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Mars 2005
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Conseil Général
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Proposition de vœu déposée par Mmes Mylène STAMBOULI, Marie-Thérèse ATALLAH, Violette BARANDA, Isabelle GUIROUS-MORIN, Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe “Les Verts”, relative au R.M.A.

Débat/ Conseil général/ Mars 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen de la proposition de v?u référencée n° I dans le fascicule, déposée par les élus du groupe ?Les Verts?. Cette proposition de v?u relative au R.M.A. ne se rattache à aucun projet de délibération.

Je donne la parole à Mme BARANDA et M. Christian SAUTTER lui répondra.

Mme Violette BARANDA. - La loi de programmation pour la cohésion sociale du 28 janvier 2005 modifie les conditions de mise en ?uvre du R.M.A. Malgré un certain nombre d?améliorations limitées, ce contrat reste essentiellement un contrat précaire, n?offrant pas un revenu décent et des garanties d?accès à un emploi durable de qualité à son terme. Il offre aux employeurs intéressés, notamment dans des secteurs comme le nettoyage, l?hôtellerie ou la restauration, dont les méthodes de gestion des ressources humaines sont régulièrement mises en lumière dans la presse, une main-d??uvre bon marché et pouvant se substituer à des contrats de droit commun.

Le R.M.A. marque un pas de plus vers une exclusion sournoise et beaucoup plus dangereuse que le R.M.I., car contrairement au R.M.I., il ne sera pas possible désormais de cumuler pendant 3 mois comme précédemment, puis partiellement du 4 au 10e mois pour arriver vers un salaire digne, ce qui jusque là était le cas. Il s?agissait d?une démarche certes difficile, mais qui allait vers un réel retour à l?emploi. Tel est le but difficile que le

R.M.I. s?était fixé. Le R.M.A. instaure lui-même un sous-contrat, un contrat de travail à mi-temps dans tous types d?entreprises pour la moitié d?un S.M.I.C., quelle que soit la qualité de qualification. Son image a juste titre est par ailleurs déplorable auprès des allocataires du R.M.I. et fait obstacle à la mise en ?uvre d?un véritable parcours d?insertion.

C?est la raison pour laquelle, sur proposition des élus du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de ne pas mettre en ?uvre le contrat d?insertion R.M.A. à Paris, même de manière expérimentale et ciblée ; d?élaborer avec tous les partenaires sociaux qui le souhaitent, les organisations de lutte contre l?exclusion, les organisations de chômeurs, des parcours d?insertion débouchant sur des emplois durables et de qualité, sinon nous allons vers un monde à deux vitesses et ce sont des milliers de personnes que nous renverrions vers la misère.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à

M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Madame la Présidente, je vais répondre à Mme BARANDA qui a évoqué le nouveau contrat d?insertion Revenu Minimum d?Activité, qui a fait l?objet d?articles de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 28 janvier dernier.

Comme elle l?a noté, cette loi a corrigé un des défauts du

R.M.A. dans sa version primitive, c?est-à-dire le fait que les droits sociaux étaient à l?évidence insuffisants et pour tout dire scandaleux. Ceci dit, des problèmes subsistent, et notamment le fait, qui n?est pas négligeable, que les décrets qui devraient préciser exactement les contours de ce nouveau contrat ne sont pas encore sortis, et c?est me semble-t-il déjà une raison pour ne pas prendre aujourd?hui une position définitive.

Deuxième raison, il y a - vous le savez, Madame BARANDA -, un travail très important et très participatif qui est en cours pour élaborer le futur Programme départemental d?in-sertion. Il y a trois ateliers, l?un est animé par vous, Madame la Présidente, le deuxième par Mme STAMBOULI et le troisième par moi-même sur le retour à l?emploi. Ces trois ateliers associent de très nombreux partenaires économiques, sociaux, associatifs, publics, et nous voyons que nous n?en sommes pas encore au stade des conclusions. Il y a une immense volonté de ramener du mieux possible les exclus à l?emploi et, les ramenant à l?emploi, de les ramener dans la société, mais nous n?en sommes pas du tout au stade de la conclusion.

Il y aura des ?Assises de l?insertion? le 31 mars, je crois, qui permettront d?en débattre très largement avec ceux qui ont participé aux ateliers, mais aussi avec tous ceux qui voudront se joindre aux débats. Là encore, je crois qu?il y a une raison pour ne pas trancher définitivement.

Je dois dire enfin - mais ceci est une simple information provisoire - que ce nouveau contrat, d?après mes informations, serait au minimum de 25 heures, mais pourrait aller jusqu?à 35 heures et, de toute façon, ce ne serait en aucun cas un chèque en blanc aux entreprises pour les faire bénéficier d?une sorte de droit d?aubaine pour recruter de la main-d??uvre précaire. Il devrait y avoir - et je parle au conditionnel - la négociation d?un contrat entre le Département de Paris et les différentes entreprises, impliquant des droits et des devoirs pour le Département mais aussi pour les entreprises.

Il nous faudra donc être vigilants pour que, comme vous le souhaitez, Madame BARANDA, ce contrat si nous le mettons en ?uvre le soit au bénéfice des exclus qui retrouvent du travail, et j?espère qu?avec ces explications, vous êtes convaincue que nous pourrons reprendre ce débat à la séance du mois de mai lorsqu?on présentera le projet de plan départemental d?insertion et que nous aurons passé ces ?Assises de l?insertion? du 31 mars.

Je crois donc qu?il est prématuré d?avoir aujourd?hui une position définitive. Je vous donne rendez-vous, Madame BARANDA, ainsi qu?à tous les élus du Conseil de Paris, non seulement dans les ateliers mais aussi dans les Assises du 31 mars et au débat du Conseil de mai sur le Plan départemental d?insertion.

Il me semble que, vous ayant fourni ces assurances, vous pourriez retirer votre v?u, dans la mesure où nous sommes inspirés par la même démarche mais qu?il est encore trop tôt pour conclure dans un sens ou dans l?autre.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien.

Madame BARANDA, pouvez-vous nous indiquer si vous retirez votre v?u ?

Mme Violette BARANDA. - Il est certain que nous allons retirer notre v?u. Nous savions très bien que ce R.M.I., ce n?était pas le Pérou, mais si ce R.M.A. voyait le jour tel qu?il est concocté aujourd?hui, ce serait carrément la Bérézina. Alors je vais vous écouter, nous allons le retirer et faire en sorte qu?il soit amélioré.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame BARANDA.

La proposition de v?u est retirée.

Je ne crois pas que ce soit du temps perdu, c?est un échange normal.