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Mars 2004
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137 - QOC 2004-156 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le devenir de la clinique chirurgicale, 69, rue Riquet (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur le devenir de la clinique chirurgicale Paris 18, située 69, rue Riquet (18e) et savoir quels sont les projets actuels pour ce bâtiment situé dans un quartier populaire où le maintien d'une médecine de qualité, de proximité destinée à tous est essentielle."
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"Au 69, rue Riquet se trouve un bâtiment construit dans les années 1970, de 8 étages sur 3 niveaux de sous-sol à usage de clinique chirurgicale et de stationnement. Au mois d'août 2003, le propriétaire de la clinique, une S.A.R.L, a envisagé de vendre cet immeuble, ainsi que 20 places de parking au 49, rue Pajol, à Paris 18e arrondissement. L'acquéreur pressenti était une société domiciliée au Pré-Saint-Gervais (93310). Selon les informations recueillis par la Ville, à cette époque, il était envisagé que le vendeur devienne locataire de l'acquéreur le jour de la signature de l'acte authentique.
La dernière autorisation de travaux délivrée pour cette adresse remonte au 8 août 2001, et portait sur la modification et le ravalement de la façade sur rue de la clinique, ainsi que le ravalement du mur pignon du n° 67. Le bénéficiaire des travaux était la clinique "Paris 18". Aucune demande d'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire) n'a été enregistrée récemment pour le 69, rue Riquet.
En matière hospitalière, il convient de noter que ce sont les Agences régionales de l'hospitalisation qui sont chargées de définir et de mettre en ?uvre la politique régionale d'offres de soins hospitaliers, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, de conclure avec eux des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et de déterminer leurs ressources.
L'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a été contactée par les services municipaux sur le cas d'espèce. Il apparaît que l'établissement privé en question, qui comprend 71 lits, fait l'objet d'une suspension temporaire d'activité depuis le mois de juillet 2003. Selon l'Agence, des anomalies ont été constatées tant en terme d'obligations sanitaires que de sécurité du bâtiment.
La Ville reste très attentive à la situation de cet établissement sachant qu'il ne lui appartient pas de se substituer aux autorités sanitaires quant à l'avenir de cet établissement et à un changement éventuel de gestionnaire."