Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Annexe n° 3 - Tableau des vœux et amendements déposés en Commission.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2013


 





 Annexe n° 4 - Tableau des votes des groupes politiques.