Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, SG 1 G - Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion du Département de Paris ayant pour thème la politique en faveur des personnes âgées dépendantes.

Débat/ Conseil général/ Mars 2005


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet référencé SG 1 G relatif aux observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France concernant l?action du Département en faveur des personnes âgées dépendantes.

Mme Liliane CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Les élus du groupe M.R.C. ont toujours fait part de leur volonté de voir la Ville et le Département faire encore davantage pour les personnes âgées dépendantes dont le nombre s?accroît dans la Capitale. Nous avons toujours souligné que le nombre d?E.H.P.A.D. en particulier était clairement insuffisant, et nous avons demandé, lors du débat sur le P.L.U., que des réserves soient prévues pour en édifier davantage.

Nous maintenons nos demandes et notre constat qu?il est encore possible de faire davantage pour nos anciens. Ceci étant, le rapport de la Chambre régionale des comptes nous paraît ne pas avoir pris la mesure du changement de politique réalisé après 2001 par la Municipalité parisienne. Qu?il s?agisse de la prise en charge des personnes atteintes d?Alzheimer, nous venons d?en parler, de l?accueil de jour et de l?hébergement temporaire, de l?aide à domicile ou des nouvelles modalités de gestion des établissements gérés par le C.A.S.-V.P., beaucoup de progrès ont été accomplis, et il ne faut jamais oublier de rappeler que les retards à rattraper sont le fruit de l?immobilisme total des précédentes municipalités.

Envoyer les personnes âgées en grande banlieue dans des établissements de long séjour d?où elles ne reviennent souvent pas est évidemment plus simple que de les garder à Paris, dans des établissements spécialisés. Et que je sache, lors de la crise de la canicule, la réponse de la Ville de Paris a été à la hauteur du drame, ce qui n?a pas été le cas de la mobilisation de l?Etat.

Pour ma part, je maintiens qu?il est nécessaire de tenir compte de certaines observations du rapport, par exemple sur la nécessaire amélioration du maillage qui permet de repérer les personnes âgées fragiles. Je reste persuadée que le C.A.S.-V.P. est en retard dans les nécessaires travaux de réfection des foyers logements et des résidences appartements dont le niveau de confort laisse souvent à désirer. J?ai saisi plusieurs fois la Municipalité à ce sujet et vous demande de faire le nécessaire.

Par contre, il me semble que ce rapport est une critique indifférenciée, qui ne tient compte ni des spécificités administratives induites par le statut particulier de la Capitale, ni de l?effort réel accompli depuis mars 2001, afin de redonner aux personnes âgées dépendantes le droit à la dignité, y compris celui d?être prises en charge à Paris, là où elles ont toujours vécu, près de leurs proches et ce jusqu?à la fin.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à nouveau à Mme Françoise FORETTE.

Mme Françoise FORETTE. - Merci, Madame la Présidente.

Je pense qu?il est capital, à l?occasion des observations formulées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion par le Département de Paris de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes de revenir sur les droits fondamentaux des personnes âgées, la nécessité d?un autre regard sur le vieillissement et l?intégration de toutes les générations qui vivent ensemble dans ce pays.

Je dois dire que je ne partage pas toutes les critiques formulées par la Cour des comptes. En revanche, je suis, comme Mme CAPELLE d?ailleurs, pessimiste sur le manque de vision concernant le choc démographique qui sera lié au vieillissement des ?baby boomers?, même si l?augmentation doit toucher prioritairement la grande couronne et non Paris intra muros.

Aujourd?hui, jamais les chances de vieillir de façon autonome, chaleureuse et productive, n?ont été aussi grandes dans ce pays. Cependant, jamais les difficultés des personnes vulnérables atteintes de maladies invalidantes et dévastatrices n?ont été aussi dramatiques dans notre cité.

