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Decembre 2013
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Conseil Général
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2013 DF 23 G - Budget primitif d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2014. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, du budget primitif du département de Paris pour 2014. Rapport et document budgétaire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financiers et des garanties d'emprunts. Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au financement du CAUE. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la baisse des dotations de l'Etat. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2013


 

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, à l'issue de la discussion budgétaire commune qui s'est tenue hier, en formation de Conseil municipal, nous allons procéder au vote des budgets départementaux. Nous commençons par le vote de la lettre rectificative n° 1 G. Je mets donc aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1 G, déposée par l'Exécutif, portant sur les projets de délibération DF 23-1°G et DF 23-2° G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La lettre rectificative n° 1 G est adoptée. Nous passons au vote des v?ux et amendements relatifs au budget primitif du Département de Paris pour 2014. La proposition d'amendement n° 2 G, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative au fonds d'aide aux jeunes est retirée au profit de la lettre rectificative n° 1 G. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 G déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative au soutien de la collectivité à la charge des loyers payés par les associations gestionnaires de centres sociaux, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 3 G est adoptée. La proposition d'amendement n° 4 G, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative aux investissements des hôpitaux parisiens, est retirée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 G déposée par les groupes U.D.I. et U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 5 G est repoussée. La proposition de v?u référencée n° 6 G, déposée par le groupe E.E.L.V.A., relative à la taxe départementale d'aménagement pour le financement de la CAUE, est retirée. La proposition de v?u référencée n° 7 G, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relative à la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités est retirée au profit du v?u n° 7 G bis de l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 7 G bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 44 G). Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 2 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La lettre rectificative n° 2 G est adoptée. 2013 DF 23-1° G Budget d'investissement du Département de Paris pour 2014.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 23-1° G relatif au budget d'investissement du Département de Paris pour 2014 amendé et tenant compte de la lettre rectificative n° 1 G, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2013, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le projet de budget d'investissement du Département de Paris pour 2014 ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : Le budget d'investissement du Département de Paris pour 2014 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1 465 022 247,90 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 289 549 608,00 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Article 3 : Pour assurer l?équilibre du budget d?investissement de 2014, Monsieur le Président du Conseil Général siégeant en formation de Conseil Général reçoit la délégation du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général pour réaliser, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou sur les marchés internationaux, un emprunt d'un montant maximum de 31 229 608,00 euros ou d'un montant équivalent dans d?autres devises. Le Département de Paris pourra choisir d'emprunter :

- soit directement auprès des banques ;

- soit via des émissions obligataires en dehors ou dans le cadre d'un programme d'émission de titres EMTN (Euro Médium Term Notes) ;

- soit sous forme de placements privés n?ayant pas le format obligataire Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes :

- le droit applicable au contrat d?emprunt sera celui de l?un des Etats membres de l?Union européenne ;

- durée maximale de l'emprunt : 40 ans ;

- taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d'application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 , 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A, inflation française ou européenne, ou tout autre Index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 300 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 8% ;

- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement ;

- les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu auprès d'une banque ne devront pas être supérieurs à 1% du capital restant dû chaque année de l'emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l'emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ;

- les frais et commissions bancaires pour chaque émission obligataire conclue en dehors ou au sein d'un programme EMTN ne devront pas être supérieurs à 1% du capital restant dû chaque année de l'émission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l'émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ;

- les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d'avocats, honoraires de conseils, frais de documentation légale, prospectus, frais d'impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc...) pour chaque émission obligataire conclue ne devront pas être supérieurs à 1% du capital restant dû chaque année de l'émission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque année sur toute la durée de l'émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

M. le Président du Conseil Général est autorisé à effectuer les mises à jour d?un programme EMTN au fil de l'eau en tant que de besoin.

M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé, en ce qui concerne les mises à jour du programme EMTN, les emprunts et les émissions obligataires à réaliser en 2014 ainsi que pour tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation de leurs modalités, à déléguer sa signature au Directeur des Finances, au Directeur adjoint des Finances, au Sous-directeur du Budget et au Chef du Bureau F7-Gestion financière de la Ville de Paris."

(Voir annexe n° 1).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : "Systèmes et technologies de l'information". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : "Ressources humaines". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 12000 : "Achats". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : "Immobilier, logistique et transports". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : "Familles et petite enfance". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et santé". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : "Affaires culturelles". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : "Finances (services financiers communs)". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : "Développement économique, emploi et enseignement supérieur". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : "Urbanisme". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : "Logement et habitat". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : "Jeunesse et sports". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux missions transversales. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : "Etudes". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : "Grands projets de renouvellement urbain". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicapées". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : "Opérations sous mandat". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : "Compte foncier". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007 : "Avances de trésorerie". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : "Avances sur marchés". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, à main levée, la section d'autorisations de programme. La section est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant aux crédits de paiement, les dépenses de l'exercice 2014, puis les recettes de l'exercice 2014. Nous commençons donc par le vote des dépenses de l'exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programme et 204)". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipements versées". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 018 : "R.S.A.". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "Participations et créances rattachées à des participations". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : "Dépenses imprévues". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimilés". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transferts entre sections". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, et à main levée, les crédits de paiement. Ils sont adoptés.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, à main levée, sur le budget d'investissement du Département de Paris pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget d'investissement du Département de Paris pour 2014 est adopté. (2013, DF 23-1° G). 2013, DF 23-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2014.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 23-2° G, relatif au budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2014, tenant compte des lettres rectificatives n° 1 G et n° 2 G, dont vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2013, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2014 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2014 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 3 190 880 051,00 euros

- Recettes : 3 190 880 051,00 euros

Ces dépenses et ces recettes sont réparties conformément aux états annexés (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation fonctionnelle).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

(Voir annexe n° 2).

