Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Question du groupe du Mouvement républicain et citoyen168 - QOC 2004-187 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris sur la vente probable du club du Paris-Saint-Germain

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"La presse s'est fait l'écho d'une vente probable du club du Paris-Saint-Germain avant la fin de l'année. Si cette hypothèse est confirmée, la Ville de Paris se voit de nouveau mise devant le fait accompli. Pour la première fois depuis 1991, le club de la Capitale pourrait changer de propriétaire sans que notre municipalité puisse être associée aux négociations en cours. Or, la cession d'un club de football liée par convention avec la Ville de Paris n'est pas seulement une question de gros sous.
Le modèle économique du club de Paris-Saint-Germain repose sur un partenariat étroit avec la Capitale. Paris a toujours soutenu son club de football, dans les moments difficiles mais aussi dans les joies des victoires. La décision brutale de Vivendi de se séparer de cet actif via sa filiale Canal Plus intervient au moment où le club bâtit avec succès sa patiente reconstruction. Voici pourquoi M. Georges SARRE et les élus susnommés demandent à M. le Maire de Paris comment il entend dans ce dossier faire prévaloir les intérêts de la Capitale ?"
Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :
"Comme indiqué par M. Georges SARRE dans sa question orale, la presse s'est fait largement l'écho de rumeurs concernant la mise en vente du club de football Paris-Saint-Germain. Ces articles ont toutefois eu des teneurs particulièrement contradictoires et la campagne de presse semble désormais close, du moins provisoirement. M. Georges SARRE, au nom du groupe M.R.C., demande : comment la Ville de Paris entend dans ce dossier faire prévaloir les intérêts de la Capitale ?
Il convient tout d'abord de rappeler le cadre du partenariat entre le club de football professionnel et la Ville de Paris. Depuis 2002, une convention a été conclue entre la Ville de Paris et les deux entités administratives du P.S.G., la S.A.S.P. (Société anonyme sportive professionnelle) et l'association "Support" Paris Saint-Germain.
Le Paris-Saint-Germain, en signant, il y a deux ans, cette convention de partenariat avec la Ville de Paris, s'est donc engagé à :
- "transmettre à la Ville, dans le mois qui suit la décision, toute modification de ses statuts ou de la composition de son comité de gestion" - article 3 ;
- "transmettre la composition du capital de la Société anonyme sportive professionnelle (S.A.S.P.) P.S.G., ainsi que les transports de participation au sein dudit capital. Au cas où ces transports seraient égaux ou supérieurs à 51 % du montant du capital de la S.A.S.P., la Ville de Paris a la possibilité et le droit de demander une révision de la convention" - article 5.
De plus, la Ville de Paris a la possibilité de contrôler directement les engagements du club. En effet, l'article 28-1, de ladite convention, stipule que le Maire de Paris réunira chaque année, à l'initiative du club, sous la forme d'un comité, outre l'adjoint au Maire chargé des Sports, l'adjoint chargé des Finances et les autres adjoints concernés selon les thèmes abordés, chaque groupe politique représenté au Conseil de Paris qui désignera un de ses membres pour siéger dans ce comité dans laquelle le club sera également représenté par ses dirigeants.
Ce comité de suivi de la convention s'est réuni l'an dernier, à l'issue de la saison sportive 2002/2003. A cette occasion, le P.S.G. a présenté un bilan de ses activités sportives, éducatives et sociales. Un rapport d'exécution de la convention a été établi par ledit comité à l'issu de ses débats. Ce rapport a d'ailleurs fait l'objet d'une communication de Pascal CHERKI au Conseil de Paris lors du vote de la subvention à l'automne 2003. Ce comité devra se réunir, de nouveau, dans quelques mois à l'issue de la saison sportive en cours.
Pour être vraiment complet, je vous rappelle que par ailleurs, la Ville de Paris est propriétaire du stade du Parc-des-Princes et que la convention stipule précisément que le P.S.G. a comme obligation, jusqu'en 2014, de jouer ses matches de football au Parc-des-Princes.
Vous comprenez ainsi, à l'écoute de l'ensemble des éléments dont je viens de vous faire-part, que la Ville de Paris dispose de nombreux moyens d'actions pour faire entendre sa voix et participer légitimement à la construction de l'avenir du Paris-Saint-Germain."