être un peu tiré par les cheveux. Mais à ce moment-là, on ne s'attend pas à voir la suite, car elle est assez gratinée. Voilà ce que dit le projet : mise aux normes de 2016, cela ne pose pas de grands problèmes et cela aurait pu être accepté, mais je lis, dans un paragraphe de la convention : "le club souhaite par la suite développer un projet qui est encore à l?étude". Un projet qui est encore à l'étude ! Donc on nous demande de discuter sur un projet qui est encore à l'étude et, dans la ligne suivante, avant même de dire que c'est un projet qui est encore à l'étude, on dit : "de manière à répondre à ce souhait de projet à l'étude, la convention qui vous est soumise prévoit une extension progressive", etc. C'est un peu raide ! Voilà que le club souhaite un projet à l'étude, cela veut dire qu'il n'en a pas lui-même la finalité. Il ne sait pas ce qu'il va y mettre et avant même que le club ait conçu la finalité du projet, la Ville de Paris signe une convention avec le club qui prévoit la finalité du projet pendant trente ans. Reconnaissez qu'il y a deux manières de lire la convention.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur GOASGEN, j'attire votre attention sur le fait que vous n'avez que 3 minutes.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Oui, mais je vous assure que cela intéresse tout le monde.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - C'est passionnant, mais la règle est la règle.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Si vous voulez, on ira un peu plus tard, mais j'ai plusieurs v?ux derrière, donc je vais présenter les v?ux en même temps.

Soit j'ai la conception minimaliste et je me dis : au fond, ce que vous nous demandez, c'est que la convention à partir de 2016 soit simplement une convention sur l'étude qui sera faite ultérieurement. C'est ma perception minimaliste que j'aurai l'occasion de faire plaider devant les tribunaux administratifs. Mais je n'ai pas le sentiment que ce soit la lecture que vous en fassiez et que le Maire de Paris en ait fait, puisque les précisions qui viennent ultérieurement font que nous avons une menace sur Géo André, sur un certain nombre d'établissements du 16e arrondissement, qu'on a tout préparé et on nous dit : attention, tout cela sera valable si les gens sont d'accord. Vous reconnaitrez que dans ces conditions, c'est un contrat qui était curieux et devient suspect. Je dirais même que nous sommes à la limite de l'abus de droit. Je voudrais conclure, si vous me permettez, avec le dernier aspect qui est encore plus savoureux et qui a été soulevé tout à l'heure. Sur le plan financier, M. CHERKI est formidable et dit que cela va être multiplié par douze. Bien sûr, cela va même faire 4 millions, mais on voit bien que la Chambre régionale des comptes n'a pas été écoutée. D?ailleurs pourquoi avez-vous signé avec la S.E.S.E. ? Ce n'était pas avec la S.E.S.E. qu'il fallait signer mais avec le PSG. Je vais vous dire pourquoi vous avez signé avec la S.E.S.E. : c'est parce qu'en signant avec la S.E.S.E., cela vous permettait d'évacuer les droits audiovisuels et les droits secondaires qui pouvaient porter sur l'utilisation d'une propriété de la Ville. Remarquable devant les tribunaux administratifs, cela aussi, c'est à plaider parce que je me servirai de la Chambre régionale des comptes. Mais dans ces conditions, c'est un contrat léonin. Il était curieux au début, il était suspect ensuite en abus de droit et puis c'est un contrat léonin. Je me dis qu'avec des sujets comme cela et des manières comme cela de traiter des grands investissements, on pourrait très bien imaginer que le Maire de Paris après tout traite avec une société un 4e étage à la Tour Eiffel. C'est une convention d'occupation du domaine public aussi ! On pourrait dire que sur cinquante ans, on fera un 4e étage à la Tour Eiffel ! Vous voyez bien, mes chers collègues, que tout cela n'est pas sérieux. Comme j'ai le sens de l'humour, je dis que c?est grand-guignolesque, mais il n'est pas question un seul instant d'accepter cette convention qui n'en est pas une, dont je tiens à dire que j'ai la conception minimaliste et que je la ferai valoir devant les riverains qui n'ont pas été consultés, et devant les instances juridiques adéquates. Nous voterons évidemment contre la convention.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOASGUEN. Je donne la parole à M. Jean-Baptiste MENGUY. Monsieur MENGUY, vous avez trois minutes.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire. Qu'est-ce qui se passe ? Il y a un problème ? Vous voulez qu'on discute ? Bien, Monsieur le Maire? Qu'est-ce qu'il y a, Monsieur MANO ? Les divas, ça suffit ? C'est pour moi que vous dites cela, Madame ? C'est très respectueux, je trouve !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, vous pouvez exprimer ce que vous avez à dire ? S'il vous plait.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - On mesure l'élégance de ce que vous portez en tant qu'élue, Madame.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, s'il vous plait, allez-y.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Maire, bien sûr !

