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Mars 2004
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Conseil Municipal
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158 - QOC 2004-177 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la concession de la Croix-Catelan dans le bois de Boulogne expirant en 2005

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"Nous vous avons posé une question en mai et en octobre 2003 et nous n'avons toujours pas obtenu de réponse. Nous reformulons notre question dans des termes identiques afin d'obtenir enfin une réponse.
Les 6 hectares de la Croix-Catelan sont concédés au Racing Club de France depuis plus de 100 ans et cette concession vient à échéance en 2005. Ce lieu historique du sport parisien - avec en particulier la piste en herbes qui a accueilli les athlètes des Jeux Olympiques de 1900 - est aujourd'hui un grand complexe de loisir et de sport avec un club-house, des restaurants, une salle de fitness, plus de 50 courts de tennis et un bassin de natation aux normes olympiques. Ce bassin d'ailleurs a été retenu par le G.I.P. Paris 2012 pour accueillir l'épreuve de natation du Pentathlon aux jeux olympiques si la candidature de notre Ville est retenue.
C'est la première fois que cette concession n'est pas renouvelée à moins de 24 mois de son échéance ; lors des précédentes négociations tout avait été fait suffisamment tôt pour éviter une éventuelle désaffection des membres du R.C.F. utilisateurs de ce site. A chaque fois, la Ville avait demandé des améliorations substantielles comme la réalisation au milieu des années 1980 d'un parking. Aujourd'hui, en dehors des déclarations dans la presse de votre adjoint en charge des Parcs et Jardins, rien ne transpire sur l'état des négociations en cours.
Le montant actuel (et modique) de la redevance annuelle payée par le club utilisateur avait été l'objet d'une négociation prenant en compte la forte contribution du Racing au sport de haut-niveau. Aujourd'hui, le R.C.F. n'est plus le grand club omnisports qu'il a été, mais demeure un très bon club formateur très apprécié des fédérations sportives.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous faire un point précis de la situation concernant la gestion du dossier de la concession de la Croix-Catelan au bois de Boulogne. En application de la loi "Sapin", la Ville va-t-elle lancer un appel d'offres ou envisage-t-elle une prolongation de la concession négociée de gré à gré avec le concessionnaire actuel ? Quel est le calendrier prévu des opérations ? Ce dossier s'inscrit-il dans le cadre d'un plan global d'évolution du bois de Boulogne avec l'intégration du projet d'extension de Roland-Garros ? La candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2012 pourrait-elle entraîner une gestion différente du dossier en raison de la présence de cette piste d'athlétisme historique des Jeux de 1900 et la sélection de la piscine en tant que bassin olympique ?"
Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :
"La Ville de Paris a concédé depuis 1886 au Racing Club de France 66.500 mètres carrés. Les relations avec la Ville sont actuellement régies par une convention d'occupation temporaire du domaine public du 22 décembre 1954 modifiée par avenant de 1969 qui prorogeait la concession pour 25 années en raison de l'importance du programme d'investissements envisagé. La concession prend fin le 31 mars 2005.
En raison des objectifs sportifs affichés à l'époque, le Racing Club de France avait bénéficié d'une redevance modique puisque celle-ci a été plafonnée à 753.000 F (114.795 euros) en 2001, soit : 1,74 euro le mètre carré/an.
Le renouvellement de cette concession sera mené selon les règles fixées par le comité de pilotage des bois animé par Christian SAUTTER, Yves CONTASSOT et moi-même. S'il n'est pas envisagé aujourd'hui de lancer cette consultation dans le cadre de la loi "Sapin", les caractéristiques du futur contrat restant celles d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, rien n'est arrêté sur la procédure qui sera suivie en définitive.
Un appel à projets n'est pas exclu qui pourrait être jugé sur la qualité du projet sportif, son ouverture aux Parisiens ainsi que sur le montant de la redevance à percevoir par la Ville de Paris.
En tout état de cause, la procédure retenue devra prendre en compte le fait que le dossier présenté le 15 janvier dernier au C.I.O. par le G.I.P. 2012, dans le cadre de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2012, retient la Croix-Catelan comme site de l'épreuve de natation du Pentathlon moderne."