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Mars 2004
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Conseil Municipal
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15 - 2004, DVD 19 - Réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Vanves" (14e et 15e). - Bilan de la concertation préalable. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager la procédure d'enquête publique

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 19 relatif à la réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Vanves" (14e et 15e). J'ai quatre inscrits. Je leur demande d'être le plus concis possible.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.
Deux projets de délibération sont à l'ordre du jour concernant des couvertures du boulevard périphérique, l'une porte de Vanves, l'autre porte des Lilas. J'évoquerai plus précisément le projet de la porte des Lilas.
Cette première étape de concertation sur le projet de couverture du boulevard périphérique, de part et d'autre de la place du Maquis-du-Vercors, confirme un choix judicieux qui a été fait. Celui d'engager le financement de l'opération dans le cadre du contrat de plan entre l'Etat et la Région. C'est une opération à la fois symbolique et importante. 225.000 véhicules par jour, des niveaux sonores très élevés : le secteur de la porte des Lilas cumule bien des handicaps.
La Ville de Paris avait déjà, en 1994, créé une zone d'aménagement concertée pour tenter de réduire des déséquilibres et de rétablir une cohérence d'ensemble. Mais cette première tentative avait un défaut majeur : elle ne retenait pas comme préalable la couverture du boulevard périphérique. Du même coup l'intervention publique de la Ville n'a jamais véritablement pris son envol.
Depuis, la Municipalité a revu sa copie et en accord avec la Région, la nouvelle zone d'aménagement concertée de la porte des Lilas comprend désormais la couverture d'une partie du boulevard périphérique. Les deux interventions publiques sont à présent complémentaires. En rétablissant une trame urbaine continue entre Paris et ses communes voisines, cette couverture du périphérique va permettre un développement équilibré du secteur. Des surfaces de bureau pourront voisiner avec des immeubles voués au logement social ou à l'accueil des étudiants. Des équipements de proximité (crèches, gymnases, terrains de sport) vont répondre aux besoins des habitants. Un cinéma de quartier pourrait même voir le jour. Bref, un nouveau quartier va naître, protégé du bruit et du handicap d'une circulation importante.
Au total, les intervenants publics vont mobiliser 95 millions d'euros pour cet aménagement et réduire la fracture formée par le périphérique.
Naturellement, je pense que la phase où nous sommes permet de mettre l'accent sur des nécessités. La concertation en est une première.
Les habitants de ce quartier, vous le savez, lorsque l'on regarde la carte de la participation aux différents scrutins, se sentent délaissés et abandonnés. C'est un enjeu pour la démocratie que de réussir cette concertation. Elle doit concerner non seulement les gens qui ont déjà pris l'habitude de la démocratie locale et participent au débat, mais aussi les Parisiens de ces quartiers qui se sentent peu impliqués par les tentatives de démocratie locale développées.
Tous les moyens de communication doivent être réunis : aussi bien les moyens modernes que les traditionnels, les journaux municipaux, les tracts. Il faut aller au fond du fond et toucher les habitants de base de ces quartiers. La réussite de nos projets d'urbanisme dans ces quartiers périphériques de Paris conditionne la véracité de notre engagement pour la démocratie locale.
Nous devons saisir cette occasion pour demander et ajouter, comme M. l'Adjoint au Maire l'a indiqué à l'instant, dans la corbeille de nos revendications auprès de la R.A.T.P. et du S.T.I.F. le projet d'un accès supplémentaire à la station de métro de la porte des Lilas. Aujourd'hui, il faut enjamber les boulevards des Maréchaux pour y accéder quand on habite de l'autre côté, que l'on soit parisien ou non parisien, car la limite de Paris à cet endroit excède le boulevard périphérique. Cette requête est une revendication ancienne mais légitime, qui est tout à fait justifiée, et il faut à nouveau la faire valoir auprès du S.T.I.F. et de la R.A.T.P.
Un mot aussi pour le regard, ce que l'on appelle le regard de l'ancien réseau d'adduction des eaux qui alimentait les eaux du haut de Belleville vers l'abbaye de Saint-Martin. Je crois qu'il faut mieux le mettre en évidence par des éclairages, par une mise en valeur.
Pour terminer, l'étude préalable n'établit pas de lien entre les différents niveaux de pollution mesurés par AIRPARIF. Les niveaux de pollution sont sensiblement les mêmes à Paris intra muros ou porte des Lilas. Il n'y a pas de poche de pollution.
A l'éclairage de cette étude, nous devons revoir le v?u que nous avions voté en séance du Conseil de Paris à propos d'un projet de cuisine centrale d'arrondissement. Dès lors qu'il n'y a pas de poche de pollution précise à la porte des Lilas, le projet de localisation de la cuisine centrale à cet endroit redevient légitime. Il serait sans doute utile de réexaminer ce projet. Les études engagées à propos de l'avenir du projet porte des Lilas doivent nous permettre d'y voir plus clair. C'est donc mon v?u de réexaminer ce projet et de ne pas le laisser écarter suite à un v?u pris hâtivement.
