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Mars 2004
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Conseil Municipal
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19 - 2004, DVD 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation de la Ville de Paris (S.A.E.M.E.S.) pour l'exploitation et la modernisation des 19 parcs de stationnement de surface situés dans les 7e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 109 relatif à l'exploitation et la modernisation de 19 parcs de stationnement.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je serai très bref. On est effectivement surpris que sur un projet de cette importance la délibération ait été transmise avec tant de retard au contrôle de légalité, qui a assez normalement sanctionné cette transmission tardive.
Cette inscription aussi pour rappeler que j'avais déposé un questionnaire entre les mains du Maire de Paris il y a déjà deux séances. Lors de la dernière séance M. BAUPIN a assuré le Conseil qu'une réponse nous était parvenue ; je veux lui signaler que nous sommes aujourd'hui en mars et qu'aucune réponse ne nous a été adressée, ni à moi-même ni au président du groupe U.M.P. sur les questions qui avaient été posées. Alors je m'en étonne à nouveau.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je veux bien faire le relais entre M. LEGARET et le Secrétariat du Maire de façon à vérifier que cette lettre vous a bien été envoyée et, puisque vous dites qu'elle ne vous est pas parvenue, qu'elle vous soit ré-adressée ; cela ne me pose pas de problème. Je pensais même que, suite à la discussion que nous avions eue à la dernière séance, cette question avait été enregistrée et que le nécessaire avait été fait. Mais s'il faut mettre de l'huile dans les rouages du Secrétariat... D'ailleurs, je vous ai montré moi-même le texte l'autre jour, donc, franchement, vous l'avez vu, donc je ne vois pas pourquoi il y aurait des difficultés.
En ce qui concerne les délais de transmission du Secrétariat général auprès du contrôle de légalité, j'ai, comme vous, constaté qu'il y avait eu un décalage de deux jours ; c'est un retard qui nous oblige à repasser un avenant aujourd'hui. Cela peut arriver de temps en temps quand il y a beaucoup de dossiers.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 109.
Qui est pour ?
Pas d'opposition ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 109).