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Decembre 2013
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Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est ouverte. Condoléances.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est avec émotion et solennité que le Conseil de Paris rend ce matin hommage à Nelson Mandela, grande figure de notre civilisation et citoyen d'honneur de notre Ville. Nous célébrons d'abord le militant qui s'est battu avec courage et dignité pour faire prévaloir la liberté sur l'oppression, l'égalité sur l'injustice et le respect de l'autre sur l'ostracisme. C'est parce qu'il n'a jamais transigé sur ces valeurs que Nelson Mandela a pu les imposer dans un pays qui les bafouait quotidiennement. Je pense à son renvoi de l'université pour avoir refusé de cautionner un système qu'il réprouvait. Je pense à son engagement non-violent, puis armé, contre un régime devenu assassin face à la contestation. Je pense enfin à son choix héroïque de rester emprisonné dans des conditions effroyables tant que son peuple était voué à rester aliéné. Comme les plus grandes figures de l'humanité, Nelson Mandela faisait corps avec ses valeurs. Son abnégation dans la souffrance, sa constance dans le combat, sa clairvoyance dans l'obscurité méritent d'être honorées et imitées par tous les peuples. Nous célébrons également le père d'une Nation conduite à la liberté et à la paix sans passer par l'enfer d'une guerre civile. Devenu président au terme d'une détention de presque 30 années, Nelson Mandela a offert à son peuple et à l?humanité un témoignage unique. En refusant la vengeance, il a apaisé ses partisans et désarmé ses bourreaux. En répondant à l'injustice immémoriale par la réconciliation immédiate, il a imposé pacifiquement la concorde. En pardonnant aux responsables des malheurs de son peuple, il lui a redonné la chance d'un bonheur pérenne. Nous célébrons enfin l?homme rayonnant et simple qui a refusé d'être enfermé dans son propre mythe pour se consacrer jusqu'à son dernier souffle à la lutte contre toutes les inégalités. Il ne s?est pas contenté d'abolir l'apartheid constitutionnel, il a poursuivi le combat émancipateur contre l'apartheid social, sanitaire, culturel partout où il subsistait. Son action contre l'exclusion et contre le Sida prolonge encore aujourd'hui la victoire qu'il a remportée contre l'oppression. Mes chers collègues, l'hommage de Paris à Nelson Mandela s'impose de lui-même tant sont semblables les valeurs qu'il a portées et celles sur lesquelles notre Ville s'est construite. Je pense à la passion de la liberté, au combat pour l'égalité et à la foi en la fraternité. Je pense au courage des libérateurs en armes, je pense à l'audace des artisans de la paix. C'est parce qu'il a incarné toutes ces valeurs constitutives de l'identité de Paris que Nelson Mandela en a été et en sera à jamais un citoyen d'honneur. C'est parce que sa vie doit être connue et son message entendu que nous lui avons consacré cette année une exposition où se sont rendus de très nombreux visiteurs de tous les horizons et de toutes les générations. C'est enfin pour qu?il nous inspire que son nom sera inscrit au c?ur de la métropole parisienne. Ainsi, Paris conservera le souvenir de Nelson Mandela en honorant ses valeurs, en poursuivant ses luttes et en servant la paix.

(L?Assemblée, debout, observe une minute de silence).

Je vais donner aux présidents de groupe la parole pour ajouter leurs propres propos. Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, sur cet hommage à Mandela, j'aurais aimé que l'ensemble du Conseil de Paris soit derrière vous, qu'il n'y ait pas d'autres interventions, mais, comme on m'a dit que les présidents de groupe intervenaient, je veux bien manifester aussi, en ce qui concerne notre groupe, que nous sommes très touchés par la disparition de cet homme extraordinaire.

Je voulais vous dire que, dans un monde qui est déstabilisé, dans un monde du XXe siècle qui a été déstabilisé et dans un monde du XXIe siècle qui essaie de construire un monde international, cette figure a été une figure extraordinaire et il fait partie de toutes ces figures, si vous voulez, qui sont un peu de culture démocrate-chrétienne. Comme dans l'évangile, ce sont ces lumières qui éclairent le monde ! Malgré sa disparition, je crois que son exemple restera comme un exemple extraordinaire. Je voulais vous dire aussi qu?en début de mandature, quand j'ai été élu sénateur, mon premier voyage a été en Afrique du Sud et je l'ai fait avec un de mes collègues de l?U.M.P. et Robert HUE. Je voulais dire que j'étais vraiment vivement impressionné par la façon dont le régime d'Afrique du Sud respectait Robert HUE au nom du Parti Communiste. C'est vrai que, dans la période où l'apartheid fonctionnait en Afrique du Sud, je ne suis pas sûr que la France était très courageuse à l'égard des droits de l'Homme. Ce n'est pas la peine de revenir sur ces éléments-là, mais j'avais été très touché et impressionné par la façon dont les dirigeants d'Afrique du Sud respectaient Robert HUE au nom du Parti Communiste. Je voulais le dire à mes collègues du Parti Communiste. Voilà, Monsieur le Maire, je ne veux pas être trop long, vous avez déjà dit l'essentiel. Je voulais simplement vous remercier de faire que, dès jeudi, nous aurons un parc Mandela. Malheureusement, je ne serai pas là puisque je suis à l?étranger, compte tenu de mes obligations sénatoriales, mais j'espère que la plupart des membres de mon groupe seront là. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. Monsieur Pierre AIDENBAUM, vous avez la parole.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ressens comme un honneur et un privilège d?être le porte-parole de mon groupe afin de rendre hommage à Nelson Mandela.

Depuis son décès, le 5 décembre dernier, jusqu'à ses obsèques hier matin dans son village natal, le monde entier a célébré l'homme, l'icône, le mythe. On ne peut que se réjouir de cette ferveur mondiale d?aujourd'hui. Mais, combien étaient-ils, ceux qui se sont mobilisés alors qu?il n'était que le numéro 46.664, son numéro d'écrou, à Robben Island ? Quel chemin parcouru depuis ces 27 années passées dans sa cellule de Robben Island de 1,80 mètre de large et de ces journées à casser des cailloux ? "La prison n'offre absolument rien d'agréable, sauf une chose : on a le temps de penser", dira-t-il. Il était entré à Robben Island en activiste ; il en ressort en homme d'État pour terminer sa vie en héros. Un héros : "Un homme ordinaire mais qui accomplit l'extraordinaire", pour reprendre la formule de Régis DEBRAY. Qu'elles étaient belles ces images où il n'y avait plus de couleur de peau mais tout un peuple qui pleurait en chantant, qui chantait en pleurant celui qui avait fait du pays de la haine, de la ségrégation et de l'apartheid une Nation aux couleurs de l'humanité ! Mandela est désormais un modèle pour avoir offert en partage aux femmes et aux hommes de notre monde, qu'importe la couleur de leur drapeau, qu'importe la couleur de leur peau, qu'importe leur dieu ou l'absence de dieu, qu'importe leur tradition et leur culture, un message de générosité, de sagesse et d'universalité. Pour lui, et pour conclure, l'humanité est indivisible, riche des différences de chacun, mais forte de l'égalité qu'elle assure à tous ses fils. Il avait effacé de son vocabulaire le mot de résignation, mais aussi celui de vengeance, lui, qui a su après ces presque 30 années de prison, tendre la main à ses ennemis d?hier pour construire ce qui finalement a été le rêve de sa vie, une Nation réconciliée. Désormais, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, et pour toujours, Mandela occupera une place centrale au Panthéon de l'Humanité. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais être bref.

Je voudrais retenir de cette vie, cette trajectoire exemplaire qui a marqué la planète entière - il est rare de voir une telle unanimité autour de la mort d'un homme - la force de la non-violence. Comment cet homme, qui ne l'a pas toujours été, puisque vous l'avez rappelé, il a été un combattant dans des situations qui appelaient sans doute cela, la prison dont parlait Pierre AIDENBAUM, je pense, l?a fait beaucoup réfléchir et lui a montré sans doute que s'il continuait dans cette voie de la violence, la fin de cette histoire, la fin de sa vie serait sans doute marquée de beaucoup de morts et de sang.

A l'instar de Gandhi, qui a d'ailleurs vécu et commencé à travailler dans ce pays, il a montré qu'il était possible de libérer l'Afrique du Sud, qui est un pays gigantesque aux problèmes énormes, sans verser le sang. Je crois que c'est quelque chose qui doit nous inspirer.

L'Afrique du Sud, désormais sans Mandela, va devoir continuer à bâtir une société multiculturelle et plus égalitaire, et c?est un énorme travail, parce que quand on va dans ce pays, on se rend compte des inégalités qui subsistent, qui sont considérables, et de la séparation des races qui, socialement, n'est malheureusement pas terminée. Mais c'est une tâche dans un contexte fort différent qui nous attend aussi en France et dans la plupart des pays du monde, et donc Mandela peut nous inspirer. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Les élus du groupe Communiste s'associent bien évidemment à cet hommage. Je dis bien évidemment car entre les communistes français et Nelson Mandela, c?est une longue histoire. Le Parti Communiste a, pendant des dizaines d?années, participé aux mobilisations pour la libération de Nelson Mandela. C'est d'ailleurs une députée communiste qui, la première, à l'Assemblée nationale, a évoqué la situation de Nelson Mandela. C'était en 1964, et c'était Marie-Claude Vaillant-Couturier. Et puis, c'est aussi l'ensemble des mobilisations qu'il y a eu en France dans les années 70, dans les années 80, pour la libération de Nelson Mandela. Je me souviens, c'était en 1985, j'avais 5 ans, c?était devant le centre Georges Pompidou. J'étais sur les épaules de ma mère et c'était ma première manifestation. C'était une manifestation pour la libération de Nelson Mandela. Et puis, il faut le rappeler aussi, Pierre AIDENBAUM l'a dit tout à l'heure, à l'époque, il n'était pas de bon ton, dans tous les milieux, de défendre la libération de Nelson Mandela. J'ai en tête les propos d'un ancien Maire de Paris, en 1984, qui disait : "J'ai peine à comprendre l'ostracisme qui se manifeste à l'égard de l'Union sud-africaine". Quand on voit l'unanimité qui existe aujourd'hui autour de Nelson Mandela, on se dit que du chemin a été parcouru depuis, et c'est tant mieux. Il reste que rendre hommage à Nelson Mandela, ce n'est pas seulement rendre hommage à un homme, pas seulement rendre hommage à un peuple, le peuple sud-africain, c'est aussi rendre hommage à une idée, le refus du racisme et des discriminations, le combat pour l'égalité, et sans doute que le plus bel hommage que nous puissions rendre à Nelson Mandela est de poursuivre tous ensemble ce combat pour l'égalité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien. La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, un homme à qui l'on retire la liberté d?homme, à qui l'on dénie la qualité et même la dignité d?homme, mais un homme, cet homme qui par son courage, son combat, son message, s'élève au-dessus de la dimension de l'homme et change l'humanité.

Tel est Nelson Mandela, brillant avocat, et plus de 27 années de détention n'ont pas suscité la haine et le désir de revanche ; au contraire, sa volonté, sa résistance exceptionnelle sont habitées par la force du pardon, celle qui libère l?âme, selon ses propres mots. Pour cet homme de paix, le poing levé le jour de sa libération incarne la juste révolte au service de la réconciliation. C'est cette formidable dimension humaine qui permet, après tant de souffrances et d'humiliations, de dépasser de telles épreuves pour ?uvrer sans relâche à la plus difficile mais à la plus forte des réconciliations, celle qui devait effacer la honte, l'abomination de la ségrégation raciale. Il donne ainsi un souffle irrésistible à l'Afrique du Sud, celui de l'unité retrouvée au service de la liberté. "Être libre", disait-il, "ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes, c'est vivre d'une façon qui respecte les autres et renforce la liberté des autres". Avoir été le plus vieux prisonnier politique du monde, puis le dirigeant de la Nation la plus puissante d'Afrique, il montre enfin l'exemple en se retirant du pouvoir politique. Formons le v?u unanime que l'Afrique du Sud, qui a besoin de stabilité, fera de l'?uvre morale léguée par Nelson Mandela un ferment inaltérable d'unité et que l'hommage planétaire soit conservé par toutes les Nations comme un héritage commun. Oui, Monsieur le Maire, Paris lui doit cet hommage au nom de nos valeurs de liberté et de concorde. Le 1er arrondissement est particulièrement heureux et honoré d'accueillir, au c?ur de Paris, le jardin Nelson Mandela.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à vous tous de la dignité de cette unanimité.

M. POZZO di BORGO est allé encore plus loin en disant que bon, il y avait eu dans le passé des gens qui étaient un peu en avance sur d'autres, et il a eu raison d'ailleurs de citer le parti Communiste.

Nous sommes quelques-uns, avec quelques cheveux blancs en moins, à avoir des souvenirs dans les années 70, mais sur leurs pieds, pas sur les épaules de leurs parents, de manifestations réprimées par les gouvernements de l'époque, et c'était plutôt devant l'ambassade d'Afrique du Sud, quai d'Orsay où d'ailleurs, je me souviens de la présence parmi nous, qui n?étions pas tellement nombreux, de François Mitterrand. Je vois très bien ce bâtiment et ses cordons de policiers qui ne nous approuvaient pas, mais suivaient les ordres qui leur étaient donnés. Cela dit, j'ajoute tout aussitôt que Mandela, lui, a pardonné à ceux qui l'avaient martyrisé lui-même. Cela mérite la dignité de cet hommage. Et je souhaite que jeudi matin, lorsque j'inaugurerai le jardin Nelson Mandela, qui sera appelé d'ailleurs à s'étendre pour devenir un espace majeur de la métropole parisienne, vous soyez très nombreux pour ce moment que j'ai voulu et que M. le Maire du 1er arrondissement a accepté. Je souhaite que ce soit un moment de force et de valeur tonique pour l'avenir. Merci beaucoup. Adoption de comptes rendus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le compte rendu sommaire de la séance des 12 et 13 novembre 2013 a été affiché. Le compte rendu intégral de cette même séance a été publié au Bulletin municipal officiel. Avez-vous des observations ? Vous n'en avez pas. Ils sont donc adoptés. Rappel au Règlement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues? Chut? ! Monsieur POZZO di BORGO, vous voulez dire quelque chose ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je voulais juste faire un rappel au règlement. Je peux attendre l'intervention ou le faire rapidement maintenant, si cela ne vous dérange pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si c'est un rappel au règlement, c'est tout de suite.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est très court. Je me réfère à l'article 14 de notre Règlement intérieur. Nous voici au seuil du dernier Conseil de Paris de la mandature, organisé de façon...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas le dernier Conseil de la mandature, mais l'avant-dernier. Je vous en prie, laissez-moi encore trois mois !

M. Yves POZZO di BORGO. - De nombreux v?ux votés par notre Assemblée durant cette mandature n'ont pas encore été appliqués, notamment des v?ux dénommant des voies publiques. Vous nous aviez promis un bilan détaillé de ces v?ux. Est-il en cours de réalisation ? D'autre part, que vont-ils devenir ? Et puisque vous nous disiez qu'il reste encore trois mois au Conseil de Paris, j'espère que le dernier Conseil de Paris sera consacré à la concrétisation de tous ces v?ux qui n'ont pas encore été réalisés. Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, d'abord je crois qu'il y a encore, au cours de cette séance, pas mal de dénominations qui vont être adoptées. Je voudrais apporter aussi une remarque : on m'a dit que j'étais un maire qui avait beaucoup donné de noms ! Je pense même que cette mandature sera un record. Donc travaillons-y, faisons le bilan total, vous avez raison. J'accède tout à fait à votre demande, mais sachez que ces dix dernières années, on aura donné des noms et dans la plus grande diversité. Je pense que cela honore l'ensemble de notre Assemblée parce que, comme cela, on aura justement essayé de donner de la force aux valeurs de Paris. Mais si vous avez le souhait qu'on fasse un point complet, j'y suis bien sûr tout à fait disposé. Discussion budgétaire commune Ville et Département.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, mes chers collègues, conformément à la Conférence d'organisation, nous allons aborder le débat général du budget de la Ville et du Département. Dans une première partie, il y aura un orateur par groupe qui s'exprimera 10 minutes, puis nous entendrons une première réponse de Bernard GAUDILLÈRE. Le débat général se poursuivra avec les orateurs inscrits, puis avec une seconde réponse de l'Exécutif. Je vous rappelle que, lors du vote demain matin, il n'y aura ni débats ni commentaires, mais une explication de vote préalable de 5 minutes par groupe. Donc, les amendements et les v?ux que vous souhaitez défendre doivent l'être dans le cadre du débat général. Présentation de M. le Maire de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole aux orateurs du groupe, je voudrais vous donner mon sentiment.

Mes chers collègues, le dernier budget de la mandature ne déroge pas à l'ambition et à l'exigence qui nous animent depuis 2001. Alors que la crise fragilise l'économie et divise la société, il nous permet de continuer à faire avancer Paris, sans marquer la moindre pause. Il nous donne en effet les moyens de tenir les grands engagements que nous avons pris en 2008, tout en garantissant au futur Exécutif municipal les marges de man?uvre dont il aura besoin.

C'est dans un souci de cohésion et de mouvement que nous avons construit ce budget, engagé mais non partisan, qui allie une haute ambition pour Paris et un souci constant de la vie quotidienne des Parisiens.

Notre premier devoir en 2014 sera de protéger les Parisiens avec la même exigence et la même constance que depuis 2001. C'est dans cet esprit que nous consacrerons à notre effort social 2.200 millions, soit 120 % de plus qu'en 2000.

Nous pourrons ainsi faire face à la progression du nombre de demandeurs d'aide sociale et aller encore une fois au-delà de nos obligations légales. Nous dédierons pour cela 326 millions supplémentaires qui correspondent à notre dépense sociale non obligatoire - je le souligne - à l'accompagnement à la réinsertion des plus vulnérables.

Le bouclier social, que nous avons mis en place, permettra par exemple à de nombreux Parisiens de payer leur loyer, de régler leurs factures d'énergie, ou d'héberger un parent âgé ou malade. Il contribuera également à renforcer le pouvoir d'achat de tous, en diminuant le tarif des principaux services publics municipaux.

Dans le même temps, nous continuerons à garantir un hébergement à chacun, quels que soient son âge et sa situation. De nouvelles places d'hébergement d'urgence seront créées pour les sans domicile. Les jeunes travailleurs bénéficieront de l'ouverture de quatre nouvelles résidences. De leur côté, les seniors verront le taux d'accueil en maison de retraite progresser grâce à la livraison de 5 E.H.P.A.D. supplémentaires.

Parallèlement, la politique du logement, qui est à l'origine du retour des familles, des jeunes et des classes moyennes à Paris, se traduira par le financement de 7.500 nouveaux logements sociaux, ce qui constitue un record depuis le début de la première mandature. Et à ce chiffre historique, il faut ajouter les 4.500 opérations de rénovation énergétique menées dans l'ensemble du parc social. Cette mobilisation sans précédent se décline également dans le parc privé où nous consacrerons 12 millions à la lutte contre l'insalubrité et 7 millions à l'amélioration écologique du bâti. Sept millions seront enfin injectés pour soutenir les classes moyennes dans leur accès à la propriété. En matière d'urbanisme, comme en matière de logement, le maintien d'un niveau très élevé d'investissements répond à la nécessité d'entretenir le mouvement de notre ville, en stimulant les nombreuses dynamiques qui la parcourent. Avec 1.410 millions consacrés en 2014 au progrès de la société parisienne, nous porterons à son terme l'effort de 9.300 millions que nous avons conduit durant cette mandature. Ainsi, Paris continuera à se renouveler à Claude Bernard, à Château-Rouge, à Saint-Blaise, à Boucicaut, à la Porte de Vincennes et dans plus de quarante autres quartiers qui changent de visage tout en gardant leur âme. Le réseau de transports en commun sera étendu et densifié grâce aux 375 millions apportés au S.T.I.F. En prolongeant la ligne 14 jusqu'à Saint-Ouen et le T3 jusqu'à la Porte d'Asnières, en créant une nouvelle gare RER dans le Nord-est, ou encore en consacrant 7 millions d'euros aux bus de quartier, nous permettons aux Parisiens de gagner à la fois en mobilité et en qualité de vie. Les espaces verts supplémentaires que nous ouvrirons tout au long de l?année porteront à 62 hectares la surface rendue à la nature, à la respiration et aux loisirs depuis 2001. 141 millions seront engagés pour améliorer la propreté des rues, des places et des jardins, dont chacun doit pouvoir profiter sereinement. Dans le même temps, les livraisons d'équipements de proximité se poursuivront à un rythme très élevé. Ce ne sont pas moins de 32 crèches qui ouvriront au cours des 12 prochains mois accentuant l'avance prise par Paris en termes d'accueil de la petite enfance. 8 écoles seront également rénovées et 4 centres d'animation seront créés pour accompagner l?essor démographique retrouvé de notre Ville. L'offre culturelle de proximité continuera à grandir, puisque les conservatoires du 13e et 17e réaliseront leur première année pleine et que celui du 12e arrondissement sera achevé dans le quartier de Charolais. Il en sera ainsi également de l'offre sportive qui progressera dans l'ouest avec le centre Beaujon et dans le nord-est avec un nouveau gymnase Porte des Lilas. L'inauguration du carreau du temple enfin, témoignera de la vitalité des arrondissements centraux où patrimoine et innovation cohabitent de plus en plus harmonieusement. Cet équilibre est au fondement de l'art de vivre qu'apprécient toutes les générations de Parisiens. Nous continuerons donc à le consolider en 2014. Dans la droite ligne de ce qui a été entrepris depuis 2001, nous mobiliserons plus de 9 millions pour l'entretien et la réhabilitation de notre patrimoine. Aux 2 millions engagés à Saint-Germain de Charonne s'ajouteront les 3 millions réservés aux travaux de sécurisation des sites les plus en danger. Nous nous engagerons également aux côtés de l'État, du diocèse et de nombreux mécènes, dans la rénovation de Saint-Augustin et de Saint-Germain des Prés. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'en deux mandatures notre collectivité aura ainsi investi chaque année dans la restauration des édifices cultuels deux fois plus, je dis bien deux fois plus qu'au cours des années 1990. Dans le même temps, nous continuerons à encourager toutes les initiatives qui nourrissent le développement de Paris. 7 millions d'euros seront insufflés pour soutenir les entreprises et stimuler l'économie. Les 378 millions investis au titre de la solidarité territoriale contribueront d'une façon décisive au retour de la croissance dans l'ensemble de la métropole parisienne. J'insiste sur ce chiffre de 378 millions d'euros, qui constituent la contribution de Paris à six fonds de péréquation. C'est donc une ville particulièrement audacieuse et entreprenante qui abordera à compter de mars prochain, une nouvelle étape de son histoire. Cette vitalité est indissociable d'une gestion sérieuse où la lucidité et le sens de l'anticipation ont joué un rôle essentiel. Alors que la durée de la crise affecte les ressources de notre collectivité, nous avons su trouver d'importantes marges de man?uvre sans augmenter les impôts, ni amplifier l'endettement. Paris est en effet aujourd'hui la grande ville française où la fiscalité est la plus avantageuse et les services publics les plus développés. Avec un taux d'endettement deux fois moins élevé que la moyenne, et en fin d'année 2014, une dette inférieure à 4 milliards d'euros, contrairement à ce que j'ai lu dans la presse ce matin de la part d?un des élus de l'opposition. C'est donc en économisant que nous ferons face en 2014 à la baisse de nos recettes, sans cesser de protéger chacun et d'entreprendre au service de tous. À rebours des politiques d'austérité, ces économies ont vocation à libérer des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins des Parisiens. C'est ainsi qu?en 13 ans, contrairement à ce qui se passait avant, les crédits de la communication ont été divisés par 2, et les frais de réception par 3, dans le cadre d'un effort qui a touché tous les secteurs non indispensables au quotidien des Parisiens. Ce mouvement s'est accéléré à partir de 2008, les 45 millions économisés annuellement grâce à la création de la Direction des achats et la réduction de 10 % du parc automobile ont en effet contribué à réduire les frais de fonctionnement courants d?un cinquième. Nous amplifierons cette dynamique en 2014 en économisant 60 millions d'euros supplémentaires sur les budgets de la communication, de l'immobilier et de la téléphonie. Au-delà des moyens qu'elles permettent de dégager, les réformes entreprises serviront directement la transition énergétique de notre Ville. En revoyant notre contrat d'éclairage public, mais également en utilisant de l'eau non potable pour l'entretien des espaces verts, nous ferons mieux avec moins pour le plus grand bénéfice des Parisiens. Les agents de la Ville et du Département prennent leur part de ces efforts et de ces réformes. Ils verront donc leur pouvoir d'achat se renforcer, leurs conditions de travail s'améliorer, et leur carrière s'accélérer. Notre collectivité continuera donc, grâce à son sérieux, à faire progresser la déprécarisation, la formation, l'avancement et la santé de celles et ceux qui s'engagent quotidiennement au service des Parisiens. Mes chers collègues, notre collectivité tiendra en 2014 tous les engagements pris depuis 2008. Ce budget garantit en effet aux Parisiens qu'ils seront protégés, soutenus et encouragés quelle que soit la rigueur de la crise. Ce budget maintient toutes les dynamiques qu'ils ont appelées de leurs v?ux et dont ils bénéficient en matière de cadre de vie, de service public, de vitalité économique et de rayonnement culturel. Il renforce enfin la stabilité fiscale et financière d'une Ville qui peut aujourd'hui envisager sereinement l'avenir. Fondamentalement respectueux de la démocratie, ce budget nous permet donc de tenir nos promesses tout en laissant parfaitement libres celles et ceux qui nous succéderont. Cet équilibre précieux doit beaucoup à Bernard GAUDILLÈRE dont je veux saluer ce matin la constance, la ténacité et la compétence. Il repose également sur l'esprit de responsabilité de tous mes adjoints, que je tiens à remercier. Il repose aussi sur le sérieux de l'administration parisienne à laquelle je veux rendre hommage. En mesurant avec eux l'étendue du travail accompli depuis 2001, je forme tout simplement le v?u que ce budget permette au mouvement de Paris de ne connaître aucune pause en 2014, et je vous remercie. Audition des orateurs.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'indiquais le mois dernier, lors du débat sur la préparation du budget, que vous aviez dépensé durant votre mandature plus que l'équivalent de la fortune de l'homme le plus riche du monde, plus de 80 milliards d'euros, l'espace de vos deux mandatures.

Et ce n'est pas ce présent budget primitif que la constante ascension porte désormais à plus de 8 milliards d?euros qui me fera mentir.

Ce budget - vous allez être étonné - est marqué par l'imprévision.

Vous proposez, en guise de réponse à la contraction drastique des recettes, et à l'accroissement des contributions de la collectivité parisienne, un plan de réduction des dépenses de 60 millions d'euros.

60 millions d'euros, c'est 0,75 % de votre budget. Cela ne suffit même pas à compenser la seule augmentation des contributions parisiennes aux divers fonds de péréquation pour l'année 2013.

Voyez la réalité des choses, Monsieur le Maire.

Quelle est cette contraction drastique des recettes ? Rien qu'au titre de la redistribution financière, c'est un demi-milliard dont Paris se déleste : 116 millions de baisse des dotations de l'Etat et 364 millions de péréquation. Et cette dynamique participative n'a pas véritablement l'air de s'essouffler. Un nouveau fonds départemental de la Région Ile-de-France a ainsi été fraîchement créé par le projet de loi de l'affirmation des métropoles. Il en coûtera 25 millions à Paris et le Gouvernement a ajouté pour 2014 un prélèvement supplémentaire de solidarité sur les recettes des départements au titre des droits de mutation d'un montant égal à 0,35 point du taux de 2013. C'est un amendement proposé et soutenu par votre Majorité à l'Assemblée nationale. Cependant, vous passez sous silence le coût estimé pour Paris : à combien se montera-t-il ? Vous avez fait le choix, que nous soutenons - une fois n'est pas coutume -, de laisser inchangé le taux appliqué aux transactions immobilières, quand d'autres départements saisiront l'occasion d?augmenter ces taux dans la limite de 0,7 point. Aussi, quelle mesure comptez-vous prendre pour absorber ce prélèvement additionnel et que proposez-vous donc pour enrayer cette tendance à ponctionner les caisses parisiennes ? Comme toujours, vous vous reposez sur le confortable matelas des droits de mutation qui assurent à Paris une manne à nulle autre pareille. Ceux-ci étaient en baisse en 2013 mais le léger frémissement à la hausse de ces trois derniers mois, allié à la régularisation du retard de deux mois de titrage, qui tombe à pic, ainsi qu?à l'effet moteur attendu de l'exonération fiscale des plus-values sur les ventes des résidences secondaires, vous conduisent à inscrire l'impressionnante somme de 1,068 milliard d'euros. Nous ne contesterons pas ces rentrées plus importantes qu'attendues, tant les prévisions sont une science difficile. Cependant, je rejoins les avertissements prodigués par la Chambre régionale des comptes dans son dernier rapport, qui dénotait "une dépendance du budget vis-à-vis des fluctuations du marché immobilier". Paris est une ville sous perfusion foncière, dopée au résultat des ventes immobilières. Dans le même temps, en ce qui concerne les dépenses, des dépenses inédites se voient sanctuarisées et leur montant réel enfin dévoilé : c'est notamment le cas de l'aménagement des rythmes éducatifs dont le dispositif devrait s'élever à 62,6 millions d'euros, bien loin des 50 millions avoués à demi-mot ou de l'euphémisme initial qui concédait 20 millions. Ce sont près de 34 millions d'euros qui resteront à la charge de la Municipalité pour la première année de pleine mise en ?uvre de la réforme, sans compter les réajustements futurs, les réévaluations à venir et les dépenses supplémentaires qui ne manqueront pas de se greffer. A cette litanie des dépenses, impossible de ne pas inclure l'évolution désormais chronique de la masse salariale qui augmente de 3,6 % au budget primitif 2014 pour culminer à 2,2 milliards d'euros. Nous nous félicitons d'ailleurs d'avoir une si bonne équipe de fonctionnaires qui correspond aux besoins de la population parisienne - et, dans cette fin de mandature, je voudrais les remercier au nom de notre groupe -, mais nous souhaiterions que des efforts soient poursuivis en termes de gestion des personnels et notamment au regard des situations de mal-être au travail qui provoquent un tel absentéisme. C'est d'ailleurs le sens de l'article 5 de l'amendement budgétaire présenté par les groupes U.M.P.P.A. et U.D.I., qui défend la mise en ?uvre d'un plan de lutte contre l'absentéisme. Monsieur le Maire, en conséquence de ce que je viens de vous décrire, la capacité d'autofinancement des investissements s'amenuise. Alors qu?au compte administratif 2011, celle-ci atteignait 1.360 millions d'euros, soit 88 % des dépenses réelles d'investissement, elle n'en représente plus que 80 % en 2014. La faute revient à l'érosion massive de l'épargne brute qui fond de 379 millions d'euros sur cette même période. De plus, la dégradation des principaux ratios constitue une alerte sérieuse sur les dérives de la gestion des finances parisiennes. L'encours de la dette rapporté aux recettes réelles de fonctionnement croît fortement, passant de 48 % au budget primitif 2012 à 57 % en 2013 et, au présent budget, à plus de 63 %, malgré ce que vous dites. Je n'ignore pas votre plaidoyer désormais familier, Monsieur le Maire, d'un endettement modéré eu égard aux autres collectivités. Permettez cependant? Merci à mon collègue LEGARET, je l'écouterai tout à l'heure ! Permettez cependant que le poids de la dette pesant sur la population parisienne nous préoccupe ! Chaque Parisien endosse désormais un fardeau lourd de 1.576 euros contre moins de 1.000 euros en 2007. La dette a ainsi explosé de 228 % durant vos deux mandats. Les Parisiens l'ont bien compris, ont bien compris vos dépenses, eux qui n'ont cessé de contribuer toujours davantage, par le biais des deux hausses d'impôts locaux successives que vous leur avez imposées mais aussi par le truchement des multiples taxes qui n'ont cessé de flamber, n'épargnant aucun service rendu aux Parisiens. Paris demeure en effet numéro 1 des grandes villes ayant le plus augmenté leurs taux d'imposition locale entre 2007 et 2012 : + 67,9 % pour la taxe foncière, suite aux deux augmentations successives de ses taux, et la création d'une part départementale. Rien que sous votre premier mandat : - + 11 % pour la taxe de balayage, - + 18 % pour la taxe d?enlèvement des ordures ménagères, - et + 40 % pour la taxe de séjour. Sans compter les redevances des services aux Parisiens, avec une augmentation moyenne de + 10,3 % pour l'entrée dans les piscines ou de + 14,4 % pour la réservation des courts de tennis. Cette frénésie haussière ne vous a jamais quitté : 2010 marquait une nouvelle revalorisation du taux de la TEOM, passant de 5,75 % à 6,21 %. Votre candidate à votre succession ose même se dédire après avoir voté chacun de vos budgets, chacune de vos augmentations tarifaires et se désolidarise d'une pression fiscale accrue qui pèse sur les Parisiens et que vous n'avez que trop engendrée. La grogne fiscale gronde et vous verrez que la fronde politique se traduira par une surprise en mars 2014. Monsieur le Maire, votre projet de budget primitif est décevant mais prévisible. En plus, j?ajouterai que vous n'anticipez pas l'impact du projet de loi de création de la Métropole du Grand Paris sur les recettes parisiennes. Ce texte examiné en seconde lecture devant l?Assemblée nationale puis devant le Sénat le 19 décembre, suite à la réunion de la Commission mixte paritaire, aura pour conséquence le transfert à la Métropole du Grand Paris de la fiscalité des entreprises parisiennes mais aussi, très probablement, d'une part considérable de la fiscalité locale. Paris va se voir délester chaque année de plus de 1 milliard de produit fiscal. Près de la moitié était reversée à divers fonds de péréquation, me répondrez-vous, mais cela fait néanmoins plus de 500 millions auxquels la Capitale va devoir renoncer. Et ce ne sont là que des premières estimations. Sans compter les répercussions liées à l'harmonisation des taux au sein de la Métropole du Grand Paris qui devraient se traduire par une hausse de la fiscalité au détriment des Parisiens. Quant à la T.V.A., vous n'en dites pas un mot : à peine consentez-vous un impact important sur les dépenses. Mais quel est-il ? A combien le chiffrez-vous ? Ce sont autant de marges de man?uvre financières qui sont retirées à la collectivité. Le v?u de Jérôme DUBUS et du groupe U.M.P.P.A. pose d'ailleurs la question essentielle des transferts de charge et de personnel induits par la création de la Métropole du Grand Paris que jamais vous n'évoquez. Le moins que l'on puisse dire, c'est que vous ne vous appesantissez pas sur les freins majeurs à l'investissement et au financement des dépenses de la Ville de Paris pour l'avenir. Que laisserez-vous à votre successeur ? L'énorme masse des dépenses de fonctionnement risque fort de se transformer en encombrant boulet, stigmate de finances très tendues. Monsieur le Maire, après 13 ans de présence, vos amis et vous-mêmes laisserez Paris sans capacité d'investissement. Vous devez la vérité aux Parisiens et je regrette que vous n'ayez pas profité du débat budgétaire pour leur exposer la rétraction des marges de man?uvre financières de la collectivité. Vous allez peut-être partir à la fin de votre mandature profiter du soleil et de la mer en Tunisie, mais vous partez en disant : "Après moi, le déluge !" Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans la description apocalyptique que vous avez faite de la situation de la dette, de l'impôt, alors que l?on sait que Paris est la ville où l'endettement des citoyens est le plus faible et l'impôt le plus faible, je vous ai senti moins convaincu que d'habitude. Avec le temps, je me suis demandé si je ne commençais pas à vous convaincre ! La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, cette discussion budgétaire intervient dans un contexte particulier. C'est le dernier budget de cette mandature et les élections municipales de mars prochain verront les Parisiens choisir un nouveau maire.

C'est pourquoi ce budget pour 2014 se devait de remplir deux conditions.

La première consiste à offrir un cadre financier solide et sérieux pour mener à bien les actions de notre collectivité dans les 12 prochains mois, quels que soient les choix qui seront faits et les inflexions ou modifications qui seront éventuellement apportées à la politique municipale conduite depuis 2001. C'est là une exigence à l'égard de la démocratie.

La seconde condition vise à donner, à travers ce budget, toutes leurs chances à Paris et aux Parisiens pour affronter et surmonter la crise que nous traversons.

C'est là une exigence à l'égard des habitants de la Capitale car, une fois de plus, ce budget a été élaboré dans un contexte de crise financière, économique et sociale qui affecte durement les Parisiens en ce qui concerne l'emploi, le logement et le pouvoir d'achat.

A la lecture des documents budgétaires, force est de constater que ces deux conditions sont très largement satisfaites, ce dont nous nous félicitons.

Ce contexte particulièrement difficile, que je viens d'évoquer, nous oblige, alors que les évolutions respectives de nos recettes et de nos dépenses font de l'élaboration du budget un exercice de plus en plus contraint : jamais les dépenses en matière d'investissement pour l'avenir, d'innovation et de solidarité n'auront été aussi nécessaires.

Car tel est le paradoxe dans lequel nous nous trouvons : c'est au moment où nos recettes sont fragilisées et certaines dépenses sociales obligatoires en expansion qu'il nous faut déployer une politique de dépense publique dynamique et que nous devons mobiliser encore davantage tous les leviers de l'action publique en faveur de l'emploi, du service public et de l'aide aux plus vulnérables.

C'est ce à quoi s?attache ce budget, à rebours d'un repli frileux ou malthusien.

Contraintes accrues sur nos recettes, disais-je à l'instant. Elles le sont dans des proportions inconnues jusqu'à ce jour et causées par des facteurs exogènes sur lesquels nous avons peu de prise.

Les dotations de l'Etat accusent une baisse de 116 millions d'euros, les prélèvements sur recettes destinés à la péréquation entre collectivités territoriales atteignent un total de 380 millions d'euros, soit une diminution de nos ressources de près d'un demi-milliard d'euros.

Quant à la C.V.A.E., elle a cette année enregistré une diminution de 217 millions d'euros par rapport aux recettes de l'an dernier.

Ce sont donc des chocs violents pour les finances de la Ville, en dépit desquels le niveau des ressources réelles de fonctionnement, en progression de 2,7 %, parvient à rester particulièrement satisfaisant et, cela, alors que nos dépenses obligatoires connaissent une forte croissance.

Outre les dépenses de péréquation que j'ai déjà mentionnées, les dispositifs d'aide sociale représentent une charge accrue, traduisant ainsi les difficultés que rencontrent beaucoup de nos concitoyens. Malgré ces difficultés prégnantes, ce budget est un budget de dynamisme et de progrès, d'abord parce que la Ville consacrera 1,4 milliard aux dépenses d'investissement en 2014. Sur toute la durée de la présente mandature, le total des investissements se sera élevé à 9,3 milliards et, sur les deux mandatures, à 19 milliards d'euros. Pour mémoire, rappelons que, pendant la mandature 1995-2001, le montant de l'investissement n'avait représenté que 4,5 milliards d'euros. Je ne m'étendrai pas outre mesure sur le contenu des investissements qui sera abordé plus en détail par les collègues de mon groupe lors du débat qui s'ouvre. Je me bornerai à signaler à titre d'exemple trois de nos réalisations majeures au centre des préoccupations de nos concitoyens. Je veux parler du logement, de l'accueil de la petite enfance et de l'emploi. Le logement, priorité absolue pendant ces deux mandatures, a bénéficié d'un effort financier sans précédent. Entre 2001 et 2014, le total des logements financés se sera élevé à 70.000 pour un montant de 4,9 milliards d'euros, ce qui nous fera atteindre, avec six ans d'avance, le taux de 20 % de logements sociaux prescrit par la loi S.R.U. L'effort de 2013 continuera en 2014 puisque nous créerons ou financerons 7.500 logements sociaux supplémentaires pour un montant de 407 millions d'euros. En second lieu, l'accueil de la petite enfance. Je rappelle que, en 2000, le taux d'accueil en crèche et dans la Capitale était le plus bas de France. 13 ans et 10.300 places de crèche supplémentaires plus tard, incluant les 1.100 places qui seront réalisées en 2014, le taux d'accueil sera devenu le meilleur du pays. Même si l'effort doit se poursuivre tant sont fortes les attentes des Parisiens en la matière, c'est une réalisation dont mon groupe et moi-même sommes particulièrement fiers. Enfin, l'emploi. Avec les plus de 600.000 mètres carrés de locaux d'activité créés d'ici l'an prochain et les 100.000 mètres carrés de pépinières d'entreprises livrés sur cette mandature, la Capitale a assuré les conditions d'un développement économique dynamique qui se traduit par un solde net de 82.000 entreprises nouvelles sur son territoire depuis 2001. C'est sans doute la raison pour laquelle le taux de chômage parisien est inférieur de près de deux points au taux national. Ce résultat, qu'il faudra consolider à l'avenir, montre à l'envi que les politiques locales ambitieuses et opiniâtres peuvent contribuer à l'essor de l'emploi, y compris d'ailleurs dans les secteurs de l'économie sociale et solidaire. Parallèlement à cet effort d'investissement, la solidarité et la protection des plus fragiles, afin d'assurer la cohésion sociale, s'avèrent plus que jamais nécessaires. Cet objectif sera poursuivi en 2014, alors même que la Ville, comme les autres collectivités territoriales, affrontent les difficultés accrues que j'ai mentionnées. Depuis 2001, l'effort social a augmenté de 120 %, il atteindra 2,2 milliards d'euros en 2014. Cette évolution provient bien sûr en partie de la montée en charge de dispositifs obligatoires : R.S.A., A.P.A., A.S.E. et P.C.H. pour l'essentiel. Ces prestations sont en augmentation de 1,3 % l'an prochain, pour un montant global de 1,56 milliard d'euros. Mais cette évolution résulte aussi du volontarisme politique par la mise en ?uvre de dispositifs d'accompagnement social complémentaires, destinés aux Parisiens les plus vulnérables : aide aux familles, au logement, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi que lutte contre l'exclusion. 326 millions d'euros sont ainsi consacrés via le C.A.S.V.P. aux efforts réalisés par Paris au-delà des normes légales. Enfin, afin de remédier à l'effet d'un certain nombre de dispositions nationales, la Ville a choisi de renforcer son bouclier social mis en ?uvre l'an dernier. Il permettra de maintenir le bénéfice des cartes "Navigo Emeraude" pour les seniors devenues imposables en 2013, de relever les plafonds de certaines allocations comme "Paris Energie Familles", de soutenir le pouvoir d?achat des Parisiens en baissant de 2 % les tarifs dans les principaux services publics municipaux et en augmentant les aides au logement de 5 %. Paris s'honore ainsi de faire partie des très rares collectivités territoriales qui, non seulement maintiennent leurs prestations sociales, mais vont très largement au-delà de leurs obligations légales. Évidemment, rien de tout cela ne serait possible sans une gestion rigoureuse visant à ce qu?un euro dépensé soit un euro utile. La Municipalité a déployé en ce sens depuis 2001 un effort continu et il est particulièrement satisfaisant de constater qu'il sera à nouveau au rendez-vous en 2014. La progression des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 3,2 %, pour l'essentiel du fait de la très forte augmentation de la péréquation (plus de 22 %, je l'ai déjà mentionné), de l'évolution de l'aide sociale et de la création de nouveaux équipements. Les charges à caractère général, qui représentent le fonctionnement à l?état pur, ne progressent quant à elles que de 0,7 % sous l'effet d'un effort de maîtrise et de rationalisation des dépenses de fonctionnement qui s'illustre par un plan d'économies de 60 millions d'euros pour 2014. L'augmentation de 3,6 % de la masse salariale, que d'aucuns considèrent comme excessive, résulte là aussi de mesures volontaristes. Déprécarisation des personnels, importante refonte de la grille à l'avantage des agents de la catégorie C, décisions relatives à l?A.R.E. Permettez-moi une précision sur ce dernier point : l'aménagement des rythmes éducatifs est le seul domaine de l'action municipale où est consentie une exception au principe de stabilisation des effectifs et mon groupe et moi-même sommes totalement solidaires de ce parti pris dans l'intérêt des enfants parisiens. Au total, ce budget dégage une capacité d'autofinancement à hauteur de 1,1 milliard d'euros, soit 80 % de nos investissements, tout en ayant recours avec modération à l'endettement et en laissant les taux d'imposition inchangés. Je veux rappeler à cet égard que la collectivité parisienne est classée parmi les villes aux impôts locaux les plus faibles - Bernard GAUDILLÈRE le rappellera très probablement -, à la 108e place sur 112 villes de plus de 50.000 habitants. Par ailleurs, conformément aux engagements pris pour cette mandature, le taux d'endettement de la Ville restera en-dessous de la barre des 50 %, soit la moitié du taux moyen des communes de plus de 100.000 habitants en France. Mes chers collègues, il n'y a pas de progrès social, environnemental et économique possible sans capacité de s'auto-réformer. Seul des finances saines gérées avec prudence, parfois avec rigueur, permettent de dégager des marges de man?uvre, et ce budget 2014 en fait une fois de plus la démonstration. Et puisque ce budget est le dernier de cette mandature, le dernier d'un nouveau cycle municipal ouvert il y a maintenant 12 ans, je voudrais dire la fierté qui est la nôtre d'avoir mis nos finances locales au service d'un projet et de politiques publiques ayant permis la remise en mouvement de la Capitale, qui figure aujourd'hui dans le peloton de tête des métropoles européennes et mondiales pour son dynamisme, les services publics offerts, et sa qualité de vie. C'est pourquoi mon groupe votera ce budget primitif 2014 avec enthousiasme et confiance dans l'avenir de Paris. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Pierre CAFFET, de cette analyse brillante, comme toujours. Je précise que quand les présidents de groupe souhaitent dépasser de quelques minutes, comme l?a fait Jean-Pierre, c'est tout à fait possible. Simplement, c'est intégré après dans les comptes généraux. Je donne la parole à Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous tenons ce matin le dernier débat de la mandature sur le budget. C'est un moment particulier car les discussions budgétaires sont révélatrices de la politique de notre Municipalité et elles sont l'occasion, comme votre communication l?a d'ailleurs fait largement, ainsi que celle de Jean-Pierre CAFFET, de mettre en perspective les choix budgétaires qui ont été effectués durant les six dernières années et de dresser un bilan de la politique que nous avons menée pour changer Paris.

Car notre ville, il faut le dire, a profondément changé en deux mandatures. Dans certains quartiers, et je pense particulièrement aux quartiers du Nord-est parisien, et à tous ceux qui sont maintenant desservis par le tramway et non plus coincés aux franges de la ville, le paysage urbain a évolué, mais aussi la vie quotidienne s'est améliorée. Et les élus écologistes, tant adjoints que conseillers de Paris et d'arrondissement, y ont largement contribué. Mais ce débat est l'occasion, c'est inévitable, de faire également le point sur certaines orientations et choix budgétaires de notre Municipalité qui nous ont toujours semblé pour certains regrettables ou pour d'autres insuffisants et que nous souhaiterions voir évoluer dans le futur. C'est l'objet d'un des v?ux que notre groupe a déposé à ce Conseil, qui détaille un certain nombre d'orientations qui nous semblent souhaitables pour qu?un budget puisse véritablement être qualifié d'écologique et en ce sens, répondre aux défis contemporains. Amplifier l'effort sur la transition écologique, accélérer la mutation écologique de Paris, tant en ce qui concerne les bâtiments, les transports, mais aussi l'alimentation, donc la santé, ne peut se faire qu'en accentuant l'investissement dans ces domaines. Nous sommes aussi beaucoup intervenus pour contester la décision de conserver la stabilité du nombre des agents de la Ville et le choix qui a été fait de procéder par redéploiement d'agents au sein des directions. C'est notre collègue Christophe NAJDOVSKI qui présentera plus tard et plus en détail ce v?u dans le courant du débat. Ceci dit, ce budget primitif 2014, nous l'avons compris aussi, vous l'avez dit vous-même, n'est pas destiné à lancer de grands projets ni de nouvelles orientations. Il se propose de laisser à la nouvelle équipe municipale qui s'installera en avril prochain des finances saines et viables et des inscriptions et prévisions budgétaires sincères et tenables. C'est une différence majeure qu'il faut noter avec l'attitude de la précédente majorité qui, pour rappel, s'était montrée totalement irresponsable et nous avaient contraints à concevoir et faire adopter un nouveau budget dans les jours qui ont suivi l'alternance lors de l'arrivée d'une majorité de gauche et écologiste en responsabilité en 2001. Ce n'est pas le cas avec le budget qui nous est proposé, qui s'inscrit d'ailleurs dans la continuité des budgets précédents. Nous y retrouvons donc, ce qui est heureux, dans la grande majorité des cas, les priorités de notre majorité. Permettez-moi de prendre quelques exemples. Pour commencer, la Ville poursuit sa gestion rigoureuse et son plan d'économie. 60 millions d'économies supplémentaires sont proposés à ce budget. Cela est nécessaire et nous sommes entièrement d'accord lorsque ce sont sur des dépenses liées à des frais de réception, à une réduction de la flotte automobile et autres voitures avec chauffeur de la Ville, ou encore des dépenses de communication. Mais certaines dépenses peuvent encore être évitées et leur montant affecté à d'autres opérations. Nous pensons ainsi qu?après avoir supprimé la subvention de la Ville au P.S.G., la subvention envisagée de près de 450.000 euros à la fondation de ce désormais très riche club de foot est superflue. C'est le sens de l'un des amendements budgétaires que notre groupe a déposé à ce Conseil. Plus important, ce budget affiche un effort constant et toujours renforcé pour des dépenses sociales et de solidarité. Amplifier l'effort en direction des populations les plus fragilisées, que ce soit dans le domaine de l'aide alimentaire et de l'hébergement d'urgence, de l'aide sociale, ou encore de l'insertion sociale et professionnelle de tous, et notamment des plus vulnérables, est une priorité qui montre que la Ville ne se résigne pas devant les difficultés de vie de certains de nos concitoyens. Notre Municipalité poursuit également son effort en direction des personnes âgées dépendantes, des personnes en situation de handicap, ou encore des jeunes et de l'emploi. Cela est fondamental et structure véritablement la politique de notre Municipalité. Et j'ajouterai que cela est rendu absolument nécessaire par la forte crise sociale, économique et environnementale que nous connaissons et qui, malheureusement, se prolonge. De même, notre effort se poursuit au fil des années dans le domaine du logement social avec 7.500 nouveaux logements sociaux programmés, de l'accueil de la petite enfance, des espaces verts, des transports avec le prolongement du tramway T3 et de la ligne 14 : voilà des investissements indispensables qui améliorent la vie de tous. La Ville poursuit son investissement, qui permet d?aboutir à la livraison de nombreux équipements et aménagements nouveaux : les voies sur berges, la place de la République, les nouveaux espaces verts - vous avez rappelé 62 hectares- sont plébiscités par les Parisiens qui attendent beaucoup de ces espaces de détente. Ils répondent à des besoins et contribuent au mieux vivre ensemble en instaurant des espaces de gratuité et de liberté, libérés de la pression automobile et de l'injonction de consommer. Comme nous l'avions indiqué le mois dernier, lors du débat sur les orientations budgétaires, et qui est d'ailleurs notre position depuis toujours, vous avez notre soutien sans réserve, sans faille, pour ces initiatives utiles, très attendues et qui bénéficient à tous les Parisiens. Là où nous émettons des doutes et des critiques, c'est lorsque la Ville de Paris consacre des sommes très importantes à différents projets et investissements massifs et inutiles. Nous pensons, vous le savez, à la coûteuse, très coûteuse Canopée des Halles et à la rénovation des Halles, au moins 700 millions d'euros, au stade Jean Bouin, 130 millions d'euros, ou encore aux différents projets de tours et immeubles de grande hauteur que la Ville soutient même si elles ne les finance pas tous. Et plus récemment encore, nous pensons également à la Salle philharmonique qui est en cours d'achèvement et qui ouvrira en 2015, et pour laquelle à ce Conseil, le vote d'une très importante subvention va nous être proposé. Contrairement à la droite parisienne qui semble découvrir ce dossier désormais et s'indigne, oubliant au passage qu'avec le musée de l'Histoire nationale, auquel fort heureusement nous avons pu échapper, c'est l'héritage d'une décision prise par l'ex-président SARKOZY, nous nous sommes opposés à cet investissement qui générera des coûts de fonctionnement considérables, de l'ordre de 15 millions d'euros par an pour la Ville, au bas mot pour l'instant. Est-ce raisonnable ? Est-ce nécessaire ? Et surtout, ces sommes sont à mettre, pour nous écologistes, en regard des besoins exprimés par des équipements culturels de petit et moyen formats, et des associations très nombreuses qui, avec des moyens souvent limités, offrent à leurs quartiers et aux habitants une réelle culture de proximité, de qualité, innovante, créatrice, vivante qui s'inscrit aussi largement dans le rayonnement de Paris. C'est le sens de deux amendements budgétaires, déposés par notre groupe à ce Conseil, pour apporter un soutien supplémentaire, pour un coût excessivement modique, à des associations qui proposent notamment des festivals très appréciés du public pour leur qualité. Mes collègues présenteront dans leurs interventions les autres propositions de notre groupe, celles que nous portons à ce budget, et qui vont toutes dans le sens de choix et de priorités budgétaires véritablement utiles à tous, et qui ont un sens écologique et social auquel nous sommes attachés. Je vais conclure, Monsieur le Maire, en disant que, oui, nous allons voter ce budget, malgré certains choix budgétaires que nous ne trouvons pas pertinents. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame FOURNIER, je vous remercie de votre soutien, mais je dois réagir sur un point, parce que ce ne serait pas honnête de ma part de le laisser passer : la Philharmonie, ce n'est pas seulement une décision de M. SARKOZY. J'assume ma responsabilité?

Je vais poursuivre?

Messieurs CHIRAC et JOSPIN, eux-mêmes, s'étaient engagés dès le début des années 2000 sur ce projet. Je vous rappelle que nous sommes la seule métropole au monde qui n'a pas un équipement de bonne qualité de ce niveau. J'imagine ce que seraient les polémiques si nous n'avions pas décidé de le faire. En revanche, il y a beaucoup de choses à regarder, que nous regardons avec mon adjoint à la culture et mon adjoint aux finances, sur les dépassements de budget et sur le modèle économique et culturel qui présidera au fonctionnement.

Mais je veux prendre ma part totale, assumée, de la responsabilité d'avoir voulu, avec l?Etat, une salle de ce niveau à Paris. Je vais même vous dire, je vais aggraver mon cas : à l'origine, l?Etat devait en financer 50 %, la Ville 25 % et la Région 25 %, et c?est parce que ce dossier était enlisé que j'ai moi-même, et je l'assume encore, sorti ce dossier de l'enlisement avec le Ministre de la Culture d'alors qui était M. DONNEDIEU DE VABRES. L?Etat est passé à 45 %, la Ville de Paris à 45 % et la Région à 10 %. J'assume totalement et je vous donne rendez-vous dans vingt ans, si je suis encore vivant, pour que l'on regarde s'il fallait qu'il y ait cette salle à Paris, oui ou non. Je donne la parole à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce budget 2014, nous l'adoptons en ayant en tête le contexte économique et social de notre pays, la crise, cette crise qui évidemment touche aussi les Parisiennes et les Parisiens.

Les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche considèrent que, dans ce contexte-là, dans ce contexte de crise et de souffrance sociale, Paris doit être une ville solide et solidaire. Solide parce que solidaire parce que, nous, nous considérons que ce qui fait la force de Paris, ce qui fait la puissance de Paris, c'est la solidarité, c'est la capacité de notre Ville, par la justice sociale, à faire en sorte que personne ne soit sur le bord du chemin.

Et si aujourd'hui notre groupe, le groupe Communiste, est satisfait et fier comme composante de la majorité municipale de ce budget, précisément parce que ce budget répond à cet impératif de solidarité et de justice sociale.

J'en veux pour preuve trois avancées qui sont pour nous des avancées majeures qui correspondent à cette exigence-là.

Je pense d'abord à la question du logement, au fait que, dans ce budget, nous nous apprêtons à financer 7.500 logements sociaux pour l'année 2014. C'est une question essentielle, parce que nous savons que le logement est la première préoccupation des Parisiens. Parce que nous savons aussi, quand on regarde la trajectoire accomplie depuis 2001, à quelle progression cela conduit. Souvenons-nous quand même qu'avant 2001, en 2000 par exemple, on faisait 1.500 logements sociaux par an à Paris. Mille cinq cent ! Et progressivement, parce que, comme majorité municipale, nous nous sommes battus sur cette question-là, nous avons rehaussé nos objectifs et sommes passés progressivement, depuis 2001, de 3.500 logements sociaux produits chaque année à 6.000, et maintenant pour l'année qui vient à 7.500 logements sociaux.

C'est un effort considérable et c'est un effort qui est indispensable si l'on veut permettre aux Parisiens et aux Parisiennes des classes populaires et des classes moyennes de continuer à vivre à Paris.

Franchement, quand on voit que, dans le cadre de cette séance du Conseil de Paris, les élus U.M.P. du 7e arrondissement - du 7e arrondissement ! - proposent qu'on réduise les objectifs de production de logements sociaux dans le 7e arrondissement qui compte 1,4 % de logements sociaux, on finit d'ailleurs par se dire que vous serez satisfaits quand, dans ces arrondissements-là, on aura des taux de logements sociaux négatifs. C'est peut-être à ce moment-là que vous pourrez être satisfaits. Mais je crois qu'au-delà des chiffres, ce que l'on voit à travers ces amendements-là que vous déposez, c'est deux visions fondamentalement différentes de la ville, et c'est cela aussi que traduit ce budget. Parce que, ce qui vous dérange, ce qui vous indispose, ce qui vous motive quand vous déposez des amendements comme ceux-là, cela n'est pas le logement social, ce ne sont pas les immeubles qui vous dérangent, ce n'est pas l'architecture de ces immeubles qui vous dérange, c'est l'idée même que des ouvriers, des employés, des petits cadres, des jeunes ingénieurs, qui ne sont pas nés avec une cuillère en argent dans la bouche, puissent habiter à Paris. Eh bien, nous, nous l'assumons. Ce qui fait notre fierté, c'est que nous permettons que des hommes et des femmes d'horizons divers, qui ne bénéficient pas d'un patrimoine qu'ils auraient hérité de leurs parents, puissent habiter dans cette ville. C'est ce qui fonde aussi la fierté des élus de mon groupe quand nous décidons de produire 7.500 logements sociaux pour l'année qui vient, parce que c'est cela qui permettra à Paris de maintenir cette diversité sociale, de faire du mélange, du brassage, de la mixité sociale, ce qui une fois de plus à nos yeux fait la force de Paris. Je dirais qu'il y avait plusieurs avancées dans ce budget et je citais le logement. Il y a également le bouclier social qui est mis en ?uvre par notre Municipalité pour l'année qui vient. Et ce bouclier social correspond, là aussi, à une exigence essentielle, celle de faire en sorte que notre ville soit moins chère, celle de faire en sorte que notre ville soit accueillante. Et pour qu?elle soit accueillante, il faut rendre du pouvoir d'achat aux Parisiennes et aux Parisiens. Et c'est précisément ce que fait ce bouclier social qui reprend d?ailleurs les exigences portées de longue date par les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Je pense à la décision de bloquer les loyers dans le parc social. Je pense aussi à la revalorisation des aides au logement, à l?allocation "Paris logement", à l?allocation "Paris logement familles monoparentales". Quand on sait que 28 % des familles parisiennes sont des familles monoparentales et qu'elles sont particulièrement nombreuses dans les quartiers populaires, on se dit que cette revalorisation de 5 % des aides au logement est extrêmement importante. Je pense aussi à la décision qui va permettre de baisser de 2 % les tarifs des équipements municipaux et notamment des cantines. Toutes ces décisions-là, ce bouclier social, c'est indispensable dans la période de crise que nous connaissons. Et puis, troisième avancée que nous considérons comme particulièrement importante, c'est le développement du service public. C'est le choix, cela a été dit tout à l'heure, de poursuivre notre effort en matière de petite enfance, avec 1.100 places en crèches supplémentaires pour l'année 2014. Effectivement, là aussi ce budget est l'occasion de dresser un bilan, parce que tout de même, comme l'a dit mon collègue socialiste tout à l'heure, quand on voit que Paris était le département le plus mal doté en matière d'accueil de la petite enfance avant 2001 et qu?il est aujourd'hui, grâce nos efforts, le mieux doté de tous les départements de France, on se dit que cette majorité municipale n'a pas chômé et qu'elle permet de cette manière-là, de répondre aux exigences des parents, de faire en sorte que les petits Parisiens bénéficient de structures de petite enfance. Tout cela fait, comme je le disais en introduction, que les élus Communistes seront fiers de voter ce budget, parce qu?il nous permet d'avancer sur le chemin de la justice sociale et de la solidarité. J'ajouterai dans le même temps deux éléments qui nous tiennent à c?ur et sur lesquels nous sommes vigilants. Le premier, c'est la question des personnels de la Ville de Paris. On doit le répéter, le personnel de la Ville de Paris est un personnel qui a le service public, l'esprit de service public chevillé au corps et qui fait des efforts considérables pour répondre aux besoins des Parisiennes et Parisiens. Je suis heureux d'ailleurs que ce budget entérine la déprécarisation d'un peu plus de 1.700 personnels de la Ville de Paris parce qu'on le sait, lorsque le personnel est stable, quand il est sécurisé, c'est évidemment bon pour lui, mais c'est également bon pour la qualité du service public. Nous considérons que cet effort de déprécarisation devra d'ailleurs être poursuivi et de manière plus générale, que l'ouverture de nouveaux équipements publics devra aller de pair avec des créations de postes pour précisément répondre aux besoins de services publics qui sont d'autant plus grands en période de crise. Deuxième point sur lequel nous serons vigilants, c'est la question des dotations de l'État à notre collectivité. Notre groupe dépose d'ailleurs un v?u qui vise à nouveau à manifester une inquiétude sur la baisse des dotations de l'État à notre collectivité qui s'élève à 116 millions d'euros. On le sait, les dotations de l'État baissent d'année en année, et si nous voulons continuer nos efforts de solidarité et de justice sociale, il va bien falloir que l'on ait les moyens de le faire, et c'est la raison pour laquelle nous déposons un v?u qui demande à l'État de cesser ces baisses de dotations qui s'enchaînent d'une année sur l'autre. Voilà, Monsieur le Maire, les éléments sur lesquels je voulais insister. Mes collègues exposeront tout à l'heure les amendements budgétaires que nous présentons, mais je veux le redire, c'est un budget que nous adopterons avec fierté, précisément car dans la période de crise que nous connaissons, il correspond aux valeurs de justice et de solidarité qui sont celles défendues par mon groupe. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. C'est l'occasion pour moi de souligner l'apport de chaque composante de la majorité à notre travail collectif, oui, et d'ailleurs, il y a des amendements que nous regarderons avec beaucoup d'attention et chaque fois qu'ils entreront dans la cohérence générale de notre budget, je proposerai de les adopter. Je voudrais saluer aussi l'honnêteté et la cohérence de votre intervention. Oui, parce que ce budget 2014 est encore plus dynamique sur le plan de la justice sociale, du point de vue du logement, du point de vue du bouclier social, la cohérence m'importe, parce que votre groupe a voté, dans les années précédentes, des budgets qui comportaient un peu moins de mesures sociales que cette année. Donc, la cohérence c?est l'honnêteté intellectuelle. Ce que je n'aurais pas compris, c'est qu'alors que nous faisons plus en matière de justice sociale, il y ait retrait et donc, je vous remercie, Monsieur le président du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, d'avoir fait preuve de cette cohérence et je dirais même, de cette honnêteté politique. Oui, mes chers collègues, je tiens moi aussi à la cohérence des 13 ans. À la fois parce que je n'ai pas fait les choses tout seul, mais que j'ai été épaulé par la diversité de la majorité, mais pour une autre raison : avant les élections, certains peuvent avoir la tentation de la démagogie ou de la posture, et j'apprécie qu'il n'y ait aucune supercherie dans l'attitude des trois interventions que j'ai entendues ce matin. Ne vous inquiétez pas, pourvu que ce soit bon pour les Parisiens, et je suis assez confiant de ce point de vue-là. La parole est au président LEGARET. Je vous demande d'écouter avec le même calme que les quatre interventions précédentes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Tout a une fin ! C'est votre dernier budget ! Il faut vraiment tendre l'oreille ou monter le son pour entendre ce chant du cygne. En réalité, c'est un budget sans vision, sans ambition, sans avenir, un budget en creux, en creux par rapport à vos propres promesses, alors que vous n'avez jamais cessé de placer très haut, en parole, en posture?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est de l'opposition que vient le bruit et ce n'est même pas pour vous accompagner par leur enthousiasme, c'est pour ricaner. Monsieur le président POZZO di BORGO, soyez aussi respectueux avec votre collègue que vous l'avez été avec les présidents de la majorité ! Seul M. LEGARET a le droit de parler pour le moment.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ne brimez pas, Monsieur le Maire, les rumeurs enthousiastes que j'entends derrière moi. Vous n'avez jamais cessé de placer votre management sous le tryptique magique de la transparence, de la rigueur, et des investissements d'avenir. Or, ce budget 2014 est le catalyseur de vos lacunes, de vos? comment venez-vous de dire? supercheries ? Opacité, impécuniosité, gaspillage... Par conséquent, c'est l'insincérité qui demeure la marque principale de fabrique de votre gestion. C'est d'ailleurs la raison principale pour laquelle l'amendement général que nous avons déposé avec nos partenaires du groupe U.D.I. dresse ce constat d'insincérité. Insincérité sur le manque d'évaluation fiable, non-respect des recommandations réitérées de la Chambre régionale des comptes en matière de programmation pluriannuelle des investissements. Nous aurions déjà dû avoir ce document lors du débat des orientations budgétaires. Malgré nos réclamations nous ne l'avons pas eu et nous ne l'avons pas davantage dans ce budget primitif. Pierre GABORIAU reviendra sur le budget que vous avez déjà évoqué du financement de la Philharmonie qui comporte de véritables zones d'ombre, lourdes de conséquences pour le contribuable parisien. Engagements non tenus en matière de réalisation de logements neufs, je rappelle les chiffres que nous avons recueillis lors de la Mission d'information et d'évaluation que j'ai eu l'honneur de présider, 10 milliards de recettes des droits de mutation sur une décennie, 1,7 milliard d'affectation sur le compte foncier, 1,3 milliard de réalisé sur les cessions d'actifs. Moralité : sur les 10 milliards, 400 millions en une décennie de soldes investis sur le compte foncier. Quant au milliard introuvable de M. MISSIKA en faveur de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nous lançons, c'est bien le cas de le dire, un avis de recherche ! Nos propositions à nous sont simples, sont claires, elles doivent permettre aux Parisiens de connaître enfin la réalité de leur gestion, de la gestion de leur ville et l'utilisation faite de leurs impôts, du matraquage fiscal, dont vous êtes responsable, sans précédent, matraquage historique qu'ils ont subi. Nous demandons un audit financier général de la Ville, du Département et de tous les organismes rattachés. Nous demandons la communication d'un plan pluriannuel des investissements ; il paraît que cela s'appelle le P.I.P.P. Ce document est un document secret. Pourquoi ne pas le rendre public ? Nous demandons des explications sur des minorations criantes, minoration des chiffres réels de la charge des personnels, de l'excédent de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui dépassent 400 millions d'euros depuis 2006. D'ailleurs, je cite chaque année un ratio qui m'est cher, qui est obligatoire : c'est le ratio dépenses réelles d'équipement brut comparé aux recettes réelles de fonctionnement, c'est-à-dire que c'est l'effort d'investissement réel de la collectivité. Ce ratio était de 27 en 2012 ; il était de 26,05 en 2013 ; il est de 22,57 dans votre budget 2014. Ce sont les chiffres obligatoires qui figurent. Ce ratio n'a jamais cessé de se dégrader et les chiffres le démontrent une fois de plus. Nous faisons des propositions concrètes pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments municipaux, de la voirie, des transports. Nous proposons une vraie politique d'énergies renouvelables, l'entretien des édifices cultuels, des presbytères et du patrimoine artistique. Et nous faisons des propositions concrètes pour le logement social étudiant, grand oublié de votre mandature. Je ne voudrais pas avoir la cruauté de rappeler que c'était votre première promesse le jour de votre réélection, Monsieur le Maire, votre discours inaugural. Vous avez dit : "Nous financerons 40.000 logements sociaux dont un tiers sera destiné aux classes moyennes. En trois ans, la réhabilitation du logement insalubre sera achevée. 4.000 nouveaux logements étudiants et 3.000 places supplémentaires en foyers des jeunes salariés seront réalisées". Où sont-ils ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout est réalisé.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais non ! Et les logements intermédiaires, où sont-ils ? Il paraît que c'est une des promesses de votre Première adjointe pour la prochaine mandature. Donc, si ce sont des promesses pour l'avenir, cela prouve que cela n'a pas été réalisé. En ce qui concerne le bouclier social, qui est la reconnaissance, l?aveu que le matraquage fiscal a lourdement porté atteinte au pouvoir d'achat des Parisiens, pourquoi limiter le bouclier social aux tarifications scolaires ? Nous proposons de l'étendre à d'autres types de prestations. Et nous remarquons, nous relevons que le gel des loyers est une demande qui a été faite par les syndicats des locataires au Conseil d'administration de la R.I.V.P. et chez les autres bailleurs sociaux. Pourquoi ne pas tenir compte de ces appels, de ces alarmes des locataires qui sont effectivement lourdement frappés par la fiscalité ? La réalité de ce budget, ce sont vos propres chiffres : - plus 4,6 % des dépenses de fonctionnement et de personnel ; - plus 283 millions d'endettement et de frais financiers. J'ai dit et je répète, ce sont vos propres chiffres, Monsieur le Maire. 3,9 milliards d'encours consolidé de dette à la fin de l'exercice 2013 ! Vous avez dit vous-même : "Moins de 4 milliards". Nous ne sommes pas en désaccord, pour une fois ! 3,9 milliards ! Vous savez, je ne suis pas responsable de ce qu'écrivent tous les journalistes. J'ai dit 3,9 milliards à la fin de l'année 2013. Si ce chiffre est bien exact et si vous le confirmez, mettons-nous au moins d?accord.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Permettez-vous que je vous interrompe ou pas ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, je vous en prie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous arrêtez le compteur. Bien sûr, ce sera moins de 4 milliards, ce qui me paraît extrêmement raisonnable et ce qui est surtout beaucoup moins que la moyenne des villes de plus de 100.000 habitants, notamment des villes gérées par la droite ; je ne vais pas les citer pour ne pas... Bon ! Mais vous savez bien que c'est très raisonnable.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je rappelle que l'encours de dette était de 1,10 milliard en 2001, 3,9 milliards fin 2013 : jugez par vous-mêmes !

