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Mars 2004
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Conseil Municipal
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62 - Vœu déposé par M. Olivier PAGÈS et les membres du groupe "Les Verts" sur les locaux d'activité à Paris, en lien avec le P.L.U

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant au v?u référencé 37 dans le fascicule du groupe "Les Verts", relatif aux locaux d'activité à Paris, en lien avec le P.L.U. C'est M. Olivier PAGÈS qui va présenter ce v?u et c'est M. CAFFET qui va donner le point de vue de l'Exécutif.
M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Maire.
Lors du précédent Conseil de Paris, j'ai dû retirer un v?u relatif aux locaux d'activité, compte tenu des difficultés qu'il posait. Il est vrai qu'il soulevait des questions de forme, compte tenu de la législation et de la réglementation nationale. Mais il n'en reste pas moins nécessaire sur le fond, en accord avec les orientations de la Municipalité, de chercher les voies et moyens possibles pour préserver les surfaces dédiées à de l'activité. Ces mesures deviennent nécessaires du fait de la pression immobilière, qui fait disparaître des dizaines de milliers de mètres carrés de locaux auxquels se substituent des logements, en particulier dans les arrondissements de l'Est.
Les orientations municipales ont pour objectif, avec le P.L.U., la création d'un secteur où la réglementation municipale d'urbanisme devrait privilégier la mixité des fonctions : les activités, le commerce, l'habitat, la future zone U.G. pour les arrondissements de l'Est parisien entre autres.
Sans préjuger à ce stade de ce que sera le contenu de la future réglementation P.L.U., et notamment la spécialisation de tel ou tel ensemble, alors commerces, entrepôts, artisanat, bureaux, industrie, au regard de l'actuelle nomenclature des destinations, il devient urgent d'étudier les bâtiments importants susceptibles de mutations rapides. On le voit bien ; il faut que la Ville marque une intention politique claire et agisse en faveur de l'étude et de la préservation raisonnée des locaux d'activité. Car l'appât du gain guide manifestement plus dans ce domaine les évolutions actuelles que l'intérêt général.
Le débat en cours sur le P.L.U. nous amène de façon incontournable à prendre des décisions sur ce sujet, ne perdons donc pas de temps. Je souhaite donc que ce v?u soit adopté pour avancer dans cette direction : la nécessaire prise en compte de l'évolution des locaux d'activité.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur PAGÈS. J'avais cru un moment que vous retiriez le v?u, mais vous le maintenez, c'est cela ?
Donc M. CAFFET va répondre et M. GALLAND veut présenter une explication de vote.
Monsieur CAFFET, je suis peut-être un peu perdu dans la subtilité de ce débat...
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - C'est un débat qui n'est pas subtil, mais qui est très complexe. C'est pourquoi j'avais demandé à Olivier PAGÈS de retirer son v?u, le mois dernier, non pas pour une question de forme, mais pour une question de fonds. En effet, la proposition qui était faite d'instituer des réserves pour activités était impossible à mettre en ?uvre sur le plan juridique.
La nouvelle rédaction de ce v?u invite la Municipalité parisienne, d'une manière beaucoup plus générale, à réfléchir sur les dispositions qui pourraient être prises sur le plan réglementaire, en vue de préserver un certain nombre d'activités. On peut distinguer deux aspects dans ce v?u. Le premier relève de la notion d'inventaire, introduite dans le premier paragraphe, à savoir que tous les bâtiments qui accueillent de l'activité sur une surface supérieure à 1.000 mètres carrés fassent l'objet d'un examen de leurs conditions possibles d'évolution. Le second concerne les dispositions réglementaires envisageables, qui est une réflexion particulièrement compliquée.
Concernant l'inventaire, il apparaît extrêmement difficile, compte tenu des éléments dont nous pouvons disposer, notamment les fichiers de l'INSEE, les fichiers SIREN, les fichiers SIRET ou les fichiers de la TP, de procéder à un inventaire exhaustif, car ces fichiers ne contiennent pas tous les renseignements nécessaires.
En revanche, et je crois que c'est le rôle de la concertation engagée sur le P.L.U., toutes les informations et les demandes qui sont signalées, répertoriées, recensées par les associations locales ou les conseils de quartier, arrondissement par arrondissement, voire quartier par quartier, permettent d'identifier un certain nombre d'activités dont on pense qu'elles mériteraient d'être préservées. Une fois ce travail effectué, dans le cadre de la concertation, ces renseignements sont centralisés. Cela a été d'ores et déjà réalisé dans un certain nombre d'arrondissements, comme le 11e entre autres, où nous constatons qu'un certain nombre de cités artisanales méritent d'être préservées, comme le 37 bis, rue de Montreuil, par exemple.