Nous avons entendu avec intérêt les déclarations de Jean-Claude BLANC, notamment sur l'attention portée à des structures, comme Géo-André d?ailleurs et d'autres, mais, Monsieur VUILLERMOZ, nous attendons, ce soir, de votre part bien davantage en termes d'explications et d'engagement surtout, ainsi que bon nombre d'éclaircissements que nous ne retrouvons pas - cela a déjà été dit - de façon claire et absolue dans ce projet de délibération. Il y a, en effet, bien trop d'interrogations, notamment quant à la destination des travaux du montage financier qui est proposé, d'une part, ainsi que la ventilation de ce projet.

Il y a aussi des interrogations sur les conséquences quant au manque à gagner lié à la perte de C.V.A.E. potentielle en cas de déménagement de ce que vous citez comme étant les bureaux du club hors de Paris mais il convient de s'interroger sur la portée exacte de ces bureaux et si cela concerne le siège même du P.S.G.

C'est donc logiquement que nous avons déposé ce v?u, avec Jean-François LAMOUR, pour que, Monsieur le Maire, lorsque vous donnerez la réponse à tous les orateurs, vous puissiez éclairer cette Assemblée et évidemment toutes celles et tous ceux qui s'intéressent de près à ce dossier. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci pour cette concision. Pour répondre à l'ensemble de ces interventions, je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je remercie l'ensemble des intervenants de s'intéresser au football? Je peux commencer ? Oui. Alors, je recommence. Je remercie l'ensemble des intervenants de s'intéresser au football, disais-je, et en particulier au P.S.G?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, ça va !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - C?est moi qui parle ! Ce n?est pas toi, c?est moi !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - S'il vous plaît, ce débat est serein et calme, je pense qu?il ne faut pas en rajouter. M. GOASGUEN est très serein, je le félicite pour sa sérénité. Voilà, c'est l'âge ! Il faut que vous donniez quelques conseils à M. MENGUY ! Je donne la parole à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Bon, je continue et je dis que je remercie l'ensemble des intervenants de s'intéresser au football et en particulier au Paris Saint-Germain, comme des millions de gens en Région Ile-de-France, à Paris mais aussi maintenant dans le monde, ce qui n'était pas forcément le cas il y a encore quelques années.

Alors, comme je vous l?avais indiqué lors du dernier Conseil de Paris, les négociations conduites avec la Société d'exploitation sports et événements, c'est-à-dire la S.E.S.E., qui était sur le point d'aboutir, me permettent aujourd'hui de vous présenter le projet de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Parc des Princes.

Il s'agit d'une excellente nouvelle, cela n'a pas été dit, je le dis moi-même !

Il s'agit d'une excellente nouvelle, car cela installe le club du Paris Saint-Germain durablement à Paris et cela, ce n'était pas complètement évident. Et il s'installe à l'endroit où le club s'est construit et où des milliers de passionnés ont vécu de grandes émotions.

C'était très important de pouvoir continuer cette histoire entre ce club, cher à beaucoup de Parisiens et beaucoup de Franciliens et notre ville.

Le Parc des Princes dans sa configuration actuelle a plus de 40 ans. Il faut reconnaître qu'il n'est aujourd'hui plus totalement adapté aux exigences du haut niveau, aux nouvelles normes et fonctionnalités correspondant aux grands stades.

Par exemple, quand vous me dites : "Pourquoi remet-on en cause l'ancienne D.S.P. et pourquoi signe-t-on cette C.O.D.P. aujourd'hui ?" Tout simplement parce que, si on ne le fait pas aujourd'hui, on ne peut pas commencer les travaux à temps, et vous le savez très bien. On ne peut pas commencer les travaux à temps pour faire en sorte d'assurer ce sur quoi nous nous sommes engagés, c'est-à-dire de réussir l'Euro 2016.