Je dis d'ailleurs que l'étude de l'Institut Montaigne, qui est apparue fort opportunément, dit : "En dix ans, cela fait plus 176 %". C'est un pourcentage qui me paraît assez curieux !

Nous dénonçons également une petite curiosité dans la sincérité des chiffres : ce sont les recettes prévisibles de droits de mutation. La prévision, à la demande, paraît-il, de la Recette générale des finances, ne portera pas sur 12 mais sur 14 mois. Si l'on raisonne sur une recette moyenne de 1 milliard par an, cela veut bien dire que, sur 14 mois, cela fait 1,166 milliard. Nous demandons de rétablir - c'est le sens aussi de notre amendement - la sincérité de cette prévision. Nulle part ne figurent dans ce budget des inscriptions sur le financement futur de la Métropole et ses conséquences sur la fiscalité parisienne des ménages et des entreprises. L'Etat se désengage lourdement, la tendance se renforce, moins 116 millions, hausse des péréquations : le temps est loin où l'Etat avait le mauvais rôle, avant 2012, mais faut-il rappeler l'évolution de la D.G.F., par exemple ? C'est vérifiable dans les comptes administratifs. Entre 2001 et 2012 : - 517,54 euros par habitants en 2001, - 557,75 en 2012. 8 % d'augmentation de la D.G.F. entre 2001 et 2012. Nous faisons évidemment - on vient de le faire - la comparaison entre l'encours de dette. On peut noter que l'Exécutif n'a rien corrigé sur la présentation de cet encours de dette. Pourtant, il y a des questions essentielles qui demeurent sans réponse : qu'avez-vous fait de cette manne prodigieuse providentielle des droits de mutation ? Pourquoi avez-vous creusé la dette à ce point ? Pourquoi avez-vous augmenté toutes les taxes, tous les impôts et les redevances familiales ? Le bouclier social, qui vient bien tardivement et tout à fait en fin d'exercice, ne trompera personne. Pourquoi ne pas avoir construit de logements neufs accessibles aux étudiants ? Qu'avez-vous fait pour rendre la Capitale plus attractive pour les entreprises, face à la concurrence européenne ? Qu'avez-vous fait pour faire rayonner Paris par une politique audacieuse et valorisante ? Le temps est venu de faire des choix. Nous demandons une autre politique au service d'une nouvelle gestion qui offre enfin aux Parisiens des investissements d'avenir, une fiscalité équilibrée qui ne compromette plus leur pouvoir d'achat, une réduction crédible des dépenses de fonctionnement inutiles, une maîtrise de la dette, une remobilisation des personnels de la Ville dans tous les secteurs de l'action municipale. C'est le projet que nous proposons, avec nos partenaires de l'U.D.I. et du MoDem, et dont nous sommes porteurs. Vous laisserez à votre successeur un héritage lourd, une lourde ardoise avec des marges de man?uvre plus étroites, des charges non chiffrées et des investissements qui continueront à impacter les exercices futurs. C'est donc un choix simple et binaire qui s?offre aux Parisiens : encore ou stop !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je vous ai écouté avec respect, comme toujours.

J'aurais tendance à faire un peu la même remarque à M. POZZO di BORGO. Je ne sais pas si vous étiez aussi convaincu que les années précédentes.

Simplement, j'ai cru comprendre à un moment donné, notamment à propos des droits de mutation, que vous me reprochiez de ne pas inscrire assez en recettes. Ce qui veut dire, et cela dément un peu votre dernière affirmation, que nous laissons une situation raisonnable à nos successeurs ou alors que vous n?êtes pas content parce que vous ne croyez pas tellement dans vos chances. Si cela vous dérange que je laisse des marges de man?uvre pour la suite, c'est qu'apparemment, vous n'êtes pas sûrs que vous serez en situation vous-mêmes de pouvoir, comme du temps de M. TIBERI, être en responsabilité.

Je vais laisser Bernard GAUDILLÈRE répondre, plus en détail, avec beaucoup de sérieux à ces interventions. Monsieur Bernard GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. En écoutant ces débats - et notamment en écoutant M. LEGARET - je me remémorais les débats budgétaires de décembre 2000 que, à l'époque, je suivais dans la presse. Souvenez-vous de cette fin de mandature où le Maire de Paris de l'époque et son adjoint aux finances n'avaient pas pu faire adopter le budget à une droite divisée, j'allais dire déjà divisée. Et le contraste est cruel?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, j?en ai des souvenirs. Si vous voulez, je vais être plus précis, mais non. Allez, poursuivez, Monsieur GAUDILLÈRE. Monsieur POZZO di BORGO, on va s'éviter cela, je vais vous dire pourquoi. Je vais vous faire une proposition qui va vous convaincre tout de suite. Si vous voulez, on compare cette séance budgétaire d?aujourd'hui et de demain à celle que j'ai vécue, vous aussi je crois, en 2000 et de laquelle MM. LEGARET et TIBERI ont des souvenirs très précis, comme moi. On ne va pas vous embêter avec cela, ou alors on le garde pour dans quelques semaines, on verra. Monsieur GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - J'en terminerai sur ce rappel historique en disant que, tout de même, le contraste est cruel entre cette impuissance d'il y a 13 ans et l'image de cohérence et d'unité que vient d'offrir la majorité ce matin. Si je remonte à 2000, c'est que, au fond, chacun est bien conscient - et d?ailleurs les attaques de l'opposition viennent de le démontrer - que juger ce budget 2014, c'est juger au fond l'ensemble de notre gestion financière de deux mandatures et sans doute notre gestion tout court, pas seulement financière, puisque le budget est à la fois le reflet et le socle de l'action politique. Le budget 2014 est un excellent condensé, d'ailleurs, de la façon dont nous avons géré Paris : des priorités claires, fermement respectées malgré des contraintes lourdes, une gestion réactive et respectueuse des grands équilibres financiers en dehors desquels, vous le savez, on ne bâtit rien de durable. Ce sont ces idées que je vais essayer d'illustrer. D'abord, nos quatre priorités. Un budget, ce sont des priorités et celui-ci exprime la continuité de nos choix depuis 2001. Première priorité : l'investissement. Ce que nous vous proposons d'approuver aujourd'hui, c'est tout simplement l'achèvement de notre programme de mandature et nous avons entendu à nouveau l'opposition, notamment par la bouche de M. LEGARET, nous demander avec une fausse naïveté ce qu'a été notre programme d'investissement, mais la réponse est dans nos documents budgétaires. Prenez le document d'orientations budgétaires. Nous avons, à la demande de la Chambre régionale des comptes, détaillé nos dépenses d'investissement année après année sur cette mandature entre huit rubriques (logement, transport, culture, etc.). La transparence est totale et les chiffres sont clairs : 9,3 milliards depuis 2009 et 19 milliards depuis 2001, c'est-à-dire une moyenne de 1,4 milliard pendant 13 ans. 1,4 milliard par an, vous pouvez triturer les chiffres dans tous les sens, Monsieur LEGARET, c'est très exactement le double de ce qu'investissait chaque année la Municipalité à laquelle vous apparteniez avant 2001. Je ne vais pas me lancer dans une énumération de tous nos investissements, même si mon temps de parole, Monsieur le Maire, n'est pas limité. Plus que les énumérations, ce qui est important, c'est ce que les Parisiens, dans chaque arrondissement, voient parfaitement. Je ne citerai qu'un seul exemple, il a déjà été cité par d'autres orateurs, mais il est très spectaculaire, ce sont les crèches. Le taux d'équipement en places de crèche est à Paris de 44 % contre une moyenne française, une moyenne nationale de 16 %. 44 % à Paris, 16 % sur l'ensemble de la France et nous aurons créé 10.300 places de crèche en 13 ans alors que la Municipalité de M. TIBÉRI en avait créé 1.300 en six ans. Ces chiffres se passent de commentaires. Deuxième priorité : la solidarité sociale. Je pourrais détailler l'augmentation du R.S.A., en gros une dizaine de millions, celle de l'Aide aux personnes handicapées, également une dizaine de millions?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est parce que ce que vous dites est bien, que cela les stimule. Poursuivez. Pour le moment, je ne limite pas le temps, compte tenu de ce que j'entends !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - C'est le règlement, ce n'est pas un putsch, Monsieur le Maire ! Le meilleur symbole de notre engagement social - et beaucoup d'orateurs l'ont souligné dans la majorité - c'est le bouclier que vous avez approuvé en novembre et qui amortit le choc de la crise pour les Parisiens : relèvement des plafonds permettant l'accès aux prestations, augmentation des aides au logement, baisse des tarifs des services publics, stabilisation des loyers des logements sociaux. Ces mesures courageuses viennent couronner 13 ans d'efforts sociaux et nous pouvons nous dire, avec une certaine fierté, que malgré toutes les difficultés que nous avons rencontrées, nous n'avons jamais laissé au bord du chemin les Parisiens les plus fragiles. Troisième priorité : l'aménagement des rythmes éducatifs et l'amélioration du temps périscolaire. On nous a souvent interrogés, depuis des mois - et on l'a fait d'ailleurs à la Commission des finances la semaine dernière - sur ce que représentait au juste, budgétairement, cette politique. Les crédits - et je réponds par-là même au problème de la sincérité sur lequel je reviendrai longuement tout à l'heure - les crédits 2014 sont les premiers pour une année pleine, 62 millions dont 40 millions de frais de personnel et, compte tenu des 28 millions de recettes reçues de l'Etat et de la Caisse d'allocations familiales, le coût net sera pour la Ville de 34 millions, ce qui représente une dépense tout à fait maîtrisée pour une réforme aussi importante pour les petits parisiens, leur équilibre, leur santé et leur éducation. Notre quatrième priorité, ce n'est pas la moins importante, ne concerne pas les dépenses, mais les recettes. C'est la fixité absolue du taux des impôts locaux. J'insiste parce que, souvenez-vous Monsieur le Maire, souvenez-vous mes chers collègues, que, lorsque nous en avions fait la promesse en 2009, nous nous étions heurtés à un certain scepticisme (c'est le moins que l'on puisse dire). Nous avons tenu cet engagement contre vents et marées et, au total, durant les 13 années de notre gestion, nous n'avons modifié le taux des impôts locaux que deux fois seulement, alors même que nous avons beaucoup investi, je viens de le dire, et que nous avons beaucoup augmenté les services offerts aux Parisiens. Et encore ne l'avons-nous fait, je parle de l'augmentation des impôts locaux, que d'une manière extrêmement prudente parce que nous tenions beaucoup à ce que les Parisiens restent les moins imposés des grandes villes françaises. C'est le cas, nous restons 108e sur 110 grandes villes et le rapport avec les très grandes villes françaises est spectaculaire : Lyon, plus 23 %, Marseille, plus 50 %, Bordeaux, plus 56 %. Vous observerez que je choisis mes exemples dans tous les camps politiques.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Plus 56 % à Bordeaux ! Et bien dites donc, quand même !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - C?est le résultat de l?enquête de "Capital", absolument. Ce sont des réalités qui gênent l'opposition, mais ce sont des chiffres qui crédibilisent la rigueur de notre gestion et j'ajouterai qu'ils crédibilisent aussi nos engagements pour l'avenir. Après les priorités, les contraintes. Nous ne sommes pas parvenus à ces résultats dans la facilité. La préparation de ce budget a été au contraire marquée par de très fortes contraintes extérieures, extérieures à l'action de la Municipalité et que je vais résumer. Première contrainte : la baisse des dotations de l'Etat qui a atteint 116 millions. Deuxième contrainte : la hausse importante des péréquations qui passent de 300 millions à 380, si la discussion parlementaire ne les alourdit pas davantage dans les prochains jours. Ces chiffres signifient que la contribution de Paris aux différents types de solidarité des collectivités françaises atteint aujourd'hui un demi-milliard d'euros et que, de la période 2011-2012 à la période 2013-2014, elle a augmenté de 90 %, c'est-à-dire pratiquement doublé. Troisième contrainte : la baisse de la C.V.A.E. qui recule de 217 millions par rapport à nos encaissements 2013, c'est-à-dire 15 %. Etrange impôt que cette création du gouvernement Fillon. Nous avons encaissé à ce titre, cette année, 190 millions de plus qu?en 2012 et, en 2014, ce sera 220 millions de moins qu'en 2013. Ce phénomène, je dois le dire, est à peu près unique dans les annales pourtant riches de la fiscalité française. Il ne touche pas seulement Paris, mais toutes les collectivités françaises, et le moins que l'on puisse dire est qu'il n'aide pas à leur gestion. Quatrième contrainte : la suspension de l?écotaxe qui nous a contraints à retirer de nos prévisions 18 millions d'euros. Enfin, cinquième contrainte pesant non pas sur les recettes mais sur les dépenses, ce sont les décisions nationales qui, soit influent sur la masse salariale - réforme de la catégorie C, majoration très sensible des cotisations sociales -, soit sûr sur la T.V.A., et je fais allusion à sa hausse au 1er janvier prochain. Comment avons-nous concilié nos priorités et le respect de nos engagements d'une part et, d'autre part, les contraintes que je viens de rappeler ? Nous y sommes parvenus en appliquant tout simplement les principes de sérieux qui nous guident depuis 13 ans. Le premier de ces principes, Monsieur LEGARET, c'est la sincérité budgétaire.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Parlons-en !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Justement, je vais en parler !

Je suis très étonné des attaques récurrentes que vous conduisez sur la prétendue insincérité de nos inscriptions budgétaires.

L'insincérité, vous le savez, puisque vous êtes un grand expert des finances publiques, c'est la sous-estimation de certaines dépenses et la surestimation de certaines recettes. C'est d'ailleurs la définition qu?en donne la loi organique sur les lois de finances. Je suis prêt, et je le dis avec beaucoup de sérénité, à justifier chacune des lignes de ce budget. Tenez, je vais reprendre l'exemple des droits de mutation, puisque nous en avons débattu en Commission des finances. Vous savez que la prévision de recettes la plus complexe, c'est celle-là. Il nous est arrivé de nous tromper, à vous comme à nous, dans les 20 précédentes années. Moi, je justifie la nôtre de façon très simple. Nous venons d'observer en novembre le troisième mois d'augmentation des droits immobiliers après 18 mois de baisse ininterrompue. Or, vous le savez, je vous l'ai dit, j'ai fait étudier le graphique des deux précédents creux, c'est-à-dire 1992-1993 et 2008-2009, c'est-à-dire les graphiques mensuels et j'observe que le retournement de cycle s'est produit dans ces deux cas précédents, historiques, si j'ose dire, après environ 18 à 20 mois de recul. Et donc, nous y sommes et nous anticipons une hausse de 15 % par rapport aux résultats très bas de 2013. C'est une prévision robuste, surtout quand on la compare avec votre propre proposition, Monsieur LEGARET. Vous proposez, non pas plus 15 %, mais plus 25 % dans votre amendement budgétaire. Je trouve que ce sont ces 25 % de plus qui ne seraient pas sincères. J'en terminerai sur la sincérité de notre budget, sur laquelle je pourrais disserter pendant des heures, mais j?observe le temps qui passe. Je vais vous lancer un défi très simple : comme je l'ai dit à M. BERTHAULT lors de notre dernière séance, si vous avez le moindre doute sur ce point fondamental de la sincérité, car il n'y a pas de budget en dehors de la sincérité, faites ce qu'a fait Mme de PANAFIEU en 2007, saisissez le Préfet de Région, qui est le garant de la légalité et de la sincérité. Si vous le faites, j'attends le résultat de cette démarche avec sérénité. Et si vous ne le faites pas, les Parisiens jugeront, eux, la sincérité de vos attaques. Deuxième principe : la réalisation d'un plan d'économies? Oh ! Je pense que le Préfet actuel serait tout aussi objectif que l'a été M. LANDRIEU il y a maintenant 7 ans. Je le pense ! Comme nous l'avons fait à plusieurs reprises, nous avons inscrit à ce budget des économies à hauteur de 60 millions, ce qui est un montant d'ailleurs supérieur aux plans d'économies qui ont pu précéder. Ainsi, nous maintenons la progression des charges à caractère général, c'est-à-dire la marche des services, à moins de 1 % (0,7 %), c'est-à-dire moins que l'inflation. Aucune de ces économies ne diminue la qualité des services publics offerts aux Parisiens, puisqu'elles portent sur les fonctions support, sur la communication, sur la renégociation de contrats de prestations et dans certains cas, elles sont le résultat de réformes de gestion. Troisième principe : un recours très modéré à l'emprunt. Vous savez que c'est un principe cardinal de notre politique financière, je vous l'ai dit constamment depuis des années : emprunter le moins possible et au meilleur taux possible. Ce sera le cas en 2014 puisque grâce à l'épargne que nous dégagerons et grâce à des recettes de cession d'environ 190 millions, notre autofinancement restera élevé, aux alentours de 80 %, et la variation de la dette sera même moindre qu'en 2013, puisqu?elle aura été en 2013 de 430 millions. Elle sera au maximum, en 2014, de 300 millions. La dette de Paris? je ne vois d'ailleurs pas très bien comment vous arrivez à une dette de 5 milliards fin 2015, Monsieur LEGARET?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n'ai jamais dit?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - C?est ce que vous avez dit dans "Le Parisien" ce matin, à moins que vous démentiez les propos qui vous ont été attribués. En tout cas, la dette de Paris restera inférieure à 4 milliards à la fin de 2014, et c'était exactement l'engagement que nous avions pris vis-à-vis de tous, et notamment vis-à-vis des agences financières. C'est ce qui nous permettra de continuer d'emprunter au taux actuel très bas de 3 %, et même de continuer à emprunter tout court parce qu'il est évident que peu à peu, les collectivités trop endettées verront leur accès au crédit réduit dans des proportions drastiques. Puisque je faisais un peu d'histoire financière, je vais dire au passage que les frais financiers représentaient 3 % des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris en 1998 - la première année où vous étiez adjoint aux finances. Elles représentent aujourd'hui 2 % seulement de nos dépenses de fonctionnement. Ce chiffre résume mieux que beaucoup d'autres ce qu'est la sérénité et la sincérité de notre gestion. Je vais conclure. Je le ferai d'abord en insistant sur mes références parce qu?au fond, on pourrait peut-être dire que lorsque l'adjoint aux finances s'exprime, il n'est pas totalement objectif, pourquoi pas ! Mais ce que je dis, chacun des chiffres que je viens de citer, chacune des idées, chacun des principes que je viens de défendre, tous ceux qui étudient nos finances le disent de la même manière que moi. Je sais que l'opposition s'irrite beaucoup des jugements portés sur notre gestion financière par des organismes indépendants. D'ailleurs, M. LEGARET vient de prononcer une phrase cocasse en disant : "La publication opportune de l'étude de l'Institut Montaigne", mais enfin, Monsieur LEGARET, pensez-vous une seconde que nous ayons suscité l'étude de l'Institut Montaigne ? Pensez-vous une seconde que nous l'ayons dirigée ? Pour qui connaît cet institut et son indépendance, c'est une hypothèse totalement invraisemblable. Donc, les rapports des deux principales agences de notation mondiales, le rapport de la Chambre régionale des comptes, composée de magistrats financiers indépendants, le classement annuel de la revue "Capital", dont je redis qu'elle n'est pas particulièrement liée à la Municipalité parisienne ni subventionnée par ses soins, je vous rassure ! Et récemment, l'analyse de l'Institut Montaigne : toutes ces études convergent sur la qualité de notre gestion, sur le niveau très faible de la fiscalité parisienne, sur le recours très modéré à la dette et par-dessus tout, j'y tiens beaucoup, sur notre capacité à nous adapter aux contraintes et aux événements qui modifient nos recettes et nos dépenses. Je le redis : aucun de ces organismes ne dépend de nous, et si l'opposition refuse d'admettre leur jugement, les Parisiens, eux, l'ont parfaitement compris. Voilà, Monsieur le Maire, je ne doute pas du vote de la majorité sur ce budget. Il est conforme à toute notre action depuis treize ans. Et si vous me le permettez, il y a un autre jugement dans lequel j'ai confiance, c'est celui maintenant proche des Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie beaucoup. Je pense toujours qu'il faut bien gérer pour faire une politique progressiste, car justement, la bonne gestion, c'est l'instrument du progrès. Mais je ne savais pas que vous aviez à ce point fait mieux que nos prédécesseurs en termes de pourcentage des frais financiers dans notre budget. C'est remarquable, parce que nous avons investi beaucoup plus qu'eux et les frais financiers pèsent beaucoup moins. Excusez-moi de vous dire que c'est remarquable. Quant aux appréciations portées par - Bernard est très diplomate - les agences de notation, par la Chambre régionale des comptes, par l'Institut Montaigne et mieux encore par le journal "Capital", dont le moins que l'on puisse dire est qu'il ne m'a pas ménagé, cela veut dire vraiment l'on doit être sérieux dans notre gestion. Je vous dis, à vous, Mesdames et Messieurs de droite, je comprends que cela vous dérange que la gauche gère beaucoup mieux que la droite, je comprends, c'est agaçant - c'est agaçant, je le reconnais - mais pour la gauche c'est vraiment agréable de voir que tous les efforts faits, toutes les réformes nous permettent finalement de faire encore mieux que ce que l'on avait promis. Parce que je vous signale que je n'avais jamais promis de financer 7.500 logements sociaux en une seule année, et nous le faisons. Tant mieux, c'est grâce à la bonne gestion et c'est grâce à la compétence et la rigueur de ceux qui m'entourent pour élaborer cette politique budgétaire. Je vous remercie donc très chaleureusement. Je vous propose maintenant de poursuivre. La parole est à M. GABORIAU.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, lors du débat des orientations budgétaires de novembre dernier, je déplorais le manque de lisibilité, de clarté et de transparence dans la communication financière présentée aux membres du Conseil, et donc aux Parisiens. Je regrettais, pour la deuxième année consécutive, qu'aucune programmation pluriannuelle des investissements n'ait été annexée, selon les recommandations de la C.R.C., à la communication et que le budget primitif de 2014 ne comporte toujours pas de tels éléments.

Et pourtant cette programmation, je le redis, permettrait de connaître les différents projets, leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l'actualisation des affectations par compétence, avec une totale lisibilité sur la mise en place de la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Mais rien ne progresse vers la sincérité. Lorsque je demande, en tant que président de la Commission des Finances, un état détaillé des autorisations de programme votées et toujours ouvertes à ce jour, c'est-à-dire non frappées de caducité ou ayant donné lieu à un engagement et mandatement pour la totalité du montant inscrit en AP, faisant ressortir les taux d'affectation, d'engagement et de mandatement, il m'est répondu qu'un état des soldes nets disponibles détaillé par mission figure dans les documents budgétaires de la Ville et du Département.

Cette réponse n'est évidemment pas satisfaisante car elle ne précise justement pas la part des AP votées et non annulées qui est affectée, celle engagée et celle qui a donné lieu à des mandatements. Et pourtant, souvenez-vous, lors de notre dernière séance, je vous avais interrogé sur la sous-évaluation d'environ 400 millions des dépenses d'investissements prévus par votre cabinet à 1.400 millions et qui devrait plutôt se situer aux alentours de 1.800 millions. Aucune réponse ne m'a été fournie. Concernant les droits de mutation, et même si c'est à la demande de la D.R.I.F., on peut également s'étonner de la demande d'inscrire sur l'exercice 2014, quatorze mois de recettes, correspondant à la régularisation du retard de titrage de deux mois de recettes de fiscalité immobilière. Notre président de groupe U.M.P.P.A., Jean-François LEGARET, vient de présenter l'amendement budgétaire concernant la sincérité du budget 2014 sur de nombreux points. Je voudrais revenir sur le dossier de la Philharmonie de Paris qui étonnamment a été retiré de l'ordre du jour de la 1ère Commission pour être discuté en 9e Commission. Etonnamment je dis, car ce projet de délibération engage la Ville financièrement pour de nombreuses années, de façon conséquente, puisqu'il s'agit de près de 160 millions d'euros. Ceci ne remet pas en cause, Monsieur le Maire de Paris, le soutien personnel que vous avez apporté à ce grand projet culturel parisien, et que vous avez rappelé tout à l'heure. Ma critique concerne uniquement la méthode financière employée. En effet, la Ville de Paris, l?Etat et la Région Ile-de-France cofinancent ce grand projet parisien, actualisé et fixé à environ 336 millions d'euros hors taxe. Si l?Etat et la Région ont participé directement au financement, la Ville de Paris a imaginé un montage financier assez surprenant. En effet, plutôt que d'emprunter elle-même les 150 millions nécessaires au financement, la Ville a préféré opter pour la création d'une structure ad hoc, la Philharmonie de Paris, qui a emprunté les 150 millions d'euros nécessaires avec la garantie de la Ville, qu'elle remboursera à partir de 2014 par des annuités qui seront versées jusqu'en 2028 et d'un montant d'un peu plus de 15 millions d'euros. L'avantage de cette méthode pour l'équipe municipale exécutive sortante, c'est que les 150 millions ne figurent pas dans la dette de la Ville, qui dépasserait alors la barre fatidique de 4 milliards d'euros. L'inconvénient pour les Parisiens est le prix de ce maquillage, un coût bien supérieur à 5 %, alors que la Ville s'endette à nettement moins de 3 %. Ce surcoût en valeur non actualisée représente quelques 30 millions d'euros. Mais au-delà du surcoût que représente ce montage, il y a plus choquant : la garantie d'emprunt figure bien dans les budgets de la Ville, mais l'engagement de la Ville à verser une subvention chaque année pour permettre à la Philharmonie de rembourser cet emprunt n'est pas retracé, ce qui revient à masquer artificiellement 150 millions de dettes pour la Ville. La première échéance de l'emprunt obligataire surviendra en 2014 : rien n'a été prévu pour honorer cet engagement ou alors plus exactement on trouve la trace d'une subvention de 15.665.000 euros décomposée en une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 8,4 millions et une subvention d'investissement de 7,265 millions. A aucun moment, cette subvention n'est présentée comme étant destinée au remboursement de l'emprunt. Il y a donc une double lacune, non seulement le remboursement de la première annuité n'est pas inscrit formellement dans le budget 2014, mais, surtout plus grave, l'engagement de la Ville à verser chaque année, jusqu'en 2028, plus de 15 millions d'euros ne figure pas dans le budget. C'est donc une charge de 135 millions d'euros qui demeure pour la Ville et qui pourtant n'est pas retracée. L'Exécutif laisse donc au successeur de M. DELANOË une ardoise non financée de 135 millions d'euros. C'est une atteinte flagrante au principe de sincérité budgétaire. Assurément, Monsieur le Maire, le dossier de la Philharmonie de Paris constitue un morceau dont la partition sonne bien faux et masque d'un coût de baguette magique une dette bien réelle pour Paris et les Parisiens. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme SACHS. Il vous reste, pour votre groupe, 23 minutes 50 et vous êtes quatre.

Mme Valérie SACHS. - Tout à fait. Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, pour 2014, j'avais définitivement abandonné l'idée d'obtenir un bleu budgétaire relatif au développement économique, d'où ma demande à la présidente de 2e Commission, que je remercie pour son intervention, d'entendre tous les adjoints en charge et d'avoir fait préparer une sorte de synthèse de l'action pour 2014 par mission.

Ce budget qui va engager la future mandature, Monsieur le Maire, ne mobilise pas les bons leviers de la croissance.

Cependant, je reprendrai à mon compte certaines évidences du communiqué de presse d?octobre 2013 de Standard & Poor's, qui peut permettre de sortir de la candidature partisane et de l?agenda électoral.

L?Agence de notation confirme la richesse du tissu économique et du patrimoine de la Ville de Paris, l'importance des recettes additionnelles, la gouvernance et la gestion financière très positives de la Ville, très positive aussi sa situation en matière de liquidité. Et si la perspective reste négative, c'est qu'il faut lier celle de Paris à celle de la République française. Rassurant mais pas trop, car dans son scénario central, l'Agence anticipe une érosion du taux d'épargne brut.

Au cours des prochaines années, la progression des recettes de fonctionnement sera manifestement limitée du fait de la contraction accrue des dotations de l'État et l'hypothèse d'une pression fiscale inchangée. Les dépenses devraient continuer à croître plus rapidement que les recettes en dépit, il faut le reconnaître, d'une maîtrise renforcée de la Ville sur sa structure de coût. Néanmoins, un accroissement sensible des besoins de financement résultera d'un pic temporaire d'investissements, ceux-là relativement classiques, en fin de mandature. Conséquence néanmoins prévisible : une nécessaire diminution des investissements en début de prochaine mandature. La réalisation du programme d'investissement estimé à 9,3 milliards d'euros entre 2009 et 2014 devrait se traduire par une augmentation d?environ 31 % de la dette directe de la Ville d'ici à fin 2015. L'endettement consolidé de la Ville, qui comprend en plus de sa dette directe celle portée au titre des opérations d?aménagement "Clichy Batignolles" et "Paris rive gauche", pourrait atteindre 66 % des recettes de fonctionnement consolidées à fin 2015, contre 56 % à fin 2012. L?endettement consolidé de la Ville, même s'il demeure toujours modéré, deviendra de moins en moins soutenable au cours des prochaines années. Ainsi, nous entrons dans une période où la capacité d?autofinancement de Paris est désormais dépendante de sa maîtrise des coûts de financement et de recettes exceptionnelles, notamment de cessions d'actifs. Quelles conséquences sur l'avenir ? Que nous assistons au niveau mondial à une course éperdue à l'innovation et nous ne pourrons plus nous offrir une recherche à long terme si nous ne réussissons pas à attirer suffisamment de financements pour Paris. Que dans la compétition mondiale que se livrent entre elles les villes-monde, Paris continue inexorablement à perdre du terrain. Il est vrai que l'Exécutif parisien ne peut pas porter la responsabilité entière d?une situation économiquement nationale très dégradée. Et certaines faiblesses parisiennes sont inexorablement la conséquence de choix nationaux, exemple : la complexité stupéfiante de la législation fiscale, qui engendre une visibilité réduite pour les investisseurs, notamment sur le poids exact de la fiscalité et idem pour le poids désormais exorbitant du coût du travail. Mais il existe aussi trop de faiblesses purement parisiennes qui sont les conséquences de vos arbitrages budgétaires à mon sens trop dogmatiques. La 38e enquête d?opinion sur la conjoncture, de la CCIP, publiée en octobre 2013, révèle que l'indicateur d'activité au cours des six derniers mois continue à reculer après la baisse déjà très significative de l'an dernier et confirme la dégradation de la situation financière des entreprises, éloignant toute hypothèse de véritable reprise de l'emploi et de l'investissement dans les mois à venir. Au vu du ralentissement de l'activité parisienne, il est incompréhensible qu'il soit fait aussi peu de cas de l'attractivité économique. Nous attendions des mesures budgétaires propres à considérer l'économie, l'entreprise ou l'attractivité comme priorités visibles et y consacrer les moyens financiers suffisants, mais toujours aucune augmentation significative de la part budgétaire consacrée au développement économique, plus aucun symbole d'une véritable ambition économique pour Paris apte à renforcer sa capacité actuelle à attirer l'investissement productif. Vous ne pouvez plus nous reparler du fameux milliard dédié à la recherche et l?innovation tant vantées et aux louanges méritées sur certains points. Or, pour 2014 seront affectés 54 millions d'euros de dépenses, fonctionnement et investissement cumulés, bien modestes au regard de l'objectif revendiqué. Monsieur le Maire, je ne m?étends pas sur le budget tourisme, je me contente d'émettre une solennelle protestation, parents pauvres d?un budget, mais gros contributeurs de recettes. Un dernier chiffre avant de conclure et non des moindres, 19,5 millions d'euros seront attribués à la délégation du développement économique et de l'emploi, chiffre identique au budget primitif 2013, sans commentaire face au chiffre du chômage. Le Maire d'une ville-monde doit anticiper les conséquences à défaut des crises, de la globalisation et de la métropolisation de l'économie, comme il doit appliquer une subsidiarité garante des bonnes décisions au plus près de ses administrés. Le rôle politique qui doit être le sien en matière économique est un rôle d?impulsion, de facilitateur. Sa mission est d'assurer un environnement propice aux entreprises, de les accompagner, puis d'organiser la redistribution des richesses dans le cadre d'un modèle social équitable, transparent et efficace. Or, en matière d'attractivité économique, vous semblez passer la main et laisser à d'autres acteurs le soin d'impulser cette dynamique. Le budget 2014 ne sera pas celui de la renaissance économique de Paris. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme BLUMENTHAL. Il reste à votre groupe 82 minutes.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, depuis maintenant presque 13 ans, depuis mars 2001, sous votre direction toujours vigilante, stimulante et exigeante, un programme municipal très ambitieux en termes d'investissement, de près de 19 milliards d'euros aura été investi. Ce budget aura permis à Paris de rattraper en partie le retard accumulé pendant plus de deux mandatures en termes d'entretien des équipements existants et de construction de nouveaux équipements pour répondre aux besoins des Parisiens de tous âges.

Mes collègues aborderont les questions du logement, des transports, de l'emploi, du bouclier social municipal, de la culture et des grands équilibres qui ont guidé l?Exécutif municipal dans sa gestion de l?argent public depuis 13 ans. Question que le budget primitif 2014 qui nous est proposé aujourd'hui remet une nouvelle fois au c?ur des préoccupations.

Je souhaite pour ma part axer mon propos sur la jeunesse, cet âge où tant de choses se jouent, le rapport aux autres, au collectif se construit, où la liberté s'apprend, se partage, tout comme les valeurs de solidarité, d?égalité et de respect. C?est à cet âge aussi que se construit le vivre ensemble, une valeur essentielle à nos yeux pour que chaque citoyen trouve sa place dans la société d'aujourd'hui et de demain.

Depuis 2001, notre collectivité relève le défi de la petite enfance afin de répondre aux attentes très fortes des familles parisiennes pour lesquelles avant l'arrivée de notre majorité, trouver une solution de garde pour leur enfant tenait du véritable parcours du combattant.

Le budget 2014 de plus de 50 millions d'euros sera destiné à la construction, restructuration d'établissements de la petite enfance. Nous pouvons nous réjouir et être fiers qu'à quelques mois des échéances municipales, tout comme en 2008, nous ayons rempli en la matière notre contrat de mandature. 10.300 places supplémentaires auront été créées en 13 ans, dont 1.100 en 2014, dont les trois quarts respecteront les normes environnementales du Plan Climat.

Il y a aujourd?hui, en décembre 2013, 31.939 places d?accueil collectif à Paris, réparties dans quelque 739 établissements dans les 20 arrondissements parisiens. Le contrat de mandature des 4.500 places sera réalisé à hauteur de plus de 92 %. S?il y a 13 ans, Paris avait le plus faible taux de places d?accueil de la petite enfance, aujourd'hui ce taux est le plus élevé de France avec 44 %, contre une moyenne nationale à 16 %.

Ce bilan qui traduit l?ambition politique et programmatique qui était la nôtre en 2001, nous pouvons en être collectivement fiers. Il démontre notre attachement à la qualité de vie des familles parisiennes et à une offre de service public adaptée qui permette aux familles avec enfants de continuer à vivre à Paris.

Dans mon arrondissement, depuis 2001 ce sont 14 nouveaux équipements petite enfance qui ont été ouverts, ce qui représente presque une nouvelle crèche par an offrant ainsi un maillage de proximité aux familles du 12e, une réponse en matière de garde qui, si elle n'est pas encore suffisante quantitativement pour répondre à toutes les demandes, marque cependant une formidable amélioration au service des Parisiens.

En termes d?attention de notre collectivité aux questions actuelles et futures de développement durable et d'écologie, je rappelle que vous vous étiez engagés à ce que la part de l'alimentation issue de l'agriculture biologique atteigne 30 % d'ici 2014, le niveau actuel est de 37 % et n'a cessé de progresser ces dernières années et progressera encore dans les années à venir.

Dans la recherche permanente de l?Exécutif et des services de proposer toujours plus de solutions d'accueil aux familles pour leurs enfants de moins de 3 ans, le processus de diversification des types de places d'accueil enclenché en 2001 continue et continuera : création d?établissements municipaux, subvention de structures associatives d'accueil, multiplication des relais d'assistantes maternelles, mais aussi achat de places pour la Ville dans des établissements privés ou publics par voie de marché de prestations de service comme nous le verrons au cours de ce Conseil de Paris lors de l'examen des projets de délibération de la 7e Commission.

En ce qui concerne le budget scolaire, au total en 2014, budgets Ville et Département confondus, il s'élèvera à près de 750 millions d'euros. Les investissements, 108 millions d'euros en faveur des locaux scolaires restent importants en 2014. On pourra citer la restructuration de l'école maternelle Antoine Chantin, la rénovation des cuisines du collège Georges Braque, du groupe scolaire Maurice d?Ocagne, la livraison du groupe scolaire René Binet, celle de l'école Dombasle et l'annexe du collège André Citroën.

Dans ce premier degré à Paris, on compte aujourd'hui 663 écoles pour plus de 137.000 élèves.

Nous avons donné la priorité aux primaires, car c'est là que tout se joue. Des moyens supplémentaires, de nouveaux rythmes scolaires offrent aux écoliers un meilleur temps pour apprendre à lire, à écrire, à compter mais aussi davantage de temps périscolaire pour s'épanouir en découvrant des activités sportives, artistiques et culturelles.

Pour donner leur chance à tous les élèves, l?ambition de la refondation de l'école est de lutter contre le décrochage scolaire, de défendre le bien-être de tous les enfants et de faire entrer l'école dans l'ère du numérique. Notre collectivité a pris sa part dans cette refondation en engageant dès cette année la réforme des rythmes éducatifs qui traduit un projet ambitieux et global au service des enfants.

Un chiffre parle aussi de lui-même : près de 80 % des enfants participent aux ateliers mis en place sur ce nouveau temps appelé A.R.E. En 2014, ce sera une année pleine de l'aménagement des rythmes et on peut considérer que le taux de participation sera maintenu. En mettant en place dès 2013 l'aménagement des rythmes éducatifs, votre objectif était bien l'intérêt des enfants en termes d'épanouissement et d'apprentissage. Pour être réussie, une réforme de cette ampleur demande des ajustements, une capacité d'écoute, d'adaptation, de réactivité dont ont fait preuve tous les personnels et services consolidés de la Ville. Je tiens à saluer et à remercier l'ensemble des directions de la Ville, des personnels qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour que cette réforme soit une réussite. Ainsi, depuis la rentrée, 8.000 ateliers éducatifs gratuits et facultatifs sont organisés chaque mardi et vendredi grâce à la mobilisation des animateurs, des A.S.E.M. et des nombreux partenaires. Ces trois heures sont autant de chances d?ouvrir l?école et de la lier plus intensément qu?aujourd'hui au tissu associatif et culturel du quartier qui l'entoure. Il est indéniable qu'un égal accès à la culture, aux activités sportives et artistiques participent à la résorption des inégalités socioéconomiques et au vivre-ensemble qui nous est cher et vers lequel doit tendre l'école républicaine qui est la nôtre. Permettre à l'école de fonctionner et d'accueillir un nombre croissant d?enfants dans de bonnes conditions exige des moyens considérables. Et je tiens à souligner l'effort réalisé en la matière par la collectivité parisienne depuis deux mandatures pour l?accueil des élèves : 42 nouvelles écoles créées, 9 collèges construits. Pour le 12e, ce sont 2,7 millions d?euros qui sont inscrits chaque année pour l'entretien courant des bâtiments, auxquels s'ajoutent des opérations de restructuration d'envergure de plusieurs écoles qui se chiffrent au-delà des 10 millions d'euros par écoles. Au total, ce sont donc près de 120 millions d'euros que Paris investit dans les écoles chaque année. Notre collectivité n'est pas en reste pour les collèges qui relèvent de la compétence du Département. J'ai cité les 9 nouveaux collèges qui représentent en moyenne un investissement de 40 millions d?euros chacun mais, au-delà, je veux aussi souligner les nombreux dispositifs mis en place pour améliorer la qualité d?accueil et d'encadrement des jeunes collégiens et donner une chance de réussite à chacun ; je pense avant tout au soutien aux collèges les plus fragilisés par l?assouplissement de la carte scolaire, collèges auxquels la Ville octroie une subvention supplémentaire de 1 million d'euros. C'est à ce titre qu'en 2013, 280 projets éducatifs ont ainsi été mis en place à l?attention de 22.240 collégiens, soit près de 50 % de la population totale des collèges parisiens. L'amélioration du service public à destination des usagers, l'amélioration des conditions de travail des agents de la Ville, voilà notre unique objectif. Et ce budget 2014 en est une nouvelle fois la démonstration. Dans ce bilan, je me dois de faire mention de la réforme très ambitieuse du financement des caisses des écoles, ainsi que le principe d?égalité de traitement des familles parisiennes sur l'ensemble du territoire. Par conséquent, pour qu?ils soient réels, les tarifs, comme le prix de revient par repas, doivent être harmonisés ; la formation des personnels ainsi que la qualité des aliments doivent être pleinement intégrées dans le financement par la Ville de ces établissements publics. J'en viens maintenant aux jeunes entre 12 et 30 ans, qu'ils soient scolarisés ou déscolarisés, cette jeunesse à qui il faut donner toute sa place dans la cité. Aujourd'hui, il y a 51 centres d'animation fréquentés par plus de 60.000 usagers ; 13 antennes jeunes labellisées "Point Information Jeunesse", 7 espaces jeunes, 3 lieux d'accueil innovants sont à leur disposition. Le document budgétaire consacré à la jeunesse a été annexé au budget primitif dont nous débattons. Avec les lancements de la Mission jeunesse et de la Mission citoyenneté et territoires en 2012, vous avez initié, Monsieur le Maire, et vous avez souhaité impulser une politique jeunesse transversale, tant au niveau de la Capitale que des 20 arrondissements. Ainsi, dans le 12e, nous avons signé en juillet dernier le premier "contrat jeunesse d'arrondissement" de Paris. Nous constatons, dès à présent, les effets positifs de cette nouvelle organisation avec la mobilisation de l'ensemble du réseau des structures jeunesse du territoire autour des trois grandes priorités à attendre des jeunes du 12e : emploi, logement, santé. Dès cette année, dans le 12e, je me félicite qu'au travers d?un dispositif innovant, plusieurs dizaines de jeunes collégiens aient pu bénéficier d?une aide et d'un accompagnement pour trouver une entreprise, un service municipal ou une association pour les accueillir dans le cadre du stage obligatoire de 3e. Dans la continuité du rapport sur les politiques jeunesse parisienne présenté en juin 2013, la Mission jeunesse a élaboré un outil budgétaire permettant de mesurer l?effort financier consacré aux jeunes Parisiens de 12 à 13 ans, en privilégiant une vision transversale de la politique jeunesse, plusieurs directions y ont participé. Cette synthèse fait apparaître un engagement massif de la collectivité parisienne et ses crédits se décomposent selon les trois axes prioritaires de la politique jeunesse, à savoir : - 28 millions environ pour accompagner le parcours d'autonomie et l'insertion socioprofessionnelle (emploi, logement, solvabilité, mobilité) ; - environ 23 millions d?euros pour favoriser la place des jeunes dans la cité (participation, engagement, accueil et accompagnement des jeunes) ; - et environ 4 millions d'euros pour permettre l'accès aux droits et aux services (lutte contre les discriminations, handicap, égalité femmes/hommes, information et orientation). Pour conclure, je voudrais insister sur le fait que ce budget traduit notre préoccupation constante pour la jeunesse d?aujourd'hui. Qu'ils soient écoliers, collégiens, lycéens ou étudiants, ils sont les citoyens de demain. Albert Camus disait : "La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent". Lorsqu?il s?agit de l?enfance et de la jeunesse, cette assertion prend tout son sens. Oui, ce budget 2014 est bien la traduction d'une ambition forte, tout en s'inscrivant dans la continuité de la dynamique engagée depuis mars 2001. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Christophe NAJDOVSKI. Votre groupe a 25 minutes et vous êtes trois.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Dérèglement climatique, pollution, épuisement des ressources, perte de la biodiversité : alors que les rapports scientifiques accumulent les preuves de l'impact des activités humaines sur la biosphère et soulignent l'urgence à agir pour infléchir la tendance et préserver durablement la planète, la dernière Conférence sur le climat de Varsovie a démontré l'incapacité des Etats à s?entendre pour imposer des mesures écologiques, pourtant indispensables.

Si les Etats faillissent dans cette tâche, il incombe donc aux collectivités locales de prendre le relais.

Les villes concentrent 80 % des émissions de gaz carbonique et consomment 75 % de l'énergie mondiale. Il y a urgence à agir localement en innovant pour transformer la ville.

Et Paris peut et doit jouer un rôle exemplaire.

Nous l'avons vu avec Vélib? qui procure à Paris une reconnaissance internationale. Ce qui se fait à Paris, ville la plus visitée du monde, peut être repris aux quatre coins du globe. Nous devons créer à Paris la ville nouvelle, la ville du XXIe siècle dont l'empreinte écologique serait acceptable pour la planète.

Le défi de la transition écologique doit ainsi être le nouveau défi de Paris.

Le Plan Climat, que mes collègues Yves CONTASSOT, Denis BAUPIN et René DUTREY ont mis en ?uvre, nous engage sur cette voie en fixant des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique et d?émission de CO2.

Nous devons donc nous donner les moyens de nos ambitions au travers les budgets que nous élaborons.

Le v?u sur les orientations budgétaires que j'ai déposé rappelle ainsi que notre action doit résolument s'inscrire dans le cadre de la transition énergétique. Il doit s'inscrire également dans le cadre de la construction d'une ville pour toutes et tous.

Nous saluons aussi l'effort entrepris dans la mandature, notamment en faveur du logement social ou de la petite enfance.

J'ai particulièrement ?uvré dans ce dernier domaine pour que nous atteignions l'objectif de réalisation de 4.500 places nouvelles dans cette mandature qui nous permettra d'atteindre les 10.300 places créées de 2001 à 2014 et d?être, comme cela a été rappelé, la première collectivité de France en matière d'accueil collectif.

Mais ma collègue Danielle FOURNIER a également rappelé dans son intervention que certains grands projets, que ce soit Jean Bouin ou la Canopée des Halles, ont constitué, de par leur impact financier, un frein pour investir dans des projets plus nécessaires d'un point de vue social et d'un point de vue écologique. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que notre Assemblée puisse, de manière consensuelle, approuver le fait que le futur plan d'investissement pluriannuel de Paris soit débattu et voté. C'est une exigence démocratique que nous réclamons depuis le début de la mandature et nous ne sommes pas les seuls d'ailleurs à souhaiter davantage de clarté sur les investissements municipaux. La Chambre régionale des comptes, dans son récent rapport sur l?évolution des marges de man?uvre financières et la construction du budget 2013 de la Ville de Paris, a regretté l'absence de présentation d'une synthèse et d?un échéancier pluriannuel des investissements et des dépenses prévues par la Ville. Au-delà de cette exigence de transparence, il s'agira de disposer d'une réelle visibilité dans les investissements souhaités par la Majorité municipale pour la justice sociale et l?écologie. Lorsqu'on développe les transports publics pour désengorger les rues, lorsqu'on crée de nouveaux espaces verts, lorsque l?on développe les énergies renouvelables, cela profite en effet à tous les Parisiens et la réalisation des investissements nécessaires à la transition écologique devra par ailleurs, selon nous, être assise sur une plus grande stabilité des recettes municipales. Nous partageons à ce titre l'avis de la Chambre régionale des comptes qui considère que les recettes fiscales sont trop soumises aux fluctuations, compte tenu de la très grande importance tenue par les droits de mutation. Afin de diminuer cette dépendance, il nous apparaît nécessaire, sans augmenter la fiscalité, de réviser le niveau de certaines contributions telles que la cotisation foncière des entreprises, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, mais aussi d'optimiser le recouvrement des droits de stationnement et de certaines redevances. En ce qui concerne le droit de stationnement, il y a un véritable scandale à Paris, c'est celui de la fraude au stationnement qui atteint près de 90 % pour le stationnement rotatif. Si les Parisiens qui bénéficient du stationnement résidentiel s'acquittent du paiement du stationnement, seuls un peu plus de 10 % des automobilistes payent le stationnement rotatif contre une moyenne de 30 % au niveau national. Imagine-t-on une fraude de 90 % pour le paiement des transports en commun ? Non. Se satisferait-on d?une fraude aussi importante ? Non. Il y a donc urgence à agir, car cette fraude entraîne, depuis de nombreuses années, un manque à gagner annuel de plusieurs dizaines de millions d'euros pour la collectivité parisienne et ce sont autant de projets de transport en commun ou de services aux publics pour la Capitale qui ne sont pas financés. Nous devons donc exiger de la Préfecture de police la mise en place des mesures nécessaires à un meilleur respect du stationnement rotatif de surface à Paris. Nous pensons par ailleurs, toujours dans une perspective écologique, que nous pouvons mettre en place des dispositifs fiscaux réellement incitatifs. Avec René DUTREY, nous avons ainsi déposé un v?u relatif à l?instauration d?une exonération partielle de la taxe sur les propriétés foncières bâties, à condition que les travaux d?amélioration de la performance énergétique soient entrepris. L'Etat a en effet ouvert la possibilité aux collectivités locales de mettre en place un tel dispositif pour les logements achevés avant 1989. Le secteur résidentiel représente 35 % de la consommation énergétique de Paris et un nombre croissant de Parisiens se trouvent dans une situation de précarité énergétique. La rénovation thermique du bâti doit donc être un des piliers de notre politique écologique et sociale. Outre le bâti et le cadre urbain, nous devons continuer à adapter le système de transports parisiens. Les transports représentent le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre et les récents pics de pollution attestent de l'importance du rôle du trafic automobile dans la pollution au quotidien. Il est donc impératif de développer encore massivement les transports en commun, d'assurer leur attractivité en veillant à leur bonne fréquence et à leur régularité. Je trouve inadmissible - et je pèse mes mots - que certaines lignes de bus aient vu leur fréquence récemment diminuer. Je pense en particulier à la ligne de bus 26, pourtant labellisée "Mobilien". Les conditions de transport se dégradent, sur certaines lignes de bus à Paris, et nous revenons en arrière de 10 ans, dans certains cas. J?évoquerai ce point dans le cadre d?un v?u que j?ai déposé en 3e commission. Par ailleurs, nous devons continuer à favoriser les mobilités alternatives et les circulations douces, non émettrices de polluants et non source de nuisances sonores. Depuis 2009, suite à la proposition des élus de notre groupe, a été mis en place un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique. Ce dispositif a rencontré un véritable succès, se traduisant par le subventionnement de plus de 9.500 vélos à assistance électrique. Nous considérons toutefois que, afin de démocratiser encore l'usage de ce type de vélos, très adaptés à la circulation d'une grande ville telle que Paris, il est nécessaire de rendre ce dispositif encore plus attractif. C'est pourquoi j'ai déposé, avec les élus d?"Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" un amendement pour faire passer l'aide à l'achat de 25 % à 35 % du prix d'achat, de façon à rendre le vélo à assistance électrique plus accessible pour les personnes disposant d'un petit budget. A l'heure où nous venons de vivre la semaine dernière, tout comme nombre de villes et d'agglomérations en France, un pic historique de pollution de l'air aux particules fines, qui sont notamment émises par les véhicules diesel, il est important de rappeler que nous avons l?un des parcs automobiles en France les plus diésélisés au monde et que cela entraîne des effets délétères sur la santé des plus fragiles. Cela entraîne des décès prématurés, cela entraîne également une réduction de l'espérance de vie, mais aussi des maladies cardiovasculaires, de l'asthme et des bronchiolites chez les enfants. Je regrette fortement qu'aucune décision n'ait été prise ou encouragée par la Ville de Paris lors de ce pic de pollution. Pourtant, les conditions étaient réunies pour la mise en place de la circulation alternée que j'ai demandée auprès de la Préfecture de police, mesure d'urgence qui permet de réduire de manière sensible la circulation automobile et la pollution qu'elle engendre. La Ville de Paris, à l'occasion de ce pic de pollution, n'a pas été à la hauteur de l'enjeu, alors que la santé des plus fragiles est en cause. Je regrette donc fortement cette absence de décision qui aurait pu être prise d?ailleurs en s'accompagnant d?une gratuité des transports en commun. Notre budget et le budget de notre collectivité doit traduire les priorités que nous voulons aborder en matière d?investissement et c'est la raison pour laquelle nous estimons que notre Ville doit poursuivre le rééquilibrage de l'espace public, la réduction globale de la circulation automobile et le développement massif des transports collectifs, du vélo et de la marche. Par ailleurs, diminuer le trafic automobile repose également sur une politique d?urbanisme qui ne favorise pas la multiplication des flux. Il s'agit donc de mieux répartir les secteurs résidentiels et les zones d'emploi en répartissant mieux l'offre d'emploi au niveau régional, plutôt que de continuer à développer l'immobilier de bureaux. C'est le constat qui est fait par la région dans le cadre du nouveau schéma directeur de la Région Ile-de-France et c'est ce que nous disions dès 2006 dans le cadre de la discussion sur le plan local d'urbanisme que nous avions refusé de voter, eu égard à la trop grande place accordée aux bureaux par rapport aux logements. Les récentes études immobilières confirment d?ailleurs que nous avions raison. Il se construit trop de bureaux à Paris : 1,5 million de mètres carrés sont vides actuellement à Paris. Dans un contexte de forte pénurie de logements, ce n'est pas admissible. Notre v?u, qui sera présenté en 8e commission, demande ainsi un moratoire sur la construction de bureaux dans le diffus et l'engagement d?une réflexion sur un nouveau P.L.U. qui accorde enfin une priorité accrue aux logements. A quoi bon, en effet, construire des tours de bureaux dans un contexte de surproduction d?offre immobilière ? A quoi bon construire en hauteur, alors que les Parisiens refusent les immeubles de grande hauteur ? Enfin, dans le cadre de la transition écologique, il convient d'apporter une place plus importante à la question de l'alimentation. La collectivité parisienne doit jouer pleinement son rôle moteur pour développer le bio et les circuits courts. Je me réjouis de l'effort réalisé par la Mairie de Paris dans le cadre du Plan Alimentation durable mis en place par nos collègues Denis BAUPIN et poursuivi par René DUTREY. L'objectif fixé de 30 % d?alimentation bio et durable se précise. Dans le secteur de la petite enfance, cet objectif a même été largement dépassé, puisque nous sommes actuellement à 37 % d'aliments "bio" et durables servis aux enfants. Toutefois, je souhaite que nous puissions aller encore plus loin en ajoutant le lait à la liste des produits d?origine biologique servis dans les crèches. Je souhaite donc que le passage au lait de croissance bio soit effectif dans le cadre du prochain marché des laits infantiles et il s'avère possible, au vu des conditions du marché, de passer dès aujourd'hui au lait de croissance bio pour les 20 écolo-crèches pilotes de la Ville de Paris. Enfin, outre une agriculture biologique, nous devons également soutenir une pêche responsable et j?attire votre attention sur le v?u déposé par nos collègues Jacques BOUTAULT et René DUTREY concernant le refus de la pêche en eaux profondes, en souhaitant qu'il puisse être adopté. Monsieur le Maire, le débat sur le budget 2014 intervient également dans une période où la crise économique et sociale se fait durement sentir. A cet égard, nous souhaitons enrichir, tout en la saluant, l'initiative du bouclier social qui vient amortir le choc de la crise pour les Parisiens en situation de fragilité. Nous regrettons toutefois de ne pas avoir été associés à son élaboration. Pour élargir et pour compléter le bouclier social, nous proposons que l'aide à la garde d?enfants à domicile, "Paris Petit à domicile", aide municipale versée sous condition de ressources, soit revalorisée. En effet, des décisions gouvernementales sont venues restreindre l?accès à certains dispositifs concernant l'accueil individuel des enfants. Aussi, notre amendement de revalorisation de 5 % de l?aide "PAPADO" se traduira par un gain de pouvoir d'achat de 60 à 240 euros pour plus de 1.000 familles parisiennes. Nous voulons également que ce budget traduise la volonté de donner la priorité aux équipements publics de proximité. C'est le sens de notre engagement sur le projet du Carreau du Temple. En effet, compte tenu de la subvention prévisionnelle versée par la Ville pour le fonctionnement de cet équipement qui ouvrira au printemps 2014 - et en particulier la halle du rez-de-chaussée qui est censée être destinée majoritairement aux habitants du quartier et même au-delà - ce budget actuel bénéficiera, se traduira plutôt par davantage de créneaux pour le secteur privé et la multiplication d'actions événementielles. Ce n'est pas notre conception du service public et de la réponse à apporter aux besoins d'équipements sportifs, culturels et associatifs de proximité. Notre amendement vise donc à augmenter la contribution de la Ville pour réduire la part des créneaux privés et ouvrir davantage d'équipements pour les besoins des Parisiens en matière d'activités sportives, culturelles ou de proximité. Monsieur le Maire, je conclurai mon propos en disant qu'au terme de ce mandat, nous pouvons faire un bilan des investissements réalisés pendant cette mandature. Si nous avons toujours approuvé globalement les budgets, nous avons également affirmé notre désapprobation concernant certains choix d?investissement dans des projets coûteux que nous jugions moins prioritaires. Ce fut le cas du stade Jean-Bouin, dont le coût total avoisine les 160 millions d'euros, soit quatre fois plus qu?un projet de rénovation du stade, auquel nous étions favorables. Entre le choix qui fut le vôtre, d?une reconstruction totale, et celui de la rénovation, il y a un écart de 120 millions d'euros, montant qui aurait pu être consacré à la réalisation de gymnases et de piscines qui manquent tant à Paris. Nous approuverons globalement le projet de budget 2014 tout en réaffirmant notre volonté de faire en sorte qu'à l'avenir, les choix d?investissement soient davantage concertés et débattus, qu'ils soient orientés prioritairement vers la satisfaction des besoins écologiques et répondent en particulier aux besoins de proximité des Parisiens. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. La parole est à Mme Emmanuelle BECKER. Il vous reste 25 minutes et vous êtes trois.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Chers collègues, mon intervention portera sur le personnel de la collectivité ainsi que sur le service rendu aux plus jeunes des Parisiens.