Environ 250.000 personnes de plus de 70 ans vivent à Paris, 160.000 de plus de 75 ans, un peu plus de 50.000 de plus de 85 ans ; 80 % des 70-84 ans sont totalement autonomes, mais 30 % seulement des personnes de plus de 85 ans le restent. On estime le nombre de personnes atteintes d?une perte d?autonomie importante à 45 à 50.000 à Paris.

De très nombreux points noirs subsistent dans la réponse apportée aux difficultés de ces personnes, en particulier sur le taux d?équipement nécessaire au maintien à domicile ou en institutionnalisation.

J?avais salué l?opportunité offerte par le ?Fonds de modernisation de l?aide à domicile? et de la signature d?une convention tripartite, à l?époque, entre l?Etat, le Département et les associations d?aide ménagère, mais il faut souligner que le taux d?équipement nécessaire au maintien à domicile, c?est-à-dire les services de soin à domicile, reste désespérément inférieur à Paris par rapport à la moyenne nationale, même s?il y a eu une augmentation récente. Le chiffre d?augmentation est malheureusement théorique, car on est à l?heure actuelle limité par le nombre d?infirmières disponibles et le taux de places installées est inférieure au taux de places autorisées. Paris demeure le Département le moins bien équipé en termes de soins à domicile.

L?hospitalisation à domicile reste très peu développée dans le secteur gériatrique ainsi que les capacités d?accueil de jour, nous venons de le voir.

Or il faut de façon urgente augmenter les capacités du maintien à domicile et développer les alternatives à l?hospitalisation car, lorsque une institutionnalisation est malheureusement nécessaire, les difficultés, on le sait, sont immenses.

Nous ne disposons, à Paris intra muros, que d?environ 13.500 lits - et encore je ne les ai pas retrouvés en faisant les additions diverses - et nous avons le plus faible taux de places médicalisées.

Nous avons, dans Paris même, le taux le plus faible de maisons de retraite : 32 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans, versus 92 pour 1.000 en France. La part du secteur public est faible : 25 % des places contre 43 % en France. La place du privé lucratif a augmenté plus vite que la place du privé non lucratif, ce qui accroît les inégalités compte tenu du faible taux d?agréments à l?aide sociale du privé lucratif. Et nous avons aussi un taux faible de longs séjours intra muros.

Espérons que la politique menée par Mme VAUTRIN, Secrétaire d?Etat aux personnes âgées, dont je salue le dynamisme, va trouver dans le Département un interlocuteur attentif. Le Plan solidarité vieillissement va permettre de créer 10.000 places d? E.H.P.A.D. dans quatre ans, soit 2.500 places par an. Ce plan est en avance sur les prévisions, puisque 3.600 places ont été créées en 2004 et 5.000 en 2005. Il faut que Paris s?inscrive massivement dans ces progrès. Il faut une collaboration étroite entre l?Etat et Mme l?Adjointe au Maire, et une politique volontariste du Département.

Le rapport de la Cour des comptes souligne que la politique d?investissement en faveur des personnes âgées dans ce domaine est extrêmement faible. Quand on connaît les délais pour créer et bâtir un E.H.P.A.D., on le voit pour Hérold qui n?a pas encore vu le jour depuis 2001, on est saisi par l?urgence du problème.

De même, le Plan solidarité vieillissement va permettre d?ouvrir 7.000 places de SIADD en quatre ans, soit 4.250 par an ; plus de 6.000 vont être créées en 2005. Comment le Département s?inscrit-il dans cette perspective et cette dynamique ?

L?A.P.A. a été une avancée considérable dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Mais, là encore, seul le Plan solidarité vieillissement a permis de pérenniser son financement.

La montée en charge a été douloureuse, avec une attribution d?allocations forfaitaires, faute d?évaluation, mais je ne partage pas du tout la critique de la Cour des comptes : je pense que ces allocations forfaitaires étaient une mesure juste car la situation était effectivement très difficile à gérer. Le Département a fait une mobilisation importante de ses personnels pour essayer d?améliorer l?attribution de l?A.P.A.

