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Novembre 2010
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2010 DASES 608 G - Signature d'une convention avec "Paris Habitat" pour l'attribution d'une subvention pour le financement d'une maison de santé située au sein de la Cité Michelet (19e). Montant : 66.665 euros.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 608 G, qui concerne le financement d'une maison de santé située au sein de la Cité Michelet, dans le 19e.

La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD. - Merci.

L'ouverture d'une maison de santé au coeur de la résidence Michelet dans le 19e arrondissement est la traduction concrète de l'engagement de notre collectivité en faveur d'un meilleur accès aux soins pour la population parisienne ainsi, je crois, qu?une innovation majeure en termes de services publics.

Vous le savez, les inégalités territoriales en matière de santé n'ont jamais été aussi fortes et tendent d'ailleurs à se creuser davantage. Ce contexte sanitaire préoccupant nous impose de réagir vigoureusement en harmonisant au mieux l'offre de soins à l'évolution des modes de vie urbains et aux situations sociales fort diverses d'un quartier à l'autre.

L'inadéquation entre l'offre de soins et les besoins est croissante dans nos territoires. La situation des professionnels de santé de secteur 1 nous laisse penser que dans les années à venir, Paris sera dans le creux de la courbe.

Dans le 19e arrondissement, l'offre était déjà insuffisante et la tendance montre qu'elle se dégrade. Il y a de moins en moins de médecins et de professionnels paramédicaux alors que la population augmente et que les besoins en matière de soins vont grandissant.

Les professionnels de santé en exercice vieillissent et partent progressivement à la retraite, sans que leur renouvellement ne soit toujours assuré.

C'est ainsi que, entre 2000 et 2009, un professionnel sur deux du secteur de la résidence Michelet n'a pas été remplacé. Certaines spécialités disparaissent (l'ophtalmologie, la gynécologie, la pédiatrie), d'autres connaissent déjà une pénurie (les infirmiers).

Cela ne permet plus de garantir l'accès aux soins de nos concitoyens, d'autant que notre système de santé est mis à mal par un Gouvernement qui s'attaque de manière insidieuse au remboursement des dépenses de santé des Français.

Les mesures dites d'économie se succèdent : forfait d?un euro pour une consultation, franchise sur les boîtes de médicaments, plus récemment baisse du taux de remboursement des produits à vignette bleue et, dernièrement, l'hypocrite réforme du fonctionnement de l'aide médicale d'État.

L'efficacité de ces mesures est loin d'être démontrée et ce que les professionnels constatent sur le terrain, en revanche, est extrêmement préoccupant, car c'est évidemment le renoncement aux soins courants pour une partie de nos concitoyens, la plus fragile, celle qui rencontre les plus grandes difficultés économiques, bref, la plus vulnérable, et c'est cette population qui vit à la résidence Michelet.

Comme vous le savez, le quartier est inscrit dans le grand projet de renouvellement urbain de Paris, une véritable rénovation du quartier était nécessaire.

Victime d'un urbanisme fâcheux, le quartier est essentiellement composé de logements très sociaux, enclavés et coupés des réseaux de transport.

Mais le quartier est en pleine mutation. Le parc de logements est réhabilité peu à peu. Les voies de circulation ont été repensées afin d'être modernisées. L'arrivée du tramway, l?implantation en pied d?immeuble d?équipements de proximité (une régie de quartier, une crèche, une équipe de développement local, un centre social) et la construction de la Z.A.C. "Claude-Bernard" sont autant de facteurs qui contribuent à modifier le visage du quartier.

Avec plus de 40.000 habitants et une population toujours croissante, nous ne pouvions envisager une transformation globale sans une structure de santé adaptée aux besoins de la population de ce territoire.

Parce que nous voulons un autre système de santé, plus juste pour nos concitoyens, nous avons souhaité construire une politique innovante et un modèle d?incitation à l?installation des professionnels de santé dans nos quartiers.

La maison de santé de la résidence Michelet, la première à Paris, témoigne donc du soutien du Département aux projets portés par des professionnels de santé libéraux.

C'est une structure originale, qui préfigure je crois la médecine de demain. Assister à l'installation de professionnels de santé libéraux dans un quartier comme la résidence Michelet est un événement dont nous pouvons nous réjouir collectivement.