Ce projet est sur de bons rails et notre groupe l'approuve de grand c?ur.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Les deux projets de délibération qui concernent les couvertures du boulevard périphérique, porte de Vanves et dans le secteur des Lilas, sont des projets qui, faut-il le rappeler, ont été actés au contrat de plan et inscrits au cours de la précédente mandature.
A la porte de Vanves, vous nous demandez aujourd'hui de vous autoriser à lancer l'enquête publique après avoir approuvé les conclusions de la concertation. Vous envisagez de réaliser les travaux en 2005-2006, c'est-à-dire exactement en même temps que ceux du tramway dans ce secteur. Est-ce bien raisonnable ? Quelles seront donc les conditions de circulation dans le Sud du 14e arrondissement et avez-vous pensé aux habitants de cette partie de Paris et aux usagers de la voirie du Sud de Paris ? Quelles sont les mesures envisagées pour éviter la thrombose d'un quartier entier ?
Au contrat de plan, il était prévu trois secteurs à couvrir et, en plus de Vanves et de Lilas, il y avait donc comme projet celui de la porte des Ternes-Champerret. Peut-on savoir où nous en sommes de ce projet ? Pourquoi n'est-il pas traité avec la même célérité que les deux autres ?
Les habitants du 17e arrondissement sont-ils moins sensibles au bruit que ceux des 14e et 20e arrondissements ? Peut-on avoir un calendrier précis concernant ce secteur ?
Par ailleurs il serait également intéressant qu'un bilan financier global concernant les couvertures du périphérique soit porté à la connaissance du Conseil de Paris.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame Dominique BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, s'il est certain que ce projet devrait améliorer le cadre de vie des habitants, notamment en réduisant les nuisances sonores, il conviendrait de se voir confirmer de façon plus précise quelques autres préoccupations essentielles de ces mêmes habitants.
A ce titre, j'aimerais connaître le détail des équipements de sécurité qui seront intégrés à l'ouvrage pour assurer les conditions de sécurité optimales, s'agissant notamment de la sécurité des tunnels, et le contenu et les conclusions du dossier de sécurité constitué pour être soumis début 2004 au Comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers.
Au-delà de ce problème de sécurité matérielle, je voudrais aussi évoquer le problème de sécurité sanitaire, s'agissant de la qualité de l'air et de l'évacuation des polluants, notamment à proximité des stades. L'objectif pourrait être, à ce niveau, beaucoup plus ambitieux. En effet, il ne devrait pas se contenter de constater simplement que, je cite: "Les niveaux des polluants au droit des espaces verts, habitations, équipements scolaires et sportifs restent comparables aux niveaux relevés dans les stations d'AIRPARIF situés dans Paris intra muros", mais au contraire, il devrait permettre d'améliorer la qualité de l'air à ces endroits précis et, alors, de pouvoir multiplier espaces verts et équipements sportifs qui font cruellement défaut aux jeunes Parisiens.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme BELLENGER.
Mme Geneviève BELLENGER. - Je ne polémiquerai pas entre un projet et un autre. Je parlerai en général du bilan de la concertation concernant la couverture du boulevard périphérique Brancion - porte de Vanves sans l'opposer à d'autres projets inscrits au contrat de plan Etat-Région. En effet, ce projet de couverture du boulevard périphérique constitue l'axe charnière du projet de territoire sur lequel nous avons délibéré au dernier Conseil de Paris dans le cadre de la reconquête de la Couronne sud de Paris.
Il permettra une amélioration sensible du cadre de vie de milliers d'habitants par une réduction notable des nuisances sonores les plus importantes sur la carte du bruit, en offrant l'opportunité de l'aménagement d'un nouveau quartier ouvert sur Malakoff et Vanves.
Dès 2001 a démarré une intense concertation participative rythmée de réunions publiques et d'une exposition en mairie. Celle-ci s'est poursuivie en 2002 et 2003 parallèlement aux études d'avant-projet.
Parmi les sujets de préoccupation qui se sont exprimés lors de la dernière réunion publique en septembre 2003, je tiens à souligner ici celui du prolongement de la couverture jusqu'à la porte de Châtillon demandé depuis plus de vingt ans par Mme la Maire de Malakoff et que la Ville de Paris a porté de façon solidaire par l'engagement d'études d'avant-projet intégrant les mesures conservatoires nécessaires, études financées, rappelons-le, dans le cadre du contrat particulier Département de Paris/Région Ile-de-France.
Il n'en demeure pas moins que ce projet ne pourra être effectif sans l'engagement financier du Département des Hauts-de-Seine, rappelons-le, le plus riche de France, comme l'a fait le Département de Paris dans l'objectif, mais encore faut-il en avoir la volonté politique, de rééquilibrer enfin en faveur des habitants de l'Est de ce département l'aménagement durable, contribuant ainsi à lutter contre la dualité territoriale Est-Ouest dans ce département des Hauts-de-Seine, dont les politiques ont jusque-là largement contribué à creuser la fracture sociale.