Un mot sur les CLIC : nous avons à Paris un nombre insuffisant de CLIC de type 3. Nous avons six CLIC de niveau 2 à l?heure actuelle et, là encore, il faudrait un effort supplémentaire pour avoir des CLIC en quantité plus importante et des CLIC de type 3 en quantité plus importante. Il existe une insuffisance de réseau. Là encore, cela devrait porter sur une collaboration plus étroite entre les structures sanitaires et les structures sociales. Il faut que les équipes mobiles gériatriques sortent des murs de l?hôpital, qu?elles aillent dans les institutions de personnes âgées plus sociales que sanitaires et qu?il y ait une vraie collaboration entre tous les différents partenaires.

Enfin, la Cour des comptes reproche le manque de programmation insuffisante. Le schéma gérontologique est en retard, mais je suis d?accord avec le Département en disant qu?il est nécessaire d?exploiter au mieux les données de l?enquête HID, avant de dresser véritablement un plan gérontologique.

Dans l?ensemble, comme je vous l?ai dit, je ne partage pas toutes les critiques de la Cour des comptes, mais je pense que, vis-à-vis des E.H.P.A.D., nous sommes dans une situation absolument critique et que cela sera reproché dans les années qui viennent, car c?est une urgence absolue.

Merci, Madame la Présidente.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme Corine BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Merci.

Tout d?abord, j?aimerais faire part de mon étonnement. En effet, à la lecture du rapport de la Chambre régionale des comptes, portant sur la politique parisienne à destination des personnes âgées dépendantes, la première information qui m?a frappée, c?est celle de la sollicitation faite à M. TIBERI par le rapporteur et qui est restée lettre morte. Or ce rapport portait non pas sur la seule action de notre Exécutif mais également sur l?action de nos prédécesseurs. Danièle HOFFMAN-RISPAL me l?a d?ailleurs confirmé, la commande portait sur la période 1997/2003. Le compte est facile à faire. Quatre ans d?action de l?ancienne Municipalité, deux de l?Exécutif actuel.

Or quelle a été la situation dont a hérité Danièle HOFFMAN-RISPAL en matière de prise en charge des Parisiens âgés dépendants ?

- Un sous-équipement notoire d?équipements pour personnes âgées dépendantes ;

- Des établissements vétustes, pour la plupart non conformes aux normes de sécurité ;

 

-Une situation tendue socialement dans les structuresgérées par le C.A.S.-V.P. ;

-Des associations de soutien à domicile à qui aucunobjectif de qualité n?était demandé.

C?est pourquoi je souhaiterais rappeler à notre Assemblée que, dès septembre 2001, un protocole d?accord était signé au C.A.S.-V.P. avec l?ensemble des organisations syndicales et qu?un plan d?humanisation et de modernisation des résidences médicalisées était lancé.

En effet, pour améliorer la qualité de vie dans ces établissements, il était aussi important de s?attacher aux bâtis qu?aux conditions de travail des agents. Le protocole d?accord a ainsi permis d?améliorer les remplacements des personnels, leur formation, la promotion et la mobilité interne. De même, un projet social donnant la parole aux personnels, aux résidents et aux familles est en cours, afin d?améliorer, au plus près des réalités concrètes vécues par chacun, la qualité dans les établissements médicalisés gérés par le C.A.S.-V.P.

Le plan d?humanisation a, quant à lui, engagé la Municipalité à hauteur de 50 millions d?euros, afin de transformer les chambres à deux lits en chambres individuelles, de réaliser des douches individuelles, de créer de véritables lieux de vie afin de favoriser la vie sociale au sein des établissements mais également de créer des unités de vie protégées pour les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer ou de troubles apparentés.