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les dépenses de l'exercice 2014, chapitre par chapitre.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : "Charges de personnel et frais assimilés". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuation de produits". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : "Revenu minimum d'insertion". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : "Allocation personnalisée d'autonomie". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "Revenu de solidarité active". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6586 : "Frais de fonctionnement des groupes d'élus". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : "Charges financières". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "Charges exceptionnelles". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "Dotations aux amortissements et provisions". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : "Dépenses imprévues". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre et de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "Produits des services, du domaine et ventes diverses". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "Autres impôts et taxes (hors 731)". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : "Contributions directes". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations et participations". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "Autres produits de gestion courante". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : "Atténuations de charges". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : "R.M.I.". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : "A.P.A.". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : "Produits financiers". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "Produits exceptionnels". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : "Reprises sur provisions". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur budget de fonctionnement du Département de Paris de 2014, tenant compte des lettres rectificatives nos 1 G et 2 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2014 est adopté. (2013, DF 23-2° G). 2013 DF 24 G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif du Département de Paris pour 2014.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération DF 24 G relatif à l'individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif du Département de Paris pour 2014. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 24 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 24 G). 2013 DF-DRH 26 G - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux pour 2014.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à vous prononcer sur le projet de délibération DF-DRH 26 G relatif aux créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF-DRH 26 G). 2013 DASES 555 G - DF 27 G - Budget primitif pour 2014 du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération DASES 555 G - DF 27 G relatif au budget primitif pour 2014 du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 555 G - DF 27 G.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DASES 555 G - DF 27 G). 2013 DASES 554 G - DF 28 G - Fixation pour 2014 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération DASES 554 G - DF 28 G concernant la Fixation pour 2014 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 554 G - DF 28 G.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DASES 554 G - DF 28 G). La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix heures cinq minutes, est reprise à dix heures vingt-cinq minutes, sous la présidence de Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Mes chers collègues, la séance est reprise. 2013 DRH 11 G - Modification des délibérations relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris, et à leurs échelles de rémunération. 2013 DRH 17 G - Modification des statuts particuliers des assistants socio-éducatifs et des cadres de santé du Département de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons, en 2e Commission, le projet de délibération DRH 11 G concernant la modification des délibérations relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du département de Paris et à leurs échelles de rémunération. Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Chers collègues, j'interviendrai sur l'ensemble des projets de délibération inscrits à l'ordre du jour du dernier Conseil supérieur des administrations parisiennes qui nous sont présentés aujourd'hui.

L'ensemble de ces projets de délibération relatifs au statut, à l'organisation de la carrière et aux examens professionnels des fonctionnaires de la Ville, a fait l'objet d'un examen au Conseil supérieur des administrations parisiennes. Le C.S.A.P. en a amendé certaines, or nous constatons que les textes soumis au vote de notre Assemblée aujourd'hui ne reprennent pas, pour l'essentiel, les projets de délibération dans leur version amendée et telle que votée par le Conseil.

Certaines modifications ont été reprises, je pense en particulier à des amendements concernant la carrière des éboueurs, des égoutiers et des fossoyeurs, mais là encore, pas dans l'intégralité de ce qui a pu être adopté sur proposition des représentants des personnels. L?élue représentante de notre groupe au C.S.A.P., Mme Catherine VIEU-CHARIER, a soutenu l'adoption des textes amendés par le C.S.A.P., et nous resterons donc cohérents aujourd'hui. Si l?octroi de postes supplémentaires est acté, les représentants des personnels ont rappelé la nécessité d'une amélioration des ratios de promotion, ainsi que leur demande d'une amélioration des déroulements de carrière dans un contexte de gel du point d'indice décidé il y a maintenant trois ans. C?est un gel qui pèse de plus en plus sur la vie quotidienne des agents. D'après nous, ce sont des demandes légitimes.

Par ailleurs, certains projets de délibération tendent à pallier l'absence de structuration d'une véritable filière animation, sur laquelle notre groupe insiste de nouveau depuis plusieurs mois. C?est le cas notamment des projets de délibération relatifs aux conseillers des activités physiques et sportives et de l?animation, qui visent à pallier l'absence de corps de catégorie A dans une filière animation à la Ville de Paris. Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe s'abstiendra sur ces projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame BECKER. Pour répondre, je donne la parole à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART. - Madame BECKER, vous souligniez une des difficultés de fonctionnement du C.S.A.P. qui, pour ceux qui ne le savent pas, est notre structure qui délibère sur les évolutions statutaires et qui est composée à titre paritaire de 11 élus du Conseil de Paris et de 11 représentants du personnel.