Je rappelle que cet Euro 2016, cela n'est pas quelque chose qui a été réclamé seulement par la Ville mais qui a été défendu par M. SARKOZY et dont beaucoup de villes, dix villes, vont être maintenant les villes hôtes de cet Euro 2016.

Si nous ne commencions pas les travaux aujourd'hui, si nous ne signions pas cette C.O.D.P. aujourd'hui, nous ne pourrions pas le faire.

Il est donc très important de pouvoir le faire aujourd'hui.

Il y a donc une nécessité de moderniser cet équipement de prestige qui participe au rayonnement de Paris et qui a vocation à accueillir le football de haut niveau, plus particulièrement évidemment le club du Paris Saint-Germain, qui en est et qui en sera le club résident, mais cela l?est depuis 1974.

Je précise à M. ALPHAND qu?il s?agit du football de haut niveau, sans exclusive, c'est-à-dire que la possibilité de voir les féminines du P.S.G. jouer au Parc des Princes est incluse dans cette destination du stade.

Pour hisser la qualité du stade à la hauteur des standards du championnat européen, la S.E.S.E. a proposé à la Ville de réaliser un ambitieux programme d'investissement qui vise essentiellement à améliorer les conditions d'accès, d'accueil et de confort des différents publics. On peut citer :

- le remplacement des sièges ;

- l'ajout de sanitaires, buvettes et espaces d'animation ;

- l'amélioration des conditions d'accueil des personnes en situation de handicap ;

- l'amélioration des conditions de travail des médias ;

- l'augmentation des espaces d'hospitalité, de loges privatives et de sièges à prestations, passant de 2.000 à 4.500.

Ce programme - c?est aussi pour répondre à un des v?ux - a été chiffré à 75 millions d'euros et se réalisera d'ici 2015 en site occupé et en plusieurs phases. Il sera donc réalisé par la S.E.S.E. qui est une société d'exploitation contrôlée à 100 %, je le rappelle, par Qatar Sports Investissement, également actionnaire du Paris Saint-Germain.

Monsieur ALPHAND, dans votre v?u, vous demandez que la C.O.D.P. soit directement signée avec le P.S.G., prenant appui sur le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes. Or, les observations de la Juridiction financière ne portaient pas tant sur la contractualisation avec la S.E.S.E. en tant que telle que du fait que cette dernière faisait écran avec le Paris Saint-Germain en minorant les bases de calcul de la redevance.

Or, le projet qui vous est soumis aujourd'hui corrige sur ce point la D.S.P. qui avait été signée en 1999, en intégrant une part variable basée sur les principales ressources tirées de l'exploitation, notamment l'activité stade du Paris Saint-Germain. N'y figurent pas, évidemment, les droits de retransmission télé, ce qui est tout à fait logique, car ces droits sont rattachés au Championnat de ligue 1 et non au chiffre d'affaires stade des clubs.

Étant donné que les droits télé ne sont pas adossés à l?activité stade des clubs, ils n'ont pas de légitimité à servir de base de calcul à la redevance.

En revanche, Monsieur ALPHAND, les recettes liées à la buvette et à la vente de produits dérivés? Enfin, cela dépend ce que vous appelez "produits dérivés" ! Si vous mettez dans les produits dérivés les maillots, évidemment qu'ils n'y sont pas, mais tout le reste y est. Cela n'est pas exclu du calcul de la redevance et vous pouvez vous reporter notamment à l'article 20 et à son tiret sur la redevance variable assise sur les autres recettes de l'occupant.

Dans le détail, la redevance ce compose :

- d'une part fixe de 1 million d'euros ;

- d'une part variable sur le chiffre d'affaires stade les jours de match du P.S.G. (billetterie, hospitalité, affichage publicitaire) ;

- d?une part variable de 10 % sur le chiffre d'affaires de la S.E.S.E. hors matchs du P.S.G. ;

- d?une part variable de 3 % sur le revenu du "naming", le cas échéant.

Vous vous montrez critique sur le montant prévisionnel de cette redevance, ce qui ne manquera pas de faire sourire, au regard de l?Histoire !

