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Decembre 2013
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2013 DAC 682 - Approbation et signature de deux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle et d'une convention relatifs à la commande artistique du tramway T3.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Projet de délibération DAC 682 : approbation et signature de deux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle et d?une convention relatifs à la commande artistique du tramway T3. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Pour accompagner la mise en place du tramway, de la porte d'Ivry à la porte de la Chapelle pour l'instant, la Ville de Paris a lancé deux programmes de commande artistique.

Je me ferai l'écho de certains disant que nous avions eu des réserves après coup sur la première tranche. Il y avait eu beaucoup d'?uvres finalement peu durables, fragiles. Sans mettre en cause la valeur des artistes, elles étaient, pour certaines en tout cas, peu adaptées à un projet qui est fortement collectif, ce qui les rendait parfois illisibles dans l'espace public. Au cours de cette deuxième tranche, dont il est question dans ce projet de délibération, les ?uvres, on peut le voir, sont beaucoup plus diversifiées, plus lisibles, font réagir, en bien ou en mal d'ailleurs, enfin, en positif ou négatif, les voyageurs. C'est bien une de leurs fonctions. Je voudrais m'arrêter sur l'une d'entre elles, qui s'intitule "Lanternes" et qui a une forme bien particulière puisqu?il s'agit de deux espaces mobiles - donc c'est assez rare, c?est même exceptionnel, je pense - en forme de vitrines qui sont conçues comme des espaces d?exposition. Je trouve que c?est une excellente idée que de prévoir des espaces qui ne soient pas figés mais évolutifs, et qui soient mis à la disposition, pour ce qui est de celle-ci, de structures artistiques, et précisément du musée du MAC/VAL qui pour trois ans va pouvoir, par le biais de cette vitrine, faire connaître sa programmation. C'est excellent pour renforcer le lien entre Paris et ses communes limitrophes, et aussi pour faire tourner les propositions artistiques dans cette sorte de mini-zone d'exposition qui marquera à la fois l'entrée et la sortie de Paris, enfin une zone de passage extrêmement importante, une porte qui sera à renouveler. Je ne peux terminer qu'en formulant le souhait que - on vient de lancer une troisième tranche pour la réalisation du tramway - j'espère qu'il y aura une commande artistique évidemment qui accompagnera cette troisième tranche, que les riverains, mais aussi les voyageurs, peut-être des artistes de proximité seront plus associés qu'ils ne l'ont été par le passé dans cette commande, et que peut-être seront réservés des espaces artistiques libres, pas tout au long mais peut-être dans une partie de cette commande. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à Danielle FOURNIER.

Vous avez raison d'insister sur la qualité du travail qui a été réalisé pour l'accompagnement artistique du T3 entre la porte d'Ivry et la porte de la Chapelle.

Nous avons tiré un certain nombre de leçons, en effet, du premier tronçon, notamment sur la pérennité des ?uvres, sur le lien avec l'ensemble des riverains, des habitants et sur le nécessaire travail de médiation avec l'ensemble des habitants, mais également des touristes qui sont particulièrement intéressés par les ?uvres qui ponctuent différentes stations du tramway entre porte d'Ivry et porte de la Chapelle.

J'en profite d'ailleurs pour remercier le directeur artistique Christian BERNARD - il est par ailleurs le directeur du Musée d'art moderne de Genève - qui a assuré la direction artistique de cette extension du tramway et qui a effectivement réalisé un très bon travail.

