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Mars 2004
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Conseil Municipal
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132 - QOC 2004-151 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police au sujet des conditions de recrutement des fonctionnaires de police et du nombre de sanctions auxquelles ils auraient pu s'exposer sur la période 2002-2003

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"Compte tenu de l'attente de la population parisienne sur la qualité du service public de la Police, je souhaiterais connaître si une étude comportementale des candidats à la force publique est inscrite dans l'examen médical de leur recrutement et s'il est procédé à l'examen très attentif du casier judiciaire de ceux-ci.
J'aimerais également connaître le nombre de fonctionnaire qui, lors des deux dernières années (2002/2003), aurait pu s'exposer à des sanctions et quelles conséquences celles-ci ont-elles entraînées ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Tout recrutement de policiers donne lieu à une enquête de moralité qui se traduit par une vérification du casier judiciaire, une consultation des fichiers de police ainsi que par une enquête individualisée par les Services de police, portant notamment sur l'environnement familial, professionnel et scolaire du candidat aux fonctions de policiers.
Par ailleurs, tout recrutement s'accompagne également d'une vérification du profil psychologique du candidat ; d'abord, lors d'une visite médicale, puis à l'occasion des épreuves de recrutement proprement dites. Chaque candidat est ainsi soumis à des tests psychotechniques qui permettent d'établir son profil psychologique.
Ensuite, l'épreuve orale d'entretien avec le jury est destinée à vérifier l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de policier. Le jury dispose du profil psychologique de chaque candidat, présenté au préalable par le psychologue, présent dans le jury.
L'ensemble de cette procédure, outre les autres étapes du recrutement, permet donc de déceler les candidats dont le profil ne correspondrait pas aux fonctions de policier.
S'agissant du nombre de fonctionnaires de police ayant fait l'objet de sanctions disciplinaires en 2002 et 2003 dans le ressort du S.G.A.P. de Paris, je ferai une distinction entre les sanctions directes et celles qui sont prononcées après comparution devant l'instance disciplinaire.
Le nombre de sanctions infligées directement aux fonctionnaires de police, qui se rendent coupables des fautes les moins graves, est en 2003 stable par rapport à 2002 (447 contre 440). Il s'agit des avertissements et des blâmes.
Le nombre de sanctions infligées aux fonctionnaires de police, à la suite de fautes plus graves, après passage devant l'instance disciplinaire est en revanche en hausse, puisqu'il est passé de 58 à 88 %.
Cette hausse concerne pour l'essentiel les sanctions du 2e groupe, donnant lieu à une exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours.
Quant au nombre de révocations, celui-ci est passé de 18 en 2002 à 21 en 2003."