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Decembre 2013
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Conseil Général
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2013, DASES 603 G - Subvention (10.000 euros) et convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4e) pour le Centre d'Éthique Clinique de l'hôpital Cochin (14e).

Débat/ Conseil général/ Décembre 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons, en 6e Commission, le projet de délibération DASES 603 G relatif à une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour le Centre d'éthique Clinique de l'hôpital Cochin. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous soutiendrons, bien évidemment, ce projet de délibération qui est important pour le Centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin, pour une subvention de 10.000 euros avec une convention avec l'A.P.-H.P. qui permet de mieux prendre en compte certaines difficultés, non pas d'ordre social mais d'ordre culturel ou parfois religieux dans l'accès aux soins. Il y a des médiations et un travail à faire dans le rapport aux soins.

Je profite de ce projet de délibération pour parler d'autres questions éthiques qui se posent, notamment à l'hôpital Cochin, mais également au sein de l'A.P.-H.P.

L'hôpital Cochin est la clinique publique numéro 1 en dépassements d'honoraires. Cela doit nous poser un certain nombre de questions d'un point de vue de l'éthique concernant la santé publique. Mais surtout au niveau de l'A.P.-H.P., nous avons appris qu'il y avait eu récemment un projet, mais qui n'est plus à l'ordre du projet puisqu'un accord a été passé par l'A.P.-H.P. pour développer l'accueil de patients riches venant du Moyen-Orient, afin d'augmenter ainsi ses recettes.

La direction de l'A.P.-H.P. a d'ailleurs reconnu avoir signé cet accord avec "Globemed", un partenaire de l'assureur "Axa" qui est basé au Liban, pour organiser la venue de patients du Moyen-Orient, qui seront accueillis et traités à des tarifs plus élevés qu'actuellement. Le projet de cette coopération devrait être élargi à l'Asie, à la Russie, aux anciennes Républiques soviétiques, nous ont-ils indiqué, et nous avons pu le lire dans le "Journal du Dimanche".

L'accueil de patients étrangers, quels que soient leurs statuts et leurs moyens financiers, jusqu'à présent se fait plutôt au coup par coup. Bien sûr, nous y sommes favorables et aux coopérations avec des pays étrangers, pour l'accueil de patients qui ne peuvent pas se faire soigner dans leur pays d'origine ; il s'agit bien d'une des missions anciennes de l'hôpital public, notamment des C.H.U.

Mais la sélection des patients selon leur compte en banque est totalement inacceptable ! On peut voter des délibérations sur l'éthique, mais franchement comment accepter une telle chose ? La santé n'est pas une marchandise et nous sommes là face à un véritable scandale que constitue la filière VIP que l'A.P.-H.P. souhaite mettre en place, et qui, certes, a un objectif qui est de ramener des recettes de plus de 1 million d'euros dans un premier temps. Nous sommes là dans une stratégie marketing d'une entreprise de service.

Alors qu'on est en parallèle dans une situation très délicate au niveau du fonctionnement de l'A.P.-H.P., puisqu'il y a eu une forte dégradation ces dernières années, comme a pu le souligner un rapport, certes déjà ancien du bilan social de 2011. Je suis persuadée que depuis les deux dernières années, la situation s'est dégradée encore plus. Mais déjà dans le rapport social de 2011, on avait constaté une suppression de près de 4.000 postes de personnel non médical entre 2009 et 2011. Nous sommes dans une situation où on supprime des postes de personnel soignants. Le rapport a été sans appel avec une diminution des effectifs sur cette catégorie de 5,14 %.

Nous avons donc une dégradation qui est totalement visible au quotidien, avec la fermeture de lits dans les services et les hospitalisations sur des brancards dans les services d'urgence. On abordera tout à l?heure la question de l'Hôtel-Dieu qui n'est absolument pas sorti d'affaire.

Je souhaite vraiment vous alerter sur cette situation totalement inacceptable. Je vous invite aussi à regarder, il y a eu dernièrement un classement des professeurs de médecine les mieux payés et qui montrait bien que l'hôpital Cochin était en tête, avec des revenus de 593.000 euros par an, c?est-à-dire 49.000 euros par mois. Cela fait que, concrètement, si vous avez besoin d'un rendez-vous avec un spécialiste à l'Hôtel-Dieu, il y a deux tickets possibles. Si vous n'êtes pas très riche et que vous avez besoin de ce rendez-vous, on vous mettra sur les listes d'attente 6 à 9 mois. Si, par contre, vous avez les moyens de payer les dépassements d'honoraires, évidemment le rendez-vous peut être immédiat. Voilà. Évidemment nous voterons pour ce projet de délibération, mais concernant l'éthique, je crois que nous avons vraiment un gros travail à faire, qui est d'abord sur le rapport à l'éthique et de la fonction sociale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui est en cours de privatisation avec ces dépassements d'honoraires, d'autant plus encouragés par cette nouvelle filière VIP de l'A.P.-H.P. qui est totalement inacceptable. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre, je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Présidente.

Madame SIMONNET, vous êtes intervenue dans le cadre d'un projet de délibération pour nous parler de deux autres sujets éthiques. Je voudrais juste recadrer simplement ce qu'est le Centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin, qui a été créé en mai 2002 et qui offre un accompagnement autour de situations médicales soulevant des questions éthiques, par exemple les refus de soins, la limitation, l'arrêt de traitement, les I.V.G. En 2012, le Centre a recensé 46 saisines spontanées autour d'une décision médicale et 60 saisines dans le cadre de protocoles de recherche. Grâce à la présence d'une équipe pluridisciplinaire, il mène aussi une importante activité de formation et de recherche, d'une part en collaboration avec d'autres services hospitaliers, et d'autre part dans le cadre des conférences internationales d'éthique clinique. Je dois dire que j'ai rencontré ce Centre d'éthique clinique, notamment dans tout ce qui touche aux maladies Alzheimer ou apparentées, et il est vrai que, dans ce cadre, un travail très intéressant est fait. Le montant de la subvention est de 10.000 euros. Sur les deux autres sujets que vous avez évoqués, cela ne concerne pas, vous l'avez bien compris, l'éthique du soin au sens clinique du terme, par exemple l'arrêt de traitement ou l'I.V.G., ce qui représente la base de la réflexion du Centre d'éthique clinique. Sur le premier point, je voudrais tenter de vous rassurer puisque le Gouvernement a d'ores et déjà engagé un travail important sur les dépassements d'honoraires à l'hôpital, suite à la publication du rapport Laurent. Ce travail et cette mobilisation permettront de renforcer le rôle, à l'intérieur des établissements, des commissions d'activité libérale pour contrôler les abus et d'instaurer, pour tous les praticiens qui font ce choix, une obligation absolue de transparence qui facilitera les contrôles. C'est un engagement du Gouvernement qui est en train d'être mis en ?uvre.

Sur le second point, là aussi naturellement cela ne concerne pas l'objet de ce projet de délibération. Si l'A.P.-H.P. développe une politique à l'international pour renforcer l'attractivité et le rayonnement de la France, elle a pris dès le départ des engagements clairs et précis. Il est évident pour tout le monde que cette activité ne peut se faire au détriment de l'accès aux services publics et doit respecter un strict principe dans la qualité et l'accessibilité des soins. Nous comprenons parfaitement votre inquiétude et nous vous assurons que nous serons extrêmement vigilants à ce qu'il n'y ait aucun passe-droit et que l'on ne remette pas en cause l'égalité d'accès aux soins.