Ce projet de délibération vise à la signature des contrats de licence de droit de propriété intellectuelle pour certaines des ?uvres, notamment pour celles d'Anita MOLINERO qui est particulièrement réussie porte de la Villette, mais également les cubes lumineux porte de Vincennes de LANGLANDS & BELL qui sont également très appréciés. Puis il y a aussi la signature d'une convention de sous-occupation du domaine public avec le MAC/VAL pour les vitrines porte de Vitry dans le 13e arrondissement. Vitrines qui sont très réussies, et je pense en effet que nous pourrions à l'avenir nous inspirer de ce type de vitrines très accessibles, qui permettent par ailleurs de renouveler leur contenu tout à fait régulièrement et de passer des partenariats avec d'autres établissements culturels du Grand Paris, de la métropole. Je trouve que c'est une excellente idée et le MAC/VAL nous présente une programmation de très grande qualité. En effet, nous aurons le prochain tronçon du tramway entre la porte de la Chapelle et la porte d'Asnières pour 2017 et bien évidemment il doit être accompagné d'une commande artistique. Nous sommes tous d'accord, Julien BARGETON l'est également : on peut toujours progresser, je pense notamment à l'association des riverains. En effet, peut-être tenter quelques démarches participatives. Egalement, j'aimerais que l'on travaille sur une dimension d'?uvres plus éphémères, les mois qui suivront l'inauguration, comme cela a pu être fait dans d'autres villes, notamment à Nantes, mais cela peut tout à fait se conjuguer avec des ?uvres pérennes le long du tramway. Évidemment, le montant consacré sera un peu moins important, puisque le tronçon lui-même est plus court.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 682. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 682). 2013 DAC 768 - Subventions (15.665.000 euros) et conventions avec l'association "La Philharmonie de Paris" (19e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DAC 768 concerne subventions et conventions avec l'association "La Philharmonie de Paris" dans le 19e arrondissement. La parole est à nouveau à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Je crains que nous ne soyons pas d'accord sur ce projet de délibération.

Rapidement, ce projet de salle philharmonique, qui est apparemment plébiscité par les élus, nous en avons eu un exemple lundi, ne rencontre pas l'enthousiasme de tous les riverains ni des journalistes de la presse générale ou spécialisée qui s'inquiètent largement du coût de réalisation, et maintenant du coût de fonctionnement, de cette énorme machine sur laquelle j'ai attiré l'attention depuis de nombreux mois.

Mais c'est vrai que notre groupe est bien seul sur cette question, comme sur d'autres grands projets, pour poser la question de sa pertinence et de la nécessité de cet équipement.

Je reviens un peu en arrière, parce que c'est l'argument qui a prévalu lors du lancement du projet : celui de l'absence de salle philharmonique. C'est vrai que j'ai relu encore le rapport qui a été fait par l'association, le recensement plus exactement qui a été fait par l'association "La Philharmonie de Paris", à la demande du rapporteur du Sénat, le sénateur U.M.P. GAILLARD.

