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Mars 2004
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139 - QOC 2004-158 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la passation de marchés publics par les mairies d'arrondissement pour l'acquisition de briquettes de lait destinées aux écoles maternelles

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"La Direction des Affaires scolaires a mis fin, de manière totalement unilatérale et sans avoir pris la précaution élémentaire d'informer, ni la communauté scolaire, ni les élus du Conseil de Paris quelques semaines après le début de la rentrée scolaire de septembre 2003, à la distribution de lait dans les écoles maternelles.
Par ce geste, la Ville de Paris a supprimé une prestation largement appréciée par la communauté scolaire, au prétexte que les écoles maternelles ont été transférées aux mairies d'arrondissement, dans le cadre du processus de déconcentration décidé par le Maire de Paris.
Il appartient dorénavant aux mairies d'arrondissement de recourir à des marchés à procédure adaptée, successeurs des anciens marchés sans formalités préalables, conformément au nouveau code des marchés publics, pour acquérir les briquettes de lait à distribuer aux enfants.
Pour le 1er arrondissement, le crédit nécessaire à l'acquisition de ces briquettes de lait n'a été rétabli à la fonction 211 qu'à la demande expresse du Conseil d'Arrondissement, les premières prévisions budgétaires de la Direction des Affaires scolaires ayant purement et simplement passé sous silence la ligne en cause.
La question se pose non seulement pour l'année scolaire 2003/2004, mais également pour la rentrée scolaire de l'année 2004, date à laquelle il serait question que cette prestation soit transférée aux Caisses des écoles de chaque arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, et les membres du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris de faire connaître ses intentions en la matière, notamment pour la prochaine rentrée scolaire, de manière à garantir le maintien de cette prestation."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Il existe actuellement un débat sur les rythmes alimentaires à l'école et leur fonction dans l'éducation à la nutrition. Dans ce cadre, la Société française de pédiatrie a pris clairement position en recommandant de proscrire la collation matinale qui, par son horaire et son caractère indifférencié ne constitue pas une réponse adaptée à l'absence de petit déjeuner. Or, c'est la politique que menait jusqu'à présent la Ville de Paris à travers la distribution de lait aux écoles maternelles.
Des crédits ont été maintenus pour les maires d'arrondissement, qui ne souhaitaient pas rompre immédiatement avec la politique antérieure. La distribution de lait, moyennant une adaptation de ses modalités, pourra ainsi être mise à profit comme un des moyens de pallier l'absence de petit déjeuner. Il est en effet admis que la distribution de lait dès l'arrivée à l'école, peut être un moyen, associé à d'autres aliments, de suppléer aux déséquilibres alimentaires de ceux (toutefois très minoritaires en maternelle, et plus nombreux au collège) qui n'ont pas pris de petit déjeuner.
Dès lors, il est effectivement cohérent, pour l'année scolaire en cours, de conseiller aux directeurs d'école et de centres de loisirs, dans les arrondissements aujourd'hui en diminution, qui auront fait le choix de maintenir la distribution de lait le matin, de continuer à le proposer aux enfants dès leur arrivée à l'école.
La réflexion de la Ville suit aujourd'hui trois axes : mettre en place, pour les enfants restant en garderie, un goûter complet et équilibré, élaboré par les Caisses des écoles ; travailler sur la sensibilisation des parents et des enfants à l'importance du petit déjeuner ; définir les moyens d'identifier et d'accompagner les enfants présentant de réelles carences alimentaires. La Ville s'appuiera sur les résultats, qui seront connus en septembre, d'une enquête sur les comportements alimentaires, menée auprès des enfants de grande section de maternelle."