L'ancienne majorité municipale?

Ecoutez-moi, Monsieur GOASGUEN !

L'ancienne majorité municipale, dont vous faisiez partie, a signé, je le rappelle, en 1999 une D.S.P. avec une redevance de 300.000 euros qui atteint aujourd'hui 465.000 euros. Parallèlement, souvenons-nous que la Ville avait, à l'époque, pris à sa charge l'ensemble des travaux pour la Coupe du monde 1998 et ceux qui suivirent après 1999.

Cela, c'est la Ville qui a payé. Mais les temps changent et ils changent en bien. Ce que l?on peut constater, c?est que les intérêts de la Ville sont aujourd'hui beaucoup mieux défendus. Le dispositif de redevance prévu va aboutir à un triplement du montant, à 1,5 million d?euros, dès la saison 2014-2015. En fin de contrat, cette redevance pourrait dépasser les 6 millions d'euros sur la base des analyses du chiffre d'affaires stade, soit une multiplication par 13 de l'actuelle redevance. Je n'irai pas jusqu'à rappeler qu'en 2001, la subvention du P.S.G. atteignait plus de 6 millions d'euros ! Alors que, depuis le changement de majorité municipale, cette subvention n?a cessé de baisser pour être supprimée en 2012. La réalité est très cruelle pour vous, pour l'U.M.P. Lorsque vous étiez en responsabilité, c'est la Ville qui finançait le Paris Saint-Germain, alors qu?aujourd'hui, et encore plus demain, c'est le club qui contribue positivement aux finances de la Ville. Outre la redevance due à la Ville, la S.E.S.E. supportera des coûts d'exploitation du site, l'amortissement et l'investissement conséquents de 75 millions d'euros sur 30 ans, et en définitive, la dépense annuelle reviendra à 8,5 millions par an à l'exploitant du Parc. Quand on fait la comparaison avec les accords qui viennent d'être contractés à l'occasion de l'Euro 2016, c'est près de deux fois plus que le club de Nice, qui paiera 3,5 millions d'euros, ou celui de Bordeaux, qui paiera 4,3 millions d'euros de part fixe et 500.000 euros environ de part variable. Monsieur ALPHAND et Monsieur MARTINS, vous me demandez l'introduction d'une clause de revoyure à 10 ans et 20 ans. Je suis assez surpris. Ce n'est pas forcément un esprit polémique ou une mauvaise foi qui vous empêche de bien lire les documents. Un rendez-vous contractuel est prévu dans la C.O.D.P. dans son article 23 en page 49. Celui-ci prévoit qu?en cas de modification significative des ressources pour la Ville ou l'occupant, les deux parties disposent de trois mois pour se rencontrer et mettre en ?uvre les mesures permettant de rétablir l'équilibre économique de la convention. Permettez-moi de vous dire que cet élément est beaucoup plus souple que celui que vous proposez, puisque les durées de 10 et 20 ans ne correspondent en rien à la vie du contrat et à l'exploitation du stade. Je précise également que les cas de résiliation sont bien entendu possibles, donc vous ne pouvez pas affirmer comme vous le faites dans votre v?u, qu'il s'agit d'un engagement irrévocable. Si le P.S.G., par exemple, venait à quitter le Parc des princes, la Ville pourrait alors résilier la C.O.D.P. pour perte d'intérêt, et n'indemniserait la S.E.S.E. qu'à hauteur de la moitié des investissements réalisés. Monsieur GOASGUEN, la C.O.D.P. prévoit une extension et progressive du périmètre concédé afin de répondre à une volonté du club de développer une deuxième étape dans la modernisation du Parc des princes, notamment en étudiant les perspectives de développer un projet de grande qualité urbaine pour le sport de proximité et le sport professionnel. Ces extensions du périmètre devront être soumises à l'approbation du Conseil de Paris et donneront lieu le moment venu à une réévaluation de la redevance. C'est notamment le cas de Géo André pour lequel la C.O.D.P. inscrit bien le fait que le projet de la S.E.S.E. doit nécessairement préserver les activités de sport de proximité, et croyez bien que j'y ai beaucoup veillé, et être réalisée en concertation avec le Stade français. D'ailleurs, la réalisation d'installations provisoires dans le cadre de la modernisation de Roland Garros sera très prochainement lancée, et ce point est spécifiquement traité et sécurisé dans le contrat. La solution préconisée par le Conseil du 16e arrondissement, consistant à exclure du champ de la convention la totalité du site Géo André, serait excessive et même contre-productive parce qu'elle fermerait tout simplement la porte à des projets intelligents d'optimisation de l'espace qui permettraient de mieux valoriser le site, notamment en promouvant des synergies entre nos hauts niveaux et la proximité. L'expérience récente a de plus montré que le centre sportif Géo André avait besoin d'être profondément modernisé, mais que le Stade français n'avait pas les moyens de supporter financièrement cette modernisation. La conclusion d'un partenariat entre le plus grand club omnisports parisien et le plus grand club professionnel est sans doute la meilleure manière de trouver une solution innovante, satisfaisant les besoins des uns et des autres, et je suis optimiste sur l'aboutissement de ces discussions. Le Stade français et le P.S.G. ont montré qu'ils étaient d?ailleurs capables de travailler ensemble, puisque déjà, le Stade français, sur Géo