En effet, il me semble que c'est une préoccupation qui court depuis 2001 et qu'elle est emblématique du projet que nous avons porté ensemble au sein de cette majorité municipale.

Une partie de la communication sur ce budget 2014 de la Ville et du Département de Paris évoque les réponses que nous tâchons d'apporter à l'augmentation du nombre de familles, d'enfants et de jeunes à Paris. Ainsi nous consacrerons l'année prochaine 132 millions d'euros à la petite enfance et nous créerons 1.100 places d'accueil supplémentaires. Un dernier effort important qui nous permettra d'atteindre l?objectif que nous nous étions fixés de produire 4.500 places d'accueil pour la petite enfance en six ans. Ces ouvertures de places d'accueil sont un enjeu essentiel pour répondre aux besoins des familles et aussi pour l'égalité et le travail des femmes dans notre ville.

Le choix fait par la Ville de développer massivement l'accueil collectif parle pour elle aujourd'hui. L'accueil collectif des jeunes Parisiens est un mode de garde plébiscité par les familles, qui s'appuie sur des équipes de professionnels de la petite enfance. C'est pour cette raison qu?il était important pour nous que la Ville fasse le choix de ne pas appliquer le décret MORANO dans ces équipements, décret qui revoyait à la baisse le niveau de formation des personnels, les taux d'encadrement et donc de fait, la qualité d'accueil des enfants. La Ville a fait le bon choix.

Dans ses établissements, l'exigence est plus grande, les taux d'encadrement sont meilleurs. Nous nous en félicitons car il était important de dire aux familles que nous ne ferions pas d'économies de bouts de chandelles sur le bien-être des plus petits.

Ce projet de budget 2014 prévoit 170 emplois supplémentaires affectés au secteur de la petite enfance, dont 147 pour les établissements d'accueil. Chacun de ces postes est tout particulièrement souhaité et attendu par les familles parisiennes qui fréquentent ces établissements.

Vous le savez, notre groupe pense que le service public de la petite enfance que nous mettons en place à Paris réclame en effet le recrutement de personnels supplémentaires. Nous pensons que les seuls redéploiements ne suffisent pas.

La création de nouveaux équipements demande à présent le recrutement de nouveaux personnels. Dans le secteur de la petite enfance tout particulièrement, où l'augmentation du nombre de places et d'établissements est notable. Considérant par ailleurs la spécificité de ces établissements et notre exigence d'un service et d'un encadrement de qualité, le nombre de personnels remplaçants doit également, pour nous, être revu à la hausse. Il s'agit de l'une de nos priorités car de fait, le manque d'agents impacte la qualité d'accueil et le dialogue avec les familles, mais également les conditions de travail ou l'accès à la formation des personnels. Je voudrais vous rappeler qu'au cours de cette année 2013, le groupe communiste est intervenu en déposant un v?u pour que les enfants puissent jouir du bénéfice de leur inscription en crèche jusqu'au premier jour de leur entrée en école maternelle. Pour nous, il s?agissait qu'ils ne soient pas orientés de fait vers un centre de loisirs pendant l?été qui précède leur première rentrée scolaire. Ce dispositif compensait le manque de personnel dans les établissements, et empêchait donc d?assurer le meilleur service aux familles jusqu?au bout. Autrement dit, il démontrait encore les limites atteintes par une gestion trop rigoureuse des effectifs, une gestion qui ne répond plus à des besoins réels mais à des critères chiffrés sans réelle pertinence. L'exigence de qualité que nous portons pour le service public de la petite enfance est un geste fort de mixité et d'égalité qui mérite d'être poursuivi. Pour de nombreux petits Parisiens et leurs familles, il est la garantie d?une égalité des chances que le système éducatif français peine de plus en plus à faire valoir tout au long de la scolarité. L'égalité est en effet le grand enjeu de l'école de demain. Une égalité écornée, affaiblie, qui distinguait naguère notre système éducatif des autres. Le 3 décembre dernier, l'OCDE a publié son étude PISA 2012 sur l'évaluation des systèmes éducatifs dans le monde. L'enquête menée auprès de 500.000 élèves de 15 ans dans 65 pays enregistre une légère baisse des résultats de la France. Le plus remarquable, ce n'est pas la baisse elle-même, mais la dégradation des résultats français par le bas, et uniquement par le bas. Pour le dire autrement, il y a certes une constance des meilleurs élèves en France, mais les résultats des moins bons s'effondrent depuis le début des années 2000. La disparité des niveaux s?accroît dans le temps et selon des déterminations avant tout sociales. Après 11 années de gouvernement de droite, le système éducatif français paraît particulièrement inégalitaire, l'essentiel des résultats scolaires tenant à l'origine sociale des élèves. C'est ce que nous n?avons eu de cesse de dénoncer quand les précédents gouvernements démantelaient les R.A.S.E.D., quand ils supprimaient des postes, quand ils attaquaient et détruisaient la formation des maîtres. En quelques années, la droite aura ainsi réussi à remettre en cause l'idéal d'égalité de l'école républicaine. La réforme de l?A.R.E., à laquelle nous n'avions pas adhéré, outre son poids financier sur les collectivités, ne sera pas une réponse miracle au creusement de ces inégalités. Cependant, nous prenons acte de la décision de mettre fin au dogme du gel des effectifs à cette occasion. Au titre de la déprécarisation et de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, ce budget primitif annonce ainsi la création de 150 postes d?A.S.E.M., personnel spécialisé sur lequel notre groupe insiste depuis plusieurs années maintenant. Nous mettons encore une fois l'accent sur le développement d?un périscolaire d'excellence et la structuration d'une véritable filière animation à la Ville de Paris. D'autres collectivités locales nous ont d?ailleurs précédés sur ce chemin. Plus nous tarderons à agir pour renverser la vapeur et garantir la plus grande égalité possible entre les petits Parisiens, plus notre ville souffrira des trajectoires contrastées et entravées de ses habitants, car ces inégalités socio-économiques qui se distinguent déjà dans les petites classes se retrouvent ensuite à l'école et croissent encore jusqu?à l?entrée dans la vie professionnelle. Les difficultés d?insertion et le chômage rencontrés ensuite par certains jeunes Parisiens multiplient leurs difficultés d'accès au logement ou aux soins. Dans cette perspective, le risque de perdre des quartiers "politique de la ville" au cours de l?année à venir est une épée de Damoclès au-dessus de nos quartiers. Au titre de l'insertion des jeunes les plus en difficulté, le Département finance le fonds d'aide aux jeunes. Ce fonds vise à soutenir les démarches d?insertion des Parisiens âgés de 18 à 24 ans et entend les aider à résoudre les difficultés ponctuelles qui pourraient compromettre la réalisation de leurs projets. Ce fonds peut être mobilisable pour une aide à la formation ou une aide temporaire d?urgence à la vie quotidienne : aide à la subsistance, au paiement du loyer ou de vêtements dans le cadre d?un parcours d?insertion. Ce fonds a bénéficié à 1.500 jeunes en 2012 et ses crédits ont été intégralement mobilisés. Les réponses aux besoins exprimés par les jeunes bénéficiaires sont fonction de son enveloppe budgétaire qui ne permet plus de répondre à l?intégralité des demandes. Nous proposons donc de porter les crédits du fonds d'aide aux jeunes à 1 million d'euros afin de répondre à leurs besoins, surtout dans un contexte de crise particulièrement difficile. Dans la mesure où la première ressource de la Ville, ce sont ses personnels dont j'ai déjà beaucoup parlé, je voudrais revenir un instant et de manière plus générale sur notre politique en la matière. Nos agents, comme les autres agents de la fonction publique, sont aujourd'hui confrontés au gel du point d'indice qui sert de base à leur rémunération. Trop souvent, ils sont également confrontés au manque de reconnaissance de leur niveau de qualification - ainsi, par exemple, les éducatrices jeunes enfants. Cette fin d'année 2013 a vu l'Assemblée Nationale décider de la suppression de la journée de carence non indemnisée, qui concerne les agents de la Ville. L'introduction de cette journée de carence, mesure proposée par la droite et perçue par les fonctionnaires comme particulièrement injuste et démagogique, reposait sur l'idée mensongère et assez délirante que les salariés, et en particulier les fonctionnaires, s'arrêteraient par plaisir. Nous accueillons son retrait avec une certaine satisfaction. À Paris, ce sont souvent les mêmes, du reste, qui nous expliquent que les salariés du commerce veulent travailler le dimanche et la nuit. La réalité du monde du travail aujourd?hui n'a évidemment rien à voir. Le chômage pèse sur les demandeurs d?emploi, sur les plus jeunes, sur les moins jeunes et sur les travailleurs précaires. Il pèse également sur les actifs, qui n?ont d?autre solution que de pallier comme ils le peuvent le manque d'effectifs. C'est pour cette raison que notre groupe s'est constamment opposé au dogme du gel des effectifs. Je souhaite le redire : nous devons continuer à déprécariser les agents de notre collectivité et en finir avec ce dogme. Pour conclure, afin de compléter l'intervention de Ian BROSSAT, le logement étant la première préoccupation des Parisiens, nous déposons un amendement qui vise à augmenter de 13 millions le compte foncier ainsi qu?un autre amendement afin d?accorder un soutien financier supplémentaire aux centres sociaux dont les loyers dépassent les 10.000 euros annuels. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Jean-François MARTINS, et vous avez 5 minutes.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, excusez- moi de revenir sur un propos plus général et moins spécifique que les précédents interlocuteurs, mais je voulais préciser que, une nouvelle fois et pour la cinquième année consécutive, le budget de la collectivité parisienne que nous étudions sera un budget dit de crise, un budget pour lequel la Ville doit tenter de résoudre l'impossible équation entre une demande sociale accrue par la crise et une incertitude sur les recettes, elle aussi due à la crise.

D'ailleurs c'est heureux, à vrai dire, autant qu'impératif pour la Ville que ce budget, cette année encore, aussi bien celui de la Ville que du Département, réponde aux difficultés de vie auxquelles font face les Parisiens. Avec 2,2 milliards d'euros d'aide sociale, d'intervention sociale, dont 326 millions à destination du C.A.S.V.P., la Ville déploiera cette année une nouvelle fois les moyens nécessaires pour protéger les Parisiens les plus fragiles, les plus faibles et les plus touchés par la crise.

Je m'en réjouis, et je m'en réjouis d'autant plus que, cette année, ces dispositifs de protection seront complétés par le bouclier social dont nous avons parlé et qui permettra, je le crois, à quelques Parisiens qui étaient sur la corde raide, ceux qui auraient été cette année sans ces ajustements de tarifs, peut-être à un moment risqué où ils pouvaient basculer dans des situations devenues inextricables.

Cet effort est d'autant plus à souligner que la crise est aussi celle des finances publiques qui touche tous les acteurs de la puissance publique, de l?Etat aux collectivités locales. Malgré tout, dans ce contexte, la Ville de Paris pourra en 2014 continuer à jouer son rôle d'investisseur public qui investit massivement pour préparer l'avenir, avec près de 1,4 milliard d'euros d'investissements. Dans ces investissements, au-delà de ceux symboliques et de grands chantiers, ce qui m'intéresse le plus et que je trouve pour le coup le plus intéressant, c'est l'investissement dans les équipements de proximité : 32 équipements de petite enfance, près de 1.100 places en crèche, un nouveau gymnase Porte des Lilas ou des travaux structurants auxquels la Ville va participer, comme le prolongement de la ligne 14 ou du T3.

Mais enfin, ce budget de crise est aussi la crise du désengagement de l?Etat, une fois de plus, sur lequel j'aurais aimé ce matin que M. GAUDILLIÈRE et M. DELANOË soient aussi pugnaces que je les ai connus auparavant, car avec 116 millions de dotations de l?Etat en moins, cette année encore, Paris va devoir assumer seule ses missions, et même parfois compenser les absences criantes de l?Etat sur des missions qui sont pourtant les siennes. Je pense notamment à la santé sur laquelle Paris va investir 15 millions d'euros, en dehors de ses obligations de Département cette année, et même sur l'accompagnement à l'emploi où Paris développe - je m'en réjouis - 85 millions d'investissements cette année sur une compétence qui n'est pas la sienne, et où elle compense les absences de l?Etat. Absences de l?Etat qui touchent d?ailleurs les autres territoires et qui obligent Paris - c'est une obligation à assumer fièrement - à être solidaire des territoires voisins en augmentation sa péréquation à 364 millions d'euros. Dans ce contexte de crise, la Ville de Paris, je trouve, sur les dépenses, a une réponse immédiate de solidarité - elle est nécessaire -, une réponse durable d'investissements que nous ne pouvons que regarder avec bienveillance. Mais, parce qu'il y a toujours un mais, dans ce contexte de crise, cette politique solidaire, responsable je crois, généreuse et écologique, coûte cher et même très cher. Les recettes de la Ville sont elles aussi impactées par la crise et peinent à suivre les engagements et les impératifs de solidarité qui s'imposent à nous et que je ne conteste en aucun cas. En 2010, quand je suis arrivé dans cette assemblée, M. GAUDILLÈRE me rassurait, déjà soucieux des finances publiques que j'étais, en me disant : rassurez-vous, la dette ne dépasse pas 40 %. Aujourd'hui, M. GAUDILLÈRE me dit : rassurez-vous la dette ne dépasse pas 50 %. C'est là en fait que réside tout le problème. Si des efforts notables ont été faits pour maîtriser la dépense publique - 60 millions cette année -, tout en maintenant cette primordiale qualité de service public importante, cela n'a pas suffi. Car une crise qui devait être exceptionnelle, nous espérions qu'elle ne dure qu'une année ou deux, dure maintenant depuis cinq ans et doit modifier durablement notre manière de concevoir le budget. Vous avez fait le choix, que je salue, de maintenir le niveau de fiscalité depuis 2010, il n'augmente plus. Et si ce choix peut être salué, la conséquence est que pour financer nos investissements en maîtrisant la progression de l'endettement, on a dû malheureusement taper dans le bas de laine, dans les actifs de la Ville. Cette année encore, le budget 2014 prévoit 141 millions de cessions immobilières, soit 141 millions pris dans les bijoux de famille de la Ville de Paris. Il faudra donc penser que ce n'est pas un bas de laine infini et nous ne pouvons en faire une stratégie durable, car ces actifs ne sont pas inépuisables. Ainsi, à l'heure d'étudier ce budget, la progression irrémédiable de la dette et la cession de nos actifs, j'en ai parlé, démontre que la crise s'installe, que la crise dure et que nous devons inventer désormais des nouvelles recettes ainsi que des moyens innovants de réduire plus fortement encore nos dépenses, grâce à l'intelligence, grâce à l'innovation et aux ressources de la Ville, tout en maintenant une qualité de service public accrue. A l'heure de voter ce dernier budget, je voudrais, au-delà des réserves que je viens d'évoquer, saluer le travail de M. GAUDILLÈRE et du Maire de Paris, car ce budget, d'un point de vue strictement républicain et civique, ils l'ont dit et je le partage, est un budget qui permettra, quel que soit le maire de Paris en avril prochain, de pouvoir mener la politique que les Parisiens décideront. Je considère que c'est un acte de responsabilité républicaine qu'il fallait saluer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Calmez-vous ! La parole est à Mme DOUVIN et à elle seule ! Il vous reste 77 minutes et vous êtes douze.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous avons affaire au dernier budget de la mandature. Il est donc logique de le regarder avec un certain recul, et non seulement sous l'angle d'un budget annuel.

J'interviendrai sur l'espace public au sens large et en partant des sommes considérables qui ont été investies depuis que le Maire de Paris est en fonction dans ce domaine.

En effet, ce sont des chiffres qui se situent en milliards d'euros. En matière de voirie d?abord, de circulation ou d'aménagement urbain, nous avons bien vu que ce sont des mutations importantes qui ont été effectuées. En matière d'espace public, l'état des chaussées et des trottoirs, de même que le mobilier urbain et la propreté sont à prendre en compte. Pourquoi ? Parce que ce sont ces différents aspects qui forment un tout et qui dessinent la physionomie de notre Capitale. Ils forment également l'environnement quotidien de notre vécu.

Les dépenses en matière d'espaces publics ont été grandioses et diverses à l'heure de l'aménagement de Z.A.C. ou du tramway, de bouleversements de places, de la conduite de grands travaux, comme le chantier des Halles, ou l'aménagement de la place de la République, jusqu'au recalibrage de l'espace public dans ses moindres détails, comme l'installation d'oreilles aux carrefours en matière de voirie ou de travaux qui suppriment 85.000 places de stationnement en surface.

Alors, mes chers collègues, qu'avons-nous gagné à tout cela ? Certes, la tenue d'aboutissements de grands chantiers, mais aussi la coûteuse Canopée des Halles. Et en matière de voirie, nous avons gagné un espace âprement discuté et partout des aménagements conçus, non pour nous faciliter la vie et la fluidité des déplacements, mais pour des raisons idéologiques.

Quelles en ont été les conséquences ? Une mobilité plus difficile, une agressivité des modes de déplacement, les uns contre les autres, toujours plus vive, une exaspération légitime des riverains, des détours inutiles facteurs de pollution et des dépenses accrues. Je le demande donc : qu'avons-nous gagné ? Avec de telles sommes, une toute autre politique aurait pu être conduite, mais tel n'a pas été votre choix, Monsieur le Maire.

Au niveau de la vie quotidienne, l'entretien de la voirie n'est plus assuré depuis des années de manière satisfaisante. Je le dénonce régulièrement mais les problèmes s'accumulent avec le temps et l'inaction. Partout, dans tous les quartiers, il y a des trous dangereux dans la chaussée, au grand dam et au grand danger des deux-roues motorisés. L'état des trottoirs, dans une ville où pourtant la marche à pied est importante et où on souhaite légitimement son développement, est lamentable. Quant à l'état des tunnels, parfois, on se croirait bien loin de la France. Et encore, aucun crédit de paiement pour l'entretien du patrimoine de voirie cette année, alors qu?en 2013, ils étaient à 8,6 millions, déjà en baisse de 49 % par rapport à 2012.

En matière de propreté maintenant, un autre élément important de notre cadre de vie, comment décrire l'existant, sinon par le constat triste et désabusé d'une situation qui empire d'année en année, quelles que soient les soi-disant enquêtes de satisfaction publiées. On se demande parfois quels sont ceux qui répondent et s'ils habitent la même ville que nous.

On ne peut que constater en effet la saleté des trottoirs, les objets qui jonchent le long des caniveaux, les sacs éventrés, les poubelles renversées. Nous recevons des collections de photos des habitants parisiens et des quartiers, sans discontinuer. Cette collection est vraiment éloquente et nous-mêmes n'avons qu'à sortir notre téléphone portable pour l'enrichir chaque jour.

Alors il est facile de crier à l'incivisme, il est malheureusement réel, mais où sont les mesures pour y remédier ? Le respect de la réglementation n'est en aucune manière assuré de manière efficace, et d'autre part le nettoiement est insuffisant par manque d'encadrement, et l?état souvent déficient du matériel adéquat.

Pourtant, c?est à son aspect extérieur, à sa propreté, à son hygiène que l'on apprécie ou non le caractère d'une métropole internationale. Allons-nous laisser Paris rétrograder encore par rapport à nos concurrents ? Vue par les touristes, notre situation est déjà suffisamment pénalisante pour ne pas dire humiliante. Nous avons reconnu, vous avez reconnu, Monsieur le Maire, un empilement excessif du mobilier urbain et annoncé 20.000 mobiliers enlevés sur la voirie. Nous ne sommes qu'à 11.200.

On a vu aussi se multiplier les panneaux publicitaires sur la voirie, s'installer partout des stands de vente, d?objets touristiques, des baraquements de produits d'alimentation, il n'y a pas un lieu touristique qui n'en voie s?installer au moins deux ou trois. Quel est donc le rapport financier de ces diverses dispositions pour la Ville ?

Au moment où les Parisiens voient leurs impôts et leurs taxes augmenter, 40 % de plus depuis 2001 pour les impôts des ménages parisiens, où est donc la fixité fiscale de M. GAUDILLÈRE ? Je ne la vois pas.

Quelques chiffres pour éclairer mon propos sur certains points. Les recettes et redevances d?utilisation du domaine étaient de 55 millions en 2008. Elles sont attendues aujourd'hui à 68 millions.

Les droits de stationnement étaient de 47 millions en 2008. Aujourd'hui ils sont attendus à 80 millions.

Les recettes issues de la voirie se montaient à 181 millions en 2008, nous attendons 260 millions en 2014, 43 % d'augmentation. Cerise sur le gâteau et là on touche directement au pouvoir d'achat des Parisiens, les impôts locaux ont augmenté de 27 % depuis 2008 et la taxe de balayage, qui était de 70 millions, est estimée à 104 en 2014.

Qu'en est-il, mes chers collègues, de la taxe des ordures ménagères et de son trop-perçu régulier depuis 7 ans ? Plus de 79 millions d'excédent au B.P. 2014, 400 millions cumulés depuis 2006. On ne peut pas dire que la qualité du service rendu aux Parisiens en matière de propreté ait bénéficié de telles recettes. Je conclurai mon propos en rappelant que j'avais demandé l'année dernière un audit, notamment en matière de voirie, afin de juger de la pertinence des aménagements. Cela n'a pas été accepté et cet appel n'a pas été entendu. Cette année il y aura un autre appel au mois de mars, les électeurs jugeront sur pièces et nous attendons leur verdict avec confiance en fonction des nouveaux projets que nous leur proposerons. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. SAINT-ETIENNE. Vous avez pour votre groupe 17 minutes 56 et vous êtes trois.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de budget manifeste un manque criant d?anticipation, voire traduit une véritable volonté de manipulation du peuple de Paris.

L?Exécutif se montre incapable? Merci pour l'intérêt que vous portez à ma déclaration? L?Exécutif se montre incapable d'intégrer pour l'avenir les pertes considérables de recettes futures, voire les hausses importantes d'imposition des Parisiens notamment celles liées au projet de loi relatif à la création de la métropole du Grand Paris, très peu de personnes ont vu ce que cela allait impliquer.

Alors même que certaines recettes se tarissent à l'instar de celles issues de la CVAE ou de l'État, qui coupe les dotations aux collectivités alors que les contributions au titre de la péréquation ne cessent de monter en puissance, vous laissez filer la dépense.

De la vindicte passée contre l'État il ne reste rien ou si peu, tandis que vous exigiez, courrier à l'appui, le remboursement d'une dette contractée par l'État à l'égard de Paris. Les gouvernements passent et la dette s'efface.

La progression des dépenses de fonctionnement gagne en amplitude ce qu'elle perd en pertinence. Celles-ci culminent désormais à plus de 6,6 milliards d'euros soit une augmentation de plus de 24 % depuis 2008. Rien ne semble enrayer l'emballement ! A cela nulle réponse, aucun plan d'économie ambitieux mais un rendez-vous manqué de rationalisation budgétaire. Car vous avez eu l'occasion de modifier cette course à la dépense, Monsieur le Maire, et notamment de remédier au coût de l'absentéisme qui pèse tant dans la masse salariale et que l'Inspection générale chiffrait en 2007 à 160 millions d'euros annuels alors que l'absentéisme a encore augmenté.

Aussi, l'article 5 de l?amendement budgétaire déposé conjointement par les groupes U.M.P.P.A. et U.D.I. prévoit-il la mise en ?uvre d?un plan de lutte contre ce phénomène trop souvent caractéristique du mal-être au travail dont les gains devraient atteindre 20 millions d'euros.

Les conséquences financières de l'émergence de la métropole du Grand Paris sont pires pour la Capitale et je souhaite attirer l'attention de tous les conseillers sur ce qui se prépare. La fiscalité des entreprises risque ainsi d'échapper aux collectivités qui resteront tributaires des dotations métropolitaines. Le transfert de l'ancienne part départementale de la taxe d'habitation au profit de la métropole est également évoqué. Paris perdrait par conséquent près d'un milliard d'euros chaque année. Après prise en compte du processus de neutralisation, consistant à reverser près de la moitié au titre de la péréquation, il manquera toujours 500 millions d?euros dans les caisses parisiennes, et ce sont bien évidemment les Parisiens qui risquent d?en payer le prix fort. C'est ce que révèle une note d'expertise de Paris Métropole, publiée en octobre, évoquant une potentielle hausse fiscale au détriment des habitants de la Capitale, suite à la convergence des taux des taxes dont le produit sera transféré au bénéfice de la MGP, ce qui entraînerait une augmentation pour les trois quarts des assujettis. On peut s'attendre à une forte augmentation de la taxe d?habitation et de la contribution foncière des entreprises. Vous vous êtes laissé prendre à votre propre piège, Monsieur le Maire, et avez totalement perdu le contrôle du processus de gestation d?une métropole dont les contours demeurent contestés et le périmètre flou. À ce titre, le groupe U.D.I. votera en faveur du v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. qui demande une communication exhaustive sur les transferts de personnel de la Ville et du Département considérés comme ayant des missions d'intérêt métropolitain. Là n?est malheureusement pas la seule ombre au tableau budgétaire de la Municipalité. La concertation relative à la revalorisation des valeurs locatives cadastrales devrait conduire à une explosion des taxes foncières et d?habitation au détriment des contribuables parisiens qui consacrent déjà une trop grande partie de leurs ressources à se loger décemment. De ce point de vue, Monsieur GAUDILLÈRE, les comparaisons que vous faites continuellement en termes de fiscalité locale avec les autres villes françaises passent à côté du phénomène clé qui est que les Parisiens ont des loyers trois à quatre fois plus élevés qu'ailleurs. Quand on fait la somme des loyers et des taxes, le coût de la vie à Paris est infiniment plus élevé qu'ailleurs. Monsieur le Maire, ce refus de rationalisation de la dépense, cet appétit fiscal gargantuesque et votre absence de prévision à long terme nuisent aux finances de la Ville. Votre refus de communiquer le plan d?investissement pluriannuel de Paris ou de commander un audit financier indépendant démontre votre volonté de masquer la dérive financière de la Ville, notamment sur le moyen terme. Il est regrettable, Monsieur le Maire, qu'un homme de qualité se fourvoie dans un budget électoral aussi médiocre et insincère. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme POLSKI. Vous avez 71 minutes, mais vous êtes six inscrits.

Mme Olivia POLSKI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme ont pu le dire certains des orateurs avant moi, malgré les contraintes imposées à notre collectivité par la crise financière, économique et sociale, vous, Monsieur le Maire, ainsi que notre majorité, avons fait un choix fort de continuer à mener une politique dynamique et ambitieuse de solidarité et d?investissement.

Ce budget 2014 marque l'achèvement des engagements pris auprès des Parisiens, tout en laissant à la prochaine majorité municipale les moyens de mener pleinement son projet grâce à une constante politique de sérieux budgétaire.

Depuis 2001, le logement est la priorité de la Municipalité avec un effort financier sans précédent sur 2001/2014, de 4,9 milliards d'euros. 70.000 logements sociaux ont été financés entre 2001 et 2013 dont 7.000 en 2013.

Cet effort se poursuivra en 2014 afin d'atteindre le seuil de 20 % de logements sociaux fixé par la loi SRU, soit 6 ans avant le délai prescrit et ce, malgré le retard constaté en 2001. Je vous rappelle, pour mémoire en 2001, 13,5 % de logements sociaux.

Pour relever ce défi, notre collectivité mène, grâce à l'action de votre adjoint en charge du logement, M. MANO, une politique volontariste d'acquisition d'immeubles avec en 2013 la transformation de l'immeuble de bureau d'"Eau de Paris", rue Schoelcher dans le 14e, en logements sociaux. L?acquisition de la caserne de Reuilly dans le 12e pour y réaliser 460 logements dont la moitié sera destinée aux classes moyennes, et l?inauguration de l?écoquartier Fréquel/Fontarabie dans le 20e.

Fin 2013, les logements financés comprendront environ deux tiers de logements familiaux et un tiers en structure collective, conformément à l'objectif fixé par le P.L.H. adopté en 2011.

La collectivité met donc tout en ?uvre pour que les classes populaires et moyennes aient leur place dans notre ville.

Les objectifs de répartition géographique des logements sociaux sont modulés selon le type de logement et de financement afin d'améliorer la mixité sociale et générationnelle des quartiers. Les principes de cette modulation, posés d'abord par le P.L.H. de 2004, ont été précisés en fonction de l'expérience, par le P.L.H. de 2011 à 2016. Ainsi, pour les 1er à 11e et les 16e à 17e arrondissements, la priorité est accordée à la réalisation de logements PLUS et P.L.A.-I.

Dans les 12e, 14e, 15e et 18e arrondissements, l?équilibre entre les différents types de financement sera arrêté pour chaque opération en fonction de la taille du projet et de sa localisation au sein d?un arrondissement présentant une grande diversité de situations urbaines, la mixité des financements étant ainsi privilégiée dans les opérations de plus de 10-15 logements. Dans les 13e, 19e et 20e arrondissements, les logements sociaux familiaux créés seront en priorité des logements financés en P.L.S. Les logements destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs ainsi qu?aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes seront également privilégiés dans une logique de diversification du logement social et de mixité générationnelle. La mixité des financements (P.L.A.-I., PLUS, P.L.S.) sera privilégiée dans les opérations de plus de 10-15 logements et de plus de 15 logements pour le 20e. La Ville de Paris a souhaité mettre en ?uvre une véritable politique de mixité qui s'incarne d?ailleurs notamment dans les grandes opérations telles que que "Clichy-Batignolles" dans le 17e, "Paris rive gauche" dans le 13e, "Paris Nord-est" dans les 18e et 19e ou encore à Boucicaut dans le 15e. Le logement intermédiaire a été fortement développé avec 17.500 créations depuis 2001. Près de 20.000 ménages sont devenus propriétaires à Paris, grâce au dispositif "Prêt Paris Logement" et "Prêt Parcours résidentiel" créés par la Ville. 20 % des logements construits en Z.A.C. disposent aussi de loyers inférieurs au prix du marché. Mais l'ambition de notre Municipalité ne se borne pas à construire du logement et du logement pour tous. En effet, conformément au Plan Climat ainsi qu?aux engagements pris à l?occasion du plan pour lutter contre la pollution présenté au Conseil de Paris de novembre 2012, plusieurs mesures sont mises en ?uvre, parmi lesquelles la rénovation énergétique des logements sociaux, au rythme de 4.500 appartements par an. La Ville investit donc massivement pour des aménagements innovants et éco-responsables, permettant la réduction de l'empreinte carbone en faveur des classes populaires et des classes moyennes. L?année 2014 marquera l'achèvement de la réalisation du programme d'investissement de la mandature, financé à plus des deux tiers par nos ressources propres, conformément aux engagements pris dans le cadre du débat d'orientations budgétaires de novembre. Ainsi, la priorité ira encore au logement avec un effort financier majeur. Paris maintiendra ses efforts en 2014 à un très haut niveau puisque le logement représentera 407 millions d'euros d'investissement, soit près de 7.500 nouveaux logements, comme cela a pu déjà être évoqué. 12 millions d'euros seront consacrés à la lutte contre l?insalubrité, 4.500 logements sociaux seront, comme j?ai déjà aussi pu le dire, rénovés pour une meilleure performance énergétique et 1,6 million d'euros seront consacrés à l'hébergement d'urgence. La Ville de Paris restera très engagée pour trouver des solutions d'hébergement pour les personnes sans domicile. En dépit des difficultés qui subsistent, des progrès substantiels ont été faits en matière d'hébergement où Paris à un taux d'accueil deux fois plus élevé, c'est-à-dire 3,68 places d'hébergement pour 1.000 habitants, deux fois plus élevé donc que dans le reste de l'Ile-de-France où il est de 1,68 place d'hébergement pour 1.000 habitants, grâce au financement de 2.014 places d'hébergement. Cette question de l?accueil et de l'accompagnement des plus vulnérables est une des dimensions de la solidarité qui lie Paris. L'objectif de 1.000 logements captés dans le secteur privé, avec le dispositif "Louez solidaire", sera atteint en 2014, proposant une alternative digne à l'hébergement en hôtel. Concernant le logement social, au premier janvier 2013, la D.R.I.H.L. dénombre ainsi 206.019 logements sociaux, ce sont des résultats provisoires, au sens de la loi S.R.U. A cela s'ajoutent les logements financés jusqu?en 2012 qui restaient à livrer et les logements financés en 2013. Le nombre de logements sociaux existant ou en cours de réalisation à Paris atteint alors 236.800 à la fin 2013, soit environ 20,5 % des résidences principales. L'objectif des 20 % de logements sociaux en exploitation ou en cours de réalisation sera donc atteint, comme je l'ai déjà dit précisément, début 2014. Enfin, une précision à l'attention de mon collègue POZZO di BORGO, qui n'est plus là, au sujet des impôts locaux. Les Parisiens demeurent dans une des 110 premières villes les moins imposées de France. Notre Ville sera donc prête à aborder une seconde phase permettant d'atteindre au moins 25 % de logements sociaux d'ici 2025. En effet, la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et en renforcement des obligations de production de logement social de 2013 porte désormais l?obligation de logements sociaux à 25 % à l'horizon 2025. De plus, cela a pu déjà être évoqué, dans ce contexte de crise, la Ville de Paris fait le choix du volontarisme grâce à la mise en place de son bouclier social, notamment en matière d'aide au logement. Parce que le coût du logement est une préoccupation et un poste de dépense important pour les Parisiens, vous avez, Monsieur le Maire, demandé à tous les bailleurs sociaux de faire un effort substantiel pour rechercher une stabilisation des loyers en 2014 pour l'ensemble des locataires. Parce que le barème de l'Aide personnalisée au logement pourrait être gelé au niveau national, vous avez décidé aussi que la Ville revalorisera significativement, puisque c'est plus de 5 %, ses propres dispositifs d'aide au logement. Ainsi, les aides "Paris Logement", "Paris Logement Familles" et "Paris Logement Familles monoparentales" augmenteront en 2014 de plus de 2,8 millions d'euros. Aussi, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, je me félicite que notre collectivité ne fasse ni le choix de l'austérité budgétaire ni celui d'une politique dispendieuse. Au contraire, elle mène une politique audacieuse et innovante pour les Parisiens et les Parisiennes et, en matière de logement, même s'il reste beaucoup à faire encore, la Municipalité a donc tenu ses engagements : gestion exigeante et objectifs ambitieux. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Fabienne GIBOUDEAUX, vous avez 10 minutes et vous êtes deux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. La réalité du dérèglement climatique ne fait plus débat aujourd'hui et il est désormais acquis qu'il faut s?y préparer pour mieux s?y adapter. A Paris, les projections climatiques les plus récentes estiment que, au cours du XXIe siècle, les épisodes caniculaires vont devenir de plus en plus fréquents et intenses. Ainsi, on passerait d'une moyenne d?un jour en alerte canicule par an à la fin du XXe siècle à 18 jours par an à la fin du XXIe siècle. En conséquence, Paris doit dès maintenant intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans ses politiques publiques. Souvenons-nous de 2003, lorsque la canicule avait entraîné une surmortalité des personnes les plus fragiles : 3.000 décès supplémentaires à Paris par rapport à la mortalité constatée habituellement. Cette question a également une dimension sociale puisque c'est dans les quartiers défavorisés que la surmortalité des personnes âgées a été la plus forte. A l'occasion de la révision de son Plan Climat adopté à l'unanimité de notre Conseil en décembre 2012, la Ville a annoncé la déclinaison de ce plan en carnets stratégiques avec de premiers focus sur le logement, le rôle des Parisiens, le grand tertiaire, la stratégie énergétique et, enfin, la stratégie d'adaptation du territoire au changement climatique et à la raréfaction des ressources. Ce volet "adaptation du territoire" doit d'ailleurs obligatoirement faire partie du Plan Climat-Energie territorial des collectivités de plus de 50.000 habitants au titre de la loi portant engagement national pour l?environnement du 12 juillet 2010. Comme le montrent diverses études thermographiques, la végétalisation et la multiplication de milieux humides comptent parmi les moyens d?adaptation aux canicules et atténuent les effets des îlots de chaleur urbains. L'étude EPICEA, réalisée par Météo-France en partenariat avec la Ville de Paris et l'Atelier parisien d'urbanisme sur le phénomène des îlots de chaleur, a mis en évidence l?impact positif de la végétalisation et des zones humides en milieu urbain. Il est nécessaire aujourd'hui d'affiner notre connaissance pour bien préparer la stratégie d'adaptation du territoire de Paris, de prolonger ces études par des mesures et observations plus précises qui permettront ensuite d'identifier les actions à mettre en ?uvre pour diminuer les effets de l'îlot de chaleur urbain et adapter le territoire parisien aux dérèglements climatiques. C'est pourquoi le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" a déposé un amendement budgétaire de 150.000 euros afin de pouvoir lancer, début 2014, une étude sur le rôle thermorégulateur des espaces verts et des zones humides à Paris. Depuis 1998, l'association "Microlithe" située dans le quartier du Haut-Belleville, dans le 20e arrondissement, propose des activités d?animation et de formation aux technologies de l'information et de la communication. Elle initie tous les publics du quartier, des enfants jusqu?aux seniors, des plus débutants jusqu'aux plus initiés, à la bureautique, à la navigation sur Internet et à la gestion des courriers électroniques. En plus de ces missions de base dispensées en tant qu?espace public numérique, "Microlithe" a élargi son champ de compétence en organisant des manifestions conviviales quatre week-ends par an pour sensibiliser à l'environnement et au mieux vivre ensemble. Ces rencontres connaissent un grand succès populaire. Malgré son dynamisme, l'association a subi cette année une baisse de ses recettes dans le secteur de la formation. Cela a eu pour conséquence le licenciement d?un salarié. Cette situation financière dégradée risque d'amener "Microlithe" à la liquidation judiciaire. Pour pérenniser son activité, il est indispensable d'aider cette association à passer ce cap difficile. C'est pourquoi le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" demande que 30.000 euros supplémentaires soient inscrits au budget des subventions, afin de permettre le versement d'une subvention exceptionnelle à "Microlithe". Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Hélène BIDARD. 16?30 !

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, Ian BROSSAT l'a abordé dans son intervention liminaire : parmi les préoccupations premières des Parisiennes et des Parisiens, figure la question des transports. C'est une question économique, une question de droit à la mobilité, une question de vie quotidienne, une question de santé et une question d'écologie. Les élus Communistes de la Région, de la petite couronne et nous-mêmes avons toujours rappelé le besoin d'un investissement massif en transports en commun. En ce sens, le Grand Paris Express est une bonne nouvelle, mais il ne faut pas oublier qu'il y a un grand besoin de rénover l'existant. En deux mandatures, notre Municipalité a saisi cet enjeu des transports et consenti un effort financier très important pour l'offre de transports aux Parisiennes et aux Parisiens. Que ce soit par le tramway, le développement des pistes cyclables, la mise en place du Vélib' et des Autolib', l'offre de transports à Paris s?est développée et modernisée. Avec le budget 2014, nous poursuivons cette trajectoire. Dans un contexte de crise et de prédominance des logiques d?austérité au niveau national, nous avons su à Paris mener une politique volontariste en maintenant un haut niveau d?investissement. En 2014, la Ville contribuera au prolongement de la ligne 14 du métro jusqu'à Saint-Ouen et, à terme, rejoignant le Grand Paris Express, ou encore du tramway T3 jusqu'à la porte d?Asnières. Dans cette optique, la Ville participera également à hauteur de 11 millions d'euros au projet de gare R.E.R. Rosa Parks dans le 19e arrondissement. Enfin, pour favoriser les déplacements de proximité, 7 millions seront consacrés à l'amélioration des dessertes de bus de quartier. C'est une bonne chose car, oui, on peut compléter dans certains quartiers les manques par de nouveaux bus ; je pense, par exemple, dans mon arrondissement, entre Nation et le long de Père-Lachaise, il reste des lieux où nous pouvons compléter l'offre. L?orientation de notre politique de transport depuis le début de la mandature porte la marque d'une prise de conscience des réalités environnementales. De fait, nulle politique de transports responsable ne peut aujourd'hui éluder la question écologique. C'est dans cet esprit qu'un investissement de 3 millions d'euros permettra de créer 700 nouvelles bornes de recharge électrique pour poursuivre les progrès en termes de transports non polluants. Donc, oui, à l?investissement dans les modes lourds comme dans les modes légers, mais pensons aussi à la nécessité de rénover l'existant. Tout de suite, nous avons besoin de plus de confort, d'hygiène et de sécurité dans les transports en commun. Je pense surtout au R.E.R. Le R.E.R. B, par exemple, s'est modernisé, avec le R.E.R. B+ mais c'est quelque chose qu?il nous faut maintenant généraliser. Les éléments que je viens de citer témoignent de notre engagement en faveur du droit à la mobilité, mais ce secteur n'est pas isolé du contexte économique général de notre pays. Alors que la crise économique n?en finit pas de peser sur les conditions de vie de nos concitoyens, les pouvoirs publics doivent jouer un rôle primordial de rempart en faisant face au maximum à la dégradation du pouvoir d'achat des Parisiennes et des Parisiens. Vous l?avez dit, Monsieur le Maire, la contribution de la Ville de Paris au S.T.I.F. va progresser de 2 %. Elle sera donc de 375 millions pour participer à la modernisation et à l'extension des transports en commun en Ile-de-France. Par ailleurs, le projet de délibération proposera d'étendre dès ce Conseil la gratuité des transports publics aux veuves et veufs de guerre, comme nous nous y étions engagés au cours de cette mandature. D'autre part, les élus Communistes continuent à penser qu'une zone unique à la métropole, au tarif de la zone 1-2 actuelle, était la bonne solution. Force est de constater que les orientations politiques de la Ville de Paris entrent en contradiction avec les choix du Gouvernement en matière de taxation des transports. À notre initiative, le Conseil de Paris a adopté un v?u demandant au Gouvernement de revenir sur son projet de hausse de la T.V.A. sur les transports. Cette hausse de la T.V.A. nie que les transports publics sont une dépense de première nécessité pour les usagers, les Parisiennes et les Parisiens. Elle fait passer la T.V.A. de 7 à 10 % et va ainsi conduire à une hausse des tarifs de 3 %. Elle coûtera 100 millions au S.T.I.F. ; elle pèsera sur les usagers et ralentira l'amélioration du réseau. On peut, de plus, noter que, comme chaque année, la contribution des collectivités augmente. Celles des usagers, via les tarifs, va également augmenter. Seule celle des entreprises reste donc stable. C'est, en quelque sorte, une double peine pour les usagers qui paient à travers leurs impôts et paient à travers les taxes, tandis que les conditions de transports ne changent pas. Favoriser les transports publics est pourtant central dans la métropole et c'est un choix de société. La modification des modes de déplacements en ville est un enjeu majeur pour la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens et l?on sait désormais qu'il s'agit d'un enjeu de santé publique : lutte contre la pollution, lutte contre les maladies respiratoires, lutte contre le bruit. Pour les élus Communistes, le transport public est une prestation essentielle à tous point de vue, mise à mal par les logiques de libéralisation, et elle va de pair avec les difficultés grandissantes d'accès aux soins. J?en viens donc à mon second point, dans mon intervention, sur la question de la santé qui est non sans lien, vous l?aurez compris, car, de fait, les transports sont un enjeu qui en conditionne de nombreux autres. Fermer les centres de soins à Paris revient à éloigner l?ensemble des usagers des prestations médicales. En effet, les transports de banlieue à banlieue restent extrêmement fragiles. Ainsi, le projet de fermeture de l'hôpital Bichat pose un problème grave. Sa localisation est stratégique, elle répond à des besoins dans Paris mais bien au-delà. Sur ce point, nous saluons l'annonce du nouveau directeur général de l'A.P.-H.P. de renoncer à l?opération immobilière prévue à l'Hôtel-Dieu et d'être revenu sur les décisions prises par sa prédécesseure. Nous voyons, depuis la nomination de Martin HIRSCH, trois premières avancées notables concernant l'Hôtel-Dieu. Premièrement, je le disais, le renoncement au projet immobilier visant à installer le siège de l?A.P.-H.P. dans les locaux de l'Hôtel-Dieu, au détriment des activités de soins. Deuxièmement, nous notons également avec satisfaction l'engagement de l'A.P.-H.P. de rouvrir le secteur "lits-porte" de l'Hôtel-Dieu, avec un renforcement de l'équipe paramédicale à hauteur de quatre infirmiers. Troisièmement, nous relevons la volonté de dégager une enveloppe d?investissement dédiée aux travaux et équipements des services des urgences dans les hôpitaux de l'A.P.-H.P. Nous restons très en alerte, car la situation est grave. Alors que l'A.P.-H.P. a souffert de sous-investissement chronique depuis des années, nous proposons, par un amendement, de contribuer à l?investissement de notre hôpital public à hauteur de 5 millions pour l'année 2014, dans le cadre d'une convention de partenariat. L'A.P.-H.P., ses personnels, ses usagers ont subi des années de restrictions budgétaires et de politique comptable. La tarification à l'activité (la T2A), en plus de favoriser le secteur privé, a amené à privilégier des actes dits rentables au détriment des soins nécessaires et de soins publics. Ainsi en est-il, nous l?avons vu, de la politique sur le droit à l'I.V.G. ; nous l'avons vu aux Bleuets et nous le voyons dans tous les centres I.V.G. qui ont des difficultés financières. Par contre, nous avions voté contre le P.R.S. et nous maintenons cette position, inquiets des fermetures de lits, inquiets de la réduction de l'offre de soins, inquiets du démantèlement pur et simple de l'hôpital public. Sachez, Monsieur le Maire, que vous pourrez toujours compter sur la détermination des élus Communistes pour la sauvegarde du service public de santé et pour la défense des offres en tiers-payant et en secteur I. Je le dis solennellement car les chiffres dont nous disposons sont alarmants. Ils indiquent une très forte hausse du renoncement aux soins en raison de difficultés financières en France entre 2009 et 2013. Avec 33 % des personnes interrogées qui déclarent avoir renoncé ou reporté des soins au cours de l'année, nous sommes classés au deuxième rang des pays testés, juste derrière la Pologne qui compte 39 % de renoncement aux soins pour raisons économiques. Cet état de fait ne saurait être une fatalité. Nous avons le devoir d'agir pour permettre à toutes et tous de se soigner. Quel scandale, en effet ! Dans un pays où existe un système génial qui est la Sécurité sociale, où chacun paie selon sa capacité mais, si besoin, peut recevoir bien plus, comment concevoir que des Parisiennes et des Parisiens renoncent aux soins, alors que les moyens existent pour bien se soigner et pour avoir des soins de qualité et qu'ils peuvent être financés aisément ? En effet, financer le système de Sécurité sociale n'est pas très compliqué, vu que le coût du capital en France s'élève à 29 % de la valeur ajoutée, soit 298,6 milliards d'euros, alors que les cotisations sociales, elles, ne représentent seulement que 16 % de la valeur ajoutée. Bref, une société moderne se doit de fournir un accès aux soins de qualité pour tous. C?est une question profonde et donc une question de structure se pose à nous. A Paris, la densité médicale de généralistes en secteur I et hors exercice particulier est inférieure à la moyenne nationale. Le Conseil national de l'Ordre des médecins s?inquiète de la baisse à Paris des généralistes libéraux et hospitaliers, tous secteurs confondus, qui devrait s'accentuer dans les années à venir. On peut, en effet, craindre 1.761 généralistes en moins en une décennie. Une étude, présentée en juillet dernier, sur la démographie médicale dans le 18e arrondissement est sans appel : 20 à 25 % des médecins généralistes du 18e ont quitté leur cabinet dans les cinq dernières années, dans un arrondissement qui compte aujourd?hui 6,4 médecins pour 10.000 habitants alors que la moyenne nationale est de 9,7. Du reste la proportion d?exercices en secteur 2 et d'exercices particuliers demeure forte. Notre groupe a toujours défendu les centres de santé municipaux comme garantie d?un égal accès à des soins de qualité pour tous. J'insiste sur le fait que ces structures ne sont pas réservées aux plus démunis. Le projet de budget 2014 prévoit de mobiliser 15 millions d?euros pour les centres de santé, soit 4 % de plus par rapport à 2013. Nous saluons cette montée en charge. C?est important pour ceux qui ont besoin de ces soins mais c'est aussi très important pour les médecins. En effet, beaucoup souhaitent bénéficier des conditions de travail qu?offrent les centres de santé municipaux car peu d'entre eux se leurrent encore sur les conditions d'exercice de leur travail dans le libéral. Un dernier mot en conclusion. Enfin et toujours en matière d'accès aux soins, ce budget propose de voter le projet auquel nous tenons, le projet initié de longue date : je pense aux aires d'accueil des gens du voyage. Ce projet répond aux exigences de la loi et surtout aux besoins d'accès aux soins pour les gens du voyage. Ce projet que la droite parisienne a combattu au fil des années de cette mandature figure enfin dans le budget de notre collectivité. Je sais que l?opposition idéologique d?une partie de l'assemblée se fait sur la base d'un rejet et d'une logique d'exclusion, mais c'est tout à l'honneur de notre majorité de s?inscrire dans une logique inverse, une logique d?ouverture, de respect, d'accueil et de solidarité de tous. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT. Vous avez 71 minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis peu nous pouvons jouer à Clim?way Paris. Pour mes collègues qui ne le connaissent pas, c'est un jeu interactif accessible sur paris.fr.

Les règles sont simples : il s'agit de réduire l'empreinte carbone de Paris en réalisant des actions sur le logement, le secteur tertiaire, les transports, les déchets et l'énergie avec l'objectif de réduire les gaz à effet de serre de 75 % d?ici 2050.

Ce n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Par exemple, si vous cliquez sur le réseau électrique et que vous souhaitez développer les énergies renouvelables, on vous demande d'abord de cliquer sur l'Hôtel de Ville afin de lancer le programme investissements durables pour le débloquer.

En réalité, c'est l?objet de l?amendement déposé par les groupes U.M.P.P.A. et U.D.I., dans lequel nous demandons la création d?un fonds d?investissement dans les énergies renouvelables doté de 20 millions d'euros par an.

Cet amendement est bien entendu gagé, mais je pourrais vous proposer un financement par d'autres économies. Je pense à un effort de rationalisation et de suppression des doublons avec l'Agence parisienne du climat et la S.E.M. Énergies Posit?if, par exemple.

Le Grenelle de l'environnement a également ouvert des possibilités de financement grâce aux certificats d?économies d'énergie qu'il est possible de monnayer. Nous vous faisons cette proposition car le Plan Climat de la Ville de Paris a intégré un objectif de 25 % d?énergies renouvelables ou de récupération dans la consommation de Paris.

D'une part, nous n'avons aucun indicateur fiable car le dernier chiffre est de 12 % en 2009. D'autre part, il est certain que nous accusons un important retard car depuis l'adoption du Plan Climat, il ne s'est pas passé grand-chose. Les choses avancent pour le réseau C.P.C.U., dont le Plan Climat fixe un objectif de 50 % d?énergies locales, renouvelables ou de récupération en 2014, et de 60 % en 2016. Si les choses avancent, c'est parce qu?il s'agit de l'application des réglementations européennes. Malheureusement, le non-développement des énergies renouvelables et de récupération à Paris demeure préoccupant. Comme d'habitude, aucune ligne budgétaire ne leur est consacrée alors que Mme la première adjointe en fait un enjeu majeur. Comment la croire ? Je suis conscient qu'il s'agit d'un point de clivage entre nous. René DUTREY, par exemple, considère qu?il n?est pas nécessaire d?apporter des financements spécifiques pour le Plan Climat car ses actions transcendent toutes les directions. Pour nous, même si les actions du Plan Climat transcendent l?ensemble des directions de la Ville, il est nécessaire de financer des investissements d?avenir. Pour nous, l?écologie politique, c'est avant tout de la recherche et du développement, et seul le progrès technique permettra d?augmenter sensiblement la part d?énergies renouvelables et de récupération. Je souhaite par ailleurs que la prochaine mandature soit l'occasion de lancer une grande conférence sur les énergies à Paris. Nous devons mettre tous les acteurs autour de la table et regarder comment développer la méthanisation et le biogaz avec l'agence métropolitaine des déchets, comment récupérer la chaleur en partenariat avec la R.A.T.P. et comment développer la géothermie et le solaire thermique avec le secteur de la construction et les copropriétés. À travers ces fonds d'investissement pour les énergies renouvelables, nous pourrions développer des appels à projets en lien avec les écoles, les universités et les "start-up". Cela nous permettrait d'avoir de véritables résultats en conformité avec le Plan Climat. À l'inverse, vous avez malheureusement fait le choix de l'affichage plutôt que de l'action. À cet égard, j?ajoute que votre bleu climat est particulièrement insuffisant et décevant. Vous le qualifiez comme prenant une nouvelle forme et étant plus dynamique. Je vous rappelle qu'un bleu budgétaire est censé porter un éclairage sur une thématique du budget primitif. À la place, vous nous proposez un document de 25 pages alors qu?il en faisait près de 80 les années précédentes, un document sans aucune ligne budgétaire et avec un contrat d'objectifs et de performance avec des indicateurs qui ne sont pas mis en regard des objectifs. Permettez-moi de vous dire que cela ne fait pas très sérieux. Monsieur le Maire, dans votre communication, vous annoncez "investir pour accélérer la transition écologique". Mettez-y les mots que vous voulez mais pour moi, l?investissement sans aucune ligne budgétaire consacrée, ce n'est pas de l'investissement et cela démontre votre très faible ambition en la matière et surtout, l'incapacité de la candidate qui porte votre bilan à être crédible sur ce sujet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Vous n'avez pas utilisé votre temps de parole complètement : cela va. La parole est à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci.

Mes chers collègues, Monsieur le Maire, à l'instar du pompier pyromane, après avoir craqué l'allumette, vous brandissez la lance à eau.

Face à l'offensive fiscale nationale, à l'assaut de taxes et impositions lancées par le gouvernement, vous assurez raison garder et vous proposez un bouclier social censé guérir des maux que vous avez contribué à causer.

Après le poison, vous dispensez le remède et semblez vous satisfaire de prodiguer les premiers soins indispensables aux afflictions que vous avez engendrées.

Mais les Parisiens ont de la mémoire, Monsieur le Maire, et ne peuvent oublier 13 ans de hausses en tous genres, des impôts locaux aux taxes diverses en passant par les tarifications des équipements publics municipaux.

Vous entendez incarner le dernier rempart défendant les intérêts des ménages parisiens par le biais de mesures de revalorisation des plafonds d'attribution et du montant des aides extra-légales qui leur sont versées.

Ce soubresaut est bien tardif, insuffisant et velléitaire, alors même que le groupe U.D.I. n'a eu de cesse de vous alerter sur la situation des Parisiens, par trop contributeurs aux caisses de la Ville. La donne est truquée d'avance, et sans le gel du barème de l'impôt sur le revenu, il est fort à parier que vous n'auriez pas déclenché ce dispositif de relèvement des plafonds des aides extra-légales et de réévaluation du montant de certaines d'entre elles. 13 ans d'attentisme. 13 ans de ponctions croissantes. 13 ans d'inflation du produit des impôts locaux, passé de 1,6 à 2,3 milliards d'euros entre 2007 et 2012, auxquels vous bottez en touche en dégageant 10 millions supplémentaires au titre du bouclier social au présent budget général de la collectivité parisienne. Je vous crois d'ailleurs sur parole et me fie à vos annonces chiffrées de novembre dernier, tant il est une gageure d'en retrouver les crédits affectés au budget primitif de la collectivité. 2,8 millions d'euros par ci pour les aides au logement, 1,5 million d'euros par là pour l?extension du dispositif de la gratuité du passe Navigo-Émeraude aux veuves d'anciens combattants. Mais quel budget dévolu au maintien du bénéfice de cette dite carte pour les seniors devenus imposables en 2013 ? Que représente le relèvement des plafonds des allocations Paris Énergie Famille ou la baisse de 2 % des tarifs des services publics municipaux ? Votre plan de soutien du pouvoir d?achat des Parisiens pèche par insignifiance, retard et manque d'ambition. J'admets néanmoins qu'il tombe à pic, permettant à la Municipalité de prendre ses distances vis-à-vis d'un gouvernement par trop impopulaire tout en vous conférant la stature d?homme providentiel. Certes, les taux d'imposition locale sont relativement modérés mais en raison des assiettes, les montants dont les Parisiens doivent s'acquitter flambent. Il est un fait incontestable. Paris demeure numéro un des grandes villes ayant le plus augmenté ses taux entre 2007 et 2013. De 2007 à 2012, la taxe foncière a ainsi crû de plus 67,9 %, accusant deux augmentations successives de ses taux et la création d'une part départementale. N'en déplaise à Mme HIDALGO, qui semblait confondre pourcentage et point, ce que la droite et le centre parisien martèlent est exact. Le constat est d'autant plus amer au regard des multiples taxes auxquelles sont asservis les Parisiens, et qui n'ont cessé de s'amplifier sous votre règne, comme l?a rappelé le président Yves POZZO di BORGO dans son intervention. Après avoir enseveli les Parisiens sous des tombereaux d?impôts, après avoir enterré les entreprises, vous avez même taxé les morts, Monsieur le Maire, en majorant les tarifs des concessions des cimetières. Les Parisiens, me répondrez-vous, peuvent se passer de jouer au tennis, de nager à la piscine et préférer la crémation. Mais doivent-ils également priver leurs enfants de cantines scolaires, de conservatoires, d'ateliers beaux-arts ou encore d'écoles municipales de sports ? Oui, Monsieur le Maire, voilà autant de tarifs que vous avez relevés chaque année inlassablement pour cesser à trois mois des élections municipales. A cette volte-face, nous opposons la constance, le refus systématique de toutes les hausses tarifaires que vous avez imposées aux Parisiens. Mais vous ne semblez pas être à une contradiction près, Monsieur le Maire, tandis que vous avouez que la pression fiscale qui s'exerce sur les Parisiens va toucher ses limites. Pourquoi donc, dans ce cas, ne pas envisager une baisse des taux ? Pourquoi vous entêter dans une fuite en avant fiscale, une surenchère tarifaire ? Vous prétendez concerner quelque 300.000 Parisiens, quand nous vous demandons de vous adresser à leur ensemble. Un plus grand nombre eut en effet été impacté par une diminution des taux de taxes d'habitation et de taxes foncières dont l'Exécutif parisien a la maîtrise. Mais sous couvert de taux parmi les plus bas de France, vous refusez catégoriquement de toucher à ce Saint Graal, à cette manne de plus de 3,2 milliards en 2012 qui dissimule la plus forte augmentation du taux d'imposition locale depuis 2007. Que représentent en contrepoint les 10 millions d'euros que vous accordez aux Parisiens à titre exceptionnel ? De fait, les divers dispositifs prévus par votre parapluie social concernent un peu plus de 42.000 Parisiens qui voient leurs rangs artificiellement gonflés par les usagers des équipements municipaux, dont les tarifs seront minorés de 2 % en 2014. Ce que vous consentez à accorder, le groupe U.D.I. le demande avec constance depuis des années, tandis qu'à chaque revalorisation annuelle des tarifs municipaux des cantines, des centres de loisirs ou encore des conservatoires, notre groupe exige a contrario une stabilisation. Monsieur le Maire, il n'est plus temps de vous enjoindre de faire marche arrière. Aussi permettez-nous de regarder avec étonnement et circonspection votre candidate se débattre avec le bilan de votre politique fiscale, tandis qu'elle fait la promesse de maintenir ce tout jeune bouclier social, à peine conçu et déjà pérennisé. Ce palliatif honorable, mais très lacunaire, constitue donc le programme fiscal proposé aux Parisiens. Un soin de médecine douce, un onguent apaisant, un baume anesthésiant, lorsque nous préconisons au contraire un remède curatif autrement plus efficace et courageux. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, Chers collègues, si l'on jette un regard rétrospectif sur les deux mandatures qui viennent de s'écouler, on est frappé par l'ampleur des transformations qu'a connues Paris. Ces mutations sont d'ailleurs criantes, encore davantage si on les compare à l'inertie qui caractérisait la Capitale dans les années 1990. Ces transformations concernent bien des domaines. Celui des déplacements est un de ceux où elles sont le plus flagrantes. Elles étaient permises par un effort budgétaire sans précédent de la Ville. Et de ce point de vue, comme nous allons le voir, le Budget primitif 2014 est parfaitement en ligne avec ceux qui l'ont précédé. Ce n'est d'ailleurs que justice. Les déplacements occupent une place majeure dans la vie quotidienne de nos concitoyens, il est donc de notre responsabilité de chercher inlassablement les améliorations qui peuvent être apportées. Mais il y a une autre raison pour laquelle l'effort budgétaire consenti dans ce domaine est parfaitement justifié. L'épisode récent de pollution que vient de connaitre notre ville le montre bien. Diversifier les modes de déplacement par rapport au tout automobile qui prévalait auparavant, favoriser le développement des transports publics propres et des modes de déplacement doux, c'est lutter d'abord contre l'effet de serre. Mais c'est aussi combattre les particules fines, dont les effets négatifs ne sont d'ailleurs peut-être pas encore tous identifiés aujourd'hui. En cela, la politique de déplacements menée depuis 2001 participe d'une certaine façon à la politique de santé publique que conduit la Ville par ailleurs. Il faut, dans ce dernier domaine, saluer la clairvoyance de l'action menée sous l'autorité du Maire de Paris, avec le soutien de la majorité qui l'a accompagné dans ces différentes composantes, et ce depuis douze ans. L'importance de ce volet de l'action municipale se voit d'abord dans le fait que le domaine de la voirie et des déplacements, dans le Budget primitif que nous examinons, est de loin le premier poste d'autorisations de programmes nouvelles, et ce pour un montant 253 millions d'euros. Dans ce total, un investissement pèse lourd, je vous veux parler de l'inscription de 174 millions d'euros pour le prolongement du tramway T3 jusqu'à la Porte d'Asnières. Au vu du succès des sections précédemment réalisées, ce prolongement s'imposait. Cet équipement majeur a en effet transformé les déplacements dans Paris, et plus largement dans notre métropole. Le T3 transporte chaque jour 300.000 personnes, pour qui il joue un rôle majeur. Cette réussite, soit dit en passant, jette un jour particulier sur les controverses qui nous ont opposés ici il y a douze ans. J'ai en mémoire les débats de 2001 dans cet hémicycle, avec les réticences dont faisaient part à l'époque bien des élus de droite. Tout cela, chers collègues, a été emporté par le vent de l'Histoire. Et le nouveau prolongement que conforte le budget qui nous est soumis en appelle d'autres qui permettront à terme le bouclage de cette infrastructure. Relevant également au passage que l?Etat a accepté de participer financièrement à hauteur de 20 % du coût de ce prolongement jusqu'à la Porte d'Asnières, ce n'est que justice compte tenu de l'ampleur de l'investissement en question, mais il faut rappeler que cela rompt avec les choix budgétaires que faisaient les Gouvernements sous le précédent quinquennat, qui ont fait que la deuxième tranche du tramway, celle qui conduit Porte de la Chapelle, s'est trouvée mise à la seule charge de Paris et de la Région. Après l'enquête publique intervenue cette année, le nouveau prolongement jusqu'à la Porte d'Asnières, va faciliter la vie de plusieurs milliers de Parisiens et Franciliens supplémentaires. 2014 verra également le lancement opérationnel du prolongement de la ligne 14 vers Saint-Ouen qui vise à désaturer la ligne 13. En effet, bien qu?une élue de l'Essonne, qui marque son intérêt depuis quelque temps pour la Capitale, lui trouve des attraits et du charme, la ligne 13 constitue l'un des points noirs de notre réseau de transports, et nombre de Parisiens souffrent de devoir l'emprunter chaque jour pour aller à leur travail. Il était de notre responsabilité de sortir de cette situation, et je me réjouis que ce soit désormais en bonne voie. Les déplacements constituent aussi un poste important des autorisations de programmes nouvelles des missions transversales, avec presque 50 millions d'euros, c?est-à-dire le troisième poste après le logement et l'urbanisme. La plus grosse part de la somme est consacrée aux subventions d'équipements. Avec notamment presque 35 millions d'euros pour le projet Eole Evangile, le Maire l'a indiqué ce matin, la Ville participera à hauteur de 11 millions d'euros à la réalisation de la gare R.E.R. Cette nouvelle gare permettra d'assurer les correspondances avec les tramways de la ligne des Maréchaux Nord et ceux de la ligne T8. 7 millions d'euros seront, par ailleurs, consacrés au fonctionnement des bus de quartier cette année. Il faut dire ici l'importance locale de ces liaisons. Le précédent Maire de Paris, Jean TIBERI, avait envisagé un bus de ce type à la fin des années 1990. Il concernait - cherchez l?erreur ! - le 5e arrondissement de Paris. Le choix depuis 2001 a été, au contraire, de réaliser ces liaisons dans les sections périphériques de la Capitale, moins bien desservies par les transports publics que l?hyper-centre. Ces minibus ont transporté cette année environ 110.000 personnes et les deux dernières d?entre elles, celle du 17e et celle du 15e (Brancion-Commerce) utilisent la propulsion électrique qui constitue, à l'évidence, un mode de déplacement d'avenir. Au-delà de ces infrastructures, il faut souligner qu'une part importante du budget des transports est également consacrée, dans la proposition qui nous est faite, à l'amélioration de l'accessibilité des voies publiques, et ce, pour un montant de 2,150 millions d?euros. Ces dépenses sont essentielles, chers collègues, pour les personnes en situation de handicap, mais la mise en accessibilité de la voirie et des transports ne concerne pas que ces personnes ; elle permet plus largement l'amélioration de la vie quotidienne des personnes âgées ou encore de Parisiennes et de Parisiens accompagnés de jeunes enfants. Plus généralement encore, un espace public et des transports débarrassés des obstacles au déplacement dessinent une ville bien plus agréable pour ses habitants, comme d?ailleurs pour ses visiteurs, qui sont nombreux, nous le savons. Nous voterons, par ailleurs, lors de ce Conseil, un marché relatif à la conception de nouveaux abribus. Cela permettra l?optimisation de la qualité technique et fonctionnelle de ces abris ; cela va offrir davantage de services et de confort aux voyageurs. Ces nouveaux modèles prévoient un dispositif pour les personnes malvoyantes et sont également moins contraignants en termes d'occupation de l'espace public. Grâce à ce budget 2014, la mise en accessibilité de l'ensemble du réseau de bus parisien se poursuit donc, avec un objectif de 95 % de véhicules accessibles, sachant que l'obligation réglementaire n?est que de 75 %. Chers collègues, dans un autre domaine, on le sait, la propulsion électrique constitue une des voies majeures de la lutte contre la pollution. Ce budget est la preuve que la Municipalité parisienne en a bien conscience. Il prévoit par exemple le déploiement de nouvelles bornes de recharge électrique avec pour objectif 700 nouveaux points de charge à la fin 2014. 3 millions d?euros sont prévus à ce titre. Nous est proposée également la reconduction de la subvention pour l?achat de vélos à assistance électrique, ce qui représente 800.000 euros. Mais on ne saurait clore une intervention sur les dépenses dans ce domaine sans les mettre en perspective métropolitaine. Il est évident en effet que la question des déplacements ne peut pas être traitée dans le cadre des limites municipales. De ce point de vue, le budget qui nous est proposé le montre bien, en cela qu?il comporte une importante contribution au budget du S.T.I.F. En 2014, comme les années précédentes, Paris contribuera à la mise en ?uvre de la politique francilienne de transport en versant à cet organisme 375 millions d'euros, soit une hausse de 2 % par rapport au budget primitif 2013. Mais il y a une contrepartie, la contrepartie c'est évidemment que la politique conduite par le S.T.I.F. s'inscrive pleinement dans les objectifs de notre collectivité et c'est notamment le cas pour la lutte contre la pollution, d'où la position récemment adoptée par les représentants de la Ville, visant à mettre fin au marché prévoyant l?achat de bus utilisant comme carburant le diesel. Du côté des recettes, enfin, il faut noter que les droits de stationnement figurent en bonne place, puisque 80 millions d'euros sont inscrits à ce titre en 2014 comme en 2013. Les modifications intervenues récemment dans ce domaine, au plan législatif, comme l'expérience de paiement par S.M.S., amèneront probablement une nouvelle dynamique de ce poste de recettes dans l'avenir, ainsi qu?un meilleur respect de la réglementation en la matière. Chers collègues, on le constate, ce budget 2014 reflète bien l'importance de la question des déplacements dans la politique municipale. Nous sommes ici pleinement dans la ligne de l'action qui est conduite depuis 13 ans. Cette action vise à concilier protection de l?environnement, modernisation et attention portée aux conditions de vie de nos concitoyens dans toutes leurs diversités sociales. Cette politique m'apparaît emblématique de la majorité qui préside aux destinées de cette Ville depuis deux mandatures. Les Parisiennes et les Parisiens auront bientôt l'occasion de choisir une majorité pour les six ans à venir, ils auront donc notamment à se prononcer sur cette politique des déplacements, mais d?ores et déjà, de mon point de vue, la Municipalité sortante a toutes les raisons d'être fière des résultats obtenus depuis 13 ans dans ce domaine. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président.- Merci. La parole est à M. Yves CONTASSOT, 6 minutes 24.