Dans ce rapport, il est bien indiqué que la Capitale dispose de onze équipements qui peuvent être répartis en trois catégories. Deux lieux pluridisciplinaires qui accueillent de la musique de chambre, des lieux plus modestes : l'auditorium du Louvre et l'auditorium d'Orsay que je laisse de côté. Mais aussi cinq salles de théâtre lyrique : l'opéra Bastille qui n'est pas rien, l'opéra Garnier, l'opéra-comique, le théâtre du Chatelet, le théâtre des Champs-Elysées. Là aussi, on ne peut pas dire que Paris est un désert absolu. Et bien sûr, il faut ajouter quatre salles de concert à proprement parler, avec Pleyel qui vient d'être rouverte après rénovation, la salle de la Cité de la Musique, la salle Gaveau et l'auditorium de Radio France qui va pouvoir accueillir 1.500 spectateurs et qui est actuellement en construction. Sans compter, on pourrait même ajouter le Studio 104 qui vient de rouvrir hier. Cela fait une jauge qui est conséquente, plus de 15.000 places, et nous récusons cette idée que l'on ne peut pas produire à Paris de grands orchestres philharmoniques. Nos réserves vont porter dès le début sur le projet lui-même, qui nous est apparu comme un grand projet inutile. Inutile et fort coûteux puisque la Ville de Paris et l'Etat financent maintenant chacun à hauteur de 158.265.348 euros. Dans ce cadre, la participation de la Ville en 2014 à "La Philharmonie" va être de 15 millions, dont 8,4 millions en subventions de fonctionnement pour la participation aux charges exceptionnelles et 7,265 millions pour l'équipement. Comme je l'ai dit lors de la présentation du budget, il y a d'autres priorités, il y a d'autres projets peut-être à lancer et c'est pourquoi nous nous abstiendrons, comme nous l'avons fait depuis le début, sur cette subvention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, chère Danielle FOURNIER, nous sommes souvent en accord sur bon nombre de délibérations, je remarque qu'il y a une constante, nous ne le sommes pas sur toutes celles qui concernent "La Philharmonie de Paris". Je me permets tout de même de signaler que, certes, cela fait un certain nombre de Conseil de Paris, voire même un certain nombre d'années, que vous le soulignez. Je rappellerai tout de même que l'une des premières, si ce n'est la première délibération, qui prévoyait le financement de la partie relevant de la Ville de Paris pour la construction de "La Philharmonie de Paris", votre groupe en 2009, l'avait tout de même votée. Il y a deux discussions différentes, une discussion sur la pertinence de la création d'une salle philharmonique à Paris et une seconde discussion qui concerne le coût de cette construction et pourquoi pas le schéma de financement. Sur la pertinence, je suis en désaccord avec vous et il me semble par ailleurs que vous-mêmes êtes en légère contradiction avec les votes de votre groupe, il y a quelques années. Je persiste à penser qu'il est nécessaire? Ah si, Monsieur CONTASSOT, y compris d'ailleurs par rapport à votre propre campagne des années précédentes. Sur la pertinence d'une salle philharmonique importante à Paris, il y a eu unanimité conséquente sur l'ensemble de nos bancs. Il apparaît en effet d'abord nécessaire que, pour la création, pour l'accueil d'orchestres parisiens, français ou internationaux, nous puissions bénéficier d'une salle philharmonique digne de ce nom, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas, à la fois en termes de jauge et de qualité acoustique. Premier élément. Deuxième élément, qui pour moi est encore plus important, nous avons l'impérieuse nécessité de relever le défi de la démocratisation de l'accès à la musique classique. Il y a aujourd'hui un péril majeur, si nous regardons la composition des publics qui assistent aux concerts, notamment par exemple à la salle Pleyel que vous avez citée, et je pourrais dire la même chose du théâtre des Champs-Elysées lorsqu'il y a une programmation de musique classique. Le public ne se renouvelle pas, il est vieillissant et il y a un péril pour les années à venir. La Philharmonie doit être l'outil majeur et essentiel de cette reconquête de publics nouveaux. D?ailleurs reconquête à tous les niveaux générationnels, mais également diversification des publics, diversification sociale et culturelle des publics, qui accède aux concerts de musique classique. Tant par son implantation géographique que par la qualité de ce qui sera proposé en termes de programmation, la politique de médiation et d?éducation artistique et culturelle d'accueil de jeunes élèves des conservatoires, mais également des publics scolaires, tout devra être fait pour que la Philharmonie soit cet outil de démocratisation de l'accès à la musique classique, mais également contemporaine, de jazz, et toutes les esthétiques qui pourront être accueillies dans la Philharmonie. Cela, c'est sur la question de la pertinence. Concernant les coûts, il est vrai que le coût de construction de la Philharmonie a augmenté au fil des années. Les modalités de financement, elles, n'ont pas évolué, à savoir une participation égale à 50 % du coût de construction de la Philharmonie, à parité avec l'Etat, après déduction faite de la participation à hauteur de 20 millions d'euros de la Région Ile-de-France, ce qui se traduit par une participation de 158 millions d'euros de la Ville de Paris. Oui, on peut considérer que ce projet coûte cher, c'est pourtant très proche du montant qui a été voté en 2009, y compris par votre groupe. Il est vrai qu'en contexte de crise économique et sociale, de difficultés de mobilisation de l'argent public, on pourrait considérer que c'est un projet qui n'est aujourd'hui pas pertinent. Je pense à l'inverse, qu'y compris en temps de crise, il y a besoin de démontrer que par un investissement culturel majeur, nous pouvons donner des signes de confiance en l'avenir, et l'investissement culturel répond aussi à cela. Ensuite, si je compare à d?autres projets de construction d?