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Mars 2004
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Conseil Municipal
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40 - Vœu déposé par M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif à la situation de M. Cesare BATTISTI.Vœu déposé par les élus du groupe communiste demandant la libération de M. Cesare BATTISTI.Vœu déposé par les membres du groupe "Les Verts" en faveur de Cesare BATTISTI.Vœu déposé par l'Exécutif municipal et des membres des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement républicain et citoyen relatif à Cesare BATTISTI

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u 19 bis, les v?ux 17, 18 et 19 ayant été retirés par les groupes dépositaires, sauf contradiction.
Le v?u 19 bis est présenté par l'Exécutif.
Je donne la parole à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il me semble que ce sont deux problèmes de nature différente.
M. Philippe GOUJON. - C'est vous qui le dites.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Vous mélangez les choses.
Le v?u 19 bis essaie de faire la synthèse entre un certain nombre de v?ux, déposés par les groupes "Les Verts", communiste et le Mouvement républicain et citoyen. Je propose donc, au nom de l'Exécutif, un v?u qui permette au Conseil de Paris de manifester sa réprobation extrêmement forte devant la décision du Gouvernement d'extrader Cesare BATTISTI et qui remet en cause une précédente décision prise d'ailleurs par le président François Mitterrand, il y a déjà quelques années. Il nous semble que cette extradition non seulement remet en cause les engagements de la France, mais également n'est pas justifiée sur le fond.
Les responsables des groupes s'exprimeront sur ce point.
Ce v?u demande premièrement que la France respecte ses engagements ; deuxièmement, que tous les autres réfugiés politiques, susceptibles d'être concernés par une décision analogue, soient également protégés ; enfin, troisièmement, ce v?u propose que Cesare BATTISTI, tant qu'il ne sera pas libéré ou qu'il sera menacé d'extradition, puisse bénéficier de la protection de la Ville et que nous puissions, sous cette forme, continuer, en cas notamment d'extradition, de manifester notre réprobation et de soutenir une mobilisation forte et justifiée autour de M. BATTISTI.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - J'ai reçu des demandes d'explication de vote.
Madame KOMITÈS, vous avez la parole.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Nous, au nom du groupe "Les Verts", demandons aujourd'hui quel "deal" politique a été passé entre MM. PERBEN, SARKOZY, BERLUSCONI et Roberto CASTELLI, membre de la Ligue du Nord, et en vue de quelles échéances électorales italiennes internes.
Quels sont effectivement, vingt ans après, les sombres desseins du pouvoir italien pour demander aujourd'hui l'extradition de Cesare BATTISTI et, demain, nous le savons bien, de tous les autres, de tous ceux, anciens activistes italiens, qui avaient décidé de rompre avec la lutte armée et de sortir de la spirale de la violence et qui, avec l'accord de la France, de François Mitterrand alors chef de l'Etat, et des gouvernements successifs de droite et de gauche, avaient pu s'installer en France, souvent dans des conditions difficiles, qui ont entamé une deuxième vie et qui, pour certains, comme Cesare BATTISTI, nous ont apporté une certaine richesse culturelle ? Tous se croyaient protégés par la parole donnée.
Alors, aujourd'hui, nous disons très clairement non à la trahison de la parole donnée par la France, non à la violation de l'autorité de la chose jugée, non à une croix sur les Droits de l'Homme, non surtout à une croix sur le droit d'asile qui existe depuis très longtemps en France toutes tendances politiques confondues.
Comme l'a rappelé Philippe SOLLERS ce matin dans "Libération", la France ne peut pas gommer 25 ans d'existence de vie de ces personnes d'un trait de plume.
C'est pourquoi nous soutenons donc le v?u qui a été déposé en commun par les différents groupes politiques qui dit non à l'extradition de Cesare BATTISTI et de tous les réfugiés politiques italiens. Nous appelons les élus qui le souhaitent, à partir, mercredi à 13 heures, du parvis de l'Hôtel-de-Ville vers le Palais de justice pour soutenir Cesare BATTISTI..
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
M. MANSAT a demandé la parole.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Tout le monde connaît les faits. L'exposé des motifs du v?u rappelle bien ce qui est en cause. Je voudrais dire simplement, tout en essayant de rester modéré et précis, pour les élus parisiens, pourquoi des élus municipaux doivent s'engager et en quoi cette situation des réfugiés italiens en France nous concerne et concerne Paris.