M. Yves CONTASSOT. - C?est précis, merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je voudrais dire à Claude DARGENT que ses propos concernant le S.T.I.F. auraient plus de force si la Ville avait inscrit à son budget le montant des indemnités à payer en cas de résiliation des marchés actuels.

Cela aurait effectivement été crédible, mais dire que les autres paieront, c?est un peu facile.

Deuxième point, je vais revenir sur trois v?ux. Le premier concerne la taxe départementale d'aménagement pour le financement du C.A.U.E.

Le C.A.U.E., vous le savez, exerce son rôle d'information, de sensibilisation, de conseil depuis plus de 30 ans, mais, pour réaliser tout cela, il dispose en tout et pour tout d'une subvention annuelle de 250.000 euros. Pourtant, une taxe départementale sur les permis de construire a été instituée par la loi de finances du 30 décembre 1978, qui permet de donner une ressource fiscale aux C.A.U.E. Parmi les 92 C.A.U.E. départementaux, celui de Paris est aujourd'hui un des seuls à ne pas bénéficier de cette taxe. Aussi, comme le Conseil du C.A.U.E. le demande depuis des années, il est absolument indispensable de permettre au C.A.U.E. d'avoir cette indépendance et, donc, nous souhaitons que, lors d'un prochain exercice budgétaire, le financement du C.A.U.E. soit réalisé par la taxe départementale d'aménagement. Le deuxième amendement concerne l'acquisition par la Ville de Paris de l'ensemble immobilier de la rue de la Tombe-Issoire, bien connu puisque nous avons eu l'occasion d'en parler plusieurs fois dans ce Conseil, notamment en novembre 2013 avec une délibération et il y a eu un engagement que des fouilles archéologiques complémentaires soient menées sous l'égide de l?I.N.R.A.P., mais aussi derrière de nombreux v?ux en Conseil de Paris, demandant la préservation du site, sans remonter jusqu?au mois de mars, visant à engager la modification du P.L.U. afin que celui-ci soit conciliable avec la réalité du terrain, à savoir l'impossibilité de construire, plus que les volumes, des bâtiments existants. Aussi, pour protéger ce site exceptionnel, nous souhaitons qu'une autorisation de programme de 7 millions d'euros soit créée afin de permettre l'acquisition par la Ville de Paris de l'ensemble immobilier, si c'est la seule solution. Troisième v?u, il s'agit du Grand Ecran Italie qui est l'aboutissement d'un projet d'urbanisme à vocation culturelle, faut-il le rappeler, de la Municipalité parisienne, dont le cahier des charges, voté par le Conseil de Paris, impose des obligations de programmation telles que des festivals à thème, des nuits du cinéma qui étaient extrêmement appréciées. Le Conseil de Paris avait d?ailleurs fait de cette salle le support d'une mission de service public culturelle interrompue illégalement, sans aucune consultation des élus sur cette suppression et il y a aujourd'hui un risque avéré de spéculation, quand on sait que c'est une foncière qui est en cours de rachat du site, foncière sur laquelle nous nous interrogeons évidemment beaucoup. Nous souhaitons qu'il y ait, là encore, une autorisation de programme qui soit créée sans que, nous l'espérons, elle soit nécessairement mise en ?uvre ensuite, parce qu?on espère bien que les candidats au rachat pour maintenir la vocation culturelle du lieu trouveront la solution sans pour autant aller participer à la spéculation. Nous souhaitons qu'il y ait une A.P. qui permette d'avancer sur ce projet et nous y reviendrons d'ailleurs dans un autre v?u. Voyez, vous avez gagné trois minutes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Cela permet à Mme Danielle SIMONNET de terminer la séance en beauté. Allez-y, 5 minutes 28.

Mme Danielle SIMONNET. - Ah ! On m?avait dit 6?

Ecoutez, Alexis CORBIÈRE et moi-même nous voterons contre le budget présenté, et ce pour la première fois.

L'an dernier déjà, nous nous étions abstenus. C'est donc historique, mais ce n'est pas nous qui avons changé, mais bien vous.

Depuis 2008, quand la droite était au pouvoir, mes chers collègues, chaque année, tous les élus de gauche, tous les élus de gauche ici présents, nous nous retrouvions ensemble pour dénoncer les baisses des dotations de l'Etat et pour exiger le remboursement de la dette de l'Etat due aux Parisiens du fait du transfert de charges non compensé de moyens.

Mais, depuis 2012, Monsieur le Maire a décidé de renoncer à exiger de M. HOLLANDE qu'il rembourse l'ardoise de M. SARKOZY, comme s'il s'agissait finalement d'une ardoise personnelle de comptoir.

Il y a pourtant une continuité de l'Etat, une continuité de l'Etat à respecter. Mais, avec l'actuel gouvernement, la seule continuité que nous y voyons, c'est une continuité des politiques d'austérité à la tête de l'Etat que l?on peut constater.

Ces politiques gouvernementales que vous dénonciez hier avec nous, aujourd'hui, vous les soutenez. Nous, nous les combattons. Par notre vote contre le budget, nous voulons vous signaler solennellement qu'il faut refuser ces politiques d'austérité, pas simplement pour Paris qui a un niveau de recettes qui lui permet, finalement, de supporter et de faire face, mais pour l'ensemble des collectivités. Oui, la première preuve de solidarité, mes chers collègues, la première preuve de solidarité de territoire serait de faire de Paris la capitale de la résistance à l'austérité. Le budget de 2014, c'est donc un demi-milliard de dotations de l'Etat en moins, un demi-milliard d'euros ! Sans parler des 166 millions d'euros en moins pour le fonds de solidarité régional ou les 198 millions d?euros de fonds de péréquation supplémentaires. Alors, M. le Maire a fini par critiquer ces ponctions au lendemain du précédent Conseil de Paris, mais bien timidement et, finalement, pour mieux se ranger en bon élève sage. Pourtant, vous savez comme moi que ce ne sera pas tenable. Jusqu'où tout cela va-t-il aller ? A quel seuil déciderez-vous de vous réveiller ? Ce budget, de fait, présente déjà des coupes sombres dans les investissements : moins 242 millions d'euros sur le budget d'investissement et un recours à l'emprunt divisé de moitié. Ce budget révèle ainsi, hélas, un manque total d'ambition de répondre au problème numéro 1 des Parisiennes et des Parisiens : comment est-ce que l?on renverse l'exode social des classes populaires et des classes moyennes qui s'est poursuivi pendant ces deux mandatures ? Par une politique bien plus ambitieuse de préemption et de municipalisation du sol, en exigeant une loi pour la baisse des loyers, par une politique anticipant le foncier nécessaire pour les services publics de demain, par des investissements pour la rénovation du bâti et les énergies renouvelables, en créant les conditions financières, par exemple, de création d'une régie publique des énergies renouvelables. Sur le budget de fonctionnement, vous anticipez bien insuffisamment les dépenses sociales qui vont continuer de croître du fait des politiques nationales de casse de l?emploi qui se poursuivent. Sur les mineurs isolés étrangers, nous sommes alertés par les travailleurs, les acteurs de l?Éducation nationale qui constatent sur le terrain que de nombreux jeunes ne sont pas pris en charge. Considérant les personnels, comment pouvez-vous ignorer la colère des agents de la Ville qui ne cesse de s'amplifier, car le malaise et la dégradation des conditions de travail sont réels. À force de n'assurer les nouveaux équipements que par des redéploiements de postes, ce sont non seulement les conditions de travail des agents qui sont dégradées, mais aussi la qualité du service public. Oui nous assumons, nous présentons deux v?ux, un v?u qui demande 4.000 postes de fonctionnaires supplémentaires pour la Ville de Paris, et nous l'avons quantifié direction par direction, service par service, et nous présentons un v?u pour la titularisation de tous les précaires de la Ville de Paris. Vous avancez une économie de 4 millions d'euros sur la renégociation des marchés, mais nous vous proposons une autre méthode pour faire plus d'économies : remunipaliser l'ensemble des services qui ont été concédés au privé. Qu'il s'agisse de la propreté, du nettoyage, des parkings, mais aussi de Velib? et d'Autolib', vous savez comme moi que les régies publiques coûtent beaucoup moins cher que le recours à une entreprise privée, parce qu?une entreprise privée a besoin de dégager des bénéfices et de faire des profits. Assumons de remunicipaliser, la qualité rendue aux Parisiennes et Parisiens y sera bien meilleure. Pour finir, vous faites le choix de la stabilité fiscale. Nous, nous faisons le choix de la révolution fiscale. Vous refusez d'augmenter les impôts, mais sur la hausse de la T.V.A. vous ne dites pas un mot, alors que cette hausse de la T.V.A. va représenter plus de 400 euros de perte de pouvoir d'achat pour une famille avec deux enfants et va impacter également les finances de la Ville sur un bon nombre de nos dépenses. Et pour financer quoi ? 20 milliards de cadeaux aux patrons du CAC 40 dans le cadre des accords dits de compétitivité et d?emploi. Avec cette hausse de la T.V.A. s'ajoute le gel de l'indice des fonctionnaires et l'absence d'augmentation réelle du S.M.I.C. Dans un tel contexte, le bouclier social est une bonne intention, mais bien en deçà des difficultés rencontrées par les Parisiennes et les Parisiens dont plus de 14 % vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Oui, il est urgent d?engager une révolution fiscale au service de la redistribution des richesses. Un changement radical au niveau des impôts locaux est nécessaire, possible et urgent pour qu?il soit juste socialement, enfin adossé à l?ensemble des revenus, les revenus du travail mais aussi du patrimoine et du capital. Nous avons le sentiment à travers ce budget, que tout comme M. HOLLANDE a renoncé à s'attaquer à la finance, vous vous félicitez d'être bien notés par les agences de notation. Votre soutien à la politique gouvernementale vous amène à accompagner les politiques d?austérité, nous voterons contre car nous les combattrons. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons déjeuner gentiment et nous reprenons, Monsieur le Secrétaire général, à 14 heures 30 avec Mme DUMAS qui doit intervenir. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures cinq minutes, sous la présidence de M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, est reprise à quatorze heures trente minutes, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous reprenons la séance. Audition des orateurs (suite).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme DUMAS, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Catherine DUMAS. - Monsieur le Maire, chers collègues, la rédaction peu ambitieuse et sans originalité de votre communication en matière culturelle est décevante. Il s'agit ni plus ni moins d'une énumération de projets culturels commencés d'ailleurs en 2013, mais il n'y a pas de vision claire sur la stratégie adoptée par la Municipalité concernant la politique culturelle.

L'an passé, à la même époque, ma demande de communication dédiée à la culture avait été reçue favorablement par votre adjoint, M. JULLIARD. Pourtant rien n'a été concrétisé. Entre 2008 et 2014, il n'y aura donc pas eu de communication dédiée à la culture, quel regret ! La culture ne fait donc pas partie des priorités de la Ville.

Autre regret, lors de la précédente séance budgétaire, j'avais demandé un bleu budgétaire dédié à la culture et également un audit sur la politique culturelle. Pas de réponse ! C'est vraiment dommage, car ces initiatives auraient permis de dresser un bilan et surtout d'éviter des erreurs et permettre de combler des lacunes. Dans l'analyse du budget 2014, on observe une augmentation des subventions allouées aux associations. Quelque part, je m'en réjouis car les subventions permettent aux associations parisiennes de vivre et de développer leurs actions. En revanche, le mode d'attribution de ces subventions, lui, laisse à désirer. En effet, elles semblent parfois être accordées de façon aléatoire, sans axe majeur ni lisibilité. Cette opacité nuit à l'évidence à l'efficacité de la politique culturelle qui est pratiquée et ne va pas dans le sens de la culture de proximité. Justement, en parlant de culture de proximité, il serait temps de donner un vrai pouvoir aux maires d'arrondissement. La politique culturelle doit pouvoir s'appuyer sur la réalité des quartiers, si différents à Paris, sur l'attente des administrés, qui peut varier d'un arrondissement à l?autre. J'en veux pour preuve un projet qui concerne mon arrondissement, le 17e, et qui vous a été présenté par Mme KUSTER, la maire du 17e. Il s'agit de transformer les magasins de décors de l'Opéra en un espace culturel pour tous qui trouverait sa place dans la vie du nouveau quartier des Batignolles. Eh bien qu'en est-il ? Aucune réponse de votre part. Vos services sont restés muets face à cette proposition qui va pourtant dans le sens de l'intérêt des Parisiens. Après ces constatations d'ordre général, je voudrais particulièrement parler de deux secteurs. Tout d'abord, le patrimoine religieux. Sur ce point, quelle est votre stratégie de gestion des travaux ? Il ne m?a pas échappé que vous avez mis en avant les édifices cultuels dans votre communication budgétaire, avec des crédits pour travaux urgents - je dirai même très urgents. Il ne m'a pas échappé que cela ne me semble finalement qu?un moyen de répondre aux mauvaises publicités relayées par la presse ces derniers jours et par une organisation internationale, qui soulignent la gestion médiocre du patrimoine religieux parisien. Il y a donc urgence à mettre en place un plan pluriannuel d'action pour les églises parisiennes, et c'est bien le sens de l'amendement budgétaire qui est déposé par mon groupe. Deuxième point que je souhaite aborder, c'est celui des métiers d'art, ces métiers d'excellence, qui n'apparaissent pas dans votre communication. Certes, une association comme "Paris Ateliers", qui est subventionnée par la Ville, fait un travail remarquable, même s'il faut encore d'ailleurs des efforts pour rénover les ateliers, les rendre accessibles aux publics souffrant de handicaps. Les métiers d'art mériteraient aussi un lieu exceptionnel, une véritable vitrine sur le monde qui permettrait la rencontre des artisans mais aussi des acheteurs potentiels français ou étrangers. Dans ce lieu de rencontre et d'échange, les artisans d'art pourraient travailler ensemble, partager leurs techniques, leurs savoir-faire, assurer des formations. Oui, Monsieur le Maire, développer la force des métiers d'art, c'est cultiver la différence de Paris par rapport aux autres grandes capitales. C'est faire vivre l'excellence française. C'est aussi créer des emplois qui ne sont pas délocalisables et c'est contribuer à l'image de la France. Voilà pourquoi, en commençant cette intervention, je déplorais l'absence d'ambition de votre politique culturelle. Pour conclure, je reprendrai un mot qu'a dit Jean-François LEGARET, c'est un bilan en effet qui manque de vision, qui est sans avenir, c'est une politique culturelle qui est en trompe-l'?il. Les Parisiens méritent beaucoup mieux et surtout, Monsieur le Maire, ils attendent mieux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Mme Geneviève BERTRAND, dernière intervention de son groupe. Il vous reste 6 minutes 15.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

L'examen des crédits dévolus aux affaires culturelles pourrait susciter notre enthousiasme à en juger par l'augmentation du budget de fonctionnement de 14 %, principalement liée à l'entretien du patrimoine et des musées.

Force est cependant de constater que des dépenses de prestige, des projets de grande ampleur sont souvent à la source de ces 97 millions d'euros, à l'instar de la création du centre hip-hop des Halles ou encore de la Philharmonie. Je n?évoquerai l'Institut des cultures d?Islam, car c'est sa gestion délicate, et non son coût, qui pourra poser problème.

Si le volume des crédits consacrés à la politique culturelle est satisfaisant, la ventilation qui en est faite suscite quelques interrogations.

Ainsi, le projet de Philharmonie, déjà largement évoqué, sera financé par la Ville à hauteur de 158 millions d'euros à en croire le projet de délibération DAC 768, dont 15 millions sont provisionnés au présent projet de budget primitif au titre du remboursement d'emprunt. Cet immense complexe censé pouvoir accueillir quelque 3.500 spectateurs nous apparaît démesuré, quand la magnifique salle Pleyel suffisait à ravir amateurs et néophytes. Alors que la Chambre régionale des comptes vous mettait en garde sur la dépendance du maintien de l'équilibre financier actuel de la capacité de la Ville à maîtriser ses budgets tout en dégageant chaque année de nouvelles marges de man?uvre, l'engagement financier au long cours que constitue une telle opération semble défier la raison au moment où la contribution de Paris à l'effort de péréquation monte en puissance, où les dotations de l'État diminuent et où certaines recettes se révèlent volatiles. Certes, un rééquilibrage des équipements culturels au profit des arrondissements de l?Est apparaît juste car propice à un meilleur maillage territorial. Cependant, nous ne pouvons nous empêcher de douter de la diversification des publics intéressés du seul fait de la dimension du projet ou de l'implantation. Et je crains qu'il en aille de la Philharmonie comme des musées municipaux parisiens, dont la qualité des collections n'est plus à démontrer, mais qui peinent à attirer de nouveaux profils ainsi que l'a démontré un rapport de la Chambre régionale des comptes publié mi-octobre. Celui-ci mettait en exergue l'échec d'une prétendue démocratisation de la fréquentation de ces musées de la Ville de Paris malgré la gratuité instaurée en 2001. De ce fait, "les jeunes et", je cite le rapport, "les habitants pauvres constituent la portion congrue de la fréquentation de ces lieux. Certes, le nombre de visiteurs a été multiplié par six depuis 2001, mais leur typologie est restée identique". Ce bilan mitigé fait augurer le pire pour la Philharmonie si aucune véritable volonté politique ne se substitue aux seuls effets d'annonce vantant un projet pédagogique supposer favoriser le renouvellement et l'élargissement des publics, sans autres précisions sur les instruments sollicités. Une étude sur l'accès du jeune public aux activités culturelles gérées ou soutenues, rendu public par l?Inspection générale de la Ville de Paris en avril 2009, révélait que les musées de la Ville étaient pénalisés par leur faible autonomie de gestion et leur communication inadaptée. La création de l'établissement public "Paris Musées" a notamment été motivée par ce constat. Il est encore trop tôt pour en faire le bilan, mais nous sommes convenus que lors de la dernière réunion de la 9e Commission de cette mandature, un pré-bilan sera présenté par la directrice générale, Mme Delphine LÉVY. À l'avenir, il serait souhaitable que des éléments chiffrés relatifs à la diversification de la fréquentation des musées parisiens puissent être régulièrement communiqués au Conseil de Paris. Monsieur le Maire, votre propension aux grands travaux inscrit votre empreinte dans le patrimoine architectural parisien. Parallèlement, les équipements de proximité, pour soignés qu'ils soient, ne laissent d'autres traces que l'indispensable service rendu aux habitants. L'ambition d'une politique culturelle s'inscrit aussi à l'échelle d'un quartier, d'une rue, d'un conservatoire ou d'une bibliothèque. Elle peut également désormais s'incarner au sein d'un atelier A.R.E., mais en dépit des 34 millions d'euros que la collectivité devra y consacrer chaque année, les activités gommettes ou initiation au genre semblent plus fréquentes que le solfège. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, malgré un contexte de crise et de contraintes fortes, comme l'ont rappelé beaucoup de mes prédécesseurs ici ce matin, ce budget est encore une fois placé sous le sceau de la solidarité et d'une dynamique d'investissement.

Ce budget est le dernier de la mandature et il est marqué par l'achèvement des engagements que nous avions pris auprès des Parisiennes et des Parisiens. Nous pouvons saluer ce bilan. Ce 14e budget confirme l'effort social mené tout au long de la mandature. Cette volonté de solidarité ne se lit pas seulement dans les dépenses sociales obligatoires avec l'augmentation du nombre d'allocataires du R.S.A. liée à la crise pour un montant budgété de 325 millions d'euros ou encore l'augmentation de plus de 16 % du nombre d'adultes en situation d'handicap, mais s'incarne également dans le choix volontariste du bouclier social dont va parler ma collègue Marinette BACHE un peu plus tard. Cette volonté de solidarité, on la retrouve également dans l'investissement consacré à l'emploi et au développement économique. Paris investit pour dépasser la crise et protéger les Parisiens. Pour notre majorité, la solidarité et l'emploi ne sont pas des variables d'ajustement des coûts, ce sont bel et bien des investissements pour lutter contre la crise et préparer l'avenir. Je tiens à souligner ici l'engagement des différents adjoints en charge de ces politiques d'emploi et de solidarité : Christian SAUTTER, Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, Pauline VÉRON ou encore Véronique DUBARRY et Jean-Louis MISSIKA sur l'innovation. Ce budget entretient le dynamisme économique impulsé depuis 2001. Ce sont 660.000 mètres carrés de bureaux livrés d'ici 2015 et 100.000 mètres carrés de pépinières d'entreprises livrés sur la mandature. On peut citer par exemple l'extension de Paris Santé Cochin dans le 14e arrondissement en collaboration avec les services de l'A.P.-H.P., ou encore la création d'un incubateur au sein de l'Institut Pierre-Gilles-de-Gennes avec les meilleures équipes de recherche en microfluidique. Je m'inscris en faux par rapport aux propos de Jean-François LEGARET ce matin qui parlait d'absence d'action et de soutien au développement économique. Paris crée les conditions d'accueil et d'émergence des entreprises de demain et les résultats nous le prouvent. Paris présente un solde net du nombre d'entreprises de 82.000 depuis 2001. En parallèle de l'investissement pour l?immobilier d?entreprise, ce sont 40 structures de Paris Esprit d?Entreprise qui accompagnent les entrepreneurs pour les aider à creuser leurs idées, se lancer, tester leurs projets, être hébergés ou financés. Plus de 1.500 entreprises sont appuyées par ce réseau de professionnels de l'entreprenariat chaque année. La force du dynamisme économique parisien, c'est aussi sa diversité. Contrairement à Londres, Paris ne repose pas sur une hyperspécialisation, mais a plusieurs domaines d'excellence : l'artisanat, le commerce de proximité, la mode, le tourisme, la recherche ; et comment ne pas citer l'innovation, quand les efforts entrepris depuis 2001 aboutissent à l'ouverture, cette année, du plus grand incubateur du monde dans ce domaine-là ? L'innovation s'appuie sur le fonds "Paris Innovation Amorçage" porté à 28 millions d'euros en 2014. Ce dispositif, mis en place depuis 2010, a fait la démonstration de sa pertinence. Il a permis d'accompagner près de 500 projets d?entreprise en incubation, il donne des subventions et des avances remboursables, mais aussi en expérimentation. Cet outil a dynamisé l'écosystème en amenant chaque incubateur à renforcer son offre de valeurs à destination des entreprises et en apportant aux projets une crédibilité et une première assise financière indispensable au démarrage. Paris attire également les entreprises étrangères, notamment grâce à l'action de "Paris Développement". Nous lui versons une subvention de 1,62 million d'euros. Un quart des investissements étrangers en France sont à Paris, 127 nouvelles implantations en 2012 générant la création de 3.200 emplois. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. L?achèvement du programme d'investissement de la mandature est aussi un des moteurs de notre développement économique. Ce sont 1,4 milliard inscrits au B.P. 2014, soit 19 milliards depuis 2001. Jamais, dans l'histoire de notre Ville, la collectivité n'aura impulsé un tel développement des équipements et des services mis à disposition des Parisiennes et des Parisiens. Nous ne le redirons jamais assez. Rappelons-nous que, sous la mandature 1995-2001, le niveau annuel moyen d?investissement était de l?ordre de 750 millions d'euros. Sur toute la durée de la mandature, le total des investissements se sera élevé, au total, à 9,3 milliards d'euros, soit une moyenne annuelle de 1,55 milliard. Je tenais à le rappeler ici également. Investir, c?est changer le visage de Paris, la vie quotidienne des Parisiennes qui, ces dernières années, a profondément évolué, et cela sans obérer l'avenir ni celui des contribuables de la Capitale, ni celui des équipes qui auront en charge la gestion de la Capitale à partir du printemps prochain.

Investir, c'est encore une bonne nouvelle pour les entreprises et l'emploi, car les retombées économiques d'une Ville qui investit sont très importantes, d'autant que la Ville a choisi de privilégier l'accès des P.M.E. à la commande publique à travers le Pacte P.M.E. Plus de 50 % des marchés publics leur reviennent.

Ce budget maintient les efforts de solidarité et la priorité donnée à l'emploi. Si les entrepreneurs sont accompagnés, les chercheurs d'emploi le sont aussi.

Pour faciliter la rencontre entre employeurs et demandeurs d'emploi, la Ville a été pionnière en matière d'organisation de forums. Les succès de Paris pour l'Emploi, qui en est à sa dixième édition avec 50.000 recrutements à son actif, ou du forum métropolitain pour l'emploi des jeunes, avec 1.000 recrutements pour la première édition et qui sera reproduit le 4 février prochain, ont été démultipliés.

Ces forums ont été démultipliés tout au long de l?année 2013 et 2014 et, en 2014, nous renouvellerons sept de ces forums.

On peut également citer le forum de l'alternance, utile pour ceux et celles qui veulent entamer un cursus de formation en alternance, qui rassemble en un seul lieu les entreprises qui recrutent. 3.000 postes en moyenne sont proposés chaque année, mais on peut également parler du forum organisé par l?Adapt, réservé aux travailleurs handicapés dans le cadre de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées. Il y a également les forums d'arrondissement qui sont à noter pour être au plus près des Parisiennes et des Parisiens en collaboration avec les Maisons des entreprises et de l'emploi. Généralistes ou thématiques, ils favorisent le recrutement de proximité. Ce rapprochement physique entre employeurs et demandeurs d'emploi a été complété cette année par la création d'une plate-forme virtuelle sur Paris.fr. Il s'agit d'un outil simple, pratique et gratuit, destiné à faciliter le recrutement des entreprises à l'échelle de Paris et du Grand Paris. Bien plus qu'un simple site d'annonces gratuit, cette nouvelle plate-forme permet de mettre en relation les recruteurs et les candidats à l'emploi, elle offre un outil de gestion de l'offre et de la demande. Vous voyez que nous ne manquons pas d'innovation et de progrès quand il s'agit d'être au plus près des demandeurs d'emploi. Pour les demandeurs d'emploi les plus en difficulté, des parcours d?accompagnement sont nécessaires, la Ville a noué des partenariats avec plus de 80 associations, en particulier dans les quartiers "politique de la ville". Elle a aussi doté le territoire des outils indispensables pour l'insertion professionnelle des Parisiens, des jeunes avec un soutien renouvelé à la Mission locale de Paris avec 3 millions d'euros et à l'Ecole de la 2e Chance. Soutien aux personnes très éloignées de l'emploi, soutien accru au P.L.I.E. cette année encore, qui lance un accompagnement spécialisé des femmes chefs de famille monoparentale. Soutien également aux seniors, avec l?identification de 11 projets innovants qui passeront en délibération à ce Conseil. Soutien aux jeunes diplômés des quartiers avec deux partenariats de qualité avec "Mozaïk R.H." et "Nos quartiers ont des Talents". Je voudrais insister sur la volonté qui est la nôtre de ne laisser personne sur le bord du chemin, personne n'est inemployable et nous multiplions, par un travail de dentelle, l'accompagnement le mieux adapté pour chacun. Je ne peux résister, pour ce dernier budget, à revenir sur une maxime devenue culte de Christian SAUTTER : un demandeur d'emploi accompagné est un demandeur d'emploi à moitié sauvé, qui s'avère juste car, si nous prenons les données de 2012, ce sont près de 37.000 personnes qui ont retrouvé un emploi depuis, grâce à ces dispositifs d'accompagnement. Enfin, accompagner les demandeurs d'emploi, c?est aussi prendre ses responsabilités d'employeur et la collectivité parisienne demeure la première collectivité employeuse de contrats aidés, soit 1.300 Parisiens concernés, 650 jeunes en apprentissage et des jeunes en emploi d'avenir. L'objectif de 300, fixé par le Maire de Paris, est atteint cette semaine et nous accueillons ces 300 jeunes recrues vendredi prochain, le 20 décembre.

Si le taux de chômage de notre ville reste inférieur aux taux de chômage national et régional, si le nombre d'entreprises s'accroît, je pense que l'on peut saluer le volontarisme de notre collectivité qui porte ses fruits. Le budget 2014 poursuit cette politique ambitieuse qui allie soutien aux entreprises, soutien aux demandeurs d'emploi et investissements d'avenir. Le message à l'attention des Parisiennes et des Parisiens me semble clair, fort et mon groupe y adhère : solidarité et confiance en notre avenir commun. Je vous remercie et je vous invite à voter ce budget.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Sandrine CHARNOZ. La parole est à M. Jean-François LAMOUR pour l?U.M.P.P.A.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, les choix budgétaires de la Ville de Paris sur le logement sont malheureusement cohérents avec la politique menée au niveau national par le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT.

En effet, depuis sa nomination, les messages et les actions de Mme DUFLOT n'ont été guidés que par une idéologie hostile à la propriété et à l'investissement locatif. Cette hostilité est vraiment symbolisée par l'encadrement des loyers, en particulier sur Paris.

Il faut ajouter à cela les tentatives malheureuses de ministres et de parlementaires de gauche pour taxer encore le logement et la construction. J'en veux pour preuve le projet de taxe sur le loyer implicite, cette fameuse taxe sur les résidences principales occupées par leurs propriétaires ou encore l'augmentation des droits de mutation. En réalité, le Ministère du Logement n'est plus celui de la construction mais bien celui de la pénurie. Et comme toujours, les victimes de ces choix politiques sont ceux qui vivent dans les zones tendues.

Paris est le laboratoire de Mme DUFLOT, où les Parisiens sont devenus des cobayes de ses expérimentations douteuses. Vous êtes, Monsieur le Maire, une sorte de petit laborantin de cette politique qui organise la rareté du logement et qui considère le secteur privé comme le responsable de tous les maux. A de nombreuses reprises, j'ai dénoncé votre conception cynique du logement, concentrée sur un seul objectif : atteindre les 20 % S.R.U. de logements sociaux dès 2014. Cet objectif exclusif, vous l'avez mené au mépris du marché locatif privé et au détriment de l'entretien du parc social. La vérité, c?est que la situation des Parisiens s'est aggravée depuis votre élection. En 2001, vous étiez érigé en sauveur. Grâce au logement social qui s'adresse à 7 Parisiens sur 10, vous alliez à vous seul régler le problème du logement à Paris. Par la suite, conscient de la difficulté de la tâche et des attentes déçues des Parisiens, vous vous êtes érigé en lobbyiste de l'encadrement des loyers, et grâce à vous les loyers du parc privé devaient baisser à Paris. En réalité, Monsieur le Maire, vous vous êtes vous-même piégé dans le cercle vicieux de l'idéologie socialiste. Après treize années pendant lesquelles vous avez eu tous les pouvoirs en matière de logement, les Parisiens condamnent massivement votre politique. Ils ne sont pas dupes, ils se rendent bien compte que les logements sociaux financés n'étaient pas des logements nouveaux. Ils sont les premières victimes de leur faible taux de rotation et ils déplorent les effets pervers de votre politique sur le parc locatif privé. Dans les faits, une très large majorité de Parisiens, près de 72 %, est mécontente de votre bilan en matière de logement, malgré vos bonnes intentions affichées, en particulier à coup de communications. Mais l'enfer est pavé de bonnes intentions, et justement le logement des Parisiens est devenu un enfer. Des centaines de millions d'euros, que vous consacrez chaque année au logement social, n'ont pas permis de changer la vie des Parisiens. Au contraire, en deux mandatures, l'acquisition de conventionnement de plus de 30.000 logements privés et le reconventionnement de plus de 10.000 logements intermédiaires ont dégradé durablement la qualité de vie des classes moyennes. Votre politique a été rigide. Votre absolutisme en la matière a été inefficace et tous les indicateurs révèlent les difficultés quotidiennes des Parisiens : loyers élevés, tensions exacerbées sur le marché locatif privé, augmentation exponentielle des demandeurs de logements sociaux, parc social dégradé, taux de rotation particulièrement bas dans le privé, mais surtout dans les logements sociaux. Oui, la liste des conséquences de la municipalisation du logement est particulièrement inquiétante. Lors de la prochaine mandature, quand les Parisiens auront choisi le changement, le vrai cette fois-ci, il nous faudra réparer treize années d'erreurs. En attendant, un v?u budgétaire nous invite à ce que la part des logements aidés dans les logements autorisés à Paris n'excède pas 45 %. Je crois en effet qu'il est urgent de mettre un frein à cette municipalisation du secteur du logement, facteur de ghettoïsation. Les chiffres sont particulièrement préoccupants car, avant 2001, 30 % seulement des logements autorisés étaient des logements aidés. Aujourd'hui, ce chiffre atteint près de 60 %. C'est tout à fait anormal. Face à ces échecs et à l'impopularité de votre politique, je constate que la gauche parisienne n'a plus beaucoup d'idées, si ce n'est d'atteindre 30 % de logements sociaux en 2030 pour attirer les derniers Conseillers de Paris communistes dans vos filets électoraux. Eh oui, c'est une réalité ! La surenchère dans la municipalisation vous rassure peut-être, mais elle n'emporte plus l'adhésion des Parisiens. Souvenez-vous de ce chiffre : 72 % de Parisiens mécontents de votre politique. L'erreur est humaine, la persévérance est diabolique, et vous avez persévéré bien trop longtemps.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur LAMOUR. La parole est à Mme Marinette BACHE. Il vous reste un peu plus de 43 minutes à vous partager avec votre collègue M. Jacques BRAVO.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la France traverse une crise économique et sociale de grande ampleur, et ceci ne fait que légitimer encore plus la politique de notre Municipalité.

Alors que certains dans la presse essayent désespérément - et à coup de bévues ! - de conférer à cette fin de mandature des airs de fin de règne, notre Municipalité continue de tracer son chemin. Elle agit, elle construit, elle crée du liant et de la justice sociale. Elle travaille à l'humanisation et pour l'accès de toutes et tous aux droits fondamentaux, et ce malgré la crise, malgré la droite, malgré les invectives.

Les grands travaux en cours et les livraisons à venir, la magnifique Canopée du Forum des Halles, la rénovation de la Halle Freyssinet et la quarantaine d'opérations d'urbanisme en cours sont là pour l'attester.

Les prolongements de la ligne 14 vers Saint-Ouen, du T3 vers la Porte d'Asnières, les chantier de la Porte de Vincennes dans les 12 et 20e arrondissements, de Boucicaut et de Lourmel dans le 15e arrondissement, de Château-Rouge dans le 18e arrondissement, ou encore ceux des quartiers d'Ourcq et Jaurès dans le 19e arrondissement sont autant de preuves que notre Municipalité invente, innove, travaille. Et qu'elle le fait pour l'ensemble de Paris, l'ensemble des Parisiens, avec non seulement le souci de n'oublier personne, mais également de résorber la fracture sociale héritée d'avant 2001.

C'est cela d'ailleurs qui ne plaît pas à nos collègues de droite. Eh bien oui, malgré cela, malgré la gêne de la droite sur ce sujet, il y aura des logements sociaux dans ce qu'elle considère comme ses arrondissements, comme si Paris était vendable à la découpe !

Eh bien oui, chaque enfant, quelle que soit sa condition sociale, peut manger à la cantine, aller au conservatoire, avoir accès à la culture. Eh bien oui, même si cela gêne la droite, des Roms pourront s'établir dans le 16e arrondissement et les berges de Seine seront ouvertes à tous. Nous avons, je le pense, réussi en deux mandatures un pari : celui de permettre aux familles des classes populaires et moyennes de pouvoir continuer à vivre dans la Capitale, malgré la spéculation immobilière, malgré la cherté de la vie, notamment sur le plan du logement ou de l'alimentation. Nous avons fait en sorte d'éviter que Paris ne se transforme en une ville musée ou une place tournante financière. Oui, notre ville est riche de ses commerces, de sa culture et de sa diversité. Pour réussir, nous avons plus que doublé les aides sociales qui atteignent aujourd'hui 2.200 millions d'euros. Nous avons mené une politique extrêmement volontariste en matière de logement, avec le financement de 70.000 logements sociaux de plus qu'en 2001, dont 64 % de logements familiaux. Nous avons augmenté de 45 % l'offre de places en crèche en en créant 10.300 nouvelles. Nous avons privilégié l'accès à l'éducation, à la culture, aux loisirs pour tous et toutes. Nous avons rendu les tarifs progressifs et identiques dans les arrondissements pour les cantines et les conservatoires. Nous ressentons le devoir de conserver, de protéger et de développer ces acquis. Pour cela, je tiens à saluer le courage politique dont a su faire preuve Bertrand DELANOË par la mise en place du bouclier social. Ce bouclier était nécessaire, afin que ceux qui sont en première ligne dans la crise ne soient pas pénalisés par une baisse de leur pouvoir d'achat. Ainsi les aides municipales sous condition de ressources, de la carte Navigo Emeraude à l'allocation Paris énergie famille, seront maintenues de façon ce que les Parisiens ne soient pas lésés par l'évolution du barème des impôts. L'ensemble des tarifs municipaux se verront donc pour les mêmes raisons diminués de 2 % en 2014 (cantines, prestations périscolaires) ou gelés (conservatoires, bibliothèques, piscines). De plus, les loyers des logements sociaux seront stabilisés. Car contrairement à M. LAMOUR, il ne nous a pas échappé que l'envol des loyers était une mauvaise chose pour les classes moyennes en particulier, et l'aide au logement de la Ville sera revalorisée de 5 %. Nos compatriotes les plus démunis ne sont pas oubliés. En parallèle des centres d'hébergement d'urgence, comme de la prise en charge des mineurs isolés, la Ville a développé un système de maraudes. Il s'agit d'établir un lien social régulier avec des personnes qui vivent dans la rue ou dans des conditions indignes, de poser des diagnostics sanitaires et sociaux et de proposer des solutions d'hébergement. Nos efforts sont importants en ce domaine. Depuis 2008, nous avons augmenté de 80 % les subventions aux maraudes associatives. Pour permettre d'intensifier encore l'ensemble des dispositifs et pour resserrer le maillage territorial des maraudes, les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés ont déposé un amendement budgétaire afin d'allouer 50.000 euros supplémentaires à ces actions. Je pense pouvoir saluer au nom des tous ici l'excellent travail effectué en ce domaine par les agents de la D.P.P., du Samu social, de la B.A.P.S.A. et par les associatifs. Paris est décidément bien loin, à la fois d'une politique d'austérité, comme les uns s'efforcent vainement de nous le faire croire, comme d'une politique de gabegie financière, ritournelle des autres. C'est une politique de solidarité et d'égalité sociale que nous avons menée, et que, à Paris, la gauche unie continuera de porter. N?en déplaise à la droite rabibochée pour l?occasion, mais par des méthodes d'exclusion et de mise à l'index d'un autre âge, Paris est une ville solidaire, et au contraire de ce qui vient d'être dit, je prends le pari très calmement que les Parisiens souhaiteront qu'elle le reste. Les élues républicaines socialistes sont conscientes de ce que ces deux mandatures ont apporté à tous les Parisiens. Ensemble, nous avons créé un puissant levier pour l'avenir pour encore plus d'égalité, sociale et spatiale. Vous l'aurez compris, les élues républicaines et socialistes, en cohérence, voteront ce budget avec conviction, comme elles l'ont fait depuis deux mandatures et elles invitent tous les élus qui ont le sens des responsabilités à faire de même. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Mes chers collègues, cette dernière séance consacrée traditionnellement par notre assemblée au vote du budget de l'exercice suivant, a manifestement une tonalité très électoraliste. C'est effectivement vraiment très voyant. Outre une floraison de projets de délibération portant sur des sujets importants mais souvent délaissés pendant des années, et que l'on redécouvre aujourd'hui ; outre un très grand nombre d'hommages qui se multiplient depuis plusieurs séances, c'est un peu votre cabinet qui donne le sentiment de vider ses tiroirs, vous nous proposez la mise en ?uvre d?un bouclier social comme vous avez bizarrement décidé de le nommer dont l'élément essentiel est constitué de la diminution de 2 % des tarifs de cantine. Diminution valable aussi bien dans le premier cycle que dans le second.

Ce faisant et en y regardant de plus près, votre bouclier n'est pas très épais puisque avec cette diminution de 2 %, vous ne faites que revenir sur l'une des deux augmentations de tarifs votées au cours des années antérieures. Ceci après avoir unifié les tarifs de cantine sans concertation avec les comités de gestion des caisses des écoles.

Le Maire et les élus de sa majorité découvriraient-ils qu'il y a une crise dans notre pays qui touche beaucoup de Parisiens ? Et pourquoi n?ont-ils pas eu cette vision salutaire auparavant ? En réalité, Monsieur le Maire, la crise ne date pas de l'année de l'arrivée de vos amis au Gouvernement, même si la première adjointe dans ses déclarations semble aller jusqu'à vouloir nier leur existence. Certes, en raison de l'incapacité congénitale du Gouvernement à réformer et à réduire les dépenses publiques, la crise s'amplifie chaque jour davantage. Mais elle date de 2008 - 2009 la crise, et pendant cette période vous n'avez eu de cesse d'augmenter les tarifs de toutes les prestations municipales. Les tarifs des conservatoires, ceux des cantines, ceux des centres d'animation, tout en rognant ou en supprimant des avantages familiaux et parallèlement dans le domaine des aides sociales gérées par le CASVP en supprimant ou dénaturant plusieurs aides bénéficiant directement aux couches moyennes salariées pour ne pas parler des personnes âgées. Les personnes âgées n'ont pas été oubliées, puisque la modification des conditions d'attribution du passe Navigo en a exclu, nous le savons tous dans les mairies d'arrondissement, des milliers à Paris de la gratuité. Monsieur le Maire, votre petit bouclier social ne fera pas oublier le tour de vis fiscal et le coup de massue que vous avez infligés aux Parisiens pendant tout votre second mandat. Ou alors, si vous voulez être cohérent, nous vous proposons, à travers les deux v?ux n° 63 et 64 que nous présentons, d'étendre votre bouclier aux centres d'animation parisiens ainsi qu?aux conservatoires. Monsieur le Maire, si vous voulez vraiment aider les Parisiens, écoutez-nous et donnez un peu de vraisemblance à ce qui s'apparente encore une fois, comme une opération de communication, à un coup de publicité qui au final n'abusera personne.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur LECOQ. La parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, parler de la culture c?est parler de Paris, et parler de Paris, c?est toujours un peu parler de la culture. Je me réjouis de pouvoir intervenir une nouvelle fois, cette année, dans le débat budgétaire concernant le volet culturel de l?action de notre Municipalité.

Le budget qui nous est présenté est conforme aux priorités de la mandature actuelle et aux missions assignées à la direction des affaires culturelles, à savoir l'entretien et la valorisation du patrimoine parisien et de la mémoire, le développement de l?éducation et des pratiques artistiques, le soutien à la création et à la diffusion culturelle à Paris.

Le budget culture pour l?année qui vient est une fois de plus l'expression concrète de notre volonté d'?uvrer pour la démocratisation de l'accès à la culture et le rééquilibrage territorial des équipements culturels sur l'ensemble du territoire.

Après avoir doublé le budget de la culture depuis 2001, le maintenir au même niveau dans la période de crise actuelle est une des réponses à donner aux difficultés du moment.

Sans entrer dans le détail des chiffres disponibles dans les documents budgétaires, je souhaiterais rappeler brièvement quelques réalisations de cette année 2013 et évoquer celles qui seront poursuivies ou inaugurées l'année prochaine ou jusqu'à la fin de la mandature.

Les conservatoires, portes d'entrée dans l'univers artistique, les conservatoires d'arrondissement et le conservatoire à rayonnement régional accueillent pour l'année du 2013 - 2014 plus de 2000 élèves.

Les investissements pour élargir l'accès à l'enseignement musical sont particulièrement importants puisque deux conservatoires sont installés dans des nouveaux locaux, le 13e arrondissement et évidemment celui du 17e arrondissement.

Ils sont plus spacieux et capables d'accueillir 1.000 élèves supplémentaires.

À ces deux lieux s'ajoutera le conservatoire de la rue du Charolais dans le 12e arrondissement, qui ouvrira ses portes à l'automne 2014. L'objectif de mandature de 3.000 places supplémentaires sera donc atteint.

Le réseau des 69 bibliothèques et médiathèques de prêt, spécialisé et patrimonial, sera quant à lui renforcé par l'ouverture de la médiathèque Françoise Sagan dans l'ancien carré Saint-Lazare et la restructuration des bibliothèques Arthur Rimbaud et Glacière.

En 2013, plus de 13 millions de prêts ont été effectués sur l'ensemble du réseau des bibliothèques de la Ville.

D'autre part, l'immense travail de numérisation des ouvrages est consolidé et poursuivi au sein de ces établissements.

Le développement des pratiques artistiques amateurs se poursuit avec la montée en puissance de nouveaux équipements de proximité. En 2012, 5.200 Parisiens étaient inscrits aux ateliers beaux-arts, qui comprennent 16 sites sur Paris.

On dénombre plus de 1.000 participants aux ateliers de la maison des pratiques amateurs. Après l'espace Saint-Germain, l'espace Saint-Blaise et plus récemment la maison des pratiques artistiques amateurs Broussais dans le 14e arrondissement, de nouveaux lieux dédiés aux pratiques amateurs vont ouvrir leurs portes. Ainsi, dans le 11e arrondissement à Bréguet Sabin et dans la canopée des Halles en 2015.

En ce qui concerne l'éducation artistique, soulignons la montée en puissance du dispositif de l'art pour grandir, qui concerne 39 % des écoles parisiennes, 63 % des collèges parisiens, et 32 % des centres de loisirs parisiens. Ce dispositif, piloté par les adjoints Colombe BROSSEL, Bruno JULLIARD, Danièle POURTAUD, permet aux enfants de découvrir le théâtre, la danse, la musique, les arts plastiques, grâce à la médiation de 66 institutions ou associations culturelles.

L'art pour grandir connaît un succès grandissant et je me réjouis donc de l'effort budgétaire de notre Ville dans ce secteur qui sera maintenu. Les musées parisiens bénéficient quant à eux d'une attention soutenue. Il faut saluer la première année de fonctionnement de l'établissement public "Paris musées". La subvention à cet égard s'élève à 58 millions d'euros pour le fonctionnement et à plus de 3 millions d'euros pour l'investissement. La fréquentation des musées a connu une hausse de 25 % avec la réouverture du palais Galliera qui connaît un succès qui ne se dément pas, grâce également à la qualité de ses expositions que nous saluons. Côté cinéma, je salue l'efficacité de la mission cinéma qui réalise un travail remarquable dans sa mission d'éducation à l'image et de soutien aux salles d'art et d?essai. Symbole de cette action, le travail réalisé pour la rénovation du Louxor à Barbès, salle magnifique inaugurée il y a quelques mois et dont la programmation est particulièrement intéressante. Le plan d'aide à la numérisation achevé, il laisse place à la mise en ?uvre du schéma directeur de l'accessibilité des salles de cinéma parisiennes aux personnes en situation de handicap. Concernant le patrimoine, je tiens à saluer les efforts mis en ?uvre dans la poursuite de l'entretien et la rénovation des lieux de culte et monuments. Ainsi, il faut saluer le début des travaux particulièrement ambitieux à Saint-Germain de Charonne, les réparations effectuées sur la toiture du presbytère Saint-Gervais et sur les façades de l'église Saint-Augustin. Il s'agit d'un budget de plus 60 millions d?euros, qui aura été consacré à la rénovation des édifices au cours de cette mandature. Plus de 11 millions d'euros par an en moyenne auront été dédiés aux édifices cultuels depuis 2001, contre 5,5 entre 1996 et 2000, mais le Maire en a parlé à l'ouverture de notre séance ; je ne crois pas qu'il soit intéressant d'y revenir plus avant, simplement de souligner que notre mandature tranche avec celles qui l'ont précédée. Citons encore le succès des 12 éditions de la "Nuit blanche", les nouvelles institutions culturelles sur tout le territoire, "Le 104", la Gaieté lyrique, la Maison des métallos, les Trois Baudets, le Centre Fleury Goutte d'Or-Barbara qui, progressivement, impriment leur marque aux côtés des nombreuses autres institutions municipales qui sont plus anciennes. D'autres institutions émergent et émergeront, comme l'Institut des Cultures de l'Islam à la Goutte d'Or, le théâtre Paris-Villette, dont la réouverture a eu lieu vendredi dernier, ou la Philharmonie dont l'ouverture est prévue pour 2015. Autant de projets ambitieux qui ont été portés par notre Municipalité et qui verront bientôt leur concrétisation. La mobilisation de Paris s'exprime aussi dans le soutien aux orchestres, à des événements culturels majeurs, comme le Festival d'automne dont Bob WILSON a été à l'honneur cette saison. Je me réjouis tout particulièrement, dans l'ensemble de ces actions, qu'un nombre croissant d'entre elles concerne les cultures urbaines. La future création de "La Place", un centre culturel consacré au hip-hop dans la Canopée des Halles, est, de ce point de vue, tout à fait significative. La Ville de Paris et le hip-hop ont une histoire commune. Je suis heureux que ce mouvement se poursuive. Chers collègues, saluer ce budget, c?est naturellement saluer l'action de la Ville de Paris depuis 12 ans. Et si chacun connaît l'anecdote qui concerne Pablo Picasso à qui on demande un jour un dessin et dont la personne s'étonne que cela prend 30 secondes et Picasso de répondre : "Non, cela a pris 30 ans et 30 secondes." Pour saluer le budget de la culture de la Ville de Paris pour 2014, je voudrais simplement dire qu'il ne traduit pas ni l?exercice achevé ni celui que nous allons amorcer mais bien 12 années. Bien sûr, il faut saluer l'action ambitieuse, résolue, dynamique de Bruno JULLIARD, de Danièle POURTAUD, de Catherine VIEU-CHARIER et également l'inénarrable et ineffaçable Christophe GIRARD, qui me regarde et dont l'action mérite également d'être rappelée sous l'égide du Maire de Paris depuis mars 2001. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Patrick KLUGMAN.

La parole est à Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, concernant le budget du centre d'action sociale, je dirais que c'est un budget sans surprise.

Sans surprise parce que fidèle aux pratiques que nous connaissons bien maintenant, à savoir l'effet d'annonce, le camouflage, le saupoudrage et le clientélisme.

Vous vous targuez d'augmenter le montant des aides facultatives de 5 millions d'euros, mais c'est oublier l'économie de 7 millions que vous nous avez imposée l'an passée ; une économie réalisée tout d'abord sur le dos des familles, et plus particulièrement naturellement celles des classes moyennes, à travers ce que vous avez appelé "l'harmonisation de l?allocation Paris Forfait Famille". Cette mesure vous a rapporté 1,8 million d'euros, en privant de 108 euros mensuels les familles dont le revenu mensuel est supérieur à 3.000 euros.

Autre économie réalisée l'an passé, celle-là sur les personnes âgées : en mettant fin à la gratuité des titres de transport. Coût de l'opération : 5 millions d'euros et pratiquement 17.000 personnes sorties du dispositif, même si, grâce au v?u que nous avons représenté et qui a été voté à l'unanimité au dernier Conseil, vous vous rattrapez en accordant aujourd'hui la gratuité du Pass Navigo aux veuves et aux veufs d'anciens combattants.

Vous voulez nous faire prendre une démarche idéologique pour une politique volontairement solidaire. La ficelle est vraiment trop grosse. Politique idéologique, celle qui consiste en une redistribution clientéliste niant la réalité de la dégradation des conditions de vie des classes moyennes à Paris et notamment les plus basses. Votre tropisme du tout-social vous rend aveugle à la détresse montante des classes moyennes dans la Capitale. Les dispositifs d'aide mis en place sont certes satisfaisants mais les plafonds d'accessibilité désespérément trop bas. Je le redis pour la ixième fois : comment vivre décemment à Paris avec un petit salaire ou une petite retraite, compte tenu du coût des loyers et de la cherté de la vie, sans aide de la collectivité ? Vous nous abreuvez d'effets oratoires sur la justice et l'égalité, alors que vous pénalisez ces Parisiens-là qui ne sont pas les riches que vous stigmatisez si souvent mais des Parisiens modestes qui ne sont pas assez pauvres pour vous intéresser. C'est dans ce sens que mon groupe et moi-même déposons un v?u demandant le relèvement du plafond donnant accès à l?allocation Paris Logement à 1.300 euros. Par ailleurs, permettez-moi de revenir quelques instants sur la réforme de la gestion de l?A.P.A. à domicile, avec ce que vous appelez "la mise en ?uvre de la contribution financière dès la première heure, de la télégestion et de la facturation mensuelle", en d'autres termes, la mise en place des chèques "Paris Autonomie". Si cette nouvelle organisation permet une économie de 8 millions d'euros de frais de structure, ce qui est, en principe, une bonne chose, il faut, en tous les cas et je dirais même impérativement, que cela ne soit pas au détriment des bénéficiaires. Or, certaines remontées du terrain ne sont pas sans m'inquiéter. Trois points majeurs à mes craintes : - le premier, c'est que de nombreuses personnes âgées n'utilisent pas Internet ; - le deuxième concerne les tickets remis aux intervenants et qui constituent un système moins souple que les chèques emploi service eux-mêmes ; - enfin, troisième remarque : les banques, pour la plupart, n?acceptent pas les tickets, ce qui pose un problème pour le délai de paiement du salaire des aides à domicile et constitue un très gros préjudice pour eux. C'est pourquoi j'ai déposé un v?u demandant au Maire de Paris de procéder à une évaluation de ce nouveau dispositif et d'apporter les améliorations nécessaires à son fonctionnement. J'espère être entendue.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jacques BRAVO, pour 29 minutes et 7 secondes.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous approchons du terme de notre débat budgétaire et je dois avouer que je suis profondément déçu par la tournure prise par les choses. Qu?est devenue l'Opposition ? Que sont devenues ses critiques, qui se voulaient radicales et définitives ?

Je dirais, pour reprendre le mot de l'époque d'un ancien président de la République, Maire de Paris : "Tout cela a fait pschitt !"

Pour ma part, j'irai droit au but.