Or, si les représentants du personnel investissent pleinement cette instance, c?est loin d'être le cas des Conseillers de Paris, et je tiens néanmoins à saluer l'assiduité de ceux qui y participent, notamment, et j'en citerai quelques-uns, M. Mao PENINOU, Mmes Camille MONTACIÉ, Annick OLIVIER, Anne-Christine LANG, Sylvie WIEVIORKA, Olivia POLSKI, M. Hamou BOUAKKAZ et Mme BRUNO, car il n'y a pas de jetons de présence et les débats sont longs, très long parfois, et assez techniques.

Dans ce contexte de déséquilibre de la parité, étant donné que les grandes organisations syndicales, évidemment, votent favorablement les amendements qu'elles proposent pour améliorer la carrière des agents, elles obtiennent tout simplement et quasi systématiquement, une majorité. Vous conviendrez donc qu'il y a un certain biais dans le vote du Conseil supérieur des administrations parisiennes.

Pour autant, c'est une instance avec laquelle nous travaillons bien, qui a un vrai dialogue social, et il nous arrive, bien entendu, de pouvoir adopter des amendements et les transcrire. D?ailleurs, c'est le cas dans le cadre de ce Conseil puisque 7 amendements qui sont passés au C.S.A.P., à titre majoritaire, sont repris ici. D'autres ne le sont pas parce que les contraintes, notamment budgétaires quelquefois, les contraintes de légalité ou même le résultat de négociations antérieures, ne sont pas pris en considération par les votants. Pour autant, je dis bien que c'est une vraie instance de discussion, et nous avons eu encore une fois des discussions approfondies. Sur ce point-là d'ailleurs, je voudrais m'inscrire un peu en faux sur le fait que, certes, il n'y a pas de progression du point d'indice, je l'ai dit hier, mais il y a quand même des augmentations de rémunération très significatives pour la catégorie C qui sont inscrites dans ce budget, et dès le début de l?exercice 2014, puisque les échelles 3 et 4 auront en moyenne entre 26 et 33 euros d'augmentation mensuelle. Je dis bien dès le début de l'année 2014. Voilà ce que je voulais dire. Je suis donc d'accord pour souligner la difficulté de fonctionnement de cette instance, mais d'accord aussi pour dire qu'il s'agit d'une vraie instance de dialogue et que nous prenons en compte, évidemment, les positions qui sont exprimées au cours de ces séances.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame ERRECART. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 11 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 11 G). Vous êtes intervenue et vous avez répondu sur le deuxième projet de délibération, le DRH 17 G. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 17 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Abstention du groupe Communiste. Le projet de délibération est adopté. (2013, DRH 17 G). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'emploi des salariés de l'hôtel Lutetia. V?u déposé par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif aux salariés de l'Hôtel Lutetia. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux qui ne sont pas rattachés. Les v?ux référencés nos 8 G, 9 G et 9 G bis dans le fascicule, déposés par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, Mme SIMONNET et M. CORBIERE et l'Exécutif, ont trait aux salariés de l'hôtel Lutetia.

Je donne la parole à M. Romain LÉVY.

M. Romain LÉVY. - Merci, Madame la Présidente.

En effet, à travers un v?u adopté au dernier Conseil de Paris, nous avions déjà engagé la Ville aux côtés des salariés du Lutetia. Nous réaffirmions alors notre volonté que les opérations de rénovation architecturale ne soient pas réduites à leurs dimensions techniques, mais prennent réellement en considération les salariés de l'hôtel. Force est de constater, aujourd'hui, que nous n'avons pas été suffisamment entendus par la direction de l'établissement, car à l'issue des négociations, les salariés se voient proposer une alternative entre le licenciement et une réduction considérable de leur salaire.

Seuls 60 emplois fragilisés verront l'essentiel de leurs revenus sauvegardés. La direction du Lutetia affirme que les salariés dont l?activité est interrompue pourront travailler dans d'autres hôtels pour assurer le maintien de leurs revenus. Or le nombre d'hôtels fermés pour des travaux et la situation actuelle prouvent que ce ne sera pas le cas. Nous pensons qu'une solution respectueuse des salariés ne représenterait pourtant qu'une faible part des sommes engagées pour rénover le Lutetia.

En outre, le financement du plan, loin de reposer uniquement sur le groupe ALROV, propriétaire de l'hôtel, serait massivement appuyé par l'État dans le but de sauvegarder l'emploi. Aussi, nous pensons que le groupe ALROV est parfaitement en mesure de répondre aux attentes légitimes des salariés sans remettre en cause l?équilibre de son opération. C'est pourquoi je le répète aujourd'hui, chaque emploi doit être défendu, nous ne pouvons laisser plus de 200 emplois dans cette situation d'incertitude.