Je voudrais d'abord me faire l'expression d'un sentiment qui est très largement partagé parmi les élus et j'espère, pas seulement ceux de la majorité, mais des élus de toutes opinions. On le voit dans le pays, chez les gens de culture, chez les écrivains, dans le monde littéraire et du livre, un sentiment domine et submerge tous les autres, c'est un sentiment de honte. Un sentiment de honte parce qu'on est devant quelque chose qui touche à l'idée qu'on se fait de notre pays, l'idée qu'on se fait de la France, de sa longue histoire en matière de droit, en matière d'asile, en matière d'accueil des réfugiés, de protection et il y a là quelque chose, parce que ce n'est pas fait et j'espère bien que le mouvement qui se développe va l'empêcher, qui foulerait aux pieds les engagements de la France et les idées justement que l'on se fait au-delà des opinions politiques de la parole d'un pays, de la parole d'un Président de la République, et de l'engagement de gouvernements successifs, comme il a été rappelé, de gauche et de droite. Il y a là une situation qui touche des réfugiés, des gens qui sont dans notre pays depuis, pour certains, un quart de siècle, des jeunes gens, des gens de 19-20 ans qui ont trouvé refuge dans notre pays à partir d'un engagement qu'ils ont pris, celui qu'avait formulé le Président Mitterrand : le renoncement à la violence, le renoncement à leur engagement dans un combat armé et leur engagement à ne pas avoir d'activité politique dans notre pays. Ces engagements ont été tenus par ces réfugiés-là.
Il s'agissait là, du point de vue politique et du point de vue juridique français, d'un acte extrêmement fort, extrêmement positif. C'était tendre la main et dire qu'il y a d'autres solutions que la vengeance, que la répression et qu'une société démocratique doit trouver d'autres voies que celles-là.
S'il y avait extradition avec son cortège de mensonges et de manipulations, on serait là dans une situation où l'on bafouerait la parole de la France, dans des actes d'une extrême gravité. On a entendu le Ministre de la Justice dans l'ensemble des médias asséner des contrevérités, des mensonges qui ont été démantelés immédiatement par les avocats de Cesare BATTISTI qui ont mis en évidence que, non seulement le Gouvernement français répond aux sollicitations d'un Gouvernement italien qui est bien peu fréquentable en Europe, mais qu'il devance même ses demandes. C'est le Garde des Sceaux français qui s'est adressé au Ministre de la Justice en lui demandant des compléments.
Il y a donc ces jeunes gens qui sont en France depuis un quart de siècle pour certains, qui se sont reconstruits, qui se sont mariés, qui ont des conjoints, qui ont une profession, qu'ils soient écrivain, travailleur social ou manutentionnaire, peu importe, et au lieu de conforter cette situation, de conforter l'engagement personnel de ces gens-là, on choisirait d'entretenir autre chose, d'entretenir la vengeance pour satisfaire ce Gouvernement italien. Je voudrais citer l'écrivain italien Erri de LUCA : "Un Gouvernement qui continue à proclamer d'éclatantes victoires sur des vaincus d'il y a trente ans, faisant passer cette persécution pour une chasse au terrorisme".
On ne peut donc pas laisser faire cela. Il y a un engagement qui doit être celui d'élus du suffrage universel. C'est une question d'honneur de notre part ou de déshonneur de la part du Gouvernement évidemment, qui doit nous engager tous. C'est ce qu'ont fait les élus communistes en signant immédiatement la pétition ; c'est ce qu'a fait Nicole BORVO, Sénatrice de Paris, en rendant visite à Cesare BATTISTI dans sa prison, et nous nous engageons aujourd'hui autour de ce v?u qui est présenté en commun.
J'ai parlé de la libération de BATTISTI, refus de son extradition, refus de l'extradition de l'ensemble des réfugiés italiens, que cela concerne des écrivains, des travailleurs sociaux, des manutentionnaires ou autres.
