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Mars 2004
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Conseil Municipal
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125 - QOC 2004-144 Question de M. Michel BULTÉ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le mode d'attribution des logements sociaux par la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"La procédure d'attribution de logements sociaux par la Mairie de Paris s'effectue selon un enchaînement d'étapes dont certaines méritent d'être clarifiées, afin d'aboutir à la transparence dont M. le Maire de Paris se fait le chantre.
Aussi, pour que le processus soit transparent, il est indispensable que chacune des étapes qui le compose le soit. En effet, le tout obéit à une logique de "maillon faible" : la transparence du mode d'attribution des logements sociaux par la Ville de Paris est celle de sa composante la plus opaque.
Ainsi, la commission d'attribution des logements sociaux n'est amenée à se prononcer que sur une présélection de candidatures effectuée par les services de la Ville, mais ne dispose d'aucune visibilité sur le choix préalable des candidats qui lui sont soumis.
M. Michel BULTÉ et les membres du groupe U.M.P. souhaitent savoir :
- selon quels critères les candidats sont présélectionnés par les services de la Ville avant de passer devant la commission d'attribution ?
- quels sont les moyens pour les élus, et notamment pour les élus d'opposition, de vérifier que la présélection s'effectue dans des conditions de totale impartialité ?"
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La commission qui assure la désignation des candidats proposés sur les logements relevant du contingent du Maire de Paris a été mise en place selon les directives du Maire rendues publiques par une communication faite au Conseil municipal le 22 mai 2001. Cette communication a également précisé la composition de la commission et les critères de sélection des candidats.
Les agents de la Direction du Logement et de l'Habitat qui préparent la commission et assurent son secrétariat travaillent par interrogation de la totalité du fichier des demandeurs de logements.
L'extraction des candidatures à présenter à l'examen de la commission est effectuée chaque semaine au moyen d'un logiciel spécifique d'interrogation du fichier dit "Système Information Logement". Ce logiciel procède par croisement de critères, en mettant en regard les caractéristiques de chaque logement et les priorités définies par le Maire : ménages démunis, personnes handicapées, situations d'insalubrité, jeunes ménages, loyer supérieur à 33 % des revenus, logement actuel sur-occupé.
Ce système permet, de même, d'identifier des catégories spécifiques de demandeurs et en particulier les personnels de la Ville, du Département et du C.A.S.-.V.P.
La notion d'ancienneté de la demande est, quant à elle prise en compte pour départager les situations comparables.
Après cette phase de tri informatique, les dossiers "papier" des demandeurs présélectionnés par cette procédure sont examinés pour s'assurer de l'actualité des informations enregistrées et tenir compte d'éléments complémentaires ne figurant pas sur le fichier informatique en raison de leur caractère confidentiel ayant trait à la situation sociale ou aux difficultés de santé par exemple.
Afin de permettre la plus grande impartialité dans l'exécution de ces tâches, les sélections et les contrôles sont effectués à trois niveaux, par des agents différents, aucun d'entre eux n'assurant l'intégralité de la procédure préparatoire sur un logement. Par ailleurs un système de rotation des agents effectuant ces tâches a été mis en place.
L'Inspection générale a d'ailleurs enquêté sur ce processus public et apprécié ces modalités. Cette enquête sera renouvelée à intervalles réguliers afin de vérifier la pérennité de l'application des principes d'équité et de transparence.
Le système informatique d'extraction des candidatures à partir du fichier informatique des demandeurs de logement a été mis à disposition des maires d'arrondissement au cours de l'année 2003, pour leur permettre de procéder aux désignations sur les logements relevant de leur contingent.
Dans un souci de transparence, le Maire avait prévu que la commission serait composée d'élus de la majorité et de l'opposition municipale.
L'opposition municipale, en refusant de siéger à la commission, s'est privée, de son propre chef, de la faculté d'en suivre et d'en contrôler les travaux.
Il va de soi, en effet que rien n'interdirait aux membres de la Commission de s'assurer, en visitant les services pendant les travaux préparatoires, de la rigueur et de l'impartialité des agents chargés desdits travaux, s'ils estimaient avoir sujet à les mettre en cause."