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Novembre 2010
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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2010


 

Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

2010 DASCO 51-G Subventions à divers collèges publics parisiens. Montant : 25.680 euros.

2010 DASCO 61-G Dotations complémentaires aux collèges (2e tranche). Montant total : 222.174 euros.

2010 DASCO 62-G Subventions à divers collèges publics parisiens. Montant total : 83.923 euros.

2010 DASCO 64-G Approbation du contenu et des modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans des EPLE relevant de la compétence du Département de Paris.

2010 DASCO 67-G Dotations pour travaux d'entretien à divers collèges publics parisiens. Montant total : 20.561 euros.

2010 DASCO 69-G Dotations pour travaux d'entretien à divers collèges publics parisiens. Montant total : 43.710 euros.

2010 DASCO 72-G Subvention au lycée-collège public Henri IV (5e). Montant : 5.166 euros.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2010 DPA 13-G Construction d'un collège avec logements de fonction et d'un centre sportif, rue de Saussure (17e), des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et autres marchés de prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation de l'équipement, du dépôt de la demande de permis de construire et de la convention de maîtrise d'ouvrage unique

Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

2010 DASES 185-G Signature d'une convention avec l'association Notre-Dame de Bon Secours (14e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 50.000 euros.

2010 DASES 292-G Subvention à l'association Ensemble 2 Générations (78220 Viroflay) au titre de 2010. Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 369-G Subvention à l'association Avec nos aînées (11e) au titre de 2010. Montant : 1.000 euros.

2010 DASES 417-G Subvention à l'association Multi'color (20e) au titre de 2010. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 459-G Subvention à l'association Ensemble Demain (12e) au titre de 2010. Montant : 10. 000 euros.

2010 DASES 470-G Subvention à l'association Recherches et Rencontres (11e) au titre de 2010. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 480-G Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour l'habilitation à recevoir des personnes dépendantes pour le Centre d'Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer "les Balkans" (20e).

2010 DASES 578-G Subvention à l'association Théâtre expérimental chorégraphique et musical (TECEM) au titre de 2010. Montant : 2.500 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2010 SGCP 5-G Signature d'une convention financière relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris pour les exercices budgétaires 2011 à 2014.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2010 DDEEES 73-G Signature avec l'association Centre de Ressources Régional de l'Economie Sociale et Solidaire (10e) d'une convention visant à soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire et subvention à l'association Marmite d'Afrique visant la mise en place d'activités de restauration. Montant total : 44.000 euros.

2010 DDEEES 110-G Subvention à l'Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle - les ateliers, pour un projet de recherche intitulé Ville verte, nouveaux produits, nouveaux services. Montant : 5.000 euros

2010 DDEEES 114-G Subventions à sept organismes lauréats de l'appel à projet pour le développement de l'économie sociale et solidaire. Montant total : 100.000 euros.

2010 DDEEES 124-G Signature avec l'association Papilles et Papillons (20e) d'une convention visant l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du RSA socle. Montant : 5.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2010 DDEEES 91-G Signature d'une convention avec l'association Boutiques de Gestion Paris Ile de France pour la création d'une couveuse d'entreprises dédiée au secteur des Services à la Personne. Montant : 30.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2010 DDEEES 121-G Subvention aux associations Tout Autre Chose (9e) et Association Générale des Familles-AGF (17e). Signature d'une convention avec l'AGF. Montant total : 10.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2010 DASES 60-G Signature d'un avenant n° 1, à la convention passée avec l'association Les Amis de la Maison Verte (18e) permettant la modification du budget d'équipement de son ciné club inclusif ouvert aux sourds et aux aveugles.

2010 DASES 209-G Subvention à FFDys (7e) pour le fonctionnement de l'association. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 211-G Signature d'une convention avec le GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE (20e). Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 284-G Subvention à l'association Retour d'Image (11e). Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 290-G Subvention à l'association Slam O féminin (12e). Montant : 1.000 euros.

2010 DASES 379-G Subvention à l'Association Nationale Pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM) (7e). Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 382-G Subvention à l'association Le Papotin - Fenêtre sur la ville (92160 Antony) pour le financement de l'association, la réalisation et la célébration des 20 ans du journal "Le Papotin". Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 387-G Signature d'une convention avec l'association Apprendre Autrement (8e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 420-G Signature d'une convention avec APETREIMC (15e) pour le développement du projet PERP. Montant : 18.000 euros.

2010 DASES 421-G Subvention à l'association Atipyk Tissage de culture d'art et d'esprits (17e) pour l'organisation d'une exposition de peinture. Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 436-G Subvention à l'Association Bibliothèque Braille Enfantine (11e). Montant : 2.000 euros.