C'est pourquoi nous souhaitons à travers ce v?u, renouveler notre intervention auprès des services de l'État afin que ces employés soient défendus.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur LÉVY. Je rappelle que pour les v?ux, c?est en principe une minute. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Je souscris aux propos de M. Romain LÉVY, mais je rajouterai quand même à l'intention de notre Assemblée que si au lieu de voter la loi ANI, on avait légiféré au niveau national pour renforcer les droits des salariés dans l'entreprise, on n'en serait pas là. Je voudrais rajouter qu?il faut absolument faire en sorte qu'il n'y ait pas d'homologation de ce plan dit de sauvegarde de l'emploi de la direction du Lutetia qui n'est ni plus ni moins qu'un plan de casse de l'emploi. Ce v?u est extrêmement important pour préserver l'ensemble des emplois qui peuvent tout à fait l'être, car comme il a été dit précédemment, le groupe ALROV a tout à fait les moyens de garantir le maintien des salaires pendant la durée des travaux avec l'ensemble des dispositions de formation, ou bien de permettre d'accompagner des salariés vers d'autres projets, ou bien de leur permettre de travailler dans d'autres hôtels du groupe. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre, je donne la parole à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Merci, Madame la présidente. Je remercie aussi bien M. Romain LÉVY que Mme Danielle SIMONNET d'attirer à nouveau l'attention du Conseil de Paris sur la situation sociale qui est celle des salariés de l'hôtel Lutetia.

Nous en avons déjà débattu, comme Romain LÉVY l'a rappelé, lors du dernier Conseil, mais alors que nous espérions que la négociation déboucherait sur des conclusions positives, cela n'a pas été le cas et donc, je crois qu'il est important que le Conseil de Paris manifeste à nouveau, après que les négociations ont échoué, la volonté que les salariés de l'hôtel Lutetia soient correctement traités.

Je propose, au nom de l'Exécutif, un v?u qui s'adresse à l'État et plus précisément au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de façon que l'État reçoive les syndicats représentatifs et entendent leurs revendications, elles ont été rappelées par Mme SIMONNET, et que cette audience soit un préalable avant l'examen du plan de sauvegarde qui a été présenté par la direction. Et puis les v?ux insistent aussi, je crois que c'est important, sur le fait qu'il y a des emplois indirects à l'hôtel Lutetia, que des sous-traitants sont impliqués par ces travaux qui vont durer 3 ans, environ 300 personnes sont en cause et il est important, c'est ce que rappelle le v?u de l'Exécutif après les deux v?ux qui ont été présentés, que l'impact sur les sous-traitants soit correctement pris en compte. Je propose aux deux dépositaires de v?ux de retirer leur v?u et de voter le v?u de l'Exécutif pour que les salariés du Lutetia soient soutenus aussi fortement que possible par le Conseil de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER. Le v?u n° 8 G est-il retiré ?

M. Romain LÉVY. - Oui.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Le v?u n° 9 G est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Abstention de l'U.M.P. Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 45 G). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la distribution du courrier dans le 12e arrondissement.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 10 G dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la distribution du courrier dans le 12e arrondissement. Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Chers collègues, c'est un v?u concernant la distribution du courrier dans le 12e arrondissement. La fermeture de la plate-forme du courrier de Paris Bercy située rue du Charolais, depuis le 18 novembre, impacte la réorganisation du traitement du courrier et des retards importants sont constatés. La baisse constante des effectifs de La Poste dans le 12e arrondissement depuis 1999 ainsi que le nombre de tournées des facteurs, qui a baissé de 158 à 86 tournées en 2013, inquiète légitimement les habitants du 12e arrondissement.

C'est pourquoi ce v?u vise à ce que M. le Maire de Paris interpelle la direction parisienne de La Poste pour que la qualité du service postal soit correctement assurée dans cet arrondissement. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame BECKER. Pour répondre la parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Madame la présidente, la réponse est brève, parce que nous sommes très attachés tous collectivement à la qualité du service postal dans Paris en général et dans le 12e arrondissement en particulier. La maire du 12e arrondissement, Michèle BLUMENTHAL, avait fortement insisté avec tous les élus du Conseil ou presque, sur le fait que le service postal devait être mieux organisé avec une meilleure satisfaction du public, donc avis favorable enthousiaste.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Abstention du groupe U.M.P.P.A. La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 46 G). V?u déposé par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif à l'avenir de la poste du Louvre.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - À présent, nous examinons le v?u référencé n° 11 G dans le fascicule, déposé par Mme SIMONNET et M. CORBIERE, relatif à l'avenir de La Poste du Louvre. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il y a des inquiétudes très fortes des personnels de La Poste du Louvre concernant les travaux et leur impact sur leurs conditions de travail, qu'il s'agisse des différentes plates-formes et niveaux de fonctionnalité. Et pour l'ensemble des salariés, il y a eu une véritable absence de transparence de la part de La Poste Immo quant au projet, qui n'a pas apaisé les craintes, et cette absence de concertation des personnels en amont du projet n'a pas contribué à établir un climat social apaisé.

Cette inquiétude s'amplifie par le récent refus de la direction de La Poste de mettre en place une instance de coordination des quatre comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT du site. De plus, depuis 2006 et au nom de la rentabilité, les personnels ont déjà subi beaucoup de réductions de postes et de dégradations très fortes des conditions de travail.