équipements culturels à l?étranger, dont les considérations techniques sont très importantes, je pense notamment aux considérations acoustiques, il y a une augmentation des coûts qui est évidente. Je ne citerai que deux éléments de réponse. La première, c'est que lorsque le Gouvernement de Nicolas SARKOZY, en 2010, a suspendu pendant un an l'avancement du processus, cela a alourdi le coût du chantier de manière très conséquente, comme à chaque fois que nous perdons du temps sur un avancement de ce type d'ouvrage. Egalement, lorsque Jean NOUVEL a rendu sa copie, il y a de cela maintenant un certain nombre d'années, les considérations techniques, et notamment acoustiques, n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui. Il est bien évident que nous souhaitons qu'à l'ouverture de la Philharmonie en janvier 2015, nous ayons les meilleures considérations acoustiques quant à l'ouverture de cette salle. Et enfin, derniers éléments, même si Bernard GAUDILLÈRE l?a abordé dans son intervention avant-hier, sur les modalités de financement de la Ville, nous vous demandons aujourd'hui de voter une subvention de 15,6 millions d'euros qui permettra à l'association de faire face à ses dépenses pour 2014, notamment liées aux dépenses exceptionnelles du coût de son emprunt, pour pouvoir ouvrir en janvier 2015. Le schéma de financement est le suivant : c'est l'association de la Philharmonie qui a emprunté pour la partie relevant de la Ville de Paris. La Ville de Paris s'est porté garante de cet emprunt, c'est une sorte de caution, et la Philharmonie paie les premières annuités à partir de l'année 2014. En ce qui concerne la suite et les années à venir lorsque la structure juridique de la Philharmonie sera arrêtée, nous sommes actuellement en discussion avec l'Etat, la cité de la Villette et l'orchestre de Paris pour pouvoir définir des modalités de gouvernance qui permettront de réduire les coûts de fonctionnement, notamment, je le souhaite, par une fusion de la Cité de la musique, la Philharmonie et l'Orchestre de Paris. Lorsque cette structure juridique sera arrêtée et qu'un plan de financement sera conjointement défini par l'ensemble des partenaires, les modalités et les montants du soutien de la Ville seront fixés et soumis au Conseil de Paris, comme cela a déjà été le cas en 2009 et 2011, votés d'ailleurs par l'opposition municipale, qui n'a pas l'air de s'en souvenir, en toute transparence, et sous l'?il du comptable public. La suite du financement de la Philharmonique sera bien évidemment soumise à vos voix.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à M. Christophe GIRARD pour une explication de vote du groupe socialiste.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, on n'aborde la Philharmonie trop souvent qu?à l?aune de la dépense, et non pas du projet culturel ambitieux, au long cours, dans la durée et dans l'espace. Je voudrais signaler à nos camarades Verts que la Philharmonie coûtera moins cher que deux avions Rafale. Des publics entiers nouveaux ou éloignés ne vont ni au théâtre des Champs-Elysées, Bruno JULLIARD vient de le dire très clairement, ni à la salle Pleyel, ni au Palais Garnier, ni à la Bastille, ni salle Gaveau, et j?ajouterai, ni à l?auditorium du Louvre ou Orsay, mais fréquentent dorénavant le Centquatre, et viendront donc à la Philharmonie dans une logique de Grand Paris. N'oublions pas non plus que les tramways changent les liens avec les 18e et 19e arrondissements et le Nord de Paris en général, ainsi que les villes limitrophes. Car Paris, vous le savez, est trop souvent considérée comme la ville des arts plastiques et pas la ville de la musique. Bertrand DELANOË a rappelé hier qu'il faudra réfléchir au modèle économique approprié pour le fonctionnement de cette salle qui n'existe pas à Paris comme à Berlin, Amsterdam, Stockholm ou Copenhague. Bruno JULLIARD a déjà commencé ce travail avec courage et lucidité sur le modèle économique et sur le fonctionnement que cette salle coûtera. Je l'ai dit, Paris n'a pas toujours pour la musique la place qu'elle mérite et Pierre BOULEZ le répète depuis des années. Je crois que l'Histoire le dira, mais nous sommes, en tout cas quelques-uns, convaincus que Bertrand DELANOË aura permis de corriger cette omission. Je vous remercie. Pour ces raisons, nous voterons pour.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 768. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 768). 2013 DAC 785 - Avenant à la convention d'objectifs avec l'Association pour la Gestion d'Espaces Temporaires Artistiques / Collectif Curry Vavart pour l'occupation de locaux dans un immeuble communal, 88, rue Pixérécourt (20e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 785 : avenant à la convention avec l?Association pour la Gestion d?Espaces Temporaires Artistiques / Collectif Curry Vavart, pour l'occupation des locaux au 88, rue de Pixéricourt, dans le 20e arrondissement. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - On change de format. C'est une petite association, c'est un collectif d'artistes qui a été relogé dans des locaux rue Pixérécourt, pour une durée de cinq mois au mois d'août, et dans cet espace, le collectif propose des ateliers temporaires qui répondent aux besoins des habitants et aussi aux besoins des artistes.

