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Decembre 2013
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Vœu déposé par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif à la suppression des Z.S.P. et aux effectifs de police.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2013


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 53 est relatif à la suppression des Z.S.P. et aux effectifs de police. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il y a deux aspects dans ce v?u. Le premier, je pense, nous serons d'accord puisque nous reprochions et nous avons contesté et mobilisé contre la suppression de 1.743 postes de policiers sous le précédent Gouvernement. Plusieurs personnes parmi nous se félicitaient hier des annonces de Manuel VALLS sur le renfort de 300 policiers dans les commissariats parisiens. Je pense que tout le monde peut faire le calcul : 1.743 moins 300, le compte n'y est pas, donc nous devons exiger le rétablissement de l'ensemble des postes de police supprimés. C'est le premier point de ce v?u.

Le deuxième point, en revanche, va rompre l'unanimisme des échanges que nous avions hier concernant les Z.S.P., puisqu?avec Alexis CORBIÈRE, nous le disons, nous sommes pour la suppression des Z.S.P. pour deux raisons. D?abord, lorsque l'on instaure une Z.S.P., nous avons constaté que cela a pour effet de provoquer un glissement de la délinquance d'un quartier à l'autre et donc de ne pas régler le problème, mais de le déporter. Deuxièmement, lorsqu?on concentre des moyens supplémentaires dans un quartier, alors que les effectifs globaux ne sont pas suffisants, on se retrouve avec des effectifs insuffisants sur d'autres quartiers. Il nous faut traiter le problème d'une autre manière et surtout arrêter la politique du chiffre actuel au niveau de la police, qui fait que des arrestations de sans-papiers sont bien plus intéressantes à afficher dans le nombre des travaux organisés par un commissariat, que la résolution des délits sur un territoire. Nous demandons, à travers ce v?u, la suppression des zones de Z.S.P., l'embauche dans les plus brefs délais des postes supprimés, la fin de la politique du chiffre et, bien évidemment, l'expérimentation des reçus datés, motivés et cosignés pour mettre fin aux contrôles au faciès abusifs et discriminatoires que l'on constate dans ces Z.S.P. du fait de la politique du chiffre.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI pour vous répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je me réjouis que Mme la Conseillère soit ravie que des nouveaux policiers soient arrivés sur le territoire parisien. Je pense que c'est une bonne chose, notamment pour les habitants des quartiers populaires, notamment puisque vous êtes élue du 20e arrondissement. Nous l'avons vu samedi dernier, ils sont en demande de sécurité, il y a des problèmes qui se posent et de ce point de vue, c'est une bonne chose.

Par ailleurs, vous avez raison, je ne partage absolument pas votre point de vue sur les zones de sécurité prioritaire. Les zones de sécurité prioritaire, c'est à la fois une action renforcée de l'ensemble des services, c'est-à-dire, je peux vous en donner quelques exemples et j'imagine que mon collègue Ian BROSSAT est tout à fait d?accord avec moi sur le 18e arrondissement, les douanes, la Brigade de répression du proxénétisme, la Brigade des stupéfiants, qui se donnent des objectifs tous les quinze jours pour traiter.

Donc, un glissement de la délinquance dans les autres quartiers, j'y vois plutôt un glissement de certains proxénètes vers les prisons. De ce point de vue, je suis plutôt ravie, mais je voudrais que l'on arrête de caricaturer ce type de dispositif.

La Z.S.P., c?est aussi plus de 100.000 euros accordés au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour des actions de soutien à la parentalité, de politique éducative, d?accompagnement à la scolarité, pour des actions d'animation en direction des jeunes qui sont dans l'espace public. C?est cela aussi, c?est-à-dire tenir toutes les chaînes, les chaînes éducatives et préventives. Là où les crédits de l'Etat en matière de "politique de la ville" sont parfois absents, je me réjouis que l'on concentre, dans certains quartiers où il y a de grosses difficultés et où nous avons des enfants livrés à eux-mêmes dans l'espace public, des moyens pour les ramener vers l'école notamment.

