140 - QOC 2004-159 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la communication aux Conseillers de Paris de la liste des membres siégeant dans les établissements publics relevant de la compétence du Maire de Paris et du Président du Conseil général

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004

Libellé de la question :
"Les établissements scolaires publics municipaux comme départementaux du second degré relèvent de la compétence du Maire de Paris, ou du Président du Conseil général, qui d'ailleurs dispose de représentants élus dûment désignés dans ces instances.
Par ailleurs, les articles L. 2511-16 et L. 2511-22 du Code général des collectivités territoriales précisent les conditions d'exercice de certaines compétences déléguées aux maires d'arrondissement.
C'est notamment le cas pour la programmation des travaux inscrits dans le cadre des budgets d'investissements localisés de l'arrondissement.
C'est dans le cadre de ces prérogatives que le Maire du 1er arrondissement a saisi le principal du collège Jean-Baptiste-Poquelin pour lui demander la communication de la liste des membres, élus, représentants du personnel et des parents d'élèves, la date de leur désignation et la durée de leur mandat, au Conseil d'administration.
N'ayant pas obtenu ces informations, les auteurs de la question demandent au Maire de Paris et au Président du Conseil général que soit communiquée en toute transparence aux Conseillers de Paris la liste de l'ensemble des membres siégeant dans ces établissements relevant de sa compétence."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"M. LEGARET, Mme BERTHOUT et les membres du groupe U.M.P. demandent à connaître les noms des personnes siégeant dans les conseils d'administration des établissements scolaires du second degré du Département de Paris, dont le collège Jean-Baptiste-Poquelin (1er).
Aux termes de l'article L. 421-2 du Code de l'éducation, le Conseil d'administration de chaque établissement public local d'enseignement est composé :
- des représentants des collectivités territoriales ;
- des représentants de l'administration de l'établissement ;
- des représentants élus du personnel de l'établissement ;
- des représentants élus des parents d'élèves et des élèves ;
Le chef d'établissement, qui préside le conseil d'administration, est donc à même de fournir la composition complète du conseil d'administration.
Les membres du Conseil de Paris appelés à siéger dans les Conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement appartenant à la même catégorie que le collège Jean-Baptiste-Poquelin, ont été désignés par la délibération n° 2001-R-38 G du 7 mai 2001."