Je voudrais souligner un autre point, celui de BATTISTI et de ses rapports avec Paris. BATTISTI est depuis longtemps maintenant un habitué des institutions culturelles parisiennes, un habitué des bibliothèques municipales parisiennes. Il était en 1996, l'invité d'honneur d'une initiative prise par la Ville de Paris, à l'invitation du Maire de Paris de l'époque, de l'Adjointe chargée de la Culture de l'époque, de M. AILLAGON, Directeur des Affaires culturelles de l'époque, lors du quarantième anniversaire du jumelage Paris-Rome, et BATTISTI était l'invité d'honneur de ce qui s'appelait "Lettre de Rome" qui était une grande rencontre dans les bibliothèques de la Ville de Paris autour de la littérature italienne. Nous avons là les photocopies des invitations de cette époque.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Enfin, Monsieur le Maire, Paris affirme sa volonté d'être une "ville refuge" pour les écrivains pourchassés. BATTISTI est un écrivain, c'est un écrivain parisien. Commençons par accorder notre protection à Cesare BATTISTI. Les élus qui étaient présents à la réunion de ce matin, que nous avons organisée avec les défenseurs de Cesare BATTISTI, et les écrivains s'engagent à constituer un comité d'initiative afin de poursuivre leur action dans le respect de l'engagement de la France, et en direction du Président de la République pour qu'une solution définitive soit trouvée à la situation des réfugiés italiens, ce dont la démocratie dans notre pays et en Italie aurait tout à gagner.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je vais donner la parole à plusieurs autres orateurs qui l'ont demandé pour une explication de vote.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire.
Je me félicite que l'on soit arrivé à un texte commun sur un sujet de cette gravité et je m'exprime d'abord comme citoyen et comme démocrate progressiste pour trois raisons. D'abord parce que le Gouvernement de notre pays a décidé d'arrêter Cesare BATTISTI en vue de son extradition alors même que la justice française l'a déjà refusée.
La deuxième raison, c'est parce qu'ainsi, le Gouvernement revient sur la parole donnée par la France à des militants politiques italiens qui avaient rompu avec les méthodes violentes et je le dis avec d'autant plus de force qu'en 1985, le Premier Ministre en charge des affaires de la France est membre aujourd'hui de notre Conseil de Paris.
La troisième raison, c'est parce que cette rupture des méthodes violentes et l'accueil de ces militants politiques italiens dans notre pays, ont grandement contribué - chacun s'en souvient - à la fin des années de plomb en Italie.
Je m'exprime également comme Maire et comme élu parisien. J'ai d'emblée la semaine dernière dénoncé cette arrestation de Cesare BATTISTI parce que c'est un écrivain reconnu, Pierre MANSAT vient excellemment de le dire, dans la célébration du quarantième anniversaire du Traité Paris-Rome, père de deux enfants, résidant dans le 9e arrondissement, sans se cacher, depuis plus de dix ans, et pleinement intégré à la vie de son quartier.
C'est dans cet esprit que j'ai reçu tous ses amis sous forme de manifestation puis de délégation en mairie du 9e la semaine dernière et que j'ai pris l'engagement d'organiser un salon littéraire sur l'?uvre de Cesare, à la fois sur ses romans policiers, ses oeuvres théâtrales, ses scénarios de film.
L'expression qui termine le v?u, qui consiste à dire que tant que Cesare BATTISTI ne sera pas libéré et qu'il sera menacé d'extradition, il sera placé sous la protection de la Ville de Paris peut prendre un contenu très concret, que nous avons vu tout à l'heure avec ses défenseurs et ses proches ; à savoir qu'un comité de suivi et de vigilance des élus parisiens suive de très près ce dossier et celui de tous les autres réfugiés politiques italiens.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Nous sommes décidément de plus en plus loin des affaires municipales. Je continue pour ma part d'affirmer que M. CARESCHE reste incohérent par rapport à sa position sur le v?u précédent. Il ne nous a pas convaincus. Il aurait pu d'ailleurs rappeler aussi, et je crois que c'est ce qui manque dans l'expression des orateurs qui viennent de s'exprimer, le contexte pénal de cette affaire qu'il faut quand même rappeler, même si cela n'enlève rien à ce qui a été dit.
M. BATTISTI a appartenu à des groupes armés d'extrême gauche qui ont semé la terreur en Italie dans les années 70.
Vous pouvez protester sur vos bancs, cela n'enlèvera rien à l'Histoire.
Entre 1978 et 1979, il a principalement commis 4 meurtres et 1 tentative de meurtre.
En 1991, l'Italie a demandé une première fois à la France l'extradition de M. BATTISTI. Sur cette base, le Gouvernement français de l'époque - j'ajoute que M. NALLET était Garde des Sceaux - l'a fait incarcérer et a engagé une procédure d'extradition. Celle-ci ne s'est d'ailleurs arrêtée qu'en raison d'un avis défavorable rendu par la Cour d'appel de Paris et fondé sur des considérations de procédure, comme chacun le sait.