La Z.S.P., ce sont des acteurs qui se donnent des objectifs et ce sont aussi des financements qui l?accompagnent. De ce point de vue, en tant qu?élue du 20e, je ne comprends pas comment vous pouvez dire que vous revenez sur cette classification. Bien sûr qu?il y a parfois des déplacements. Par exemple, sur le quartier de la Chapelle, entre la Z.S.P. Goutte d?Or et la Z.S.P. Stalingrad, nous avons eu en effet des déplacements de personnes toxicomanes, mais c?est traité, nous ne sommes pas aveugles, et cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus aucun policier dans le reste de l?arrondissement. Vous avez des policiers qui viennent en renfort, des vrais policiers fidélisés, non pas des compagnies de sécurisation qui vont venir de temps en temps parce que s?il y a d?autres manifestations, ils ne seront plus là. Ce que nous attendions, c?est d?avoir des effectifs policiers fidélisés. C?est ce qu?a fait Manuel VALLS quand il a fait une visite samedi dans le 20e arrondissement. De ce point de vue, je ne partage absolument pas votre appréciation. Par ailleurs, la rupture avec la politique du chiffre, je crois qu?il y a des rapports, nous en avons parlé hier, où cette politique a été complètement rompue. Je fais tout à fait confiance au Préfet BOUCAULT par rapport à ces chiffres. Il est important que nous soyons dans un rapport de confiance et je me réjouis que Manuel VALLS ait mis en place un nouveau Code de déontologie de la sécurité. C'est une bonne chose. J?émets bien évidemment un avis défavorable sur votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. M. Ian BROSSAT m'a demandé une explication de vote.

M. Ian BROSSAT. - Les élus Communistes ne voteront pas ce v?u, ils voteront contre ce v?u. Je suis élu du 18e arrondissement, et comme beaucoup d'élus du 18e arrondissement, je sais à quel point la sécurité est un enjeu qui compte pour les habitants. Je pense qu?il n'y aurait rien de pire qu'une gauche qui serait oublieuse des questions de sécurité, qui considérerait que les questions de sécurité ne sont pas des questions importantes. Les zones de sécurité prioritaire font partie des mesures qui permettent de faire reculer la délinquance et l'insécurité dans nos quartiers. Respecter les habitants des quartiers populaires, c?est aussi entendre cette exigence-là et y répondre par des mesures susceptibles de faire reculer la délinquance. Les élus Communistes ont déjà eu l'occasion de dire que sur bon nombre de sujets, ils ne sont pas d'accord avec la politique de Manuel VALLS, mais sur cette question, il est pour nous absolument indispensable, à la fois d'avoir des renforts policiers et dans le même temps, d'avoir des zones de sécurité prioritaire qui fassent reculer l'insécurité dans nos quartiers.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 53, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. 2013 DPVI 200 - Subventions (121.701 euros) à 20 associations menant des actions au titre de la politique de la ville. Dernière enveloppe multisites. V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à l'association "Microlithe". V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à l'association "Microlithe". V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à l'association "Microlithe".

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DPVI 200 et les v?ux nos 54, 55 et 56. Ce projet est relatif à des subventions à 20 associations menant des actions au titre de la politique de la ville. La parole est à Mme Virginie DASPET, pour trois minutes.

Mme Virginie DASPET. - Je vais essayer d?être plus rapide que trois minutes puisque j'ai cru comprendre que les v?ux n° 55 et n° 56 concernaient la même association.

Il s'agit de "Microlithe", association que vous devez connaître presque aussi bien que nous à force d'en entendre parler chaque année pour les mêmes raisons. C'est une association très appréciée dans le 20e, très appréciée dans son quartier puisque c'est une des rares qui est encore active dans le Haut-Belleville. Elle est surtout connue pour gérer un espace public numérique et aussi pour proposer des animations autour de tout ce qui est technologies de l'information et de la communication.