2010 DASES 439-G Subvention à l'association Mobile en Ville (91002 EVRY). Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 468-G Signature de conventions avec dix associations pour le fonctionnement du Mois Extraordinaire 2010. Montant total : 50.476 euros.

2010 DASES 501-G Subvention à l'association de Service et d'Aide au Travail des Aveugles et Amblyopes de France (ASATAF) (11e). Montant : 8.000 euros.

2010 DASES 511-G Subvention à l'Association ALPC (15e), permettre aux jeunes sourds de vivre et communiquer en français. Montant : 12.000 euros.

2010 DASES 513-G Subvention à l'association Centre Indépendant d'Education de Chiens Guides d'Aveugles (CIE) (77390 Ozouer le Voulgis) pour assurer l'éducation des chiens guides d'aveugles. Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 514-G Signature d'une convention avec l'association Epilepsie France / Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (EF-SAAD) (15e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 525-G Signature d'une convention avec l'Association Paralysés de France (A.P.F) (13e) pour l'attribution d'une participation pour l'organisation de séjours de vacances. Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 527-G Subvention à la Fédération Française du Sport (FFSA) (15e). Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 528-G Signature d'une convention avec l'association Trampoline Camera pour l'attribution d'une participation pour les ateliers chorale dans l'IME Alternance Paris. Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 537-G Signature d'une convention avec Les Eclaireurs et les Eclaireuses de France pour l'attribution d'une participation pour l'organisation de séjours de vacances des personnes en situation de handicap. Montant : 20.000 euros.

2010 DASES 550-G Subvention à l'Institut du Val Mandé pour son service Espace Loisirs conformément à l'avenant n° 1 à la convention du 12 janvier 2007. Montant : 79.557 euros.

2010 DASES 553-G Subvention à l'association l'Amicale du Bouffadou (20e) pour le fonctionnement de l'association. Montant : 2.300 euros.

2010 DASES 555-G Subvention à l'association Personimages (14e) pour financer les échanges franco-russe. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 571-G Subvention à l'Association Animation Insertion et Culture Vélo (A.I.C.V.) (19e). Montant : 6.000 euros.

2010 DASES 572-G Signature d'une convention avec l'association Immunodéficience primitive, Recherche, Information, Soutien (IRIS) (55100 Verdun) pour l'attribution d'une participation. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 589-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec le groupement d'intérêt public (Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris) pour l'attribution d'une participation financière exceptionnelle. Montant : 370.000 euros.

2010 DVD 257-G Création d'une régie d'avances et de recettes dédiée au service PAM 75 de transport des personnes à mobilité réduite.

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2010 DASES 264-G Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) et l'Etat, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile de France.

2010 DASES 318-G Signature d'une convention avec l'association Aux Captifs, la Libération, pour l'attribution d'une subvention pour son action d'accueil et d'accompagnement de jeunes de 18 à 25 ans, au titre de 2010. Montant total : 216.000 euros.

2010 DASES 325-G Signature d'une convention avec l'association Pulsart (93100 Montreuil) pour l'attribution dune subvention pour son action "Viva Utopia" en faveur des jeunes parisiens de l'espace d'accueil 16-25. Montant : 5.000 euros.

2010 DASES 562-G Subvention à l'association Jeunesse Education (20e) pour son action d'insertion professionnelle. Montant : 9.000 euros.

2010 DASES 587-G Participation financière pour le fonctionnement du service de la prévention de la maltraitance à enfants, géré par l'association Olga Spitzer, 34 boulevard de Picpus (12e). Montant : 347.130 euros.

2010 DASES 596-G Signature d'une convention avec l'association Olga Spitzer (12e) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son service Lieu d'Ecoute et d'Accueil (LEA). Montant : 106.000 euros.

2010 DASES 604-G Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association Entr'aide (19e) pour l'attribution d'une participation complémentaire. Montant : 15.000 euros.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2010 DAJ 26-G Contribution au budget de fonctionnement du CDAD pour 2010 en application de l'article 6 de la convention constitutive du CDAD de Paris et de son règlement intérieur conformément aux dispositions du budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2010.

2010 DILT 32-G Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les Directions de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés.

2010 DRH 12-G Actualisation de la délibération DRH 6 G, modifiée, en date du 25 avril 2005, fixant la liste des emplois du Département de Paris donnant lieu à un logement de fonction.

2010 DRH 14-G Modification de la délibération 2007 DRH 35 G des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant fixation du règlement général du concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1ère classe du corps des adjoints techniques des collèges du Département de Paris.