Situé au rez-de-chaussée sur une surface de plus de 300 mètres carrés, l'équipement propose un exercice coordonné, regroupé et pluridisciplinaire de premier recours. Les malades pourront bénéficier de la présence de médecins généralistes, d'infirmiers, de kinésithérapeutes, etc. sur des horaires larges et à un tarif conventionnel de secteur 1.

L'équipe médicale, engagée dans sa mission de santé publique, y animera également des actions d'éducation thérapeutique.

Dans un contexte social dégradé et menacé, la question de l'accès aux soins des habitants du 19e arrondissement et de tous les Parisiens est plus que jamais au c?ur de notre action.

Par ce projet, nous prenons le contre-pied des politiques actuelles et nous soutenons l'installation de professionnels de santé libéraux dans les secteurs en difficulté.

Nous voulons un système de santé de qualité et accessible à tous. Ce projet y contribue. Soutenons-le.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame le Président.

Mes chers collègues, "l'aménagement du territoire de santé" au bénéfice des secteurs les moins favorisés, conciliant l'offre et la demande de soins, constitue une exigence en termes de santé et de cohérence de l'action publique.

S'il peut souvent paraître que "les patients sont en périphérie et les moyens au centre", notamment en Ile-de-France, l'accès au soin n'en demeure pas moins de plus en plus difficile à Paris.

Ainsi l'A.P.-H.P., dont la vocation sociale est incontestable, voit sa dimension d'hôpital de proximité, voire de premiers recours, croître au point d'engorger les urgences sous le flux annuel d'un million de patients.

L'augmentation des délais d'attente ne doit cependant pas entraver la qualité et la célérité de la prise en charge des patients ni dévoyer cette institution de sa fonction originelle.

C'est la raison pour laquelle mon groupe avait déposé un v?u, soutenu par Geneviève BERTRAND et adopté à l?unanimité du Conseil de Paris en mai dernier, demandant le renforcement de l'offre de soins de proximité, au moyen de la redynamisation des dispensaires et des centres de santé existants, mais également de l'implantation de nouveaux dispensaires équitablement répartis sur le territoire du Grand Paris.

Aussi, malgré l'immobilisme dont a fait montre le Département quant à l'application dudit v?u, nous nous réjouissons néanmoins de la création d'une maison de santé dans la cité Michelet du 19e arrondissement.

Cette initiative témoigne de la volonté des professionnels de santé de rompre avec un exercice isolé et de la nécessité de créer des synergies autour d'une vision commune de la pratique médicale, à savoir une prise en charge pluridisciplinaire du patient et une approche globale de la santé de la population.

J'émettrai cependant un regret. Les maisons de santé, qui sont nées du terrain et rencontrent aujourd'hui un succès grandissant, regroupent médecins et auxiliaires médicaux mais aussi, dans un certain nombre de cas et en collaboration avec les collectivités territoriales, des services sociaux comme l'aide à domicile ou le portage des repas.

17 % des patients de l'A.P.-H.P. sont âgés de 75 ans et plus et le vieillissement de la population française conduira dans les années à venir à une augmentation des personnes âgées dépendantes pour atteindre plus de 10 millions de personnes, selon les hypothèses retenues dans les projections de population de l'I.N.S.E.E.

Je trouve donc dommage de n'avoir intégré ni service d'aide à la personne ni structure de gériatrie.

Cette médecine de proximité constitue le premier élément de la chaîne de soins et le complément indispensable de l'hôpital.

Aussi, il serait pertinent, ainsi que le préconise le Dr Élisabeth HUBERT, chargée par le Président de la République d'une mission sur ce sujet, d'associer au centre de santé une assistante sociale à même de gérer les questions de maintien à domicile des personnes âgées ou l'accompagnement des personnes précaires.

Au vu du plan de lutte 2010-2014 contre le Sida, qui prévoit l'ouverture de 10 centres de dépistages communautaires d'ici 2011 et à l'aune de votre engagement, Monsieur LE GUEN, alors que vous déclariez dans "Le monde" du 8 septembre vouloir "éteindre l'incendie", "le dépistage" devant "devenir la nouvelle arme de prévention", il pourrait être envisagé de doter certaines maisons de santé de centres de dépistage et de prévention des maladies sexuellement transmissibles.