Malheureusement, malgré cette activité, malgré le soutien des habitants du quartier qui s'est manifesté par une pétition de 500 signataires, bien que chaque année des efforts financiers pour les soutenir soient faits, il y a des problèmes de trésorerie qui se manifestent systématiquement. Cette année, c'est peut-être encore plus grave que d'habitude : ils ont dû procéder à un licenciement. Malgré cela, on n'arrive pas à pérenniser la situation.

Pour être très brève, nous demandons au niveau du 20e arrondissement que cette association continue à être soutenue en termes de subvention. Cela a été le cas. Nous en sommes bien conscient puisqu'en 2013, il y a eu une augmentation de la subvention de 15.000 euros et qu'aujourd'hui, nous votons une dotation complémentaire de 6.500 euros. D'une part, nous voulions vous en remercier et d'autre part, vous inviter à poursuivre cet effort financier. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour trois minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - L'essentiel a été dit. Cette association "Microlithe" est importante. Nous souhaitons que cet équipement public numérique puisse bénéficier au moins d'autant de financement que les autres établissements publics numériques. Il est dommageable que chaque année, il faille représenter à chaque fois des v?ux pour exiger un financement à la hauteur de cette structure de quartier qui est tant appréciée par l'ensemble des habitants et qui, par ailleurs, développe des partenariats avec d'autres associations. Nous savons que lors du débat budgétaire, des efforts ont été faits en direction de cette association. Je sais que l'Exécutif va donc rappeler, dans le cadre du budget, les éléments nouveaux ayant permis d'anticiper ce v?u. Mais je pense qu?il serait bon qu'à l'avenir, on n'ait plus besoin de déposer ces v?ux pour qu'il y ait une pérennité et une sécurisation de ce type de structure sans qu?elles soient obligées de recourir à des pétitions, des tracts pour pouvoir défendre leur pérennité. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Gisèle STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Je partage l'avis de Mme DASPET sur la grande qualité des actions menées par "Microlithe" au titre de l'espace public numérique et le succès rencontré auprès des habitants.

Je ne suis pas d'accord avec la présentation faite par Mme SIMONNET dans la mesure où, en 2013, 10.000 euros supplémentaires ont été accordés à "Microlithe" par rapport à ce qu'elle percevait l'année précédente. On ne peut donc pas dire qu'il n'y a pas eu un effort de rattrapage.

Pour autant, "Microlithe" est en difficulté et nous en tenons le plus grand compte car ce projet de délibération DPVI 200 consiste à lui attribuer une subvention exceptionnelle compte tenu des difficultés rencontrées, subvention exceptionnelle de 6.500 euros au titre de la politique de la ville.

Par ailleurs, un amendement budgétaire vient d'être voté à hauteur de 12.000 euros afin de permettre à l'association de rééquilibrer ses comptes. Cela signifie que nous accordons 18.500 euros au total pour aider l?association à retrouver son équilibre et à garantir la pérennité de son action.

"Microlithe" est un acteur majeur du quartier Belleville. Nous continuerons donc à l'appuyer. Nous l'avons d?ailleurs rencontrée à plusieurs reprises cette année, en lien direct avec la mairie du 20e arrondissement. Il y avait un effort de réorganisation à faire, indéniablement. Il y a eu des problèmes de trésorerie, une procédure de redressement judiciaire. Avec les sommes accordées aujourd'hui, on peut considérer que "Microlithe" va surmonter ses problèmes, ce qui nous satisfait pleinement. Pour ces raisons, je demande le retrait des v?ux nos 54, 55 et 56, qui sont d'ores et déjà exaucés.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Les v?ux sont-ils retirés ?