Rappelons qu?en 2001 nous ne comptions dans nos établissements que 75 lits en unité de vie protégée et que nous en sommes aujourd?hui à 315, soit quatre fois plus. De même, afin de répondre aux besoins des familles et des personnes âgées touchées par ces pathologies dégénératives, la Ville de Paris a souhaité développer fortement les centres d?accueil de jour. Ces structures innovantes permettent, en effet, un accueil à la journée presque individualisé, qui permet non seulement une stimulation des personnes accueillies, afin de freiner autant que possible les évolutions de la maladie et de permettre aux familles de souffler.

Il n?y avait en 2001 que deux centres d?accueil de jour. Grâce à l?appel à projets lancé à destination des associations capables d?assurer la gestion de telles structures et financées à hauteur de plus de 6 millions d?euros par le Département, ce sont sept nouveaux centres qui pourraient être opérationnels dès la fin 2005, sachant que cinq sont d?ores et déjà ouverts.

Mais le Département n?a pas uniquement soutenu en investissement ces centres ; il a également mis en place une aide extralégale proportionnelle aux revenus du bénéficiaire, afin d?atténuer le coût à la journée de ce type de prise en charge qui, parce qu?elle nécessite un encadrement individualisé, est élevé.

Je préciserai qu?à ce jour cette aide extralégale est une exception parisienne et je crois que nous ne pouvons que nous en féliciter.

Pour pallier le manque de places en établissements médicalisés, la Ville a lancé des études pour la création de quatre nouveaux établissements à Paris intra muros, celui sur le terrain d?Hérold, dans le 19e arrondissement, qui devrait être opérationnel en 2007.

Par ailleurs, la Ville aide les structures associatives en échange de réservations de lits, habilitées à l?aide sociale.

Enfin, je terminerai sur la politique menée par le Département en matière de développement d?un soutien à domicile de qualité dont les centres d?accueil de jour représentent un maillon essentiel. Je le disais au début de mon intervention, en la matière, Danièle HOFFMAN-RISPAL a hérité d?une situation où les associations étaient subventionnées sans contreparties qualitatives.

Or, en janvier 2002, se saisissant de l?opportunité créée par le Fonds de modernisation de l?aide à domicile, le Département a signé une convention avec l?Etat et les 15 associations prestataires d?aide à domicile, habilitées à l?aide sociale, pour que celles-ci s?engagent à former leurs aides à domicile, à créer des groupes de parole conduits par des psychologues, ouverts tant aux familles qu?aux aides à domicile, à avoir recours aux services d?ergothérapeutes pour que le domicile des personnes âgées soit le plus possible adapté à leur perte d?autono-mie.

Du soutien à domicile à la modernisation et à l?humanisation des résidences médicalisées, en passant par un effort sans précédent à l?attention des personnes touchées par la maladie d?Alzheimer, j?aimerais souligner et saluer, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, l?action de la Municipalité actuelle et notamment celle de Danièle HOFFMAN-RISPAL qui s?appuie avant tout sur le respect de la dignité des plus fragilisés des Parisiens âgés et sur des réponses autant qualitatives que quantitatives.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame BARLIS.

La parole est à M. Olivier PAGÈS.

M. Olivier PAGÈS. - Je voudrais juste, en intervention préliminaire, vous dire l?attachement que je porte à la place des âgés citoyens dans notre société ainsi que le groupe ?Les Verts?.

Je voudrais aussi vous dire que nous considérons que la Ville de Paris, compte tenu de l?héritage, fait ce qu?elle peut et bien au-delà envers nos âgés. Je ne voudrais pas aller plus loin. Je pense que Danièle HOFFMAN-RISPAL pourra nous le dire, globalement, au niveau de la politique parisienne envers les personnes âgées.

Je voudrais juste intervenir en parallèle de ce que vient de dire Mme BARLIS. Sur le volet qui m?intéresse, qui est l?A.P.A. (Allocation personnalisée d?autonomie) dont j?ai la présidence, je trouve effectivement, et plus largement, que ce que la Chambre régionale des comptes indique est injuste.

