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Mars 2005
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Conseil Général
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2005, DPA 23 G - Approbation du principe de réalisation de prestations relatives à des mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la démarche Haute Qualité Environnementale pour la conduite de projets d’architecture en phases diagnostic, études préliminaires et de conception et pour des études d’amélioration environnementales ponctuelles dans des bâtiments existants et des modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant.

Débat/ Conseil général/ Mars 2005


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération DPA 23 G concernant la réalisation de prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage.

Je donne la parole à M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues.

Vous me permettrez de faire une brève intervention sur ce projet de délibération au Conseil général que j?analyserai de façon conjointe avec le projet de délibération qui nous est présenté également au Conseil municipal, soit le DPA 68, concernant l?approbation du principe de réalisation de prestations relatives à des missions d?assistance dans le cadre de la démarche Haute Qualité Environnementale.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Tout simplement pour vous rappeler l?importance que le groupe U.M.P. attache à cette démarche H.Q.E. J?avais d?ailleurs au mois d?octobre 2003 demandé avec ma collègue Roxane DECORTE que la Mairie de Paris et la Ville de Paris, en tout cas l?Exécutif parisien, puisse connaître, nous donner avec précision le bilan de la Mairie de Paris depuis deux ans et demi en terme d?économie d?énergie, de démarche de Haute Qualité Environnementale dans le domaine de l?urbanisme et du logement.

C?est vrai que c?est un souhait qui a été répété à plusieurs reprises de ma part. La réponse à cette question des 20 et 21 octobre 2003 dans le B.M.O. de la Ville de Paris apparaît encore en réponse non parvenue. Je suppose que le travail n?a pas encore été fait par l?Exécutif municipal. En tout cas, je m?inquiète du déphasage de plus en plus important entre ce que vous annoncez en Conseil de Paris et les réalités, puisqu?en dehors des effets d?annonce nous sommes aujourd?hui encore réellement dans l?attente d?un vrai plan pour une démarche Haute Qualité Environnementale ambitieuse pour notre Ville. Et je crains malheureusement, malgré nos demandes et notamment dans le dernier cadre du P.L.U., que votre programme en la matière ne soit pas encore à la mesure des ambitions que vous annoncez.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Mme AZZARO arrive. Je lui donne la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Présidente.

Il s?agit du projet de délibération DPA 23 G. Madame la Présidente, enfin, nous n?allons pas bouder notre plaisir et voter ce projet de délibération qui propose de confier des missions d?assistance à la maîtrise d?ouvrage pour la mise en place de la démarche de Haute Qualité Environnementale dans la conduite des projets d?architecture du Département.

Aujourd?hui enfin la H.Q.E. a donc le droit de citer dans les projets de la collectivité parisienne. Et c?est bel et bien dû avant tout à la persistance et à la constance des demandes des élus ?Verts? tant dans les arrondissements qu?au Conseil de Paris et à la S.I.E.M.P. Combien de v?ux et d?amendements déposés dans cette enceinte pour demander que tel ou tel projet de crèche, d?école, de P.M.I., de résidence pour personnes âgées, de logement social soit construit en suivant les principes de la démarche de Haute Qualité Environnementale.

Certes, nombre de ces demandes ont été acceptées, mais beaucoup ont été refusées sous le prétexte d?un coût de réalisation plus élevé que la construction traditionnelle. Or, une des finalités d?un projet H.Q.E. bien mené est pourtant de réduire les coûts économiques et environnementaux des bâtiments. En effet, une meilleure conception garantit des frais d?exploitation bien moindres.

Donc enfin la justesse de cette analyse est reconnue puisque le projet de délibération conduit à la généralisation de la démarche H.Q.E. pour les constructions réalisées dans le cadre de la Municipalité parisienne. Que les prestations soient confiées, comme les projets de délibération le proposent, à un seul prestataire permettra de mutualiser l?expérience acquise sur les projets précédents de la Ville ainsi que sur les projets en cours pour ainsi améliorer la qualité des projets, tant du point de vue de leur coût que de leur rapidité d?exécution. Cette logique va dans le droit fil du v?u déposé ce mois-ci par notre groupe pour l?adhésion de la Ville de Paris à l?association H.Q.E. qui permettrait une mutualisation des connaissances et des compétences en la matière.