Donc, à travers le v?u, nous demandons à M. le Maire de Paris d'intervenir auprès du groupe La Poste représenté sur ce dossier par La Poste du Louvre, par sa filiale Poste Immo, de reconsidérer l'ensemble du projet afin de lui donner un sens pour le futur dans le respect de l'histoire patrimoniale, architecturale, sociale et citoyenne de ce lieu unique et historique en Europe et unique pour les Parisiens. Également, que l?on demande au groupe La Poste de cesser tout projet de restructuration concernant les quatre établissements du site et la direction de Paris Nord grand public avant toute réelle concertation.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre, je donne la parole à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Oui, Madame la Présidente, je voudrais rassurer si possible Mme SIMONNET, qui a abordé divers aspects de ce projet de restructuration de La Poste du Louvre. Je voudrais dire d'abord en ce qui concerne le service public postal, et cela n'a pas été si évident au départ, que l'activité de tri et de distribution pour les quatre premiers arrondissements de Paris sera maintenue à l'identique alors que cette logique de rentabilité que vous mentionnez aurait pu amener à une décision différente. Je voudrais dire aussi qu'il existe, je vous en informe, un comité de suivi du projet qui associe les organisations syndicales et les salariés postaux qui sont sur le site. Ce comité a été créé. Il s'est réuni à plusieurs reprises et contrairement à ce que vous avez affirmé, il n'y a pas de projet de restructuration des quatre établissements du site. C'est l'aspect si je puis dire service public. En ce qui concerne l'aspect économique, je voudrais insister sur le fait que non seulement les activités postales sont maintenues mais, en plus, il y a un certain nombre de créations d'emploi qui seront certainement bienvenues. Il y a 2.300 mètres carrés de commerce en rez-de-chaussée, 10.000 mètres carrés de bureaux. Il y aura un hôtel 4 étoiles de 80 chambres et il y aura, je termine par cela mais c'est très important, 20 logements sociaux qui seront utilisés par le personnel de La Poste. J'ajoute que le projet est de créer dans les locaux de La Poste du Louvre un pôle de service public 24 heures sur 24, avec un commissariat de police de 2.300 mètres carrés, une halte-garderie, qui ne travaillera pas 24 heures sur 24, de 30 berceaux mais qui fonctionnera en horaires étendus, 800 mètres carrés de commerces aussi à horaires étendus, ainsi qu?une salle de travail pour les étudiants qui, elle, sera ouverte 24 heures sur 24. J'ajoute que ce bloc d'immeubles qui étaient fermés aux usagers pourra maintenant être traversé, avec une vaste place centrale à ciel ouvert bordée de restaurants et de commerces. Bref, il y aura un plus, y compris pour les riverains. Vous avez posé très brièvement dans votre v?u une question patrimoniale. J'ai regardé avec Mme Danièle POURTAUD ce qu'il en était. Le projet a été mis au point par l'architecte Dominique PERRAULT, ainsi que l'architecte en chef des monuments historiques, M. LAGNEAU qui, semble-t-il, pour les experts, propose une réinterprétation respectueuse et brillante - cela, c'est le langage de Mme Danièle POURTAUD qui est magnifique? je parle de son langage, mais elle aussi ! - du bâtiment qui a été construit en 1888. La Commission du Vieux Paris avait posé effectivement deux questions, qui ont été exaucées. Ils voulaient une deuxième visite ; ils l'ont eue. Ils voulaient un comité de suivi scientifique ; ils l'ont obtenu. Si j'ajoute, Madame la Présidente, que le nouveau projet respectera les exigences du Plan Climat, je pense que nous pouvons tous être fiers de ce beau projet de La Poste du Louvre. Je vous demande, Madame SIMONNET, puisque je vous ai enfin rassurée : soit vous retirez votre v?u? et je vois qu'il n'en sera pas question ! Je serai contraint, puisqu'il est basé sur une information quelque peu incomplète, de donner un avis défavorable.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET et M. CORBIERE, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2013 DDEEES 201 G - DF 34 G - Création de la Société Publique Locale "Le Laboratoire Paris Région Innovation".

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 201 G - DF 34 G relatif à la création de la Société Publique Locale "Le Laboratoire Paris Région Innovation". Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, c'est un projet de délibération important sur lequel il me semble qu'il y a deux débats d'envergure.

Le premier : pourquoi avoir choisi de constituer une société publique locale ? Il y avait d'autres choix possibles. Nous aurions pu créer une régie directe. Ce n'est pas un débat technique, c?est un débat éminemment politique. Le statut d'une société publique locale n'est pas le même que celui d'une régie directe.

Lorsqu'on fait le choix d'une société publique locale, on fait un choix finalement assez proche des D.S.P. ou des logiques de P.P.P. On fait le choix d'un statut juridique plutôt libéral, de culture libérale, qui fait que les décisions finalement vont être prises dans cette société publique locale et non pas au c?ur de notre Assemblée délibérative qui est le Conseil de Paris, sur l'évolution du "Laboratoire Paris Région Innovation".