Comme cet ensemble immobilier appartient à la Ville de Paris et qu'il doit faire l'objet d'une opération de réhabilitation par la R.I.V.P. pour y réaliser une résidence sociale, en attendant les travaux, l?A.G.E.T.A., qui est l'association "Curry Vavart", se voit proposer de rester, non pas les cinq mois prévus initialement, mais un temps un peu plus long, en disposant d'un étage supplémentaire qui lui permettra d'accueillir plus d'artistes.

Pour notre part, nous avons toujours défendu, notamment par des v?ux, mais aussi dans le suivi, la mise en place de conventions temporaires d?occupation, en attendant le démarrage des chantiers, qu'il s'agisse de la création de jardins partagés ou qu?il s'agisse de l'installation de collectifs d'artistes. Nous voyons beaucoup de progrès qui ont été réalisés depuis 10 ans pour accompagner ces collectifs d'artistes dans des espaces qui sont éphémères, mouvants, mais qui finissent par arriver.

C'est pourquoi nous nous sommes élevés aussi, récemment, la semaine dernière, contre l'évacuation du Bloc, bâtiment libre occupé citoyennement dans le 19e arrondissement. Ce Bloc est un collectif qui est beaucoup plus important, qui réunissait des dizaines d?artistes et d'associations qui avaient investi un immeuble, qui appartenait certes à l'Etat, donc on n'est pas dans un immeuble de la R.I.V.P. comme dans le cas précédent, de 7.000 mètres carrés. Certes le jugement avait eu lieu, certes l'expulsion était prévue, mais en cette période de trêve hivernale, même si elle n?est pas reconnue pour ce type d'occupation illégale, il nous semble qu'il n'y avait pas d'urgence à l'évacuation sans proposition de solution.

Raison de plus, pour nous les élus écologistes, pour demander que le dispositif qu'a mis en place, avec efficacité, la Ville de Paris pour les collectifs d'artistes, soit bien complété par l'ouverture large d'un fichier qui répertorie les lieux disponibles entre deux opérations d'aménagement, pour que soient mises en place, le plus largement possible, ces conventions d'occupation temporaire qui apaisent les relations entre la Ville et les collectifs, ce qui n'était pas le cas il y a plus d'une dizaine d?années.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Bruno JULLIARD a la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un sujet en effet tout à fait important.

Et d'ailleurs qui démontre que nous pouvons tout à la fois investir dans des projets d'équipements culturels d'envergure et en même temps nous mobiliser pour une politique culturelle de proximité, l'un étant évidemment en aucun cas contradictoire avec l'autre.

Mais je ferme cette parenthèse.

Je ne reviens pas sur l'objet de ce projet de délibération que vous avez parfaitement expliqué, et le fait que nous transformons une convention d'occupation de cinq mois, déjà votée dans cette enceinte, en une convention d?occupation précaire à durée indéterminée, avec un étage supplémentaire en raison de retards dans le début de travaux.

Nous sommes très satisfaits du travail du collectif Curry Vavart qui est salué par l'ensemble des habitants.