André, accueille les cars pour les jours de match du P.S.G. La Ville a déjà prouvé qu'elle tenait ses engagements en matière de sport de proximité, notamment lorsqu'il s'agit d'opérations de reconstitution, comme ce fut le cas avec les pelouses d'Auteuil, projet exemplaire auquel, puis-je vous dire, Messieurs et Mesdames de la droite parisienne, vous vous êtes opposés, et que vous avez même réussi à bloquer pendant quelques mois. Ce beau projet des pelouses d'Auteuil était aidé en cela, il est vrai, par le Ministre de l?Ecologie de l'époque. Je vais rappeler que tout ceci est marqué noir sur blanc dans la convention. Il n'y aura ni l'extension, ni de nouveaux projets, sans accord préalable au Conseil de Paris. Il s'agit d'une garantie suffisamment forte pour conforter le pouvoir de décision de la Ville sur l'avenir du Parc. Au total, c'est donc un excellent accord pour la Ville de Paris qui vous est soumis, puisqu'il installe durablement le P.S.G. dans la Capitale. Le club prend à ses frais la rénovation du stade, sans compter que les travaux à venir contribueront à l'accueil de l'Euro 2016 à Paris, et cela, dans d'excellentes conditions. Nous avons tous à nous réjouir de voir cette grande fête populaire se dérouler bientôt chez nous. Pour finir, je suis heureux d'arriver aux termes de ce dossier du Parc des princes qui clôturera de gros dossiers, comme Jean Bouin, les pelouses d'Auteuil, la reconstruction de la piscine Molitor, la rénovation du P.O.P.B. qui est en train de se faire. Pour cela, je veux remercier la D.J.S. et sa directrice, Mme Laurence LEFEVRE, M. VICHERAT, le directeur de cabinet du Maire, et mon cabinet, qui ont été les chevilles ouvrières de toutes les négociations de ces dossiers. J'ai oublié le "naming" sur lequel je voudrais vous dire que, par rapport aux v?ux distribués, je reprends une phrase : les considérants qui vous sont proposés dans ce v?u sont repris de l'adoption d'un amendement du groupe Communiste en Conseil de Paris de juin 2010, lors du débat sur l'approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy. Ce n'est pas quelque chose de nouveau, il avait déjà été inclus dans le précédent B.E.A. auquel nous avons mis un terme, et il a été aussi inclus dans la D.S.P. du P.O.P.B. Ce n'est pas quelque chose de nouveau pour la Ville de Paris et pour notre Conseil de Paris.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous avons plusieurs textes et une dizaine de v?ux à voter. Je vous prie d'être attentifs. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 289. Oui ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Simplement un petit oubli qui ne me paraissait pas important, mais on me dit qu?il faut que je le dise. Il y a eu une erreur technique en page 4 du contrat qui fait référence au Conseil de Paris de novembre, au lieu du Conseil de Paris du mois de décembre. Cette erreur sera bien entendu corrigée. Cela ne me paraissait pas forcément évident, mais il fallait que je le dise.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci pour cette précision, Monsieur VUILLERMOZ. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 289. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DJS 289). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 68 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 68 A de l'Exécutif sur le nommage. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 318). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 69 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Oui ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je peux avoir une explication de vote très rapide ? Je remercie l'adjoint pour ses réponses, que je ne partage pas, mais je reconnais qu'il a fait beaucoup d'efforts pour le sport de proximité et que, je l'ai dit à plusieurs, nous avions eu l?occasion de travailler longtemps ensemble. Quand vous faites l?analyse sur 13 ans ou 30 ans avant, n?oubliez jamais que le P.S.G. à l'époque était une mini équipe quasiment associative. Aujourd'hui, le P.S.G., en nous concédant une indemnité au maximum de 4 millions par an, arrive à nous donner en réalité l'équivalent de 4 mois du salaire d'un des joueurs du P.S.G., c'est-à-dire que nous avons négocié au plus mal.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 71 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 72 de M. ALPHAND et de Mme DREYFUSS. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 73 de M. ALPHAND et de Mme DREYFUSS. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 74 de M. ALPHAND et de Mme DREYFUSS avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 75 de M. ALPHAND et de Mme DREYFUSS. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 413. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DJS 413). Nous avons terminé. 2013 DJS 407 - Avenant n° 1 à la CODP du 1er octobre 2004 modifiant le périmètre de la concession du centre équestre de l'Etrier Dauphine - Bois de Boulogne (16e).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DJS 407 : avenant n° 1 à la CODP du 1er octobre 2004 modifiant le périmètre de la concession du centre équestre de l'Étrier Dauphine - Bois de Boulogne. La parole est à M. David ALPHAND, pour 5 minutes.