S'agissant des outils réglementaires, une réflexion est actuellement en cours. Nous ne pouvons pas instituer de réserve, car cela s'avère impossible sur le plan juridique. En revanche, chaque fois qu'un périmètre de ce type est signalé, je suis favorable à étudier des solutions pour faciliter la pérennité de l'activité, mais je crois que cela ne peut se faire qu'au cas par cas, en examinant précisément les conséquences de cette démarche.
Je prends un exemple : faut-il rendre pérenne et faciliter l'activité de l'atelier qui vient de s'ouvrir au 40, rue Saint-Maur ? C'est un problème ! Et je crois qu'Olivier PAGÈS connaît bien la situation. De même, faut-il pérenniser de l'activité sur la totalité des bâtiments de la Poste de la rue Breguet ?
Il me semble donc qu'il faut agir au cas par cas et trouver les instruments réglementaires qui nous permettent d'intervenir, mais en mesurant bien les conséquences notamment pour les riverains.
Enfin, le troisième volet porte sur le sursis à statuer. Je souhaite préciser que nous commençons désormais à disposer de jurisprudence concernant le sursis à statuer dans le cadre de la mise en révision par une commune de son P.L.U. Il semble maintenant acquis que ces sursis à statuer ne pourront être utilisés juridiquement qu'une fois que le Conseil de Paris aura arrêté - je dis bien "arrêté" et pas "voté" - définitivement le projet de Plan local d'urbanisme.
Vous constaterez que la question est donc très complexe. Je ne rejette pas ce v?u, parce qu'il est formulé de manière suffisamment générale pour qu'on puisse avancer sur ces questions. Donc, avec le bémol que j'ai indiqué, je suis prêt à accepter ce v?u.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET, vous n'êtes pas défavorable à ce v?u malgré sa complexité, mais vous le prenez avec l'éclairage que vous avez donné. Le président GALLAND souhaite donner une explication de vote.
M. Yves GALLAND. - Pour ne pas vous faire perdre du temps deux fois, mon explication de vote sera précédée d'une observation.
Monsieur le Maire, je souhaite que nous puissions savoir et déterminer clairement pourquoi nous avons pris près de quatre heures de retard dans cette séance et qu'a posteriori nous puissions en faire l'analyse car je crois qu'il est souhaitable pour l'ensemble de nos collègues, de pouvoir planifier un peu mieux nos emplois du temps.
M. CARESCHE ne sera sûrement pas surpris par notre intervention. Nous voterons contre ce v?u pour un problème de fond et pour un problème de méthode.
Lors de la dernière conférence des Présidents, en fonction de l'article 22 du Règlement, j'ai demandé - mes collègues présents se le rappellent - que nous puissions avoir un débat d'orientation générale sur le P.L.U. Je sais parfaitement que nous aurons un débat planifié sur le P.L.U. dans le cadre de la procédure, mais il me paraissait intéressant que nous puissions avoir un débat d'orientation générale ; le Président RIOU a marqué son scepticisme sur l'existence d'un tel débat lors de la conférence des Présidents et je m'aperçois avec une infinie surprise que c'est son groupe et M. Olivier PAGÈS qui, à juste titre, posent trois questions qui concernent le P.L.U. dans un v?u qui justifierait - mais il y en a dix autres que j'avais listés dans la proposition de délibération - cinquante fois le fait qu'il aurait été utile que dans cette enceinte - et M. CAFFET a dit combien c'était un problème compliqué - nous ayons un débat d'orientation générale.
Je regrette beaucoup que la décision ait été prise par le Maire de ne pas le mettre à l'ordre du jour. Je suis sûr que dans les mois à venir, nous aurons d'autres v?ux, d'autres amendements concernant le P.L.U. et nous continuerons de façon débridée et absolument pas rationnelle, à aborder par des bouts divers le P.L.U. dans cette enceinte, ce que je regrette.
C'est donc la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je voulais faire ce rappel, d'une part, et dire pourquoi nous voterons contre d'autre part.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GALLAND.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis non défavorable et une interprétation de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 42).