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Mars 2004
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Conseil Municipal
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70 - Vœu déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif au retard dans la mise en œuvre de l'O.A.H.D. dû au non-respect du vœu sur la politique du logement insalubre voté le 15 décembre 2003

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 48 dans le fascicule sur les O.A.H.D.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, le contrat de mandature présenté aux Parisiens à l'aube de la mandature fait foi. Notre objectif dans le domaine du logement, c'était même le premier, est l'éradication de l'insalubrité et du saturnisme dans le cadre de la mandature. Nous étions conscients de l'ampleur de la tâche, et vous aviez vous-même évoqué, Monsieur le Maire, le chiffre de 1.200 immeubles insalubres à traiter.
Mais, à mi-mandat, vous avez découvert que le dispositif mis en place ne permettait, pour l'heure, que de traiter, non pas l'intégralité des immeubles insalubres mais seulement la moitié. La convention Ville S.I.E.M.P. plus S.E.M.A.V.I.P. ne vise en effet que 360 et quelques immeubles, et l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé tel qu'il a été voté 210.
Face au retard pris et constatant que les sommes nécessaires au traitement des immeubles oubliés par le dispositif n'étaient pas débloquées, nous avons tiré plusieurs fois la sonnette d'alarme. Il y a un an, lors du vote de la vente de participation de la Ville à la S.C.I., notre v?u demandant que 90 millions d'euros sur les 111 de la vente soient affectés à l'éradication du saturnisme et de l'insalubrité fut adopté.
Puis, en octobre dernier, lors du vote du Programme local de l'habitat et en décembre, lors du vote du budget primitif 2004, nous avions constaté que le budget logement ne permettait de traiter les quelques centaines d'immeubles oubliés, non pas faute de financement, mais de dispositif précis, cohérent et rigoureux. Près de 300 immeubles insalubres restaient en rade. La décision les concernant avait été prise : une centaine sur un avenant à l'O.A.H.D, une centaine sur deux tranches conditionnelles de l'O.A.H.D. et une centaine sur un plan hôtels meublés, les délibérations les concernant n'étant toujours pas soumises au Conseil de Paris, alors que de tels retards sont évidemment préjudiciables au millier de personnes et d'enfants victimes de conditions de logement particulièrement indignes.
L'Exécutif et la majorité prirent alors des engagements sous forme de v?u dans lequel étaient détaillées des procédures à mettre en ?uvre et les dates auxquelles ces procédures devaient être soumises au Conseil de Paris. La première de ces procédures, la plus urgente puisqu'elle concernait les immeubles insalubres oubliés des dispositifs, devait être présentée aujourd'hui. Selon le v?u, la Ville de Paris s'engage, je cite, "à présenter au Conseil de Paris de mars 2004 le lancement d'un appel d'offres relatif à la nouvelle tranche d'une centaine d'immeubles à traiter dans le cadre de l'O.A.H.D. qui résulterait de l'examen conjoint Ville-Etat (au-delà des immeubles traités par les deux conventions publiques d'aménagement et l'O.A.H.D. dans sa tranche ferme et ses deux tranches conditionnelles comprenant chacune 54 immeubles)". Il ne s'agit pas des tranches conditionnelles, mais bien d'un avenant portant sur une centaine d'immeubles.
Or, ce projet de délibération ne nous a pas été soumis aujourd'hui. Pourquoi ? La décision votée par le Conseil de Paris ne s'imposerait-elle pas aux adjoints au Maire de Paris, aux services concernés alors qu'ils doivent scrupuleusement les mettre en ?uvre? Ce non-respect des décisions du Conseil ne nous paraît pas acceptable.
Contrairement aux objectifs du contrat de mandature, y aurait-il une volonté manifeste de ne traiter qu'une partie des immeubles insalubres ? Nous avions présenté une première liste en mars 2002 lors du vote de la convention Ville S.I.E.M.P., une nouvelle liste de 434 immeubles insalubres oubliés en novembre 2002 lors du vote sur l'amélioration de l'habitat dégradé. Nous avons présenté une deuxième liste en octobre 2003 lors du débat sur le P.L.H.. En dépit de ces signalements, aucun dispositif complémentaire n'avait été mis en place.