Si nous soutenons votre démarche, Monsieur le Président, celle-ci demeure perfectible et nous réitérons notre souhait de voir l'offre de soins évaluée au regard du cadre du Grand Paris et être impulsée par une dynamique de grands pôles structurant et aménageant le territoire.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Tout d'abord, je voudrais me féliciter des différentes interventions autour de ce sujet et de cette innovation importante pour le Département de Paris qui est celle de cette maison de santé dans le 19e arrondissement.

M. François DAGNAUD a bien décrit à la fois la démarche entreprise par le Département mais aussi et surtout par les élus du 19e arrondissement et les acteurs de terrain du 19e arrondissement.

Je veux de ce point de vue rendre acte du travail qu?a fait M. Christophe NAJEM, qui est l?adjoint à la santé de cet arrondissement.

C'est parce que les élus du 19e, aux côtés des acteurs de santé, se sont investis qu'il a été possible aujourd'hui de mettre en perspective cette offre de santé dans un quartier difficile.

Ce qui renvoie immédiatement à deux points. Je profite donc vraiment de ce débat de qualité qui a été inauguré pour dire que, oui, nous avons un problème d'accès aux soins à Paris, et pas simplement pour des raisons financières mais aussi pour des raisons physiques.

C'est-à-dire que, alors que l'on présente volontiers Paris comme étant une zone surdotée au plan de la densité médicale - et de ce point de vue elle est évidemment avec une densité médicale, prise dans la globalité, très largement supérieure à bien d?autres territoires -, il se trouve que, notamment dans le Nord-est parisien, nous avons des inquiétudes très fortes, déjà présentes mais qui vont en plus se concrétiser dans les années qui viennent, dans la mesure où la densité médicale, et notamment des soins de premiers recours, va être très largement affaiblie.

Affaiblie par la faiblesse démographique, affaiblie par la désorganisation de la médecine libérale traditionnelle, affaiblie aussi par les politiques imposées aux hôpitaux publics. Si le 20e n'est pas le 19e, et réciproquement, tout le monde a en mémoire ici la situation des urgences de l'hôpital Tenon qui pèse très lourdement, évidemment, sur le quartier du Nord-Est parisien. Surtout que, dans le 19e, il n'y a pas d'hôpital de l'A.P.-H.P., si ce n?est Robert Debré, c'est-à-dire un hôpital pédiatrique.

Donc, nous sommes dans une situation d'une gravité certaine en matière d?accès aux soins dans les années qui viennent.

L'initiative qui a été prise par la Ville de Paris, en liaison avec nos collègues du 19e, est une première réponse intéressante qui joue avec les éléments existants de la médecine libérale, mais il nous faudra trouver d'autres réponses.

Ces autres réponses, c'est évidemment la défense, la modernisation et l'extension des centres de santé. Je le dis d'autant plus qu'un certain nombre de collègues se posent parfois des questions. La politique de la collectivité parisienne est bien de développer les centres de santé, à côté des maisons de santé, sans qu'il y ait forcément nécessairement concurrence mais, avec pragmatisme, nous voulons renforcer la présence des centres de santé sur l'ensemble de la Capitale mais singulièrement sur le Nord-Est parisien, là où il y a des problèmes d'accès aux soins.

Ce qui nous amènera, ce qui nous amène, mes chers collègues, je le dis pour que tout le monde l?entende, forcément à réformer et à refonder aussi les centres de santé tels qu'ils existent, y compris, par exemple, des centres de santé dont la taille n'est plus fortement pertinente, dont la localisation géographique n'est pas excellente, dont les locaux sont vétustes et dont l'offre sanitaire n'est pas adaptée aux besoins les plus urgents.

Nous allons donc à la fois développer et réformer notre politique des centres de santé.