Je me suis donc impliqué comme président de la Commission avec le plus de justesse et d?équité possible. Cette formidable mesure sociale qu?est l?allocation personnalisée d?autonomie existe pourtant et doit se développer.

Je voudrais vous rappeler que la P.S.D. qui représentait environ 1.850 personnes était vraiment plus restrictive et qu?aujourd?hui l?A.P.A. est plus respectueuse de la dignité de la personne âgée car elle repose sur une notion d?autonomie. L?A.P.A., aujourd?hui, est incontestablement une mesure forte. Grâce à cette allocation, ce sont près de 20.000 personnes (10.000 environ en établissements et 10.000 à domicile), de Parisiens et de Parisiennes, qui voient leurs conditions de vie améliorées, qu?ils vivent à domicile ou en établissements.

Il faut le reconnaître, l?A.P.A. a été très vite victime de son succès. Peu de temps après sa mise en place, les dossiers affluaient en grand nombre. Paris a été prise d?assaut, mais elle n?a pas été la seule. De nombreux départements ont connu ce même problème. Mais Paris a su s?organiser pour répondre le plus efficacement possible aux besoins urgents des personnes en perte d?autonomie, tout en respectant scrupuleusement leurs droits. On aurait pu, comme certains départements, traiter les dossiers par téléphone.

Cela n?a pas été notre politique. On tenait et on tient toujours à ce que l?évaluation médicosociale se fasse systématiquement au domicile de la personne âgée. Ce choix a été rendu nécessaire par une collaboration temporaire avec les associations prestataires d?aide sociale habilitée à domicile, au moment de la montée en charge du dispositif et nous l?assumons.

J?aurais également pu signer à tour de bras, comme cela s?est fait souvent, les dossiers soumis en Commission A.P.A., sans me poser de questions, afin d?accélérer le traitement des dossiers et limiter le nombre d?A.P.A. forfaitaires.

Nous avons préféré - l?expérience a montré que cela fonctionne -, élaborer une jurisprudence. Cette jurisprudence nous a permis de dégager des principes de droit et de proposer des solutions cohérentes tenant compte de l?appréciation de situations semblables, au regard de conditions identiques.

En cela, le Département de Paris s?est clairement singularisé dans son fonctionnement par rapport à d?autres départements d?Ile-de-France, voire de France.

Pour conclure, je voudrais simplement en profiter pour remercier l?ensemble des personnels qui travaillent pour les allocataires de l?A.P.A., l?équipe médicosociale et les membres de la Commission.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Je commencerai par remercier toutes les oratrices et M. PAGÈS.

Je suis assez ravie de l?arrivée de ce rapport parce que cela nous permet de parler des personnes âgées et vous savez, Madame la Présidente, à quel point je trouve que notre société ne parle pas assez de cette question en dehors des moments de crise. On l?a vu avec la canicule. Donc, chaque fois que nous en parlons, c?est une bonne chose.

Mme BARLIS a dit beaucoup de choses. Je vois qu?elle a bien suivi l?action que nous menons avec M. le Maire de Paris, depuis maintenant trois ans, et je l?en remercie.

Je commencerai par l?A.P.A.

M. PAGÈS, et Mme FORETTE l?a reconnu, ? il est vrai que le rapport n?est pas très sympathique quand on sait à quel point la mise en ?uvre de l?A.P.A., dans tous les départements de France, a été compliquée. Ce qui me fait même sourire, c?est que le contrôleur - c?était son premier rapport et je l?ai reçu un après-midi entier -, écrit des choses comme : ?l?apparition de l?A.P.A. a provoqué la diminution des P.S.D.?. Certes, puisque l?A.P.A. remplaçait la P.S.D. On retrouve cela à des passages différents dans le rapport. Pourtant, l?arrivée de l?A.P.A. remettait en cause la P.S.D. Cela n?a pas été clairement écrit.