Quant au projet de délibération soumis au vote, il s'agit d'accorder une subvention pour le Centre d'éthique clinique, dont les travaux sont connus et reconnus dans la recherche et la réflexion éthiques. Grâce à leurs travaux, ils accompagnent notamment les équipes soignantes dans des situations médicales souvent très lourdes, et qui soulèvent des questions d'éthique médicale. J'ai bien compris que vous voterez ce projet de délibération et je vous en remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame CAPELLE. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 603 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DASES 603 G). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le v?u non rattaché référencé n° 12 G dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l?A.P.A., l?Allocation personnalisée d'autonomie. Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Depuis le mois d'octobre, c'est le chèque "Paris Autonomie" qui est le nouveau moyen de paiement des salaires des intervenants à domicile, et c'est un changement qui nécessite des formalités accrues. Le fait que le système repose sur l'utilisation de la plate-forme Internet "Paris Autonomie" n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes, notamment aux personnes âgées qui peuvent avoir quelques difficultés à se servir de l'outil Internet. C'est pourquoi nous avons eu des remontées négatives des utilisateurs de ces chèques qui font état du fonctionnement défectueux du système et qui souhaiteraient avoir un dispositif plus simple et plus précis. C'est pourquoi nous souhaitons que M. le Maire de Paris procède à une évaluation de ce nouveau dispositif et qu'il y apporte les améliorations nécessaires afin que son fonctionnement soit plus opérationnel et plus transparent. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame DOUVIN. Pour répondre, la parole est à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Je souhaite faire deux remarques avant de rentrer dans le détail. C'est une réforme absolument importante qu'il fallait mener. Elle est déjà en vigueur dans 21 autres départements. C'est une démarche extrêmement volontariste car c'est une mesure de rationalisation et de modernisation. Nous avons bien conscience des difficultés évoquées qui ont été réelles lors de la mise en ?uvre. Vous parlez de l'évaluation et de la transparence, mais justement, tout est transparent, et cette réforme est suivie au quotidien. J'aurais été ravie de débattre avec vous sur ce sujet, pas vous particulièrement, mais plutôt Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT qui suit beaucoup ces sujets lors de la réunion de la 6e Commission, mais hélas, personne de votre parité n'était présent ce jour-là. Nous n'avons donc pas pu l'évoquer. Le chèque "Paris Autonomie" est depuis le 1er octobre 2013, le nouveau moyen de paiement de la participation de la collectivité parisienne au financement de l'aide à domicile de l'Allocation personnalisée de l'autonomie et, avec ma collègue Véronique DUBARRY, de la prestation de compensation du handicap. Pour faciliter l'appropriation de ce nouveau dispositif par les bénéficiaires d?aide à domicile, leurs salariés et les services d'accompagnement et d'aide à domicile, la collectivité parisienne a mis en place un dispositif complet d'information et d'accompagnement individuel.

L'ensemble de son réseau de partenaires a été associé, informé et formé tout au long du projet et reste fortement mobilisé : le C.A.S.-V.P., les S.S.D.P., les C.L.I.C., la M.D.P.H., le C.O.D.E.R.P.A. Un partenariat a été instauré avec la Fédération du particulier employeur.

Trois courriers d'information ont été envoyés aux bénéficiaires en juillet, septembre et octobre 2013. Le courrier de septembre comportait une enveloppe à remettre aux salariés, contenant toutes les informations relatives au chèque "Paris Autonomie" et aux modalités d'affiliation C.R.C.S.U. L'équipe médico-sociale a multiplié les visites à domicile et a adapté les plans d'aide à chaque fois que c'était nécessaire. Enfin, le centre d'assistance "Paris Autonomie" est à la disposition des bénéficiaires, de leur famille et de leurs salariés, 6 jours sur 7, au 08.11.65.06.80, pour répondre à leurs questions et les accompagner dans les démarches administratives. Il a traité plus de 14.000 appels depuis le 1er juillet. Ces appels concernaient surtout des demandes de renseignement. Le chèque "Paris Autonomie" permet à la collectivité parisienne d'améliorer le suivi social des bénéficiaires de l'A.P.A. L'équipe médico-sociale A.P.A. est désormais en mesure d'intervenir en cas de sous-consommation des heures d'aide à domicile pour aider le bénéficiaire à mettre en place les aides dont il a besoin, et si nécessaire, adapter son plan d'aide. Depuis quelque temps, effectivement, nous constatons que le phénomène des chèques permettait de ne pas utiliser totalement le plan d'aide. Nous avons maintenant une vision claire et si ce plan d'aide n'est pas totalement utilisé, nous verrons s'il y a besoin de plus ou si c'est pour d'autres raisons. Oui, il y a eu quelques difficultés, oui, nous surveillons et nous améliorons à chaque fois le dispositif, qui est un dispositif de clarté, de transparence et de meilleur soutien aux personnes qui ont besoin de prestations. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Le v?u est-il retiré ? Il est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2013, DASES 673 G - Participation (7.000 euros) et avenant n° 1 à convention avec l'association "Autisme 75 - Ile de France - Sesame Autisme" (13e).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DASES 673 G relatif à une participation de 7.000 euros et d'un avenant n° 1 à la convention avec l'association "Autisme 75 - Ile-de-France - Sesame Autisme". Je donne la parole à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Ce projet de délibération est avant tout l'occasion d'informer le Conseil de Paris, si cela n?a pas déjà été fait, que la collectivité parisienne a été récompensée par le prix Handi-Livres 2013 pour son guide "Vivre son handicap à Paris". Je trouve que cette récompense illustre bien la politique parisienne que nous menons à destination du handicap.

En effet, l'accès à l'information, l'accès au droit, l'accès aux adresses des structures d'accueil, mais aussi l'accès aux activités, aux dispositifs de scolarisation ou encore l'accès aux structures qui accompagnent les demandeurs d'emploi en situation de handicap, tout cela, c'est bien le rôle d'une mairie comme celle de Paris, et c'est un rôle que nous relevons particulièrement bien. En particulier dans un secteur qui est aussi mouvant, dont les règles juridiques changent régulièrement, et dans lequel les usagers et les professionnels peuvent avoir un certain nombre de difficultés pour s'y retrouver. Pour cela, nous avons un fer de lance qui est la Maison départementale des personnes handicapées, mais je crois en la nécessité de multiplier les points d'information pour ces personnes. C'est convaincue de cette nécessité que la mairie du 3e et son conseil local du handicap ont souhaité développer une permanence d'accès aux droits pour les personnes en situation de handicap, avec trois objectifs. Tout d'abord, pouvoir accueillir tous les usagers, également répondre aux questions des professionnels, les travailleurs sociaux qui les suivent, mais également organiser un certain nombre d'actions collectives d'information pour permettre aux personnes en situation de handicap de se retrouver, de discuter, d'échanger et d'apprendre ensemble un certain nombre d'informations sur ce qui existe à Paris pour eux.

Cette permanence hebdomadaire et qui aura lieu à la mairie du 3e arrondissement, sera bien évidemment ouverte à tout le public parisien, et sera tenue par l'association "Autisme 75", association que nous connaissons bien dans l'arrondissement, puisqu'elle gère déjà l'Institut médico-éducatif de la cour de Venise, ainsi que les deux tout petits clubs, des centres d'accueil de loisirs destinés aux jeunes enfants autistes, situés dans l'école de la rue de Turenne.

L'objectif n'est pas de remplacer la Maison départementale des personnes handicapées, loin de là, mais de créer un service rapide d'accès à l'information pour celles et ceux qui ont tendance à s?y perdre. Je suis heureux que ce projet de délibération puisse voir le jour et je tiens à remercier Mme Véronique DUBARRY pour son soutien, pour son engagement aux côtés des actions du Conseil local du handicap, qui ont permis à notre arrondissement de multiplier, ces six dernières années, des actions pour renforcer l'accueil, l'épanouissement et le respect des personnes en situation de handicap, en créant un lieu permettant à ces personnes de se retrouver, de décider ensemble et de mener des projets concrets dans notre arrondissement. Merci beaucoup.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT. Je donne la parole à Mme Véronique DUBARRY pour répondre.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Présidente.

Merci beaucoup à M. Gauthier CARON-THIBAULT d?avoir attiré l?attention de notre Assemblée sur ce projet de délibération qui peut paraître anecdotique au regard des 370 millions d'euros de budget consacrés au handicap, là il ne s'agit là "que de 7.000 euros" et pourtant, c'est une avancée extrêmement importante. La multiplication de ces points d'information, de ces points de renseignement, de ces points d'accompagnement en proximité avec les Parisiens et les Parisiennes en situation de handicap ou leur famille ou leur environnement est extrêmement importante et fait partie de ce maillage territorial qui est absolument nécessaire.

M. Gauthier CARON-THIBAULT l?a dit, les dispositifs sont compliqués, ils se juxtaposent parfois, se surajoutent les uns aux autres, il est parfois bien compliqué de s'y retrouver. Le rôle de ces premiers points d'entrée est bien d'aider les personnes en situation de handicap à se retrouver dans cette espèce de maquis.

Il a eu raison de préciser qu?il ne s'agit en rien de remplacer la M.D.P.H, mais j'insiste sur le fait que cela aide la Maison départementale des personnes handicapées parce que les personnes qui sont d'abord passées par ce premier accueil, par ce premier "filtre" arrivent ensuite à la M.D.P.H. mieux armées, mieux préparées, avec des dossiers complétés, avec des dossiers prêts à être présentés et prêts à être examinés par la commission d'accès au droit à l'autonomie. De fait, cela nous permet de gagner du temps collectivement dans les réponses apportées aux usagers.

