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Mars 2004
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Conseil Municipal
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49 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au foyer des Arbustes

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 27 dans le fascicule déposé par le groupe "Les Verts" relatif au foyer des Arbustes.
Je donne la parole à Mme ATALLAH.
Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Ce v?u, effectivement, concerne le foyer des Arbustes. C'est un foyer de travailleurs migrants situé dans le 14e arrondissement.
Le cas de ce foyer illustre parfaitement comment une situation problématique, mais non dramatique au départ, a pu se dégrader à cause d'un manque d'ouverture au dialogue et d'une mauvaise gestion de la part de l'ancienne Municipalité et de son administration.
Il est un des cinq foyers de travailleurs migrants gérés aujourd'hui par le C.A.S.-V.P. Un traitement rapide et satisfaisant de ce dossier pourrait servir de cas d'école.
Ce foyer a été construit en 1975 sur un terrain appartenant à la Ville de Paris. Il était alors géré par le Bureau d'action sociale de la Ville de Paris qui est devenu plus tard le C.A.S.-V.P. Le foyer est composé de 300 lits répartis sur six étages avec des chambres d'un, deux ou trois lits.
Construit avec des normes de confort minimales, ni eau ni toilettes dans les chambres, ce foyer comportait, depuis sa construction, des déficiences techniques, notamment par rapport à l'isolation, l'aération et le chauffage.
Par la suite, il a souffert d'un évident défaut d'entretien entraînant des risques permanents par rapport à la dégradation des lieux.
Parallèlement aux problèmes techniques relatifs à l'état du bâti, il se trouve que les résidents du foyer des Arbustes se battent depuis 1985 pour contester une augmentation brutale et injuste de leur redevance. Cette augmentation, évaluée à 106 %, leur a été imposée par le Bureau d'action sociale de l'époque, à l'occasion d'un conventionnement A.P.L. mis en place dans le cadre d'une convention tripartite entre la Préfecture de Paris, le Bureau d'action sociale et la Caisse d'allocations familiales de Paris.
Etant donné qu'une circulaire du Ministère du Logement datée du 3 juin 1985 limitait l'augmentation d'une redevance à 25 % après l'établissement d'un conventionnement, les résidents ont entamé une grève du paiement des hausses de loyer tout en proposant au Bureau d'action sociale d'engager une négociation afin de trouver un accord conforme à la loi et aux règles de conventionnement d'A.P.L. de l'époque.
Face au refus du Bureau d'action sociale de négocier avec les résidents, un comité de soutien composé d'associations, d'élus de gauche et de personnes militantes, s'est constitué pour appuyer les résidents dans leur action.
Malgré toutes les tentatives de conciliation menées par les résidents, leur comité de soutien et leurs avocats, aucune solution n'a été proposée par l'ancienne équipe municipale.
De surcroît, une saisie-arrêt sur le salaire des résidents a été mise en place pour récupérer la dette produite par la grève des loyers.
Plus de quinze ans après et dès l'arrivée de notre équipe municipale en 2001, les élus du 14e se sont préoccupés du problème de ce foyer, en espérant faire avancer la négociation vers une solution rapide et satisfaisante.
Aujourd'hui, nous constatons que la nouvelle majorité municipale a fait un effort réel et évident au niveau de l'écoute : elle a mené un audit-diagnostic sur les cinq foyers gérés par le C.A.S.-V.P. ; elle a reçu les résidents du foyer plusieurs fois pour tenter de résoudre les problèmes du montant des redevances et de l'endettement des résidents légués par l'équipe municipale précédente.
La majorité actuelle a également décidé de geler le montant des redevances de juillet 2002 jusqu'en 2005 et de réduire de 50 %, depuis décembre 2003, le coût des prestations fournies aux résidents.
Cependant, à ce jour, aucun accord concret n'a été conclu sur le terrain, notamment par rapport aux revendications des résidents et du comité de soutien du foyer des Arbustes.