Je suis vraiment fier de ce budget primitif ; il est la preuve du strict respect de nos priorités de mandature, malgré les difficultés économiques que nul n'ignore. Ce budget marque l'achèvement des engagements pris dès 2001 par notre Municipalité auprès des Parisiennes et des Parisiens, tout en prenant en compte un certain nombre de contraintes extérieures non négligeables pour la Ville. Je pense notamment à la baisse des dotations qui sont attendues de l'Etat ou à la montée en charge de la péréquation. Paris maintient sa politique ambitieuse en termes de solidarité et d'investissement. C'est vrai pour ce budget primitif 2014 ; c'est également vrai en continuité, sans rupture, depuis 13 ans. Sur quel socle repose cette stratégie financière gagnante pour la Ville pour l'année 2014 ? La réponse, je la trouve dans le fameux carré magique des finances publiques, qui permet d'examiner les relations entre les quatre variables majeures que sont les dépenses d'investissement, de fonctionnement, les recettes fiscales et l'emprunt. Premier thème : l'investissement. Les dépenses réelles d?investissement vont être portées à 1,4 milliard en 2014. Cumulées depuis 2001, ce ne sont pas moins de 19 milliards qui auront été consacrés, en 14 budgets primitifs successifs, à l'investissement par notre Ville. Cela reflète l'ambition que nous avons pour notre Ville, loin du sous-investissement chronique que tous les Parisiennes et les Parisiens ont dû subir avant 2001. Nous avons, au contraire, doublé les sommes en jeu parce que nous regardons vers l'avenir et que nous faisons place aux projets d'avenir. Les dépenses d'investissement inscrites pour 2014 correspondent principalement aux dépenses d?équipement proprement dites (60 % du budget) et aux subventions d'équipement (36 % du budget). 2014 sera l'année de l'achèvement de nos travaux de construction et de restructuration d'équipements publics. Je pointerai tout particulièrement l'effort fourni par la Ville en ce qui concerne le logement. Nous allons atteindre le seuil des 20 % de logements sociaux fixé par la loi S.R.U. six ans avant le délai prescrit. Nous ne sommes pas non plus en reste dans le domaine de la petite enfance. Paris est désormais le département de France où le taux d'accueil est le plus élevé. Nous pourrions tous en être fiers et le dire avec plus de force. Paris a bien changé de visage. Je soulignerai à ce sujet un point qui me tient particulièrement à c?ur et qui est exprimé par l?amendement n° 2. 2 millions vont être inscrits à ce budget pour permettre à la S.E.M.A.-EST de préempter des locaux commerciaux dans le secteur Pigalle-Frochot-Fontaine, dans le 9e arrondissement, afin de lutter contre la mono-activité qui s'y développe avec l'installation grandissante, sur un petit périmètre, de bars et d'établissements de nuit au détriment des commerces de proximité et induisant par ailleurs d'importantes difficultés pour la qualité de vie des riverains. J'en suis extrêmement heureux car cela correspond à une réelle nécessité dans le quartier, et je salue là une excellente initiative prise par notre collègue Pauline VÉRON. Deuxième sujet majeur : le fonctionnement. Vous l'avez compris, c'est l'investissement qui est notre priorité. Mais ce choix nous impose d'être attentifs aux dépenses de fonctionnement. La maîtrise des dépenses est un effort continu depuis 2001 qui se poursuivra en 2014. Les dépenses de fonctionnement, hors F.N.G.I.R., progresseront de 3,2 % du fait notamment de la forte augmentation de la péréquation, de l'ouverture de nombreux nouveaux équipements et du financement de l'aménagement des rythmes éducatifs, dont le coût net s'élève à 34 millions. En 13 ans, l'effort social a augmenté de 120 % pour atteindre 2,2 milliards dans ce budget. Cette évolution s'explique par la montée en charge des dispositifs obligatoires du type R.S.A., A.P.A., A.S.E., mais aussi par la volonté de Paris d'aller au-delà des obligations légales en mettant en place ce fameux bouclier social. Paris est une ville solidaire, et cette solidarité s'avère plus que jamais nécessaire. De leur côté, les charges à caractère général ne progressent que de 0,7 %. En effet, l'effort de maîtrise par la rationalisation des dépenses de fonctionnement se poursuit avec un plan d'économie de 60 millions. Enfin, la masse salariale augmente de 3,6 % compte tenu des mesures volontaristes de déprécarisation des personnels que nous avons mises en place, de la refonte des grilles des agents de catégorie C et des décisions relatives à l?A.R.E. Comme le disait le Maire ce matin, même au temps des difficultés, la gauche est toujours du côté du progrès social et des réformes qui vont dans ce sens? Eh oui ! Il y en a qui se réveillent à ce moment-là : c?est bien l?âme des progressistes ! Troisième donnée, les recettes fiscales. Nous sommes dans une situation de progression satisfaisante des recettes, qui atteignent 7,9 milliards, soit une progression de 2,4 %. Bien que des contraintes pèsent sur elles, les dotations de l'État sont en effet en baisse de près de 116 millions par rapport à l'an dernier, après une première baisse de 43 millions l'année dernière. Si les transactions immobilières en 2013 avaient baissé de 25 % en volume par rapport à 2012, nous espérons toutefois une reprise pour 2014. Du fait de l'intégration de deux mois supplémentaires de recettes en 2014, qui concernent la régulation de retards de titrage, le montant des D.M.T.O. s'élèvera donc à 1,068 milliard. Et enfin, la célèbre C.V.A.E., taxe créée sous l'ancien Gouvernement pour remplacer la taxe professionnelle, devrait connaître une baisse significative de 217 millions par rapport aux encaissements de 2013, qui étaient très favorables. L?inscription en recettes sera donc en diminution de 50 millions par rapport au B.P. 2013. Paris, en cela, a une gestion prudente. Conformément à nos engagements, nous respectons la stabilisation des taux des impôts locaux directs pour 2014. Je tiens d'ailleurs une nouvelle fois à faire remarquer qu?en deux mandatures, c'est-à-dire en 13 années, les deux seules augmentations qui se sont produites correspondent à une augmentation moyenne annuelle de 1,4 % par an : 1,4 % par an ! Tout le monde le sait, mais vous feignez de l'oublier, Paris figure parmi les premières villes les moins imposées de France. Ce sont les statistiques publiques. Je m'en félicite. Pas de sacrifice de la classe moyenne comme je peux l'entendre dans le pauvre discours de certains sur le matraquage fiscal. Quatrième et dernière variable stratégique, la dette et l'emprunt. Notre choix est encore et toujours de favoriser l'autofinancement. 1,2 milliard seront autofinancés et couvriront 80 % des besoins en investissement grâce à une épargne brut de près de 500 millions et à des recettes d'investissement importantes. Le recours à l'emprunt ne sera donc que résiduel. Cette stratégie nous permet ainsi de financer les 9,3 milliards en investissement de notre programme de mandature tout en restant loin des niveaux d'endettement des autres grandes villes françaises. Notre taux d'endettement demeurera en effet sous la barre des 50 %, soit la moitié du taux moyen des communes de plus de 100.000 habitants en France. Conformément à nos engagements, la dette de la Ville sera en fin de mandature inférieure à 4 milliards malgré nos efforts réaffirmés en termes de solidarité et d'innovation, et que nous confirmons. Je tiens à souligner que la qualité de notre pilotage financier est reconnue par de nombreux organismes indépendants comme la Chambre régionale des comptes, des Agences de notation ou récemment l'Institut Montaigne. Pour conclure ce débat, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, je mesure le changement, radical naturellement, depuis 2001. J'exprime aujourd?hui toute ma fierté pour la tenue financière de notre gestion pendant les 14 budgets primitifs qui viennent de se succéder. Tout au long de ces 13 exercices budgétaires, l'ensemble des comptes qui vous ont été proposés ont reflété la cohérence, l'exigence et aussi la détermination de l'équipe municipale à porter le Paris de demain. Nous avons répondu aux aspirations des Parisiennes et Parisiens en laissant toutes les marges de man?uvre nécessaires à la future Municipalité pour mener à bien ses actions en 2014. Il s'agit là d'une ?uvre collective dans laquelle nous avons osé plutôt que subi, en restant unis plutôt que divisés. Dynamique, ambitieuse, sincère, telle est la marque de notre stratégie financière pour Paris. Merci, Monsieur le Maire, pour cette gouvernance utile aux Parisiennes et aux Parisiens, le compte est bon ! Et je salue l'action remarquable de vos adjoints aux finances : Christian SAUTTER, puis Bernard GAUDILLÈRE. Je remercie également le travail des équipes de la Direction des Finances en remerciant tous ceux qui ont contribué à cette bonne gouvernance. Notre fierté collective est à la mesure de nos efforts. Votre majorité, Monsieur le Maire, votera votre budget primitif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO, qui aura utilisé à peine un tiers de son temps de parole. Je donne la parole à M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire. Cette année, vous avez souhaité mettre en place, contrairement à la quasi-unanimité des avis de la communauté éducative, des familles et des agents de la Ville, dès septembre dernier, la réforme des rythmes scolaires. Il n'y a pas eu un débat, une séance, voire une réunion de préparation ou de concertation, où l'opposition, que vous aimez tant critiquer, Monsieur BRAVO, n'a demandé le chiffrage exact, le coût de cette réforme des rythmes éducatifs à Paris. Nous avons toujours été constants, nous avons toujours été clairs, la question a toujours été la même : Monsieur le Maire, combien coûte cette réforme aux Parisiens ? Tant et si bien que lors du dernier Conseil de Paris, M. GAUDILLÈRE nous a donné rendez-vous aujourd'hui en promettant qu'il nous exposerait clairement le coût de cette réforme pour 2013 et le coût induit pour 2014, tant d'un point de vue du fonctionnement, que de l'investissement et que de la masse salariale. Alors évidemment, nous attendions de la part de l'Exécutif des tableaux, des explications, des schémas, en tout cas, un document tout à fait consistant. Résultat des courses : dans le rapport budgétaire, nous avons à peine une demi page qui traite, non pas seulement de cette réforme, mais plus généralement des rythmes éducatifs et des temps périscolaires. Alors, nous vous avions dit, Monsieur le Maire, que dans l'intérêt des enfants, la précipitation n'est pas bonne conseillère. Eh bien, à n'en point douter, l'opacité budgétaire non plus ! Parce que lorsque vous réunissez des comités de suivi parisiens en octobre et que vous expliquez que la réforme coûtera 54 millions d'euros, dont 32 millions d'euros de masse salariale, on se rend compte deux mois plus tard que ce montant a largement augmenté, puisque nous tutoyons les 65 millions d'euros. Lorsque vous nous expliquez que ce montant est décomposé en trois : la mise en ?uvre des ateliers A.R.E. pour 22 millions, le renforcement scolaire et périscolaire pour 26 millions et l'amélioration des R.H. pour 7 millions, on se rend compte deux mois plus tard que les deux premiers postes ont augmenté, mais par contre, que l'amélioration au niveau des ressources humaines a baissé de près de 2 millions. Étrangement, cette baisse ne correspond pas à l'inscription lors du dernier Conseil de Paris d'un certain nombre "d'améliorations" que vous avez promises en terme de ressources humaines. L'attribution de primes aux R.E.V., l'attribution de prime aux D.P.A., l'attribution de prime exceptionnelle aux R.E.V. et aux D.P.A., le financement des formations, la titularisation des animateurs, la création de 150 postes d?A.S.E.M., le plan de recrutement d'A.S.E.M., le déploiement de 40 E.T.P., la création de 184 postes, etc., etc. La seule trace qu?on trouve dans vos documents budgétaires, justement, au titre des 8,6 millions d'euros abordés dans le rapport budgétaire, ce sont les 150 postes d?A.S.E.M. Alors, Monsieur le Maire, expliquez-nous clairement combien cette réforme va coûter, combien est-ce qu?elle va coûter en termes de masse salariale et, surtout, comment vous avez fléché toutes ces belles promesses aux agents de la Ville, aux Parisiens et aux familles que je viens d'énumérer ? Je ne les ai pas toutes énumérées, je vous ai fait l'économie d'un certain nombre de points. Surtout, à quoi correspondent les 26,7 millions d'euros que vous dites consacrer au temps périscolaire lié à l'aménagement des rythmes éducatifs ? Expliquez-nous, Monsieur GAUDILLÈRE, ces 26,7 millions d'euros, s'ils regroupent notamment les 12,1 millions d'euros d'appel à projets dont nous avons trouvé une trace vague dans un des documents budgétaires, est-ce qu?ils intègrent également les 1.000 euros par école promis par Colombe BROSSEL et Bertrand DELANOË, dont nous ne savons pas exactement à quel moment cela a été inscrit au budget de la Ville ? Et expliquez-nous comment ces dépenses de 26,7 millions d'euros sont ventilées ? Je crois que c'est bien la moindre des choses. Ah oui, j'oubliais, dans les finances et dans les dépenses en termes de R.H., nous n'avons pas trouvé de trace non plus d'une promesse et d'une annonce de Colombe BROSSEL lors du dernier C.D.E.N. qui a promis 362 agents pour les classes maternelles, chargés d'assurer, d'accompagner les enfants lors du réveil des siestes. Cela, c'est pour la dépense. Pour les recettes, même causes, même conséquences. On ne sait pas exactement, Monsieur le Maire, comment vous articulez les recettes pour l?A.R.E. Il y a le fonds d'amorçage de l'Etat et puis il y a l'accord avec la C.A.F. Alors, l'accord avec la C.A.F., le seul problème, c?est que, dans les montants, l'articulation prévoit le contrat "enfance et jeunesse" et ce contrat ne vise pas uniquement la réforme des rythmes éducatifs. Il vise plus globalement les politiques périscolaires et de jeunesse pour la Ville. Là encore, nous n'avons pas la réponse à notre question : comment est-ce que vous ventilez ces recettes ? Pire, Monsieur GAUDILLÈRE, avant que vous nous quittiez, expliquez-nous, s?il vous plaît : le fonds d'amorçage de l'Etat a été pérennisé pour 2014, mais pouvez-vous vous engager à ce que ce fonds d'amorçage sera pérenne les années suivantes ? C'est-à-dire que, si les dépenses sont encore une fois grevées par de nouvelles promesses, si encore une fois vous augmentez la facture de cette réforme et que, à côté de cela, le fonds d'amorçage notamment n'est pas pérennisé, j'en conclus tout simplement que vous avez décidé d'augmenter les impôts pour financer cette réforme. La question de la transparence vise directement, Monsieur GAUDILLÈRE, la question de la gratuité de ces animations. Vous avez mis en place un système où les activités seraient gratuites. Lorsqu?on fait la somme des dépenses et qu'on soustrait les recettes, c'est impossible qu'à terme vos activités restent gratuites. Alors, le v?u que nous avons déposé demande tout simplement? Nos dépenses sont justifiées, contrairement aux vôtres. ? demande tout simplement cette transparence que vous n'avez pas été capable de mettre en place au fil des mois, que vous avez promis le mois dernier et, donc, que nous attendons avec beaucoup d'impatience.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Votre budget 2014 est à l'image de votre mandat, il est creux et ce sont principalement des dépenses de fonctionnement liées aux personnels, aux subventions et aux opérations de communication.

Dans votre budget, les dépenses de fonctionnement, en effet, progressent de 4,6 % par rapport à l'année dernière, alors qu?elles avaient déjà augmenté de 40 % depuis 2001.

Pendant toute votre mandature, le 12e n'a pas été une priorité dans vos investissements, par exemple pas un seul E.H.P.A.D. n'a été créé.

A la vue du budget 2014, pas une crèche, pas un équipement sportif ou scolaire ne sont inscrits. Alors, oui, heureusement, le conservatoire Charolais-Rotonde est là, mais son financement réparti sur plusieurs exercices budgétaires démontre que le 12e n'a pas été une priorité dans vos investissements.

Dois-je vous rappeler que tous les grands projets qui font l?âme du 12e arrondissement, à savoir la promenade plantée, le viaduc des Arts, la Z.A.C. de Bercy, la Z.A.C. de Reuilly, ont été réalisés sous des mandatures de droite et du centre ?

Depuis 2001, le 12e arrondissement vit sur ses acquis. A chaque élection, vous avez sorti de votre chapeau son lot de promesses d'investissement que vous vous êtes vite empressé d'ensevelir une fois réélu.

Je voulais prendre un exemple bien typique, celui de la promenade plantée. Plusieurs promesses ont été évoquées dès 2001 par votre majorité socialiste.

Je cite :

"Ainsi, l?emprise foncière de la Petite Ceinture doit être rendue en partie aux Parisiens en y créant des promenades nouvelles pour les piétons."

En 2008, rebelote :

"La voie de l'ancienne Petite Ceinture ferroviaire accueillera ses premiers jardins, sera ouverte au public et constituera ainsi le prolongement de la promenade plantée jusqu'au boulevard Soult puis, demain, jusqu'à la Seine." Deux mandatures après, nous attendons toujours les promesses socialistes et je me permets aussi de citer vos alliés écologistes. 2001 : "Créer de grands parcs paysagers et transformer la Petite Ceinture en coulée verte." En 2008, rebelote, pourtant une mandature s'était passée, mais rien n'avait été réalisé, malgré le fait que vous exerciez le pouvoir. 2008 : "Prolonger la coulée verte sur la Petite Ceinture depuis le square Charles-Péguy jusqu?au Nord, au Cours de Vincennes et au Sud jusqu'à Bercy, créer ainsi une trame verte traversant tout l'arrondissement, reliant la Bastille, le bois de Vincennes et la rive gauche." Donc, après deux mandatures, que ce soit l'Exécutif, la majorité socialiste et ses alliés écologistes, nous attendons toujours les réalisations de cet investissement tant promis à chaque élection et je ne cite pas non plus les élections législatives, dans ce cas-là. Après ces belles promesses et donc 12 ans d'exercice, nous l'attendons toujours. La seule promenade plantée qui a été réalisée dans le 12e a été inaugurée par Jacques CHIRAC. La majorité de la Municipalité (socialistes, communistes, écologistes) ont préféré privilégier des opérations de prestige telles que les Halles, le stade Jean Bouin ou encore "Le 104". Qu'avez-vous fait du G.P.R.U., que vous citez d?ailleurs allègrement dans votre communication comme "investissement, je cite, pour changer le visage de la Ville" ? Le projet a perdu toute sa consistance le jour où vous avez renoncé à couvrir partiellement le périphérique et le coût de ces deux couvertures partielles était de 50 millions d'euros. 50 millions d'euros, c'est notamment le coût du cinéma "Le Louxor", de la création en effet d'un cinéma d'art. Mais voilà, c'est vrai qu'en termes de communication, c'est beaucoup plus porteur de couper le ruban d'inauguration d'un cinéma d'art et d'essai plutôt que de couvrir le périphérique afin d'améliorer la lutte contre le bruit et la pollution pour les riverains et renforcer l'attractivité économique de Paris. Dans la série des services aux Parisiens que vous avez aussi négligés, il y a en tête la propreté. Alors que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères continue d'augmenter de 6 millions d'euros, abondant ainsi un excédent de recettes de 79 millions d'euros qui est perçu illégalement sur le contribuable parisien, sans compter aussi la taxe de balayage dont les recettes ont doublé et atteignent 104 millions d'euros, qui touchent autant les propriétaires que les locataires qui se voient ainsi répercuter cette augmentation. Ces augmentations sont injustifiées quand la saleté persiste autant dans les rues de la Capitale. Les Parisiens apprécieront certainement, dans votre communication, le déni de réalité sur la gestion de la propreté et de son personnel, le service dont l'absentéisme de 16 % atteint des records nationaux. Mais c'est peut-être ce que vous appelez justement "la rue en partage" ? Les Parisiens jugeront. Enfin, pour conclure, je vouais souligner l?incohérence des propos de certains élus du 12e, pourtant adjoints au Maire de Paris. En 2004, un élu du 12e adjoint aux finances avait dit du forum des Halles : "La Ville ne lâchera pas un euro." Vous avez raison, ce n'est pas un euro qu?elle a lâché, c'est un milliard ! En 2008, un autre élu, adjoint cette fois-ci chargé de l'innovation, de la recherche et des universités, avait lui, en effet, promis un milliard d'euros pour la recherche et, finalement, on ne l'a pas vraiment vu passer. C'est encore un transfert de promesses, ce sont des opérations de communication qui ont primé sur l'intérêt des Parisiens et sur les investissements d'avenir. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mes collègues ayant très largement commenté ce budget, je vais m?autoriser, une fois n'est pas coutume, un petit billet d'humeur.

Je trouve que, à la veille des fêtes, on a un budget primitif 2014 qui pourrait s'appeler "Oui-Oui en Hollandie parisienne", mais nous, nous ne sommes pas Alice au pays des merveilles !

"Oui-Oui, budget équilibré", c'est le premier tome, parce qu?il y a un beau triptyque, dans le budget : "Oui-Oui, budget dynamique", "Oui-Oui, budget respectueux de la démocratie".

Franchement, vous y allez quand même un peu fort !

"Oui-Oui, budget équilibré", vous vous félicitez, je cite, "d'un niveau d'endettement raisonnable".

Alors, le budget augmente pourtant de 283 millions d'euros et les frais financiers correspondant de 14 millions d'euros, soit une augmentation de 12,5 % sont pour vous, je cite, "vraisemblablement un endettement raisonnable". Je ne suis pas certaine que tout le monde trouve cette progression raisonnable.

Dans le même ordre d'idée, la collectivité parisienne, sous votre plume, se réjouit que la dette de Paris soit au-dessous de 4 milliards d'euros, quatre fois plus que son niveau de 2001, et encore par quels artifices comptables y parvenez-vous. Certains de mes collègues, en particulier Pierre GABORIAU, ont rappelé que vous ne cachiez pas moins de 160 millions d'euros de dette sur la seule Philharmonie au mépris de toute sincérité budgétaire.

Nous exigeons dès maintenant qu'un audit indépendant soit réalisé sur la situation réelle de l'endettement de la Ville de Paris et de toutes les structures qui dépendent d'elle, car le moins que l'on puisse dire, c'est que votre gestion sent un petit peu le renfermé. Le dernier audit que vous avez réalisé date de 2001. Pourquoi en refuser un nouveau ? Vous qui vous dites si attaché à la transparence.

Deuxième tome, "Oui-Oui dynamique". Le seul dynamisme que nous y voyons est celui de la progression des impôts et de l'endettement, donc des impôts de demain, chacun le sait. Depuis 12 ans, une dette multipliée par 4 et des recettes de la fiscalité des ménages de la Ville en progression de 40 %, c?est ce que vous appelez sans doute dynamique, sans oublier la fameuse taxe de balayage. Je ne sais pas s'il faut l'appeler la taxe GAUDILLÈRE ou la taxe HIDALGO, qui a progressé de plus de 600 %. Là vous serez au Guinness des records, à ce stade ce n'est plus du dynamisme, c'est de l'explosion, à moins que cela ne soit de l'implosion ! Vous avez pourtant promis des aménagements sur cette fameuse taxe de balayage. Où sont-ils ? Seriez-vous aussi rapides à vous renier que prompts à manier le gourdin fiscal ? Enfin, dernier tome, "Oui-Oui respectueux de la démocratie". Alors là, nous avons tous les larmes aux yeux. Faut-il rappeler que pour la première fois depuis que le Maire de Paris existe, je dis bien depuis qu?un Maire de Paris existe, vous n'avez pas jugé bon de présenter le budget lors de la réunion de la commission des finances ? Faut-il rappeler que nous avons dû débattre sur le budget avant même d'avoir reçu les documents du budget ? J'invite la presse à vérifier tout cela. Alors quand vous vous félicitez d'un budget démocratique, voyez-vous, c?est quelque peu insultant et lorsqu'on entend Mme HIDALGO proposer d?associer les Parisiens à l'élaboration du budget, on se dit que vous prenez vraiment les électeurs pour des imbéciles. Puisque j'ai bien peur que nous ne tombions pas d'accord sur la qualité de votre gestion absolument irréprochable, selon vous, j'aimerais simplement dans tout cet amas de propagande, on peut le dire, et de contrevérités que constitue votre communication, vous entendre sur un point, peut-être arriverais-je à obtenir cet éclairage, j'aimerais connaître les estimations que font vos services sur l'évolution de la dette à horizon 2015. Je ne peux pas croire que de telles prévisions n'aient pas été faites et je pense, compte tenu de l'attachement que vous revendiquez en permanence à la notion de transparence, que vous aurez à c?ur de répondre à cette modeste demande d'éclaircissements.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Ne vous réjouissez pas d'avance ! Je voudrais vous parler du budget du logement bien évidemment, car dans votre communication, Monsieur le Maire, vous décrivez votre politique du logement comme volontariste. Et c'est vrai ! Vous évoquez un effort massif et sans précédent avec près de 5 milliards d'euros dépensés depuis 2001. C?est vrai aussi. En vérité, nous ne remettons en cause ni votre volonté ni le budget consacré. Ce que nous contestons, c'est la manière dont vous utilisez le budget logement. Ce que nous contestons, ce sont vos choix qui ont abouti à augmenter le nombre de demandeurs de logements de 40 % en 13 ans. Tant de milliards d'euros dépensés en deux mandatures et finalement une profonde insatisfaction des Parisiens, qu?ils soient locataires du parc social ou en attente d'un logement. Ce dernier budget de la mandature me permet de vous présenter, mes chers collègues, les grandes lignes de ce qui pourrait être une autre politique du logement. Certes, nous avons une contrainte non négligeable qui est l'obligation d'atteindre un seuil de 25 % de logements sociaux en 2025. Cependant, nous pouvons et nous ferons bien différemment de vous. Premier point de différence : la construction neuve. Sur l'année 2012, vous étiez sur un ratio de 38 % d'acquisition conventionnement, 14 % d'acquisitions réhabilitations, et 48 % de constructions neuves. Nous maintiendrons un rythme annuel ambitieux pour nous conformer à la loi, que nous pourrons atteindre en augmentant la part de la construction neuve, 4.000 logements neufs par an, c'est possible et nous le ferons. Deuxième point de différence : l'amélioration du parc existant. Nous garantirons la réhabilitation du parc social en arrêtant de comptabiliser les réhabilitations progressives comme étant conformes au Plan Climat. Nos réhabilitations seront ambitieuses afin qu?elles soient durables et qu'elles puissent générer de véritables économies chez les locataires. Notre priorité sera le confort énergétique et l'entretien du parc social. Vous n'avez pas été très performants en la matière, et pour cause. Le financement mobilisé pour atteindre 20 % de logements sociaux avec 6 ans d'avance ne vous permettait pas d'envisager correctement le bien-être des locataires. Troisième point de différence : la mixité sociale. Nous nous engagerons clairement sur un rééquilibrage Est/Ouest qui nous permettra de conduire une politique de mixité sociale et d'accession à la propriété. Accession à la propriété en donnant la possibilité aux locataires qui le peuvent d'acheter leur logement avec une décote. Les fonds propres dégagés permettront de réaliser de nouveaux logements sociaux. Mixité sociale également en refusant toute nouvelle création de logements sociaux SRU dans les arrondissements qui en ont déjà plus de 30 %. Il semble d'ailleurs qu'Anne HIDALGO soit finalement d'accord avec cette proposition. En termes de mixité sociale, nous ferons donc différemment de vous. En 2013, je vous rappelle vous avez continué à créer la majorité des logements sociaux dans des arrondissements déjà largement excédentaires. 54 % des logements sociaux ont été créés dans les 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements, où est votre promesse de rééquilibrage ? Quatrième point de différence : le logement intermédiaire. Il me paraît également indispensable de revoir vos dogmes sur les P.L.I. et de reconstituer le parc de logements intermédiaires que vous avez quasiment fait disparaître depuis 2001. Dans les arrondissements centraux, ce sont des P.L.S. qu'il faudrait créer en priorité. Dans les autres, c?est un strict équilibre qu'il faudrait maintenir. Parlons des logements intermédiaires. Vous nous dites que vous développez le logement intermédiaire dans vos opérations d'aménagement. En réalité, vous entretenez volontairement le flou sur la signification du logement intermédiaire. Est-ce du P.L.S., logement social pour les classes moyennes comme le pense Jean-Yves MANO, ou un véritable logement intermédiaire de type prêt locatif intermédiaire comme nous le pensons ? Il faudra aussi clarifier les plafonds de ressources que vous avez abaissés instaurant la confusion dans les différentes catégories de logement social. Anne HIDALGO a finalement fait le choix de mélanger un peu des deux, un coup c?est l?un, un coup c'est l'autre, mais où est la cohérence ? Enfin, cinquième point de différence, il faudra réconcilier le logement et l'urbanisme en révisant le Plan local d'urbanisme pour augmenter la constructibilité des terrains. Vous avez tout fait pour contraindre la construction de logements. Nous ferons tout pour la libérer en utilisant tous les outils du plan local d'urbanisme et du Code de l?urbanisme pour encourager la construction. En conclusion, je pense que nous pourrons atteindre l'objectif de 7.000 logements par an, soit 42.000 sur la mandature. Ce chiffre est sérieux, basé sur des opportunités foncières identifiées. Il diffère largement des 10.000 logements promis par Anne HIDALGO auxquels personne ne croit, pas même vos propres services si j'en crois une note récente qui est sortie dans la presse. C'est donc une politique du logement ambitieuse, volontariste, mais aux objectifs totalement différents des vôtres que nous mettrons en place dès avril 2014. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Anne-Constance ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Monsieur le Maire, j?entends votre majorité se féliciter à chaque phrase de votre prétendu excellent bilan et sur un dernier budget merveilleux. Fort bien, sûrement un peu excessif, et je trouve vos satisfécits hors de propos quand on voit l'augmentation massive des impôts locaux et le nombre de fois où vous avez cru bon, à tour de rôle, de parler de justice sociale. Je voudrais, à travers mon intervention, souligner votre incapacité ou votre difficulté à être innovants. La politique que vous proposez en matière de collecte de déchets est passéiste, démodée, plus aucune collectivité ne fait comme vous aujourd'hui sur le territoire français. Paris est sale, notamment dans les quartiers populaires et vous ne parvenez pas à faire travailler efficacement les attributaires de vos marchés publics. Les effectifs municipaux sont perdus et malheureux au travail. Les taux d'absentéisme le démontrent d'année en année et vous avez été incapables de faire travailler?

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Allez à Marseille !

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Je ne suis pas à Marseille, mais à Paris, je ne me trompe pas ? Regardez les rapports différents. Peut-être que votre arrondissement est merveilleux, mais en tout cas ce n'est pas le cas des autres arrondissements de Paris. Très bien. Les effectifs municipaux sont perdus et malheureux au travail, quoi qu'en pense Mme CALANDRA?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S'il vous plaît, la parole est à Mme ONGHENA et uniquement à elle.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Quoi qu'en pense Mme CALANDRA ainsi que votre majorité, les taux d'absentéisme sont largement supérieurs à la moyenne et forcément ils démontrent quelque chose. Vous en comprendrez ce que vous voulez.

Vous avez été incapables de faire travailler de concert les effectifs municipaux avec les effectifs de vos délégataires. Vous vous y étiez pourtant engagés et vous ne nous avez jamais apporté aucun élément d'appréciation. Encore une fois, les résultats démontrent - la C.R.C., l'Inspection générale de la Ville le rappelle - votre incapacité à avoir réussi. Paris est sale et quand la réalité de l'insatisfaction vous rattrape, vous dites, sans-gêne aucune, ce sont les Parisiens qui sont sales.

Pour des élus qui n'ont à la bouche que le social, c'est un peu singulier que d'expliquer votre échec par les faiblesses supposées des autres, forcément plus faibles que vous. Sachez, Monsieur le Maire, que c'est une véritable erreur de compréhension, mais qui explique certainement votre analyse erronée. Nous y reviendrons un peu plus tard.

Le budget que vous proposez aujourd'hui ne permettra pas de répondre aux difficultés plusieurs fois rappelées, je le disais il y a un instant, dans les rapports de la Chambre régionale des comptes et l'Inspection de la Ville. Votre politique en matière de collecte de déchets pour Paris est sans envergure. Vous relancez un marché public comme les autres collectivités le faisaient il y a quinze ans, sans vision écologique, sans avancées dans les techniques de collecte. Votre vision de la collecte aujourd'hui pour Paris est : collecter. Aucune mise en perspective avec les modes de vie des Parisiennes et des Parisiens ou sur l'environnement.

Vous n'influencez rien, à l'heure où la protection de la planète est un enjeu majeur. Pire ! Vous ambitionnez de réduire la qualité du service public de la collecte, en réduisant d'un jour ce nombre de collecte. Mais votre budget ne propose aucune mesure pour accompagner cette réduction. Pensez-vous que réduire la collecte d'un jour, c?est-à-dire 6 jours sur 7, sans mesures d'accompagnement, permettra une meilleure prise en compte des attentes des Parisiens ? Avez-vous déjà suivi une benne le lundi lors d'une tournée, notamment dans le 19e arrondissement ?

Certes, vous me direz que les politiques publiques aujourd'hui mises en ?uvre tendent à réduire le nombre de collectes. Oui, c'est vrai, vous avez raison, mais aucune collectivité n'accompagne jamais ces politiques de réduction du nombre de tournées de collectes par rien, comme vous. Vous ne proposez rien, il n'y a rien dans votre budget qui permet de réduire la production des déchets des Parisiennes et des Parisiens.

Pensez-vous que le seul fait de dire aux Parisiennes et aux Parisiens qu'il n'y aura plus de bennes dans les rues le dimanche suffira à ce que les poubelles ne débordent pas le lundi ? Par ailleurs, que comptez-vous faire pour mieux adapter le service public de la collecte au cycle de vie des commerçants ?

Avec Jean-Jacques GIANNESINI, nous sommes régulièrement appelés par les commerçants du 19e arrondissement que vous sanctionnez régulièrement sur le dépôt de leurs déchets. Le cas le plus significatif, que j'aimerais partager avec vous, et cela m'intéresse, Monsieur PENINOU, d'avoir votre avis sur le sujet, est celui d'un commerçant de la rue des Ardennes que vous connaissez bien : s'il veut respecter les règles que vous proposez, il devrait déposer ses déchets, pour ne pas être pénalisé, à 3 heures 30 du matin. Est-ce là votre conception du service public ?

Je voudrais aussi revenir sur votre maxime qui tend à prétendre que si Paris est sale, c'est que certains Parisiens sont sales. Pardonnez-moi de vous le dire, c'est choquant et c?est surtout inexact. Car si un usager n'utilise pas un service public correctement, c'est qu'il n'a pas compris quels sont les gestes qui sont attendus de lui. Quand un usager comprend, il applique, et même les personnes les plus modestes des quartiers populaires.

Enfin, et je conclurai sur ce point, la Ville de Paris est adhérente au SYCTOM. Avez-vous obtenu des garanties, Monsieur le Maire, de ce syndicat sur l'attribution des marchés de traitement en cours avant la fin de la mandature ? Car bientôt nous collecterons des déchets sans avoir la capacité de les traiter. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est au dernier intervenant de ce débat, M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, partout dans un discours bien rodé avec votre première adjointe, vous vous défendez d'un ras-le-bol fiscal des Parisiens. Nous avons maintenu Paris parmi les cent premières villes les moins imposées, dites-vous. Vous en parlez comme d'une prouesse, comme si cela méritait une médaille. Mais soyons sérieux, il n'y a aucune pertinence dans cet argument.

Il faut cesser d'ailleurs de l'utiliser, car cet argument est à peine une information. La capitale, Paris, compte tenu de ses ressources et de ses spécificités, fait heureusement partie des villes où le taux d'imposition local est le moins élevé. En revanche, vous oubliez simplement de dire que les Parisiens ont subi la plus forte hausse : plus 60 % d'augmentation des taux d'imposition.

Vous oubliez, Monsieur le Maire, de comptabiliser la batterie d'augmentations, de taxes, de tarifs et de redevances qui sont autant d'atteintes au pouvoir d'achat des Parisiens.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : + 18 % entre 2001 et 2007. Et encore, une nouvelle augmentation en 2010 avec un taux qui passe de 5,75 à 6,21 %.

Taxe de balayage : + 11 % en 2012. Encore un nouveau tarif qui fait exploser la facture. Ainsi, pour un habitant moyen du 18e arrondissement, celle-ci a pu passer de 190 à 330 euros, + 74 % d'augmentation.

Taxe sur les spectacles : + 5,5 %.

Tarif des piscines : + 10 %. Tarifs pour les cours de tennis : + 14 %. Tarif des services de fossoyage : + 7,6 %. Tarif de concession des cimetières : + 23 %. Vous ponctionnez les Parisiens jusque dans leur tombe ! Vous oubliez aussi que le coût de la vie pour les Parisiens est bien plus important que dans le reste de la France. Et je ne parle pas du prix du logement, qui est bien sûr sans commune mesure avec la province : 47 % plus cher qu'en province. Je parle du quotidien, oui du quotidien des Parisiens, de ces dépenses vitales et inévitables qui sont plus élevées à Paris qu'ailleurs. Vous ne pouvez pas ignorer ces chiffres de l'I.N.S.E.E., les dépenses de consommation sont 13 % plus chers à Paris qu'ailleurs. Le café au comptoir, les dépenses d'éducation, la santé, les transports, la carte Navigo a ainsi augmenté de 10,50 euros par mois en trois ans pour les Parisiens, passant de 56,50 euros à 67,10 euros avec la dernière augmentation au S.T.I.F. et vos amis de la Région Ile-de-France. C'est comme si ce coût de la vie, vous ne l'intégriez pas dans votre réflexion budgétaire. C'est là votre erreur et c'est là votre faute. Vous nous dites que le taux d'imposition reste faible par rapport aux autres villes françaises, mais jamais les Parisiens n'ont subi de telles hausses d'impôts, de taxes et de tarifs qui semblent sans limite. Vous êtes déconnectés de la réalité du pouvoir d'achat des Parisiens. Vous êtes déconnectés des classes moyennes qui subissent en silence. Vous êtes déconnectés des jeunes couples qui quittent la Capitale parce qu'ils ne voient plus leur avenir dans cette ville. Vivre à Paris est une chance, c'est la ville des opportunités et des rêves pleins de promesses. Aujourd'hui, c'est pourtant avec vous du pouvoir d'achat en moins. Les Parisiens, qui aiment leur ville et qui en sont fiers, se réveillent avec des promesses non tenues. Où est donc la modération fiscale ? Les Parisiens viennent d'avaler la pilule fiscale de M. HOLLANDE qu'ils ont du mal à digérer. Mme HIDALGO leur prépare un deuxième effet "Kiss Cool" avec un programme totalement déconnecté des perspectives financières auxquelles la Ville va être confrontée. Au détour, si cela vous intéresse, d'une interview, Monsieur le Maire, M. DELANOË concède que la pression fiscale qui s'exerce sur les Parisiens va toucher ses limites. Merci, Monsieur le Maire, c'est un aveu qui vous honore, mais que ne semble pas entendre votre première adjointe, Mme HIDALGO. Les perspectives budgétaires de la Ville annoncent une baisse importante des recettes : diminution des droits de mutation, diminution des dotations de l?Etat, diminution des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises. Et en face de cela, une augmentation importante de ses contributions au titre des différents fonds de péréquation, sans compter les pertes de recettes encore indéfinies liées au projet de loi sur la métropole. Les notes internes elles-mêmes de la Direction des Finances de la Ville de Paris et de Paris Métropole expliquent clairement aux Parisiens la contraction des recettes que la Municipalité devra assumer et les augmentations d'impôts qui s'appliqueront de fait, si un programme sérieux d'économie des dépenses n'est pas mis en ?uvre rapidement. Or, que propose Mme HIDALGO ? Continuer cette logique dépensière sans plan d'économie. La responsabilité est de dire que si la Ville n'opère pas bientôt un plan de gestion plus rigoureux de l'attribution des subventions de la Ville, que si la Ville ne réduit pas davantage ses dépenses de fonctionnement et que si elle refuse de regarder en face son déficit de management et d'organisation dans l'administration, il y aura inévitablement des augmentations d'impôts. Toutes ces exigences, Mme HIDALGO ne veut pas les voir mais elle veut laisser croire ! Nous sommes en période électorale. Les fausses promesses sur la non-augmentation des impôts ne seront pas tenables. Les Parisiens savent compter, eux, et ils pourront compter sur une nouvelle Majorité pour comprendre leur quotidien et alléger enfin leurs charges. Pour cela, il faut du courage et nous en avons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Nous en avons donc terminé avec le débat budgétaire. La 1ère Commission va se réunir en 7e Commission.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - J'ai convenu avec M. le Président GABORIAU que nous nous réunirions après mon intervention. Donc, je vais répondre aux orateurs?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C?est bien de nous en prévenir !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - C?est exact !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je donne donc la parole à M. Bernard GAUDILLÈRE pour la réponse.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci beaucoup.

Je vais donc conclure ce débat extrêmement intéressant, riche en critiques mesurées et en propositions raisonnables, et je suis très soucieux de répondre à peu près exhaustivement aux différents orateurs, notamment en ce qui concerne les v?ux et amendements puisque je dois expliquer, pour chacun d'entre eux, si l'avis de l?Exécutif est favorable ou défavorable.

Alors, pour commencer, je vais prendre l'amendement qui est sans doute le plus important puisque c'est celui qui exprime la proposition de politique budgétaire de l'Opposition ; c'est l'amendement n° 5 G des groupes U.M.P. et U.D.I.

Je dois dire que cet amendement m'a beaucoup étonné, à bien des égards, parce qu'on a l'impression que ceux qui l'ont rédigé n?ont jamais écouté les innombrables explications que nous avons données sur toutes sortes de sujets. Je vais prendre quelques exemples.

Monsieur LEGARET, j'ai souvent expliqué que nous faisions masse des recettes concernant la propreté et le ramassage des ordures ménagères et des dépenses, et que ce raisonnement, c?est un raisonnement qu'avait admis la Chambre régionale des comptes.

La Chambre régionale des comptes ! C'est-à-dire les magistrats qui ont la mission de dire la vérité en matière de réglementation budgétaire.

Donc, quand vous nous expliquez que nous avons des excédents de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vous méconnaissez cette explication que j'ai donnée à de nombreuses reprises.

Sur la Philharmonie, il y a quelque chose que je n'ai pas très bien compris.

Vous nous dites que nous devrions inscrire la garantie d'emprunt que nous avons donnée à l'association Philharmonie en totalité dans les dépenses de 2014.

Je rappelle que la garantie est de 159 millions, mais quand quelqu'un emprunte de l'argent pour acheter un appartement, vous ne lui demandez pas de tout rembourser la première année, Monsieur LEGARET. C?est une aberration financière !

Nous avons garanti un emprunt sur 15 ans et si la Philharmonie n'arrive pas à le rembourser, nous rembourserons année après année l'annuité que nous avons garantie, mais on ne va pas nous demander de tout rembourser la première année.

Vous avez parlé, d?ailleurs, sur ce sujet de transparence et je vous rappelle que nous ne cachons rien puisque le montant garanti figure à la page 31 de l'annexe consacrée aux garanties d'emprunt. C?est à la ligne 9. Vous y trouverez le montant au centime près.

Il y a, en revanche, un sujet sur lequel je partage votre critique et votre préoccupation : l'emprunt sur la Philharmonie a été négocié il y a maintenant, je crois, trois ans ou quatre ans, si je ne me trompe, et il l?a donc été à un taux qui est trop élevé, qui est de 5 %. Je crois que la Philharmonie aurait tout intérêt aujourd'hui à renégocier ce taux puisqu'elle bénéficie de la garantie d'une collectivité de premier rang, qui est la Ville de Paris, et qu'elle obtiendrait un taux meilleur, ce dont bénéficieraient, par ricochet, les contribuables parisiens. C?est un conseil que je me permettrai de leur donner et on pourra même les aider, d?ailleurs, à renégocier. Et puis, vous nous dites, toujours dans ce même amendement - je n'examinerai pas toutes les lignes parce que nous y passerions trop de temps -, qu'il faut rajouter 100 millions sur les droits immobiliers. Je vous ai dit ce matin que la prévision en matière de droits immobiliers est très difficile à faire et je préfère toujours une prévision par défaut qu'une prévision par excès. J'ai été amené une fois, en juillet 2009, à rabaisser ma prévision de droits immobiliers et donc à trouver en contrepartie des économies pour la gager : je vous assure que c'est quelque chose de très pénible et je ne souhaite pas que nous ayons à y revenir. Et puis, vous nous expliquez qu'il faut des baisses de charges de fonctionnement : 50 millions sur les charges de fonctionnement, 20 millions sur les subventions de fonctionnement, 40 millions sur la masse salariale ! Je signale au passage que 40 millions sur la masse salariale, ce sont 1.000 emplois. Mais vous ne nous expliquez pas dans quels services ces coupes claires devraient s'exercer. Vous ne nous expliquez pas les personnels dont il faut supprimer le poste, parce que 1.000 personnes, c'est quand même beaucoup. C?est tout de même une diminution considérable. Je gardais pour la fin la plus grande de mes surprises, puisque vous nous expliquez à la fin de votre amendement qu'il faut absolument diminuer l'autofinancement de 44 millions. Mais, Monsieur LEGARET, diminuer l'autofinancement, c'est augmenter l'emprunt ; c?est une lapalissade ! Je suis très étonné de voir que la Droite, qui nous reproche de nous endetter trop - ce qui n'est pas mon avis, j'ai déjà donné mon point de vue sur ce point -, veuille encore en rajouter. Il y a là un illogisme qui m'échappe. Vous ne serez sans doute pas étonné que je donne un avis défavorable à l?amendement n° 15 du groupe U.M.P.P.A. et du groupe U.D.I. Deuxièmement, il y a un v?u du groupe U.M.P.P.A., c?est le v?u n° 21, sur l'acquisition de 1.000 caméras. Il me donne l'occasion de dire tout ce que nous avons fait dans ce domaine. On dit souvent que nous avons participé à hauteur de 5 millions d'euros à l'installation de ces 1.000 caméras. C'est vrai, mais ce que l'on oublie de dire, c'est que nous avons fait un cadeau de 4 millions par an - je dis bien "par an", c'est-à-dire un cadeau qui revient tous les ans - à la Préfecture de police en l?occurrence, puisque nous n'avons pas appliqué, nous avons exonéré ces caméras de la redevance qui concerne l'implantation de caméras sur la voie publique. Nous avons donc fait un effort financier considérable. Nous avons obtenu, comme vous le savez, qu'un comité d'éthique veille à l'utilisation des images que transmettent ces caméras. Nous y tenons beaucoup et je le rappelle au passage. Je passerai sur l'augmentation des effectifs de la DPP, mais si je donne le chiffre, c'est parce qu'il me semble que certains élus, peut-être pas parisiens d?ailleurs, peut-être d'un département voisin, n'ont pas bien vu que les effectifs de la DPP sont passés de 459 à la fin de 2000, c'est-à-dire la gestion de M. TIBÉRI, à 624 aujourd'hui, ce qui constitue une augmentation de 36 %. Compte tenu de l'ensemble des efforts que nous faisons, je ne donnerai pas un avis favorable à ce v?u n° 21 qui est un v?u de surenchère et guère davantage. L'amendement n° 14 du groupe U.M.P.P.A. propose de relever la subvention au G.P.I.S., vous savez le groupement de sécurité des bailleurs sociaux, des ensembles de logements sociaux, de 1 million. Mais nous avons fait augmenter le budget global du G.P.I.S. de 1,6 % en 2013 ; simplement, nous avons demandé un effort supplémentaire aux bailleurs, c'est-à-dire que nous avons transféré du budget général de la Ville au budget des bailleurs cette contribution, en demandant au passage qu'elle soit augmentée. Cela me paraît une excellente mesure pour les contribuables parisiens. Donc, je donnerai un avis défavorable. Et puis, vous avez d'autres v?ux qui portent sur les éléments fondamentaux du budget. Par exemple un v?u du groupe E.E.L.V.A. Je ne suis pas sûr que le groupe E.E.L.V.A. suive de très près l'actualité politique parce que c'est un v?u qui propose la création d'un impôt. J'ai entendu d?ailleurs tout à l'heure un orateur du groupe E.E.L.V.A. le défendre : c?est le v?u n° 6 G qui nous propose de créer une taxe nouvelle? Une taxe nouvelle ! ... au profit du Conseil d'architecture, d?urbanisme et d'environnement. Eh bien, non, nous n'avons pas pensé que le Conseil de Paris se voie proposer la création d'un impôt nouveau, donc j'émettrai un avis défavorable. Et puis, il y a les v?ux n° 18 et n° 7 G du P.C. et n° 22, de Mme SIMONNET et de M. CORBIÈRE, sur les dotations de l'Etat versées aux collectivités. Je crois que c'est un vrai sujet. Je l'ai abordé ce matin et c'est un sujet tellement important que nous avons élaboré un v?u n° 22 bis de l?Exécutif qui rappelle le dialogue constructif et exigeant que nous avons engagé avec le gouvernement actuel. Je propose donc que les deux v?ux soient retirés ; sinon, je donnerai un avis défavorable. Quant au v?u n° 16 du groupe des "Verts", qui nous propose toute une série d'orientations politiques et budgétaires de la prochaine mandature, je me permets de renvoyer le groupe "Vert" à la prochaine municipalité, puisque c'est elle qui proposera au Conseil de Paris les orientations politiques et budgétaires qui seront les siennes. Donc, mon avis sera défavorable. Et puis, il y a des v?ux et amendements sur notre effort de solidarité. Je ne reviendrai pas sur tout ce que j'ai dit en matière d'effort social, pas seulement cette année, mais depuis 13 ans. Je vais donc analyser rapidement ces quelques v?ux. L'amendement n° 3 du groupe socialiste propose 50.000 euros pour resserrer le maillage territorial des maraudes de l?unité d?assistance aux sans-abri et pour renforcer l'évaluation sociale des équipes du C.A.S.V.P. C'est un amendement qui recevra un avis favorable. L'amendement n° 2 G, du groupe communiste, propose le relèvement de la subvention du fonds d'aide aux jeunes. C'est un fonds effectivement très important que nous avons mis en place en 2010. Nous sommes tout à fait favorables à poursuivre le soutien à cette politique à son niveau de 2013, c'est-à-dire un relèvement de la subvention de 130.000 euros. Je demande donc le retrait de cet amendement. L'amendement n° 3 G, du groupe communiste, propose de relever de 150.000 euros l'aide aux associations gestionnaires de centres sociaux, notamment pour les aider à payer leur loyer. Nous y sommes favorables. L'amendement n° 4 G, du groupe communiste, propose une inscription complémentaire en faveur des hôpitaux parisiens. Je voulais dire que depuis 2001, la Ville a contribué beaucoup à la reconstruction de services d'urgence dans les services de l'A.P.-H.P., à l'acquisition de matériel médical, à la construction et au financement de lieux de recherche, et je ne crois pas que nous ayons à démontrer la force de notre soutien à l'A.P.-H.P. Dans le BP 2014, des moyens complémentaires ont été prévus de 400.000 euros. Donc je pense que nous les avons correctement évalués et j'émettrai un avis défavorable à cet amendement. Quant à l'amendement n° 4, qui concerne la revalorisation de l'aide PAPADO, j'émets un avis favorable, et j'ai inscrit 50.000 euros à la lettre rectificative qui sera examinée dans un instant par la 1ère Commission. Enfin, la lettre rectificative prévoira les crédits nécessaires à l'ouverture d'un septième restaurant solidaire dans le 17e arrondissement. Et puis, il y a trois amendements et deux v?ux qui concernent l'intervention foncière de la Ville et notre politique du logement. Je ne reviendrai pas sur notre engagement sans faille pour le logement social qui, d'ailleurs, nous est parfois reproché par certains orateurs de l'opposition. Je souligne d'ailleurs une nouvelle fois au passage ce qu'a dit le président BROSSAT aujourd'hui. Il est tout de même extravaguant que le groupe U.M.P. dépose des v?ux et amendements tendant à diminuer la proportion de logement social dans le 7e arrondissement, qui doit avoisiner 1 %. C'est une extravagance qui, je l'espère, sera relevée dans la suite des débats, mais nous y reviendrons lorsque nous examinerons le P.S.M.V. du 7e arrondissement. Je donne un avis favorable à l'amendement n° 13 du parti communiste sur un abondement de 13 millions du compte foncier au titre des préemptions et surtout, de la lutte contre l'insalubrité. J?émets un avis favorable à l?amendement n° 11 du groupe "Les Verts" sur l'association PACT. En revanche, j?émets un avis défavorable au v?u n° 20 du groupe U.M.P., relatif à Paris Logement puisque la mise en ?uvre du bouclier social s'est traduite par le relèvement du montant de l?allocation qui est visée ici, c'est-à-dire Paris Logement, de 5 %, et nous pensons que c'est un effort déjà considérable. Je donne un avis favorable au v?u n° 17 du groupe "Les Verts" sur une étude concernant la mise en ?uvre éventuelle d'une exonération partielle de la taxe sur les propriétés foncières bâties en fonction de travaux de performance énergétique. Et je donne enfin un avis favorable à l'amendement n° 23 du groupe "Les Verts" sur l'acquisition par la Ville de l'ensemble immobilier de la Tombe-Issoire, mais je ne voudrais pas que cet avis entretienne des illusions. Je l'ai déjà dit aux élus verts. Nous allons effectivement inscrire 7 millions d'autorisations de programme mais comme vous le savez, il n'est pas possible d'acquérir le reste de la parcelle, c'est-à-dire ce que nous n'acquérons pas, qui est au-delà de la villa Troubadour et de la ferme Montsouris. Il n'est pas possible d'acquérir par expropriation. Nous ne pourrions acquérir que par préemption, et je doute fort que le promoteur, compte tenu de l'opération qu'il est en train de mettre sur pied, ait la moindre envie de vendre à la Ville. Mais j'émets un avis favorable à cet amendement. D'autres v?ux portent sur quelques champs sectoriels, et je vais essayer d'aller vite pour ne pas lasser l?auditoire. J'émets un avis favorable à l'amendement n° 2 du groupe socialiste sur la lutte contre la mono-activité dans le secteur Frochot-Pigalle-Fontaine. J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 8 du groupe verts sur l'association "Fair play list" compte tenu d'un effort financier qui est déjà fort important. Je demanderai le retrait de l'amendement n° 9 au profit de l'association "L?Onde et Cybèle" parce que j'ai inscrit 15.000 euros dans la lettre rectificative. Plusieurs amendements et v?ux ont été déposés pour l'attribution d'une aide financière à l'association "Microlithe", et je demande le retrait de l'amendement en faveur d'un abondement en lettre rectificative. Je demande le retrait du v?u n° 19, du groupe U.M.P., sur l'aménagement des rythmes éducatifs. À cet égard, je voudrais répondre à M. MENGUY. Il n'est plus dans l'hémicycle pour m?écouter, mais je pense que ses collègues lui répéteront fidèlement ce que je vais dire. Il nous a demandé des justifications sur la répartition de la dépense en matière périscolaire. La dépense en matière périscolaire, je l'ai dit ce matin, c?est 62,6 millions qui se décomposent en 26,7 millions consacrés au temps périscolaire, 30,4 millions consacrés à l'amélioration du taux d'encadrement sur le temps périscolaire et 5,5 millions consacrés à améliorer la formation et le déroulement des carrières des personnels. Si vous cherchez maintenant un autre critère de répartition de ces 62,6 millions, vous avez 40,5 millions de dépenses de personnel. Le solde, c'est-à-dire 22,1 millions, est consacré à toutes les autres dépenses qui ne sont pas de personnel, c'est-à-dire les dépenses de fonctionnement, les frais relatifs aux ateliers, les séjours en classe découverte, les fournitures, les actions de formation, les transports collectifs, etc. Quant aux recettes, je redis ce que j'ai dit ce matin parce qu'apparemment, M. MENGUY était peut-être un peu inattentif, nous inscrivons 28,8 millions de recettes qui se décomposent en 6,8 millions du fonds d'amorçage réglé par l'État, 5,8 millions de la Caisse d'allocations familiales au titre de l'aménagement des rythmes éducatifs et 16,2 millions provenant également de la Caisse d'allocations familiales, mais sur le contrat enfance jeunesse, et qui concerne les temps périscolaires hors A.R.E. Voilà, j?espère, des explications qui satisferont l'ensemble du Conseil de Paris, et tout particulièrement M. MENGUY. Je reviens à l?amendement n° 5 du groupe "Les Verts" sur la subvention à la Fondation P.S.G. Je rappelle au Conseil, qui l'a peut-être oublié, que nous ne versons plus aucune subvention au groupe Paris Saint-Germain. La subvention dont il s'agit ici est une subvention versée à une fondation, qui est une entité distincte du club et qui mène des actions d'animation sociale et d'insertion en utilisant le vecteur du football et l'image du P.S.G. pour contribuer à l'insertion de 8.000 jeunes par an à Paris et en Région Ile-de-France. Nous vous proposons d?ailleurs une subvention en diminution de 100.000 euros par rapport au budget 2013. L'amendement n° 6 du groupe "Les Verts" propose une inscription pour le Carreau-du-Temple. C'était une inscription proposée à l'origine à hauteur de 500.000 euros. J'annonce au groupe "Les Verts" que finalement, j'ai inscrit en lettre rectificative? Mme FOURNIER, qui était à l'origine de cette proposition, sera heureuse de l'apprendre? je disais donc à Mme FOURNIER, qui était à l'origine de la proposition sur le Carreau-du-Temple, que finalement l?Exécutif avait retenu non pas le chiffre de 500.000 qui était un peu exagéré, mais le chiffre de 65.000 euros. L'amendement n° 24 du groupe "Les Verts" qui est relatif à l'ancien Grand Ecran Italie me paraît devoir être retiré ou, en tout cas, il fera l'objet d'un avis défavorable parce que, d?une part, l'offre cinématographique a beaucoup progressé dans le 13e arrondissement, même si ce n'est pas exactement à cet endroit, et surtout nous avons reçu tout récemment des assurances du groupe Gaumont-Pathé selon lesquelles le bâtiment restera un équipement culturel, ce qui correspond à la demande justifiée des élus et des habitants du 13e arrondissement. Nous sommes favorables à l'introduction de lait de croissance bio dans les écolo-crèches, donc je vous propose de voter le v?u de l?Exécutif n° 12 bis qui se substituera à l'amendement n° 12 du groupe "Les Verts". Enfin, j'en termine par-là, l'amendement du groupe "Les Verts" n° 7 sur la meilleure connaissance de l'îlot de chaleur parisien reçoit un avis favorable de l?Exécutif. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Avant Maïté ERRECART ou je laisse la parole à Maïté ERRECART, peut-être, quand même ? Vous n?êtes pas le seul à répondre sur le budget, en fait, Monsieur GAUDILLÈRE. La parole est donc à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Oui, je vais essayer de compléter les propos de Bernard GAUDILLÈRE sur quelques aspects du volet emploi et masse salariale de ce budget, d'abord en soulignant que ce budget témoigne d?abord de l'adaptation de notre administration.

Comme le rappelle régulièrement notre Maire, le corollaire à l?attachement au service public est une exigence à son égard pour le conforter et donc faire en sorte qu'il bouge afin d'être pleinement en phase avec les besoins de la société.

Rapportée à la question des emplois, cette adaptation du service public signifie que nous créons des emplois là où les besoins se font jour et nous recherchons effectivement des marges de man?uvre dans son organisation interne pour les financer, sauf à nier toutes contraintes financières ou économiques.

C'est tout le sens des redéploiements qui sont demandés aux directions. Personne ne dit qu'ils sont faciles à effectuer, mais, en s'interrogeant sur nos procédures de travail, nos organisations, ils sont soutenables et l'ont été depuis plusieurs années.

Ils doivent naturellement être pilotés et programmés, c'est le sens du travail conduit sous l'égide du Secrétariat général par la D.R.H. et l'ensemble des directions - et je les en remercie.

Il s'agit en fait d'avoir un cadrage pluriannuel - et nous l?avons fait - qui a fixé la feuille de route pour les directions pour les trois ans à venir, donc chacun sait quel était le volume des redéploiements attendu.

C'est un travail qui n'est ni improvisé, ni aléatoire, ni aveugle, mais réfléchi, pragmatique et anticipateur.

Bien évidemment, cette année, dans ce budget, comme les années précédentes, le service direct à l?usager est naturellement privilégié. A contrario, les fonctions supports sont fortement mises à contribution, les plus forts contributeurs en termes de taux d?effort sur l?ensemble de la mandature sont le cabinet du Maire, le S.G.C.P. et la D.I.Com.

Au final, contrairement à ce qu'affirment Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE dans leur v?u, nous ne constatons pas de dégradation du service public et les conditions de travail de nos agents sont respectées, même si - et je dois bien le reconnaître devant cette Assemblée - les organisations syndicales ne manquent pas d'attirer notre attention sur les difficultés rencontrées, malheureusement dans un discours global et non ciblé.

Ce dernier budget emploi de la mandature est donc équilibré pour la sixième année consécutive, 310 créations de poste pour les nouveaux équipements et services aux Parisiens avec les redéploiements correspondants. Il s'agit ainsi de créer de l'emploi au plus près des Parisiens et je mets au défi quiconque de montrer que nous avons créé de l'emploi dans les superstructures, comme je l?entends parfois. Entre 2008 et 2014, nous aurons créé 1.210 emplois pour les équipements de la petite enfance, 96 pour les établissements scolaires, 89 dans le périmètre de l'action sociale et du développement économique, 94 pour les espaces verts, 147 pour les bibliothèques et conservatoires, 174 pour les équipements sportifs et 65 pour les équipes de sécurité ; autant d'emplois qui, incontestablement, ne sont pas de la superstructure. Toutefois, cette année, au-delà de cet équilibre des emplois, ce budget affiche une création nette de 219 emplois, 160 au titre de l?amélioration de notre présence sur le temps périscolaire et scolaire et 55 emplois au titre de la reprise en régie des déchetteries, alors que je vous rappelle que, probablement, dans beaucoup de collectivités, l'emploi public se contracte. J'en passe maintenant aux amendements et aux voeux. S'agissant de l?A.R.E., juste pour compléter ce qu'a dit M. GAUDILLÈRE qui a donné déjà beaucoup de chiffres et en réponse au v?u n° 19, je voudrais préciser que, dans le détail, les mesures prises en termes d'effectifs, c'est au total plus de 1.500 emplois qui ont été créés dans les trois directions DASCO, D.J.S. et D.A.C. Pour être plus précise, le nombre d'animateurs permanents, titulaires et contractuels, sera passé cette année à plus de 3.100 agents contre 2.200 en 2012 (+ 44 %). Le renforcement de la présence des A.S.E.M. pendant le temps scolaire en maternelle est de 250. Nous aurons donc 1.837 emplois permanents d?A.S.E.M. au lieu de 1.577, soit + 16 % par rapport à 2012. Les renforts administratifs sont au nombre de 32, dont 20 dans les circonscriptions des affaires scolaires. Les postes d'adjoints techniques, en complément de ménage, sont de 87 E.T.P. A la D.A.C., le budget supplémentaire a prévu 160 ETP, au 19 novembre nous avions 104 contrats qui ont été signés, dont 69 de professeurs contractuels des conservatoires et 35 d?A.S.E.A. Enfin, à la D.J.S., ce sont 47 contrats d'animateurs qui ont été conclus. Si je donne tous ces chiffres, c'est parce qu'ils étaient explicitement demandés dans le v?u de l'U.M.P. et que nous n'avons rien à cacher sur la gestion de ce dossier. Au total, c'est un budget en masse salariale de 40,5 millions, Bernard GAUDILLÈRE l?a indiqué, sachant qu'il y en a 11,4 pour assurer l?encadrement des ateliers en tant que tels et 23,4 millions pour l'amélioration des temps scolaires et périscolaires, le solde servant à la revalorisation et à la reconnaissance professionnelle. Voilà ce que je peux dire déjà sur le v?u de l'U.M.P.P.A. Je poursuis mes réponses par rapport aux v?ux nos 26 et 27 de Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE. L'accompagnement des A.S.E.M. par les E.J.E. me paraît, sur le principe, pertinent et nous y travaillons. Pour garantir la qualité et le suivi des ateliers et activités périscolaires dans chaque école, un R.E.V. ou un directeur de point d'accueil est déjà affecté. Enfin, la Ville met tout en ?uvre pour favoriser l?accès au complément de ménage généré par l?A.R.E. à des personnels déjà en poste soit à la Ville soit dans les caisses des écoles. Ainsi, nous avons 350 agents des caisses des écoles et 27 agents de la Ville qui sont concernés par ces compléments de ménage. Quant à la création de 4.000 emplois publics et la demande de Mme SIMONNET, j?ai l'impression que le contexte et les contraintes lui échappent totalement et je dois dire que, entre ceux qui préconisent la suppression de 500 postes par an et ceux qui veulent en créer 4.000 d?un coup, je pense que nous assumons une position d'équilibre, celle du maintien de l?emploi public et de la maîtrise de la masse salariale. Sur l'amendement n° 25 relatif aux inspecteurs de sécurité de la Ville, qui est celui de M. GOUJON, je vous avoue que je suis stupéfaite par autant d'aplomb. En effet, M. GOUJON, évidemment, ne porte aucune précision et son groupe ne porte aucune précision sur la manière dont ils assurent ces redéploiements. C'est bien le même type de démarche que ce que nous avons entendu récemment, qui consiste à supprimer 500 postes par an sans les identifier. Sur quels secteurs réduisent-ils leurs effectifs ? Quels sont les services publics offerts aux Parisiens qui sont fermés ? Alors, évidemment, je pense qu?il leur faudra beaucoup d'imagination pour répondre à ces exigences qu'ils formulent à notre égard. J'appelle donc au retrait des quatre v?ux et amendements, amendement n° 25, v?ux nos 19, 26 et 27, faute de quoi l?Exécutif émettra un avis défavorable. Un dernier mot sur quelques aspects de gestion des ressources humaines qui ont été évoqués. Sur le plan des rémunérations, ce budget montre que notre priorité est encore et toujours les agents les moins bien rémunérés. Ainsi, ce sont près de 20 millions d'euros qui seront dépensés pour la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C. Certes, il n'y pas de revalorisation du point d?indice pour tous. Pour autant, nous pouvons être assurés, avec les 26 à 33 euros moyens mensuels perçus par les agents des 3e et 4e échelles, que leur pouvoir d'achat sera maintenu voire élargi. De même, nous maintenons à un niveau élevé notre effort de formation. Enfin, nous assurons effectivement, vous l'avez déjà souligné tout à l'heure, nous maintenons effectivement un large mouvement de déprécarisation des vacataires, d'ores et déjà près de 1.200 d'entre eux ont signé un contrat et d'autres suivront. Je précise que ce mouvement est le fruit du volontarisme de la Municipalité. S'il reste des vacataires - et il en reste - ils sont très majoritairement sur des quotités de travail très faibles. Cela correspond parfois au souhait de quelques populations qui complètent ainsi leurs revenus et poursuivent leurs études. Cela correspond aussi au besoin de la collectivité qui, notamment dans le périscolaire, a besoin d'une collaboration réduite et discontinue. Enfin, je voudrais dire un mot de l'absentéisme puisque nous sommes régulièrement cités, évoqués comme étant un indicateur de mauvaise gestion et de non-respect de nos agents. D'abord pour vous signaler que selon les études récurrentes, il progresse depuis plusieurs années pour l'ensemble des collectivités. Pour ce qui nous concerne, il baisse depuis ces deux dernières années. Dans le même temps, les accidents du travail baissent de 13 % et se situent à un niveau inférieur à celui des autres collectivités. Je vous renvoie d'ailleurs pour plus de détails au rapport social que je vous ai présenté en juin dernier où cette question est largement développée. Je ne crie bien sûr pas victoire, car d?une part, il reste des différences très fortes selon les corps, et d'autre part, nous avons affaire à des métiers qui ont de la pénibilité et une démographie vieillissante. Seule une action de longue haleine peut permettre d'obtenir des résultats contre ce fléau, et nous nous y attachons avec détermination depuis 2008. Chaque direction a élaboré un plan de lutte contre l?absence et développe une attention au management de proximité. Nous travaillons avec acharnement à la mise en ?uvre de mesures de prévention et d?amélioration des conditions de travail. La baisse des accidents du travail est un indicateur encourageant de ce point de vue. Dans ce budget même, par respect pour les accords signés avec les organisations syndicales, nous renforçons le maillage du réseau des préventeurs et de médecine du travail, créant les emplois nécessaires à l'ouverture d'un centre mobilité carrière. Les partenaires sociaux accompagnent le mouvement, puisque dans le cadre du suivi de l'accord santé et sécurité, ils ont investi pas moins de 100.000 euros pour de petits équipements de lutte contre les troubles musculo-squelettiques. Pour conclure mon intervention, tout au long de cette mandature, la politique des ressources humaines conduite par cette Municipalité a consisté à conjuguer à la fois efficacité du service public et justice sociale. Nous pouvons être fiers de notre administration qui a été à la hauteur des projets que nous avons portés. Mon dernier mot sera donc un mot de remerciement envers l'ensemble de nos agents. J'ai toujours pu constater au cours de mes différents déplacements dans les services, leur implication et leur engagement dans les services pour les Parisiens et les Parisiennes, je les en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci. Je suspends la séance pour 10 minutes pour permettre la réunion de la 1ère Commission dans la salle de la 7e Commission. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq minutes, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint, est reprise à seize heures cinquante minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, comme le prévoit la Conférence d'organisation, nous abordons maintenant le budget de la Préfecture de police. 2013 PP 89 - Budget spécial de la Préfecture de police pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, c'est ensemble que, depuis 2001, la Ville et la Préfecture de police s'engagent tous les jours pour améliorer la sécurité des Parisiens. En refusant toute instrumentalisation et toute polémique, nous avons systématiquement fait prévaloir le pragmatisme sur l'idéologie. Dans le cadre fixé par la loi, mais également dans le respect des valeurs de Paris, nous avons fait le seul choix possible, celui de l'efficacité. C'est dans cet esprit qu'entre 2001 et 2013, nous avons augmenté de plus de 50 % notre contribution au budget spécial de la Préfecture de police, la portant à plus de 4 milliards sur l'ensemble de la mandature. Ce souci d'apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les Parisiens s'est également traduit par notre investissement à hauteur de 5 millions dans le Plan de vidéoprotection de Paris. Il s'est enfin décliné dans le soutien intangible que nous avons apporté à la Brigade des sapeurs-pompiers. Cette année encore, nous serons au rendez-vous de l'efficacité avec une participation au budget spécial qui progressera pour s'élever à 309.850.000 euros. Les 281 millions dédiés au fonctionnement apporteront aux services de la Préfecture de police tous les moyens dont ils ont besoin pour protéger nos concitoyens. Ils permettront en particulier d'achever la seconde phase du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers. Parallèlement, ce sont 18.750.000 euros d'investissements qui seront consacrés à la rénovation des casernes et des commissariats, dont le maillage offre aux Parisiens de vraies garanties en termes de proximité et de réactivité. Dans le même temps, la mobilisation des services de la Ville pour la sécurité et la tranquillité des Parisiens a également beaucoup progressé. Depuis 2001, contrairement à ce que disent certains, les effectifs de la D.P.P. ont ainsi été multipliés par deux, passant de 511 à 1.048 agents. Cette montée en puissance concerne en premier lieu les inspecteurs de sécurité de la Ville, dont le nombre a progressé - là aussi contrairement à ce que j'entends parfois - de plus d'un tiers et qui travaillent aujourd'hui au contact des arrondissements, grâce à la déconcentration de leur chaîne de commandement et à la création d'unités spécialisées. Mais les progrès de la Ville sont également passés par la médiation, avec la création de dix équipes de correspondants de nuit dans les quartiers les plus sensibles. L'unité que nous venons d'implanter dans le 17e arrondissement apportera, en particulier dans le Nord-ouest, cette présence rassurante en soirée qu'apprécient les Parisiens. Je précise d'ailleurs qu'il n'y avait aucune équipe de correspondants de nuit en 2001, nous les avons toutes créées. Enfin, en finançant depuis 2004 le fonctionnement du G.P.I.S., notre collectivité veille à préserver ou rétablir la sérénité dans l'ensemble de son parc social. Elle s'engage donc quotidiennement, sans naïveté et sans faiblesse, pour qu?aucune tension, aucune violence, aucun manque de respect n'aient raison de la cohésion de la société parisienne. Nous poursuivrons dans cette dynamique en 2014 en confortant les effectifs de la D.P.P. Les services de la Ville seront donc totalement mobilisés au côté de la Préfecture de police pour que la propreté et la tranquillité progressent partout en même temps que la sécurité. L?Etat a su prendre acte de ces efforts en répondant favorablement à notre demande de création d'une troisième zone de sécurité prioritaire dans le 20e arrondissement, et en installant une brigade spécialisée de terrain dans le quartier de la gare du Nord. Après la perte de 1.600 policiers entre 2007 et 2012, le Gouvernement a également décidé d'envoyer aux Parisiens les renforts qu'ils demandent depuis plusieurs années et dont ils ont besoin. Les 332 gardiens de la paix, que nous avons accueillis il y a deux semaines, témoignent de cette nouvelle dynamique pour les forces de sécurité à Paris, après le grand démantèlement entrepris lors du quinquennat précédent. Eh oui, c'est vrai ! Monsieur le Préfet de police, le débat autour du budget spécial me donne l'occasion de saluer le travail des femmes et des hommes qui concourent à la sécurité des Parisiens. Je pense bien sûr aux policiers et aux pompiers, mais aussi aux gardes républicains et aux A.S.P. que vous engagez chaque jour sur le terrain. Je pense également aux inspecteurs de sécurité, aux correspondants de nuit et aux agents d'accueil et de surveillance de la Ville qui manifestent quotidiennement la vigilance, l'attention et la réactivité de notre collectivité sur les questions de prévention et de sécurité. En remerciant Myriam EL KHOMRI pour sa pugnacité, son discernement et son écoute du terrain, je forme le v?u que la Préfecture de police et la Ville continuent à garantir ensemble la sécurité et la convivialité de la société parisienne. Je vous remercie. Et je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, conformément à l'usage, avant d'en venir aux enjeux strictement budgétaires, je voudrais vous faire part des tendances de la délinquance dans la Capitale et vous rendre compte de l'action des services de police pour la faire reculer.