Pourtant deux questions viennent à l?esprit à la lecture de ce projet de délibération : pourquoi avoir attendu jusqu?en mars 2005 pour qu?enfin la H.Q.E. prenne une dimension nouvelle dans la mandature ? Mieux vaut tard que jamais sans doute? Mais peut-être est-ce aussi pour avoir la satisfaction de présenter un bon bilan environnemental pour plus tard puisque la très grande majorité des projets de constructions de cette mandature sont déjà lancés et ne bénéficient pas de la H.Q.E.

Ensuite, pourquoi ne pas former à la démarche H.Q.E. les propres personnels de la Ville, et au premier chef ceux de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture. La Ville aurait pu, à l?instar de ce qu?elle va initier avec le plan-carbone de la Ville, profiter de l?expertise extérieure pour former ses propres personnels et ainsi intégrer en son sein des ressources supplémentaires. Une occasion manquée mais peut-être là encore est-ce pour plus tard ? C?est ce que nous souhaitons.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. BLET était inscrit, je ne le vois pas.

Je donne la parole à Mme Mireille FLAM pour répondre aux orateurs.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. Merci.

L?objet de ce projet de délibération est de passer un marché d?assistance à la maîtrise d?ouvrage pour aider la collectivité parisienne à mettre en ?uvre la démarche H.Q.E. Je ne peux pas laisser dire que nous découvrons aujourd?hui la démarche Haute Qualité Environnementale.

Et je vous donnerai quelques exemples de ce qui a été réalisé en la matière. La Direction du Patrimoine et de l?Architecture a créé en août 2002 un collège Qualité Environnementale chargé de la diffusion de la démarche H.Q.E. au sein de la direction. D?autre part, un groupe de travail transversal, coordination technique H.Q.E. des services de la Ville de Paris a été mis en place à l?initiative du Secrétariat général. En août 2002, je vous le rappelle, donc très rapidement après notre prise de responsabilité. La démarche H.Q.E. est aujourd?hui une démarche volontaire des acteurs qui se donnent pour objectif d?atteindre de bonnes performances sur certaines cibles. L?association H.Q.E. que vous avez citée s?est appliquée à formaliser cette démarche sous forme de référentiels sur lesquels les maîtres d?ouvrage et les maîtres d??uvre puissent s?appuyer. Dans ce cadre, l?opération de la piscine de Belleville a été retenue par le Centre scientifique et technique du bâtiment chargé au plan national de la certification comme opération pilote pour l?extension du champ de certification bâtiment tertiaire H.Q.E. Le concours de la piscine Belleville a eu lieu. Cette opération a déjà fait l?objet d?un audit de qualité environnementale en fin de phase de programmation. Un autre audit est prévu en fin de phase de conception.

Pour la piscine flottante de l?Est, qui est un projet extrêmement important de la mandature, le projet choisi est très performant pour la gestion de l?eau. Un autre exemple concerne la construction d?une crèche et d?un centre de P.M.I. dans l?ancien hôpital Hérold dans le 19e, qui font l?objet eux aussi dès la conception de l?équipement, d?une démarche H.Q.E. complète.

Le retour d?expérience de ces opérations a permis à la Direction du Patrimoine et de l?Architecture d?envisager une analyse systématique de la qualité environnementale dans les projets d?architecture qui lui sont confiés. Dès cet été, un chapitre consacré à ce sujet sera inséré dans toutes les études préliminaires conduites par l?Agence d?études d?architecture.

Je voudrais rassurer l?ensemble des conseillers qui sont présents et ceux qui se sont exprimés sur notre volonté de toujours retenir lorsque nous attribuons les marchés des entreprises qui mettent en ?uvre une démarche de Haute Qualité Environnementale, qui nous proposent des prestations de qualité avec des matériaux non polluants. Je crois que les membres de la Commission d?appel d?offres qui sont ici, aussi bien les représentants des groupes de la majorité municipale que de l?op-position, peuvent en témoigner.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 23 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPA 23 G).