La M.D.P.H. connaît en ce moment d'assez graves difficultés en termes de délais de traitement des dossiers, nous sommes sur la bonne pente pour rétablir des délais normaux, ordinaires, mais ce sera d'autant plus rapide si nous sommes accompagnés par ces points d'entrée disséminés un peu partout dans Paris.

J?attire votre attention sur le fait que cette permanence dans le 3e arrondissement se rajoute à la permanence sourds installée dans le RIF à la mairie du 14e qui est aussi une chose intéressante, la localisation. On retrouve aussi une permanence organisée par la fédération des malades et handicapés dans le point d'accès au droit du 19e. J?ai essayé de faire feu de tout bois et d'aller là où les personnes ont besoin de cette ressource. J'espère bien que ces points d'entrée dans le monde du handicap seront développés. Je remercie Gauthier d'avoir attiré notre attention, votre attention sur le fait que Paris s'est vu décerner un prix pour la publication de ce guide il y a environ un an. Ce guide est, à l'instar de ces points d'accueil, une façon d'informer les personnes en situation de handicap mais au-delà d'informer et de sensibiliser l'ensemble des professionnels qui ont à entrer en contact avec les personnes en situation de handicap ou leurs familles.

De fait, c?est un outil extrêmement utile qui va être réédité en début d'année, enrichi, parce qu'un guide cela n'est jamais fini, de la même façon qu'il nous faut ouvrir d'autres permanences, ce guide doit très réactualisé, revu, révisé, enrichi tous les ans, j'espère bien que ce sera le cas.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame DUBARRY. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 673 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DASES 673 G). 2013 DASES 646 G - Signature de 29 nouvelles conventions pluriannuelles avec les associations gestionnaires de centres sociaux parisiens.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - À présent, nous examinons le projet de délibération DASES 646 G relatif à la signature de 29 nouvelles conventions pluriannuelles avec les associations gestionnaires des centres sociaux parisiens. La parole est à Mme Virginie DASPET.

Mme Virginie DASPET. - Cela concerne également le projet de délibération DASES 656 G histoire d?aller plus vite pour présenter deux projets de délibération. Chers collègues, les centres sociaux jouent un rôle primordial dans nos quartiers, lieux d'animation sociale, éducative et culturelle, ils ?uvrent au développement des solidarités et de l'accès au droit, particulièrement en faveur des Parisiennes et des Parisiens les plus défavorisés.

Les centres sociaux contribuent à une meilleure intégration des familles et des jeunes en difficulté, ainsi qu?à la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Ils participent également à des actions de prévention sous l'égide d'une charte signée avec la CAF, la fédération des centres sociaux et le Département.

Ces équipements de proximité sont animés par des équipes de professionnels et de bénévoles. À Paris, ce sont près de 2.300 personnes qui s'engagent dans des actions citoyennes au sein des centres sociaux et ce sont plus de 50.000 Parisiens et Parisiennes qui y sont accueillis autour de ces actions qu'ils fréquentent.

Depuis 2001, le soutien de la collectivité parisienne aux actions des centres sociaux s'est largement intensifié permettant l'émergence de différents centres comme l?émergence de nouveaux projets associatifs. Le financement du Département s'est fait plus intense depuis la crise de 2008, cela s'est caractérisé par une augmentation de près de 35 % du budget alloué, soit plus de 1 million d'euros portant la participation de Paris à 3.997.739 euros en 2013.

Cette politique volontaire a permis que Paris compte aujourd'hui 33 centres sociaux, 27 sont gérés par des associations que nous subventionnons et 6 sont gérés directement par la CAF.

En 2013, il y a eu deux éléments nouveaux : la création de deux nouveaux centres qui ont été portés respectivement par la Maison 13 Solidaire dans le 13e arrondissement, et la Maison bleue porte de Montmartre dans le 18e.

En parallèle, au cours des 10 dernières années, des espaces de vie sociale et des associations de quartiers se sont également développés, ce qui a permis l'émergence de plus de 20 projets. Cet effort doit se poursuivre et c'est justement ce qui vous est proposé aujourd'hui à travers le renouvellement des conventions liant le département de Paris aux associations gestionnaires de centres sociaux pour la période 2014-2016.

Ces nouvelles conventions proposent plusieurs nouveautés. Elles pérennisent notamment différentes aides en les intégrant à la dotation globale. C'est ainsi le cas des subventions versées par le département aux ateliers sociaux linguistiques et d'accès au droit.

Dans la même logique, ces nouvelles conventions encadrent mieux le soutien de la collectivité à la charge des loyers payés par les associations gestionnaires des centres sociaux.

À Paris, les charges locatives représentent une part importante du budget des centres. Si dès 2008 notre Ville a choisi de les accompagner sur la question des loyers, ce soutien ne pouvait que revêtir un caractère exceptionnel.

Dès 2011, il y a été remédié puisque cette aide a été renforcée en étant inscrite comme une composante de la dotation globale. Pour citer les derniers chiffres, en 2013 ce sont 230.000 euros qui ont ainsi été consacrés directement à la compensation des loyers versés par les centres. Dans la pratique, la Ville intervient pour compenser leurs loyers dès lors qu'ils sont supérieurs à 15.000 euros. Ce matin on a pu voter un v?u rattaché au budget qui va permettre que cette compensation intervienne dès 10.000 euros de loyers par an.

À partir de 2014, les nouvelles conventions proposeront en sus que soit réévaluée chaque année la participation de notre Département sur la base de l'augmentation d'indice de référence des loyers établis par l'INSEE.

La question des loyers va permettre de faire le lien avec l'autre projet de délibération, le DASES 656 G concernant la signature du schéma directeur de l?animation de la vie sociale avec la CAF de Paris.

En effet, au chapitre des instances de gouvernance, ce schéma directeur propose que les bailleurs sociaux soient associés au comité de pilotage départemental.

Cette présence des bailleurs devrait, on l'espère, pouvoir permettre de maîtriser l'évolution des charges locatives des structures, ce qui constitue un des objectifs partagés par la CAF et la Ville de Paris.

C'est la cohérence et la convergence des aides comme des actions soutenues qui sont ici recherchées. Au-delà des centres sociaux, les associations de quartiers et les espaces de vie sociale sont concernés. Cette nouvelle étape du partenariat entre notre Ville et la CAF, à travers ce schéma, a pour objectif d'actualiser les missions des structures, de développer leur lisibilité et leur cohérence, d'encourager les différents acteurs à s'engager dans un partenariat renouvelé et renforcé.

En outre, il précise les moyens financiers mis en ?uvre, les objectifs respectifs des signataires et leurs axes de développement partagés. Parce que toutes ces mesures participent des attentes et nécessités sociales des Parisiens, mais aussi parce qu'elles participent d'une bonne gestion des fonds alloués, je vous invite bien évidemment, mes chers collègues, à voter avec enthousiasme les projets de délibération DASES 646 G et 656 G. Je vous remercie.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace Mme Olga TROSTIANSKY au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame DASPET. Je donne la parole pour répondre à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Madame la Présidente et merci à ma collègue Virginie DASPET pour son excellente intervention très complète. Je sais que le 20e arrondissement, comme d?autres, est très attaché à l?apport de ces centres sociaux culturels et pour cela je tenais à le souligner.

Vous l?avez dit, les centres sociaux sont de véritables leviers de notre politique de prévention et ils sont des lieux privilégiés pour agir en direction des familles et des jeunes, pour partager aussi les objectifs que nous leur assignons en matière de prévention - je pense à faciliter l'insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles, améliorer l?accompagnement à la scolarité - et faire que les habitants soient de véritables acteurs de leur quartier.

Je voudrais, en termes de bilan, parler vraiment du bilan que vous avez, Madame la Présidente, puisque c'est vous qui avez suivi les centres sociaux de 2001 à 2008 et vous avez véritablement travaillé à ces conventions avec la DASES, avec la C.A.F., ce qui a permis la création depuis 2001 d'environ 13 centres sociaux sur Paris. Je pense que nous pouvons nous en féliciter.

Entre 2008 et 2014, ils sont au nombre de 4 puisque les 13e et 18e arrondissements verront lors du deuxième semestre 2014 l'ouverture de leur centre (Z.A.C. Rungis et Binet) portant ainsi au nombre de 30 le nombre de centres socioculturels associatifs et 6 en gestion directe par la C.A.F. de Paris, comme vous l?avez souligné, chère Virginie DASPET.