2010 DRH 16-G Remise des dettes dues envers le Département par les agents.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2010 DF 13-G Reprise sur amortissement des frais d'insertion d'annonces légales relatifs aux lancements des marchés publics effectués en 2005.

2010 DF 19-G Remises gracieuses d'anciennes créances départementales présentées au cours du 2e semestre 2010.

2010 DF 27-G Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au sein du Conseil de Surveillance de la SEM SOGARIS.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2010 DAC 737-G Transfert de l'actif, du passif et du résultat de l'établissement public local 104 CENTQUATRE vers l'établissement public de coopération culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2010 DDEEES 117-G Signature de conventions avec les universités Pierre et Marie Curie et Panthéon- Assas Paris 2 pour l'attribution d'une subvention relative au développement d'espace numérique de travail, dans le cadre du projet Université Numérique en Région Paris Ile de France. Montant total : 100.000 euros.

2010 DDEEES 118-G Signature d'une convention avec le CROUS de Paris pour l'attribution d'une subvention pour l'amélioration de la restauration universitaire sur le site Paris Rive Gauche. Montant : 100.000 euros.

M. Didier GUILLOT, rapporteur.

2010 DJS 6-G Signature de conventions avec trois associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l'attribution des subventions correspondantes. Montant total : 33.284 euros.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2010 DASES 68-G Signature de deux avenants n° 2 aux conventions passées avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (4e) pour l'attribution de quatre subventions. Montant total : 138.000 euros.

2010 DASES 71-G Signature d'une convention avec l'association Maghreb-Afrique Comité des Familles pour survivre au sida (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 15.000 euros.

2010 DASES 218-G Signature d'une convention avec l'association Protection Civile de Paris pour l'attribution d'une subvention d'équipement. Montant : 99.065,73 euros.

2010 DASES 404-G Subvention à l'association Culture et Hôpital (4e) au titre de l'année 2010. Montant : 4.000 euros.

2010 DASES 497-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec le Groupement d'Intérêt Public Samu Social de Paris (12e) pour l'attribution d'une subvention et d'une convention d'étude. Montant total : 97.243 euros.

2010 DFPE 4-G Signature d'une convention entre le Département de Paris et l'association Ambroise Croizat pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e). Montant : 149.473 euros.

2010 DFPE 8-G Signature d'un avenant n° 3 à la convention et d'une convention avec l'association LIRE à Paris pour l'attribution d'une subvention concernant l'intervention de lecteurs dans les centres de Protection Maternelle et Infantile. Montant : 392.700 euros.

2010 DU 8-G Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un local situé 22-24, rue de Fontarabie (20e).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2010 DASES 363-G Signature d'une convention avec l'association IRAEC pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 4.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2010 DASES 355-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec La Cité "le Village", établissement de "l'Association des cités du secours catholique (ACSC) (20e) afin de soutenir ses actions visant à l'hébergement en chambres d'hôtel et l'accompagnement social des usagers de drogue sous substitution. Montant : 56.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2010 DLH 6-G Participation du Département de Paris au capital social de la société anonyme d'Habitation à Loyer Modéré AFTAM HABITAT.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2010 DDEEES 112-G Signature d'une convention avec le CNRS pour l'attribution d'une subvention pour le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2RMF) destinée à permettre le développement de l'Accélérateur Grand Louvre d'Analyse Elémentaire (AGLAE) - Montant : 250.000 euros.

2010 DDEEES 113-G Signature d'une convention avec l'association des Evêques Fondateurs de l'Institut Catholique de Paris (6e) pour l'attribution d'une subvention destinée à financer l'informatisation du catalogue des fonds anciens et patrimoniaux de la bibliothèque de Fels. Montant : 37.000 euros.

2010 DDEEES 116-G Signature d'une convention avec l'Ecole Normale Supérieure de Cachan pour l'attribution d'une subvention d'investissement destinée à financer un programme d'innovation technologique intitulé "Dirigeable Paris Région". Montant : 200.000 euros.

2010 DDEEES 119-G Soutiens financiers aux projets coopératifs de recherche et développement, labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital Paris Région, Systematic@tic Paris-Région, Finance Innovation et AstechMedicen Paris Région par l'octroi de subventions. Montant total : 1.923.426 euros

2010 DDEEES 122-G Signature d'un avenant à la convention de partenariat avec OSEO portant sur la création du Fonds Paris Innovation Amorçage et attribution d'une subvention. Montant : 1.500.000 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2010 DFPE 44-G Versement d'une allocation d'accueil aux parents-employeurs d'un assistant maternel pendant la formation obligatoire en cours d'emploi.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2010 DDEEES 89-G Signature d'une convention avec l'association ADAGE pour l'attribution d'une subvention pour son action en faveur des demandeurs d'emploi parisiens au sein de la Maison des Entreprises et de l'Emploi du 20e. Montant : 11.000 euros.