Cela dit, je regarde ce qui se passe au moins en petite couronne et je ne voudrais citer personne. Aujourd?hui, nous n?avons plus d?A.P.A. forfaitaires, depuis fin 2003. Cela a été difficile, mais nous y sommes parvenus. Un Département de petite couronne a encore 1.500 A.P.A. forfaitaires à ce jour. Vous voyez, Monsieur PAGÈS, nous avons fait aussi bien que possible. Cela a été long et difficile, mais nous l?avons fait.

Madame CAPELLE et Madame FORETTE, vous avez évoqué le manque de places à Paris. Mme BARLIS a cité tous les chiffres et je n?y reviendrai pas. La situation à Paris intra muros - puisque nous savons bien que nos aînés veulent rester dans Paris quand ils rentrent en institution -, en 2001, ce sont six

E.H.P.A.D. (6 en banlieue plus Villers-Cotteret, un peu plus loin)

Nous en créerons trois. Oui, Madame FORETTE, malheureusement, quand il s?agit du ?domaine public?, entre le jury d?ar-chitecture, l?appel d?offres, etc., nous avons pris, avec M. le Maire du 19e arrondissement, le dossier Hérold, le 22 juin 2001, très exactement. J?espère inaugurer le projet fin 2007, mais cela prend beaucoup de temps.

Donc, trois E.H.P.A.D. et il y en avait six, c?est-à-dire 50 % en plus.

Comme je sais que ce n?est pas suffisant et c?est la raison pour laquelle nous travaillons en étroite concertation avec tout le secteur associatif, et également le lucratif, moyennant des réservations de lits à l?aide sociale, ? Mme CAPELLE me semble contente, je pense, du projet de la mutuelle R.A.T.P., rue Amelot (11e).

Il s?est créé 980 places à Paris depuis trois ans, associatif et lucratif compris, dont 385 habilitées à l?aide sociale. C?est peu, mais c?est quand même moins que rien. Cela représente 385 places en plus. Je comprends que l?A.P.-H.P. ait besoin d?humaniser comme nous l?avons fait, mais je suis gênée par la fermeture systématique des lits de soins de longue durée à l?A.P.-H.P. Nous recevons tous les jours des courriers à propos de personnes qui ont un parent handicapé.

Nous avons le cas d?une femme de 95 ans dont la fille légèrement handicapée de 73 ans est envoyée à Draveil. C?est une politique de l?A.P.-H.P. systématique en ce moment. Cela pose des problèmes de rupture de liens familiaux et sociaux pour ces personnes déjà désorientées. Cela me pose un vrai problème.

Le choc démographique, c?est plutôt, d?après les enquêtes que nous avons, à hauteur de 2030. C?est à ce moment-là que le besoin sera le plus important, 2010 est un premier creux, plus 2030, et c?est pour cela que nous y travaillons. Les fermetures de lits A.P.-H.P. ne nous arrangent pas. Je suis prête à m?inscrire dans la politique du Gouvernement si celui-ci veut vraiment créer des places. J?ai juste un souci : dans la création de la Caisse nationale de solidarité à l?autonomie, le chiffre avancé de 40 % d?aide pour les personnes âgées était de 680 millions d?euros.

Lorsque nous avons étudié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous n?en trouvons plus que 265 et Mme VAUTRIN, Secrétaire d?Etat aux personnes âgées, a annoncé un effort supplémentaire de 50 millions pour 2005 et de 50 millions pour 2006. Cela fait quand même 700 millions en moins rien que pour ces deux ans. Je lui repose prochainement une question d?actualité, Madame FORETTE, vous écouterez la réponse. C?est un sujet qui me tient à c?ur, je pense que les salariés vont travailler gratuitement une journée ; j?aimerais que l?argent soit utilisé vraiment pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Quant aux 400 millions sur l?A.P.A., le Département de Paris n?a pas plus ; donc je répète que la dépense nette était pour la P.S.D. de 8,2 millions d?euros dans le rapport de la Chambre, nous sommes à 92 millions dont 10 millions d?aide de l?Etat, ce qui nous fait une dépense nette de 72 millions d?euros, ce qui est quand même important et nous assumons, parce que nous sommes pour cette mesure.