Sachez qu'à un horizon plus lointain, la porte Pouchet et Paris nord-est auront également le leur, et c'est extrêmement important pour ces deux quartiers.

Cette participation fait du Département de Paris le premier financeur des centres et donc l?acteur incontournable et responsable en matière de dynamique, de stratégie, de développement mais aussi d'accompagnement.

Sur la question des loyers, nous avons fait un effort en prenant en charge au-delà de 15.000 euros les loyers. L'amendement, que je salue, du groupe communiste, nous permettra d'abaisser le seuil à 10.000 euros, tout ceci leur permettant de mieux réaliser le projet. C'est important mais il ne faut pas, j'en profite pour le dire, que les bailleurs en profitent pour faire une envolée expansionniste des loyers qu'ils pratiquent.

Il faut également rappeler qu'avec les centres sociaux, nous avons eu quelques difficultés, souvent appelés en urgence, parce que nous sommes le financeur le plus important, mais il faut savoir que d'autres financeurs peuvent intervenir. Je pense à certains dispositifs de l'État ou de la Région. Aujourd?hui, ce que nous avons travaillé avec la C.A.F., dont je salue vraiment le partenariat sous l'égide de son directeur Jean-Louis HAURIE, nous avons travaillé à la mise en ?uvre d'un certain nombre d'outils afin de coordonner l'intervention financière de nos deux institutions pour ne pas être appelés en urgence, comme des pompiers, pour avoir des activités qui profitent aux familles et je crois que cela nous a permis d'anticiper.

Le schéma directeur, cela concerne les 30 centres sociaux mais également les associations de quartiers et les espaces de vie sociale qui sont des structures un peu plus souples mais qui sont pour nous incontournables de la politique familiale et sociale, parce qu'ils ont véritablement tissé de vraies relations de confiance avec les habitants de certains quartiers. Il y a de la mixité puisque de nombreux bénévoles interviennent aussi. Un centre social, c'est souvent une petite équipe de salariés mais parfois 50, 100 bénévoles, et tout ceci est une richesse pour moi extrêmement importante. En deux mots, le schéma directeur appelle à l'autonomie et à la responsabilité. Cela nous permet d'avoir une meilleure lisibilité de ce secteur mais également leur permet de développer des partenariats locaux et bien sûr consolider l'économie générale de ces structures qui sont extrêmement importantes, encore plus en période de crise. Sur les nouvelles conventions, nous avons beaucoup travaillé à une simplification aussi. Je cite le groupe de travail que nous avons lancé avec vous, Madame la Présidente, d'une première réunion coopérative visant à aplanir les subventions des différents partenaires et à rendre cohérentes les dotations dans le cadre d'une politique générale de la famille et de la jeunesse.

Si nous pouvions éviter que l'ensemble des salariés de ces centres passent un temps très important à remplir de nombreux dossiers pour parfois 500 ou 1.000 euros et permettre que nous les financions sur du fonctionnement de façon beaucoup plus importante et éviter qu'ils perdent ce temps, ce sera une chose importante. Ces nouvelles conventions visent justement à simplifier les choses de façon administrative, et qu'ils fassent mieux le projet. En conclusion, les centres sociaux ont 100 ans, et c'est encore une idée neuve en France que nous devons continuer à développer et faire rayonner. Forts du travail accompli, des synergies trouvées, des partenariats tissés, nous nous rendons compte qu?il reste encore de la place à Paris pour ouvrir de nouveaux centres sociaux, tout comme il est nécessaire de développer les structures intermédiaires que sont les espaces de vie sociale. C'est pourquoi je vous appelle également, au nom des 46.000 Parisiens qui y participent et des 51 associations qui animent la vie sociale sur le territoire, à voter ces deux projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 646 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DASES 646 G). Je vous en remercie. 2013 DASES 682 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Association GAIA Paris (11e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au remboursement de la subvention par l'association GAIA.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le projet DASES 682 G relatif à l'attribution d'une subvention de 30.000 euros et d'une convention avec l'Association GAIA Paris (11e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 13 G dans le fascicule. Je donne tout d?abord la parole à M. Rémi FÉRAUD, et M. GOUJON se prépare.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci. C'est évidemment un projet de délibération important, qui concerne la prise en charge des usagers de drogue dans le quartier de la gare du Nord, dans le 10e arrondissement. Chacun sait ici l'avis rendu récemment par le Conseil d'État, qui estime que la création et l'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque nécessite une disposition législative et non pas simplement un acte réglementaire. Je veux confirmer, comme je l'ai déjà fait, que la majorité municipale du 10e arrondissement est volontaire pour accueillir une salle de consommation lorsque la législation le rendra possible, et j'espère que ce sera le cas dans les prochains mois.

En attendant, et après un long travail mené de préfiguration de cette salle, le choix de la Ville de Paris, et je l'en remercie, est de ne pas rester passive dans le quartier qui connaît une situation difficile vu la présence et la déshérence de très nombreux usagers de drogue.

L'État lui-même, après des années d'abandon en matière de sécurité, a décidé, et je veux saluer cette décision, d'installer dans le quartier une B.S.T., c'est-à-dire 25 policiers fidélisés effectuant un travail de terrain dont nous avons absolument besoin parce que, contrairement à ce que dit régulièrement la droite parisienne, la santé publique et la sécurité ne s'opposent pas, mais vont de pair.

Ce projet de délibération, dans le sens de la santé publique, vise à soutenir et renforcer le travail de prévention et de prise en charge des usagers de drogue, à le faire avec l'association Gaïa, qui a montré sa compétence, son implantation dans le quartier, sa connaissance du public mais aussi sa capacité de dialogue, de médiation, de pédagogie avec les habitants et avec les partenaires institutionnels et associatifs du quartier.

Le projet de délibération permet notamment d'étendre l'intervention de l'association "GAÏA" le week-end parce que nous nous sommes rendu compte qu'il y avait un manque le week-end, d'augmenter le nombre de maraudes et d'impliquer les usagers, notamment dans le nettoyage des rues, où beaucoup de seringues usagées traînent sur la voie publique. De poursuivre aussi la médiation et l'implication de tous les acteurs, car le travail de pédagogie qui a été effectué ces derniers mois n'est pas un travail perdu, et il doit se poursuivre. Je remercie évidemment la Ville de Paris, M. Jean-Marie LE GUEN comme adjoint au maire, de leur volontarisme, de leur attention aux besoins exprimés par le 10e et les acteurs de terrain. Ce projet de délibération nous permet d'avoir dans le quartier une action qui améliore la situation en attendant, je l'espère, l'ouverture prochaine d'une salle de consommation de drogue dont, encore une fois, je le répète, nous avons besoin tant en termes de sécurité que de santé publique. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. La parole est maintenant à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Présidente. Je constate que vous persévérez dans l'erreur, M. FÉRAUD également. Un point qui n?a rien à voir, mais puisqu?il l?a évoqué dans son intervention : le renforcement d?effectifs en Z.S.P. Je précise pour que nul n?en ignore que sur les 330 gardiens de la paix de la 226e promotion affectés il y a quelques jours à Paris, il faut en soustraire en contrepartie, depuis la C.A.P. mutations de la semaine dernière, 290 départs. Si M. FÉRAUD récupère un certain nombre de policiers, peut-être en perd-il plus à cause des mutations, mais je ne veux pas doucher son enthousiasme ! C'est donc juste un marché de dupes? Pour revenir à notre sujet, le Conseil d'État, évidemment, a dit le droit. Son avis défavorable sur le décret du Premier Ministre autorisant la salle de shoot que vous souhaitez était aussi prévisible que légitime. Nous disons, pour ce qui nous concerne, la même chose dans cette enceinte depuis déjà 2010. J'ai interpellé moi-même d?ailleurs deux fois le Premier Ministre à l'Assemblée nationale, qui se voulait rassurant, mais le Conseil d'Etat l?a démenti. C'est-à-dire qu?en l'état actuel du droit, l'expérimentation de la salle de shoot n'est pas possible, tout simplement en raison d'une chose extrêmement importante : c'est l'interdit que pose la loi de 1970 et qu'aucune majorité, de gauche comme de droite, n'a souhaité modifier depuis lors. Vous ne m'avez pas entendu, pas plus que l?avertissement d?ailleurs du Procureur de la République de Paris de l'époque, aujourd'hui Procureur général près la Cour de cassation. Vous prétendiez naïvement qu?un simple décret suffisait. Ce coup d?arrêt, doit vous amener à prendre le temps de la réflexion. C?est un simple conseil ! Mais, malgré votre tentative de passer en force - je crois que le maire du 10e peut témoigner de l'hostilité des riverains, que nous avons constatée encore récemment sur le terrain en allant près de la gare du Nord avec Mme KOSCIUSKO-MORIZET et M. PÉCHENARD - l'opinion publique a pu se saisir de la question. Mais je pense que vous avez accueilli cette décision du Conseil d'Etat avec ce que l?on pourrait appeler un lâche soulagement parce que cela vous enlève, Monsieur FÉRAUD, une très grosse épine du pied ; sinon, vous auriez dû expliquer, en pleine campagne électorale, pourquoi vous souhaitiez conforter, organiser, mais surtout conforter, un véritable marché de la drogue au c?ur du 10e. Parce que, comme à Genève, que j?ai été voir avec plusieurs de mes collègues, un périmètre d'impunité de 300 mètres aurait été délimité autour de la salle de shoot, qui, je le rappelle, est en pleine gare du Nord, la plus grande gare d'Europe, et donc, il s?agira ni plus ni moins que d'un périmètre de légalisation non seulement, bien sûr, de la consommation de drogue mais, plus gravement encore, du trafic de drogue, comme d?ailleurs on peut le constater au Quai 9 à Genève, avec l'implantation d'une mafia géorgienne. Il faut, au contraire, que l?ensemble des acteurs publics, de l'Etat aux collectivités locales, se mobilisent pour sortir les toxicomanes de leur dépendance et nous devons leur démontrer que leur toxicomanie, bien au contraire de ce que vous souhaitez faire, en les confortant dans leur drogue, dans leur dépendance, n?est ni une fatalité, ni irrémédiable.