Bien sûr, il y a des Conseillers de Paris, des élus qui vont y siéger. Bien sûr, les capitaux seront à 100 % publics. Maintenant, s'il y avait des recettes, elles iraient non plus au Trésor public mais elles iraient dans des banques privées, ce qui est quand même une distinction à avoir en tête sur le fonctionnement des sociétés publiques locales. Mais surtout, il me semble que d'un point de vue démocratique et de l'implication de l'ensemble des élus de notre Assemblée, donc du respect de la souveraineté populaire et de notre attachement au fonctionnement démocratique, le choix d'une société publique locale n'est absolument pas neutre.

C'est pour cela que nous ne sommes pas d'accord avec ce choix-là, Alexis CORBIÈRE et moi, et que nous préférons que la Ville n'ait pas recours à la création de ces sociétés publiques locales, statut qui a été instauré finalement, somme toute, assez récemment.

Maintenant, il y a un deuxième débat sur "Le Laboratoire Paris Région Innovation" que nous avons régulièrement, de manière récurrente, et qui nécessiterait, je trouve, j'espère dans la prochaine mandature, un vrai débat de fond sur : quel emploi on soutient ? Quelle création d'emplois on soutient ? En fonction de quels critères et pour quel objectif ?

Evidemment, dans "Le Laboratoire Paris Région Innovation", il y a eu un certain nombre de projets qui ont été soutenus en tenant compte de l'innovation à caractère écologique, mais je regrette qu'il n'y ait pas un principe essentiel dès le départ qui soit, de contribuer au financement des entreprises, des créations d'entreprises qui ont une utilité sociale ou qui sont écologiquement responsables.

J'estime aussi que nous devrions prioritairement financer à chaque fois l'emploi coopératif et donc qui relève de l'économie sociale et solidaire.

Alors que, bien souvent, dans l'ensemble de nos politiques de soutien à l'emploi, on se rend compte, à travers d'autres débats sur les incubateurs, sur les pépinières, que le critère de viabilité économique des entreprises, bien souvent, l'emporte sur l'utilité sociale et écologique et aussi sur la nature de la diversité de l'emploi que l'on souhaite soutenir. Si on veut rompre avec la "gentrification" parisienne, qui s'est accélérée, malgré tout, pendant ces deux mandatures, cette question de la diversité de l'emploi est aussi une question que nous devrions prendre à bras-le-corps pour ne pas soutenir simplement des emplois hautement qualifiés, notamment dans le secteur des nouvelles technologies, de l'économie numérique, qu'il est bien évidemment important à soutenir, mais j'ai le sentiment et nous avons le sentiment que, bien souvent, nous avons surtout privilégié ce soutien-là.

Pour toutes ces raisons, nous ne soutiendrons pas ce projet de délibération à la fois du fait de la nature de la société publique locale, de ce choix-là, et aussi des désaccords que nous avons sur là où vont les investissements, là où vont les aides économiques dans le cadre du "Laboratoire Paris Région Innovation". Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre, je donne la parole à M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT. - Merci, Madame.

La S.P.L. "Le Laboratoire Paris Région Ile-de-France" a été créé en 2009 et, depuis 2011, il accompagne la création des "start-up" et promeut leurs activités au moyen d?incubateurs et d'événements spécifiques. Le P.R.I.L. accompagne plus de 130 "start-up" sur une quinzaine de sites, dans des domaines comme le numérique, les éco-activités, l?innovation sociale ou encore l?édition. D?ailleurs, un des derniers sites ouverts dans le 19e arrondissement était justement consacré à l'économie sociale et solidaire. Donc, cela fait partie du champ, même si cela ne doit pas être exclusif. Constitué sous la forme d'une association de préfiguration, il était prévu dès le départ que le P.R.I.L. devienne, après quelques années de positionnement, un groupe d'intérêt public. Au fil des années, le caractère lucratif d'une partie de son modèle économique et la diversité des partenariats qu?il a noués avec des acteurs privés ont rendu toutefois inadapté le statut de G.I.P. et, a fortiori, celui de régie directe. C'est la raison pour laquelle le statut qui vous est proposé, conformément aux engagements pris par le Maire de Paris, est celui de la S.P.L. La S.P.L. est une société anonyme à capital public, 100 % public, qui permet aux collectivités locales notamment d?exploiter des services publics, industriels ou commerciaux, ou des activités d'intérêt général. Comme c'était le cas pour l'association, le capital du P.R.I.L. détenu par la Ville de Paris, le Département de Paris et la Région Ile-de-France sera effectivement public. Ce modèle souple autorise cependant une bonne autonomie de gestion et s'avère particulièrement adapté aux activités spécifiques du P.R.I.L.

Comme une S.P.L. permet de faire une délégation de service public "in-house", cette D.S.P. doit reposer sur une définition exhaustive des activités de la S.P.L. qui peut sembler contraignante ou portant le risque de figer les choses. Mais elle est facilement amendable par des délibérations au Conseil de Paris, si un nouveau service du P.R.I.L. ou d'une "start-up" vient à émerger.

Les collectivités pourront nouer des contrats avec le P.R.I.L. sans mise en concurrence et les faire évoluer par avenant. Les modes de gestion proches de ceux du privé sont plus adaptés aux sources de financement du P.R.I.L., désormais constitué à plus de 45 % par des ressources privées. Là encore, ce ne serait pas possible en régie directe d'avoir recours à ces services lucratifs.