Disons-le d'emblée, pour évaluer l'action conduite en 2013, la question des indicateurs se pose. Comme vous le savez, en effet, l'analyse statistique de l'évolution de la délinquance souffre cette année d'un certain nombre de biais méthodologiques, tenant aux pratiques d'enregistrement des années passées, notamment de l'année 2012, dont le constat a d'ailleurs été dressé par une mission d'inspection interministérielle.

Ces pratiques sont connues. Il s'est agi pour éviter la hausse des faits constatés d'interrompre l'enregistrement statistique des plaintes avant la fin du mois, et pas seulement des deux derniers jours, d'utiliser les fonctionnalités du logiciel de traitement des plaintes déployé à Paris qui permet de les enregistrer sans les "stater", comme on dit dans les services de police, et donc de limiter les reports sur les mois suivants.

Il s'est agi aussi de décourager certaines plaintes, comme celles portant sur des faits commis hors circonscription, comme le rapport d'inspection l'a mentionné, ou bien de déqualifier les faits en classant par exemple les tentatives d'effractions, c'est-à-dire de cambriolages, en dégradation, voire d'orienter vers une mention en main courante.

Que l'on ne se méprenne pas sur mes propos, il ne s'agit pas pour moi de rechercher des fautes ou des responsabilités. Je ne fais aucun reproche au personnel de police qui a eu à gérer une situation très difficile. Mais je regrette que ces pratiques aient caché la réalité de la délinquance à nos concitoyens et nous prive d'un outil de pilotage pour prendre les bonnes décisions en fonction de l'évolution réelle de celle-ci.

Ce préalable méthodologique posé, les publications mensuelles de l?O.N.D.R.P. mettent en évidence deux tendances principales à l'échelle de la Capitale, qu'il faudra, bien sûr, corriger en fonction des propos liminaires que je viens de tenir.

En premier lieu, le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (les violences aux personnes) est contenu à Paris sur les 12 derniers mois, avec 35.502 faits contre 35.666 sur la même période de l'année 2012, soit une baisse de 0,5 %. Cette tendance n'est, à mes yeux, pas assez souvent saluée dans les commentaires que je vois sur la délinquance à Paris, donc c'est normal que je le fasse.

Dans le détail, parmi les points de satisfaction, je note en particulier la baisse notable du nombre des violences sexuelles (moins 9,4 %), celle des menaces de violence (moins 8 %), celle des coups et blessures (moins 4,5 %). A l'inverse, la progression des violences crapuleuses (plus 7,2 %) justifie toute notre attention.

J'ajoute que les homicides ont baissé sur les 12 derniers mois, passant à Paris de 42 à 34.

En termes d'activité, je note que le taux d'élucidation des vols à main armée augmente de 5,2 points et que le nombre de mises en cause pour les faits d'usage-revente de stupéfiants a augmenté de 20 % et qu?il a augmenté de 21 % pour les faits de proxénétisme.

Seconde tendance notable : c'est la progression des atteintes aux biens qui augmente de 9,8 % sur 12 mois.

Ce résultat global cache cependant d'importantes variations mensuelles qui s'expliquent notamment par le fait que les biais statistiques se sont affaiblis au cours de l'année, puisque l'année 2012, les choses ont commencé à changer au deuxième semestre de l'année 2012.

Sans nier l'attention sur les différentes formes de délinquance inquisitive et notamment les cambriolages et les vols à la tire, je retiens, pour ma part, le début d?inversion de tendance enregistrée vers le milieu de l?année 2013, le rythme de progression de ces infractions ayant nettement décru, sur l?effet notamment de la mise en ?uvre de plans d'actions structurés.

En matière de cambriolage, par exemple, la mobilisation a permis de multiplier les interpellations. Cette action, qui est une priorité pour le Ministre de l'Intérieur, nécessite d'être poursuivie et amplifiée, mais il me paraît nécessaire d'indiquer que le rythme de progression des cambriolages, qui augmente de 27,6 % sur 12 mois, a été divisé par 4 depuis le début de l'année.

Après les violences aux personnes et les atteintes aux biens, deux autres agrégats méritent quelques commentaires.

La grande criminalité, d?abord, qui regroupe les règlements de compte, les vols à main armée, le proxénétisme, les homicides crapuleux, baisse de 7,8 %.

Quant aux comportements portant atteinte à la tranquillité publique, ils passent de 56.031 faits à 55.462, soit une baisse de 1 %.

Au-delà des résultats chiffrés, je vous avais fait part l'an dernier des trois priorités qui guideraient l?action des services de le Préfecture de police en 2013. Je souhaite, à titre de compte rendu, en quelque sorte, y revenir devant vous.

Premier objectif : la nécessité pour la Préfecture de police d'être plus présente dans sa mission essentielle de régulation de l'espace public. En la matière, une action déterminée a été conduite en matière de lutte contre les ventes à la sauvette, que ce soit dans le centre de Paris ou dans la périphérie, qu'il s'agisse du 16e ou du 18e arrondissement - je cite ces deux arrondissements car les deux maires avaient appelé mon attention sur cette question -, les conditions de déroulement du marché dit "du ramadan" à Belleville ont, par ailleurs, donné lieu à de multiples témoignages de satisfaction à l'égard de l?action que nous avons menée. Plusieurs importants réseaux d?approvisionnement en marchandises contrefaites ont également été démantelés.

Cette mobilisation sur les ventes à la sauvette s'est traduite d?ailleurs par une forte augmentation de l'index correspondant dans l'état 4001, ce qui explique au passage l'essentiel de la hausse de l'agrégat infractions économiques et financières, mais je considère que cette hausse est une hausse vertueuse qui tient à l'effet de la volonté de combattre ce phénomène.

Dans un autre domaine, attentifs à préserver le juste équilibre entre le dynamisme de la vie nocturne et la tranquillité des riverains, mes collaborateurs ont multiplié les contacts avec les professionnels de la nuit et les associations de riverains.

De même, régulièrement sollicités pour les nuisances générées par certaines personnes sans abri, mes services ont développé avec la Ville une méthode de travail novatrice pour permettre une prise en charge globale des situations d'errance. Cette politique a porté ses fruits dans plusieurs secteurs de la Capitale et notamment autour de la place de la Bastille où le nombre de personnes à la rue est en très nette diminution depuis un an. Nous avons pu le constater au cours d'une réunion faite avec l'ensemble des maires concernés.

En matière de partage de la route, enfin, les tendances accidentologiques constatées à ce jour laissent entrevoir que 2013 devrait être la meilleure année jamais enregistrée à Paris, avec notamment un nombre historiquement bas de décès sur la route.

Pour les services de police, 2013 était aussi placée sous le signe de la recherche des résultats durables. C'était le deuxième objectif fixé à mes services, qui s'est traduit par la mise en place de plusieurs plans d'actions spécifiques.

C'est le cas, d?abord, du plan de renforcement de la sécurité des touristes dont 26 mesures ont été définies puis déclinées en lien étroit avec la Ville de Paris, l?Office du tourisme, les opérateurs mais également les autorités diplomatiques des principaux pays concernés.

Sur la période estivale, l?accroissement de la présence policière sur les principaux sites touristiques de la Capitale a été remarqué et unanimement salué, y compris d?ailleurs dans des médias internationaux. Ses effets bénéfiques sur l'évolution de la délinquance ont été constatés.

Il en a été de même pour le plan d'actions contre les vols de colliers dont le nombre a baissé de plus de 20 % cet été et dont la baisse se poursuit pendant cet automne. Au-delà des seuls secteurs touristiques, la part prise à Paris par la délinquance commise par les ressortissants de pays balkaniques, et notamment roumains, ne peut pas être ignorée. Elle pose plusieurs séries de difficultés que les autorités françaises, roumaines mais également européennes peinent à endiguer, et ce, depuis de nombreuses années. Refusant toute stigmatisation de ces populations, la politique actuellement conduite à Paris poursuit trois objectifs : - d'abord, nous menons une action déterminée sur la voie publique. Dans le cadre d'un partenariat renforcé avec le Parquet de Paris et grâce au travail d'identification des policiers roumains, les suites judiciaires des interpellations n'ont jamais été aussi élevées, puisqu'en moins de deux ans, ce sont près de 200 mineurs roumains qui ont été incarcérés. Quant aux personnes majeures, les reconduites coercitives de ressortissants roumains en situation irrégulière ont encore progressé en 2013, de près de 10 %. - le deuxième axe d'action de mes services repose sur la dynamisation d'une approche sociale face à des jeunes délinquants tout autant auteurs d?infractions que victimes de réseaux. Pour la première fois en 2013, des mineurs incarcérés ont été pris en charge à leur sortie de prison par les autorités consulaires roumaines. De la même manière, si les démantèlements de campements restent systématiques, ils sont précédés d?un diagnostic permettant d'éviter la reconstitution des abris de fortune à quelques dizaines de mètres de là. - Troisième axe d'actions essentielles : le démantèlement des réseaux. En un an, ce sont plus de 10 d'entre eux qui ont été démantelés, avec une nette accélération depuis cet automne. Couplés à une forte présence sur la voie publique, les résultats de cette action d'investigation commencent à se ressentir sur le terrain, le nombre de Roumains mis en cause à Paris depuis le début de l?année étant en diminution de 5 % et la baisse atteignant 8 % pour les seuls mineurs. La recherche du résultat durable et la volonté d'adapter l'action publique aux spécificités de chaque quartier se sont également illustrées en 2013, à une échelle plus locale : celles des zones de sécurité prioritaire. Loin de constituer un dispositif de plus, les Z.S.P. ont confirmé qu?elles étaient à l'origine d'une nouvelle méthode de travail. Sur le 19e arrondissement, l'évolution de la physionomie est d'ores et déjà très encourageante, avec une baisse globale du nombre de faits constatés et la diminution du nombre de toxicomanes présents sur l?espace public, notamment dans le jardin des Halles mais aussi autour de la place Stalingrad. L'activité policière a permis de multiplier par 2 le nombre d?infractions constatées liées aux stupéfiants et de permettre la baisse de 22 % des violences. Sur le secteur de la Z.S.P. du 18e arrondissement, l?activité policière a été sans précédent. Elle a permis une diminution des violences de 9 % et des vols avec violence sur voie publique de 5 %. La progression du nombre d'infractions à la législation sur les stupéfiants est significative : plus 19 %. Les interpellations pour racolage ont quadruplé. Nous avons aussi pu mettre un terme à des réseaux de stupéfiants ou de proxénétisme et la fermeture d'un nombre sans précédent de commerces et de débits de boissons à l'origine de nuisances. Sur ces deux secteurs, beaucoup reste, évidemment, à faire. Les résultats obtenus témoignent cependant de l?efficacité de la méthode d?action Z.S.P., une méthode qui a commencé à être exportée sur d'autres secteurs. A Belleville, l'action conjointe de tous les services donne des résultats convaincants. Sur le 13e, c'est la coopération de tous les services de police qui a récemment permis le démantèlement d'un important réseau de proxénétisme. Dans le quartier des Périchaux, le démantèlement récent d?un réseau de stupéfiants et le travail d?ensemble mené sur ce secteur en sont une autre illustration. Prochainement, l'installation d'une brigade spécialisée de terrain autour de la Gare du Nord devra permettre de reconquérir le terrain, les renforts policiers accompagnant une volonté de tous les partenaires d'accroître leur engagement au service de la sécurité du secteur. Dans le 20e arrondissement, comme vous le savez, une troisième Z.S.P. va être prochainement lancée. Voici pour le deuxième objectif que nous nous étions assignés, celui de la recherche du résultat durable. Le troisième tenait à la qualité des relations entre la police et la population. En ce domaine, plusieurs décisions ont été prises par le Ministre de l'Intérieur. Je pense d?abord à l'identification des fonctionnaires de police au moyen d?un numéro visible de tous. Au-delà, l?accès des citoyens au service public de la sécurité a été facilité par la généralisation de la pré-plainte en ligne. C'est une procédure qui a beaucoup d'attraits à Paris, qui est très utilisée par les Parisiens et qui, je le dis au passage, contribue à augmenter le nombre de faits constatés. Tout comme y contribue également la généralisation des plaintes sur rendez-vous. Par ailleurs, le nouveau code de déontologie consacre un article entier à la pratique du contrôle d?identité et à la palpation de sécurité. La mise en ?uvre de ce nouveau code va être accompagnée d?un effort très soutenu de formation à la Préfecture de police. Au-delà des seuls services de police, j'ai fait de la qualité de l?accueil une priorité pour les services administratifs de la Préfecture de police. Les démarches de certification et de labellisation se multiplient dans mes services - labellisation par des organismes indépendants, bien sûr. Je ne serais pas complet si je ne citais pas la mise en service, il y a moins d?une semaine, du nouveau site Internet de la Préfecture de police, que je vous invite à visiter. L'ergonomie a été entièrement revue et nous sommes passés d'un site plutôt institutionnel à un site entièrement dédié au service des citoyens. Mesdames et Messieurs les Conseillers, depuis 18 mois, j'ai multiplié les visites de terrain, le jour et la nuit. Depuis 18 mois, je n'ai rencontré que des policiers fiers de leur métier, fiers de leur uniforme, fiers des nouveaux outils, dont le plan de vidéoprotection mis à leur disposition. Je n'oublie pas que parmi ces policiers, en 2013, deux d'entre eux ont payé de leur vie leur engagement au service de la sécurité de nos concitoyens. Je n'oublie pas non plus que nombre d'entre eux ont fait l?objet de menaces ou de violences. C'est vrai pour les fonctionnaires en charge de la lutte contre la délinquance ; c?est vrai aussi de ceux dont le métier consiste à maintenir l'ordre à Paris. Alors que leur savoir-faire, pourtant reconnu en France et dans le monde, a quelquefois été injustement décrié, je veux indiquer aux élus de ce Conseil que jamais une année n?aura compté à Paris autant d'événements de voie publique - nous en sommes à 6.742 ! Au regard du nombre de services d'ordre parfois très tendus qu'ils ont eu à gérer et aussi, je le souligne, c'est un fait de société, du nombre croissant de manifestations qui ne sont pas déclarées, les incidents sont demeurés très rares et témoignent de leur très grand professionnalisme au service des libertés publiques. Avant d?en venir au projet de budget, je souhaiterais vous dire un mot des moyens que l?État consacre à la sécurité des Parisiens en insistant sur les moyens humains. Comme vous le savez, l'agglomération parisienne dans son ensemble a connu depuis sa création en 2009 une baisse des effectifs de police. Au sein de la direction de sécurité et de proximité de l'agglomération parisienne, les membres du corps d'encadrement et d?application - les gardiens de la paix et les gradés - ont diminué de plus de 1.700 entre décembre 2009 et la fin 2012, puisqu'ils sont passés en effet de 19.072 en décembre 2009 à 18.510 en décembre 2010 et à 17.352 en décembre 2012. L'année 2013 a été plus difficile encore, le nombre de fonctionnaires ayant continué à diminuer alors que les personnels recrutés sur les emplois créés par le Gouvernement et le Parlement étaient en formation. Au global, de fin 2009 à fin 2013, avant l'arrivée des renforts, la baisse des effectifs a atteint pour l'ensemble de l'agglomération et pour ce corps 2.400 emplois. Dans la seule capitale, le nombre de fonctionnaires de police a quant à lui baissé de près de 1.500 depuis l'entrée en vigueur de la police d?agglomération, de 2009 à 2013, la quasi-totalité de ces diminutions d'effectifs touchant les commissariats. Une première promotion de jeunes gardiens de la paix a rejoint les rangs de la police le 1er décembre dernier avec un mois d'avance sur le calendrier initial. Deux autres le feront au printemps et à l'automne prochain. Parmi les nouvelles recrues de cette promotion qui vient de sortir, près des trois quarts ont rejoint l'agglomération parisienne, 332 étant directement affectés au sein des commissariats parisiens. Ces nouvelles affectations vont nous permettre de conforter l'action de proximité. Pour autant, je me refuse à limiter les questions de ressources humaines à un solde comptable. À l?heure ou l?État est soumis à un effort d?exemplarité, il est en effet indispensable de continuer à réajuster le format de nos organisations dans la suite des préconisations de l?audit de la police d'agglomération. Sur un plan opérationnel, le traitement mutualisé des appels d'urgence, sur lequel s'est particulièrement investie la brigade des sapeurs-pompiers, doit permettre de mieux calibrer les moyens à engager sur chaque intervention. Une réflexion sur l?efficacité et l'efficience de nos structures m'a par ailleurs conduit à regrouper certains services comme ceux en charge du traitement judiciaire de nuit à Paris. Avec la fusion à venir des gardes de Paris et de Versailles et la consécration d?une gestion zonale des services d?information, qui seront effectives au 1er janvier prochain, c?est une évolution sans précédent des modes d'administration de la police en Île-de-France qui sera menée à bien. Ces réformes en appellent d'autres, en particulier une réforme de la formation professionnelle à la Préfecture de police qui, dans le cadre d'une organisation plus intégrée, permettra de dégager d'importantes marges de man?uvre. Soyez-en convaincus, l'arrivée de renforts ne nous empêchera pas de poursuivre dans la voie des réforme. C'est ce même état d?esprit qui m'anime dans la gestion du budget spécial, par lequel je souhaite terminer mon intervention. Dans la continuité de l?exercice précédent, le projet de budget qui vous est soumis s'inscrit dans un objectif de maîtrise des finances publiques, un objectif auquel la Préfecture de police prend toute sa part, aussi bien dans la mise en ?uvre du budget de l'État que du budget spécial. En 2014, pour le budget spécial, en dehors d'une mesure nouvelle de 500.000 euros permettant la poursuite du plan de modernisation de la Brigade de sapeurs-pompiers, dont je vous remercie, le budget de fonctionnement que je vous présente est un budget constant. Avec des postes de dépenses obligatoires qui augmentent naturellement, ce budget incite à poursuivre la réflexion sur l'efficacité de nos organisations. Du point de vue des investissements, la baisse relative des crédits de paiement (moins 6 %) s'explique principalement par le démarrage d'importantes opérations immobilières au profit de la B.S.P.P., faiblement consommatrice de crédits de paiement mais fortement demandeuse d'autorisations de programme. Au global, la contribution de la Ville de Paris demeure pour sa part inchangée, à 18 millions d'euros de crédits de paiement pour ce budget d'investissement. Ce chiffre ne tient pas compte de la prise en charge directe par la Ville des coûts engendrés par la mise en place progressive du paiement de la redevance de stationnement par S.M.S., effort dont je suis reconnaissant aux élus de votre Conseil en cette période de nécessaire maîtrise des coûts. Bien entendu, l'effort de transparence du budget spécial engagé après la parution du rapport de la Chambre régionale des comptes se poursuit en 2014. Pour répondre à votre souhait, Monsieur le Député Philippe GOUJON, ainsi que M. le président Pierre GABORIAU, l'annexe relative aux comptes d?exploitation des fourrières et préfourrières, qui n?a bien entendu qu?une vocation prévisionnelle, a été réintroduite, comme je m'y étais engagé dans cette enceinte. Demain, vous trouverez dans le projet de budget un document budgétaire unique présenté en mode L.O.L.F., qui articule le budget spécial de la Préfecture de police en cinq missions. Comme en 2013 la mission administration générale se maintient à 12 % des dépenses, 88 % d'entre elles étant consacrées aux activités opérationnelles. Une fois de plus, le projet de budget spécial que j'ai l'honneur de vous présenter s'inscrit totalement dans l'objectif, partagé entre l'État et les collectivités, d'optimisation de la dépense. En conclusion de mon propos, je voudrais, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, souligner la qualité de la coopération qui prévaut entre la Préfecture de police, la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement. L'échange permanent d'informations, notre capacité collective à conduire des actions partagées en mobilisant les moyens des différents partenaires dans le cadre d'une véritable coproduction est le meilleur des atouts pour garantir la sécurité et la tranquillité des Parisiens. Je tenais à vous en exprimer toute ma gratitude. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police, de ce propos objectif, professionnel et déterminé. Je veux aussi vous remercier de votre implication personnelle et de votre disponibilité pour tous les élus de la majorité comme de l'opposition, et pour la qualité de votre engagement dans cette fonction. Je voulais vous en porter témoignage, et que vous sachiez que les élus de Paris apprécient beaucoup votre manière de conduire les forces de sécurité à Paris. Merci beaucoup. La parole est maintenant à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, depuis le début de la mandature, le budget spécial de la Préfecture de police fait l'objet d'une attention particulière de la part de mon groupe. En effet, depuis 2009 nous nous abstenons alors que sous la précédente mandature, le groupe Communiste avait fait le choix de le voter. Nous avons pris acte en début de mandature d?une contradiction trop grande entre la politique sécuritaire des différents gouvernements, l?inefficacité des logiques fondées sur le chiffre, les suppressions de postes et notre vision de la ville par ailleurs. L'artifice institutionnel qui veut que nous votions notre part de ce budget sans commenter l'action des forces de police à Paris nous semblait quelque peu hypocrite. En effet, quand on regarde le projet de budget spécial, que dire aujourd'hui, sinon constater qu'il n'évolue presque pas, à part 500.000 euros de participation supplémentaire de la ville au budget de fonctionnement ? On ne remarque presque rien vu de loin. Que trouver à redire d'autre part de la poursuite du plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris dans lequel s'inscrit la création d?un groupement spécialisé dans la couverture de nouveaux risques ? Bien entendu, c'est une bonne nouvelle. Pourtant, nous émettons de nombreuses réserves. Je veux d'abord vous remercier, Monsieur le Préfet, pour le début de votre intervention sur la question des chiffres, et je partirai néanmoins des chiffres de la délinquance communiqués au début de l'automne, qui ont donné et continueront de donner lieu à de nombreux débats dans la suite de la discussion. Sous la présidence de Nicolas SARKOZY, plusieurs années de politique sécuritaire hasardeuse ont notamment abouti à la suppression à Paris de centaines de postes de policiers ainsi qu?à l'éparpillement parfois contradictoire de leurs missions. Quand on ajoute à cela la passion statistique qui réduit tout à un concours de chiffres, il était à prévoir que la situation finirait par se dégrader. Les fonctionnaires n'ont pas le don d?ubiquité et les caméras n'arrêtent pas les délinquants. La bonne nouvelle cependant, c'est qu'à tout prendre...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Parfois elles concourent à arrêter les délinquants, y compris violents et menaçant les journalistes.

Mme Hélène BIDARD. - Les caméras n'arrêtent pas les délinquants sans le concours des policiers derrière.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut les deux.

Mme Hélène BIDARD. - La bonne nouvelle cependant, c?est qu?à tout prendre, les atteintes volontaires à l?intégrité physique tendent plutôt à baisser à Paris. La mauvaise, c'est que les atteintes aux biens semblent progresser.

Cette évolution très partagée et inégale de la délinquance devrait cependant rassurer ceux qui voient le Bronx partout comme si le phénomène parisien avait une ressemblance avec cela.

Ceci étant, cette évolution parisienne de la délinquance n'est pas à prendre à la légère et révèle surtout l?échec des choix stratégiques de sécurité de ces dix dernières années.

À ce sujet, on a beaucoup constaté qu'une certaine presse faisait grand cas des agressions de touristes, la Ville et la Préfecture également, ce qui est logique quand on considère que Paris est parmi les villes les plus visitées du monde.

Dans une période de rattrapage des coupes et des suppressions de postes opérées par les gouvernements précédents cependant, il importe d'être très vigilant sur nos priorités. Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a toujours insisté sur le droit à la sécurité pour tous.

Cela tient à notre conception de la ville où tous les habitants trouvent leur place et ont le même droit à la sécurité, que l'on soit un touriste en visite dans le centre de Paris, ou que l'on habite un quartier populaire, avec mon groupe nous sommes attachés au fait que l'on a le droit de se promener, d'aller faire ses courses, d?aller travailler, de rentrer chez soi aussi tranquillement et aussi sereinement dans le 1er, dans le 16e que dans le 19e ou 20e arrondissement.

Or, depuis plusieurs années les effectifs policiers ont été bien plus faibles dans certains quartiers populaires qu'à proximité des institutions, des lieux touristiques ou des ambassades. Dans ces quartiers-là, la grande densité de présence policière de proximité est d'autant plus essentielle pourtant car elle témoigne de l'importance que l'on donne au droit de tous à la sécurité.

Les policiers font également un travail de prévention et de dialogue indispensable à la garantie de l?ordre public qu'aucune caméra ne fera jamais.

Nous avons très souvent déploré la suppression cumulée de plus de 1.500 postes de policiers à Paris ces dernières années, et en décembre 2012 nous avons considéré que la création des deux zones de sécurité prioritaires dans le nord de Paris, dans le 18e et le 19e arrondissement, venait répondre à un besoin et une demande des habitants de ces quartiers populaires.

Nous rappelions déjà que le 20e arrondissement souffrait indirectement de la création de ces deux ZSP puisque cet arrondissement, qui n'y avait pas droit, comptait le plus faible nombre de fonctionnaires de police par habitant.

L?annonce récente de la création d?une ZSP dans le 20e arrondissement est de ce point de vue la bienvenue. Cependant, ces ZSP ne sauraient cacher la forêt en attendant une augmentation bien plus importante de la présence policière pour enfin revenir sur les centaines de suppressions de postes de ces dernières années.

Paris dans son ensemble a besoin de plus de moyens financiers et humains, ce que la stabilité du budget de la Préfecture cette année n'anticipe visiblement pas.

Les ZSP ne règlent pas tous les problèmes de délinquance, elles doivent jouer leur rôle, mais ne suffisent pas en soi non plus.

Notre vision de la ville est une ville qui accueille la mixité sociale comme une chance, qui va au-devant des plus faibles et secourt les plus fragiles et les plus exclus. Une ville faite de tous les habitants quels qu?ils soient, les privilégiés et les autres, les jeunes, les moins jeunes, les hommes, les femmes, ceux qui ont des papiers comme ceux qui n'en ont pas. Vous le savez, notre préoccupation à l'égard de ces derniers a grandi ces dernières années. Nous avons déploré de voir passer beaucoup de dossiers de régularisation sans qu?aucun argument ne semble plus trouver grâce aux yeux de la Préfecture de police, ni les contrats de travail, ni les enfants scolarisés, ni l'ancienneté de la présence en France, ni l'intégration, ni rien. Pour nous, il fallait le dire et il fallait prendre la défense de ces Parisiens et Parisiennes comme les autres. Or nous nous demandons aujourd'hui si la situation est différente. En effet, s'agissant de la police nationale d'immigration, nous ne savons toujours pas s'il y a un véritable changement. Oui il faut reconnaitre que depuis un an et demi, le délit de solidarité a par exemple été supprimé et que cette année, le chiffre concernant les expulsions devrait être en forte baisse. Pourtant, à écouter les alertes lancées par le réseau RESF entre autres, des familles sont toujours placées en rétention en dépit des promesses et on expulse même les lycéens parisiens, comme Khatchik, élève en CAP dont le retour en Arménie revenait pour lui à choisir entre la prison et l'armée. Je pense à Hamid BARI, jeune majeur expulsé la semaine dernière, il est arrivé en France à 16 ans en 2007, et c?est 6 ans plus tard, à 22 ans, qu'il est expulsé. On voit bien là le côté inhumain de cette politique puisqu?il a passé sa jeunesse en France. Par ailleurs, le droit de vote des étrangers est toujours reporté aux calendes grecques et la situation générale des sans-papiers n'a pas évolué. S'agit-il d'une méthode plus douce ? Les mots sont moins durs, il est vrai, mais est-ce que cela change ? Beaucoup d?habitants de notre ville, ceux qui sont sans-papiers, ont fui leur pays et cherché ici un meilleur avenir pour leurs enfants. Dans la continuité de ce que je viens d'évoquer, la Préfecture de police est également une administration au plus près des Parisiens, essentielle pour la délivrance des types de papiers de toute sorte, indispensables à la vie quotidienne. À cet égard, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche n?a pas une vision différente du service rendu aux Parisiens qu'il s?agisse de la Ville, du Département ou de la Préfecture. Ici comme ailleurs, la nécessaire modération de la dépense publique, régulièrement évoquée, consiste souvent à ne pas embaucher les personnels indispensables pour servir les Parisiennes et Parisiens. Nous déplorons la suppression des 1.500 postes de policiers des gouvernements précédents. Je ne trouve pas moins préjudiciables les files d?attente des fonctionnaires débordés et des familles désespérées quand il s'agit de délivrer un titre, de remplir ou déposer un dossier. Je ne parle pas du temps d'attente en Préfecture au sujet duquel de grands efforts ont été faits, mais plutôt des délais pour obtenir des rendez-vous. Je veux parler aussi de l'idée selon laquelle Internet ou le téléphone, qui ne sont pas toujours évidents pour certains, serviraient à faire baisser la fréquentation des guichets. Il y aura toujours des personnes pour lesquelles l'accueil virtuel n'est pas possible, en général ce sont les plus précaires, les plus fragiles, les personnes âgées, les plus en difficulté. Le contact humain est indispensable, notamment s'agissant de la Préfecture qui traite aussi de nombreux dossiers complexes et parfois douloureux. Quand je note la diminution des dépenses de personnel de l'administration générale de la Préfecture dans ce budget 2014, je me dis que la situation ne risque pas de s'améliorer, mais peut-être, Monsieur le Préfet, allez-vous nous rassurer. Pour conclure, vous l?aurez deviné, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est dans l'expectative car, si nous prenons acte de premiers changements, d'un virage timide sur les politiques de sécurité à Paris, l'essentiel des difficultés demeure. Nous voulons saluer l'arrivée des nouveaux policiers parisiens, 332, que vous nous annoncez. Nous attendons beaucoup de cette année 2014 au service des Parisiennes et des Parisiens et une hausse des effectifs. Pour terminer, donc, je veux remercier et saluer le travail des femmes et des hommes qui ?uvrent pour la sécurité et le vivre ensemble des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, d'abord je vous ai écoutés avec attention et j'ai noté un certain nombre de nuances et d'équilibre dans votre propos. Il m'a semblé, je ne veux pas vous faire parler, mais il m?a semblé que vous reconnaissiez que, à condition que ce soit avec les personnes, les caméras pouvaient servir, pouvaient être utiles. Par ailleurs? Coquin, coquin, coquin et demi ! Attendez la suite. Monsieur LHOSTIS, vous êtes l'interprète de Mme BIDARD ? Laissez-moi parler. Par ailleurs, vous prenez acte positivement de l'arrivée de 332 policiers supplémentaires, mais, comme nous, vous êtes attachés à leur bonne formation et c'est vrai que le Ministre de l'Intérieur m'avait, dès les premiers mois de sa prise de fonction, promis qu'il y aurait des policiers supplémentaires à Paris. Simplement, il fallait attendre qu'ils soient formés. Donc, y compris pour les étapes suivantes, tenez compte du fait que nous voulons des policiers bien formés. 332 c'est déjà beaucoup. Maintenant, coquin ou taquin, je n'ai pas compris ce que vous alliez voter sur le budget de la P.P.

Mme Hélène BIDARD. - Pardon, nous votons pour.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'avais envie de l'entendre et je vous remercie beaucoup ! J'apprécie toujours l'honnêteté intellectuelle. J'avais entendu un certain nombre de raisons, les années précédentes. Vous prenez acte d'évolutions et vous le traduisez dans un vote. Je suis heureux que les choses se fassent avec l'honnêteté intellectuelle, dans le débat qui n'est pas uniforme et qui maintient des nuances. Je suis content que l'on puisse se comprendre. Je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet. L?an dernier, j?ai exprimé ici même, à l'occasion du débat budgétaire, mon inquiétude sur les orientations du nouveau Gouvernement en matière de sécurité. Force est de constater que les faits m'ont donné raison, au-delà de mes craintes les plus vives. Comment pouvait-il en être autrement, tant la ligne du Gouvernement manque de clarté, oscillant entre la fermeté de façade du Ministre de l'Intérieur et la complaisance du Garde des Sceaux à l'égard des délinquants ? On peut, hélas? Déversez votre bile, parce qu?il va y en avoir comme cela pendant un quart d'heure, donc allez-y !

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai qu?on est habitué, eux depuis six ans ou 13 ans et, moi, depuis presque 20 ans. Effectivement, vous avez arrêté? Monsieur LELLOUCHE, je sens que vous êtes jaloux.

M. Pierre LELLOUCHE. - Oui, quelque part oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh bien pourtant, il n'y a pas le Café Vert à Bizerte, mais il est à la Goulette, n?est-ce pas ?

M. Pierre LELLOUCHE. - C?est vrai. Nous y allons ensemble, d?ailleurs.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous n'y sommes jamais allés ensemble, mais, après tout, on peut toujours le faire un jour. Je reviens à M. GOUJON : comme je pense que M. GOUJON, effectivement, va légèrement exagérer, je vous suggère de vous armer de patience et de ne pas l'interrompre tout le temps, sinon? Ne le valorisez pas trop non plus !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Très bon conseil, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, de rétablir l'ordre dans cette Assemblée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Y compris à votre endroit.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - On peut donc hélas déjà dresser l'échec de la politique de sécurité depuis 2012, qui contraste avec une décennie de baisse constante de la délinquance?

Allez-y, allez-y, cela ne me dérange pas.

? de protection des victimes, de fermeté vis-à-vis des délinquants, partant du principe simple, mais efficace, que tout délit mérite sanction.

Aujourd'hui, c'est un très mauvais signal qui est adressé à la société : la suppression des peines planchers, la réécriture de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, responsable d?un quart des vols en France, le renoncement aux tribunaux correctionnels pour mineurs auteurs de délits passibles de plus de cinq ans de prison, le reniement de l'engagement présidentiel de doubler le nombre de centres éducatifs fermés, la libération automatique des détenus aux deux tiers de la peine, la substitution de la contrainte pénale à la peine de prison, tant honnie, alors qu?il faudrait en construire de nouvelles pour répondre à l?inexécution des peines ; tout cela nous engage dans la voie dangereuse de l'absence de réponse pénale et de l'impunité généralisée.

A quoi sert d'augmenter, dans ces conditions, les effectifs de police quand la sanction disparaît ?

Vous instaurez, à trois mois des élections, Monsieur le Maire, un bouclier social. Fort bien, mais vous avez tort de démanteler le bouclier sécuritaire édifié patiemment par la majorité précédente et qui a notamment permis de diviser par deux la délinquance organisée à Paris en 10 ans et d?y réduire d'un quart la criminalité organisée.

Il aurait fallu, au contraire, s'attaquer aux réitérants qui sont plus d'un millier dans la Capitale, commettant chacun entre 50 et 100 faits délictueux.

La Chancellerie en est réduite à admonester les magistrats trop indulgents, selon elle, avec les primo-délinquants et à exiger que les récidivistes soient présentés systématiquement devant un juge.

Surtout, le rapport que vient de rédiger la police judiciaire décrit avec inquiétude "l'activité exponentielle, ce sont ses termes, des organisations criminelles étrangères en France et la montée en puissance des organisations criminelles issues des cités sensibles", l?Ile-de-France étant l'un des bassins les plus criminogènes, le Grand Paris s'illustrant particulièrement dans le trafic des stupéfiants avec plus de 27 % du total national. S?y implantent les mafias des Balkans, de Géorgie (plus 78 % en 2012) et de Russie, polyvalentes dans le trafic des stupéfiants, des vols et le proxénétisme et qui se connectent avec la communauté des gens du voyage, les mafias italiennes et le milieu français. Voilà le bilan dressé il y a quelques jours par la police judiciaire. Sans volonté de stigmatiser, on ne peut ignorer effectivement qu'à Paris, 40 % de la délinquance est étrangère et jusqu'à 90 % des vols à la tire, 8.000 Roms interpellés annuellement. Mais vous allez encore beaucoup plus loin en soutenant un Gouvernement qui veut décorrectionnaliser l'usage de stupéfiants, qui permettra de légaliser les salles de shoot, auxquelles le Conseil d'Etat a donné un coup d'arrêt aussi légitime que prévisible, la décorrectionnalisation de la vente à la sauvette, pourtant, il y a des résultats, comme l?indiquait le Préfet de police, l'occupation des halls d?immeuble et de l?espace public, la mendicité agressive, le racolage public, même si la pénalisation du client est utile - et j'y suis favorable, pour ma part - jusqu'à la conduite en état d'ivresse. Tout ce contentieux de masse qui gâche la vie quotidienne de nos concitoyens ne sera plus du tout traité à partir du moment où la police ne pourra plus placer en garde à vue ni contrôler les identités. Même la lutte contre le crime sera rendue moins efficace avec le coup d'arrêt, accentué par la Chancellerie, donné à la géolocalisation, si essentielle dans le démantèlement des réseaux, interrompant ainsi brutalement des milliers d?enquêtes en cours et les restrictions toujours plus contraignantes à la garde à vue. Même si je regrette une nouvelle fois que le Préfet de police ne fasse pas de présentation approfondie des statistiques de la délinquance, ainsi qu?elle était d'usage sous ses prédécesseurs, je constate une évolution préoccupante sur les 10 premiers mois de l'année, avec une augmentation de 44 % des cambriolages, à tel point que la Chancellerie vient de rappeler à l'ordre les juges et que la lutte contre les cambriolages, certains relevant de la délinquance itinérante, constitue une priorité des états-majors de sécurité, ce qui n'était pas le cas, et en y impliquant les commerçants. Augmentation aussi de 10,5 % des atteintes aux biens, contre une baisse de 16,5 ces cinq dernières années, de 7,5 % des violences physiques crapuleuses contre une baisse de 1,7 % ces cinq dernières années et une baisse de 6,5 % des personnes mises en cause. Ces résultats sont à comparer à la baisse de 25 % de la délinquance à Paris et de 39 % des atteintes aux biens entre 2002 et 2012, ainsi qu?au doublement du taux d?élucidation et des infractions d?initiative. Cent mille victimes ont pu être épargnées à Paris aux cours de cette décennie. Alors, face à ces chiffres, il est temps, Monsieur le Maire, vous tentez de reprendre la main. Certes, un peu maladroitement, il faut dire que la sécurité n'est pas votre fort. D?abord, vous ne vous y êtes jamais vraiment intéressé. Le Ministre de l'Intérieur, c'est vrai vous a puissamment aidé en annonçant, à trois mois des élections, une nouvelle Z.S.P. à Paris. Z.S.P. qui ne sont, disons-le, qu'une appellation différente des périmètres de sécurité renforcée mis en place par le Gouvernement précédent, à Barbès, Montmartre, Château-Rouge et Stalingrad. Si les effectifs de la 226e promotion y sont principalement affectés, dans la plupart des autres commissariats, tel le 15e au hasard, les départs seront parfois supérieurs aux arrivées. De surcroît, on constate déjà les effets de report de délinquance sur les quartiers limitrophes comme dans le 10e arrondissement. Enfin, à force de multiplier les Z.S.P. avant chaque élection, cela ne voudra bientôt plus rien dire. C'est d?ailleurs une question que nous examinerons dans la Mission d'information parlementaire sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire dont je viens d'être désigné vice-président à l'Assemblée. Quant à la polémique sur le nombre de policiers à Paris, elle révèle une méconnaissance profonde du sujet. D'abord, tout spécialiste de la sécurité vous démontrera qu'en dehors du niveau des effectifs, bien d'autres facteurs jouent, comme la présence effective sur le terrain par exemple, celle-ci a augmenté de 10 % entre 2009 et 2011. Ensuite, une organisation performante de la police a consisté à réaffecter des policiers, certains, certes, issus de commissariats parisiens, pour créer des unités nouvelles, comme la compagnie de sécurisation, les B.A.C. et renforcer la zone de la police d'agglomération, dont M. le Préfet de police a reconnu, à juste titre, qu'elle avait remporté l'unanimité et que la délinquance parisienne ne pouvait qu'être appréhendée à ce niveau. Merci d'ailleurs de nous faire un point sur le plan d'action avec la S.N.C.F. et la R.A.T.P. annoncé ici même en décembre 2012, ainsi que sur votre idée émise l'an passé de créer une véritable sûreté départementale à Paris, mais aussi au niveau de l'agglomération, et d'améliorer le suivi de l'investigation de nuit, en particulier en petite couronne, et aussi d'envisager une nouvelle étape de la vidéoprotection. Car, Monsieur le Maire, vous le savez sans doute, la délinquance ne s'arrête pas aux portes du périphérique ! Eh bien oui, elle circule dans tout le c?ur de l'agglomération, au point que 60 % des délinquants interpellés à Paris n'y résident pas. Donc envoyer des effectifs en Seine-Saint-Denis ou autre pour y intercepter, notamment les bandes qui écument Paris - j'imagine que vous ne le contesterez pas à M. BARTOLONE - contribue aussi puissamment à la sécurité des Parisiens. Là, les effectifs de D.S.P.A.P. ont bien augmenté de 106 entre 2010 et 2012, passant de 18.510 à 18.616, comme l'a d'ailleurs affirmé avec raison M. PECHENARD. Quant aux chiffres mêmes, vous dénoncez une baisse de 1.500 policiers - je vous ai entendu parler de 1.600 à l'instant -, M. VALLS dit 1.200 pour sa part. Mais depuis un an et demi que vos amis sont au pouvoir, et même si Mme HIDALGO prend ses distances avec eux, vous vous contentez aujourd'hui des 332 policiers supplémentaires de la 226e promotion. Lors du débat budgétaire, vous reprochiez au Préfet de police la réduction de 399 postes à Paris et non de 1.500. Mais surtout, mes chers collègues, ce qu'il faut que vous sachiez, c'est que lors de la C.A.P. de mutation de jeudi dernier, voilà quelques jours à peine, ce n'est pas loin de 290 gardiens de la paix qui ont quitté la Préfecture de police. Le renfort tant attendu est donc largement inférieur à 50. Donc beaucoup de bruit pour presque rien. Et qu'avez-vous fait, Monsieur le Maire, pour aider à conserver les policiers à Paris ? Après une inaction pendant douze ans, ce n'est qu'à trois mois des élections que Mme HIDALGO propose de réserver des logements intermédiaires aux policiers et aux pompiers, alors que nos v?ux déposés chaque année en ce sens ont toujours été repoussés ! De qui se moque-t-on ? Dans cette même séance, vous triplez même les loyers des A.D.S. nouvellement affectés à Paris. Même tromperie pour la vidéoprotection. Vous avez eu l'audace, Monsieur le Maire, d'affirmer l'avoir imposée contre l'opposition de la droite et des élus de votre majorité. Je rêve ! Dois-je vous faire lecture de mes innombrables v?ux et amendements appelant à la mise en place d'un tel plan ? D'ailleurs amendements et v?ux systématiquement rejetés par votre majorité entre 2004 et 2008, Mme HIDALGO me traitant d'hystérique sécuritaire. Eh oui ! Nous devons ce plan exclusivement, vous le savez bien, à Nicolas SARKOZY, et à François FILLON qui l'a inauguré lui-même en décembre 2011, avec un financement de l?Etat, je le rappelle à 98 %. Mais si vous y êtes si favorable, acceptez alors de doubler le nombre de caméras pour atteindre au moins un niveau comparable à Strasbourg et Lyon, et implantez des caméras dans les ensemble immobiliers sociaux sensibles et les équipements publics de la Ville qui dépendent de vous ! Les caméras aideraient le G.P.I.S. que là aussi Mme HIDALGO prétend renforcer dans son programme électoral, mais qui laisse baisser de 1 million d'euros sa subvention en 2013, malgré notre amendement de revalorisation. Si le nombre des I.S.V.P. n'avait pas non plus diminué de 20 % (750 contre 616), ils pourraient assister le G.P.I.S. puisque un amendement leur permettent dorénavant d'intervenir dans les parties communes des ensembles sociaux. Alors vous dénoncez sans cesse la soi-disant baisse des effectifs policiers à Paris, quand dans le même temps vous procédez vous-même à une diminution massive des I.S.V.P. Aucun des 14.000 agents supplémentaires que vous avez recrutés en douze ans n'a été affecté à la sécurité, ce thème, il est vrai, ne figurant qu'à la toute fin de votre communication budgétaire : 25e sur 33e. Et là, vous utilisez un autre subterfuge. Vous retenez pour point de départ le nombre d'inspecteurs de sécurité au sein de la D.P.P. en 2001, or vous savez très bien qu'entre 2002 et 2003 presque tous les I.S.V.P. ont été transférés à la D.P.P., notamment ceux provenant de l'ancienne direction des moyens généraux. De plus, vous avez largement bénéficié - tant mieux d'ailleurs pour vous - du plan triennal de doublement des effectifs que j'avais lancé en 1999. Non seulement leur nombre a baissé, et lorsqu'elle évoque 1.000 agents, Mme HIDALGO mélange toutes les catégories, mais encore vous n'avez pas traité la question de leur statut, comme en témoigne la manifestation violente, puisqu'il y a eu des blessés, des agents l'an dernier. Au final, moins d'agents de la Ville de Paris sur le terrain, moins motivés et de moins en moins affectés à des missions de sécurité au profit d'une assistance peut-être utile mais qui n'est pas leur c?ur de métier. La réforme ratée de la D.P.P. qui les a éloignés encore plus du terrain n'arrange rien. Et les dix créations de postes annoncées pour 2014, juste avant les élections, sont en réalité quelques redéploiements. Il serait pourtant facile de recruter 100 I.S.V.P. comme nous le préconisons. Il suffirait, par exemple, de supprimer dix postes d'adjoints au Maire de Paris et leurs collaborateurs, par exemple, et vous pourriez alors aisément financer cette mesure.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela vous va bien avec le nombre de collaborateurs que vous avez à la mairie du 15e arrondissement : vous battez tous les records !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je compare quand vous voulez avec les vôtres et à ceux de n'importe quel adjoint au Maire ici.

M. LE MAIRE DE PARIS. - De ce point de vue-là, j'espère que la personne qui me succédera sera plus sévère que moi !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Quand vous voulez, vous m'avez tout enlevé, Monsieur le Maire, donc c'est très facile.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors vous publierez? Qui s'occupe de cela ? Est-ce Maïté ? On publiera les nombres de collaborateurs par maire d'arrondissement. C'est M. GOUJON, qui même si la population est plus nombreuse dans le 15e arrondissement, bat tous les records. Je suis d'une faiblesse, avec lui, coupable !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Vous êtes coupable, certainement, mais pas de cette faiblesse-là !

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est ridicule.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Pas de cette faiblesse, de votre sévérité avec le 15e arrondissement qui d?ailleurs vous le rendra bien aux élections, ne vous inquiétez pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous inquiétez pas, pourvu que Paris marche bien, c'est tout ce qui compte.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je sais que le 15e ne vous intéresse pas, pas plus que Mme HIDALGO, on le sait. D?ailleurs elle a même dit que ce n'était pas de son niveau, le 15e. Eh oui !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous, le 15e vous intéresse tellement que vous êtes en train de tout saboter à Paris. Allez, poursuivons sur la sécurité.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Absolument, absolument.

Alors, en raison de l'explosion récente de la délinquance à Paris, il faut aller beaucoup plus loin en y créant une garde urbaine.

Monsieur le Maire, en décembre 2011 d?ailleurs - je vais vous citer et vous voyez que j'ai de bonnes références -, vous affirmiez trouver pertinente - je reprends vos termes - l'idée d'intégrer les A.S.P. dans le statut municipal puisque payés à 100 % par les Parisiens. Le Préfet de police de l'époque, Michel GAUDIN, vous répondait que la Préfecture de police n'avait pas de pré carré, ni de tabou sur ce sujet. C'est là la réforme qu'il vous aurait fallu accomplir, si vous aviez eu le souci d'aider la police à assurer la sécurité des Parisiens.

2.000 A.S.P. plus 1.000 agents de la D.P.P. y concourreraient plus utilement et prendraient enfin en compte ce contentieux de masse que les services de police ne parviennent pas à traiter. C'est d?ailleurs la proposition que nous faisons avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

On ne peut se résoudre, comme vous le faites, à attendre tout de l?Etat alors que la Ville de Paris dispose des moyens pour mettre en ?uvre immédiatement la reconquête d'un espace public apaisé. A l'inverse, par frilosité, vous maintenez même la circulation et le stationnement sous l'autorité de la Préfecture de police, alors même qu'un excellent amendement de votre ex-adjoint, Denis BAUPIN, à l'Assemblée, transférait consensuellement cette compétence d'essence municipale à la Mairie de Paris. Mais vous avez reculé devant la pression du Gouvernement, alors même qu'avec la dépénalisation du stationnement, la cohérence de cette réforme était encore plus évidente, même si nous nous opposons à la volonté de Mme HIDALGO d'augmenter encore le montant des procès-verbaux. Votre désengagement en matière de sécurité trouve aussi sa traduction dans la contribution de la Ville de Paris au budget spécial de la Préfecture de police qui ne progressera que de 0,17 %, soit 500.000 euros, après 0,73 % l'an passé et à peine plus de 1 % en 2009 et 2010. C'est la première fois que la Ville augmente sa contribution de façon aussi dérisoire. Mécaniquement, la part du financement Ville au budget spécial recule à 44 %, quand elle avoisinait les 48 % en 1995. Le budget spécial est lui-même en baisse de 0,12 %. La Préfecture de police a donc dû procéder à des redéploiements de crédits entre des articles budgétaires dont le financement incombe pourtant à la Ville. C?est ainsi par exemple que, pour augmenter d?un peu plus de 1 million les crédits de personnels traditionnellement sous-dotés, ce sont les A.S.P. qui ont été mis à contribution et qui ont servi, en quelque sorte, de variable d'ajustement. Concernant la section d'investissement, les crédits de paiement baissent de 4,5 millions, les investissements immobiliers de la Brigade de 4,5 millions, les crédits de paiement sur l'achat par la Brigade de matériels amortissables de 2,3 millions et ceux des services de la P.P. de 1 million ; donc des baisses de crédit à peu près sur tous les chapitres. Même la Brigade qui, depuis six ans, voyait seule son budget augmenter au détriment de tous les autres services de police, n?est plus épargnée. La Préfecture de police vous sert de variable d?ajustement. Enfin, lors du dernier débat d'orientations budgétaires au Conseil, j?attirais l?attention de M. le Préfet de police sur la transposition de la directive européenne sur le temps de travail à la Brigade des sapeurs-pompiers, véritable bombe à retardement budgétaire et fiscale. L'incidence de cette directive ne serait rien moins que le recrutement obligé de 1.800 pompiers supplémentaires pour simplement maintenir le niveau de service actuel, une hausse représentant par son ampleur le triple du rattrapage d'effectifs du plan de modernisation 2002-2007 de la Brigade, soit plus de 200 millions. Y ajouterez-vous la tarification de nombreuses prestations de la Brigade, dont certaines concernent le secours à personnes, comme l'assistance aux S.D.F. et aux personnes en état d'ébriété ? Ce serait une première depuis la création de la Brigade. Dans quelques mois, les Parisiens, mes chers collègues, seront amenés à choisir entre deux politiques diamétralement opposées en matière de sécurité : - d'un côté, celle d'une Majorité sortante, comptable à la fois d'un bilan municipal qui a constamment refusé de prendre ses responsabilités, n'a jamais été en initiative mais, au contraire, en appui d?une politique nationale de démantèlement de notre dispositif pénal qui a conduit à une envolée de la délinquance digne des années JOSPIN ; - de l?autre, une politique qui fait de la sécurité une priorité absolue, revendique des compétences pour assumer ses responsabilités devant les Parisiens et qui a fait ses preuves tout au long d'une décennie de baisse de la délinquance à Paris et en France. Les Parisiens sauront faire la différence entre les professionnels et les bonimenteurs qui ratiocinent sur la sécurité trois mois avant les élections et ne s'en occupent plus pendant tout le reste de leur mandat. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher Monsieur GOUJON, vous venez de faire une allusion aux élections municipales. C'est donc vous qui en parlez. Et j'ai été très étonné, dans votre très longue intervention, qui laisse peu de temps à votre groupe : vous n'avez pas prononcé le mot "police municipale". Or, cela fait partie de votre programme. Je sais pourquoi vous ne l'avez pas prononcé. Parce que vous savez très bien que vous qui adorez flatter les personnels de la Préfecture de police, ils seraient vent debout contre cela. D'autre part, vous savez très bien, Monsieur GOUJON, que le président CHIRAC et le président SARKOZY, dans l'exercice de leurs fonctions, m?ont toujours donné leur accord formel pour qu?il n'y ait pas de police municipale à Paris, me demandant même de ne pas en faire. Donc qui est opportuniste en termes électoraux ? Enfin, Monsieur GOUJON, vous avez terminé par le professionnalisme. Eh bien, comme j'étais conseiller de Paris quand vous étiez adjoint à la sécurité de Jean TIBÉRI, effectivement, je préfère notre concours, y compris financier, à la Préfecture de police à celui qui prévalait lors de votre faux professionnalisme. Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet de police.

Je concentrerai mon intervention sur les moyens et les chiffres clefs de l'activité de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, unité militaire du Génie rattachée à la Préfecture de police. Puis j'évoquerai deux problématiques importantes, susceptibles d'avoir des conséquences sur le format et même sur la nature militaire du corps des sapeurs-pompiers de Paris. Tout d'abord, avec un budget de fonctionnement établi à 330 millions d'euros, dont 26 % sont à la charge de la Ville de Paris, et un budget d'investissement de 24 millions d'euros, dont 22 % sont à la charge de Paris, la B.S.P.P. connaîtra en 2014 une progression drastiquement limitée à 0,61 %, chiffre en très net recul par rapport à la tendance à la baisse des cinq dernières années. L'austérité que s'impose courageusement la Brigade n'est rendue possible que par le respect du calendrier de réalisation des deux plans de modernisation successifs mis en ?uvre, tant en ce qui concerne les personnels que les matériels. S'agissant des personnels, la Brigade, qui est forte de 8.120 hommes et femmes, doit faire face à un renouvellement très rapide de ses effectifs. Elle est confrontée à un sérieux problème d'attractivité ; la pression du travail sans doute y est très forte et les conditions de vie posent problème, si l'on sait que 10 % seulement des soldats du rang sont logés à Paris. Désormais, il n'y a plus que deux candidats pour un poste, quand la Brigade en a connu dix pour un poste. Ses membres sont essentiellement issus de province, rares étant les candidats venus de la Petite Couronne ou de Paris. La Brigade doit ainsi recruter 1.000 personnes par an, tous les ans, et former de 90 à 120 jeunes gens par mois. Quelques mots pour dire l'activité intense de la B.S.P.P. 2 millions d'appels atteints en 2013, le 112 ayant dépassé pour la première fois le 18, appels qui, décantés, conduisent à 500.000 sorties sur terrain en 2013. Les S.A.V. (les secours aux victimes) ont atteint 80 % des engagements, rendant urgente la nécessité de mutualiser les moyens pour ce type de recours avec la Croix-Rouge Française, avec le SAMU social, avec la Protection civile, avec S.O.S. Médecins et, bien sûr, l?A.R.S. L'objectif est de baisser l?empreinte S.A.V. en 2014, comme le disent les militaires. Deuxièmement, deux problématiques s'annoncent à ce jour, qui vont avoir de forts impacts budgétaires, quand les missions et même la nature militaire de la B.S.P.P. vont se poser ou risquent de se poser : - tout d'abord, le projet du Grand Paris Express ; - ensuite, la directive européenne sur le temps de travail. La carte du futur Grand Paris Express dit à l'évidence l'absolue nécessité de penser l'adaptation de la Brigade en fonction des tracés et des spécificités des futures lignes de transports et des nouvelles gares. De nouvelles casernes devront être construites à proximité des gares de grande profondeur. La ligne 15 Sud, qui ira de Sèvres à Neuilly-sur-Marne, devrait être construite d'ici 2020. C'est demain, si l'on considère le temps de réalisation de tels projets. Heureusement que la B.S.P.P. est depuis toujours aux dimensions métropolitaines, tout au moins celles de Paris et des trois départements de la Petite Couronne. Elle travaille déjà dans cette dimension, mais elle devra évidemment changer de format. Ensuite, la directive européenne sur le temps de travail aura-t-elle des effets sur la B.S.P.P. ? Le Ministère de l'Intérieur se veut rassurant s'agissant d'un corps militaire, à la différence des S.D.I.S. (les services départementaux d'incendie et de secours) des autres départements de France. Il faut savoir que les gardes des pompiers professionnels civils des S.D.I.S. sont de 90 par an, tandis que celles des pompiers de Paris sont de 125 par an. Si cette directive devait être mise en ?uvre chez les pompiers militaires, ce sont 2.000 postes supplémentaires qui seraient à créer. En conclusion et dans les perspectives 2014, je pense avoir l'autorisation de porter à la connaissance des conseillers de Paris les tarifications inspirées de celles des S.D.I.S. qui ont été dévoilées lors de la réunion de la Commission consultative de gestion de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris du 3 décembre 2013. Ces tarifications vont faire réfléchir, elles pourraient entrer en vigueur en 2014 après les votes obligés. A titre d?exemple, la destruction de nids d?hyménoptères serait facturée 77 euros, l'évacuation pour carence d'ambulance 115 euros, le transport de personnes en état d'ivresse dans les lieux publics 120 euros, l?intervention pour ascenseur bloqué, sans urgence manifeste, 140 euros, l'ouverture de portes, sauf cas d'urgence grave constatée, 210 euros. Voilà le programme pour rendre raisonnables ceux qui ne le sont pas et qui abusent du 112 ou du 18. Un mot ultime : notre gratitude et notre reconnaissance vont à l'ensemble des 8.120 soldats de la B.S.P.P.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est à Mme Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, moi, en toute simplicité, je souhaitais, Monsieur le Préfet de police, à travers vous, remercier le Ministre de l'Intérieur Manuel VALLS. Et je souhaitais également remercier chaleureusement le Maire de Paris et ma collègue Myriam EL KHOMRI pour nous avoir soutenus depuis maintenant plusieurs mois dans notre demande d'installation d'une Z.S.P. dans le 20e arrondissement. Il ne s'agit pas d'un cadeau pré-électoral : il s'agit tout simplement de répondre à la demande des habitants et à des faits objectifs qui sont le relevé des indicateurs de faits de délinquance, de commission de crimes et délits dans l'un des arrondissements les plus touchés par ces phénomènes à Paris, qui est le 20e, qui n'est pas le premier pour tous les faits mais qui est l'un des quatre premiers régulièrement, et il s'agit d'une prise en compte d'une réalité objective. Le nouveau dispositif de Z.S.P., nous n'en faisons ni l'alpha et l'oméga des politiques de sécurité, ni un talisman magique ; nous en faisons simplement un outil objectif, opérationnel qui tente de résoudre un certain nombre de problèmes et de répondre à des demandes. Il s'agit bien sûr de concentrer des moyens sur un territoire précis mais surtout, surtout - car nous savons bien que le déploiement de moyens n'est jamais tout, et Monsieur GOUJON, en cela, vous avez raison, mais nous ne l'avons jamais dit -, il s'agit de renforcer la coopération entre tous les acteurs de terrain, notamment un certain nombre d'acteurs que sont la police, le parquet, les bailleurs sociaux en tant que de besoin, le G.P.I.S., les correspondants de nuit, etc., et ce dispositif donne un véritable rôle aux élus locaux, ce qui n'était pas le cas des dispositifs? Vous devriez rester, Monsieur GOUJON, parce que je vais répondre à un certain nombre de choses que vous avez dites !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez-le faire ce qu'il veut ! On ne regarde pas si vous êtes tout le temps là, Frédérique !