Nous devons agir pour accompagner les plus fragiles d?entre eux, bien sûr, les usagers problématiques notamment, qui sont principalement concernés là aussi, vers le sevrage durable, sans baisser les bras et sans négliger, bien sûr, la réduction des risques qui a fait de très gros progrès en France, et vous le savez.

Pensez à l?Allemagne, où le nombre de consommateurs a bondi depuis l?ouverture des salles d?injection ! L'Espagne fait marche arrière. La Hollande s?interroge. En décembre 2012, donc, pour terminer, vous avez versé une subvention de 38.000 euros à "Gaïa". Celle-ci avait un double objectif : préparer l'ouverture de la salle en 2013, donc cette année, et former les équipes qui seront amenées à y travailler en lien avec des structures analogues à l?étranger. Puisque l'ouverture n'a pu intervenir cette année, nous proposons tout simplement, et cela nous paraît de bonne gestion des deniers publics, que Gaïa rembourse la subvention, indûment perçue en quelque sorte. D'autant plus qu'à la lecture des documents financiers de l'association, nous pouvons constater que celle-ci dispose d'un fonds de trésorerie plutôt confortable au 31 décembre 2012 : de près de 100.000 euros.

Le fonds de trésorerie de cette association est de 100.000 euros !

De plus, nous n'avons aucune certitude, ni vous ni nous, que la salle d'injection ouvrira en 2014, même si le Gouvernement a décidé de dépénaliser l'usage de stupéfiants, pour vous permettre justement l'ouverture de la salle de shoot, mais évidemment après les municipales? Donc, en donnant de nouveau 30.000 euros de subvention, vous confirmez simplement aux riverains de la gare du Nord, qui n'en veulent pas que la salle ouvrira bien en 2014. Comptez sur nous pour faire savoir aux Parisiens votre funeste dessein ! Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien. Je vais donner la parole à Mme DUBARRY. Ensuite, M. BOURNAZEL a demandé une explication de vote.

Mme Véronique DUBARRY. - Bien. Je vais tâcher de rester concentrée sur le sujet du v?u et sur celui du projet de délibération parce que M. GOUJON a, comme à son habitude, un tout petit peu mélangé. Il a, par exemple, parlé de ces "mutations extraordinaires de fonctionnaires".

Juste une précision quand même : je suis fonctionnaire depuis que j'ai 18 ans. J'en ai 47 aujourd'hui. Je n'ai jamais vu d'années, ni même parfois de mois, sans qu'il y ait de mutations de fonctionnaires. Je ne vois pas ce que cela a d'extraordinaire qu'il y ait des mutations de fonctionnaires dans le courant de l'année.

Peu importe, j?ai dit que je ne m'égarais pas, je vais tâcher de rester concentrée sur cette subvention à Gaïa et sur ce v?u déposé par M. GOUJON.

La subvention à Gaïa, lorsqu'elle a été accordée il y a un petit peu plus d'un an, en novembre 2012, avait pour but d'accompagner l'association dans ce travail de préfiguration de l'ouverture de la salle de consommation à moindre risque : sensibilisation, information - Rémi FÉRAUD l?a rappelé -, rencontres avec les habitants, les associations de quartier, les toxicomanes eux-mêmes, les associations autour des toxicomanes également, le travail de comparaison internationale qui avait déjà été un petit peu anticipé par notre Conseil.

Voilà, tout ce travail-là a été fait.

Il a été fait, même si la salle de consommation à moindre risque n'a pas ouvert in fine, à cause de cet avis du Conseil d'Etat.

M. FÉRAUD a bien rappelé la façon dont les réunions se sont tenues, la façon dont les échanges ont eu lieu. Je ne vois pas en quoi ces 30.000 euros déjà perçus seraient usurpés par l'association "Gaïa". Je trouve même extrêmement problématique si l?on arrivait à réclamer aux associations que nous accompagnons - il y en a quand même un certain nombre, un nombre important même -, si, en fin de compte, nous jugions que le travail ne correspondait pas tout à fait à nos souhaits, etc., et hop ! On réclamerait les sous que la collectivité a versés. Et lorsque je dis "la collectivité a versés", cela veut dire en amont que la collectivité a voté. Nous avons voté une action.

Cette action a eu lieu, je ne vois pas en quoi il faudrait revenir aujourd'hui sur le versement de cette subvention à cette association.

Maintenant, aujourd'hui, le travail continue. Rémi FÉRAUD l'a dit à nouveau également ; il a bien dit que ce travail ne doit jamais s'arrêter. C'est d?ailleurs l'une des conclusions que nous avions tirées et dont nous avons débattu ici même à l'occasion de l'adoption d'un certain nombre de v?ux et de principes concernant l'ouverture de la salle de consommation à moindre risque. Nous avons tiré les leçons ou, en tout cas, nous nous sommes inspirés de ce qui s'est fait ailleurs. Et l'insistance extrêmement forte de toutes les personnes, de tous les acteurs de terrain que nous avons rencontrés à l'étranger était très claire : ce travail de sensibilisation, d'information n'est jamais terminé. Il faut remettre systématiquement l'ouvrage sur le métier. C'est un travail de fond, c'est un travail de fourmi. D?ailleurs, Monsieur GOUJON, c?est un peu surprenant parce que vous l?avez dit vous-même. Vous avez dit : "Les toxicomanes ont besoin d'accompagnement." C'est ce que fait "Gaïa". C?est exactement ce travail pour lequel nous subventionnons cette association, ce travail d'accompagnement, ce travail de médiation, a ajouté M. FÉRAUD, mais ce travail d'accompagnement des toxicomanes vers les structures adaptées qui correspondront à leurs besoins en matière sociale, en matière sanitaire, etc.

Donc, je ne vois pas ni pourquoi nous réclamerions - ce qui serait quand même assez extraordinaire, pour le coup - de l'argent à l'association Gaïa et je ne vois pas pourquoi non plus nous ne verserions pas, nous ne voterions pas cette seconde subvention parce que, comme je l?ai dit, le travail n'est pas terminé ; il est toujours à faire. Le 10e arrondissement, les habitants du 10e arrondissement, les toxicomanes présents dans le 10e arrondissement ont besoin du travail de cette association.

Donc, non seulement il est hors de question de donner un avis favorable au v?u déposé par M. GOUJON mais, par ailleurs, il faut absolument voter ce projet de délibération de soutien à l'association "Gaïa".

