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Mars 2004
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Conseil Municipal
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66 - 2004, DU 3 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable au locataire de locaux commerciaux (lots n° 4 et 14) dépendant de la copropriété 21, rue Jacob (6e).Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la cession amiable au locataire de locaux commerciaux sis 21, rue Jacob (6e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DU 3, sur lequel le groupe U.M.P. a déposé le v?u référencé n° 42.
Monsieur LE GOFF, absent ? Nous passons ? Très bien.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 3.
Qui est pour ?
Pas d'opposition ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DU 3).