Il est ainsi clair que, contrairement à ce que je viens d'entendre, M. BATTISTI ne bénéficiait pas d'une quelconque promesse du Président de la République de l'époque, M. Mitterrand. Il figurait d'ailleurs aussi sur le fichier des personnes recherchées depuis janvier 2000 à une époque où, je vous le rappelle, M. JOSPIN était Premier Ministre.
Une nouvelle demande d'extradition a été transmise par l'Italie à la France au mois de février 2003. Comme vous le savez aussi, c'est simplement l'application de nos règles (chaque fois qu'il y a une demande d'extradition, la Direction des Affaires criminelles envoie au Parquet, compétent, la demande de mise sous écrou extraditionnel pour déclencher la procédure). Cela a été fait en mai 2003 comme cela avait été fait en 1991 à l'époque où, je le rappelle, M. NALLET était Ministre. C'est la raison pour laquelle M. BATTISTI a été inscrit dans le fichier "Schengen", ce qui a conduit à son identification et à son arrestation.
Que va-t-il se passer maintenant ? La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel va examiner prochainement la demande de mise en liberté de M. BATTISTI et sera appelée à donner son avis sur la suite qui doit être réservée à la demande des autorités italiennes, mais comme en 1991, c'est la même procédure ; le Garde des Sceaux ne fait qu'appliquer la loi et ne fait pas de cadeau particulier, il ne s'agit vraiment pas de cela, à l'Italie.
Je le rappelle quand même pour ceux qui s'intéressent au droit italien, M. BATTISTI a fait l'objet de décisions de condamnations prononcées successivement par des juridictions italiennes du premier degré, d'Appel et de Cassation, dans des conditions d'ailleurs qui lui ont permis de faire valoir ses droits par l'intermédiaire de son avocat...
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Ce n'est pas vrai !
M. Philippe GOUJON. - Je vous donne une dernière information, que vous ne pourrez pas contester.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous allez à votre conclusion, s'il vous plaît.
M. Philippe GOUJON. - Oui, je vais à ma conclusion.
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par deux résolutions en date du 14 décembre 1993, déclarait que cette procédure était conforme aux exigences du procès équitable posées par la convention européenne des Droits de l'Homme. Je vous demande ce qu'il faut vous prouver de plus.
Vous ne pouvez pas vous prévaloir, comme vous le faites si souvent, des règles européennes, de leur harmonisation quand cela vous arrange et les dénoncer quand évidemment cela vous dérange.
Notre Conseil, je l'ai dit, pour les Basques je le redis, pour cette affaire n'est pas un tribunal, pas plus à charge qu'à décharge.
D'ailleurs, je voudrais quand même poser une question à M. CARESCHE...
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - C'est une explication de vote. Si vous commencez à poser des questions, on n'en sort pas.
M. Philippe GOUJON. - Vous avez laissé M. MANSAT parlé 10 minutes ! Alors ça suffit ! J'ai presque fini, ça va être très court.
Une simple question à M. CARESCHE : que veut dire la dernière phrase de son v?u négocié sûrement âprement avec les différents mouvements de la gauche "très plurielle", à savoir que "M. BATTISTI sera placé sous la protection de la Ville de Paris" ?
M. Pierre LELLOUCHE. - Cela veut dire que M. DELANOË est au-dessus du Garde des Sceaux !
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - C'est insupportable !
Monsieur GOUJON, vous continuez et ensuite on passe au vote.
M. Philippe GOUJON. - S'agit-il de faire venir M. BATTISTI, qu'il soit protégé ici et mis sous la protection de gardes municipaux ? Vraiment, je ne vois pas ce que veut dire cette phrase.
Vous avez coutume d'instrumentaliser Paris dans toutes vos querelles politiciennes mais là, vous faites très fort. C'est d'ailleurs, je le rappelle, la deuxième fois que vous tentez d'honorer dans cette Assemblée des personnes accusées de meurtre. C'est la deuxième fois, oui, je le précise, et je pense qu'il y a pourtant beaucoup de personnalités aussi talentueuses que respectables qui mériteraient l'honneur d'être placées sous la protection de la Mairie de Paris. Mais il vous faudrait pour cela avoir plus de discernement et peut-être moins de sectarisme !
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à Mme CAPELLE pour une explication de vote brève.