Les militants de gauche du 14e arrondissement ont décidé de s'adresser par courrier aux maires adjoints de Paris en charge du dossier et nous les appuyons dans leur démarche étant convaincus que nous sommes en mesure de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties.
Pour toutes ces raisons, le Conseil de Paris émet le v?u que les élus en charge de ce dossier interviennent auprès de la direction du C.A.S.-V.P. pour régler au plus vite ce dossier : que le C.A.S.-V.P. réexamine les montants des redevances et des prestations qui sont toujours contestés et ce en concertation avec les résidents et le comité de soutien ; que le C.A.S.-V.P. réexamine au cas par cas la situation locative de chaque résident du foyer des Arbustes afin de trouver des solutions justes et des procédures adaptées pour le remboursement de la dette.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je vais donner la parole à Mme STIEVENARD, mais je voudrais refaire un point d'ordre à tous nos collègues. Il est inutile de relire intégralement le v?u puisque celui-ci est distribué. Tout le monde l'a sur son pupitre. Vous en expliquez simplement la philosophie.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Comme vous l'avez indiqué, la Municipalité a hérité d'une situation très difficile liée à un conflit ancien aux foyers de travailleurs migrants Arbustes et Clisson. Nous avons souhaité, dès notre arrivée en 2001, ouvrir des discussions avec les résidents et leurs représentants qui sont nos interlocuteurs naturels et responsables concernant ces établissements.
Nous sommes un certain nombre d'adjointes à nous être investies sur ce dossier. En dehors de moi-même, il y a Mme Khédija BOURCART, Mme Mylène STAMBOULI. Nous avons demandé deux audits qui ont été lancés sur l'ensemble des foyers parisiens et spécifiquement sur les cinq foyers gérés par le Centre d'action sociale.
Des travaux d'entretien et d'amélioration ont été entrepris pour 1,6 million d'euros et sont programmés sur les années 2005-2006.
De plus, le montant de l'équivalent loyers et charges a été gelé depuis juillet 2002 et le montant des prestations a été réduit de 50 %.
J'ai indiqué que nous avions engagé des négociations avec les représentants des foyers Arbustes et Clisson pour les redevances et impayés qui étaient très lourds. C'est dans le cadre de ces négociations, que nous avons le souhait d'aboutir à un règlement définitif de ce conflit afin de parvenir au paiement régulier des redevances et de poursuivre avec les résidents la nécessaire rénovation des foyers, en prenant appui sur les recommandations de l'audit.
A cette fin, des protocoles d'accord collectifs qui se déclinent également en engagement individuel seront soumis prochainement aux représentants des foyers.
Dans un souci d'égalité, il a été proposé à l'ensemble des foyers de bénéficier du protocole d'accord qui comprendra les engagements suivants : la Municipalité abandonne 50 % des sommes réclamées à l'ensemble des résidents des foyers au titre du passif antérieur à 2003. Le montant des prestations sera gelé jusqu'en juillet 2005, et l'augmentation indicielle légale annuelle sera gelée jusqu'en juillet 2005.
Cela représentera pour les résidents du foyer Arbuste 15 à 21 % d'économie. Ce n'est pas du tout négligeable.
En additionnant la remise de 50 % sur les arriérés et le blocage des redevances sur trois années, ces propositions permettent d'obtenir un résultat qui se rapproche sensiblement des demandes des résidents des foyers Clisson et Arbustes.
Pour ceux qui rencontreraient des difficultés de paiement pour les arriérés restants, nous essaierons de soumettre au Trésorier-payeur général des échéanciers réalistes.
Ces propositions ont reçu d'ores et déjà un avis favorable des résidents du foyer Clisson et le protocole d'accord est en cours de conclusion sur les foyers Mûriers, Vaugirard, Tolbiac et Arbustes.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Quel est votre avis sur le v?u ?
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Tout ce que je viens d'indiquer, au niveau travail engagé et en cours de finalisation, me paraît répondre aux demandes formulées par Mme ATALLAH.
Je suis donc favorable au v?u.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.
Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Pas d'abstention ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 34).