Mme Danielle SIMONNET. - Les v?ux sont retirés, et on s'en félicite. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Puisque les v?ux sont retirés mais que nous avons eu un débat, il nous reste à adopter le DPVI 200. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 200. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté, et je vous en remercie. (2013, DPVI 200). 2013, DPVI 201 - Adhésion de la Ville de Paris en qualité de "membre partenaire" à l'Association du Réseau des Accorderies de France (RAF).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DPVI 201 et l'amendement technique n° 57 sur les Accorderies de France. Madame STIEVENARD, c'est un amendement technique ? Merci. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 57. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 201 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2013, DPVI 201). Je vous en remercie. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif au maintien du quartier "politique de la ville" (10e). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la sauvegarde des quartiers "politique de la ville".

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Les v?ux n° 58 et n° 59 sont relatifs à la sauvegarde des quartiers "politique de la ville". La parole est à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - J'interviendrai sur les deux v?ux, qui se rejoignent.

L'un concerne plus spécifiquement le 10e arrondissement, il est relatif au maintien du quartier "politique de la ville", et a été voté par la majorité municipale. Il part du fait que le Gouvernement a annoncé depuis 2012 la réforme de la politique de la ville qui est actuellement débattue au Parlement.

Cela arrive dans un contexte de plusieurs années de baisse de crédits d'État. Évidemment, nous avons combattu avec les associations ces retraits de l'État dans la politique de la ville.

La réforme annoncée de la géographie des quartiers concernés prévoit de cibler les financements sur un nombre de quartier dits prioritaires à partir du critère unique du revenu des habitants. Cela va entraîner la division par deux du nombre de quartiers concernés au plan national.

Nous ne connaîtrons les quartiers retenus qu'au deuxième trimestre 2014, mais les premiers échanges avec l'État montrent que la plupart des quartiers parisiens concernés ne seraient pas retenus dans ces quartiers prioritaires.

Je signale que par exemple dans le 10e dans ces quartiers, le chômage est à 15 % contre 9 % à Paris ; l?échec scolaire à 30 % contre 15 % ; la réussite au brevet des collèges de 57 % dans le collège de la Grange-aux-Belles, au bord du canal, contre 87 % à Paris et au plan national ; les foyers à bas revenu sont de 17 % contre 11 %.

Tout milite pour qu'on retienne ces quartiers en "politique de la ville". La "politique de la ville" a permis la mobilisation de nombreux acteurs locaux : associatifs, fonctionnaires, agents des services publics et élus.

On l?a vu notamment lors de l'initiative "Quartiers, en scène !" le 24 janvier où, devant plus de 2.000 participants, le Maire de Paris, en présence du Ministre de la Ville, a renouvelé son engagement de maintenir tous les moyens de la "politique de la ville" en ce qui concerne la Municipalité. Pour ces motifs, nous demandons le maintien de tous les quartiers "politique de la ville" au plan parisien. Cela se justifie, et je pense que la majorité parisienne aura à c?ur de défendre ces objectifs.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à Mme Gisèle STIEVENARD pour vous répondre.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Depuis 2001, Paris porte une ambition forte pour ces quartiers populaires dont les effets positifs sont considérables et attestés par les habitants qui y résident, qu'il s'agisse des réalisations en termes d'aménagement urbain, d'implantation massive de nouveaux équipements et services, l'arrivée du tramway, le soutien aux acteurs associatifs nombreux dans nos territoires, tout cela permet de mieux vivre et de mieux respirer dans ces quartiers qui étaient restés dans le passé, enclavés et délaissés.

Nous sommes sur la bonne voie et il n'est nullement question de relâcher l'effort dans les temps qui viennent, bien au contraire.

