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Mars 2004
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Conseil Municipal
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160 - QOC 2004-179 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative au fonctionnement de la Commission d'attribution des concessions dans les cimetières parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"L'Exécutif parisien a souhaité mettre en place une commission d'attribution des concessions dans les cimetières parisiens. Cette commission devait se réunir pour la première fois à la mi-janvier 2004. La réunion n'a pas eu lieu et a, semble-t-il été remise au mois de février.
Depuis plusieurs mois, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS sont saisis de demandes qui sont transmises au Directeur de Cabinet du Maire de Paris. A ce jour, ils n'ont toujours pas reçu de réponses pourtant très attendues par des familles souvent désemparées.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent avoir des éclaircissements sur le mode de fonctionnement de cette commission."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"La Commission d'attribution des Concessions funéraires, instance nouvellement créée, s'est déjà réunie à plusieurs reprises (les 17 juin, 28 août 2003 et 11 février 2004) en présence des élus concernés, du Cabinet du Maire, des responsables de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, du service des cimetières et de certains conservateurs.
Cette Commission devrait se réunir, en rythme de croisière, de 2 ou 3 fois par an.
Les deux premières séances de travail, ont permis de déterminer le champ d'action de la commission ainsi que les critères d'attribution pris en considération pour obtenir une concession funéraire dans un cimetière parisien.
Avant d'aborder ces deux questions, il convient de souligner que la séance du mois d'août a débuté par un point de situation sur le bilan humain de la canicule, effectué par M. Yves CONTASSOT. Les membres de la commission ont ainsi été informés des mesures prises par la Ville de Paris concernant l'adaptation de ses moyens funéraires à la surmortalité du mois d'août ; le professionnalisme de l'ensemble des personnels du service des cimetières a été salué.
S'agissant du champ d'action de cette instance, il faut rappeler qu'elle est compétente sur l'ensemble des 20 cimetières parisiens. Toutefois, pour des questions de gestion pratique, compte tenu du flux de demandes à gérer, une distinction doit être faite en fonction de la disponibilité des places dans les cimetières. C'est ainsi que toute demande concernant un cimetière où la demande est supérieure au nombre de places disponibles sera discutée en commission ; il en va ainsi actuellement de 10 cimetières de Paris intra-muros (Montparnasse, Passy, Auteuil, Grenelle, Vaugirard, Belleville, Bercy, Charonne, La Villette, Saint-Vincent). En revanche, dans les grands cimetières où le nombre de places disponibles est suffisant (Père-Lachaise, Montmartre, Batignolles ainsi que les 6 cimetières parisiens extra-muros), il est possible de procéder aux attributions dans la limite toutefois d'un quota prédéterminé. Le service des cimetières doit rendre compte des attributions pendant une période donnée à la séance suivante de la commission. La liste des cimetières rentrant dans l'une de ces deux catégories sera régulièrement fixée par les membres de la commission en fonction de l'évolution des demandes et de l'offre.
Lors de la séance du 28 août, il a été décidé d'envoyer une lettre et un questionnaire à toutes les personnes qui avaient fait une demande de concession funéraire dans un cimetière parisien afin de les informer de la nouvelle grille tarifaire votée en 2003 au Conseil de Paris et pouvoir établir un état des lieux précis de la demande.
S'agissant des critères d'attribution retenus pour répondre à une demande de concession funéraire dans un cimetière parisien, ils doivent tenir compte :
- du domicile du demandeur sur la commune, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (Art. L. 2223-13) ;
- de l'ancienneté de sa demande ;
- de la durée de la concession sollicitée ;
- de l'âge du demandeur ;
- de la proximité de son domicile par rapport au cimetière demandé ;
- des membres de la famille déjà inhumés dans le cimetière demandé.
Selon ce schéma de fonctionnement, la commission s'est réunie le 11 février 2004, afin d'examiner les premiers dossiers de demandes d'attribution de concessions, sous la présidence d'Yves CONTASSOT et en présence de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, représentant l'opposition.
Au cours de cette séance, il est apparu que la demande de concessions dépassait fortement le nombre de places disponibles dans les cimetières de Montparnasse et de Passy, les demandeurs étant en liste d'attente depuis parfois plus de 3 ans. Dans les autres cimetières de Paris intra-muros la pression de la demande est moins forte. Au cours de cette réunion, il a été proposé d'attribuer les concessions funéraires suivantes:
- 7 concessions au cimetière d'Auteuil dont 4 trentenaires, 2 cinquantenaires et une perpétuelle ;
- 4 concessions au cimetière de Grenelle, 2 trentenaires et 2 cinquantenaires ;
- 1 concession pour une durée de trente ans au cimetière de Passy ;
- 3 concessions pour le cimetière de Vaugirard, 2 cinquantenaire et 1 perpétuelle ;
- la totalité des 6 concessions demandées pour le cimetière de Belleville ;
- la totalité des 8 concessions demandées pour le cimetière de Bercy ;
- la totalité des 3 concessions demandées pour le cimetière de Charonne ;
- la totalité des 5 concessions demandées pour le cimetière de La Villette ;
- 1 concession pour une durée de cinquante ans au cimetière de Saint-Vincent ;
- enfin aucune attribution n'a été consentie dans le cimetière de Montparnasse. Le nombre de disponibilités actuelles ne permettant plus de satisfaire les inhumations consécutives à un décès dans les prochains mois, il a été décidé de ne rien attribuer lors de cette réunion. A noter que 71 % des demandes enregistrées (soit 357 demandes) concernent cette nécropole.
Au total, la Commission a proposé d'attribuer 38 concessions dans ces 10 cimetières.
Les personnes qui ont reçu satisfaction ont reçu un courrier. Celles auxquelles il n'a pas été possible de répondre positivement vont recevoir une réponse dans les prochains jours en fonction des disponibilités dans les cimetières demandés. Pour ces dernières demandes, il convient de préciser qu'elles demeurent toujours sur la liste d'attente et qu'elles seront réexaminées lors d'une prochaine réunion de la Commission."