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Novembre 2010
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2010, DASES 593 G - Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Signature d'une convention avec EDF portant sur sa participation au FSL. 2010, DASES 594 G - DPE 89 G - Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Signature d'une convention avec Eau de Paris portant sur sa participation financière au FSL. 2010, DASES 595 G - Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Communication au Conseil de Paris sur l'activité du FSL.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous allons maintenant examiner conjointement trois projets de délibération : DASES 593 G, DASES 594 G - DPE 89 G et DASES 595 G relatifs à "Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement".

La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Présidente.

C?est, en fait, un lot de délibérations qui permet d?aborder une communication sur l?activité du Fonds de solidarité logement qui a été mis en place par le Département de Paris.

Comme vous le savez, Madame la Présidente, le Département de Paris vit une crise économique et sociale depuis maintenant deux ans et cette communication est l'occasion de constater l'impact de cette crise sur la société parisienne.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Encore une fois, plus de 10 millions d'euros ont été mobilisés pour l'accès et surtout le maintien dans les lieux des populations parisiennes les plus précaires qui risquent, à cause, des fois de non-paiement de loyer, d'être expulsées.

Mais, cette année, ce qui est particulièrement important dans le bilan d'action du F.S.L., c'est de voir que les classes moyennes font leur arrivée dans les personnes qui deviennent le plus souvent aidées par le F.S.L.

En l'occurrence, je voudrais également souligner l'importance et la pleine justification des aides du volant énergie de ce Fonds de solidarité logement, puisque vous savez que ce F.S.L. a été élargi il y a peu et que depuis cette mise en place, il y a eu une augmentation de 12 % des aides qui ont été versées au nom du F.S.L. énergie. C'est donc un enjeu capital de reconnaissance d'un droit au chauffage, bien évidemment, pour éviter que la précarité n'impacte les conditions sanitaires de celles et ceux qui ont des problèmes financiers, et en particulier les conditions de vie des familles avec enfant.

A cette occasion, d'ailleurs, je voudrais remercier tous les acteurs de ce F.S.L. énergie, à savoir : E.D.F., G.D.F. et Eau de Paris, qui ont, tous trois, augmenté leur participation à ce Fonds de solidarité logement pour nous permettre de lutter très en amont et de faire de la prévention des expulsions un dossier particulièrement prioritaire et efficace.

Ce Fonds de solidarité logement montre également que les deux dispositifs de captation des logements privés et des intermédiations locatives que nous avons mises en place, à savoir "Louez Solidaire" et l'Agence immobilière à vocation sociale, fonctionnent particulièrement bien, puisque, aujourd'hui, il y a 524 logements solidaires en action sur Paris et que, ne serait-ce que pour l'année 2010, 221 familles ont été sorties des hôtels meublés, accompagnées vers l'emploi, réinsérées par l'intermédiaire de ces logements "Louez Solidaire" et, aujourd'hui, ont intégré un logement dans le parc social, donc un logement pérenne.

C'est donc un travail de prévention particulièrement exemplaire qui a été mis en place par le Fonds de solidarité logement. Il doit l'être aussi pour l'État, car, effectivement, s'il ferait bien, d?une part, d'augmenter son budget logement, il ferait aussi bien de réaffirmer sa volonté d?avoir un impact préventif sur les expulsions. Je regrette l'absence du Préfet ou de son représentant, mais, effectivement, ce n?est pas en votant des lois comme L.O.P.P.S.I. 2, en expulsant des personnes qui sont reconnues D.A.L.O. prioritaires ou en faisant la sourde oreille depuis maintenant deux ans que nous lui demandons de réunir le Comité parisien de prévention des expulsions que l'exemplarité en matière de prévention des expulsions sera du côté de l'État.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je vous indique que lorsque nous sommes en formation de Conseil général, le Préfet de police ne siège pas.

Je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY pour vous répondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je croyais que l'on regardait trois ou quatre projets d'affilée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. CONTASSOT s?est désinscrit.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, rapporteure.

- D'accord?

Madame la Présidente, M. CARON-THIBAULT a attiré l'attention sur les actions mises en ?uvre par le Département de Paris pour assurer des conditions dignes de logement aux personnes défavorisées et, aussi, a évoqué les classes moyennes.

Comme vous l'avez rappelé, le Fonds de solidarité pour le logement est intervenu auprès de 23.000 ménages en 2009 sous la forme d'une aide directe et pour faire le lien avec les échanges de ce matin à propos du Plan local de l'habitat, le F.S.L. est un des outils les plus efficaces pour préserver la mixité sociale sur notre territoire, en facilitant l'accès ou le maintien dans le logement des premières victimes d'un marché locatif tendu.

Alors, en matière de prévention des expulsions locatives, le F.S.L. est intervenu en 2009 auprès de plus de 5.000 ménages en situation d'impayé de loyer. Concrètement, cela veut dire quoi ? Cela veut dire que ces ménages ont pu reprendre le paiement des loyers et sortir de la spirale de l'endettement et de l'expulsion grâce à un soutien pouvant s'élever à 3.400 euros pour les impayés de loyer supérieurs à deux mois.

Monsieur GOASGUEN, je ne sais pas si cela vous intéresse, mais cela concerne également le 16e arrondissement.

Le F.S.L. est donc devenu un outil essentiel pour éviter la mise à la rue des personnes de bonne foi, mais ne peut constituer la seule réponse face à cet objectif.

Une fois de plus, je tiens à rappeler à l'État ses responsabilités dans ce domaine et je souhaite que les nombreux v?ux adoptés par cette Assemblée ce matin ne restent pas lettre morte. Je pense notamment à ceux demandant que le Préfet réunisse les signataires de la charte de prévention des expulsions, puisque cette convention, ce comité, ne s?est pas réuni depuis plus de deux ans.

Le F.S.L. est intervenu l?année dernière pour concrétiser le projet de relogement de plus de 3.000 familles modestes sortant de C.H.R.S., de résidences sociales, ou encore de logements insalubres.

Ces nouveaux locataires ont bénéficié d'une aide moyenne de 1.000 euros pour pallier les dépenses liées à l?achat de mobilier et d'équipements de première nécessité, au paiement du premier mois de loyer ou encore de l'assurance locative.

Là encore, je tiens à dénoncer le désengagement de l'État qui vient de supprimer, comme vous le savez, Madame la Présidente, la rétroactivité de l'A.P.L. aux nouveaux locataires.

Pour lutter contre le phénomène croissant de précarité énergétique, le Fonds s'est doté d'une nouvelle aide curative spécifique depuis 2007, qui a permis à plus de 5.400 ménages l'année dernière de régler leurs factures impayées grâce à un soutien moyen de 180 euros.

Voilà, Madame la Présidente, le Fonds de solidarité pour le logement parisien est un dispositif dynamique, souple, capable de s'adapter aux évolutions sociales, et je tiens à profiter de cette communication pour remercier particulièrement les services de la DASES qui en assurent la maîtrise technique avec la plus grande rigueur.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Tout à fait.

Je mets successivement aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 593 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DASES 593 G).

Je vous en remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 594 G - DPE 89 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DASES 594 G - DPE 89 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 595 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DASES 595 G).