Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - La séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est ouverte.