J'en profite pour dire que nous avons réalisé, en effet, de très grands projets. Depuis 2001, c'est plus d'une vingtaine de collectifs d'artistes qui ont été logés, et je salue tous ceux qui en sont à l'origine, et notamment, bien évidemment Christophe GIRARD, la Direction des Affaires culturelle, la DLH qui se mobilise également pour pouvoir mobiliser l'ensemble de ces bâtiments qui peuvent être libres depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

On est aujourd'hui face à deux, non pas difficultés, mais défis majeurs.

D'abord, c'est de pouvoir systématiquement reloger les collectifs que nous avons déjà logés une première fois. De fait, ce sont des occupations précaires, donc lorsque les travaux vont débuter, et cela se passe très bien avec tous les collectifs, nous leur demandons de sortir des lieux.

Nous ne souhaitons pas les laisser à la rue, et donc il faut que nous puissions les reloger. Cela fonctionne bien, c?est ce que nous avons fait avec le collectif "La main", dans le 15e arrondissement, le collectif "Jour et Nuit Culture" dans le 6e, ou encore la régularisation de la situation de la villa du lavoir dans le 10e.

Et nous y travaillons pour que le calendrier soit à chaque fois pertinent et que nous trouvions des locaux d'une surface satisfaisante pour les collectifs que nous devons reloger, ce qui n'est pas simple.

Et le second enjeu, c'est que nous essayons de systématiser au minimum en tout cas, d'amplifier le nombre de mètres carrés utilisables pour des collectifs, soit déjà existants, soit même qui pourraient se créer ailleurs dans les mois et les années à venir. Nous avons réuni avec le Secrétariat général et les directions concernées, une sorte de cellule de veille, qui nous permet de cibler tous les bâtiments qui pourraient être mis à disposition. Ceci nous permettra, je l'espère, d'amplifier encore dans les années à venir, cette politique d'accueil de collectifs d'artistes.

Ceci par ailleurs, au-delà de l'intérêt artistique, a aussi un intérêt économique, il est mauvais de laisser un bâtiment vide, d'abord parce qu'il s'abîme plus vite et qu'il faut payer des entreprises de sécurité, ce qui a un coût.

Un dernier mot concernant le "squat" de la rue de Mouzaïa, je veux simplement vous informer que mon cabinet à l'époque a proposé à plusieurs reprises aux collectifs, que nous travaillions à des pistes de relogement dans d'autres lieux, parce que nous savions que les raisons de l'expulsion étaient assez incontestables, à savoir des considérations de sécurité particulièrement inquiétantes d?autant plus qu'il n'y avait pas que des artistes, mais également des précaires dans le lieu. Ceci rend d'autant plus dangereux lorsqu'il y a des occupations nocturnes de ce type de lieu. Nous savions que l'expulsion était imminente. C'est la raison pour laquelle nous leur avons proposé à plusieurs reprises de travailler ensemble comme nous le faisons avec d?autres collectifs. Je regrette que le choix politique des occupants a été de vouloir absolument rester dans ce lieu-là, nous aurions pu trouver d'autres lieux. En tout cas, je les invite à se rapprocher de nous s'ils souhaitent finalement que nous trouvions d'autres lieux peut-être disponibles et qui pourraient les accueillir. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 785. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 785). 2013 DPA 44 - Avenant n° 1 au marché de travaux de l'opération de construction de l'Institut des Cultures d'Islam sur deux sites, 53-57 rue Polonceau et 56 rue Stephenson (18e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Projet de délibération DPA 44 : avenant n° 1 au marché de travaux de l?Institut des cultures d?Islam dans le 18e arrondissement. La parole est à M. Alexis CORBIÈRE, pour 5 minutes maximum.

M. Alexis CORBIÈRE. - Je ne serai pas si long, je serai dans la continuité d'autres interventions que j'ai faites sur le sujet.

Vous le savez, il y a un projet culturel de qualité sans aucun doute, mais dans lequel il y a aussi une partie cultuelle qui a vocation à être vendue avec des difficultés, et nous ne trouvons pas pertinent qu'il y ait ce mélange de culturel et de cultuel.