Concernant l'inquiétude sur la sécurité des tunnels relevée dans le cadre de cette dernière réunion publique, nous devons aujourd'hui déplorer, alors que la sécurité routière est dite priorité nationale, le retard pris pour rendre effective la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures de transport terrestre, ses textes d'application n'étant toujours pas parus.
En revanche, on doit se féliciter de l'implication responsable de la Ville de Paris qui, soucieuse d'assurer le principe fondamental de sécurité, soumettra le projet, dès 2004, au Comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers.
Enfin, je voudrais terminer en rappelant l'Etat à ses engagements pour le financement, dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, des projets de couverture de périphérique, la Région Ile-de-France sous la présidence de Jean-Paul HUCHON ayant à ce jour tenu ses engagements.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, en fait, nos collègues sont intervenus sur les trois dossiers de couverture du périphérique, donc sur trois projets de délibération différents. Mais je vais essayer de répondre sur chacun des sujets.
En ce qui concerne d'abord le dossier de la porte des Lilas sur lequel est intervenu M. AUTEXIER, je n'ai pas grand-chose à ajouter, étant moi aussi élu du 20e arrondissement, à ce qu'il a indiqué concernant l'intérêt de cette couverture du périphérique très attendue par les riverains.
En ce qui concerne le sujet qu'il a évoqué de la cuisine centrale sur le territoire de la Z.A.C., je dois avouer mon incapacité à lui donner aujourd'hui des éléments de réponse plus précis, sachant que ce dossier est traité plutôt au titre de la Z.A.C. et pas de la couverture du périphérique. Je pense donc qu'il faudra revoir ce sujet avec les mairies du 20e et du 19e, la S.E.M.A.V.I.P. et Jean-Pierre CAFFET.
En ce qui concerne une sortie du métro côté Lilas, de l'autre côté du périphérique donc, la pertinence n'est pas en question, mais la faisabilité technique d'un passage sous le périphérique. Mais si l'on devait faire une sortie du métro, il faudrait passer sous le périphérique, largement en dessous, donc. Le coût et la faisabilité n'ont pas, à ma connaissance, été totalement vérifiés.
En ce qui concerne la couverture de la porte de Vanves, pour répondre à Mme KUSTER, il ne nous a pas échappé que les travaux interviendraient s'ils avaient lieu avant la fin 2006, ce que nous souhaitons, et qu'ils auraient donc lieu en même temps que les travaux du tramway. C'est la raison pour laquelle un travail intensif est mené avec la Direction régionale de l'Equipement et la Préfecture de police afin de regarder la faisabilité de cette couverture. Nous étudions notamment la possibilité de concentrer les travaux impactant la circulation automobile sur le périphérique, soit en période d'été, soit la nuit, soit en limitant au maximum le nombre de villes qui pourraient être concernées.
Je voudrais préciser que l'attente est très forte de la part des riverains concernés par la couverture de la porte de Vanves, qu'ils soient parisiens ou situés de l'autre côté du périphérique.
Mais il est vrai, et Mme BELLENGER a bien fait de le rappeler, que, puisque vous avez évoqué les questions financières, nous restons inquiets: la clause de revoyure du contrat de plan Etat-Région n'ayant pas été mis en ?uvre avant les élections régionales, nous sommes inquiets sur le sort qui sera fait aux crédits affectés aux couvertures de périphériques par l'Etat et par le Conseil régional. Mme BELLENGER a rappelé l'engagement pris par l'actuelle majorité régionale de maintenir ces crédits.
En ce qui concerne la question des couvertures de périphérique dans le 17e arrondissement, vous savez, puisque vous avez participé aux réunions concernées et que vous avez approuvé la démarche, qu'il y a une demande de mutation entre l'une des couvertures proposées Ternes-Champerret et une proposition concernant le secteur Villiers. Il s'agit en fait de constituer, non pas deux petits tronçons de couverture, mais un tronçon beaucoup long.
Comme je vous l'ai indiqué en 3e Commission, à partir du moment où nous devons étudier un tronçon beaucoup plus long, les contraintes de sécurité d'ailleurs rappelées par Mme Dominique BAUD tout à l'heure nous imposent une étude complémentaire plus complexe : sur un très long tronçon comme celui-là, les normes imposées par la loi sont plus compliquées.
C'est la raison pour laquelle M. le Maire de Paris vous soumettra au prochain Conseil de Paris un projet de délibération concernant cet aménagement.
En ce qui concerne la sécurité, je voudrais indiquer à Mme BAUD, comme l'a indiqué Mme BELLENGER, que nous avons soumis un dossier à la Commission concernée de l'Etat, la Commission de sécurité des tunnels routiers. Mais nous craignons des difficultés parce que l'Etat, aujourd'hui, ne remplit pas son rôle. Donc, si vous avez une inquiétude par rapport aux délais, il faut donc se retourner vers le Gouvernement qui, pour l'instant, n'a toujours pas fait paraître les décrets d'application de la loi du 3 janvier 2002 et qui met alors en danger les délais de réalisation de ces couvertures périphériques. Donc si vous avez l'oreille de certains ministres au niveau du Gouvernement, n'hésitez pas à leur faire part de notre demande collective en ce qui concerne ce dossier.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 19.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 19).