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Mars 2004
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Conseil Municipal
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73 - 2004, DAC 73 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Gaîté Lyrique (3e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 73 qui concerne la Gaîté Lyrique.
M. VUILLERMOZ est inscrit, et M. BOHBOT.
M. Jean VUILLERMOZ. - A ce stade, sur la Gaîté Lyrique, nous nous abstiendrons. Non pas que nous soyons en désaccord sur le principe d'une D.S.P. compte tenu de la complexité et de la spécificité du projet pour la Gaîté Lyrique, mais les quelques grandes lignes fournies dans ce projet de délibération sur les périmètres et la durée de cette D.S.P. nous posent question.
En effet, pourquoi déléguer tout à la fois l'exploitation et la gestion de cet équipement, alors que certaines missions de la Gaîé Lyrique pourraient être assurées en régie directe, notamment sa gestion.
Par ailleurs, annoncer d'ores et déjà une D.S.P. sur 5, voire 8 ans, nous laisse perplexe. De nombreuses D.S.P. que nous avons renouvelées ou initiées depuis le début de la mandature sont sur des délais plus courts, notamment pour se donner une marge de man?uvre en cas d'échec ou de non-respect des termes des conventions. Nous préférons nous réserver dans l'attente du texte définitif de la convention qui nous sera soumise à un prochain Conseil de Paris, à l'issue de la consultation et du choix du délégataire.
C'est pourquoi nous nous abstiendrons aujourd'hui sur ce projet de délibération.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BOHBOT, vous avez la parole.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Monsieur le Maire, la procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la Gaîté Lyrique est une vraie surprise pour nous car le recours à ce mode de gestion d'un grand équipement public est, me semble-t-il, une première pour la Ville de Paris.
Dans le cadre d'une délégation de service public, vous le savez, c'est la collectivité qui définit le cadre mais c'est le délégataire qui a les mains libres pour agir durant une certaine durée. Ici, dans ce dossier, vous avez souhaité déléguer pour une période assez longue de 5 à 8 ans. Alors que dans le cas d'une régie, dont parlait à l'instant M. VUILLERMOZ, la collectivité définit sa politique et garde totalement le contrôle de la mise en ?uvre.
Vous nous donnez d'ailleurs peu d'informations sur le mécanisme de délégation qui sera retenu : concession, affermage, gérance ou régie intéressée.
Actuellement, nos équipements culturels (Théâtre de la Ville, théâtre du Châtelet, Maison de la poésie de Paris) sont souvent gérés par des associations de type de la loi 1901. Mais demain, à travers le mécanisme que vous mettez en place et qui induit une obligation d'une mise en concurrence, on peut envisager que ce théâtre de la Gaîté Lyrique puisse être géré par une entité privée autre qu'une association. C'est donc bien une future privatisation, qui ne dit pas son nom, de la Gaîté Lyrique que vous nous proposez aujourd'hui et donc, une sérieuse remise en cause de la notion de service public culturel.
Notre étonnement est donc grand au moment où vous nous vantez pour d'autres domaines de l'action municipale parisienne le retour à la régie municipale.
Alors pourquoi utiliser une D.S.P. ? Une délégation de service public ? Pourquoi choisir cette structure juridique et surtout au service de quel projet ?
Notre sentiment, Monsieur le Maire, est que, dans ce dossier, vous avez à faire face à une réelle difficulté qui est de concevoir un vrai projet pour la Gaîté Lyrique. Vous êtes prêt à vous retourner vers le marché pour qu'il trouve un contenu à un projet qui sonne déjà un peu creux aux oreilles de certains spécialistes. C'est la raison pour laquelle vous faites appel à des intervenants extérieurs, pas seulement pour gérer le planning des salles de répétition ou les recettes de la buvette, mais bien pour vous aider à concevoir - et je cite là le texte du rapport joint de délibération -, "pour mettre en place une politique visant à favoriser la production d'?uvres dans les domaines artistiques concernés par le projet".
Je crois qu'à ce stade de l'élaboration du projet de la Gaîté Lyrique et au moment de l'écriture du cahier des charges de la convention de délégation, j'aurais, Monsieur le Maire, une proposition à vous faire pour faire un peu avancer les choses. Je pense que le programme culturel, mais aussi le rôle, la fonction, la destination de ce lieu nouveau en France que sera dans quelques années la Gaîté Lyrique mérite d'être un peu mieux cernés et un peu plus précisés.