Sans aller plus longuement sur cette argumentation que j'ai déjà faite plusieurs fois ici, nous nous abstiendrons sur cette partie du projet de délibération qui est proposé car il va dans l'ensemble, mais je profitais avec Danielle SIMONNET de l'occasion pour dire une fois de plus que la laïcité selon nous exige que la claire distinction soit faite entre des projets culturels qui ont vocation à exister, et le projet proposé ici est intéressant, et le cultuel. Ce lieu de confusion ne nous convient pas et selon nous sera à l'avenir lieu de beaucoup de difficultés. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Je serai très bref puisque nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises dans cette enceinte.

Nous ne sommes pas d'accord sur un certain nombre de points d'analyse, même si nous partageons la nécessité absolue du strict respect de la loi de 1905.

Les points sur lesquels nous ne sommes pas d'accord, c'est le fait qu'il ne puisse pas y avoir dans un bâtiment commun un lieu culturel et cultuel.

D'ailleurs je vous invite, cela aidera peut-être à vous convaincre, à visiter l?exposition d?inauguration du site de la Goutte d'Or, qui a été ouvert le 28 novembre dernier, et on peut y voir jusqu'au 30 mars une exposition intitulée Ici, là et au-delà, réalisée par quatre artistes, qui interroge la représentation du spirituel et du sacré à travers l'art contemporain et révèle aussi le patrimoine de la Goutte d?Or.

Il démontre bien qu?il y a un intérêt cultuel tout à fait évident à ce que nous puissions organiser des liens avec par ailleurs un lieu cultuel, qui en termes d'organisation et de financement est absolument et totalement autonome et privé. La vocation multiple du lieu, à savoir une association culturelle et scientifique dotée de subventions annuelles publiques comme tout lieu culturel de la Ville, qui je crois réalisera un très bon travail, en tous les cas les débuts sont prometteurs, mais je ne les détaille pas. Une vocation multiple dans des espaces distincts, mais dans le même bâtiment, une association cultuelle entièrement financée par des fonds privés et étrangers à la Ville de Paris. Cette association, c?est la société des Habous, propriétaire de la Grande Mosquée de Paris et présidée par Dalil BOUBAKEUR, le Recteur de la Grande Mosquée, qui a acheté les 300 mètres carrés qui sont aujourd'hui la salle de prière, mais le montage financier garantit la totale indépendance, et donc le strict respect de la loi de 1905. Encore une fois, je souhaite qu'y compris dans le fonctionnement à l'avenir, nous soyons tout à fait scrupuleux sur ce strict respect de la loi de 1905 et bien évidemment aucun euro public de la Mairie de Paris ne devra permettre le financement de l'entretien ou du fonctionnement du lieu et de la salle de prière. Je me permets de conclure en disant que j'ai relu nos débats lors d'un Conseil de Paris précédent, et vous-même dans une de vos interventions expliquiez qu'au vu de la pénurie de salles de prière pour les musulmans parisiens, il n'est pas inconcevable que nous aidions le privé à trouver des lieux et à financer sur leurs propres fonds des lieux de prière, notamment pour éviter ce que nous rejetons tous, des prières dans la rue ou des conditions de culte qui inacceptables dans un pays moderne comme le nôtre. Ce n'est rien de moins que ce que nous avons fait, c'est trouver des modalités avec par ailleurs une plus-value culturelle, pour permettre que dans le strict respect de la loi de 1905, des financements privés et exclusivement privés? Je vous invite à relire vos propres propos, je crois d'ailleurs que vous les aviez regrettés dans la phrase qui suivait peut-être... Lorsque nous regardons objectivement la situation, il est de notre responsabilité d'aider le culte musulman en strict respect de la loi de 1905 à pouvoir bénéficier de salles de prière dignes de ce nom, encore une fois totalement financées par des fonds privés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 44. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPA 44). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la salle Grand Ecran Italie. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, les v?ux nos 105 et 105 bis ont trait à la salle Grand Ecran Italie. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci. En juillet nous avions voté un v?u à l?unanimité, mais qui n'a eu hélas aucune suite. Nous déposons un nouveau v?u car les risques se précisent. Trois repreneurs ont déjà été évincés alors qu?il y avait un projet à vocation notamment cinématographique et en tout cas culturelle sur le lieu. L'actuel propriétaire a signé en février de cette année, une promesse de vente avec une foncière créée dans des conditions dont on peut dire qu?elles sont quelque peu particulières. Il y a soi-disant une condition suspensive qui indiquerait que l'acheteur doit obtenir une licence d?exploitation de salle de spectacle. Or, aucune démarche n'a été entreprise auprès d'aucune D.R.A.C., pas plus celle de Cancale, lieu d'immatriculation, qu?en Ile-de-France. Il y a donc un danger réel qu'un jour ou l'autre, Pathé revende pour une activité commerciale. C'est le sens de notre v?u. Nous voudrions que la Ville s'engage réellement sur la préservation de la destination du lieu, qu'il y ait une intervention auprès de l'actuel propriétaire et surtout, qu'il y ait une provision, nous l'avons déjà dit, pour un portage financier si nécessaire, faute de quoi tout le reste risque d'être des paroles verbales, comme on le dit.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Bruno JULLIARD a la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire et cher Yves CONTASSOT, il est faux de dire que le v?u que nous avons voté en juillet dernier n'a pas eu de suites.

