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Novembre 2010
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2010, SGCP 6 G - Création d'une mission d'information et d'évaluation sur le thème "Les familles monoparentales à Paris : état des lieux et perspectives".

Débat/ Conseil général/ Novembre 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons en 4e et 6e Commissions conjointement les projets de délibération SGCP 6 G et SGCP 12. Il s'agit de la création d'une mission d?information et d'évaluation sur le thème : "les familles monoparentales à Paris : état des lieux et perspectives".

Je donne tout d?abord la parole à Mme Olivia POLSKI pour cinq minutes maximum.

Mme Olivia POLSKI. - Je vous remercie, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, je me réjouis, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, de la mise en place d'une mission qui travaillera dans les mois à venir sur un phénomène de société particulièrement important à Paris, celui des familles monoparentales.

Selon l'I.N.S.E.E., une famille monoparentale comprend un adulte vivant sans conjoint avec son ou ses enfants de moins de 25 ans célibataires (n?ayant pas d?enfant). Cette dénomination recouvre des trajectoires familiales complexes ; ces familles sont de plus en plus nombreuses et échappent à un dénombrement très précis : les cas variant de la mère ou du père célibataire à la résidence alternée, en passant par le veuvage.

Les familles monoparentales sont, en effet, davantage représentées à Paris que dans le reste de la France. Ainsi, elles représentent 27,6 % des familles parisiennes contre 20,3 % dans le reste de la France.

Autre chiffre important, 85 % de ces familles monoparentales sont des mères avec leur enfant, soit une mère sur quatre.

On observe aussi une surreprésentation des familles monoparentales (+ de 40 % parfois) dans certains quartiers "politique de la ville" aux portes de Paris.

Dans son rapport 2010, l'Observatoire des familles parisiennes décrit des chiffres révélateurs des transformations de la famille et, plus particulièrement la réalité mouvante des familles monoparentales qui luttent pour se maintenir intra-muros et peuvent attendre de la part des pouvoirs publics un soutien spécifique.

On constate que ce phénomène s'amplifie depuis plus de 40 ans et déborde notamment sur les domaines du logement, du suivi scolaire, de la santé, de l'endettement, du transport, des aspects juridiques, des politiques sociales.

Ces familles représentent donc un véritable enjeu social et sociétal pour la Ville de Paris.

Je distinguerai pour cette mission trois principaux axes de travail, qu?on sera évidemment amené à débattre : la question des ressources, et plus particulièrement de l'emploi des mères isolées, la question des temps de vie et la question de leur accès aux services publics.

Les familles, on le sait, ont, depuis 40 ans, considérablement évolué : cohabitation hors mariage, P.A.C.S., multiplication des divorces, familles recomposées?

L?évolution des facteurs de monoparentalité et sa diffusion, surtout à Paris, à tous les milieux sociaux, ont débouché sur une grande diversité des profils des familles monoparentales.

De nombreuses analyses considèrent que monoparentalité, divorce ou séparation sont potentiellement facteurs de précarité et de pauvreté.

Cette plus grande sensibilité des familles monoparentales à la précarité tient d?abord au fait que la situation de parent seul génère des surcoûts.

Les dépenses liées au logement et à la garde des enfants pèsent particulièrement lourd dans le budget des familles monoparentales, et cela, même si les prestations sociales réduisent leur pauvreté économique.

Les parents seuls sont contraints de travailler pour subvenir aux besoins du ménage qu'ils dirigent. Les mères isolées, parce qu?elles sont femmes et mères, sont confrontées à des discriminations et contraintes qui les handicapent face au marché du travail. Leur plus forte participation au marché du travail s'accompagne d'une grande sensibilité au chômage.

Les contraintes qui pèsent sur les mères et qui sont exprimées en termes de difficulté à concilier les temps professionnels et familiaux provoquent des discriminations, comme je le disais, du côté de l'offre de travail. Ces contraintes s'imposent particulièrement aux mères isolées qui n'ont pas de partenaire pour partager les tâches domestiques et l?attention aux enfants et qui doivent assumer un travail, source de revenu essentielle pour la famille. Pour elles, l'ajustement ne peut se faire par une redistribution des tâches domestiques. Il passe donc par une adaptation du travail d?autant plus marquée que le nombre d?enfants augmente.

Selon de multiples analyses, plus les services publics sont généreux et universels, plus les taux d'emploi du parent isolé sont importants. Nous voyons donc combien l'enjeu de l'emploi des femmes, qui, en tant que femmes - les statistiques du chômage le prouvent - sont déjà discriminées sur le marché du travail, est un enjeu majeur pour ces familles à Paris.