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. La parole est à M. BOURNAZEL, pour une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Nous allons voter contre ce projet de délibération et évidemment soutenir le v?u de M. Philippe GOUJON, mais je m'étonne d?abord de l'absence de M. LE GUEN qui est en charge pour la Ville de Paris de ce dossier ! Qu'a-t-il de mieux à faire que de s'en occuper et de venir répondre aux v?ux des conseillers de Paris et des conseillers de Paris de l'opposition et de traiter ce projet de délibération ? Evidemment, on voit là qu'il y a un vrai problème de gestion municipale de la majorité. C'est un dossier tellement important que cet adjoint n'est pas capable de s'en occuper ! Oui, je suis désolé, il est payé pour cela ! Et oui, il est payé pour cela, M. LE GUEN. Alors, ce serait bien qu?il fasse son travail. Nous, nous sommes dans l'opposition, nous faisons notre travail. Vous êtes dans la majorité, vous avez la responsabilité de l'Exécutif et il serait bien que les adjoints s'occupent des compétences qui sont les leurs.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Ce n?est pas une explication de vote, ce que vous faites là !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Si on ne m?interrompait pas, je pourrais y aller.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. LE GUEN est en déplacement à l?étranger, donc venez-en à votre explication de vote. Merci.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Ah ! Le jour du Conseil de Paris, il est en déplacement à l?étranger ? Il ne peut pas attendre un peu ?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Venez-en à votre explication de vote. Merci.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - La raison pour laquelle nous n'allons pas voter ce projet de délibération, c'est que le Conseil d'Etat a rappelé que les salles de shoot étaient contraires à la loi de 1970, et que vous avez un problème juridique et politique à traiter. Cela, vous ne voulez pas en parler. C'est la raison pour laquelle cette subvention est un non-sens. Il faudrait que la Ville de Paris travaille davantage, d'abord sur le renforcement peut-être des centres de lutte contre les addictologies, peut-être que la Ville de Paris pourrait travailler davantage sur les produits de substitution et l'aide à leur développement. Voilà ce qu'il faudrait faire dans une politique intelligente et constructive, parce qu'aujourd'hui vous êtes face à un mur et vous continuez à klaxonner.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. FÉRAUD m'a demandé également une explication de vote.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire. Très rapidement pour une explication de vote.

Sur le projet de délibération, il serait incompréhensible que l'opposition municipale ne le vote pas, car il ne s'agit pas d'un projet de délibération pour ouvrir une salle de shoot mais d'un projet de délibération pour aider l'association qui intervient dans une démarche de prévention des risques auprès des usagers de drogue du quartier. Je croyais que vous étiez favorables à ces actions. Sur le v?u, je veux dire qu'il est assez dérisoire dans son aspect politicien et qu'il faut retenir que la seule proposition que vous faites est de fragiliser une association dont l'ensemble de la collectivité publique a besoin de l'intervention. Nous sommes là pour soutenir l'association et les associations, et non pas pour les fragiliser en leur demandant de rembourser de l'argent pour un travail qu'elles ont effectivement réalisé. Enfin, sur la situation du quartier et la vie des riverains, c'est-à-dire des citoyens, j'ai vu que M. PÉCHENARD était venu dans le quartier de la gare du Nord très brièvement pour voir les effets des diminutions d'effectifs qu'il avait personnellement décidées pour le quartier. Vous parlez de l'opposition des riverains : j'ai vu des manifestations réunissant 50 personnes dans un arrondissement de 100.000 habitants. J'ai vu un vote organisé par M. FEDERBUSCH que vous avez aujourd'hui marginalisé. C'est le seul élu U.M.P. du 10e arrondissement et vous avez décidé de vous en débarrasser. Moi, je vous donne rendez-vous, le 23 mars, au bureau de vote du quartier de la gare du Nord et vous verrez les résultats et l'avis des citoyens.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au vote. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 682 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DASES 682 G). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la création d'un centre de santé municipal par arrondissement. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, les v?ux référencés nos 14 G et 14 G bis dans le fascicule, déposés par Mme SIMONNET et l'Exécutif, relatifs à la création d'un centre de santé municipal par arrondissement. Vous avez la parole, Madame SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, une étude de la C.P.A.M. de Paris, en date de janvier 2013, indiquait qu'il y avait à Paris plus de 60 % des médecins libéraux parisiens qui pratiquaient des dépassements d'honoraires, un nombre total de prescripteurs entre 2011 et 2013 qui avait diminué de 1,6 %, ainsi qu?une diminution du nombre de structures médicales de 1,3 % sur la même période.

La densité des professionnels de santé, des médecins à Paris est certes supérieure à la moyenne nationale mais il y a néanmoins de fortes disparités entre les arrondissements, et qui dénotent un inégal accès aux soins qui est clair entre les arrondissements populaires de l'Est parisien, notamment le 10e, le 18e, le 19e et le 20e, où la densité est bien inférieure à la moyenne nationale.

Considérant par ailleurs qu'un centre municipal de santé est un établissement qui garantit le tiers-payant, contrairement aux maisons de santé qui pratiquent un paiement à l'acte, qui entraîne une avance des frais, et ensuite qu'un centre municipal de santé permet d'avoir un véritable projet de prévention santé sur l'ensemble des territoires, cela me semble vraiment important. Par ailleurs, nous regrettons bien évidemment que les centres municipaux de santé de la Ville de Paris aient été abandonnés durant cette mandature, même si, heureusement, certains ont pu être sauvés, mais dans un cadre associatif et non pas municipal. Enfin, nous demandons que la Ville de Paris s'engage dans la création d'un centre de santé municipal par arrondissement pour répondre à la demande médicale, au nom du droit d'accès à la santé pour toutes et tous dans tous les quartiers.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme DUBARRY va vous répondre.

Mme Véronique DUBARRY. - Je vais vous faire une réponse et vous proposer un v?u de l'Exécutif. Sur les constats qui rappellent les caractéristiques préoccupantes de la situation parisienne, la pyramide des âges des médecins qui est effectivement une préoccupation, le déséquilibre entre généralistes et spécialistes, la désertification dans les arrondissements du nord-est et la raréfaction du secteur 1, la fréquence des dépassements d'honoraires, nous partageons évidemment ce constat. D?ailleurs la Ville de Paris a mis en ?uvre le programme Paris Santé, pour répondre à cette problématique notamment, et un groupe de travail du Conseil de Paris s'est réuni entre janvier et avril 2010. Le fruit de cette réflexion a été la décision de mettre en ?uvre ce programme Paris Santé. Première réponse pour garantir un accès aux soins à tous sur l'ensemble du territoire. Ce programme a permis la mobilisation d'un fonds de modernisation de l'offre de soins qui a abondé de plus de 2 millions d'euros supplémentaires les crédits consacrés à la santé dans le cadre du P.I.P.P. 2009-2014. Ces crédits ont financé la création, la modernisation ou la restructuration de huit structures collectives, centres, pôles ou maisons de santé d'offres de soins de premier recours en secteur 1 essentiellement dans le Nord-est parisien. La modernisation des centres de santé de la Ville de Paris, via un plan d'investissement du Département de Paris de près de 2,5 millions d'euros sur le P.I.P.P. 2009-2014, la réussite de ce plan se traduit par une augmentation notable de la patientèle de nos centres, plus 10,6 % sur les six premiers mois de 2013, la mise en ?uvre de la charte et du label Paris Santé, un outil public de géolocalisation des centres de santé et la coordination des 98 centres parisiens. Au total, les sommes investies, afin d'apporter aux Parisiens une offre de soins de premier recours de qualité et accessible à tous, en médecine générale, spécialisée, dentaire, ne l'oublions pas, et en soins infirmiers s'élèvent sous la mandature à plus de 5 millions d'euros. Cette réponse doit être évidemment renforcée de façon territoriale et réfléchie sur la base des besoins de la population et l'offre de soins existante. Notre investissement et notre engagement sur ce programme unique en son genre soulignent notre volonté de garantir un accès aux soins et à la santé pour tous. Nous appelons de nos v?ux que ce programme se poursuive et s'amplifie. Néanmoins, la poursuite de la politique engagée par la collectivité sur ce sujet crucial ne peut se concevoir de façon homogène. Elle se doit d'être définie et organisée spécifiquement et territorialement afin de répondre aux besoins de la population et de s'adapter à l'offre de soins existante. A ce titre, la proposition de créer un nouveau centre de santé municipal par arrondissement a peu de sens, car elle n'est pas suffisamment fondée sur les offres territoriales de l'offre de soins et des besoins de santé. Comme vous le soulignez, il existe de fortes disparités selon les arrondissements. A ce titre, il convient notamment de concentrer nos efforts sur les arrondissements particulièrement déficitaires du Nord-est. Par ailleurs, considérant l'ampleur des difficultés, il est nécessaire d'utiliser tous les leviers disponibles, pas seulement les centres de santé mais également les pôles et maisons de santé pluridisciplinaires. Ce d'autant plus que le tiers-payant sera prochainement généralisé pour toutes les consultations de médecine de ville, comme l'a annoncé la Ministre dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir retirer votre v?u au profit de celui de l'Exécutif, sinon je serai dans l'obligation de donner un avis négatif à votre v?u. Mais je crois que nous avons suffisamment répondu que dans le v?u que nous présentons, nous déclinons tout ce qui a été fait. Je pense que cela répond à votre attente. En tout cas, cela répond à l'attente des Parisiens. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Quelle est votre décision, Madame SIMONNET ? Acceptez-vous de retirer votre v?u au profit de celui de l'Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Il me semble que le v?u de l'Exécutif ne soutient pas l'idée de développer véritablement les centres municipaux de santé. Nous avons un désaccord sur ce sujet et nous maintenons à ce moment-là notre v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 47 G). V?u déposé par Mme SIMONNET et M. CORBIERE relatif à l'Hôtel-Dieu. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 15 G et 15 G bis dans le fascicule, déposés par Mme SIMONNET, M. CORBIERE et l'Exécutif, relatif à l'Hôtel-Dieu. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais où est M. Jean-Marie LE GUEN ? Non mais vraiment, pour ce débat-là, sans M. Jean-Marie LE GUEN, quel dommage !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - J'ai déjà répondu à cette question. Vu l'importance de notre ordre du jour, je vous remercie si on peut gagner un peu de temps !