Schéma gérontologique : nous sommes en retard, c?est vrai, mais pour une raison principale, je ne sais pas si les connaisseurs des personnes âgées l?ont remarqué, depuis la loi du 20 juillet 2001 créant l?A.P.A., il est sorti plus de lois et de décrets en trois ans et demi qu?en quarante ans, tous les spécialistes le disent, et je félicite les services de la DASES, face aux difficultés de se mettre à jour de décrets qui changent tous les six mois, la loi du 02/02 dite de modernisation sociale a eu plusieurs décrets différents, d?autres arrivent et se contredisent... Nous avons quelques difficultés dans cet envahissement de lois et de décrets à savoir comment nous devons faire pour être au plus près de la loi. C?est une réalité qui nous touche depuis maintenant trois ans et qui nous pose de gros problèmes.

Le rapport, c?est un bon instrument pour voir ce qui va bien, et vous l?avez presque tous dit, y compris vous et je vous en remercie, Madame FORETTE, pour voir ce qui va un peu moins bien et cela peut nous servir d?aiguillon. C?est fait pour cela aussi. Je reconnais que le rapporteur, me semble-t-il, n?avait pas la connaissance que nous avons, nous, ici, de toutes les procédures pour les personnes âgées. C?est parfois un peu confus dans le rapport. Ce dernier va nous servir à faire mieux.

Je reste préoccupée par la politique de l?A.P.-H.P. parce que c?est vrai que je crée 300 lits ; si l?A.P. en ferme 1.000, ce qui est prévu dans le plan stratégique, je ne sais pas comment compenser? Je continue d?ailleurs à dire que sur la maladie d?Alzheimer ou tout au moins toutes les maladies de personnes désorientées, il faudra à un moment trancher. C?est une vraie question qu?aucune loi n?a tranchée. Les E.H.P.A.D. sont des établissements d?hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ce ne sont plus comme cela s?appelait dans le temps, des maisons médicalisées. Comment faire dans ces E.H.P.A.D. qui ont aussi une fonction d?hébergement et où la loi ne nous donne pas derrière des moyens suffisants ? On se fait épingler dans le rapport parce que nous sommes au-dessus de la ?DOMINIC + 35?? Vous savez ce que c?est que la ?DOMINIC + 35? ? ! Cela nous donne 0,2 infirmière et aide-soignante par maison de retraite. Heureusement que je me fais épingler par la Chambre régionale des comptes, parce que moi je suis contente que, y compris pour le privé, le Département de Paris essaie d?avoir un peu plus de personnel.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vais vous demander de conclure, Madame.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. - Je conclus.

Comment voulez-vous que dans des E.H.P.A.D. avec un seul médecin coordinateur, avec des personnes âgées très très désorientées, très très en perte d?autonomie, nos E.H.P.A.D., tels que la loi nous fournit les ratios en personnel ou les moyens aujourd?hui, puissent absorber des populations qui arrivent en maison de retraite à 89 ans et de plus en plus malades ? C?est une vraie question et il faudra encore longuement y réfléchir pour la résoudre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Madame FORETTE, vous souhaitez réagir. Soyez très brève.

Mme Françoise FORETTE. - Juste un mot pour dire à Mme HOFFMAN-RISPAL que maintenant pour les G.I.R. supérieurs à 700, la DOMINIC sera ?DOMINIC plus 56?.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Le langage peut paraître codé aux non-initiés mais elles se sont parfaitement comprises !

(Rires).

Il n?y a pas de vote puisqu?il s?agit d?une communication aux Conseillers.