Les conditions de logement et les capacités à maintenir ou tisser des réseaux sociaux alors que s'impose la nécessité de "faire face" sont deux domaines d?émergence de la pauvreté et des conditions de vie des familles monoparentales.

La rupture des couples s'accompagne souvent d'une régression résidentielle ; la faiblesse des revenus d?une grande partie des familles monoparentales limite considérablement les possibilités de choix résidentiels.

Plus que d'autres, les familles monoparentales pauvres vivent dans des espaces de vie géographiquement restreints et ont une exigence de proximité au quotidien.

Ces familles sont davantage aux prises avec les difficultés de temps et, corrélativement, avec les difficultés de transport.

Les aspects non économiques interagissent avec un moindre accès aux soins et à la santé, à la scolarisation, accentuant leur vulnérabilité.

Les problèmes auxquels doivent faire face les familles monoparentales ne diffèrent pas forcément de ceux auxquels peuvent être confrontés les ménages bi-parentaux (surtout les bi-actifs), à savoir la double journée, l?articulation vie familiale/vie professionnelle, la disponibilité pour l?accompagnement des enfants dans leurs apprentissages scolaires, etc. Mais ils se posent néanmoins avec une particulière acuité pour les parents dits isolées. L?âge des enfants et surtout l'âge du plus jeune enfant est ici particulièrement crucial. La question du temps des femmes, qui fait partie des débats sociétaux menés d'ailleurs aujourd'hui, prend d'abord la forme de revendications en matière d'accueil des enfants, puis d'accompagnement scolaire. L'accès aux activités collectives extérieures, extrascolaires pour les enfants ou tout simplement aux vacances, devient aussi un véritable enjeu d'éducation.

L'idéologie intervient de plain-pied dans la définition de l'action publique sur les questions de vie privée. Selon les représentations sociales qui dominent sur les relations que l?on pense pouvoir établir entre transformation de la famille, fragilisation des couples et problèmes sociaux du moment, on peut s'attendre à voir adoptées des dispositions sociales qui confortent cette représentation. Aussi me semble-t-il important de rappeler et de dénoncer la manière dont a été posé récemment le débat sur l?insécurité et la délinquance et les liens établis avec l'irresponsabilité des parents.

Ces familles peuvent bénéficier à Paris de services municipaux conséquents où l'intervention des pouvoirs publics dans la vie des familles avec un jeune enfant est importante : un tiers des enfants de zéro à six ans fréquente régulièrement une P.M.I., le niveau d?équipement en crèche et en halte-garderie y est infiniment supérieur à ce qu?il est en France, la concentration de services de santé, de lieux d?accueil parents - enfants et d?une offre associative complémentaire et innovante (activités parents - enfants, aides à la parentalité, accompagnement périscolaire, offres culturelles et de loisir, médiation scolaire).

Pour les plus fragiles d?entre elles, notamment dans les quartiers "politique de la ville" des portes de Paris?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Attendez, vous en êtes à 6 minutes 30 ! Je vous invite à conclure.

Mme Olivia POLSKI. - J?ai bientôt fini.

? elles peuvent bénéficier à Paris d?une action sociale conséquence.

Je voudrais d?ailleurs en profiter pour saluer le travail qui est mené par les adjointes au Maire, Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Gisèle STIEVENARD, sur ce point.

En conclusion, je dirai que les familles monoparentales parisiennes sont, pour la plupart, beaucoup contraintes par le temps et souffrent davantage d'isolement.

Pour autant, leurs besoins diffèrent selon la situation de chacune d'entre elles et ce sont autant de chantiers qui attendent cette mission, Madame la Présidente, et à laquelle je me réjouis d?apporter ma collaboration.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

C'est un sujet sur lequel nous aurons l'occasion de revenir et qui le mérite amplement.

Je donne la parole maintenant à M. Ian BROSSAT, également pour cinq minutes.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Présidente.

Je ne serai pas très long, parce que l'idée n'est évidemment pas d'empiéter sur les compétences de la mission, mission qui devra elle-même définir à la fois un état des lieux et tracer des perspectives et des préconisations.

Simplement, nous sommes, comme élus, très régulièrement, dans nos permanences, confrontés aux casse-tête auxquels, précisément, sont confrontées de très nombreuses familles monoparentales et l?idée est bien de trouver des solutions concrètes pour faire en sorte qu?un certain nombre d'entre elles puissent sortir la tête de l'eau.

L'idée est bien de partir de trois constats.

Le premier constat, c?est que les familles monoparentales à Paris sont de plus en plus nombreuses, puisque, selon le dernier recensement de l?I.N.S.E.E., 28 % des familles parisiennes sont des familles monoparentales, ce sont 70.000 familles, 100.000 enfants qui vivent en familles monoparentales à Paris. Premier constat : d?abord, elles sont plus nombreuses.

Deuxième constat, elles sont, même s?il ne faut pas généraliser, et certainement pas les stigmatiser, plus que les autres, confrontées à la précarité et aux difficultés financières. Les chiffres de la C.A.F. nous disent d?ailleurs que 40 % des familles monoparentales parisiennes ont des bas revenus, soit deux fois plus en proportion que les familles parisiennes en moyenne.

Troisième constat : ces familles sont globalement, mais ce n'est évidemment pas une spécificité de la Ville de Paris moins aidées que les autres, tout simplement parce que en général les aides favorisent les familles nombreuses. Or, les familles monoparentales sont bien souvent des familles qui comptent seulement un ou deux enfants.

A partir de là, il s'agit bien de définir des solutions concrètes et c'est précisément le travail que la mission aura à faire, bref de prendre le contre-pied d'un discours qui trop souvent stigmatise ces familles, cible ces familles, parle à tort de familles démissionnaires, alors que ces familles et ces mères, puisque dans 85 % des cas il s'agit de mères, tentent tant bien que mal de faire en sorte de donner à leurs enfants les meilleures conditions de vie possible.

Trois pistes de travail peut-être, même si la mission aura encore à travailler pendant six mois. D'abord la question des ressources, cela a été évoqué par ma collègue, précisément pour sortir un certain nombre de ces familles de la situation financière difficile dans laquelle elle se trouve.

Deuxième piste, c?est la question de l'isolement : comment faire en sorte que ces femmes bien souvent ne se retrouvent pas seules face à leurs difficultés.

Enfin, c?est la question des rythmes : comment faire en sorte que nos équipements publics, nos services publics s'adaptent au rythme de ces femmes pour leur permettre notamment de travailler.

Voilà en gros quelles sont les grandes pistes de travail que cette mission pourrait se donner, même si ce sera aux membres de la mission, qui seront quinze issus de tous les groupes représentés au Conseil de Paris, de travailler sur tout cela.

J'espère, comme dans un certain nombre de missions précédentes, que nous saurons travailler de manière constructive, et peut-être aboutir de manière unanime, bref faire en sorte que les choses bougent et que nous trouvions des solutions concrètes pour apporter de l'aide à ces familles monoparentales.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je donne la parole d'abord à M. François DAGNAUD et ensuite à Mme Olga TROSTIANSKY.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission. Merci, Madame la Présidente.

Mme Olga TROSTIANSKY répondra sur le fond, sur la façon dont notre équipe municipale prend en charge cette évolution majeure de la société parisienne qu'est l'émergence de la monoparentalité.

Je voulais simplement en deux mots me réjouir du succès confirmé que rencontre cet outil nouveau qu?est la mission d?information et d?évaluation. Vous savez que c?est une des innovations du nouveau règlement intérieur que nous avons élaboré et adopté en début de mandature. Nous en sommes aujourd'hui à la cinquième M.I.E.

C'est peu dire que le succès est au rendez-vous et je me réjouis avec vous tous que cet outil nouveau, au service des élus, permette à l'ensemble des élus sur les bancs de cette Assemblée d'enrichir, d?élargir et de renouveler leur mode d'intervention dans la vie publique et dans le débat municipal. Je crois que c?est une initiative heureuse qui fera école et je voulais simplement avec vous tous m'en réjouir et m'en satisfaire.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Madame Olga TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je ne peux que me réjouir et soutenir la création d'une mission d'information sur les familles monoparentales à Paris, car elle se place dans la continuité d'une réflexion et d'une action conduite par le Département depuis plusieurs années.

Je voudrais au préalable rappeler une des préconisations du Conseil consultatif des familles parisiennes, à savoir d'utiliser le terme de foyer monoparental plutôt que famille monoparentale. En effet, si 90 % de ces foyers sont composés d'une mère et de son ou ses enfants, le père n'est pour autant pas systématiquement inconnu ou absent, et il peut être impliqué dans l'éducation des enfants sur son temps de garde ou de visite.

Alors plusieurs axes sont déterminants. Je vais aller assez vite puisque cela a été évoqué de part et d'autres. Le premier axe qui me semble très important est l'accès et le maintien dans le logement tout d'abord. Nous avons créé en 2003 l'Allocation logement famille monoparentale et cela permet vraiment à ces foyers monoparentaux de les aider dans la solvabilisation de leurs dépenses de loyer.

Nous avons plus de 6.600 d'entre elles qui disposent de ressources mensuelles inférieures à 1.600 euros et qui touchent une allocation d'un montant environ de 100 euros ; cela va au maximum jusqu'à 122 euros. L'accès au logement social est également très important, comme on l'a souligné, notamment pour les familles du Nord-est parisien.

Le deuxième point que je voulais évoquer est l'accompagnement social et dans l'emploi, qui est un axe très important de notre politique en direction des familles monoparentales. Nous avons une compétence qui a évolué en matière d'accompagnement des allocataires de l'A.P.I. - anciennement Allocation parents isolés, qui sont devenus allocataires du R.S.A.

Dans le cadre du Plan départemental d'insertion, nous avons plusieurs milliers de femmes en situation de monoparentalité qui bénéficient d'un accompagnement individualisé, qui est réalisé par les services du Département et également par un certain nombre d'autres partenaires et prestataires, comme la C.A.F. (caisse d'allocations familiales).

Nous avons développé pour ces femmes de nombreuses actions d'accompagnement dans l'emploi, particulièrement autour des métiers de service à la personne, mais on pourra en imaginer d'autres, et qui sont également assorties de mesures de formations, notamment linguistiques.

Le troisième axe est l'accès aux modes d'accueil de la petite enfance. C'est vraiment aussi très important parce que c'est un préalable indispensable à l'insertion professionnelle et nous avons mis en ?uvre, avec Christophe NAJDOVSKI, un protocole en vigueur depuis à peu près un an et qui permet de faciliter l'accès aux places d'accueil collectif.

Le dernier axe qu?il ne faut pas oublier selon moi, c?est tout le travail qui est fait à la fois par les services départementaux mais aussi par les partenaires associatifs, sur toutes les actions d?accompagnement à la parentalité, qui aident aussi beaucoup les familles et les foyers monoparentaux à résoudre un certain nombre de difficultés. On parlait tout à l'heure d'isolement mais l'aspect d'information est tout à fait essentiel au quotidien.

Voilà les quatre axes qu'il me semble important que l?on puisse continuer de travailler avec l'ensemble des collègues qui seront évidemment nommés dans cette mission d'information. Ce qui me semble très important, c'est que l'on puisse vraiment approfondir les éléments de diagnostic qui ont déjà été travaillés ces dernières années, et proposer un accompagnement qui soit vraiment encore plus efficace au service des foyers monoparentaux.

Voilà, Madame la Présidente, les éléments que je voulais vous apporter.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. Jean-François MARTINS pour une explication de vote, en le priant d'être bref.

M. Jean-François MARTINS. - Forcément très bref, juste pour mesurer un peu la satisfaction de François DAGNAUD sur les M.I.E. que je trouve effectivement un outil très intéressant, mais dont les élus non inscrits sont totalement exclus, ce que je trouve regrettable parce que c'est évidemment un vrai sujet que celui des familles monoparentales et auquel j'aurais aimé participer.

Il me semble que l'information et l'évaluation des politiques publiques ne sont pas réservées à ceux qui se sont constitués en groupe. Je souhaite dans l'avenir que l'Exécutif réfléchisse à la manière d?associer les non inscrits à ce type d?information et c?est pour cela que je ne prendrais pas part au vote sur ce projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole pour nous donner votre réponse.

M. François DAGNAUD, rapporteur. - Monsieur MARTINS, je m?excuse mais je découvre "en live" cette situation. Vous auriez pu tout à fait m?en parler. S'il y a effectivement une disposition qui rend impossible votre participation d?élus non inscrit à une M.I.E., on doit pouvoir trouver une solution, au moins dans un premier temps avec un statut de membre associé.

Franchement toutes les contributions utiles, dont la vôtre, sont les bienvenues et on ne va pas se bloquer là-dessus. Je m'engage d'ores et déjà à ce que vous puissiez participer, d'une façon ou d'une autre, à ces travaux si ceux-ci vous intéressent.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je remercie M. DAGNAUD pour son esprit d'ouverture, et je vais maintenant mettre aux voix le projet de délibération SGCP 6 G qui va nous permettre d'installer cette nouvelle mission.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 6 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, SGCP 6 G).