Le statut de droit privé de la S.P.L. donnera toute la souplesse nécessaire au P.R.I.L. pour recruter les talents nécessaires à ses missions et la S.P.L. permet, en revanche, aux collectivités de garder un véritable contrôle sur les orientations stratégiques du P.R.I.L. et donc de mettre en ?uvre des politiques nécessaires aux territoires et auxquelles elles se sont engagées.

Je tiens à signaler d?ailleurs que le P.R.I.L. va ouvrir de nouveaux équipements et de nouveaux lieux, en particulier, dans quelques semaines maintenant, un lieu dédié à l'entreprenariat étudiant et à l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. Lieu qui sera également dédié aux métiers du tourisme, avec le Welcome City Lab. Donc, le P.R.I.L. a montré, je crois, son savoir-faire et dans un champ très large et ce que vous proposez, Madame SIMONNET, ce serait de restreindre son champ de façon considérable, à la fois par ses financements et ses missions. Je pense que cela ne correspond absolument pas à ce pourquoi le P.R.I.L. a été créé, et par la Ville, et par la Région.

Je vous invite donc à voter ce projet de délibération, ainsi que les autres qui concernent le P.R.I.L. puisqu?il y en a plusieurs dans ce Conseil, pour que Paris garde un temps d'avance en matière d'innovation, qu'elle soit sociale, territoriale, numérique, dans l'édition ou dans tous les champs dans lesquels nous avons montré notre savoir-faire.

Merci beaucoup.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur GUILLOT. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 201 G - DF 34 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DDEEES 201 G - DF 34 G). 2013, DDEEES 167 G - Subventions (250.000 euros) et conventions avec des structures dans le cadre de l'appel à projets "Favoriser le retour à l'emploi des seniors parisiens".

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 167 G relatif à l'attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets : "Favoriser le retour à l'emploi des seniors parisiens". Je donne la parole à Mme Claire MOREL.

Mme Claire MOREL. - Je vous remercie. Madame la Présidente, mes chers collègues, accompagner les structures qui proposent des actions innovantes pour favoriser le retour à l'emploi des seniors parisiens est un des axes de la politique de l'emploi menée par la Ville de Paris sous l'égide de M. Christian SAUTTER, au-delà même des compétences du Département. Malgré un taux de chômage inférieur aux courbes régionale et nationale, Paris n'est pas épargnée par la crise, et vous le savez bien. Ce sont les plus de 50 ans qui constituent la tranche d'âge la plus touchée par l'augmentation du chômage. À Paris, 30.500 seniors étaient inscrits à Pôle Emploi à la fin du mois de septembre 2013. L'augmentation annuelle est près de deux fois supérieure à celle du reste de la population. Ceux qui ont pourtant l'expérience et le savoir-faire acquis après de longues années de travail sont ceux qu'on laisse de côté. Une récente enquête de l'U.N.E.D.I.C. révélait également que les seniors sont deux fois plus touchés par le chômage de longue durée.

Le Département de Paris a fait le choix de soutenir les demandeurs d'emploi parisiennes et parisiens de plus de 50 ans en soutenant de multiples initiatives en faveur de leur retour à l'emploi.

Organisé en partenariat avec l'association "Carrefour pour l'emploi", le forum "Paris de l'expérience et de l'emploi des seniors" propose aux seniors de se mettre en lien avec des employeurs présents sur le forum. Une prestation de coaching pour les cadres de plus de 45 ans est également mise en ?uvre dans les maisons de l'entreprise et de l'emploi.

Je tiens à rappeler que nous continuons à soutenir les parrainages des seniors demandeurs d?emploi.