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Non, bien sûr, mais en l'occurrence il y a eu des interpellations assez violentes.

Je souhaitais dire que ce dispositif a obtenu depuis son déploiement en 2012, et je rappelle qu'il s'agissait d'une promesse de François HOLLANDE, un bilan extrêmement positif puisque par exemple, il fait état d'une augmentation de 38 % des mises en cause dans les trafics de stupéfiants dans les Z.S.P. ayant cet objectif, une baisse de 27 % des violences urbaines, une diminutions de 3 % des cambriolages pour les Z.S.P. concernées par ces phénomènes alors que les cambriolages à l'échelle de la France sont en augmentation.

Vous l'aurez compris, les Z.S.P. visent des objectifs précis et cherchent à les atteindre. Il ne s'agit pas de se disperser tous azimuts. C'est pourquoi je me réjouis de la décision du Ministre de l'Intérieur d'avoir non seulement instauré une Z.S.P. dans le 20e arrondissement - et encore une fois, merci, Monsieur le Maire de Paris, de m'avoir aidée dans cette démarche -, mais je remercie aussi le Ministère de l?Intérieur et la Préfecture de police pour le recrutement de 332 nouveaux policiers pour l'ensemble de Paris, dont 40 pour le 20e arrondissement.

Alors, évidemment, cette mesure ne permettra pas de compenser totalement la suppression de plus de 1.700 postes de policiers, comme l'a dit M. le Préfet de police, dont au moins 78 gardiens de la paix dans le 20e arrondissement, mais vous savez que la police, ce ne sont pas que les gardiens de la paix et ce n?est pas que la D.S.P.A.P. Il y a eu des postes supprimés dans d'autres services.

Et je peux vous dire aussi que les conséquences de ces suppressions de postes ont été très vivement ressenties par les habitants du 20e arrondissement, qui ne cessent de me dire depuis plusieurs années qu?ils ont vu disparaître petit à petit la police d'îlotage, les brigades à pied, notamment à la porte de Montreuil. Car à la porte de Montreuil, pendant les trois jours des puces, il y avait régulièrement une dizaine de policiers qui contribuait à réguler l'espace public, qui ont disparu à partir de 2009, ce qui a notablement contribué à faire la dérégulation de l'espace public dans ce lieu.

Je ne vais pas vous faire la liste des difficultés que rencontrent les habitants du 20e arrondissement. Je souhaitais dire simplement certaines choses à l'opposition.

Monsieur GOUJON, vous dites que la délinquance à Paris est majoritairement ou en grande partie d'origine étrangère. Vous n'avez pas tort. En masse financière, effectivement, la délinquance est essentiellement à Monaco, en Suisse, au Lichtenstein et aux Îles Caïman. Ça, c?est vrai, vous avez raison !

D'autre part, je vous signale, Monsieur GOUJON, que vous manipulez les chiffres, que cette manipulation incessante des indicateurs de la délinquance a un résultat immédiat, qui est que dans nos quartiers, les gens n'écoutent plus ni la gauche ni la droite et surtout plus les hommes politiques ou les femmes politiques, mais ils s'abstiennent de voter ou ils votent pour des partis non républicains.

À force de pratiquer ainsi, à force de manipuler les faits, à force d'exagérer, à force d'être dans les outrances et les caricatures, vous dégoûtez les citoyens, vous les éc?urez parce qu'ils se disent simplement une chose : "Tous les mêmes ! Tous dans le même panier !".

Si vous croyez que les difficultés des habitants n'étaient rien sous M. SARKOZY et qu?aujourd'hui elles sont épouvantables, alors vous vous fourrez le doigt dans l'?il. Cela fait depuis la Seconde Guerre mondiale qu'on trafique de la drogue au 140, Ménilmontant, depuis la Seconde Guerre mondiale ! Alors, arrêtez de dire des bêtises et regardons objectivement les faits, car c'est vrai que la cité des Périchaux va très bien, Monsieur GOUJON, grâce à la police de M. SARKOZY. La police n'est ni sarkozyste ni hollandaise : elle est républicaine ! Monsieur GOUJON ! Elle est républicaine !

Et nous, nous nous moquons de savoir ce que votent les policiers ou ce qu'ils pensent, nous voulons une police républicaine et nous voulons des faits objectivés.

M. le Préfet BOUCAULT a eu le courage insensé de faire exactement l'inverse de son prédécesseur, le Préfet GAUDIN, à savoir, courageusement et en transparence, il a développé la pré-plainte en ligne et il a facilité l'accueil des usagers.

Que se passait-il dans le commissariat du 20e arrondissement entre 2009 et 2012 ? Les habitants ont témoigné en masse de la façon dont on les a empêchés de déposer plainte. On les faisait "poireauter" pendant des heures dans l'antichambre du commissariat de façon à les décourager. J'ai eu de nombreux témoignages en mairie. Les gens venaient ensuite se plaindre chez moi, pensant que j'y étais pour quelque chose.

Non seulement, on les décourageait de porter plainte, mais quand ils revenaient une fois, deux fois, trois fois, ensuite, au lieu d'enregistrer une plainte même quand il y avait des faits de violence, on enregistrait une simple main courante. Ainsi, on pouvait tout à loisir bidouiller les statistiques de la plainte et expliquer que, comme sous JOSPIN, aujourd'hui la délinquance explose tandis que sous SARKOZY, un miracle a fait qu'elle s?est littéralement effondrée.

C'est d'ailleurs ce que plus de 3.000 manifestants, dans le quartier de Belleville, d'origine chinoise ont dit : "Bravo, Monsieur GAUDIN ! La délinquance a tellement disparu à Belleville que nous manifestons en masse pour hurler que nous ne sommes pas en sécurité".

Et pour cause ! Comme la majorité de ces habitants n'étaient pas français, on ne prenait même pas la peine de les traiter en victimes, et notamment quand ils n'avaient pas de papiers. C'est ce qui a radicalement changé, vous pouvez le dire depuis quelque temps, c'est que grâce à la politique que nous avons menée, maintenant même les sans-papiers sont considérés enfin comme des victimes et pendant toute la durée du traitement de leur plainte - car leur plainte est enregistrée -, ils sont traités comme des victimes et maintenus sur le territoire pour qu?on résolve leur affaire.

Ceci a changé et ce n'est pas grâce, croyez-moi, à la politique de M. SARKOZY. Moi j'y étais dans la manifestation, en tête de la manifestation à Belleville qui demandait la sécurité pour tous les habitants. Pendant des heures et des heures, j'ai eu des réunions avec le commissaire de police, Monsieur GOUJON. Comment pouvez-vous dire que les élus de gauche se désintéressent de la sécurité ? Nous, nous nous intéressons à nos habitants.

Effectivement, beaucoup de moyens ont été déployés sous la Tour Eiffel, dans le 16e arrondissement, pour protéger les biens d'un certain nombre de gens. En revanche, on a déshabillé nos commissariats dans le 13e, dans le 18e, dans le 19e, dans le 20e. C'est un véritable scandale, le sort qui a été fait à nos habitants, et nous avons perdu des centaines de postes de policiers, sans que jamais on prenne même le soin de nous informer. Nous n'avons même pas été informés.

Depuis que le Préfet BOUCAULT est en place, et le Procureur MOLINS, les maires d'arrondissement sont réunis tous les deux mois, et vous participez à ces réunions avec nous. Et qui prend la parole dans ces réunions ? Les maires de droite ? Non ! Les maires de gauche ! Les maires de gauche qui défendent pied à pied les intérêts de leurs habitants. Voilà, pas les maires de droite ! Je n'ai jamais entendu M. TIBERI s'exprimer. Jamais, bien sûr !

Et nous, nous ne sommes ni dans l'exagération ni dans le déni de réalité. Une caméra n'a jamais résolu un crime, mais elle aide à le résoudre, et bien sûr qu'il faut des policiers derrière les caméras pour voir ce qui s'y passe. Certains, dans mon arrondissement, m'ont demandé des réunions publiques sur le plan "1.000 caméras". Je leur ai dit : "Malheureux, pas de réunions publiques. On va nous en demander deux fois plus et cela coûte très cher !" Les habitants, chaque fois que je me promène dans le 20e, disent : "Merci pour les caméras. Est-ce qu?on pourrait en avoir plus". C'est la vérité des faits.

Je ne vous raconte pas d?histoire de croissants ou je ne sais quoi : je vous raconte ce que me disent vraiment les habitants. Maintenant j'aimerais une fois pour toutes qu'on se dise entre nous, en transparence, et je souhaite que ce soit le travail de la prochaine mandature, j'aimerais qu'avec la Préfecture de police et le Ministère de l'Intérieur nous travaillions sur des indicateurs de délinquance objectifs, transparents, avec la participation des citoyens à la commission d'établissement de ces indicateurs. Moi je demande que les citoyens parisiens puissent participer à la politique de prévention de la délinquance, qu'ils soient associés en transparence comme nous l'avons fait. Je voudrais terminer par rappeler ce qu'a fait la Ville de Paris. La Ville de Paris qui aux termes de la loi Paris - Marseille - Lyon n'a aucune responsabilité en matière de sécurité. La Ville de Paris investit chaque année 17 millions dans les clubs de prévention. Et je remercie le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, qui donne 100.000 euros par ZSP par an pour le fonds interministériel de prévention de la délinquance et nous avons déjà commencé à déployer par exemple une association comme l?AEPCR tous les mercredis après-midi place de la réunion, grâce à la diligence du Préfet BOUCAULT qui a été très rapide dans la réponse à ma demande. Nous avons déployé 10 groupes de correspondants de nuit dont 2 dans le 20e arrondissement, vous n?aviez jamais rien fait dans ce domaine. Nous avons transformé radicalement le G.P.I.S. qui est devenu un véritable outil d'intervention sur le terrain, sérieux, et non plus des cow-boys aux méthodes discutables comme c'était le cas avant. Nous avons travaillé sur le mobilier urbain, sur les candélabres et les trappes d'accès aux candélabres, sur la sécurisation aux abords des écoles, je pense que je dois être la maire qui a déployé le plus de coussins berlinois dans le 20e arrondissement puisque tout le monde râle tellement il y a de bosses, mais je sais que mes collègues sont dans une compétition acharnée pour me rattraper. Nous avons déployé un très grand nombre de mobiliers de sécurité en lien avec les conseils de quartier. Je rappelle à ceux qui disent que la Ville de Paris ne s'intéresse pas à la sécurité, que dans mes conseils de quartiers il y a des commissions du cadre de vie et 2 millions d'euros par an de budget sont investis dans l'espace public et discutés au pôle espace public et dans les commissions des conseils de quartiers, notamment sur les questions de sécurité. Alors, je rappelle aussi que nous avons sans cesse fait évoluer le mobilier urbain. Nous avons une nouvelle poubelle, magnifique, anti explosion, etc., etc. La Ville de Paris a fait au-delà de ses compétences et au-delà de son travail et j'aimerais que ceci soit noté au moins objectivement. En tout cas, les habitants, eux, le notent comme le prouvent certains sondages récemment parus. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de cette excellente intervention qui en plus était tout entière le produit d'un vécu. La grande différence avec l'intervention de tout à l'heure qui, elle, était excessive, alors que les deux étaient vigoureuses, c'est que tout ce que vous avez dit, Madame CALANDRA, est démontrable. Tout cela ce sont les faits. C'est bien vraiment, j'étais très content d'entendre cette intervention. La parole est à Mme DUBARRY et pas encore à M. LELLOUCHE à qui il restera 7 minutes 28.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, je serai certainement moins lyrique que ma collègue, cependant je voudrais commencer par évoquer ces statistiques qui étaient en tout cas présentes dans les interventions jusqu'à présent.

Je le disais il y a plus d'une dizaine d?années lors de mes premières interventions sur le budget de la Préfecture de police, aujourd'hui, en France, les statistiques de la police ne veulent rien dire. Cela a été constaté par d'éminents sociologues, travaillé, réfléchi, mais actuellement nous ne pouvons pas utiliser ces statistiques et ce qui s'est passé récemment en est une démonstration flagrante et terrible, ou alors nous les utilisons et justement elles sont utilisées comme vient de le dire Mme CALANDRA à l'instant.

Je crois que plutôt que de s'appesantir sur ces chiffres, nous avons intérêt à aller à ce qui est bien et ce qui l?est moins, et ce qui est mitigé et faire, Monsieur le Maire, ce que vous nous avez conseillé? Trouver en tout cas un équilibre ou une forme d'équilibre. Je vais essayer.

Je commencerai par quelque chose qui a été peu dit, à part à l'instant par Mme CALANDRA, sur le travail de la Ville. Je crois que l'innovation, la réflexion, les articulations avec les différents partenaires sont aujourd'hui les mots-clés de l'action de la Ville en matière de prévention et de tranquillité. Je voulais le saluer, car nous savons que cela n'a pas toujours été le cas, que cette politique a parfois été plus difficile à mettre en ?uvre qu'elle ne l'est aujourd'hui. Aujourd'hui, les résultats aussi commencent à se voir, à s'entendre, et nous savons quelles voies ou en tout cas quelles opérations, quelles actions nous pouvons continuer à mettre en ?uvre, continuer à réfléchir. Et je veux le dire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, vous pouvez écouter. Vous ne contestez même pas ce qu'elle dit, vous bavardez fort. Ce n'est pas conforme à ma conception de l'ordre républicain. Je vais être obligé de sévir. Simplement, faites cela plus discrètement. Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais finir par saluer le travail de Mme EL KHOMRI, je ne dis pas cela parce que c'est ma copine même si elle l?est, je crois qu'elle a fait un très bon travail, remarquable, et qu'il faut le dire car si on évoque la question de la sécurité, on doit systématiquement dans le même temps évoquer celle de la prévention, sinon c'est une politique incomplète que nous proposons aux Parisiens et aux Parisiennes.

Dans les points positifs, je voudrais saluer, car nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur ce point, la hausse des amendes et des verbalisations sur le stationnement, une hausse assez conséquente, même si malheureusement, chacun d'entre nous peut, et cela fait partie des remontées des Parisiens, constater que malgré ces amendes, malgré cette verbalisation soutenue, il n'en reste pas moins que c'est l'une des infractions les plus courantes à Paris, cela devient même quasiment un jeu.

Le stationnement sauvage et anarchique demeure important, donc nous devrions aussi nous poser la question de la hausse de ces amendes qui semble-t-il ne sont pas suffisamment dissuasives.

Même si Mme BIDARD a raison de dire que le tout numérique ne peut pas répondre à l'usage de chacun et chacune, je voulais saluer le fait que les délais d'obtention d'un certain nombre de titres d'identité ont considérablement diminué. En ce qui concerne les passeports, ils ont même été divisés par 2 et le temps d'attente pour un passeport est maintenant de 4,8 jours à Paris, je crois que c'est certainement la seule ville en France où l?on a ce délai qui est à mon avis extrêmement satisfaisant. Pour autant, sachons raison garder et effectivement posons-nous la question de l'impossibilité pour un certain type de population d'accéder à toute la documentation en ligne, à toutes les entrées dans l'administration en ligne.

Je voulais aussi revenir, vous l'avez mentionné, Monsieur le Préfet, sur les manifestations. C'est vrai qu'il y en a de plus en plus non déclarées, et en même temps, il faut quand même relever le fait que vos services n'en interdisent quasiment pas ; voire pas. Je n'en suis pas sûre, mais il doit y en avoir quelques-unes qui sont interdites. Je voulais revenir, puisqu'on a beaucoup parlé du 20e arrondissement, sur ces manifestations qui ne sont pas interdites mais qui sont un vrai trouble à l'ordre public et posent problème. Je serais bien en peine de vous dire, il faut faire ceci ou cela, en tout cas je crois qu?il faut avoir une réflexion collégiale, collective sur la façon de répondre à ces fanatiques qui empêchent l'accès à l'hôpital Tenon d'une façon trop régulière encore. Je vous l'ai dit, je ne suis pas favorable à l'interdiction des manifestations en bloc. Cependant, il y a une question que nous devons nous poser et trouver une solution pour que l'hôpital puisse fonctionner dans les meilleures conditions possibles.

M. Pierre LELLOUCHE. - Ce sont des "Verts" conservateurs?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuez.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Je voulais saluer, Monsieur le Préfet, les propos que vous avez tenus à plusieurs reprises sur la possible ouverture qui s'éloigne malheureusement, ce dont nous sommes bien déçus, de la salle de consommation à moindre risque. Les propos que vous aviez tenus à plusieurs reprises étaient constructifs, pragmatiques, raisonnables au sens propre du terme et c'est arrivé suffisamment rarement pour que je le souligne et que nous le saluions.

Je crois même que c'était l'une des rares fois où l'ensemble des membres de notre groupe a applaudi aussi chaleureusement un Préfet de police et je tenais à vous le dire parce que cette salle de consommation à moindre risque, dont on voit s'éloigner l'ouverture, je le répète, ce que nous regrettons, sera un élément indispensable dans l'approche, je ne dis pas la lutte, mais dans l'approche autour des toxicomanes et des toxicomanies et elle va certainement beaucoup nous manquer. Il faudra vite répondre à cette question.

En revanche, bien évidemment, là où je serai moins positive, c'est sur l'encombrement de l'espace public, je vais l'appeler comme cela, les terrasses qui débordent, les voitures qui vont trop vite, les encombrants qui sont déposés un peu partout, pour lesquels il n'y a pas encore suffisamment de verbalisation, de sensibilisation, d'interpellation, non pas au sens policier du terme, mais de travail de conviction fait auprès des responsables de ces infractions, de ces petits délits dont on sait à quel point, non seulement ils sont extrêmement désagréables à vivre pour l'ensemble des Parisiens et des Parisiennes, mais, pour le coup, plus que désagréables à vivre pour une partie de la population.

Une terrasse qui déborde sur un trottoir, une poubelle ou un tas d'encombrants qui jonchent un trottoir, vous voyez où je veux en venir, est particulièrement préjudiciable à une personne en fauteuil, à une personne avec une canne et je rajoute à une personne, un homme ou une femme, qui essaie de se déplacer avec un enfant dans une poussette.

C'est un travail qu'il nous faut faire, qui est à la fois un travail répressif et un travail préventif et là, à nouveau, en articulation.

Je voudrais vous parler des prostituées et, par-là même, des sans-papiers. Il y a eu il y a peu de temps, la semaine dernière, une opération de police à Belleville et dans le 13e arrondissement sur la prostitution chinoise.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises ici même, la répression ou la prostitution ne résoudra pas le problème de la prostitution, de la même façon que la pénalisation du client n'apportera aucune réponse en la matière.

Ce qu'il s'est passé lors de ces opérations de police laisse à penser que nous avons quelque peu raison, puisque ce ne sont pas des réseaux qui ont été démantelés, mais des femmes prostituées qui sont aujourd'hui en centres de rétention parce qu?elles n'avaient bien évidemment pas de papiers, ce qui permet de rejoindre un autre point qu?évoquait Mme BIDARD, à savoir le traitement réservé aux sans-papiers très présents dans notre Ville.

Je m'interroge vraiment beaucoup sur cet aspect alors que la Ville de Paris a développé un travail avec un grand nombre d'associations de toutes obédiences, dirais-je, c'est-à-dire des associations qui sont abolitionnistes, des associations qui sont régulationnistes, tout le monde a participé, ensemble, à un travail en concertation, plutôt cohérent et ce type d'opérations de police vient mettre à bas ce travail et, surtout, ne répond en rien à la problématique qui est la nôtre, qui est celle que nous affichons, que la Ville affiche depuis bientôt plus de 10 ans, depuis bientôt 12 ans, qui est celle de la lutte contre le proxénétisme. Je voulais terminer, pas sur la péréquation, mais sur le nombre de policiers. Monsieur le Maire, vous vous félicitez à juste titre - et je pense que nous avons de quoi être fiers de cet aspect de notre politique - de la péréquation qui est appliquée à Paris à l'égard des autres départements et c'est bien. Lorsque j'entends, moi, qu'il y a 332 policiers supplémentaires à Paris, je vous avoue que je ne saute pas de joie au plafond. Même si, effectivement, les effectifs parisiens sont en baisse, il n'en reste pas moins que, aujourd'hui, il y a un policier pour 200 habitants à Paris et qu'il y en a un pour 400 en Seine-Saint-Denis. S'il y a des quartiers qui restent prioritaires à Paris, il y a des départements et d'autres villes, dans ce cadre que nous défendons tous plus ou moins qui est celui de la métropole parisienne, je crois que la question devrait se poser à cet aune-là, à l'aune des quartiers, quartier par quartier et non pas?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame, j?avais essayé de vous mettre en garde. Non, vous avez dépassé.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Je ne vois pas, en fait? De 21 secondes. J'en arrive à cette conclusion qui est que, à un moment donné, la politique de sécurité, la politique de prévention comme nous l'avons fait sur les toxicomanies, doit être partagée, collective, collégiale avec l'ensemble des départements de la petite couronne.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère Véronique DUBARRY, je vous ai bien écoutée et il y avait beaucoup de choses, d?ailleurs, que je partageais.

D'abord, sur la politique de toxicomanie, je signale que nous avons des actions communes avec la Seine-Saint-Denis. En revanche, vous avez repris un argument que je trouve particulièrement, involontairement sans doute, fallacieux sur le nombre de policiers par habitants. Attendez mon argument : est-ce que Paris n'est fréquenté que par ses habitants ? Il y a 2.300.000 habitants à Paris, mais il y a près de 5 ou 6 millions d'usagers de Paris. C'est un peu comme sur les transports, quand je discute avec les communes ou les départements voisins, la moitié des usagers des transports en commun à Paris n'habite pas Paris. Les habitants de Seine-Saint-Denis sont plus souvent à Paris qu'en Seine-Saint-Denis, mais si ! Donc, le raisonnement que l'on fait et qui consiste à dire qu'il faut? S'il vous plaît, c'est un peu sérieux quand même ! Je ne vous ai pas interrogé, Monsieur LELLOUCHE, et vous n'avez pas encore la parole ! Je suis en train d'évoquer quelque chose qui est sérieux et d?en recadrer d?autres. Monsieur LELLOUCHE? Monsieur CONTASSOT, taisez-vous ! C'est vraiment une faute qui est faite? Madame DUBARRY, non ! Vous m'écoutez, pour le moment. On parle de sécurité. L'Exécutif va très mal, surtout sur la délégation Handicapés où je suis particulièrement satisfait du travail qui est fait, absolument. Je reviens à la réalité de la sécurité à Paris. Ecoutez, vous êtes vraiment un perturbateur et vous portez atteinte à la sérénité publique. Je ne sais pas lequel, si ce n'est toi c'est donc ton frère ! Donc, si nous voulons, dans la Capitale de la République, assurer la sérénité et que vous ne voulez prendre en compte que les habitants et pas les usagers, vous faites une faute majeure. Pas seulement en matière de sécurité, mais aussi sur les transports publics. Paris n'est pas qu'aux Parisiens ! Je me tue à le dire depuis 13 ans : Paris est à tous ceux qui le fréquentent et qui notamment pour beaucoup habitent des communes voisines ! Voilà pourquoi, et en matière de transport et en matière de sécurité, il faut apporter un service, non pas aux seuls Parisiens, mais à tous les usagers de Paris. Voilà ce que je voulais vous dire, Madame DUBARRY. Après m'avoir applaudi, ce que vous allez certainement amèrement regretter, vous avez la parole, Monsieur LELLOUCHE et, au nom de l'ordre public, je veillerai à ce que vous respectiez votre temps de parole.

M. Pierre LELLOUCHE. - Cela, je n?en doute pas !

J'ai trouvé très bien que vous rappeliez certaines vérités de base à votre adjointe. Cela m'a fait très plaisir de vous écouter faire ce cours de pédagogie, en matière de sécurité.

J'ai très peu de temps et, dans l'esprit Mandela qui règne sur cette Assemblée depuis ce matin - et en évitant vraiment toute polémique, je vous préviens - je voudrais juste dire deux ou trois mots sur la situation générale de la sécurité telle que vécue par tous les Parisiens, y compris moi-même, et vous parler d'un sujet qui, je sais, fâche, mais qui est important, c?est celui des Roms, des Roms à Paris.

Sur la situation générale de la sécurité, je crois que, malheureusement, on ne peut pas se réjouir, la situation est difficile. Je sais bien qu'il y a des contestations sur les statistiques, mais les chiffres que j'ai, sur les 10 premiers mois de 2013, ne sont pas très bons : plus 7,5 % de violences physiques crapuleuses, plus 10,5 % d?atteintes aux biens, plus 26 % d'escroqueries, une diminution des mises en cause de 6,5 % et il y a pire : 31 % de plus pour les cambriolages, 44 % pour les seuls cambriolages à domicile.

Voilà une situation qui est mal vécue par les Parisiens. Il ne faut pas être grand clerc pour le voir

La deuxième chose?

Alors, je passe sur les choses que l'on vit dans la circonscription, enfin dans le centre de Paris, dont je suis le député : braquages à répétition dans le 1er arrondissement particulièrement spectaculaires, agressions, y compris d'une chanteuse qui a défrayé la chronique sur les Champs-Elysées, j'en passe. Je ne vais pas insister, vous savez tout cela.

Ce qui est plus intéressant, Monsieur le Préfet - et c'est sur ce point que j'aimerais vous entendre - c'est le changement de la criminalité que subit notre pays et notamment que subit la Capitale.

J?ai vu ce week-end un écho assez détaillé d'un rapport dont je vous demanderais, d'ailleurs, d'avoir connaissance, au nom des élus qui sont ici, d'un service qui s'appelle le S.I.R.A.S.C.O. (le Service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée) qui vient de faire un travail très approfondi dont un grand journal a rendu compte et qui montre, en fait, que la criminalité a complètement changé de nature dans notre pays, notamment à Paris, avec des réseaux internationaux intégrés. Nous sommes en plein dans la mondialisation du crime.

Cela appellerait, il me semble, des changements assez importants dans la façon de faire la police dans notre ville.

J'aurais vraiment aimé avoir vos réflexions sur le sujet, en même temps d'ailleurs que la lecture de cette analyse.

C'est pour les points généraux.

Franchement, je crois qu'il n'y a pas lieu de vivre cela avec de l'autosatisfaction. On est dans une phase où la criminalité se durcit, se complexifie et demande sans doute un changement dans le mode d'action et de répression.

J'en viens maintenant aux Roms, qui est un sujet que j'ai connu quand j'étais au Gouvernement en charge des Affaires européennes et que je vis, depuis l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Union Européenne, en 2007, comme citoyen et comme habitant du Centre de Paris.

Je dois vous dire d'entrée de jeu que l'exaspération monte, qu'elle conduit à des réactions qui deviennent dangereuses pour l'esprit public et je crois que nous devons faire quelque chose et arrêter de considérer que c'est juste un phénomène passager, parce que ce n'est pas un phénomène passager.

Sur l'impact de cette immigration sur la criminalité, malheureusement, il n'y a pas photo, si j'ose dire : nous savons, et même si l'on conteste les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réformes pénales (l?O.N.D.R.P.), qu?un tiers des multi récidivistes mis en cause à Paris sont des étrangers et la moitié d'entre eux sont de nationalité roumaine, dont presque 90 % de mineurs. Ceux originaires de Roumanie ou d'Europe balkanique représentent un profil très porté sur les atteintes aux biens : 92,7 % des multi récidivistes mis en cause, avec en moyenne plus de 11 mises en cause par personne. Le nombre des ressortissants roumains mis en cause dans Paris a bondi de 1.323 à 8.245 entre 2008 et 2011, soit une explosion de plus de 500 %.

Ce sont les chiffres.

Il y a aussi le vécu : c?est que, dans un quartier comme la Madeleine ou les Grands Boulevards, vous avez un Rom qui mendie tous les 200 mètres, Monsieur le Préfet.

Tous les 200 mètres !

J'ai mesuré moi-même, avec toute la variété des faux vieux, des vrais bébés, malheureusement, en plein hiver, enfin, toute la gamme de cette mendicité qui stationne, avec des gens qui sont déposés le matin ou qui résident plus ou moins dans le quartier, et qui ont littéralement changé l'image des plus beaux quartiers de notre Capitale qui, par ailleurs, comme vous le savez, est une des premières destinations touristiques dans le monde. C'est très, très compliqué de voir notre ville changer à ce point.

Deuxièmement, il y a une mendicité agressive ou des pickpockets. Quand on a des plaintes venant de l'ambassade de Chine ou des articles ou des films à la télévision chinoise qui montrent notre ville comme étant devenue un endroit dangereux, c'est très préoccupant.

Quand, face à cela, on répond en ouvrant des camps de Roms dans le bois de Boulogne ou dans le bois de Vincennes? Quand face à cela, on refuse de démanteler les camps qui polluent l'accès de la Capitale depuis Roissy, j'ai tendance à penser que c'est difficile. Quand vous pensez? Pardon si cela vous choque ! Pardon si cela vous choque ! ? qu'il est plus facile aujourd'hui d'enlever une voiture à Paris ! Cela prend 15 minutes. Vous vous garez sur une livraison, j?en ai fait l?expérience : 15 minutes entre le moment où vous vous garez et le moment où on enlève la voiture. Et il peut se passer des mois et des années avant que l'on bouge un mendiant Rom qui est là à l'année, tous les matins, qui revient, qui repart. C?est insensé ! Autrement dit? Oui, c'est scandaleux ! OK, allez-y ! Mais pourquoi je soulève cela ? Parce qu?il y a deux ans?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît ! Maintenant, il va falloir conclure, Monsieur LELLOUCHE !

M. Pierre LELLOUCHE. - ? j?avais demandé, avec le soutien du maire du 1er arrondissement et du maire du 8e arrondissement, des arrêtés antimendicité qui donnait à la police le moyen de prendre les gens et de les sortir de là.

Ces arrêtés, Monsieur le Préfet, vous les avez annulés. J?ai interrogé deux fois le Ministre de l'Intérieur à l'Assemblée nationale pour qu?il réponde sur ce point. Je n'ai toujours pas de réponse.

Question, Monsieur le Préfet : que fait-on pour enlever du sol, du domaine public des gens qui campent, qui y sont à l'année dans des situations de mendicité qui, parfois, relève d'une mendicité agressive ? Il y a un dernier point que je voudrais évoquer. Malheureusement, je n?ai pas le temps? Arrêtez ! Un tout petit peu de tolérance ! Mme CALANDRA tout à l'heure était parfaitement caricaturale, je n'ai rien dit, j'ai écouté avec intérêt. Alors, laissez-moi vous dire comment est vécu le problème par vos concitoyens parisiens : ils n'en peuvent plus et vous devriez le savoir. Au final de tout cela, puisqu?il me reste 20 secondes, j?ajoute qu'en dehors des arrêtés antimendicité et de l'expulsion des gens du territoire de la commune, ce qu'il faut faire, bien sûr, relève de l'Etat. J'avais essayé de le faire quand j'étais au Gouvernement, mais le fond du débat, mes chers collègues, c?est que la Roumanie viole tous les jours l'article 2 de la charte de l'Union européenne qui est le respect des minorités.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez, vous avez déjà dépassé !

M. Pierre LELLOUCHE. - Voilà, il m'a coupé. Merci beaucoup de votre tolérance. Vous me donnez 10 secondes quand même pour expliquer pourquoi la Roumanie se comporte mal ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez, allez, concluez !

M. Pierre LELLOUCHE. - Parce que la Roumanie encaisse 1,5 milliard d'argent de la Commission, c'est-à-dire notre argent, pour intégrer les Roms chez elle et qu'elle les exporte chez nous. Voilà le comportement d'un Etat voyou que je veux dénoncer ici. Il est impossible de continuer à avoir une libre circulation qui est détournée pour exporter sur notre sol une population dont les pays d'origine ne veulent pas s'occuper. Ce n'est pas l'Union européenne pour laquelle je me bats depuis des années.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Applaudissements modérés ! Monsieur LELLOUCHE, je voudrais vous faire remarquer que, quand vous étiez Ministre en charge des relations avec la Roumanie, il y avait beaucoup de Roms dans les rues de Paris. Donc, cela prouve bien que les propos un peu péremptoires, ne résolvent pas les problèmes. Ensuite, même si ce n'était peut-être pas votre intention, comprenez que beaucoup de nos collègues ont été choqués de la comparaison entre les voitures qu'on enlève et des êtres humains. Voilà ! Je pense que vous ne vouliez pas comparer mais, dans vos propos, voilà ce que cela donnait. Alors, comprenez que c'était un petit peu agaçant ! Oui, je suis gentil. Mais qu?est-ce que vous voulez ! Vous verrez quand vous vieillirez. Avec le temps, même avec M. LELLOUCHE, pourtant Dieu sait que? ! Monsieur, je préfère? Il s'est inspiré au départ de Mandela. Mandela a été bien plus indulgent avec ses bourreaux que je ne le suis avec mes opposants. Donc, on peut faire un petit effort. Surtout en fin de mandat ! On serait au début, je ne sais pas. Monsieur HÉLARD, vous avez la parole.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues.

Monsieur le Préfet de police, vous vous étiez engagé, au dernier Conseil de Paris, à nous communiquer un bilan chiffré de la situation de la délinquance à Paris. C?est fait. On y apprend de bonnes et de mauvaises nouvelles. Ce n'est pas le lieu ici de les commenter, mais j'en profite pour saluer le dévouement, l'efficacité et le courage de l'ensemble des personnels, femmes et hommes, de la Préfecture de police.

Alors, tout a été dit par les précédents orateurs sur le chiffrage budgétaire, je n'y reviens donc pas, sauf que, s'il est permis de se féliciter de l'arrivée de 332 nouveaux fonctionnaires de police à Paris, il convient cependant de noter que la moitié d?entre eux seront affectés aux 18e, 19e et 20e arrondissements. L'Ouest parisien et le 16e arrondissement ne sont pas exempts de faits criminels ou délictueux, loin de là, et une meilleure répartition aurait été opportune.

J'interviens au nom du groupe U.D.I. pour aborder la question de la compétence municipale de la Préfecture de police qui nous conduit aujourd'hui à voter ce budget spécial et vous conviendrez, Monsieur le Maire, qu'il s'agit sur ces bancs d'une constante, quels que soient les présidents de la République.

Selon nous, en effet, centristes, nous n'abordons pas la question de façon structurelle, ce qui serait la seule réponse efficace aux problèmes récurrents de sécurité dans certains quartiers de Paris. On voit bien que le double pilotage quelque peu bancal de la politique de sécurité n'est plus adapté à la situation actuelle.

Il faut dissocier le travail très lourd de la police nationale concernant les protections des bâtiments officiels, des points stratégiques de la Capitale, ainsi que ses missions classiques de répression du banditisme et de police judiciaire, les dissocier donc des missions de police de proximité et de gestion de circulation, qui peuvent tout à fait relever du Maire de Paris via la création d'une police municipale. C'est, bien sûr, au Parlement d'en décider mais nous pensons que ce projet pourrait susciter l'adhésion des Parisiens qui comprennent mal cette difficulté à gérer les questions de police de proximité et les tracas du quotidien dans leur quartier. Notre président de groupe, Yves POZZO di BORGO, a à plusieurs reprises, tant au Sénat que devant ce même Conseil, rappelé l'actualité de cette question. Il a même déposé le 11 octobre 2012 une proposition de loi au Sénat tendant, je cite, "à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police". Les arguments développés à l'appui de la singularité qui persiste, prévue par l'arrêté du 12 Messidor an 8 sont éculés. L'abrogation d'une législation archaïque fournirait non seulement au Maire de Paris les moyens réglementaires pour définir et faire respecter les choix des Parisiens mais surtout ouvrirait la faculté à ce dernier de se doter d'un corps d'agents de police municipale. Cette idée fait son chemin. Des maires d'arrondissement, des candidats issus de diverses tendances de notre Assemblée y sont désormais favorables. La question n'est donc pas celle des moyens disponibles que celle de leur mise en ?uvre. La Ville de Paris contribue cette année encore à hauteur de 308 millions d'euros au budget spécial de la Préfecture de police. Cette somme sert notamment à verser les traitements des 6.000 agents de la Préfecture, dont 2.000 agents de surveillance de Paris, les A.S.P., placés sous votre autorité, Monsieur le Préfet de police. La Ville de Paris finance donc ces agents mais elle ne peut contrôler leur action. Ces derniers pourraient pourtant servir d'embryon à une future police municipale, voire dans un premier temps, à une police de quartier. Un rapport de la Chambre régionale des comptes datant du mois d'octobre 2012 a posé la question du rattachement des A.S.P. à la Ville. Ajoutons pour mémoire que la Ville de Paris dispose de près de 1.100 emplois au sein de la Direction de la Prévention et de la Protection, direction qui disposera en 2014, comme les années précédentes, d'un budget d'environ 15 millions d'euros et que cette direction regroupe différents corps, celui des agents d'accueil et de surveillance, celui des inspecteurs de la Ville, celui des correspondants de nuit. Si l'on additionne ces moyens, Paris est donc une ville qui a les moyens d'avoir une forte police municipale d'au moins 3.000 agents. Nous soutenons à ce propos l'amendement budgétaire de l'U.M.P. concernant les inspecteurs de sécurité, dont les effectifs méritent d'être renforcés. Devons-nous continuer à payer mais à ne pas disposer de la possibilité de déterminer et de conduire les politiques afférentes à ces financements ? Évidemment, ce problème de la responsabilité d?élu demeure vis-à-vis de l'exigence démocratique moderne. Nous persistons à penser qu'il est fort dommage qu'un maire aussi important que celui de Paris demeure en retrait sur ces questions. À l'U.D.I. et au sein de l'alternative, nous porterons donc haut et fort cette volonté de réforme lors de la campagne municipale. Ceci étant, nous voterons pour le budget de la Préfecture de police. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HÉLARD. La parole est à M Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Après les propos caricaturaux que nous avons entendus ce soir sur certains bancs, il n'est pas inutile de rappeler certaines vérités. Parmi celles-ci, que la contribution de la Ville de Paris au budget spécial de la Préfecture de police, sous votre égide, Monsieur DELANOË, s'est inscrite dans une tendance continue depuis 12 ans, puisqu?elle a augmenté de 50 %.

En 2014, l'effort se poursuit de façon modérée, mais il est vrai que le plus gros a été fait avec le plan de modernisation de la B.S.P.P., qui a constitué pour la Brigade un levier opérationnel important. Les grands chantiers comme les casernes Masséna et Champerret sont maintenant achevés, et il reste à s'atteler à celui de Pierrefitte. Les effectifs de la Brigade ont pu être renforcés depuis trois ans, et c'est une très bonne chose.

Alors il est sans doute encore un peu tôt pour effectuer un bilan des deux premières Z.S.P. parisiennes, mais je persiste à penser qu'elles sont un signe fort donné par l'État, à la fois dans la lutte contre les trafics de drogue, qui pourrissent la vie des habitants, mais aussi pour faire baisser les nuisances et les incivilités.

Elles présentent également un autre mérite : celui de décloisonner les services en faisant travailler ensemble la police, la justice, les douanes, les services municipaux et les élus.

Tout ceci est donc positif, et j'avoue ne pas comprendre que certains de nos collègues puissent imaginer qu'on puisse supprimer les Z.S.P. : ils se reconnaîtront !

D'autres quartiers de Paris doivent faire l'objet d'une attention toute particulière, et je pense au 10e arrondissement, où la Municipalité projette d?ouvrir une salle de consommation à moindre risque, projet caricaturé par la droite.

La toxicomanie est un problème douloureux, à la fois pour les populations qui en souffrent mais aussi pour les habitants des quartiers qui en subissent les conséquences. Nous savons combien des élus y sont attentifs, au premier rang desquels le maire du 10e, qui entend les plaintes incessantes des riverains et qui a la volonté de trouver une solution à ce fléau de consommation de drogue sur la voie publique jusque dans les halls d'immeuble. Nous persistons à dire que l'ouverture d'un lieu clos et surveillé, non, ce n'est pas de la permissivité, c'est une réponse pragmatique à un problème grave. La Ville a des ambitions, mais elle a aussi un bilan. Nous avons créé neuf équipes de correspondants de nuit, bientôt une dixième dans le 17e arrondissement, soit 130 personnels déployés dans des territoires prioritaires, et ces équipes ont vocation à devenir bien sûr plus nombreuses. Nous avons mis en place le G.P.I.S. pour garantir la tranquillité des habitants dans les ensembles sociaux les plus sensibles. Nous avons commencé à développer sous l'égide de Myriam EL KHOMRI une politique encourageante de réparation pénale. 350 personnes effectuent tous les ans des travaux d'intérêts généraux au service des Parisiens. Nous avons investi de façon raisonnée et raisonnable dans la vidéoprotection sur l?espace public en accompagnant le plan "1.000 caméras". Si la présence humaine est une nécessité absolue, la vidéoprotection la complète utilement. Les Français, d'ailleurs, y sont aujourd?hui majoritairement favorables dans l'espace public mais aussi dans les transports et, à titre personnel, je crois qu'il faudra songer à la vidéo embarquée dans les rames de métro. Pourquoi polémiquer sur cette question ? À ceux qui disent que les caméras ne servent à rien, je réponds que depuis leur mise en place, le réseau a été utilisé par la police dans plus de 7.500 opérations et qu'il a permis 1.500 interpellations. À ceux qui en demandent toujours plus, je réponds que nous ne sommes pas seuls. Il faut compter avec les appareils de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., de la Ville pour la circulation, des entreprises. Nous n'avons pas 1.000 caméras à Paris. Nous en avons en réalité plus de 13.500 sur le territoire parisien, et nous sommes donc loin d'être dépourvus. Ceux qui critiquent un soi-disant sous-équipement de la Ville sont ceux qui ont fait perdre plus de 1.500 policiers aux Parisiens. Notre équipe, elle, a su prendre ses responsabilités et n'a pas de leçons à recevoir de qui que ce soit sur cette question. Bien sûr, il reste bien des sujets sur lesquels il y a des choses à faire, et nous voulons en particulier que la police intensifie son effort dans le démantèlement des réseaux d'Europe de l'Est, en particulier ceux qui exploitent la vulnérabilité des enfants en les contraignant à voler ou qui utilisent des personnes infirmes pour mendier. Ce phénomène est insupportable, et c?est vrai qu?on se sent désarmé face à l?impunité dont semble jouir des groupes de jeunes gens qui se livrent au vol sous la contrainte de véritables gangs, il faut le dire. Il faudrait que les 20 policiers roumains qui viennent d'arriver en appui de la police parisienne pour lutter contre cette délinquance de pickpockets soient présents au-delà des fêtes de fin d'année. Nous n?avons à Paris que 10 officiers de liaison roumains et ils font un travail remarquable tout à fait utile. Il faut aussi accentuer la présence de la police contre les voleurs à la tire qui sévissent tout particulièrement, cher Jean-Bernard BROS, dans les lieux touristiques. Nous ne demandons pas le rétablissement des arrêtés anti-mendicité et là aussi, je trouve un peu facile qu?on nous accuse, comme l'a fait M. LELLOUCHE tout à l?heure, de laxisme. Il a tort, car l'U.M.P. fait preuve d'une méconnaissance coupable de ce dossier, d'autant plus coupable qu'elle aspire à exercer la première charge élective de cette ville. La vérité consiste à dire que ces arrêtés ne présentent pas d'utilité. Elle consiste à dire qu?ils déplacent le problème d'un quartier à l'autre sans le résoudre. Ils concernent une population le plus souvent non solvable, sans identité et sans domicile identifié. Ces arrêtés n'ont d?ailleurs pas d?effets dissuasifs, leur montant est faible - moins de 150 euros. C?est donc de l'affichage, rien de plus. Ces arrêtés n?ont réglé aucun des problèmes qui nous sont posés lorsqu'ils étaient en application. Et surtout, il faut rappeler que le Code pénal punit déjà de six mois de prison la mendicité en réunion agressive. Je me rappelle d'un tract électoral de l?U.M.P. du 15e, "spécial réseaux de l?Est", je n?invente rien, qui veut jouer sur les peurs. Eh bien, ceci n'y change rien. Cette question doit être traitée avec sérieux sans tentative de récupération politicienne. Un point également que je ne souhaitais pas passer sous silence, est la question de la surveillance de l'extrême-droite identitaire qui, depuis les manifestations contre le mariage pour tous, tente de renaître de ses cendres. Je m'inquiète en particulier de l'ouverture, dans le 15e arrondissement, rue Auguste-Chabrières, d'un nouveau bar associatif des militants de Troisième Voie, organisation pourtant dissoute l'été dernier. Nous avons été, nous élus, saisis par des riverains qui se plaignent des activités de cet endroit. Chers collègues, la surenchère en termes de sécurité, en jouant sur les peurs, dissimule mal la faiblesse des contre-propositions. Non, nos quartiers ne sont pas le Bronx. Paris est heureusement préservée des formes les plus graves de la délinquance. Vous l'avez rappelé, Monsieur le Préfet, il y a eu 34 homicides cette année, contre 42 l'année dernière. Ce chiffre est faible comparé à des villes comme Londres ou New York. Certains cherchent à souffler sur les braises ; nous, nous cherchons à trouver des solutions. La solution est la coproduction équilibrée que nous conduisons avec la Préfecture de police depuis de nombreuses années déjà. L'arrivée de nouveaux agents de police dans les arrondissements les moins bien dotés au regard du taux de délinquance enregistré est une véritable bouffée d'oxygène. Ce n?est pas un cadeau électoral, comme l?a déclaré M. GOUJON ; c'est une réparation du dommage qui a été causé aux Parisiens, car le bilan de la droite est plus qu'une faillite : il est une faute en la matière. Depuis la mise en place de la police d?agglomération en 2009, le nombre de fonctionnaires a dramatiquement diminué à Paris intra-muros et récemment, Manuel VALLS a livré un autre chiffre édifiant sur cette hémorragie. Cette diminution correspond en moyenne à une baisse de 15 % des effectifs dans les commissariats d?arrondissement, ce qui n'est pas rien. Je n?oublie pas que cette baisse des effectifs s'est accompagnée d'une baisse de 25 % des moyens de la police nationale ainsi qu?en témoignait la Cour des comptes en 2011. Ce double facteur a aggravé les conditions de travail des policiers, déjà soumis à la pression du chiffre unanimement condamnée par les syndicats. Il a détérioré l'image des policiers dans la société. Alors, en particulier dans les quartiers populaires, l'attente est forte. Nous ne pouvons qu'approuver la décision du Ministre de l'Intérieur de donner comme priorité à la police parisienne la lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Les premiers sont en progression continue - ce n'est pas nouveau - depuis cinq ans. Ce phénomène ne date pas d?hier, mais comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Préfet, les statistiques prenant pour base 2012 ne sont pas réellement fiables. Quant aux vols à main armée, ils sont de plus en plus audacieux. Ils laissent des traumatismes profonds chez les commerçants qui en sont de plus en plus victimes. Mes chers collègues, nous travaillons et avançons quand la droite campe dans une conception de la sécurité qui est celle de l'incantation. Je redis ici, au nom des élus socialistes et radicaux de gauche, notre confiance dans le partenariat avec la Préfecture de police, notre confiance dans la police nationale, que nous ne voulons pas mettre en concurrence avec la police municipale. Les Parisiens aiment leur police. Nous voulons, Monsieur le Préfet, contribuer à vos côtés, aux côtés du Ministre de l'Intérieur, à la légitimer pour assurer durablement la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à tous les orateurs. Je vais donner la parole d'abord à Myriam EL KHOMRI pour réagir, pas de manière exhaustive, pour donner son sentiment, et à M. le Préfet de police, pareil.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, Mesdames et Messieurs, il est compliqué de réagir après une telle profusion d?interventions, mais je voulais tout d?abord remercier à travers vous, Monsieur le Préfet de police, l'ensemble des fonctionnaires qui sont sous votre autorité.

Nous savons que leurs missions ne sont pas faciles. J'ai été à vos côtés lors des cérémonies en hommage aux deux personnels qui ont été tués durant cette année 2013, et je crois que l'ensemble des interventions, aujourd'hui, sont importantes pour montrer également les remerciements de l?ensemble des Parisiens sur les missions qu'exercent ces policiers et ces pompiers sous votre autorité.

C'est aussi l'occasion de remercier l'ensemble des agents de la Direction de la Prévention et de la Protection, sous l'autorité de Matthieu CLOUZEAU. La réforme, en 2012, leur a demandé une adaptation supplémentaire, leur a demandé des efforts supplémentaires pour être plus visibles sur le terrain et, à ce titre, je souhaitais aujourd'hui les saluer.

Je voudrais également revenir sur les points forts de l'année 2013 et bien sûr se féliciter de l'arrivée de ces 332 policiers tout fraîchement sortis de l'école et répondre à M. HÉLARD sur leur répartition.

Oui, ils ont été mis, la moitié d'entre eux ont été mis dans les 18e, 19e et 20e arrondissements. C?est parce que c'est là qu'il y avait eu le plus de baisse.

Vous le savez, quand le travail est plus difficile, il y a plus de demandes de mutation et, donc, c'est vrai que les fonctionnaires des 18e, 19e et 20e arrondissements étaient dans une situation très compliquée. Nous avons également apprécié que la moitié d'entre eux aille sur ces arrondissements parce que nous savons que leur travail, leurs missions sont particulièrement difficiles.

Cela ne veut pas dire que, ailleurs, il n'y a pas de délinquance, mais je crois qu?il était important d'apporter un peu d'égalité sur ce sujet.

Ces créations commencent, c?est un début, à mettre fin à l'hémorragie des effectifs qui a été voulue et mise en ?uvre depuis ces dernières années et témoignent ainsi d'une véritable rupture.

Je participe, avec d'autres ici dans cet hémicycle, aux cérémonies d'accueil tous les ans à la Préfecture de police et jamais la cour de la P.P. n'avait été aussi pleine. Pour cela, je pense qu?il faut remercier Manuel VALLS parce qu'il fallait attendre ces effectifs et, c?est vrai, nous en avions eu 40 l'année précédente, là 332, cela se voyait dans la cour de la Préfecture de police et, pour cela, je remercie le Ministre de l?Intérieur.

Notre Capitale a été touchée par ces suppressions : 1.500 postes de policiers et je pense qu?il est important de contextualiser les choses car c'est à l'aune du contexte national que nous avons vécu qu'il faut apprécier les efforts de notre collectivité.

L?Exécutif municipal, lui, a fait le choix d?une évolution constante et considérable du budget spécial de la Préfecture de police.

Depuis 2001, l'augmentation de la contribution de la Ville au budget spécial de la P.P. a augmenté de près de 50 % pour s'établir en 2014 à 308 millions d'euros, soit 42 % des crédits du budget spécial.

Ces efforts consentis de notre collectivité vont dans le bon sens et traduisent notre volonté d'assurer la tranquillité dans tous les arrondissements et dans tous les quartiers, dans une logique d?égalité entre les territoires et la justice sociale.

Nous prenons notre part, à côté de la Préfecture de police, à innover.

Mme la Maire du 17e demandait instamment une équipe de correspondants de nuit. J'y vois également une volonté de remercier le Maire de Paris d'avoir mis en place des dispositifs innovants, puisqu'il n'en existait pas avant 2004.

Vous saluez le travail du G.P.I.S. J'y vois une consécration de la politique menée par le Maire de Paris, parce que ce G.P.I.S. a été créé en 2004.

Beaucoup d'arrondissements demandent des postes d?éducateurs de rue supplémentaires : 90 postes supplémentaires créés depuis 2001.

Vous savez, la sécurité, c'est également l'efficacité de la chaîne pénale, de la chaîne éducative également, de la chaîne préventive. Pour avoir une réponse de sécurité cohérente, il faut qu'il y ait une chaîne éducative qui fonctionne, une chaîne pénale qui fonctionne.

Sans cela, rien ne fonctionne et il ne suffit pas de mettre que des policiers sur le terrain. Néanmoins, il ne faut pas les enlever.

Vous avez parlé, Monsieur GOUJON, de la décennie de baisse constante de la délinquance. Pour moi, c'est la décennie de baisse constante des moyens humains, des budgets de fonctionnement de l'ensemble des fonctionnaires de police, mais des discours extrêmement musclés.

Vous avez fait référence à une politique du gouvernement qui manque de clarté en parlant de la nôtre, sachez que des discours musclés face à des diminutions d'effectifs, pour moi, c'est véritablement une incohérence et ces chiffres ne disparaîtront pas.

L'année 2013 marque aussi la fin de la dictature des chiffres dans les commissariats et je cite le rapport de la Cour des comptes qui accordait "une priorité croissante à la constatation de l'infraction la moins lourde, au détriment du démantèlement de réseaux".

Alors, 2013 a été aussi l'année d'un démantèlement accru de différents réseaux, réseaux de prostitution et, chère Véronique, je voudrais revenir sur l'opération qui a eu lieu dans le 13e arrondissement, Villa d'Este, où de nombreux proxénètes ont également été interpellés, qui faisaient travailler, on est véritablement dans la traite des femmes, des femmes nombreuses dans des caves de cette cité.

Idem pour le 18e arrondissement où, il y a deux semaines, nous avons démantelé des réseaux de femmes nigérianes qui mettaient à disposition des appartements avec des femmes, on va dire en site occupé, et qui les faisaient travailler de façon extrêmement importante toute la journée.

Ce n'est pas juste les prostituées qui se sont faites interpeller, c?est véritablement des personnes qui exploitent sexuellement des femmes, de la traite de femmes.

Je voudrais également revenir sur les 10 réseaux originaires d'Europe balkanique contre lesquels vous avez lutté durant l'année 2013. Je voudrais par exemple, pour répondre à M. LELLOUCHE, citer le réseau qui a été démantelé il y a 15 jours. J'aurais souhaité que les élus de votre bord aussi remercient les policiers qui ont travaillé sur cette affaire.

Il s'agissait tout simplement de personnes qui déposaient en voiture dans le 8e arrondissement deux personnes handicapées estropiées toute la journée. Je pense que l?on devrait se féliciter quand ce type de réseaux sont démantelés et je tenais ici à remercier l'ensemble des fonctionnaires et magistrats qui ont travaillé sur ces affaires.

Nous nous félicitons également de l?arrivée, début décembre, de 20 policiers roumains. Ils ne viennent pas que pendant les vacances de Noël, ils étaient là également pendant l'été et ils travaillent extrêmement bien avec les 10 officiers de liaison roumains toute l?année.

C'est une chose importante et je crois que nous devons continuer à vous soutenir dans ces affaires, parce qu?elles sont importantes, elles demandent du temps, mais je crois que c'est important de saluer l'action des fonctionnaires quand vous les mettez à jour.

Monsieur GOUJON, vous osez nous parler de chiffres alors que vous n'êtes pas sans savoir la manipulation à grande échelle des statistiques de la délinquance menée par la droite depuis 10 ans et confirmée - et décriée, d?ailleurs - par l'Inspection générale de l'Administration dans un rapport publié en juin 2013. Je vous enverrai le lien, si vous n'avez pas eu l'occasion de le lire.

Vous connaissez ces pratiques, mais cela ne semble pas vous gêner ni remettre en cause la fiabilité des chiffres avancés à tort par la droite. Je pense aux pratiques de non comptabilisation de certains types d'infraction : un vol transformé en dégradation de porte, par exemple. Je pense également à l'utilisation abusive de la main courante, Frédérique CALANDRA en a dit quelques mots, afin de limiter le nombre de plaintes enregistrées, d'intégration de données les mois suivant les dépôts de plainte pour alléger le nombre de faits constatés, etc.

Dans le seul 17e arrondissement de Paris, arrondissement d?ailleurs où vous vous êtes rendu la semaine dernière, 6.686 faits, dont 984 délits et 5.702 contraventions, ont été enregistrés sans activation de leur prise en compte statistique.

C?est ballot ! Et ce n'est pas moi qui le dit, c'est l'Inspection générale de l'Administration.

Alors, s'il vous plaît, arrêtons de s'envoyer des statistiques comme cela. Je suis désolée, vous avez perdu de la crédibilité, arrêtez de nous parler des chiffres de la délinquance. Je pense que l'ensemble des Parisiens, ceux qui souffrent de l'insécurité, méritent bien mieux que cela. 2013 a également connu la création, à notre initiative, du Comité de pilotage du G.P.I.S. présidé par moi-même auquel participent le Procureur de la République, le Préfet de police, l'ensemble des bailleurs membres du G.P.I.S. et la direction de ce dernier. Ce Comité de pilotage a vocation à s'exprimer sur les orientations stratégiques du dispositif, sur le bilan d'activité annuelle, sur l'évolution du patrimoine surveillé en parfaite coordination avec les réunions avec les maires d'arrondissement. Enfin, je ne peux que me féliciter du travail partenarial entre la Préfecture de police et les élus parisiens. Je pense bien sûr au travail qui a été mené sur Belleville, mais pas seulement. Je pense aussi aux résultats obtenus à Bastille sur une situation compliquée de familles qui dormaient avec des enfants aux abords de la place de la Bastille. Je veux également saluer le travail, avec mon collègue Jean-Bernard BROS et la Préfecture de police, sur la sécurité des quartiers touristiques, au travail que nous avons formalisé dans les zones de sécurité prioritaire, des actions ont lieu, elles n'ont rien à voir avec les périmètres de sécurisation renforcée puisque, là, il s'agissait de renfort d?effectifs de compagnies de sécurisation. Là, jamais je n'ai vu les douanes derrière les écrans de caméra et aller sur place pour saisir le numéraire. Voilà des actions qui sont efficaces dans la durée. Bien sûr, sur les ventes à la sauvette, le résultat n'y est pas encore, il faut continuer, il faut mobiliser. Sur les ventes à la sauvette, Frédérique CALANDRA l?a dit, porte de Montreuil, mais également au marché Lariboisière avec le 10e arrondissement, également sur la porte Montmartre, la mobilisation doit encore continuer. Je voudrais revenir aux premières réunions de travail sur les diagnostics de stationnement faits en lien avec mon collègue Julien BARGETON et de fluidification de la circulation que nous avons menées avec la Préfecture de police dans les arrondissements. Nous avons travaillé cela dans cinq arrondissements et allons le généraliser en 2014. La Ville de Paris continuera à être pleinement investie, à la fois pour faciliter les conditions de circulation et le stationnement. Vous nous avez également entendus, Monsieur le Préfet, dans le dialogue social avec les A.S.P., avec la signature d'un protocole d'accord comportant des engagements concrets. C'est pour nous quelque chose d'extrêmement important pour ce personnel. Ce travail partenarial n?aurait pas été possible sans le dialogue dont vous avez fait preuve, Monsieur le Préfet de police, à l'égard des élus parisiens, que ce soient les maires d'arrondissement ou les adjoints au Maire de Paris et je tiens à vous en remercier très sincèrement et très chaleureusement car, comme vous le savez, une politique de prévention et de sécurité pertinente s'envisage sur le long terme et nécessite une approche globale où les efforts se complètent pour améliorer véritablement la physionomie de nos quartiers et ce de façon durable. C'est dans cet esprit constructif, de confiance et de recherche d'efficacité que nous continuerons à travailler ensemble au service des Parisiens. Monsieur GOUJON, vous poursuivez sur vos vielles lunes consistant à trouver à votre surenchère des boucs émissaires commodes : les pauvres, les étrangers et bien sûr les juges. Contre votre démagogie, nous refusons d'entrer dans ces oppositions contre-productives entre police et justice. Nous estimons que les magistrats comme les policiers font un travail sérieux et consciencieux, parce qu?ils savent, eux, que la réponse à l?insécurité doit être fine et diversifiée et ne pas se résumer à des slogans. En conclusion, je dirai que l'insécurité, il y a ceux qui l'exploitent et ceux qui la traitent.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellente intervention résumée dans une conclusion absolument remarquable. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, d'abord je voudrais remercier tous les intervenants, tous les conseillers qui se sont exprimés, ont rendu hommage au travail de la Préfecture de police et des personnels de police. Je ne manquerai pas de leur transmettre cette satisfaction que vous avez exprimée, même s'il y a des problèmes sur lesquels je vais revenir. C'est pour nous un encouragement très fort et je ne manquerai pas de le leur transmettre.

Je veux aussi remercier tous ceux qui ont salué les actions engagées. Vous avez été d'ailleurs pour un certain nombre d'entre vous, du fait de vos responsabilités, des partenaires de ces actions dont on voit les résultats dans la réalité de l'évolution de la délinquance.

Je voudrais répondre à quelques questions qui m'ont été posées. D'abord, la question a été évoquée de l'accueil des étrangers et de l'application de la circulaire de novembre 2012. J'ai évoqué les efforts que nous faisions pour améliorer l'accueil du public dans les services de la Préfecture. Bien évidemment, cette préoccupation concerne l'accueil des étrangers et nous allons engager, à partir de l'année prochaine, cette procédure de certification par des organismes tiers de la qualité de l'accueil qui est fait à la Préfecture de police pour également cette catégorie de public.

En ce qui concerne l'application de la circulaire de novembre 2012, je voudrais simplement rappeler qu'elle s'est traduite par l'instruction de 3.800 dossiers supplémentaires ouverts et à partir du moment où on les ouvre, on les instruit, ils ont de bonnes chances de réussir. Ce sont des résultats concrets dont je voulais vous faire part.

En ce qui concerne l'intervention de M. GOUJON, je ne reviendrai pas sur le débat général, sauf rappeler que si la géolocalisation est interrompue, c'est à cause de deux décisions de justice de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de Cassation. Un dispositif a été très rapidement élaboré pour répondre à ces annulations, et un projet de loi est présenté devant le Parlement pour permettre que cette technique d'investigation puisse être à nouveau utilisée.

En ce qui concerne la réforme de la police d'agglomération, je l'avais dit dans mon intervention mais je le confirme, la réorganisation du service de nuit qui doit nous permettre de faire des économies d'effectifs à Paris, d'être encore plus efficaces et de redéployer sur les services de nuit de la petite couronne est en cours.