M. David ALPHAND. - Sur le centre équestre de l'Étrier Dauphine, je vais aller au galop ! Je souligne à ce propos que nous nous félicitons des interventions portées par l'équipe municipale parisienne concernant ce centre équestre.

Néanmoins, je veux également souligner la politique du Gouvernement de François HOLLANDE et de son Premier Ministre, M. AYRAULT, en matière de hausse de la TVA, qui va avoir des conséquences particulièrement fâcheuses et préjudiciables sur les pratiquants dans les centres équestres, car cette hausse de la TVA aura pour effet d'augmenter considérablement les abonnements et finalement le coût de ce sport. J'aimerais, puisque vos amis sont au Gouvernement, que vous puissiez, le cas échéant, avoir un appel auprès d'eux en faveur des pratiquants parisiens et bien au-delà, parce qu?il y a là un vrai motif de préoccupation.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - La parole est à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Il s'agit simplement d'un avenant concernant la société équestre de l?Étrier, détentrice d'une CODP conclue pour une période de 15 ans. Elle a pour projet d'étendre le périmètre de sa carrière situé porte Dauphine, pour le transformer en une véritable carrière de travail et de démonstration en extérieur.

Ce projet permettrait de conserver et d'attirer des cavaliers désireux de pratiquer la compétition en catégorie club. Il s'agit là encore de favoriser le sport de proximité, de favoriser le sport amateur et parfois le sport de haut niveau.

Nous nous sommes réjouis des échanges qui ont pu avoir lieu entre la direction de la jeunesse et des sports, les espaces verts et la mairie du 16e pour envisager la faisabilité de ce projet.

Il s'agit de conclure un avenant. C'est un projet consensuel et d'intérêt général pour ce sport qui est une singularité et un des facteurs d'attractivité du 16e arrondissement.

Nous travaillons avec le maire du 16e, Claude GOASGUEN, et toute l'équipe, en particulier l'adjoint chargé des sports, à ce projet depuis de très nombreuses années. Nous nous réjouissons de cette proposition que nous avons votée à l'unanimité lors du dernier Conseil du 16e arrondissement. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Vous avez fait un parcours sans faute. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ pour répondre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je ne parlerai pas de l'équitaxe. Je suis ici dans la majorité municipale et non dans la majorité gouvernementale. En revanche, je me félicite de ce projet mené en étroite concertation avec la mairie du 16e. Nous avons travaillé d'un commun accord sur ce sujet, également avec le concessionnaire qu?il faut féliciter aussi, et remercier les services de la Ville quels qu?ils soient, DJS et services des espaces verts. Cette extension du périmètre de la concession du centre équestre doit permettre au concessionnaire de réaliser des travaux afin de valoriser et développer son activité, particulièrement en direction des Parisiennes et des Parisiens, mais aussi et surtout des enfants à un endroit accessible en transport en commun. Il s'agit d'une extension modeste, 305 mètres carrés, mais indispensable pour réaliser une véritable carrière de travail et en faire un centre équestre de qualité, tout en augmentant sa capacité d'accueil. Merci de voter ce projet de délibération.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 407. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DJS 407). 2013 DJS 444 - Avenant n° 1 à la convention du 11 juin 2013 entre la Ville de Paris et le club Paris Basket 18 et attribution d'un complément de subvention de 7.000 euros pour la saison 2013-2014.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous enchaînons avec le projet de délibération DJS 444 : avenant à la convention avec le club Paris Basket 18, et attribution d'un complément de subvention. La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Je suis désolé pour Jean VUILLERMOZ, puisque mois après mois il va finir par garder un mauvais souvenir de ce Conseil de Paris.