Mme Danielle SIMONNET. - Sur l'Hôtel-Dieu, il y a eu bien sûr des changements : la démission de Mme FAUGÈRE et la nomination de M. Martin HIRSCH. Il y a déjà eu des premiers éléments concrets : L'abandon du projet d'installation de l'administration de l'A.P.-H.P. à l'Hôtel-Dieu, on en prend acte. Le recrutement de plusieurs infirmières, on en prend acte.

Il y a eu aussi l'ouverture de lits-porte, mais seulement en cas de crise sanitaire, ce qui est extrêmement limité.

Concrètement, pour les urgences en tant que telles, finalement, pour l'instant il y a encore très peu de concret. Pour qu?il y ait un véritable fonctionnement sécurisé des urgences de l'Hôtel-Dieu, il faut rouvrir les lits d'hospitalisation d'aval. La sursaturation des urgences des hôpitaux parisiens est catastrophique. Prenez pour exemple lundi 9 décembre, dans l'après-midi, on avait plus de 140 % de sursaturation dans un certain nombre d'urgences d'hôpitaux comme Saint-Antoine, Saint-Louis ou Pompidou. Plus de 180 % à Tenon et à la Salpêtrière, plus de 200 % à Bichat, Lariboisière et Cochin, alors que les urgences de l'Hôtel-Dieu n'étaient qu'à 50 % de leur taux d'occupation. Donc oui, la restauration de l'Hôtel-Dieu comme hôpital de plein droit avec ses urgences est une solution au désengorgement des urgences. Nous demandons le retour de l'orientation, par les pompiers, des patients aux urgences de l'Hôtel-Dieu, la réouverture des lits d?hospitalisation d?aval, ainsi que l?arrêt des mutations, des transferts ou de l'absence de recrutement des personnels de l'Hôtel-Dieu dédiés au service d'urgence, à leur environnement indispensable - radiologie, biologie, lits d?aval - et ce, pour assurer à nouveau un fonctionnement sécurisé des urgences dans les meilleurs délais. Il faut bien évidemment réintégrer le Dr Gérald KIERZEK à ses fonctions de responsable médical.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous voulez bien conclure, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine ! Et que la négociation puisse reprendre sur le projet futur. Pour l'instant, les personnels et les usagers ne sont pas d'accord : on a toujours l'impression que l'enfumage se poursuit. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. MISSIKA a la parole pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA. - Madame SIMONNET, considérez-moi comme un médicament générique pour Jean-Marie LE GUEN ! En ce qui concerne l'Hôtel-Dieu, nous en sommes à notre sixième v?u présenté en 2013, puisque nous avons eu une discussion aux séances de février 2013, juin 2013, juillet 2013, octobre 2013 et novembre 2013. Comme vous l'avez dit vous-même, beaucoup de choses ont bougé depuis le mois dernier en ce qui concerne l'Hôtel-Dieu et plus généralement, en ce qui concerne l'A.P.-H.P., notamment la nomination d'un nouveau directeur général de l'A.P.-H.P. et l'annonce par ce nouveau directeur général de décisions qui sont à notre sens extrêmement importantes, puisqu'il y a d'une part le renoncement au déménagement du siège de l'A.P.-H.P. sur le site de l'Hôtel-Dieu.

D'autre part, comme vous l?avez dit, la réouverture des lits-porte et le renforcement de...

Mme Danielle SIMONNET. - C'est faux !

M. Jean-Louis MISSIKA. - Écoutez, Madame, je ne vous ai pas interrompue : soyez gentille, ne m?interrompez pas. Et le renforcement de l'équipe soignante. Il a également mené à son arrivée de très nombreux échanges et des consultations sur l'évolution de la situation à l'Hôtel-Dieu avec des responsables médicaux, des représentants du personnel, les pouvoirs publics et la Ville de Paris. En ce qui concerne votre v?u, il y a une dimension de votre v?u qui me paraît poser problème. Vous souhaitez une intervention sur un sujet qui concerne non seulement la direction générale de l'A.P.-H.P. mais même la direction médicale de l'A.P.-H.P., ce qui me paraît être très éloigné des problématiques qui sont celles de notre Assemblée. C'est la raison pour laquelle je vous propose un v?u de l'Exécutif qui viendrait en substitution à votre v?u, qui prendrait en compte l'ensemble des nouveautés, des évolutions qui vont dans le bon sens et auxquelles nous avons assisté depuis quelques mois, notamment le fait que le directeur général a affiché sa volonté de donner des perspectives et une ambition médicale pour le projet de l'Hôtel-Dieu, qui doit être enrichi sur la base du rapport du Pr FAGON. Le v?u que je vous propose consiste à se féliciter de l'ambition réaffirmée par l'A.P.-H.P. de garder la vocation hospitalière et universitaire du site de l?Hôtel-Dieu ;

D?émettre le v?u que ces décisions soient de nature à éteindre les polémiques, lever les ambiguïtés et les incertitudes et que ce climat apaisé permette l'élaboration rapide d'un projet ambitieux et innovant pour le nouvel Hôtel-Dieu ;

Enfin, que ce Conseil garde toute sa vigilance afin que l'accueil hospitalier à l'Hôtel-Dieu en urgences, au centre de Paris, réponde bien aux besoins identifiés de la population concernée. Connaissant le goût et la vocation du parti de gauche, à Paris, pour le consensus, l?apaisement, le rassemblement et la concertation, je suis convaincu que vous retirerez votre v?u et que vous rejoindrez le v?u de l'Exécutif. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien. Madame SIMONNET, répondez-vous positivement à l'invitation de M. MISSIKA ?

Mme Danielle SIMONNET. - L?humour de M. MISSIKA me va tout à fait, mais le problème de la réalité qui se cache derrière ne me va pas du tout. Je veux bien qu?on soit vigilant pour que l?accueil hospitalier à l?Hôtel-Dieu, aux urgences, au Centre de Paris?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - C'est oui ou non : on ne refait pas l'histoire.

Mme Danielle SIMONNET. - Aujourd'hui cela n'y répond pas concrètement ! Je maintiens mon v?u. Je peux sans problème voter le v?u de bonnes intentions, mais on sait très bien que cela n'a aucun effet pour l'instant.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET et M. CORBIERE, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 48 G). 2013, DASES 629 G - Avenant n° 8 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris (12e) et autorisation de versement de la seconde partie de l'avance remboursable définie dans le cadre de la convention de coopération du 13 août 2013. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la prise en charge hôtelière des familles au titre de l'Aide sociale à l'enfance.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 629 G relatif au Samusocial de Paris, sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé le v?u référencé n° 16 G dans le fascicule. Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Chers collègues, deux décisions importantes sont portées à notre attention aujourd'hui, qui impactent la qualité de notre réponse à des situations d'urgence et de détresse sanitaire et sociale. Il s'agit d'une part de prendre acte du retrait de P.S.A. du G.I.P. Samu social et d'autoriser la poursuite du financement de l'expérimentation mise en ?uvre avec le Département de Paris au mois de juillet dernier. Ces deux décisions appellent des remarques de notre part. En ce qui concerne la composition du G.I.P. Samu social, notre groupe est intervenu à plusieurs reprises ces dernières années pour que ses missions soient gérées dans le cadre d'un véritable service public. Sa première mission, qui consiste à apporter une première réponse inconditionnelle à des situations de détresse et d'assurer la régulation d'une partie des places d'hébergement d'urgence via le 115, a besoin d'être soutenue et renforcée. La saturation du numéro d'appel unique a été dénoncée maintes et maintes fois. Selon l'étude de la F.N.A.R.S. en septembre 2013, le 115 Paris a enregistré 16.079 demandes en journée et 7.083 demandes la nuit, sans compter l'action des équipes mobiles. En journée, la majorité des demandes, 48 %, émanent de familles, le pôle famille cessant par ailleurs son activité à 22 heures 30. Aujourd'hui, un projet de délibération prend acte du retrait de l'entreprise P.S.A. du Samu social, rien que de très logique pour nous. Il n'est pas dans la mission d'une entreprise d'assurer un service public. Le nombre de personnes en rupture d'hébergement ou sans domicile n'a cessé d'augmenter ces dernières années et nous devons en finir avec le bricolage. Ce retrait de P.S.A. nous en apporte indirectement la preuve.