Sur la sûreté territoriale, elle a été mise en place à la Sous-Direction régionale de la police des transports. Nous sommes en réflexion sur les directions territoriales pour avoir une véritable animation de l'action d?investigation judiciaire dans les SAIP, pour que cette action d'investigation soit mieux soutenue qu'elle ne l'est aujourd'hui, qu'une structure d'appui soit à la disposition de l'ensemble des services d'accueil et d'investigation des services de proximité. Madame BERTRAND et M. GOUJON ont évoqué la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. D'abord, je voudrais vous renouveler mes remerciements d'avoir permis l'application en année pleine des décisions de création d'emplois qui n?avaient été financées que sur la moitié de l'année dernière, il y a donc une décision nouvelle, mais la BSPP va devoir maîtriser ses finances comme l?ensemble des services de la Ville de Paris et de la Préfecture de police. Je dois dire d'ailleurs que ce nouveau contexte budgétaire permet d'engager des réflexions qui peuvent être riches de propositions. Il est toujours bon de réfléchir sur l'organisation des services, sur les moyens que l'on met en place pour répondre aux demandes des citoyens. Je citerai un exemple qui a été cité récemment lors de la commission de gestion de la brigade des sapeurs-pompiers, on voit bien que l'activité est irrégulière pendant la journée, il y a des temps forts et des temps faibles, or les équipes à disposition prêtes à intervenir sont les mêmes sur l?ensemble de la journée. N'y a-t-il pas matière à réflexion ? De la même façon, pour répondre à cette nécessité de maîtrise budgétaire, le général qui commande la Brigade des sapeurs-pompiers, à juste titre, a engagé une réflexion sur la tarification de certaines prestations qui ne font pas partie de son c?ur de métier et qui dans les départements de province font l'objet de remboursements. Mais, je ne voudrais pas que l'on se méprenne sur le sens de ce travail de réflexion, qui n'a débouché sur aucune décision, et comme vous le rappeliez, Madame la conseillère, il faudra des délibérations, des instances habilitées à le faire. Mais ce n'est pas pour faire des recettes, c'est au contraire pour dissuader les gens de faire appel à la Brigade des sapeurs-pompiers pour ce type d'interventions pour lesquelles ils peuvent trouver des intervenants du secteur privé qui feront très bien l'affaire. Et ce, sans encombrer la Brigade des sapeurs-pompiers avec des tâches non prioritaires. Dans son intervention, Mme DUBARRY a évoqué les manifestations et les éventuelles interdictions. Il m'arrive, Madame la conseillère, de prendre des arrêtés d'interdiction, mais au regard des milliers de manifestations, ce sont quelques unités. En ce qui concerne l'hôpital Tenon, des affrontements ont eu lieu il y a quelques semaines devant la maternité de l'hôpital Tenon entre partisans et adversaires d?une loi de la République. J'ai été appelé à interdire la manifestation suivante. À la suite de cette interdiction, les manifestants se sont déplacés vers la maternité de Port-Royal. Il y avait également des risques de troubles graves à cause de cette manifestation qui a suscité de nouvelles contre-manifestations, j?ai donc été amené à nouveau à interdire cette manifestation à la suite d'incidents qui avaient eu lieu lors d?une première manifestation devant cette maternité. Le Tribunal administratif m'a donné raison. Encore une fois, il n'y a que quelques interdictions, quelques unités parce que le droit de manifestation est un droit constitutionnel. Les Français y sont très attachés, pas seulement les Français d'ailleurs, parce que 30 % des manifestations sur la voie publique concernent des sujets qui n'ont rien à voir avec la France où des pays du monde entier souhaitent s'exprimer. La France est bien toujours la patrie des Droits de l'Homme. En ce qui concerne l'intervention de M. LELLOUCHE sur les Roms, je ne partage pas tout à fait votre sentiment, Monsieur LELLOUCHE, sur ce sentiment d'impunité. J'ai dit que, depuis deux ans, 200 jeunes mineurs ont été emprisonnés. C'est une nouveauté. C'est un chiffre très significatif qui montre la fermeté de la réponse judiciaire. Il se trouve qu'une dépêche AFP vient de sortir qui nous informe que, par ailleurs, le Tribunal de Paris a prononcé une sanction de 6 mois fermes pour vol de carte bancaire boulevard Haussmann. Vous voyez bien que ce sont des réalités. Je peux vous assurer - je travaille dans une excellente relation de confiance avec le parquet de Paris - que le procureur de Paris est déterminé dans ce domaine, aussi bien pour régler la situation des mineurs, dans le cadre d'ailleurs d'une coopération avec la Roumanie qui ne cesse de se développer, que dans un engagement très fort sur le démantèlement des réseaux. Vous pouvez constater que ces démantèlements des réseaux n'ont jamais été aussi nombreux. Je rappelle que ce phénomène n'est pas nouveau et que c'est entre 2008 et 2011 que le nombre de ressortissants Roumains mis en cause à Paris a été multiplié par 5. Il faut quand même le rappeler. En 2012, ils ont diminué de 8 % et, en 2013, on arrive à une diminution de 5 %. Je sais qu'il y a encore des problèmes qui se posent, mais je me déplace beaucoup dans les arrondissements et le constat des services de police c'est celui soit d'une stabilisation, soit d'une réduction du phénomène. Il faut donc poursuivre. Vous avez à juste titre signalé cette situation épouvantable d'un handicapé qui était déposé chaque matin et que l'on enlevait le soir. Cette personne est aujourd'hui dans un centre adapté à sa situation et ceux qui l'exploitaient ont été déférés à la justice. Cela s'est passé la semaine dernière. Vous voyez bien que l'on a des réponses très claires sur ces sujets. Enfin, les arrêtés anti-mendicité - je ne pensais pas que l'on y reviendrait - d'abord je veux rappeler que je ne les ai jamais abrogés. Je ne les ai pas renouvelés, d?ailleurs mon prédécesseur n'avait pas renouvelé certains de ces arrêtés, il faut le rappeler. Ces arrêtés sont pris pour une durée limitée dans le temps et dans l'espace, c'est la loi et la jurisprudence, et certains n'avaient pas été renouvelés. Quand je suis arrivé, je n'ai pas abrogé un arrêté. Je ne l'ai pas renouvelé, quelques semaines après mon arrivé, quand il est venu à son terme. Deuxième chose, les contraventions sont des contraventions de très faible niveau et jamais aucune n'a été payée ! Et je n'ai rencontré aucun policier qui m'a demandé de les rétablir, car il n'y a rien de pire pour un policier que de lui demander de faire quelque chose qui ne sert à rien. La meilleure réponse est que les contrôles de ces populations n'ont jamais été aussi nombreux qu'en 2013 - je pourrai vous donner les chiffres - et pourquoi ? C'est parce que nous avons travaillé sur la base de réquisitions du procureur de la République qui nous donnent une plus grande liberté pour agir et pour identifier les activités délictuelles ; ce sont celles-là qui peuvent recevoir des suites pénales efficaces. Vraiment, sur ce sujet, je peux vous dire que mon engagement est total, que l'engagement des personnels de la Préfecture de police est total, nous y travaillons tous les jours et même nuit et jour. Je ne crois pas que l'on puisse mettre en cause l'inaction de la Préfecture de police sur cette question. Enfin, une dernière chose, j'ai oublié une remarque qui est je crois de Mme DUBARRY sur la prostitution et l'opération de police judiciaire qui a eu la semaine dernière dans le 13e arrondissement. Bien évidemment, le but de l'action n'était pas de mettre en cause les prostituées. Près d'une centaine de prostituées, de jeunes filles de Chine, qui vivaient dans des conditions innommables, si vous voyiez les photos des conditions dans lesquelles elles travaillaient, ce sont des pièces très étroites, sans air, sans lumière. L'objectif - ce sont ceux que nous avons déférés à la justice -, c?était les organisateurs de ce réseau, ceux qui étaient les propriétaires des appartements prostitutionnels où ces personnes logeaient. Ceux-là effectivement ont manipulé des fonds importants et ont exploité ces jeunes femmes. Je crois que c'est comme cela qu'il faut travailler, ne pas stigmatiser ce qui peut être l'expression extérieure d'une activité, mais toucher des réseaux, toucher ceux qui profitent de cette activité. C'est dans ce sens-là que nous travaillons. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire en vous remerciant encore une fois de l'appui que vous apportez collectivement sur tous les bancs à la Préfecture de police.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police, et demain matin nous procéderons au vote de ce budget comme les autres. Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour du Conseil municipal, dans la mesure où nous avons pris un certain retard et que la séance est assez lourde, je proposerai que la séance s'arrête à 20 heures 15 au lieu de 20 heures. C'est exactement le retard que nous avons pris sur le budget de la P.P. Comme la journée de demain est longue, et peut-être mercredi aussi, je suggère de ne pas prolonger non plus à l'excès. 2013 DVD 115 - Signature du marché concernant la réalisation d'études de simulations macroscopiques, mésoscopiques et microscopiques de trafic.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons en 3e Commission le projet de délibération DVD 115. Vous allez voir qu'il y a des changements encore à apporter, au moins au niveau de la formulation, dans la prochaine mandature : signature du marché concernant la réalisation d'études de simulations macroscopiques, mésoscopiques et microscopiques de trafic. Cher Julien ? C'est de toi, tout cela ? Eh bien ! Je donne la parole à Mme DOUVIN.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la conduite de la politique parisienne des déplacements appelle très naturellement des études très affinées de simulation - je ne sais pas si je vais oser répéter ce que vient de dire le Maire de Paris, c'est compliqué -, disons de simulation et d'évaluation d'impact des mesures envisagées. Aujourd'hui, il nous est proposé de lancer un appel à un marché unique pour couvrir les différentes prestations nécessaires.

Bien sûr, mes chers collègues, loin de nous opposer à un tel marché, nous insistons au contraire sur la nécessité absolue de voir le développement de ces études. Très souvent, à l'occasion de grands projets, nous avons demandé des précisions sur les reports de circulation et la tenue d'expérimentations. Nous n'avons jamais rien obtenu. C'est pourquoi je ne manque pas d'affirmer notre accord sur ces études qui semblent aujourd'hui encore manquer. Et pour appuyer mon propos, je prendrai un exemple. Cet exemple, c'est la mesure du jour, c'est l'abaissement à 70 kilomètres/heure de la vitesse maximale sur le boulevard périphérique. Je rappelle que la vitesse moyenne sur ce boulevard est de 37 kilomètres/heure, 26 à l'heure de pointe du soir. Nous sommes donc assez loin, n'est-ce pas, des 70 ou des 80 kilomètres/heures. Parlons du bruit souvent mis en avant, c?est-à-dire le bruit généré. La Ville de Paris commence à déployer des revêtements moins bruyants, mais c'est encore peu. Elle ne mène aucune construction de murs antibruit et recule sur toute couverture supplémentaire du boulevard périphérique - cela ne m'empêchera pas d'évoquer Champerret Maillot en particulier -, mesure donc, je parle de la couverture, qui est pourtant la plus adéquate à mener contre le bruit. Par pure démagogie ou désir de bonne conscience, la vitesse est diminuée à 70 kilomètres/heure. En heures de pointe, cela ne sert à rien, car cette vitesse maximale n'est jamais atteinte, qu'elle soit de 70 ou 80 km/h. Et si le boulevard périphérique est fluide, la mesure n'aura aucun impact sur la congestion et elle sera alors aussi inutile. Restent les conséquences attendues sur la pollution. Et c'est là que j'en reviens aux études qui sont l'objet de ce projet de délibération. M. DUTREY a estimé précédemment la baisse de la pollution attendue à 5 %. Mais selon l'ADEME, il n'y a aucun effet notable sur les quantités de polluants et pas de lien mécanique entre la baisse des émissions et l'amélioration de la qualité de l'air. En effet, c'est l'effet d'accordéon qui est le plus pernicieux et c'est la fluidité qui est la plus efficace. Cette mesure de limitation de vitesse à 70 n'apporte donc rien que des risques de congestion supplémentaire. Il serait plus efficace de limiter la circulation de véhicules polluants et on ne peut que regretter que la Ville de Paris n'ait pas mis en ?uvre les projets de Z.A.P.A. que nous attendions. Les études que nous votons aujourd'hui peuvent certainement le montrer aisément et il faudra bien y parvenir. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie de ce que vous dites sur les études. Effectivement c'est un projet de délibération classique, nous votons traditionnellement ces projets de délibération pour pouvoir effectuer des études. Vous verrez notamment qu'au moment où on examinera le bilan des voies sur berges, nous les menons, et elles montrent des résultats extrêmement satisfaisants sur la circulation, alors que l'on nous annonçait des catastrophes. Sur le sujet que vous annoncez, nous n'avons pas la même conception. Pour nous, le 70 kilomètres/heure, cela permet de réduire de 23 % le nombre d'accidents et de 65 % le nombre de blessés graves ou de tués ; cela réduit le bruit, comme si on réduisait la circulation, de 15 à 20 % et cela sort de 3.000 à 5.000 habitants des nuisances sonores maximales ; et cela réduit de 5 % à 10 % les émissions de polluants, selon une étude de l'Agence de l'environnement. Donc, c?est une bonne nouvelle. Bien sûr, elle est complémentaire avec tout ce que nous faisons en matière de renouvellement urbain, de destruction d'immeubles d?habitation remplacés par des bureaux, des bâtiments écrans le long du périphérique par la pose de murs antibruit. Je vous rappellerai également la forêt linéaire dans le 19e arrondissement et l'ensemble des opérations urbaines que nous menons. Et puis, je terminerai par ceux que vous avez salués, mais enfin, c?est nous qui l?avons fait, les 10 % du périphérique - c?est loin d?être négligeable - qui ont été recouverts d'un nouveau revêtement antibruit. Cela correspond à un doublement de la distance entre les habitations et le périphérique. Tout le monde reconnaît que ces revêtements sont d'autant plus efficaces que l'on baisse la vitesse de circulation. Pour toutes ces raisons, nous soutenons cette demande, nous l?assumons, nous sommes ravis qu'elle ait été entendue. Je pense que, pour les 100.000 riverains du périphérique, c'est un plus qu'ils pourront constater. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 115. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 115). 2013 DVD 123 - Convention de concession avec la société "SPIE Autocité" pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement Patriarches (5e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 123 : convention de concession avec la société "S.P.I.E. Autocité" pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement Patriarches dans le 5e arrondissement. La parole est à M. Yves CONTASSOT pour 5 minutes et, ensuite, M. Alexis CORBIÈRE.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, j'interviens sur ce projet de délibération parce que je trouve qu'il y a une véritable difficulté à pouvoir accepter les informations qui nous sont données.

Difficulté car on nous dit, dans le projet de délibération, qu'à l'issue de la procédure SAPIN, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire, une des offres, et la meilleure, c?est celle de "S.P.I.E. Autocité". Je voudrais quand même rappeler que, dans les documents, que sans doute peu ont lus, il est dit très clairement que l'offre de "S.P.I.E. Autocité" répondait de manière insatisfaisante au programme de modernisation de la Ville de Paris. On est quand même un peu étonné de voir que c'est l'offre qui répondait de manière insatisfaisante qui, finalement, est retenue. Retenue sur des critères dont ont dit qu'au plan technique, ils seraient meilleurs que ceux des deux autres concurrents, dont la S.A.E.M.E.S., oubliant au passage un élément tout à fait essentiel, qui ne figure dans aucun document dans l'analyse, qui est un dysfonctionnement majeur dans la circulation à l'intérieur du parking, vu les propositions techniques proposées par S.P.I.E., qui vont obliger les véhicules à se croiser au même endroit pour rentrer et sortir, ce qui évidemment est une contrainte absolument rédhibitoire pour un parking et son fonctionnement. Mais il semblerait que la DVD n'ait pas vu cet élément tout à fait majeur et ait conclu que cela ne posait aucune difficulté, ce qui n'existe dans aucun parking dans Paris ! Par ailleurs, le seul élément supplémentaire qui nous est dit, c'est que le soubassement du local technique dans lequel siégeraient les agents en surveillance serait vitré, alors que les autres seraient pleins, ce qui est le cas dans tous les parkings de la Ville. Que je sache, les agents mesurent tous à peu près plus de 80 centimètres et donc peuvent voir par-dessus ce soubassement qui, lui, ne serait pas vitré. Autre élément important, mais qui ne semble pas du tout avoir été vu par les analyses : c'est que l'on nous dit que l'offre de S.P.I.E. propose de maintenir toutes les motos au premier sous-sol. Oui, mais à une condition : c?est que ce soit au détriment des vélos ! Seul un nombre très restreint de vélos autorisés dans le parking permettrait de garantir l'offre de S.P.I.E. Alors, on est un peu étonné de voir à quel point il y a une forme d'acharnement pour dire que l'offre de S.P.I.E. est meilleure que celle des autres concurrents, d'autant plus qu'il y a un élément tout à fait essentiel qui est l?élément financier, qui a été balayé d'un revers de mains, alors que, si l?on regarde les offres des concurrents et notamment celle de la S.A.E.M.E.S., la rémunération supplémentaire pour la Ville, quelles que soient les circonstances, y compris avec des arguments spécieux sur la durée des travaux, fait que la Ville de Paris aurait une rémunération sur la durée de la concession supérieure de 1,3 million à 1,7 million d?euros. Il me semblait avoir entendu dire ici ou là que la question de la rémunération de la Ville, la redevance, était quand même un critère tout à fait essentiel. Je note, d'ailleurs, que, dans les précédentes attributions de D.S.P. de parkings, c'est systématiquement cet argument qui avait été mis en avant pour justifier des offres. Alors, c'est quand même un peu étonnant parce que, si l?on regarde sur la dernière année, S.P.I.E. a eu cinq D.S.P. On est quand même frappé de voir à quel point, d'un seul coup, un nouvel opérateur récupère la totalité des D.S.P. ou la quasi-totalité des D.S.P. On ne peut que s'interroger sur les modalités d'attribution de ces délégations de service public. Je dois dire que l'ensemble de la profession du stationnement à Paris ironise, pour être gentil, sur ces attributions. Je souhaite, de la manière la plus sincère, que nous ne nous retrouvions pas à court terme avec des difficultés dans ce domaine. Nous en avons connu dans d'autres et je ne mets en cause, je le dis tout de suite, aucun élu dans cette affaire, mais je souhaite très clairement qu'il y ait une décision totalement incontestable. Ce n'est pas le cas dans ce dossier. Les éléments techniques, les éléments financiers montrent que S.P.I.E. n'aurait pas dû être attributaire. Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de retirer ce projet de délibération. Faute de quoi, non seulement j'appellerai à voter contre mais je sais par avance qu'il y aura des difficultés juridiques, si tel n'était pas le cas. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Alexis CORBIÈRE pour 5 minutes maximum.

M. Alexis CORBIÈRE. - Mes chers collègues, j'ai entendu l'appel du Maire de Paris sur le temps qui est le nôtre et, de toute façon, je m'inscrirai dans les pas de notre collègue CONTASSOT qui a pointé des aspects qui appellent à des réponses claires et que nous avions pointées également.

Mais, plus généralement, le sens de l'intervention que je voulais faire était de s'interroger, dans la continuité d?ailleurs d'un v?u que nous avions déposé, Danielle SIMONNET et moi, lors du précédent Conseil de Paris, de s'interroger sur pourquoi nous abandonnons ces parkings jusque-là gérés au moins par la S.A.E.M.E.S., qui tout de même est en lien avec la Ville de Paris, dans laquelle, à 76 %, me semble-t-il, la Ville a des parts. Pourquoi nous débarrassons-nous de ces parkings pour les confier à des sociétés privées, comme "S.P.I.E. Autocité" ?

Nous pensons, à l?inverse, que nous devrions garder le contrôle total de la gestion de ces parkings et, vous le savez, nous avons avancé l?idée, lors du précédent Conseil de Paris, que nous voulons aller vers une remunicipalisation de ces parkings car ils sont d?utilité publique et ils sont souvent dans des prix qui nous semblent beaucoup trop excessifs pour les Parisiens.

Voilà, je n'en dirai pas plus. Ce projet de délibération va à l'encontre de choses qui se disent ici ou là, comme quoi les contrats de la Ville, notamment de ses opérateurs privés qui se sont développés, devraient être renégociés de la façon la plus profitable pour les Parisiens. Manifestement, nous avons là, dans le cadre de ce projet de délibération, une décision qui irait à l'encontre de ces déclarations. C'est pourquoi, pour notre part, nous ne voterons pas ce projet de délibération mais nous attendons les réponses qui vont nous être apportées. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur CORBIÈRE, j'ai déjà répondu à votre v?u sur le principe, vous le savez. La Ville de Paris a recours à des délégations de service public. La mise en concurrence des contrats se fait dans des conditions favorables pour la collectivité parce que nous avons, chaque fois, quatre ou cinq offres. Cela permet, je crois, d'obtenir des réponses qui sont les plus adéquates et, à mon avis, qui répondent le mieux aux besoins des Parisiens et de tous les visiteurs.

D'ailleurs, la DVD saisit toujours la Commission consultative des services publics locaux de la Ville (la C.C.S.P.L.) qui n'a jamais remis en cause ce principe. Cette Commission comprend des associations, des agents de la Ville, etc., et cette Commission ne s'est jamais exprimée contre nos procédures. C'est un marché très concurrentiel et cela permet aussi de financer quand même beaucoup de choses, pas simplement les travaux de voirie, les recettes qu'apportent les parkings permettent aussi de financer notre politique d'investissement. Donc, je crois que c'est profitable pour la Ville.

Sur le sujet que vous abordez, Monsieur CONTASSOT, moi, je ne souhaite pas entrer dans le détail. Ce que je peux vous dire, c'est que j'ai à ma disposition, comme vous tous, un rapport de l'Inspection générale de l'administration, de l?I.G. de la Ville, qui est extrêmement flatteur sur nos procédures. Il date de la fin 2011 et il dit que les mises en concurrence se déroulent dans de très bonnes conditions. Je cite : "La pertinence des critères utilisés de façon constante sur la période ne semble pas devoir être mise en cause", etc. J'ai donc évidemment là, les meilleures garanties. Je ne me permets jamais, d?ailleurs, à titre personnel, d'intervenir dans ces choix. Je fais confiance aux critères objectifs, vous en avez cité certains, il y en a d?autres. Oui, il y a le stationnement de deux-roues motorisés qui, là, a plaidé pour une offre plutôt qu?une autre. Il y a effectivement le critère financier, mais il n?y a pas que celui-là. Il y a le critère technique et il y a aussi le critère d'exploitation et, vous le savez, c'est l'ensemble de ces critères qui est pris en compte. Il eut fallu que la SAEMES présente une meilleure offre, je regrette que cela n?ait pas été le cas. Rien ne m'indique que les éléments que vous soulevez soient justes. Ou bien, j?ai envie de dire, vous en avez dit trop ou pas assez, ou bien, si vous avez vraiment des éléments tangibles, il faut que vous les rendiez publics. Sinon je pense qu?il vaut mieux s'arrêter là parce que je crois vraiment qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause la façon dont la direction attribue ces parkings. Moi, ce que je peux vous répondre, c'est que, évidemment, le rapport a été bâti sur des critères objectifs, qu'il y a effectivement de la concurrence, qu'il y a effectivement des entreprises qui font des offres pour pouvoir entrer sur le marché, vous le savez bien, c'est un marché concurrentiel, que d'autres s'en retirent, c'est la vie et que, encore une fois, moi, je pense qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause la façon dont les services réalisent leur travail ou alors il faut le dire précisément. Il y a aussi des façons publiques ou juridiques de le faire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 123. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 123). 2013 DVD 128 - Délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement Sèvres-Babylone (7e). Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 128 : délégation de service public pour l?exploitation et l'entretien du parc de stationnement Sèvres-Babylone dans le 7e arrondissement. La parole est à M. Alexis CORBIÈRE pour cinq minutes maximum.

M. Alexis CORBIÈRE. - Mes chers collègues, je vous ferai grâce d'un long développement, c'est la continuité de la même discussion : pour quelle raison nous débarrassons nous de ces parkings, pour les confier à des opérateurs privés, selon nous, tout cela n'ira pas dans le sens de l?intérêt des Parisiens ?

Une fois de plus, nous ne comprenons pas cette tendance si je puis dire, à se débarrasser de ces parkings et, à l'inverse, vous le savez, nous plaidons pour que ces équipements soient remunicipalisés, car ils sont d'intérêt général. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. M. Julie BARGETON a la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - En l'occurrence, M. CONTASSOT ne s'est pas inscrit puisque c'est la SAEMES qui exploite ce parking, donc, effectivement, il faut bien voir que nous mettons en concurrence et que, parfois, la S.E.M. de la Ville répond.

Moi, je trouve que c'est bien d'avoir des S.E.M. de la Ville, pas simplement dans le secteur du stationnement d?ailleurs, parce que cela permet d'avoir justement une réponse.

A quoi servent les S.E.M. de la Ville ? Elles servent aussi à faire d'autres propositions dans le cadre de contrats de délégation de service public qui permettent aussi à des entreprises privées de répondre. Encore une fois, cela suscite de la concurrence, cela suscite de la redevance pour la Ville, cela suscite des propositions intéressantes en matière de modernisation, de mobilité, parfois il y a des propositions auxquelles on ne pense pas, qui sont faites en matière d'intermodalité, notamment. Autant je partage votre avis sur les P.P.P., vous savez, ce que l'on a pu répondre à la Ville sur les partenariats public-privé au sens strict de l?ordonnance de 2004, qui effectivement est une procédure qui avait été critiquée par la Cour des comptes. En revanche, nous assumons d'avoir des partenariats avec des entreprises et notamment d'utiliser une procédure qui a fait vraiment ses preuves en droit public français, qu'est la délégation de service public et qui, je crois, apporte beaucoup et qui est d?ailleurs regardée, quand je me déplace, avec beaucoup d'intérêt à l'étranger.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 128. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 128). 2013 DVD 232 - Contrat administratif d'occupation du domaine public avec Total Raffinage Marketing pour l'exploitation d'une station-service sise avenue de la Porte de Clignancourt (18e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 232 : contrat d'occupation du domaine public avec Total Raffinage Marketing pour l'exploitation d'une station-service avenue de la Porte-de-Clignancourt. La parole est à M. Jean-François MARTINS pour cinq minutes maximum.

M. Jean-François MARTINS. - Oui, Monsieur le Maire, je prendrai beaucoup moins que cela.

Cela vaut pour le DVD 232, mais cela pourrait valoir également pour le DVD 233. Quand on est sur des renouvellements de concession, moi je suis heureux que la Ville, déjà, passe les concessions de ces stations essence de 15 ans à huit ans, je crois que l?on est plus raisonnablement sur ce que sont les délais d'amortissement pour nos partenaires et ce qui permet à la Ville d'ajuster sa politique sur ce sujet. Mais cela me surprend alors que, ce matin, le Maire de Paris a annoncé 3 millions d'euros pour l'installation des bornes de recharge pour les voitures électriques et que l'on est, je l?espère, tous d'accord sur le fait que l'un des grands enjeux de la voiture individuelle, c'est qu'elle soit électrique dans la décennie qui vient.

Je suis surpris, quand on a des renouvellements de concession comme celle-là, avec des stations essence comme Total, que nous n'imposions pas dans la concession la présence de bornes qui permettront de recharger des véhicules électriques. Je voulais savoir auprès de M. BARGETON pourquoi cette station et d?ailleurs l'autre également n'auront pas de borne électrique dans la convention d?occupation du domaine public.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Alors, Monsieur BARGETON, pourquoi ?!

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie. D'abord, je vous remercie d'avoir cité notre programme d'installation de bornes. Je me permets de préciser que ce sont 6 millions d?euros et non pas 3. Il y a 3 millions pour l?extension de bornes Autolib' et 3 pour les bornes de recharge sur les livraisons, donc cela fait 6 millions. La station-service est située dans la contre-allée de l?avenue de la Porte-de-Clignancourt et d'autres activités de la station-service sont hébergées en sous-sol du parc de stationnement. Comme c'est dorénavant systématique aux renouvellements de concession, nous avons fait étudier la possibilité d'implanter une borne de recharge rapide par les services. Celle-ci n'a pas pu aboutir à ce stade, compte tenu de la configuration des lieux en surface. J?ajoute que, pour des raisons de sécurité, les pompiers ne donnent pas d'autorisation pour les bornes de recharge rapide dans les lieux fermés ou les lieux en sous-sol. Vous pouvez compter sur ma détermination à le développer. Vous savez que nous avons inauguré une première borne de recharge rapide dans le 15e arrondissement et nous souhaitons installer 12 à 15 bornes de recharge rapide dans les stations-service du périphérique et des Maréchaux. Donc, à chaque fois que nous pouvons le faire, nous le faisons, mais, ce que je souhaite vous dire, c?est qu?effectivement il y a peut-être un effort de simplification. On parle du choc de simplification. Je sais qu'il faut être extrêmement attentif aux conditions de sécurité, les pompiers n'ont pas autorisé dans le cas précis, c'est normal, il faut faire attention à la sécurité. Peut-être qu'il faut un peu voir si les normes ne sont pas trop strictes, mais, en tout cas, vous pouvez être garanti que, à chaque fois que nous renouvelons, nous regardons si nous pouvons installer une borne de recharge rapide. Malheureusement, cela n'a pas pu être le cas en l?occurrence.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix le projet DVD? Monsieur GOUJON, pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A. ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J'approuve ce que dit Laurence DOUVIN notamment, mais, par rapport à ces bornes, bien sûr nous y sommes favorables, mais je voudrais juste élever une protestation solennelle puisque l'occasion m'en est donnée. A partir du moment où M. BARGETON est venu dans le 15e arrondissement inaugurer, ce qui est une bonne chose sur le fond, une borne de recharge électrique dans une station-service du boulevard Victor, sans ni en informer, ni inviter le maire de l'arrondissement qui l'a appris par la presse, je trouve ce procédé tout à fait détestable, c'est un détournement électoral d'actions et de mesures prises par la Ville de Paris et c'est tout à fait intolérable. J'espère que cela ne se reproduira pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 232. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 232). 2013 DVD 219 - Délégation pour l'accord-cadre relatif à la mise en place du système de paiement du stationnement de surface par téléphone portable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 219 : délégation pour l'accord-cadre relatif à la mise en place du système de paiement du stationnement de surface par téléphone portable. La parole est à Mme Laurence DOUVIN pour cinq minutes maximum.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je pense qu?il est inutile de répéter que nous avons à Paris un problème de stationnement.

S'agissant du stationnement de surface, les chiffres sont clairs, ce sont 85.000 places que nous avons perdues depuis 2001. Il est bien évident que le nombre de voitures n'a pas décru dans une telle proportion et, s'il en fallait une preuve supplémentaire, le nombre de cartes de stationnement résidentiel qui est demandé par les Parisiens est largement supérieur au nombre de places qui est offert. Inutile aussi de répéter que plus de 20 % de la circulation à Paris correspondent aux véhicules qui cherchent une place pour se garer et génèrent une pollution supplémentaire évidente dont on pourrait se passer si une autre politique de stationnement, une politique équilibrée était conduite. J'en arrive au paiement du stationnement de surface. La situation aujourd'hui est vraiment mauvaise, parce que seule une petite minorité d'utilisateurs le paie. Il faut dire que se procurer la Paris Carte n'est pas toujours facile et que la diminution du nombre de parcmètres le long des trottoirs et leur éloignement croissant ne poussent pas à la démarche de paiement. Le paiement par carte bleue a été une première étape. Longtemps demandé, il est aujourd'hui en cours. La seconde étape, c?est celle du paiement par Smartphone, paiement initial d?abord et prolongation en cas de besoin, sans dépasser bien sûr la durée maximale. Nous y sommes avec la mise en ?uvre dans quatre arrondissements. C'est une étape que nous avions aussi demandée et nous nous réjouissons de voir qu'elle arrive effectivement à se réaliser. Il reste la question du contrôle et la question du montant des amendes. S'agissant du contrôle, il est fréquemment assuré par des sociétés privées, notamment à l'étranger. Le contrôle est alors plus effectif et les recettes obtenues plus élevées, ce qui correspond naturellement au respect de la réglementation. En matière de montant des amendes, maintenant, les nouvelles dispositions qui viennent d'être adoptées ouvrent aux collectivités locales, aux communes, la possibilité d'augmenter le tarif dans une proportion qui va jusqu'à 10 fois le montant horaire, soit pour Paris un montant de 36 euros, une somme bien plus élevée que les 17 euros d'aujourd'hui. Mes chers collègues, j'en reviens à la situation du stationnement. On ne peut pas envisager une augmentation dans la situation de pénurie où nous sommes. Il est juste de faire payer l?occupation de la voirie, mais à condition d?offrir les possibilités de se garer, c'est-à-dire le nombre de places nécessaires. Le parti-pris de la Municipalité actuelle de chasser la voiture en organisant les restrictions de circulation et la pénurie de stationnement va à l'encontre du respect des libertés des Parisiens. Nous souhaitons tous avoir une ville moins encombrée et moins polluée, mais d'autres voies que la contrainte que vous pratiquez depuis 2001 existent : une meilleure information support d'un meilleur développement de l'intermodalité, une incitation largement favorisée pour tous les modes de mutualisation de la voiture, ce sont des pistes intéressantes, mais toujours faire payer les mêmes en faisant peser sur eux plus de contraintes n'est pas une option de progrès. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie de saluer cette étape importante qu?est la possibilité de payer le stationnement par smartphone. C'est quelque chose qui va dans le sens de l'usager, qui permet de moderniser le service public et d'offrir un nouveau service à l'usager.

C'est vrai, cela doit permettre aussi d'améliorer le taux de respect, qui est trop faible à Paris. On le voit déjà avec la carte bancaire, qui est effectif, Madame DOUVIN. Vous dites que c?est en cours, mais non, c'est effectif depuis l'été, et cela a déjà entraîné une amélioration du taux de paiement du stationnement.

Je crois que c'est aussi un objectif de régulation de l?espace public. Ce n'est pas qu'une question d'entrée de recettes, comme on le dit, mais un stationnement mieux respecté, c'est aussi plus de places libres, plus de rotation, de flux et donc également plus de places. On ne partage pas la même conception, la même vision - on l'a déjà évoqué et je ne vais pas revenir sur ce point. Quand vous dites que 20 % de voitures tournent en cherchant une place, la vie n'est pas un jeu à somme nulle. Si on crée des places supplémentaires, des gens vont se remettre à venir en voiture parce que l'offre crée la demande, comme le disait Jean-Baptiste Say, et cela se confirme à peu près. Plus vous permettez et vous donnez de l'espace à la voiture, et plus les gens l'utilisent. D'ailleurs on le voit bien au moment du pic de pollution : on fait mine de découvrir le problème mais chaque fois que l'on prend des mesures concrètes de limitation de la place de la voiture en ville, vous vous opposez et vous ressortez votre discours, toujours, de défense, qui me paraît assez archaïque et dépassé, et je pense que les Parisiens en jugeront mais ce n'est pas tellement l'objet du débat aujourd?hui. Aujourd?hui, on voit que nous avançons concrètement dans la modernisation d?un service public qui va offrir plus à l'usager et qui est une étape importante. On commence par quatre arrondissements. Ce sera fait en deux temps, sur deux trimestres en 2014 ; une généralisation en 2015 ; et il faudra bien sûr évaluer la façon dont cela se passe. Tout cela a été fait en pleine coordination et coopération avec la Préfecture de police. Cela n'a pas été un travail facile parce que sur le contrôle, comme vous le disiez, il y a beaucoup de choses à regarder, la façon dont on peut vérifier le paiement une fois qu'il est fait par smartphone. Il a fallu un certain temps pour élaborer ces conventions mais je crois qu?on peut tous se réjouir de voir ce processus aujourd'hui aboutir.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 219. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 219). 2013 DVD 216 - Communication du bilan annuel du projet d'extension du Tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d'Asnières. 2013 DVD 217 - Extension du Tramway T3 de la Porte de La Chapelle à la Porte d'Asnières (17e et 18e). Déclaration de projet relative aux travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris concourant à l'opération. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la mise en place d'un comité de suivi. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif au prolongement du tramway T3 jusqu'à la porte Maillot. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DVD 216 concerne la communication du bilan annuel du projet d'extension du tramway T3 de la porte de la Chapelle à la porte d?Asnières. Je vais successivement donner la parole à Mme Danielle SIMONNET, M. Patrick KLUGMAN et Mme Brigitte KUSTER, pour cinq minutes maximum chacun.

Mme Danielle SIMONNET. - Je serai plus rapide.

C'est une très bonne nouvelle que ce prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle à la porte d?Asnières. C'est à la fois une bonne nouvelle pour promouvoir l'utilisation des transports en commun et bien sûr de manière substitutive à l'usage de la voiture.

C'est aussi une bonne nouvelle pour désenclaver les quartiers des portes de Paris et de la proche banlieue.

Mais je voudrais en profiter pour rappeler qu'il y a également beaucoup d'attentes sur le prolongement d?une autre ligne de tramway, le T8, jusqu'à la nouvelle station RER Rosa Parks. C'est un prolongement stratégique pour construire une proximité urbaine entre Paris et les villes limitrophes. Le prolongement du tramway est notamment déterminant pour désengorger l'infernale ligne 13 du métro parisien et ses moments de charme insupportables que certains ont découvert récemment.

Nous saluons ces extensions, mais nous souhaiterions, avec Alexis CORBIÈRE, attirer votre attention sur les conséquences des réaménagements de ces quartiers avec l'installation du tramway, notamment les conséquences sur les hausses des prix de l'immobilier.

Parce que nous réhabilitons des quartiers populaires, mais le résultat de la revalorisation urbaine?

Si la conférence derrière pourrait se calmer juste un tantinet? voilà? en fait, je vous entends plus que moi? pourtant, j?essaie de porter avec ma voix, mais visiblement il y a des habitués des criées dans le tramway, peut-être? non, je crois que ce n'est pas leur truc : je suis meilleure là-dedans, mais je l'assume, je le revendique et j'en suis fière. C'est bien plus utile que de crier dans le taxi ! Résultat de la revalorisation urbaine, en l?absence de lois d?encadrement à la baisse des loyers, on a cette explosion des loyers qui contribue à repousser de l'autre côté du périphérique des familles aux revenus modestes. Alexis CORBIÈRE en parlera demain, nous avons pu aussi découvrir que des bailleurs sociaux dans lesquels, pourtant, la Ville est majoritaire, profitaient et argumentaient de l'installation du tramway pour augmenter les baux commerciaux, voire les multiplier par deux, ce qui nous semble procéder de manière scandaleuse à la gentrification de ces quartiers qui doivent rester populaires et accessibles. Donc des mesures doivent être prises pour empêcher cette gentrification, et les aménagements lors des extensions du tramway doivent être accompagnés d'une maîtrise du foncier, non seulement pour l'habitat, mais aussi pour les baux commerciaux et pour la diversité de l'emploi. Il nous semble important d'alerter sur cet aspect des choses pour que ce que nous avons constaté à porte de Vincennes, dans le cadre de cette extension du tramway, ne se présente pas dans les autres quartiers à venir. Soyons plus qu'exigeants, plus que conséquents pour désenclaver nos quartiers, oui, mais pour les gentrifier, non ! Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. KLUGMAN a la parole.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Un petit mot, peut-être, en tant que modeste élu du 17e arrondissement qui a vocation à être traversé par le tramway. Nous, comme le Front de gauche et le Parti de gauche, nous aimons les marches et les manifestants, mais nous aimons aussi que le plus grand nombre puisse prendre les transports en commun, surtout quand ils sont non polluants, et nous ne faisons pas de distinction selon les quartiers traversés.

Oui, effectivement, le prolongement de la ligne du tramway dans les 17e et 18e arrondissements représente une avancée pour notre ville et une opportunité pour ces arrondissements et leurs habitants, et pas que pour eux, puisque comme tout moyen de transport, il est pris par d'autres habitants.

Les deux arcs de la ligne T3 actuellement en service accueillent quotidiennement plus de 250.000 voyageurs. Le trafic attendu sur ce prolongement est estimée à 76.000 voyageurs par jour. Nous connaissons l'attente forte des Parisiens et des habitants des collectivités environnantes en matière de transports en commun. La poursuite de l'avancement du T3 offre une réponse concrète à ce besoin, et nous pouvons donc nous en féliciter. Je suis heureux que l'U.M.P. ait opéré un revirement tardif et de ce point de vue, nous prenons les convertis et nous ne leur ferons aucun procès. Ils sont convaincus de l'intérêt de cette opération pour les habitants de Paris et des communes limitrophes, même si l'U.M.P. avait boycotté l'inauguration du tramway des Maréchaux, mais bon ! Cette opposition appartient apparemment au passé, et nous nous réjouissons que notre Assemblée soit unanime sur ce dossier, nous l'espérons également jusqu?aux rangs de la gauche. Les travaux d'aménagement de la ligne T3, vous le savez, nécessitent plusieurs opérations : la déviation de l'ensemble des réseaux situés sous la future plate-forme du tram, la réalisation des voies du tramway lui-même et les aménagements de voirie. Le public a été consulté à l'occasion d'une enquête publique qui s'est déroulée du 27 mai au 27 juin sur l'ensemble de ces aménagements. La commission d'enquête a remis son rapport à la Ville le 4 octobre dernier en donnant un avis favorable au projet assorti d'une réserve et de cinq recommandations auxquelles la Ville apporte des réponses précises. Julien BARGETON, qui est très investi sur ce dossier, pourra apporter au Conseil des éléments de réponse. En tout cas, il s'agit d'une excellente nouvelle qui permet de franchir une nouvelle étape dans le prolongement du tramway jusqu?à la porte d?Asnières avant un nouveau prolongement, nous l?espérons, jusqu'à la porte Maillot. Pour conclure, et avant votre réponse, Monsieur le Maire, nous pouvons nous féliciter de ce projet. Il accompagne les grands projets de la Ville dans le Nord de Paris. Il renforce les liaisons avec les communes limitrophes, et l'internationalisme peut commencer à partir de l'intercommunalité, chers amis ! Il accroît le maillage et la desserte de quartiers jusqu?ici enclavés, et au-delà de l?amélioration des transports, la mise en ?uvre du tramway contribuera, comme cela a été le cas pour les premiers tronçons à l'amélioration de la qualité de la vie et au dynamisme économique des quartiers et à la cohésion de la métropole. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, peut-être parce que ce sera plus logique, nous avons 2 v?ux, je peux les présenter en même temps. Je voudrais déjà réagir aux propos de mon collègue du 17e parce qu'il y a des contrevérités, ce n'est pas parce que vous allez les assénez souvent, Monsieur KLUGMAN, qu'elles deviendront réelles.

Il faut arrêter de dire que la droite a été contre le tramway. Arrêtez, relisez les délibérations, nous en avons voté le principe. Si nous n'étions peut-être pas d'accord sur Les Maréchaux ou d?autres sur la petite ceinture, le principe du tramway avait été voté sous la mandature TIBERI, je tiens à ce que ce soit acté.

Vous parlez de revirement tardif, Monsieur KLUGMAN, ce n'est en aucun cas un revirement tardif et lorsque vous dites qu?il n?y avait personne à l?inauguration du tronçon, Laurence DOUVIN vient de me confirmer qu?elle était présente ainsi que notre président de groupe, Jean-François LEGARET.

Mais ces petites polémiques n'ont aucun intérêt dans la mesure où ce projet, comme le prolongement de la ligne 14 ou autres, lorsqu'on est maire d'arrondissement on ne peut que se réjouir de voir arriver le tramway jusqu?à la porte d?Asnières.

Néanmoins, nous sommes en vigilance depuis le début et étant membres du conseil d'administration du S.T.I.F. je peux vous dire que je suis cela avec précision. Au point même qu'il y avait à l'époque une station qui n'a pas été prévue aux abords d?Honoré de Balzac, j'ai pointé du doigt cette absence, et je me réjouis que cette station puisse voir le jour. Ce d?autant plus que nous venons de récupérer une nouvelle école d'informatique au 42 Bessières et que nous avons besoin de cette station qui les portera au nombre de 8.

Je vais donc présenter les deux v?ux parce que si nous nous réjouissons de ce prolongement, deux sujets méritent d'être relevés. Nous souhaitons donc la mise en place d'un suivi local sur le prolongement de ce tramway car à la lecture du projet de délibération DVD 217 nous est présenté un comité technique. Il est précisé après la réserve qu'a émise le commissaire enquêteur qui précise que les maîtres d?ouvrage s'engagent à mettre en place, durant les phases de travaux, une commission de suivi qui soit le point d'accès et l'interlocuteur unique des riverains et commerçants afin de trouver et de mettre en ?uvre les solutions les moins contraignantes pour ceux-ci. A cela, la Ville de Paris répond entre autres par un comité consultatif des travaux du tramway où les riverains et habitants ne sont pas partie prenante, en tout cas ce n'est pas spécifié.

Nous avons bien conscience que ce tramway va engendrer beaucoup d'inquiétudes au niveau des travaux. Les chantiers vont être concomitants avec de gros chantiers sur cet axe de la Porte de Clichy avec l?arrivée de la cité judiciaire Porte d?Asnières, qui est déjà un problème au niveau de la circulation de ce lieu.

Les répercussions qui seront importantes tant en matière de circulation que de nuisances font que nous souhaitons que les riverains soient associés au-delà des instances prévues dans le cadre du S.T.I.F. et tels que vous venez de les définir dans le projet de délibération que vous présentez aujourd?hui à notre vote. C?est pourquoi nous formulons le v?u que soit créé ce comité de suivi local du projet du prolongement T3 qui réunira les riverains, les membres désignés par les conseils de quartiers concernés, la mairie d'arrondissement et les maîtres d'ouvrage.

Le deuxième v?u, et je reviendrai sur les propos de M. KLUGMAN parce que cela ne manque pas de piment quand vous dites que vous êtes d'accord pour que cela aille Porte Maillot. Dois-je rappeler le nombre de v?ux que le groupe UMP a déposé par mon intermédiaire et en conseil d?arrondissement, pour demander dès maintenant les études du prolongement jusqu'à Porte Maillot.

Nous avons bien conscience, et nous sommes en responsabilité, que tout cela a un coût et ne peut pas se faire rapidement au niveau du financement. Mais les études doivent être lancées parce que c'est compliqué, parce que jusqu'à la Porte Maillot nous aurons une difficulté entre le boulevard Berthier, le boulevard Gouvion-Saint-Cyr et le passage de la porte Champerret, et donc nous devons dès à présent lancer les études, ce que vous avez toujours refusé. Le monde est à l'envers, j'imagine que c'est parce que c'est nous qui le proposons que vous êtes systématiquement contre.

Je reviens sur ce projet d'extension du tramway pour le souhaiter à nouveau tel que nous avons présenté des v?ux à plusieurs reprises, pour qu?il soit prolongé et que les études, dès maintenant, soient lancées par la Mairie pour son prolongement jusqu'à la Porte Maillot. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur BARGETON, vous avez la parole pour répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci. C'est un projet important 4,3 kilomètres de plus, 8 stations, 4 communes limitrophes, Saint-Denis, Saint-Ouen, Clichy, et Levallois, un temps de parcours de 15 minutes et 76.000 voyageurs/jour attendus.

C'est un moment important dans cette Assemblée que de se prononcer sur ce projet de délibération qui permet d?avancer vers le prolongement qui passera par plusieurs grands projets de renouvellement urbain, de grandes opérations telles que Chapelle Internationale et Clichy Batignolles, et qui permettra d'aménager encore davantage ces quartiers et d'atténuer la coupure entre Paris et les communes limitrophes.

Il améliore le maillage de transports en commun et augmente la part du transport collectif dans les déplacements.

Le coût de l?opération est estimé à 193 millions d'euros hors matériel roulant que la Ville financera à hauteur de 60 %. Le matériel roulant, c?est 47 millions d?euros. C?est donc un engagement financier important de la Ville, mais aussi de la Région. Je crois que nous pouvons tous nous en réjouir.

Je pense, Madame SIMONNET, que cela apporte de la mixité sociale dans des quartiers qui en ont besoin, cela change parfois les commerces. Regardons la réalité des quartiers traversés par le tramway, cela a rééquilibré des quartiers en permettant un brassage nouveau et cela les a considérablement améliorés d'un point de vue urbain.

Quant au T8, oui la Ville de Paris le soutient. C'est un calendrier un peu plus tardif que ce prolongement qui verra le jour fin 2017, mais il y aura bien un prolongement du T8. Il est dans les cartons du S.T.I.F. et même plus que cela, largement en cours.

Voici ce que je souhaite apporter comme réponse à vos différents v?ux.

Sur le v?u relatif au comité de suivi, j?émets un avis défavorable. Le prolongement à la Porte d?Asnières est la troisième opération de tramway que la Mairie de Paris va mener. L?expérience de la Ville est désormais éprouvée puisque les travaux du T3 au Sud de Paris ont été engagés il y a 10 ans. Depuis, on a également fait le prolongement Porte de la Chapelle. Je considère qu'il n'y a pas de raison de revenir sur cette organisation au motif que le projet traverse le 17e arrondissement. Le fait de ne pas mettre en place de comité de suivi du projet ne signifie pas qu'il n'y aura pas d'échanges avec les riverains et les commerçants. Des réunions d?information publiques pourront être organisées, mais en tant que de besoin, sur les temps forts du projet, les modifications importantes d'empreinte, les périodes critiques de travaux, les modifications importantes d?emprises, etc., comme nous l?avons toujours fait par le passé. Par ailleurs, comme pour les précédents prolongements, une commission de règlement amiable visant à étudier les demandes d?indemnisation des commerçants sera installée en 2014. Les demandes seront instruites conformément à une jurisprudence largement bien établie. Sur le v?u n° 34, j'ai proposé un v?u n° 34 bis de l?Exécutif, et je vous proposerai de le retirer. Je me plais à souligner que l'U.M.P., après avoir considéré le tramway comme une "erreur de l?histoire", n?hésite plus à faire de la surenchère en matière de prolongement. C'est peut-être le zèle des récents convertis qui vous a poussés à assister à la dernière inauguration alors que vous aviez boycotté en 2006. Ceci étant, il est vrai que la commission d'enquête a effectivement formulé une recommandation sur le prolongement du T3 à la Porte Maillot. Mais votre v?u n'est pas acceptable en l'état, c'est pourquoi je propose un v?u de l?Exécutif parce qu'il est irrégulier et méconnaît les compétences. La Mairie de Paris n'est pas le S.T.I.F., seul compétent pour décider le lancement d?un tel projet. De plus, pour que des études soient lancées, il faut que le projet soit inscrit dans les documents de programmation. Le Contrat de projets État/Région et le Contrat particulier Région/Département de Paris sont en cours, ils portent sur la période 2007 - 2013. Ils ont été négociés en 2006 et à cette époque on en n'était ni à la création, ni même encore au premier prolongement à la porte de la Chapelle. Il est donc logique que le prolongement à la Porte Maillot n'y figure pas. Comme j'ai pu le dire au Conseil du S.T.I.F. la semaine dernière, notre détermination est complète pour aller à la Porte Maillot, pour obtenir l'inscription de ce projet, et bien d?autres, dans la prochaine génération de Contrats puis le lancement des études préalables dans les meilleurs délais. Je m'y emploie déjà. Chacun s'y emploiera à l'avenir. Je vous propose de mettre dans le v?u ce qui est possible, c'est-à-dire que le Maire de Paris demande que ce prolongement soit bien inscrit dans les futurs documents de programmation comme cela est nécessaire et possible. Il ne faut pas se mettre à la place d'une instance et dire que l'on va aller jusqu'à la porte Maillot tout seul, il faut respecter les règles. Je me permettrai juste d'ajouter que le paradoxe est que l?Etat a mis zéro euro pour prolonger le T3 à la porte de la Chapelle. Et là, paradoxalement, c'est au moment où il va passer dans le 17e arrondissement et, je m'en réjouis, que l?Etat finance 20 % du tramway prolongé. C'est cela la réalité, c'est qu'entre-temps il y a eu un changement de gouvernement qui lui finance. Évidemment, c'est facile de donner des leçons quand on soutenait un Gouvernement qui n'a pas mis un centime d'euro dans le tramway à Paris. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame KUSTER? Il y a d?abord une explication de vote de M. GAREL, si vous le voulez bien.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Rapidement pour vous dire que nous allons voter ce v?u de l'Exécutif. Nous sommes favorables à l'extension du tramway, mais nous avons toujours demandé depuis le début de cette mandature que les études portent jusqu'à la porte Maillot. Nous l'avons demandé en particulier ici mais aussi à la mairie du 18e. Nous souhaitons, même maintenant, que ces études fassent le bouclage de Paris, parce qu'il nous semble vraiment maintenant important d'aller rapidement jusqu'à un tour complet de Paris en tramway. Je crois que les études pourraient rapidement se développer pour que nous ayons une vision d'ensemble, parce que si nous devons situer en particulier, soit porte d'Asnières, soit porte Maillot, l'endroit où le tramway va se poursuivre, il faut savoir dans quelles conditions il va pouvoir aller retrouver son point de départ. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame KUSTER, voulez-vous redire un mot ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur BARGETON, vous dites non à un comité local de suivi, alors que nous avons des problèmes spécifiques dans le 17e. C'est demandé par les riverains. Ce que vous proposez n'est en aucun cas une réponse. À nouveau, vous êtes à contre-pied.

Vous nous parlez de démocratie participative, de transparence. On a la possibilité de mettre un outil où on associe les riverains et les habitants, et vous dites non. Sincèrement, les bras m'en tombent. Que vous ne vouliez pas le faire, on en parlera. En tout état de cause, en tant que maire et si j'ai la chance d'être réélue, je créerai mon propre comité de suivi avec les habitants pour les prévenir. C'est complètement incongru que vous soyez contre ce projet qui était une recommandation entre autres du commissaire enquêteur. Vous votez contre juste parce que nous le présentons, c'est insensé ! Mais c'est comme cela, c'est juste insensé. C'est insensé ! Arrêtez de dire que vous demandez l'avis des gens quand on vous propose?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je crois que nous avons compris que vous n'étiez pas d?accord.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Non, je ne suis pas d'accord et je continue de parler, parce que j'en ai assez de voir des choses qui ne sont pas logiques. Ce n'est pas logique, vous marchez sur la tête ! On essaye d'associer les riverains, il y a des problèmes majeurs de circulation, d'aménagement, on a 54 hectares, Clichy-Batignolles, la cité judiciaire qui arrivent et c'est normal que les riverains veuillent être associés à ce qui va se passer, et je ne comprends pas que vous ne le souhaitiez pas. Quant à votre v?u n° 34 bis qui tombe du ciel au dernier moment en pleine séance, ce n'est pas la première fois que l'on vous a proposé les études et, d'un seul coup, vous nous sortez le grand truc du futur contrat de plan Etat-Région. Eh bien, voyez-vous, le contrat de plan Etat-Région, le dernier, il l'avait aussi spécifié, le Maire de Paris l'avait signé, la couverture du périphérique sur Ternes Champerret. Cela n'a pas d'ailleurs été suivi. Ce n'est pas avec ce genre de chose que vous allez nous rassurer. Moi je souhaite une volonté politique à l'heure actuelle qui soit lancée par le Maire, que soit inscrit aussi, parce que vous avez oublié de le spécifier, le plan de déplacements urbains d'Ile-de-France.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame KUSTER, cela fait 2 minutes. Je pense que l'on va s'arrêter là.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je regrette, c'est un dossier important, dont je dis juste. J'ai pris la peine de présenter les deux en même temps. La prochaine fois, je les préparerai séparément si cela vous pose un problème que je m'exprime. D?abord, je suis maire du 17e et j'ai le droit de m'exprimer encore sur ce dossier. Donc, je maintiens le fait que ce v?u n'est pas valable et nous maintenons évidemment le v?u n° 34.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - J'avais bien compris. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 28 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 34 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 34 bis présenté par l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 307). Pour finir, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 217. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DVD 217). 2013 DVD 240 - Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il nous reste cinq minutes pour examiner le projet de délibération DVD 240 et l'amendement n° 29, si et seulement si M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Edith GALLOIS sont rapides. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur le Maire, je serai rapide, je vous remercie.

Tout d'abord pour saluer ce projet de délibération qui va permettre la prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique, dispositif qui existe depuis 2009.

Au départ, la Ville de Paris, l?Exécutif avait lancé un dispositif uniquement pour les cyclomoteurs et notre groupe avait souhaité que ce dispositif soit étendu à l'achat de vélos à assistance électrique. C'est le cas maintenant depuis fin 2009 et je voudrais saluer le succès de ce dispositif puisque ce sont plus de 9.500 vélos à assistance électrique qui ont pu bénéficier de ce financement. Signaler également l'amendement que je dépose, puisque c'est un amendement qui propose d'augmenter la part de la subvention pour la passer de 25 % à 35 %, de manière à poursuivre et même amplifier encore plus l'aide de la Ville de Paris aux vélos à assistance électrique. C'est un mode de déplacement qui est particulièrement adapté à la densité urbaine de Paris et à la topographie de notre Capitale. Pour amplifier cette mesure et le succès de cette mesure, je souhaite bien évidemment que cet amendement puisse être adopté pour faire une plus grande place aux vélos et en particulier aux vélos à assistance électrique, en disant que cette politique doit aussi s'accompagner de garages à vélos sécurisés sur la voie publique et aussi d'itinéraires cyclables qui soient sécurisés, de manière à traverser les portes et les grandes places de Paris pour faire en sorte que Paris soit une ville cyclable. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci et merci de votre concision. La parole est à Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Voilà finalement ce projet de délibération tant attendu sur le dispositif de subvention à l'achat des vélos et des deux-roues électriques.

Nous avions déjà déposé deux v?ux pour que cette disposition soit prolongée, pour ce qui concerne les scooters électriques, et nous serons ravis qu'elle soit augmentée pour ce qui concerne les vélos.

Mais je voudrais insister sur des questions de fond, notamment sur l?explosion du nombre de deux-roues motorisés dans la Capitale depuis 2001, ce qui justifie cette prolongation de subvention pour les scooters électriques.

Le nombre des deux-roues motorisés, je le rappelle, a plus que doublé, si bien que, aujourd'hui, chaque jour, 150.000 motos et scooters circulent dans Paris.

C'est le résultat, comme le dit pudiquement l?exposé des motifs, de l'encombrement automobile. Toutes les études montrent en effet une augmentation sensible de la durée des embouteillages.

Cette explosion du nombre de deux-roues a de fait une double conséquence : conséquence en termes de pollution sonore et environnementale, conséquence également en termes de stationnement.

En termes de pollution, il faut rappeler quelques chiffres. Selon l?A.D.E.M.E., les émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés des deux-roues motorisés sont 10 fois supérieures à la moyenne effectuée par les voitures à essence soumises à la norme Euro 4.

Dix fois supérieurs, le chiffre est quand même énorme.

Autre chiffre saisissant fourni par AIRPARIF : les deux-roues motorisés contribuent à hauteur de 47 % aux émissions du trafic routier, soit 8 % au total des émissions régionales d'hydrocarbures.

Résumons donc : les deux-roues motorisés sont 10 fois plus émetteurs en particules que les automobiles, leur nombre a doublé depuis 2001 et ils représentent aujourd'hui près de 50 % des émissions du trafic routier.

Ces mauvais chiffres doivent donc vous interpeller et qui en est responsable ? Je vous pose la question. C?est vous, la majorité sortante. Ils sont les résultats mécaniques de votre politique de déplacement ou d'encombrement, comme vous l'avez vous-même spécifié dans votre projet de délibération.

Il faut donc cesser, avec ce mythe de la baisse de la pollution à Paris, grâce à la politique de la majorité sortante.

Cette politique de lutte contre la pollution, ces chiffres sur les deux-roues motorisés le montrent clairement. C?est un mythe que véhicule, sans jeu de mots, à tort Mme HIDALGO. Le dispositif de subvention mis en place est d?ailleurs la preuve que la Ville a conscience de la nécessité d?apporter une réponse à cette problématique qu'elle a engendrée. Pourtant, depuis 2009, il peine à être adopté par les Parisiens pour l'achat de deux-roues électriques : seulement 400 demandes, j?en conviens, depuis sa création. La mise en place de nouvelles bornes de recharge et la baisse du prix des scooters électriques devraient donc lever ce qui constitue encore sûrement un facteur de blocage. Néanmoins, pour rendre le dispositif plus efficace et accélérer la transition vers les deux-roues propres, il faut aller plus loin ; la Ville doit avoir une politique plus attractive dans ce domaine-là. Tout d'abord, en faisant connaître ce dispositif qui demeure confidentiel, c?est vrai, mais également en permettant aux scooters électriques d'utiliser les couloirs de bus. C?est une autorisation qui serait un facteur déterminant pour entraîner les conducteurs de deux-roues motorisés à passer à l'électricité. Vous l'aviez envisagé en 2008, vous avez renoncé - c'est dommage - à le défendre avec conviction et persévérance auprès du Préfet. Nous, nous en ferons une priorité. Autre conséquence problématique de l'augmentation exponentielle du nombre de deux-roues à Paris : c'est le stationnement. Vous êtes débordés par cet afflux et aujourd'hui la Ville accuse une pénurie importante pour le stationnement de ce type de véhicules. En 2008, la Ville comptait ainsi 36.000 places pour les deux-roues, dont 20.000 seulement pour les deux-roues motorisés. Dès 2008, nous avons demandé qu'un plan de création de 50.000 nouvelles places soit mené en concertation avec les mairies d?arrondissement. Finalement, la Majorité sortante s?est engagée à la création de 20.000 places dont nous attendons toujours le bilan d'étape. On voit aujourd'hui que ce n'est clairement pas suffisant au regard des 150.000 deux-roues motorisés qui circulent chaque jour. La pénurie de stationnement est telle que l?on arrive aujourd'hui à une situation totalement anarchique qui a conduit à une augmentation de 26 % du nombre d?amendes. Pour ces conducteurs, c'est donc la double peine : l'impossibilité de trouver une place et l?amende en prime. La création de nouvelles emprises pour ces deux-roues, en particulier pour les deux-roues électriques, sera donc une de nos priorités. Vous le voyez, votre politique de déplacements a consisté à déplacer le problème de la circulation plutôt qu'à le résoudre. Au contraire du dogmatisme en la matière, c'est le pragmatisme et une politique incitative qui seront au c?ur de notre action.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Julien BARGETON a la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je suis très heureux que la Ville puisse reconduire cette subvention. S'il en était besoin, c'est la réaffirmation du soutien au développement de la mobilité électrique. Le programme global que nous menons en la matière est d?une ambition inégalée : subventions aux particuliers, aux professionnels (taxis et livreurs), aux associations, équipements et infrastructures de recharge avec 700 bornes supplémentaires en 2014, négociations avec tout le secteur privé via les concessions des parkings, charte de bonnes pratiques, sans oublier, bien sûr, Autolib'. Plus de quatre ans après son lancement fin 2009, nous pouvons dire que cette subvention est un succès et l'effet de levier que nous constatons est incontestablement au rendez-vous. A ce jour, 10.000 subventions ont été attribuées. Nous avions plafonné à un quart du prix du véhicule les 400 euros potentiels de subvention. Je tiens à vous faire remarquer que, parmi la trentaine de collectivités locales à pratiquer ce type d?aide en France?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Chers collègues, on ne s'entend vraiment plus. Il reste deux minutes, merci.

M. Julien BARGETON, adjoint. - ? nous étions déjà largement parmi les plus généreux, mais je suis favorable à ce que l'on augmente ce taux de subventionnement. Néanmoins, plutôt que 35 %, et par souci de lisibilité, je vous propose de passer d'un quart à un tiers du prix : je pense que c'est plus lisible. A cette réserve près, j'émettrai un avis favorable à l'amendement. Je répondrai à Mme GALLOIS qu'il y a 45.000 places de stationnement de deux-roues motorisés. Nous ne sommes jamais à l'abri d'une exagération. Puisque les estomacs gargouillent, je m'en tiendrai là pour ce soir et je répondrai plus longuement demain.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur Christophe NAJDOVSKI, acceptez-vous l?amendement à votre amendement ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Devant les encouragements, j'accepte le sous-amendement de M. BARGETON. Le fait de passer de 25 % à 33 % du prix d'achat, c'est malgré tout un progrès pour la mobilité grâce au vélo à assistance électrique. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - 33,33 ! Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 29 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 29 amendé est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 240, ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DVD 240). Chers collègues, bon appétit. Nous suspendons la séance. Nous reprendrons demain matin à 9 heures par l'ensemble des votes sur le budget. Suspension et reprise de la séance.

(La séance suspendue le lundi 16 décembre 2013 à vingt heures vingt minutes, est reprise le mardi 17 décembre 2013 à neuf heures, sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux.