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Mars 2005
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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mars 2005


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2005, DASES 22 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Fédération des agences internationales pour le développement? (Aide fédération) située 29, rue Traversière (12e). - Montant : 5.000 euros.

Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, SGCP 2 G - Reversement d?écrêtement de deux conseillers de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2005, DASCO 1 G - Approbation du contenu et des modalités d?attribution de conventions d?occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

2005, DASCO 3 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 21.402 euros.

2005, DASCO 5 G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer l?avenant n° 2 au marché public de travaux à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour (9e).

2005, DASCO 8 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 7.050 euros.

2005, DASCO 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement aux lycées-collèges publics parisiens Victor Duruy (7e), Jean-Baptiste-Say (16e), Maurice-Ravel (20e). - Montant : 45.635 euros.

2005, DPA 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec la société SARL FENDLER - SEEMULER ARCHITECTES, relatif à la restructuration du pôle scientifique au lycée de l?ensemble immobilier scolaire Turgot, 69, rue Turbigo (3e).

2005, DPA 15 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité dans l?ensemble immobilier Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec M. Alain GIGNOUX, architecte, un avenant n° 1 au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé signé avec La Française des Coordonnateurs et un avenant n° 1 au marché de contrôle technique signé avec la société APAVE Parisienne dans le cadre de la construction d?un collège de 20 divisions, 1 à 9, rue Edgar-Varèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e).

2005, DPA 24 G - Approbation du contrat de transaction conclu avec M. Guillaume d?ASTORG visant à l?indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées dans le collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, DPA 27 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires extérieurs au collège départemental W.A. Mozart, 9, rue Jomard (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 30 G - Approbation du principe de réalisation des travaux pour la mise en sécurité des escaliers C et D du lycée collège Claude Bernard 1, avenue du Parc des Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres du 14 février 2005.

2005, DPA 29 G - Approbation du principe de constitution du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement de commandes.

-Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande de travaux correspondants.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DASES 2 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 457 euros à l?association ?Le Club Canarep? située 12, rue Franklin (16e), au titre de l?année 2005.

2005, DASES 3 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 2.287 euros à l?association ?Le Foyer Saint-Laurent? située 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), au titre de l?année 2005.

2005, DASES 4 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros à l?association ?Le Club Saint-Denys au Marais? située 15, rue Saint-Claude (3e), au titre de l?année 2005.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 1er avenant à la convention signée le 14 juin 2004 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 28.000 euros à l?association ?Autisme 75?, située 78, rue du Dessous-des-Berges (13e), au titre de 2005, pour le financement du fonctionnement de l?association et de son centre de loisirs.

2005, DASES 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Mon p?tit doigt m?a dit? située 119, rue Danrémont (18e), d?un montant de 25.000 euros, pour la création d?un lieu d?accueil et d?animation.

2005, DASES 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 2e avenant à la convention signée le 7 juillet 2003 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.287 euros à l?Association des parents d?enfants déficients visuels (APEDV) située 17, rue Lepic (18e), au titre de 2004.

2005, DASES 20 G - Subvention de fonctionnement de 15.000 euros attribuée à l?Association pour l?informatique comme ressource des déficients visuels (AIR) située 4, rue Aubert (9e), pour la poursuite et le développement de ses formations informatiques destinées aux personnes aveugles ou malvoyantes.

2005, DASES 23 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne?, 36, rue de Wattignies (12e), au titre de l?année 2005. - Montant : 2.000 euros.

2005, DASES 78 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l?Association au service des Autistes et de la Pédagogie, 41, rue Coquillière (1er), fixant les conditions d?attribution d?une participation aux charges de fonctionnement d?un montant de 137.930 euros.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2005, DASES 52 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Médecins de l?Imaginaire? sise 7-19, rue du Docteur-Germain-See (16e), au titre de 2005.

2005, DASES 61 G - Attribution d?une participation de fonctionnement de 13.000 euros à l?Association pour la communication, l?espace et la réinsertion des malades alcooliques (Acerma), sise 22, quai de La Loire (19e).

2005, DASES 62 G - Attribution d?une participation de fonctionnement de 22.800 euros pour l?exercice 2005 à l?association ?Croix-Rouge française - Délégation départementale de Paris? - Centre Saint-Germain Pierre Nicole sis 27, rue Pierre-Nicole (5e), pour une action d?insertion professionnelle en faveur de toxicomanes précarisés.

2005, DASES 63 G - Attribution d?une participation de 30.500 euros pour 2005 à l?association SILOE sise 5, rue Victor-Massé (9e), pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalisés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 3 décembre 2003 avec ladite association.

2005, DASES 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l?Association pour le développement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP - Fondatrice sise 39, avenue de Clichy (17e). - Fixation, pour l?exercice 2005, de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 20.000 euros.

2005, DASES 67 G - Subvention de fonctionnement de 3.048 euros à l?association ?Visite des malades dans les Etablissements hospitaliers? (VMEH) sise 8 bis, avenue René-Coty (14e).

2005, DASES 68 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros à l?association ?Ikambère - La Maison accueillante? sise 39, boulevard Anatole-France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

2005, DASES 71 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros à l?association ?Combat face au sida? sise 2, rue Edouard-Vaillant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH 5 G - Location par bail emphytéotique à l?Association chinonaise de gestion d?établissements et services sociaux et médicosociaux (ACGESSMS) d?une partie de la propriété départementale du Château-de-Seuilly (Indre-et-Loire).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DDATC 10 G - Subvention de fonctionnement à l?Union des Conseillers généraux de France (U.C.G.F.) pour 2005. - Montant : 10.739 euros.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2005, DF 3 G - Fixation du taux de la taxe d?habitation départementale pour 2005.

2005, DF 4 G - Fixation du tarif de la vignette pour 2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DASES 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15, rue Gay-Lussac (5e), et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? géré par l?association pour l?exercice 2005.

Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

2005, DASES 12 G - Subvention exceptionnelle de 7.745 euros à l?association ?La Courte Echelle du 19e? située 73, rue Curial (19e).

2005, DASES 21 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Entraide Notre Dame de Grâce de Passy? située 4, rue de l?Annonciation (16e).

2005, DASES 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale du 28 octobre 2004 entre le Département de Paris et l?Association pour l?accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) pour sa permanence d?accès aux droits fixant la contribution financière du Département de Paris en 2005 à 30.000 euros.

2005, DASES 91 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux marchés avec l?association ?AMC-PSY? relatifs à la création d?une cellule d?appui aux services du Département de Paris, dans la prise en charge d?allocataires du R.M.I. et au montage d?un réseau médico-social.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec l?Association nationale de réadaptation sociale, 7, rue Taylor (10e), et l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e), pour la gestion et l?animation d?espaces dynamique insertion et fixation de la participation du Département de Paris au financement de ces 2 associations.

2005, DASES 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 conventions et de fixer des participations financières du Département de Paris, au titre de l?exercice 2005, pour le fonctionnement des services de la prévention de la maltraitance à enfants, gérés par trois associations : Olga Spitzer (12e) ;

C.F.P.E. et J.C.L.T. (3e).

2005, DASES 80 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de formuler une demande de logement auprès de l?O.P.A.C. du Département d?Indre-et-Loire et de signer le contrat de location dans le cadre de la mise en place du projet éducatif d?apprentissage de l?autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre éducatif et de formation de Pontourny à Beaumont-en-Véron, 37420 Avoine.

2005, DPA 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la ?SARL Arodie Architectures? relatif à la mission de maîtrise d?oeuvre pour la restructuration partielle du Centre de formation professionnelle Le Nôtre sis Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2005, DPA 16 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de bureaux pour les équipes de

P.M.I. du 18e arrondissement dans le bâtiment administratif sis47, rue Philippe-de-Girard (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.