Je partage, Monsieur LHOSTIS, votre volonté de préserver les aides consacrées à l'apprentissage de la langue française ainsi qu?aux postes d'adultes relais, au soutien aux actions conduites par les nombreuses associations de proximité présentes et actives dans nos quartiers. Cependant, je ne partage pas votre pessimisme sur le devenir de la politique de la ville à partir de 2015 qui verrait, dites-vous, la plupart des quartiers parisiens sortis de la politique de la ville à l?issue de la réforme nationale de la géographie prioritaire, en cours de discussion actuellement au Parlement. Il est vrai qu'il y a un critère de revenu par habitant défini nationalement, annoncé par le Ministre délégué chargé de la Ville et débattu à l'Assemblée nationale. Le Ministre a également prévu que ce critère ferait l'objet de larges pondérations locales dans la mesure où le coût de la vie et la cherté des loyers ne sont pas comparables à Paris et en Ile-de-France à ce qui est constaté ailleurs en métropole. Une concertation avec les élus locaux s'engagera pour la définition des périmètres au printemps 2014, prélude à la signature des contrats de ville à partir de l'automne 2014. Il n'est pas question de baisser les bras. Nous sommes parfaitement résolus et déterminés pour emporter la conviction, ce que je ne cesse de faire depuis un an et demi. Ainsi, il n'était pas écrit d'avance que nous obtiendrions trois zones sécuritaires à Paris, dont la plus récente dans le 20e arrondissement. Nous les avons obtenues grâce à notre pugnacité. De même, les innovations de l?Éducation nationale, plus de maîtres que de classes, la scolarisation des moins de 3 ans, profitent à nos quartiers. Les emplois d'avenir sont également fléchés pour les jeunes de nos quartiers pour un tiers et un nouveau dispositif d'aide à la création d'entreprise est lancé au plan national au bénéfice de nos jeunes. Le Ministre délégué à la ville a également annoncé de nouveaux postes d'adultes relais pour 2014 qui permettent de soutenir la richesse du tissu associatif de nos quartiers. Comme vous, Monsieur LHOSTIS, je reste vigilante et mobilisée. C'est pourquoi, sur le principe, je suis d'accord pour voter favorablement vos deux v?ux, j'aurais souhaité que vous retiriez dans le paragraphe 6, l'indication que la plupart des quartiers de Paris ne seraient pas retenus comme prioritaires, parce que je pense réellement que ce ne sera pas le cas. Je ne veux pas que l'on donne l'impression d'intérioriser quelque chose qui de mon point de vue n'adviendra pas. C?est pourquoi je vous ai donné cet éclairage sur ces pondérations locales qui nous permettront d'être considérés, et je l'espère permettront la prise en compte de nos quartiers. Dans mon esprit, l'essentiel de nos quartiers classés en politique de la ville doivent être retenus. À titre personnel, comme j'ai engagé une discussion, une négociation avec le Ministre, je m'abstiendrai, mais je sais que mon groupe qui suit de très près l'avenir de la politique de la ville est favorable à l'état d'esprit des deux v?ux que vous avez déposés.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. A ces réserves près exprimées, cela vous convient-il, Monsieur LHOSTIS ?

M. Alain LHOSTIS. - C'est le fait que j'ai extériorisé ce qui était intériorisé, c'est-à-dire le fait qu?une majorité de nos secteurs est menacée, que notre alerte est aussi importante. Si nous retirons cela, nous acceptons de facto cette situation. Gisèle STIEVENARD, je lui fais confiance, mais les maires d'arrondissement ont été réunis avec le Ministre, le maire du 10e nous en a informés dans notre arrondissement, il y a une méconnaissance des réalités de nos quartiers par une vision externe de Paris qui est uniquement centrée sur l'arrivée de nouvelles couches et qui laisse de côté ces catégories. Nous ne pouvons pas l'accepter et je pense que nous sommes tous d'accord. Je préfère conserver ma rédaction, puisque nous nous étions mis d'accord sur le maintien du v?u intégral, et qu'il avait été voté dans ces termes dans mon arrondissement par la majorité.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous avons compris. Nous sommes d'accord pour continuer à nous battre.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 58 amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 312). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 59 amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 313).