Je relèverai d'ailleurs quelques autres inexactitudes.

J?y viens? je soulèverai d?ailleurs d?autres inexactitudes de votre intervention, mais laissez-moi le temps de le faire. Vous ne serez pas déçu, je vous rassure.

D'abord, la Ville suit de très près le dossier auprès de Pathé à plusieurs niveaux : le cabinet du Maire, moi-même, la mairie du 13e arrondissement. Et je sais d'ailleurs que vous n'êtes pas le dernier à solliciter un certain nombre d'informations, mais c'est tout à fait le droit d'un élu du 13e comme vous. Une promesse de vente a été signée avec la société gestionnaire du centre commercial Italie 2, mais la grosse mobilisation de l?association "Sauvons le grand écran Italie" a permis d'éviter la disparition du grand écran, ce qui est une excellente chose. Pathé a envisagé d'en faire un multiplex de 10 salles, mais le coût était bien trop important. Nous avons aujourd'hui la garantie, même si c?est un lieu privé qui sera de fait vendu à des investisseurs privés, que cela demeurera un lieu culturel. La vente n'était pas bloquée mais il y avait bien une clause qui imposait l'obtention d?une licence d'exploitation de salle de spectacles, qui n'était pas au mois de juillet obtenue par l'acheteur qui a signé la promesse de vente. Il se trouve que c'est le cas depuis quelques jours, ce qui permettra, je l'espère, que dans les tous prochains jours ou prochaines semaines, la vente puisse être signée. Je suis convaincu que le processus de vente finale sera opéré dans les toutes prochaines semaines. Nous aurons donc la garantie, avec ce nouvel acheteur, et tant le vendeur Pathé que l'acheteur s'y engagent - il a dorénavant les licences -, que ce sera bien un lieu à vocation culturelle. Enfin, je vous propose un v?u de l'Exécutif parce que dès lors que le processus de vente n'est pas bloqué mais poursuit son cours, il serait très regrettable qu'un v?u du Conseil de Paris vienne parasiter cette vente alors même que nous sommes tout près du but, notamment par l'investissement du maire du 13e et du Maire de Paris. C'est la raison pour laquelle je vous propose un v?u de l?Exécutif qui propose évidemment de continuer d'entretenir un dialogue qui, je peux vous le garantir, est très nourri et très fréquent avec Gaumont Pathé pour être informé du processus de vente mais surtout, bien évidemment, et là je rejoins votre sentiment, que nous maintenions une forte vigilance quant au choix du projet d'exploitation de la future salle afin de s'assurer de la mise en ?uvre de sa vocation culturelle comme salle de spectacles. Mais je suis aujourd'hui nettement plus optimiste qu?au mois de juillet. Et c'est bien par le v?u et par l'action conjuguée de l?ensemble des parties prenantes que nous pourrons saluer une vente qui garantira une exploitation culturelle du grand écran Italie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit de celui de l'Exécutif ?

M. Yves CONTASSOT. - Non. Nous voterons les deux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 105 avec un avis défavorable.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 105 bis. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 330).