2010 DDEEES 100-G Signature d'une convention avec l'association Carrefours pour l'Emploi pour l'octroi d'une subvention. Montant : 145.000 euros.

2010 DDEEES 104-G Signature d'une convention avec l'Agence Régionale de Développement pour l'attribution d'une subvention dédiée à l'évènement "Futur en Seine on Tour". Montant : 10.000 euros.

2010 DDEEES 109-G Signature de 2 conventions avec l'association A.D.D.E.L relatives à la tenue de permanences d'accueil et d'orientation du public en recherche d'emploi, dans les mairies des 3e et 4e arrondissements. Montant total : 21.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2010 DDEEES 44-G Subvention à 12 associations dans le cadre de la politique de la ville. Montant total : 105.000 euros.

2010 DDEEES 51-G Subvention à 12 associations dans le cadre de la politique de la ville. Montant total : 120.000 euros.

2010 DDEEES 108 G - DPVI 395-G Mise en oeuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : Signature d'une convention avec diverses associations menant des actions d'apprentissage de la langue française dans un objectif d'insertion professionnelle. Montant total : 132.000 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2010 DASES 310-G Signature d'une convention avec l'Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) au titre de son service social spécialisé. Montant : 80.000 euros.

2010 DASES 330-G Signature d'une convention avec l'association Emmaüs pour son action globale d'aide à l'insertion, de redynamisation et d'accompagnement vers l'emploi de personnes en situation de précarité et/ou d'exclusion. Montant : 70.000 euros.

2010 DASES 333-G Signature d'une convention avec l'association Droits devant !! pour son action d'aide à l'accès aux droits de personnes d'origine étrangère en situation de précarité. Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 418-G Subvention à l'association Secours Catholique (7e) pour son lieu d'accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e). Montant : 5.500 euros.

2010 DASES 419-G Subvention à l'association Coeur du Cinq (5e). Montant : 3.000 euros.

2010 DASES 489-G Subvention à 4 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la ville. Signature d'une convention avec l'association Crescendo, la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon et l'Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e. Montant total : 11.000 euros.

2010 DASES 505-G Signature d'une convention avec l'association Intervalle Consultations et Accueils Psychanalytiques (Intervalle-CAP) (7e), relative au fonctionnement de ses activités d'accueil pour des personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale. Montant : 12.000 euros.

2010 DASES 520-G Signature d'une convention avec l'association Semaines Sociales de France, pour l'attribution d'une subvention pour l'organisation d'un colloque sur le thème de la migration. Montant : 23.000 euros.

2010 DASES 540-G Signature d'une convention avec l'association Aurore (15e) pour l'attribution une subvention pour le fonctionnement de son centre d'hébergement pour femmes en situation de précarité appelé "La Maison" situé 77, rue du Château des Rentiers (13e). Montant : 76.225 euros.

2010 DASES 547-G Subventions à six associations pour leurs actions globales de lutte contre les exclusions et signature d'une convention avec l'association L'ACORT. Montant total : 54.600 euros.

2010 DASES 559-G Signature d'une convention avec l'association Fort de Café pour son action d'aide à l'insertion et de redynamisation de personnes en situation d'exclusion dans un site de la politique de la ville. Montant : 10.000 euros.

2010 DASES 561-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention organisant l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA parisiens avec Pôle emploi, l'Etat, la Caisse d'Allocations Familiales de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

2010 DASES 601-G Signature d'une convention avec l'association Aurore pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son action de distribution de repas assis à des personnes et familles démunies à Paris dans le cadre d'un renforcement estival de l'aide alimentaire en 2010. Montant : 83.209 euros.

2010 DASES 609-G Signature d'une convention avec l'association le Refuge (93500 Pantin) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 43.000 euros.

2010 DASES 610-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association les Restaurants du Coeur, les Relais du Coeur de Paris (10e) et signature d'une nouvelle convention pluriannuelle du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Montant : 145.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2010 DASES 569-G - DDEEES 107-G Signature du pacte territorial pour l'insertion, avec l'Etat, représenté par le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture d'Ile de France, Préfecture de Paris, le Président du Conseil régional, le Directeur Régional de Pôle Emploi Ile de France, et le Directeur général de la Caisse d'allocations familiales de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2010 DJS 7-G Subvention complémentaire exceptionnelle au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve (Seine Saint-Denis). Montant : 35.000 euros.

M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2010 DAJ 28-G Communication de la liste des marchés attribués du 2 septembre 2010 au 15 octobre 2010.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.