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Mars 2004
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Conseil Municipal
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51 - 2004, ASES 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention de gestion relative à la crèche et au logement de fonction sis 8-10, rue Duméril (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 19 relatif à une convention de gestion pour la crèche et le logement de fonction rue Duméril dans le 13e.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Pas d'abstention ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 19).