Mme Liliane CAPELLE. - Oui, très brève, puisque naturellement, cela n'étonnera personne, nous sommes signataires et nous voterons bien entendu ce v?u. Mme KOMITÈS et M. MANSAT se sont très bien exprimés sur la personnalité de M. BATTISTI et sur les raisons de notre position.
Je voudrais très simplement dire que je suis souvent très fière d'être Française. Je crois que si l'on revenait sur la parole donnée, je vivrais cela comme un véritable déshonneur ; ce serait véritablement un déshonneur pour ce pays qui, je vous le rappelle, Monsieur LELLOUCHE, est le pays des Droits de l'Homme...
M. Pierre LELLOUCHE. - Merci de le rappeler, Madame...
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Non, non !
Madame CAPELLE, vous allez à votre conclusion.
M. LELLOUCHE n'a pas la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - ... à respecter, un, l'engagement d'un Président de la République, à respecter, deux, ce qui fait aussi sa spécificité, à respecter donc la liberté et les Droits de l'Homme.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.
Dernier orateur, M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, sur ce débat, qui est un débat de conviction ici, se posent deux questions.
La première : j'ai entendu beaucoup de réactions sur la gauche de cette Assemblée, sur le fait que M. Cesare BATTISTI n'aurait pas été défendu.
Et la seconde : cette demande d'extradition bafouerait la parole de la France.
Comme l'a très bien rappelé M. GOUJON, la première demande d'extradition a été faite par M. NALLET. A l'époque, personne de notre côté n'avait soulevé la moindre opposition à cette décision parce qu'elle s'appuyait sur des éléments de droit, qu'on le veuille ou non, qui existent.
Vous avez l'air de penser que M. BATTISTI n'a pas été défendu. Il a été jugé par contumace par la Cour d'assises de droit commun à Milan en 1988. Il y avait des témoignages de repentis (ce que reproche M. HOLLANDE dans un point de vue publié dans un quotidien de samedi), il n'y avait pas que des témoignages de repentis qui constituaient les éléments à charge, mais des preuves matérielles irréfutables.
La Cour d'assises de Milan a condamné M. BATTISTI à la prison à vie. Pourquoi ? Pour 2 assassinats commis en 1978 et en 1979 et pour complicité d'assassinat dans 2 autres affaires.
M. BATTISTI avait des avocats. Ces avocats ont fait appel au nom de leur client. Un deuxième procès a eu lieu en 1990. Ce deuxième procès a confirmé le verdict. M. BATTISTI a alors fait un pourvoi en cassation par l'intermédiaire de ces avocats. La Cour de cassation italienne a confirmé 3 condamnations sur 4, mais elle a reconnu que la quatrième condamnation souffrait d'un vice de forme. Une troisième Cour d'assises qui a été alors désignée a confirmé le quatrième verdict en 1993.
Enfin, je vous signale, mes chers collègues, que M. BATTISTI a formulé 3 pourvois défendus par ses avocats. Depuis 1989, l'intégralité de la procédure par contumace italienne a été validée par la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Il me semble donc que ce dossier se présente d'une façon différente de ce qui a été présenté par un certain nombre d'orateurs au départ.
Enfin, je me retourne vers Christophe CARESCHE. Nous avons voté avec vous sur le v?u précédent, sur un certain nombre d'arguments que vous avez soulevés concernant à la fois la compétence de la Ville, sa vocation à intervenir sur un certain nombre d'affaires, et des précédents qu'il n'est pas bon d'installer.
Je m'interroge vraiment sur ce qu'est la protection de la Ville de Paris. Vous êtes en train d'instaurer une espèce de jurisprudence nouvelle sans aucun fondement juridique et sans aucune réalité pratique. Je considère que c'est extrêmement dangereux.
C'est donc pour des raisons de fond, Monsieur le Maire, pour des raisons de compétence et pour des raisons d'opportunité que nous voterons contre ce v?u déposé par l'Exécutif municipal, qui nous paraît extrêmement dangereux sur le fond du dossier, sur les compétences de la Ville et sur la façon de vouloir créer un précédent qui se retournera inévitablement contre nous en tant qu'institution politique, mais qui se retournera également contre nous car, sur le plan moral, Monsieur le Maire, je m'inscris en faux contre tout ce qui a été dit. Personnellement, j'aurais eu honte de voter ce v?u et j'aurais eu honte de m'opposer à ce qui a été, depuis M. NALLET, une position constante de la France.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Bien. Chaque groupe s'est exprimé.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 27).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").