Par ailleurs, ce projet de délibération revient sur le projet d'expérimentation par le Samu social de la gestion des réservations hôtelières au titre de l?A.S.E. Nous avons fait adopter plusieurs v?ux en ce sens au cours de cette mandature : un enfant à la rue avec sa famille est un enfant en danger, donc ils doivent pouvoir bénéficier d'un hébergement hôtelier au titre de l?A.S.E.

L'expérimentation que nous avons votée en juillet dernier devait permettre aux familles et aux travailleurs sociaux de ne plus perdre de temps à chercher par eux-mêmes un hôtel pour les accueillir. Il était notamment prévu que les prises en charge se situent dans Paris, à la rigueur en proche banlieue dans des cas d'urgence exceptionnelle.

L'expérimentation menée dans le 11e a semble-t-il donné lieu à un véritable travail commun en lien avec les familles. Les familles concernées en sont souvent à leur deuxième ou troisième hôtel, et l?adjoint à la lutte contre l?exclusion du 11e nous a même rapporté le cas d'une famille passée par 17 hôtels.

Sur le fond, nous pensons que cette expérimentation est une bonne démarche car, en dépit de nos efforts depuis 2008, nous avons encore besoin d'assainir les relations avec les hôteliers. En effet, l?attitude de certains hôtels est à la limite de l?acceptable, pratiquant des prix à la tête du client, offrant peu de services et se réservant le droit de mettre les personnes prises en charge à la rue du jour au lendemain. Souvent les familles en détresse sont monoparentales et ajoutent à leur précarité des problèmes d'emploi, tiers-temps ou quart-temps, ainsi que des problèmes de santé.

L'hôtel place des enfants dans des situations particulièrement difficiles, qui compliquent d'autant plus leur scolarité et leur bien-être. Pour faire face à cette situation, les familles et les SSDP doivent unir leurs efforts.

Et concernant l'extension à venir de l'expérimentation, notre groupe veut affirmer plusieurs exigences, dont un véritable partenariat entre la D.A.S.E.S., le C.A.S.-V.P., les mairies, les élus concernés et les familles, qui doit être initié ou poursuivi.

Nous avons par ailleurs déposé un v?u dans la continuité de notre intervention au moment du vote de cette convention en juillet dernier. Par ce v?u, nous demandons d?une part que le bilan de cette expérimentation soit communiqué aux conseillers de Paris avant son extension, et qu'un suivi soit mis en place dans la prise en charge de ces familles, pour lesquelles la situation géographique de l?hôtel qui les héberge est souvent essentielle.

En conclusion, je voudrais rappeler que si nous soutenons avec force la prise en charge hôtelière au titre de l'aide sociale à l'enfance, ce n'est une bonne solution pour personne. Elle représente un coût pour la collectivité, mais surtout pour les familles, qui consentent une participation financière extrêmement lourde à l?aune de leurs ressources, et les place dans une situation particulièrement difficile.

Il faut donc impérativement travailler à des situations alternatives. Nous avons notamment besoin de résidences sociales en plus grand nombre et nous avons besoin d'étudier la mise en place d'autres réponses comme les appartements partagés. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme TROSTIANSKY pour vous répondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Je répondrai aux v?ux présentés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche parce que pour l'essentiel, sur l'état des lieux que vous avez brossé et sur un certain nombre de perspectives, j'en partage l'essentiel. La coopération avec le Samu social a été engagée depuis les Etats généraux sur l?hébergement d'urgence en hôtel, organisés en 2010 en mairie du 18e arrondissement avec Daniel VAILLANT et son adjoint Gérald BRIANT. L'expérimentation dans les 11e et 13e arrondissements a été votée au Conseil de juillet dernier et poursuit un triple objectif. Premièrement, améliorer la qualité des prestations à l'hôtel grâce à une équipe de vérificateurs et de médiateurs. Deuxièmement, mieux négocier les tarifs des hôteliers. Troisièmement, libérer du temps aux travailleurs sociaux pour qu?ils puissent se concentrer sur l'accompagnement social. Cette expérimentation a débuté le 1er octobre dernier et a donné lieu à des premiers résultats qui sont tout à fait encourageants. Les audits sur les deux arrondissements ont montré la qualité du parc hôtelier parisien, grâce entre autres à l'observatoire des hôtels meublés et des contrôles qui sont réalisés par la Préfecture de police. Les normes de qualité du Samu social étant plus exigeantes, plusieurs familles étaient en sur-occupation. 30 % des situations ont déjà été réglées en trouvant une chambre plus grande ou deux chambres dans le même arrondissement. En moins de deux mois, 12 % des familles ont déjà reçu des propositions de sortie vers le logement, grâce à "Louez solidaire" et grâce aux accords collectifs. Il est important d'avoir en tête, alors que ce système est nouveau, que le taux d'impayés est faible et que 90 % des familles ont déjà payé une participation aux frais.

Le dernier point important est que le prix des nuitées a déjà baissé de 18 %. Les résultats de cette expérimentation sont très encourageants et permettront une extension dans les autres arrondissements en 2014, comme prévu dans la convention. Votre v?u propose qu'un bilan plus complet soit présenté en 6e Commission, avant cette extension, et rappelle l'exigence de maintenir la stabilité géographique des familles. J'y suis tout à fait favorable et j'appelle à voter positivement ce v?u et le projet de délibération auquel il est rattaché.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 49 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 629 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013; DASES 629 G). 2013 DU 14 G - Création d'un Conseil de l'Immobilier de la Ville Paris.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues, le projet de délibération DU 14 G relatif à la création d'un conseil de l'immobilier de la Ville de Paris, ayant fait l'objet d'un débat commun, en formation de Conseil municipal, avec le projet de délibération DU 367, nous allons le mettre aux voix. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 14 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 14 G). 2013 DASCO 79 G - Diminution des tarifs de la restauration scolaire et d'internat des collèges publics parisiens à partir du 1er janvier 2014, dans le cadre du bouclier social. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux mesures de gel des tarifs décidé dans le cadre du bouclier social.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, le projet de délibération DASCO 79 G, sur lequel le groupe E.E.L.V.A. a déposé l'amendement n° 17 G et le groupe U.M.P.P.A., le v?u référencé n° 18 G dans le fascicule, ayant fait l'objet d'un débat commun avec les projets de délibération DASCO 197, DASCO 199, DASCO 200 et DJS 492 - DF 121, en formation de Conseil municipal, nous passons au vote. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 17 G déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 17 G est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 79 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DASCO 79 G). Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose à présent de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans l'organisme suivant :

Conseil de l?Education nationale dans le Département de Paris (CDEN) (R. 11 G) :

Titulaires :

- M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement ; - Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement ; - Mme Annick OLIVIER ; - Mme Olivia POLSKI ; - M. Philippe DUCLOUX ; - M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement ; - M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement ; - Mme Florence BERTHOUT ; - M. Jean-Baptiste MENGUY ; - Mme Catherine BRUNO.

Suppléants :

- M. Rémi FERAUD, maire du 10e arrondissement ; - M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement ; - M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement ; - Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement ; - Mme Anne-Christine LANG ; - M. Alexis CORBIERE ; - M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement ; - M. Hervé BENESSIANO ; - Mme Hélène MACE de LEPINAY ; M. Christian SAINT-ETIENNE. Les candidatures proposées sont adoptées. (2013, R. 11 G). Adoption par un vote global d'approbation de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la séance. Clôture de la séance.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

(La séance est levée à douze heures vint cinq minutes).