Et ceux qui prôneraient l'immobilisme seront ceux qui empêcheront effectivement que se redistribue sur le territoire parisien l'offre de santé nécessaire à l'accès aux soins à l'ensemble de nos compatriotes et aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je le dis d?autant plus que nous sommes dans une situation de très grande fragilité. Je ne vais pas polémiquer ici avec les responsabilités principales qui sont celles de l'Etat, bien évidemment, en matière d'offre de soins, mais sachez tout simplement que l'ensemble des centres de santé sont aujourd'hui à Paris dans une très grande fragilité, y compris les plus privés d'entre eux sont aujourd'hui très fragilisés et nous avons de très grandes inquiétudes. C'est pourquoi nous avons mis en place une politique de soutien, d'actions collectives en direction des centres de santé.

D?autres questions ont été posées, des suggestions faites par Mme BRUNO, parfaitement légitimes, pas forcément opérationnelles toujours, mais pour lesquelles j'écoute fortement les interpellations.

Centres de santé sexuelle, oui, nous avons des problèmes, mais nous pensons que ce n'est pas forcément en regroupant tout dans un même lieu que l'on peut répondre à l'accueil des différents publics. C'est pourquoi il y a des politiques d?Ateliers Santé Ville, il y a aussi des centres de santé sexuels situés à proximité d?un certain nombre de lieux de vie qui font qu?il y a une proximité géographique, parfois culturelle, qui permet de favoriser cet accès aux soins, qui n?est jamais simple. Nous avons des dispositifs qui sont étalés dans la nuance à la fois géographique mais aussi avec des spécificités de prise en charge.

Vous parlez, à juste titre aussi, du défi du vieillissement. J'en termine par là, j'ai été un peu long, Madame la Présidente.

Vous parlez du vieillissement, oui, et là je le dis clairement : nous ne sommes pas prêts pour assumer le choc de la montée en puissance de la dépendance au sein de la Capitale, étant entendu que le Département est prêt à prendre ses responsabilités mais étant entendu aussi qu'il n'est pas seul dans la répartition des pouvoirs en responsabilité directe. Mais parce que nous savons que nous avons des responsabilités particulières vis-à-vis de la population, je pense que nous serons amenés à réfléchir avec une ampleur beaucoup plus grande encore que celle que nous avons mise en ?uvre sur la prise en charge et le maintien à domicile, y compris avec les réseaux de soins qui vont avec, pour les personnes âgées dépendantes.

Voilà quelques éléments de réponse et en me félicitant encore une fois que nous ayons pu avoir ce débat.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous en prie, Madame Frédérique CALANDRA, vous avez la parole.

Mme Frédérique CALANDRA . - Juste pour une minute.

Je tiens à remercier solennellement et très vivement Jean-Marie LE GUEN parce que, s?il n'était pas intervenu, je ne sais pas aujourd'hui où en serait le Groupement des ?uvres Sociales de Belleville, le G.O.S.B. Grâce à lui et au travail de son équipe, on a pu entamer un travail de réhabilitation et de restructuration de ce centre de santé.

Je tiens à dire qu?en ce moment, il se déroule une grève à l'hôpital Tenon, exceptionnelle car il est extrêmement rare que les personnels hospitaliers, notamment infirmiers, se mettent en grève et amènent à fermer les urgences. Il y a eu des arrêts maladie qui ont amené à la fermeture des urgences.

Je tiens à dire que non seulement je soutiens le personnel hospitalier de Tenon dans sa demande - il y a un déficit structurel de personnels infirmiers dans cet hôpital qui l'empêche de fonctionner dans des conditions correctes - non seulement je les soutiens mais j'ai demandé rendez-vous à Mme FAUGÈRE. J?espère qu?elle va me donner ce rendez-vous. Je demande la réouverture du centre I.V.G., du centre d'orthogénie de l'hôpital Tenon. Nous sommes un arrondissement de près de 200.000 personnes, nous avons beaucoup de jeunes femmes fragiles et notamment des jeunes femmes d?origine étrangère qui viennent de communautés où ces questions sont très difficilement abordées. Il nous faut les moyens de mener une politique d?accès aux soins dignes de la France.

Aujourd'hui, les urgences à Tenon ne sont même pas dignes d'un pays émergent. Je voulais le dire !

(Applaudissements).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - J'espère que votre cri sera entendu au-delà de cette enceinte.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 608 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, DASES 608 G). Je vous en remercie.