Le Département a également lancé un appel à projets afin d'apporter son soutien à des actions innovantes en matière de retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans, quels que soient le secteur d'activité et le niveau de qualification des intéressés. C'est l'objet de ce projet de délibération. Sur 22 projets, 11 étaient qualifiées, dont ceux de "L'Espace 19", du C.R.E.P.I. Ile-de-France (Club régional d'entreprises partenaires pour l?insertion) et de l'U.N.S.A. Paris. Leur objectif sera de favoriser l'accompagnement vers l'emploi et la création d'entreprise. Le projet est cohérent. Les publics sont ciblés. Près de 426 seniors seront accompagnés par cette mesure. Par ces 11 actions, la Ville de Paris a donc choisi l'innovation pour aider toutes et tous ceux qui doivent pouvoir retrouver un emploi en adéquation avec leurs compétences, leurs qualifications ou leur expérience. Pour toutes ces raisons, je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir voter l'attribution d'une subvention de 250.000 euros aux structures participantes à ce projet "Favoriser le retour à l'emploi des seniors parisiens". Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Madame la Présidente, nous sommes deux adjoints sur ce chantier du retour à l'emploi des seniors et vraiment, peut-être que Liliane CAPELLE a encore plus de mérite que moi en la matière, parce que comme Claire MOREL l'a très bien expliqué, un chômeur sur quatre est senior dans notre ville. Il est certainement très important que nous fassions des efforts considérables pour les jeunes, mais ce n'est pas une raison pour délaisser nos concitoyens plus âgés. 30.000 d'entre eux sont inscrits à Pôle Emploi et ont de grandes difficultés à revenir sur le marché du travail, qu'ils habitent dans les quartiers "politique de la ville" que suit Mme Gisèle STIEVENARD ou qu?ils habitent ailleurs. Nous avons organisé, comme Mme Claire MOREL l'a très bien expliqué, des forums "Paris de l'expérience et de l'emploi des seniors" depuis 2010. Le dernier a été plutôt réussi, malheureusement. Cela veut dire qu'il y a eu beaucoup d'entreprises, ce qui est une bonne chose mais surtout, beaucoup de candidats à l'emploi qui sont venus. Mais, avec Mme Liliane CAPELLE, nous nous sommes dit qu'il fallait faire quelque chose de plus. Il faut faire preuve d'un peu d'imagination, il faut garder un temps d'avance, d'où cette très belle idée de faire un appel à projets pour que des associations puissent faire des propositions originales. Nous l'avons fait. Il y a eu 22 candidats. 11 projets d'accompagnement ont été retenus. Je pourrais vous dire lesquels mais ils sont très divers. Les uns portent sur l'accompagnement vers l'emploi, par exemple Espace 19, La Herse, Egénération, le C.R.E.P.I. Ile-de-France, Solidarité Roquette, GEmploi Paris et l'U.N.S.A. Paris. D'autres se portent pour aider les seniors à créer leur entreprise, et avec leur expérience, tout ceci est très positif. L'Adie, que chacun connaît, se mobilise sur ce point. Et enfin, deux projets combinent l'accompagnement vers l'emploi et la création d'entreprises. Il s'agit de "Face Paris", avec laquelle nous travaillons depuis longtemps et de "Force Femmes", dont le nom signifie très bien le programme. Nous allons donc, grâce à ces 11 projets, accompagner et ramener vers l'emploi une majorité de 426 seniors, et j'espère que notre Conseil, en cette veille de Noël, votera ce projet de délibération à l'unanimité.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER. Madame CAPELLE, voulez-vous ajouter quelques mots ?

Mme Liliane CAPELLE. - Quelques mots très brefs, d'abord pour remercier Claire MOREL de son intervention qui, effectivement, correspond à un public qu'on oublie un petit peu. M. Christian SAUTTER, que je remercie beaucoup, vous a répondu sur le volet emploi.

Moi, je voulais juste évoquer l'aspect senior dans ce qu'il a de difficile à gérer. Normalement, cet aspect-là ne rentre pas dans ma délégation, qui s'occupe plus particulièrement des retraités. Pourtant, depuis le début de la mandature, nous avons travaillé de plus en plus sur ce thème de l'emploi senior, le chômage des 50 ans et plus, devenant de plus en plus préoccupant. Nous avons tous conscience, évidemment, de la difficulté pour les jeunes à trouver un emploi et des conséquences que cela a sur la société toute entière, mais il n'est pas question d'opposer l'un par rapport à l'autre. Je voudrais juste insister sur un point. Le chômage des seniors est aussi un fléau social et, mon cher Christian, si nous travaillons main dans la main sur ce sujet, c'est parce que je vois dans ma délégation les conséquences désastreuses du chômage des 50 ans et plus. Une personne de 50 ans et plus qui ne retrouve pas d'emploi est une personne qui risque de terminer sa carrière avec pour revenu les minimas sociaux. Ce sera donc une personne avec une retraite incomplète, faible, insuffisante, pour qui il faudra mettre en place des dispositifs et des aides. Ce sera donc une personne qui, préoccupée par ses problèmes financiers, n'aura pas anticipé le temps de la retraite comme un temps de projets nouveaux et n'aura pas les moyens financiers de mener à bien ses projets. Ce sera évidemment une personne qui aura été désocialisée, qui aura perdu contact avec tout le réseau que constituent des collègues ou des relations professionnelles. Je viens de citer les écueils que nous nous efforçons d'éviter, dès lors qu'on parle du passage à la retraite. Le passage à la retraite est pour chacun un moment difficile, en termes financier, social et psychologique. C'est encore plus difficile pour une personne qui termine sa carrière au chômage. L'emploi senior est donc un enjeu majeur et je tiens à saluer toutes les initiatives qui contribuent à le résorber. Cet appel à projets, bien sûr, mais aussi, et nous avons été plusieurs à le soulever, le Forum Paris de l'expérience et de l'emploi des seniors qui se tient chaque année en novembre au "104", dont Mme Claire MOREL et M. Christian SAUTTER viennent de vous en parler. Effectivement, c'est une réussite un peu angoissante de voir tout ce monde, mais j'ai vu avec plaisir cette année des entreprises qui ne venaient jamais, et qui ont décidé de ne pas faire d'ostracisme et qui réunissent dans l'emploi les plus anciens et les plus jeunes. Je vous remercie vraiment pour ce projet de délibération et pour le vote de cette subvention.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame CAPELLE. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 167 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DDEEES 167 G).