Le v?u voté en décembre dernier marquait ainsi un tournant puisqu'il imposait enfin un calendrier permettant de traiter dans un premier temps les 300 immeubles insalubres supplémentaires oubliés, dont une centaine d'hôtels meublés. Aujourd'hui, ces engagements ne sont pas respectés, et le retard déjà important dans l'éradication de l'insalubrité ne fait que s'accumuler.
La question, Monsieur le Maire, est : "Qu'attendez-vous ?" Les derniers mois de la mandature pour pouvoir affirmer que l'intégralité des immeubles a été prise en compte, alors que nous nous rendrons alors compte que seule la moitié aura été traitée.
En outre, le lancement d'une nouvelle procédure d'appel d'offres constitue une procédure très lourde et très longue qui risque de retarder encore la prise en charge des immeubles. Il serait plus efficace et plus rapide de souscrire un avenant au marché attribué aux deux opérateurs de l'O.A.H.D., le Pacte de Paris et urbanisme. Les équipes de ces opérateurs sont actuellement en place. Une phase de diagnostic et de repérage des immeubles leur a déjà été confiée. Elles pourraient dès maintenant s'atteler au diagnostic et au repérage des immeubles à intégrer par avenant à l'O.A.H.D. Ces opérateurs sont prêts à nous fournir les listes, ce qui nous permettrait de gagner un temps considérable.
Or, faute d'avenant, elles vont devoir être licenciées puisque leur contrat s'arrête à la fin du mois de mars.
Je conclus sur ce point. Premièrement, que soit envoyé dans la semaine suivant ce Conseil de Paris un ordre de mission de repérage et de diagnostic de la centaine d'immeubles à traiter dans le cadre d'une nouvelle tranche de l'O.A.H.D. aux opérateurs désignés, c'est-à-dire le Pacte de Paris et Urbanisme, qui sont prêts à faire ce travail. Deuxièmement, que soit présenté au Conseil de Paris d'avril l'avenant au marché passé avec les opérateurs de l'O.A.H.D. permettant d'intégrer le traitement de cette centaine d'immeubles sur laquelle nous nous étions engagés. Les engagements pris devant le Conseil de Paris pourront ainsi être respectés et le traitement des centaines d'immeubles insalubres toujours en dehors des dispositifs pourra enfin être accéléré.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, rapidement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le moins que l'on puisse dire c'est que le traitement de l'insalubrité est pris en compte par la Municipalité.
Vous le savez bien, dans sa globalité, en respectant à la fois le travail des opérateurs qui est extrêmement important aujourd'hui sur le terrain par rapport à la mission que nous leur avons accordée, mais vous semblez oublier une chose, c'est que la Ville n'est pas le seul intervenant et que dans ce domaine-là, nous sommes partenaires avec l'Etat, donc la Préfecture et l'A.N.A.H., que nous nous sommes donnés collectivement un certain nombre de structures qui s'appellent Comité opérationnel et Observatoire de l'insalubrité, et que nous devons au moins respecter les structures que nous avons créées et sur lesquelles vous aviez d'ailleurs beaucoup insisté.
A partir de là bien évidemment il faut que l'Etat soit d'accord avec la totalité des adresses.
Soyez certains que la volonté de la Ville est d'intégrer le maximum d'immeubles, d'avoir connaissance des adresses grâce aux différents canaux, qu'ils soient associatifs, élus ou les déclarations des copropriétaires ou des locataires, que tout cela est analysé et que le Préfet aura son mot à dire dans le cadre du P.I.G., Programme d'intérêt général, qui coiffe la totalité de ce que nous avons prévu en matière de traitement de l'insalubrité.
Vous comprendrez que je ne peux pas répondre favorablement au v?u que vous avez exposé.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, je vais mettre aux voix.... Non, on passe au vote maintenant !
M. Jean-François BLET. - C'est scandaleux, on a voté en décembre des calendriers, dont vous dites aujourd'hui ne pas en tenir compte ! Je vous demande de respecter ce calendrier.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le voeu est repoussé.