C'est la raison pour laquelle je pense, Monsieur le Maire, que vous pourriez prendre l'initiative d'organiser avec les élus concernés, les responsables municipaux des affaires culturelles, la presse, Mme Manuelle GONTRAND, le maître d'?uvre que vous venons de désigner, les représentants du ZKM ou de l'Ars Electronica Center, les professionnels, les experts, les associations concernées. Une large, une très large rencontre, un forum au cours duquel nous pourrions tous ensemble vous aider à imaginer, à dessiner les contours d'un projet culturel majeur pour notre Ville, mais qui reste flou pour un certain nombre d'entre nous.
Voilà la proposition que je souhaitais vous faire à un moment où votre projet, je le pense, a un grand besoin d'une clarification.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous avez la parole, Monsieur GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Alors évidemment, je suis un peu triste que M. VUILLERMOZ et M. BOHBOT fassent cause commune mais, bon, il faut s'habituer à tout.
En revanche, je pense que M. GOASGUEN serait très surpris d'entendre votre indignation devant notre désir de faire appel à des talents indépendants pour enrichir un projet. Cela me paraît relever au contraire de la prise de risques, de la bonne énergie et de l'initiative. Mais, enfin bon.
La Gaîté Lyrique a pour vocation de devenir une institution culturelle reconnue à la fois au plan local et au plan international, tant par sa concession, ses équipements que par la programmation culturelle qu'elle proposera.
La gestion déléguée nous paraît être la meilleure solution pour assurer une mise en ?uvre satisfaisante du projet de l'établissement. La spécificité des emplois nécessaires, les contraintes particulières de production et de diffusion des ?uvres qui imposent une grande souplesse de fonctionnement, la grande réactivité nécessaire pour l'organisation de la programmation rendent indispensable la dévolution de cette activité à une entité qui ne soit pas régie selon les règles administratives et comptables du secteur public. C'est pourquoi le périmètre de la délégation inclut l'ensemble des activités nécessaires à la mise en ?uvre du projet, de la programmation artistique à la maintenance technique sans omettre l'exploitation.
Compte tenu de la complexité de ce projet, j'en conviens, et de l'imbrication étroite des activités, j'en conviens également, qui y concourent, il apparaît donc nécessaire de trouver un périmètre de délégation complet et cohérent.
Cependant, les obligations relevant du service public seront précisées par la Ville dans la convention à intervenir avec le futur délégataire. Le document qui est joint au présent projet de délibération sera amendé et enrichi avant d'être soumis à votre approbation lors d'une prochaine séance du Conseil de Paris.
D'ores et déjà, l'article 3 mentionne notamment que la Gaîté Lyrique a pour mission :
1°) de s'affirmer comme un lieu de productions artistiques multimédia de référence internationale ;
2°) d'organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques émergentes utilisant les nouvelles technologies auprès d'un large public, qu'il soit initié - dans le bon sens du terme - ou non ;
3°) de participer dans son aire d'implantation à une action de développement culturel, favorisant de nouveaux comportements à l'égard de la création musicale et numérique et une meilleure insertion sociale de celle-ci.
Monsieur VUILLERMOZ, l'aspect social est pris en compte.
4°) de mettre en place des actions de sensibilisation et d'ouverture culturelle aux nouveaux médias pour l'arrondissement. Le projet est ainsi tourné vers un public de proximité également qui doit avoir accès régulièrement aux ?uvres d'art numériques.
Et enfin d'avoir une politique tarifaire qui soit à même de favoriser l'accès de toutes les populations et notamment les jeunes aux spectacles, expositions ou formations.
Je me réjouis que la Gaîté Lyrique, après des années de sommeil, retrouve enfin la vie. Et, le 15 mars prochain, nous organisons avec Pierre AIDENBAUM ainsi que les élus du 3e arrondissement une réunion publique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 73.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
M. Jack-Yves BOHBOT. - Trop long, trop long !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DAC 73).
M. BOHBOT nous reproche d'être trop libéral.