Je vous ai bien écouté, Monsieur VUILLERMOZ, dans cet exercice dont nous sommes familiers, ici, malheureusement, depuis 2008. Cet exercice d'autosatisfaction et d'autocélébration de la politique municipale dont vous participez comme tous les autres adjoints, malheureusement, et dont le Maire de Paris, sa première adjointe ont également coutume.

Je vous ai entendu, vous vous félicitiez il y a quelques minutes en indiquant que les subventions en faveur du sport de proximité et du sport d'une manière générale avaient considérablement crû sous votre mandature, passant pour le sport de proximité, ce sont les chiffres que vous nous avez donnés, de 3,8 millions d'euros à 6,2 millions d'euros par an.

Il y a un tour de passe-passe derrière tout cela, parce que naturellement, non seulement nous vous écoutons, mais nous suivons aussi très attentivement les délibérations et il y a une cohérence interne. Le projet de délibération qui nous est présenté cet après-midi est très instructif, parce qu'il concerne le club Paris Basket 18. Vous lui augmentez sa subvention en l'occurrence de quelques milliers d'euros, mais tout simplement pour couvrir le loyer qui augmente. En réalité, vous prenez d'une main ce que vous aviez donné de l'autre. Voilà, Monsieur VUILLERMOZ, comment vous parvenez ensuite à vous auto célébrer pour des succès qui ne vous appartiennent pas. CQFD.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Bien. Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole pour répondre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint - Franchement, Monsieur ALPHAND, il me faut plus que vous pour que je garde un mauvais souvenir du Conseil de Paris. J'en garderai certainement un très, très bon souvenir pour un petit gars comme moi. Franchement, vous faites partie de la diversité politique, n'est-ce pas Monsieur GOASGUEN ? Afin de vous répondre clairement, permettez-moi de vous rappeler la situation du Paris Basket 18. Nous parlons du plus grand club de basket féminin à Paris, qui dépasse la barre des cents licenciées. C?est un véritable vivier du basket français puisqu?une grande partie des bonnes joueuses des équipes de ligue 1 actuelles sont passés par le P.B. 18. C'est également un club soucieux de la formation de ces encadrantes. Nombre d'entre elles suivent des formations fédérales. Par ailleurs, la gestion rigoureuse par la Ville des crédits dédiés - c?est peut-être ce que vous mettez en cause - au sport de haut niveau nous permet effectivement de dégager des fonds sur cette fin d'année 2013. Conformément à la politique que notre majorité a souhaité mener, il nous a semblé légitime de reverser les crédits dédiés au sport de haut niveau vers le sport de proximité afin de soutenir des projets de développement de la pratique sportive. Sont toujours privilégiés des projets associatifs, dynamiques et pleinement en phase avec les objectifs de la politique sportive municipale, comme ici le soutien à la pratique féminine et à la formation puisque le Paris Basket est pleinement reconnu en la matière par la Fédération française de basket. Le basket est avec le rugby le seul sport collectif majeur qui ne dispose pas encore d'une grande équipe féminine à Paris. Les autres en ont. Pour toutes ces raisons que je viens d'énoncer, le complément de subvention de 7.000 euros attribué au Paris Basket 18 est cohérent avec les objectifs que s'est fixé la politique sportive menée à Paris depuis 2008. Il me semble important que l'ensemble des élus ici présents puissent voter cette subvention.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 444.

Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DJS 444).